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Projet « Midi-Provence » Réunion territoriale Languedoc-Roussillon 17 septembre 2013 à 15 h, CCI de Narbonne Compte rendu Mme la sous-préfète Fabienne ELLUL ouvre la réunion. Elle remercie la cinquantaine de participants pour leur venue à cette réunion territoriale de concertation. Elle invite les représentants à la tribune à se présenter : − M. Cédric BOUET, secrétaire général de la sous-préfecture de Narbonne représentant le préfet de l'Aude ; −

M. Stéphane PERRON, délégué mer et littoral, rattaché à la Direction départementale des territoires et de la mer de Perpignan et représentant le préfet maritime de la Méditerranée ;

Mme Danye ABOKI, service énergie de la DREAL Languedoc-Roussillon ;

M. Philippe FRICOU, chef du service énergie de la DREAL Languedoc-Roussillon ;

M. Patrick LARRADET, directeur de projet RTE ;

Mme la sous-préfète rappelle que le projet « Midi-Provence » est un projet important soumis à une concertation publique sous l'égide du préfet de région : il fait à ce titre l’objet de plusieurs réunions à deux niveaux, interrégionales puis territoriales, afin que chacun puisse s’exprimer. Elle évoque également la précédente étape de la concertation avec la validation de l'aire d'étude et du fuseau maritime commun au cours de la réunion plénière du 12 juillet dernier. Un compte rendu de cette réunion a été envoyé à l'ensemble des acteurs de la concertation. Avec cette réunion territoriale commence la deuxième étape de la concertation sur le projet. L’objectif est de déterminer le fuseau de moindre impact en fonction des enjeux environnementaux, socio-économiques et techniques. Mme la sous-préfète souhaite un débat riche avec de nombreux échanges avec la salle.

Modalités de concertation et procédures réglementaires Mme Danye ABOKI de la DREAL Languedoc-Roussillon retrace la procédure réglementaire en revenant sur un bref historique du projet : JTE soumise à la Direction de l'Energie, décision d'une concertation « Fontaine » sous l'égide d'un préfet coordonnateur, définition du cadre de la concertation avec 2 niveaux interrégional et territorial. Puis, elle remémore les modalités de la concertation mises en place : -

une réunion plénière de lancement de la concertation qui s’est déroulée le 12 juillet dernier pour valider l’aire d'étude et le fuseau commun maritime ;

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une réunion territoriale « Midi » pour la recherche du fuseau de moindre impact en LanguedocRoussillon ; une réunion similaire « Provence » pour le fuseau en PACA ;

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2 réunions thématiques « Mer » à Marseille et à Sète présidées par le préfet maritime ; et une réunion de clôture de la concertation qui permettra de valider le fuseau de moindre impact pour l'ensemble de la liaison.

Ensuite, Mme ABOKI présente le calendrier de la concertation à venir et indique que , au delà de la concertation, les procédures réglementaires s’appliqueront: élaboration du tracé au sein du fuseau de


moindre impact, étude d'impact, demande de DUP, enquête publique, conventionnements, permis de construire, travaux... Enfin, elle rappelle qu’à l’issue de la réunion de lancement du 12 juillet, un compte rendu a été adressé aux acteurs du territoire. Deux remarques ont été reçues qui n’ont pas remis en cause l’aire d’étude et le fuseau commun maritime, aujourd’hui définitivement validés.

Présentation du projet par le maître d’ouvrage, RTE M. Patrick LARRADET, directeur de projet RTE, présente son équipe : Marc Chambily et Philippe Py, concertants respectivement pour le Languedoc-Roussillon et pour PACA, Franck Rouquette, chef de projet. Une vidéo présentant le projet Midi-Provence est diffusée en séance. M. Larradet rappelle brièvement le rôle du réseau électrique et le nécessaire équilibre entre consommation et production qui ne peut se faire qu’en prenant en compte leurs évolutions respectives et en adaptant le réseau électrique en fonction. Ensuite, il évoque rapidement les spécificités du projet Midi-Provence : une liaison sous-marine et souterraine, en courant continu à 320 000 volts qui tire parti des opportunités du territoire, notamment du plateau maritime sablonneux du golfe du Lion pour s’intégrer dans son environnement. M. Franck ROUQUETTE prend la parole pour présenter quelques éléments techniques en commençant par les caractéristiques principales de l’ouvrage : une liaison en courant continu constituée de deux câbles de 14 cm de diamètre environ, qui seront enfouis sous la mer et enterrés. Il insiste sur la « discrétion » de ce type d’ouvrage, preuve à l'appui, en faisant circuler un morceau de câble dans la salle. Il présente ensuite les caractéristiques de la liaison sous-marine qui sera construite grâce à un navire câblier chargé de transporter les tourets et de dérouler les câbles au fond de la mer avant leur enfouissement. Au niveau de l’atterrage, le câble mis sur flotteurs sera tiré jusqu'à la terre, installé dans une tranchée sur la côte puis recouvert. Concernant la liaison souterraine, M. Rouquette passe en revue les différents composants (câble, tranchée d’1,5 mètres de profondeur, chambres de jonction tous les km, emprise du chantier d’environ 10 mètres) en soulignant que l’ouvrage sera invisible et que des mesures seront prises pour réduire l’impact des travaux (passage des engins autant que possible sur voies de circulation existantes, tri des terres végétales et remise en état des terrains après les travaux). Il illustre ses propos avec des photographies du chantier en cours sur la liaison France-Espagne. Enfin, il évoque la station de conversion nécessaire pour passer du courant continu au courant alternatif à chaque extrémité de la ligne. Cette station sera à construire à côté des postes de raccordement ; il s’agira d’un bâtiment de 5 000 m2 abritant les composants d’électronique de puissance et d’équipements extérieurs similaires à ceux qu’on trouve dans les postes haute tension (transformateurs…).

Après cette présentation technique, la parole est laissée à la salle pour des questions au maitre d’ouvrage : M. Pierre SENEQUE, service urbanisme au Grand Narbonne, souhaite savoir comment sera effectuée la jonction entre la liaison sous-marine et la liaison souterraine via une chambre de jonction ou un bâtiment ? M. Franck ROUQUETTE explique que compte tenu de la différence de technologie, une jonction sera en effet nécessaire. Celle-ci pourra se faire à travers soit une chambre de jonction enterrée, soit un bâtiment, cela dépendra de la nature de l'isolant du câble sous-marin.


M. Patrick LARRADET fait remarquer que les informations sont disponibles dans le dossier de concertation notamment les effets de l'ouvrage sur le territoire. Pour les impacts permanents du câble souterrain, une bande de servitude sera nécessaire dans laquelle seront interdits la construction de bâtiments, les arbres à hautes tiges et les vignes. Au niveau du câble sous-marin et sur son tracé en pleine mer, un ensouillage sera effectué pour la sécurité des usagers comme les pêcheurs.

Présentation des études et des fuseaux proposés par le bureau d’études M. Nicolas FRAYSSE du cabinet d’étude BRL revient tout d’abord sur l'aire d'étude validée. Cette dernière a été constituée en prenant en compte l'ensemble des contraintes réglementaires, environnementales et techniques des 3 secteurs du projet (Provence, Midi, maritime). Les principaux éléments sensibles ont ainsi été évités notamment dans le secteur du Languedoc-Roussillon (massif des Corbières, massif du Minervois, bande des 3 miles marins, canyons marins, infrastructures existantes…). Ensuite, M. Fraysse explique comment ont été élaborés les fuseaux de moindre impact via une analyse multicritères prenant en compte une diversité d’informations (éléments physiques, naturels, d’usages, technico-économiques...) qui ont été pondérées selon la nature de la sensibilité et les caractéristiques de l'ouvrage afin d’élaborer une cartographie de synthèse de ces sensibilités. En regardant les sensibilités pour le Languedoc-Roussillon, on retrouve les principaux éléments clés du territoire : zone littorale contrainte, massif de la Clape, étang de Bages-Sigean, étang de Vendres, problématique d'érosion, espace terrestre à dominante agricole (viticulture)… M. Fraysse souligne que les enjeux littoraux maritimes étant relativement homogènes sur le littoral, à l’exception des enjeux spécifiquement associés à la présence du port de Port-la-Nouvelle, la focalisation s’est faite sur les enjeux terrestres, éléments les plus discriminants pour le tracé des fuseaux. Après avoir expliqué les grands principes de définition des fuseaux (principe de rectitude, évitement des principaux enjeux, fuseaux suffisamment larges pour étudier plusieurs tracés potentiels…), M. Fraysse présente les 3 fuseaux et 5 variantes proposés aux participants à la concertation. Il précise que toutes les variantes ne sont pas de la même longueur, ce qui est un élément à prendre en compte dans le choix également. Puis, il détaille l’ensemble des variantes : -

Le fuseau nord passe par un atterrage vers Valras, évite les espaces remarquables du littoral (étang de Vendres, plaine d'inondation, massif de la Clape…), suit dans un premier temps les axes de communication puis longe la vallée de l'Aude. Ce fuseau impacte surtout les territoires viticoles et rencontre beaucoup de zones humides ou inondables. Sur une grande partie du fuseau, il n’y a pas de réseaux (routiers et autres) alignés exploitables pour adosser l'ouvrage.

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Le fuseau centre 1 passe par un atterrage vers Gruissan, contourne le massif de La Clape, continue au sud de Narbonne, contourne un massif rocheux et suit les axes routiers jusqu'au poste de La Gaudière. Il s’appuie en grande partie sur les réseaux existants. C’est aussi le tracé le plus direct.

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Le fuseau centre 2 emprunte la variante sud en longeant l’A61 et en recoupant vers le poste de La Gaudière via les terres agricoles.

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Le fuseau sud 1 passe par un atterrage vers Port-La Nouvelle, contourne les étangs puis longe l'autoroute A9 avant de rejoindre le fuseau centre 1.

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Le fuseau sud 2 emprunte la variante qui longe l'A61 et rejoint La Gaudière en coupant par les terres agricoles.

Une fois considérées ces variantes, il s’agit de rechercher le « meilleur fuseau ». Pour cela, de nombreux critères ont été pris en compte dans chaque domaine : milieu physique, milieu naturel, milieu humain, patrimoine et paysage puis éléments technico-économiques.


M. Fraysse présente le tableau de synthèse qui résume, pour chaque alternative de fuseaux, l'ensemble des critères pris en compte avec une échelle de couleur indiquant la sensibilité (gris foncé= très sensible, gris clair= peu sensible). Il commence son raisonnement par élimination en précisant dans chaque domaine le fuseau le plus impactant et le fuseau le moins impactant : -

milieu physique : le fuseau nord est le plus contraint du fait de nombreux captages d’eau ; le fuseau centre est le moins impactant.

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milieu naturel : le fuseau nord est le plus impactant du fait de nombreuses zones humides ; le fuseau sud 1 comprend des zones de moindres enjeux écologiques.

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milieu humain : les fuseaux sud sont contraints par le projet d’aménagement du port de Port-La Nouvelle et les zones de mouillage et de dragage du port ; le fuseau nord impacte fortement le milieu agricole ; le fuseau centre est plus avantageux car il suit en très grande partie les axes de circulation existants.

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patrimoine et paysage : le fuseau nord est contraint par un grand nombre de sites archéologiques, patrimoniaux et paysagers (vallée de l'Aude…) alors que le fuseau centre est le moins impactant.

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critères technico-économiques : la parole est donnée à M. Patrick Larradet qui explique que la liaison souterraine pouvait être installée sur la plupart du territoire de l’aire d’étude et que la recherche des fuseaux s’inscrit déjà dans l’évitement des impacts. L’objectif du maître d’ouvrage est d’aller au plus court possible pour réduire les impacts résiduels tout en maitrisant le coût financier. Il rappelle également que les principaux d’entre-eux seront provisoires car ils auront lieu pendant la période de travaux. Les principes de l’étude d’impact sont et seront appliqués (éviter, réduire, compenser) y compris dans les modalités du chantier. Ainsi, il constate que le fuseau centre 1 est le moins impactant tant sur les impacts permanents et provisoires et d’un point de vue technicoéconomique.

Il souligne que cette analyse multicritères se retrouve largement développée dans le dossier de concertation avec des notes de pondération pour chaque fuseau. A l'issue de cette analyse, le fuseau centre 1 est proposé comme fuseau de moindre impact.

Après la proposition du fuseau de moindre impact, la parole est laissée à la salle. M. Pierre SENEQUE, service urbanisme au Grand Narbonne, constate que des linéaires précis de zones sensibles traversées sont indiqués dans le tableau de comparaison des fuseaux. Il s’interroge en conséquence sur l’existence de tracés qui auraient permis de définir ces linéaires. Il souhaiterait dans ce cas que ces projets de tracés soient communiqués aux communes concernées pour leur permettre de mieux se prononcer. M. Nicolas FRAYSSE du bureau d’études BRL rappelle que l’objectif du tableau était de qualifier les fuseaux et non des tracés. Le nombre de kilomètres donné dans le tableau sont des données moyennes, valables pour divers tracés potentiels dans chaque fuseau et assez représentatives de la longueur de l’axe du fuseau. M. Patrick Larradet affirme qu’il n'y a pas aujourd'hui de tracé défini. Pour autant, les études menées par RTE ont vérifié sur l’ensemble des fuseaux la présence d’au moins un tracé pertinent intégrant les contraintes et opportunités du territoire. La réunion de concertation de ce jour n’a pas l’objet d’examiner un tracé mais de déterminer un fuseau de moindre impact dans lequel s’inscrira ce tracé qui fera l’objet in fine d’une étude d’impact. Elaborer un tracé sera l’objet d’une concertation approfondie avec les acteurs locaux concernés qui s’engagera dès que le fuseau de moindre impact sera choisi. M. Iro GAUMER, 1er prud’homme à Gruissan, exprime plusieurs inquiétudes pour les pêcheurs : d’une part le préjudice pour la pêche professionnelle au moment des travaux entrainant la mise en place d’un


périmètre de sécurité ; puis d’autre part au moment de l'exploitation de l’ouvrage du fait des champs électromagnétiques et de leurs impacts sur la ressource halieutique. Il souligne que les pêcheurs demanderont une protection importante du câble avec, par exemple, l’installation de récifs artificiels au droit du câble. M. Patrick LARRADET reconnait qu’il y aura vraisemblablement des impacts sur l’activité durant la période des travaux, avec la mise en place d’un périmètre de sécurité ; il précise que les travaux pourraient avancer de 10 km par jour en pleine mer. Bien entendu, les modalités des travaux seront examinées avec les usagers pour limiter au maximum les impacts sur les activités. Les réunions thématiques « mer » serviront justement à échanger sur ces points. Malgré les précautions prises, si des impacts résiduels sont avérés et mesurés, il y aura indemnisations du préjudice, à l’instar de ce que fait RTE avec les exploitants agricoles ou les propriétaires terriens. M. Thomas SERAZIN, chargé de mission au Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins, demande des précisions sur le type de tranchée sous-marine. M. Nicolas FRAYSSE du bureau d’études BRL indique qu'à ce stade, plusieurs solutions existent qui dépendent de la nature des sols.M. Stéphane PERRON, représentant du préfet maritime souhaite apporter une précision sur la sécurité maritime en soulignant que compte tenu de l'importance du projet, la Grande Commission Nautique devra se prononcer sur la sécurité autour du projet et les mesures à prendre pour l’assurer. Une Commission Nautique Locale pourra également être constituée pour déterminer les mesures de sécurité au niveau de l'atterrage. Il rappelle toutefois que pour le reste du territoire maritime, la sécurité ne devrait pas poser beaucoup de difficultés, à l’image des nombreux autres projets similaires ayant déjà été réalisés en mer : émissaires, câbles de fibre optique... M. Franck ROUQUETTE rappelle que les fuseaux ont déjà été conçus pour réduire les impacts : cela est visible par leur forme dans la bande maritime des 3 milles, perpendiculaire à la côte. M. Patrick LARRADET revient sur le deuxième aspect de la question en précisant qu’il n’y a pas de champ électrique émis par les câbles souterrains et que le champ magnétique émis à la particularité d’être statique. Pour illustrer son propos, il explique qu’il existe un champ magnétique statique en permanence dans notre environnement - le champ magnétique terrestre de 50 micro tesla sous nos latitudes - et que l'ouvrage pourra émettre à pleine puissance jusqu’à 100 micro tesla à 1 mètre du câble suivant la configuration. Par ailleurs, la valeur du champ diminue rapidement dès que l’on s’éloigne du câble. Pour illustrer cette valeur, il précise que la plupart des aimants, collés sur nos réfrigérateurs ont des valeurs de 0,2 à 0,4 Tesla et que les plus efficaces représentent 1 tesla, c’est-à-dire 1 000 000 de micro tesla ! Pour les espèces maritimes, certaines étant sensibles aux variations du champ magnétique pour s’orienter, l'impact sur ces espèces sera vérifié en s’appuyant déjà sur les études réalisées sur des câbles sous-marins déjà installés en mer. Ce point fera l'objet d'un suivi spécifique pour la liaison Midi-Provence. Il sera vraisemblablement demandé par l’Administration. M. Philippe FRICOU, du service Energie de la DREAL Languedoc-Roussillon, confirme que des évaluations des valeurs des champs magnétiques ont été demandées par l'administration pour un ouvrage similaire. Ces éléments importants seront à approfondir dans l'étude d'impact et devront faire l'objet d'un suivi comme le stipule le décret de 2011. M. Patrick LARRADET reprend la parole pour répondre à la question sur les récifs artificiels en déclarant que si des aménagements remplissant la fonction de protection du câble sont nécessaires à l’approche du littoral et qu’ils répondent aussi au développement de la ressource halieutique comme les récifs artificiels, ils seront étudiés avec la profession dans le cadre de ces travaux. RTE n’y est pas a priori opposé.


M. Louis LABATUT, 1er adjoint de la Ville de Gruissan, explique que la Ville a rencontré les pêcheurs et restera vigilante tout au long du projet si le fuseau centre est choisi. Il en profite pour évoquer son expérience du chantier IFA 2000 auquel il a personnellement participé et qui n’a pas occasionné de répercussions sur les activités de pêche et les pêcheurs.

Conclusions Mme Danye ABOKI de la DREAL rappelle l’objectif de la réunion qui consiste à valider le Fuseau de Moindre Impact et demande s'il y a des observations ou des questions supplémentaires sur les fuseaux présentés et le fuseau de moindre impact proposé, le fuseau Centre 1. Après s’être assurée que les participants n’avaient plus de questions ou d’observations, Mme la souspréfète constate que le fuseau de moindre impact présenté ne rencontre pas d'opposition dans la salle. Elle souligne que, comme pour l’aire d’étude, possibilité sera laissée aux membres de la concertation de transmettre des remarques ou commentaires au préfet ou à la DREAL sur ce fuseau mais qu’à l'issue de cette réunion, il peut être considéré que le fuseau Centre 1 a reçu un avis favorable. Mme Aboki précise que le compte-rendu de la réunion sera adressé aux participants qui auront la possibilité de transmettre des observations ou avis sur ce fuseau pendant un délai d'un mois. A l'issue du cycle de réunions (notamment la réunion prévue en PACA le 8 octobre prochain), le fuseau de moindre impact sera proposé à la validation par une lettre du préfet au Ministère de l'énergie. Un retour sur cette décision sera également adressé aux acteurs de la concertation. M. Cédric BOUET, représentant du préfet de l'Aude, invite les participants à relayer ces éléments aux personnes qui ne sont pas présentes aujourd’hui en réunion en soulignant qu’il est souhaitable que les questions soient posées à temps, pendant la procédure de concertation. Une précision est apportée concernant les élus qui n’ont pas besoin de délibérer en conseil municipal sur le projet, un simple courrier du maire au préfet suffit pour donner son avis. Mme la Sous-préfète conclut la réunion en donnant rendez-vous aux participants pour les prochaines étapes de la concertation en rappelant les dates des réunions : -

la réunion territoriale PACA le 8 octobre à Marseille

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Les réunions thématiques « Mer » au mois de novembre.

Dans cette attente, elle encourage les participants à relayer l’information et à profiter de ce temps de concertation pour faire remonter leurs observations, éléments importants pour la concertation et le maître d'ouvrage.

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