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PROJET DE LIAISON ELECTRIQUE

« MIDI-PROVENCE » Réunion territoriale « fuseaux PROVENCE » 8 octobre 2013 - Marseille

Préfet de la Région Languedoc-Roussillon


Modalités de la concertation et Procédures administratives Mme Danye Aboki Ingénieur à la DREAL Languedoc- Roussillon Répresentant du Préfet coordonnateur de la concertation


Validation du principe de la liaison 1.

Justification technico - économique du projet -

Établie sur la base d’un dossier présentant l’opportunité économique, la faisabilité technique, les solutions envisagées et celle retenue Jugée recevable par la Direction de l’Énergie le 6 novembre 2012

2. Lettre aux Préfets de la Direction de l’Energie -

06/11/12

30/05/13

Préfet de la Région LR , coordonnateur de la concertation En association avec Préfets : Aude, Bouches du Rhône, Préfet Maritime de la Méditerranée Circulaire « Fontaine » du 9 septembre 2002 définit le schéma d’organisation d’une concertation d’un projet de ligne électrique


Les modalités de la concertation 1.

Réunion plénière de lancement de la concertation 12/07/13 - Présidée par le représentant du Préfet de Région LR - Associe les acteurs concernés (élus, associations,État) en PACA et LR -

Validation de l’aire d’étude et du fuseau commun maritime

2. Réunion territoriale « fuseaux MIDI » 17/09/2013 - Associe les acteurs concernés pour la partie LR dite «MIDI » - Présente les fuseaux « MIDI » envisagés au sein de l’aire d’étude - Recherche le fuseau de moindre impact (FMI) 3. Réunion territoriale « fuseaux PROVENCE » 08/10/2013 - Associe les acteurs concernés par la partie PACA dite «Provence » - Sous l’égide du Préfet des Bouches du Rhône - Recherche le fuseau de moindre impact (FMI)


Les modalités de la concertation (suite) 4.

Réunion thématique « Mer » à Marseille -

5.

Présidée par le représentant du Préfet Maritime de la Méditerranée Compatibilité du projet (en phase travaux, en service) avec les usages et occupations du domaine maritime et littoral Identification des procédures administratives spécifiques

Réunion thématique « Mer » à Sète -

6.

07/11/13

Même format que réunion précédente

Clôture de la concertation -

19/11/13

décembre 2013

Actée par le représentant du Préfet coordonnateur Synthèse des réunions territoriales Validation du FMI résultant pour la totalité de la liaison


Calendrier de la concertation Type de réunion

Présidence

Date

Lieu

Lancement concertation

Préfet LR

12 juillet 2013

Lattes (34)

Concertation territoriale LR

Préfet LR

17 septembre 2013

Narbonne (11)

Concertation territoriale PACA

Préfet Bouches du Rhône

8 octobre 2013

Marseille (13)

Thématique Mer

Préfet Maritime

7 novembre 2013

Marseille (13)

Thématique Mer

Préfet Maritime

19 novembre 2013

Sète (34)

Clôture concertation

Préfet LR

Décembre 2013

À définir (34)


Au delà de la concertation … Les procédures règlementaires Elaboration d’un tracé au sein du fuseau de moindre impact

Étude d’impact Demande(s) de DUP et enquêtes publiques Convention(s) d’occupation du domaine public maritime Approbation du projet d’ouvrage Permis de construire Etc..

Travaux et horizon de mise en service

2014 2016

2016 2018


Bilan de la réunion de lancement du 12 juillet 2013 Compte rendu adressé à l’ensemble des acteurs le 19/07/13 – Proposition de validation de l’aire d’étude

Recueil des observations transmises au Préfet : – Acteurs PACA : 1 observation – Acteurs LR : 1 observation Pas d’objection à la validation de l’aire d’étude

Validation définitive de l’aire d’étude par le Préfet coordonnateur

Modalites concertation dreal 081013  

http://midi-provence.fr/images/pdf/Modalites_concertation_DREAL_081013.pdf

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