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Département fédéral des affaires étrangères DFAE

Formulaire APIS: A754 Représentation suisse à: Washington Pays: Etats-Unis

Date de la dernière mise à jour: 24.05.2012

USA: WIRTSCHAFTSBERICHT 2011 – RAPPORT ÉCONOMIQUE 2011 Inhaltsverzeichnis - Table des matières 1.

Wirtschaftslage – Situation économique ........................................................................................................ 2 1.1. 1.2. 1.3. 1.4.

2.

Internationale und regionale Wirtschaftsübereinkommen – Accords régionaux et internationaux ................ 9 2.1. 2.2. 2.3.

3.

Staatverschuldung – Dette publique....................................................................................................... 3 Teuerung – Renchérissement ................................................................................................................. 5 Arbeitsmarkt – Marché du travail .......................................................................................................... 6 Immobilienmarkt – Marché immobilier ................................................................................................. 8

Prioritäten der Handelspolitik – Priorités de la politique commerciale.................................................. 9 Laufende Verhandlungen – Négociations en cours .............................................................................. 10 Perspektiven für die Schweiz – Perspectives pour la Suisse ................................................................ 11

Aussenhandel – Commerce Extérieur .......................................................................................................... 12 3.1. 3.2. 3.3.

Überblick – Aperçu .............................................................................................................................. 12 Wichtigste Handelspartner – Partenaires commerciaux les plus importants ........................................ 13 Bilateraler Handel USA-Schweiz – Commerce bilatéral USA-Suisse ................................................. 13

4.

Direktinvestitionen – Investissements Directs (FDI) ................................................................................... 13

5.

Handels-, Wirtschafts- und Tourismusförderung – Promotion commerciale, économique et du tourisme . 15 5.1. Instrumente - Instruments .................................................................................................................... 15 5.1.1. Swiss Business Hub (SBH) ......................................................................................................... 15 5.1.2. Schweiz Tourismus – Suisse Tourisme ....................................................................................... 16 5.2. Wissenschaft und Bildung – Science et éducation ............................................................................... 16 5.3. Wirtschaftliche Präsenz – Présence économique ................................................................................. 20

6.

Finanzplatz – Place financière ..................................................................................................................... 21 6.1. 6.2.

7.

Regulierung – Réglementation............................................................................................................. 21 Übrige Gesetzgebungsvorlagen – Autres projets de loi ....................................................................... 22

Bilaterale aussenwirtschaftspolitische Agenda – Agenda de politique économique extérieure bilatérale ... 22 7.1. 7.2. 7.3. 7.4. 7.5. 7.6.

Handel mit Waren – Commerce de marchandises ............................................................................... 22 Banken und Versicherungen – Banques et assurances ......................................................................... 23 Zivilluftfahrt – Aviation civile ............................................................................................................. 25 Zugang zum Arbeitsmarkt – Accès au marché du travail .................................................................... 25 Geistiges Eigentum – Propriété intellectuelle ...................................................................................... 26 Zollverfahren – Procédures douanières ................................................................................................ 26

8.

Schlussfolgerungen - Conclusions ............................................................................................................... 27

9.

Informationsquellen/Nützliche Internetadressen – Sources/Adresses internet utiles ................................... 28

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1.

Wirtschaftslage – Situation économique

Les principaux indicateurs économiques Indicateurs de croissance Croissance réelle du PIB Consommation des ménages Taux d'épargne Investissement des entreprises Inflation Chômage Solde de la balance courante (en Mds USD) Balance des transactions courantes (en % du PIB)

2007 1,9% 1,4% 2,5% -19% 14,1% 4,6% -710,3 -5,1

2008 -0,3% -3,1% 6,2% -24% 0,1% 5,8% -677,1 -4,7

2009 -3,5% 0,6% 4,3% -23% 2,7% 9,3% -376,6 -2,7

2010 3,0% 2,8% 5,2% -4,3% 1,5% 9,6% -470,9 -3,2

2011 1,7% 1,5% 4,5% -1,3% 3% 9% -473,4 -3,1

Source : FMI - World Economic Outlook Database ; Bloomberg

Les indicateurs économiques, notamment les chiffres concernant la progression des ventes de détails – montrent un ralentissement de l’économie dans la première partie de l’année, certes, mais leur volume laisse deviner une certaine stabilité, ce qui reste un élément positif pour la croissance économique du pays (à long terme). L’économie américaine semble néanmoins avoir repris un peu de couleur pendant l’année 2011, en grande partie grâce à des améliorations – quoique timides – dans le marché du travail (baisse du taux de chômage) ainsi que dans le marché immobilier (construction de nouvelles maisons et réduction des saisies immobilières) ; deux indicateurs importants qui pourraient préconiser une tendance positive pour l’avenir. Le commerce extérieur américain a progressé encore en 2011. Toutefois, le marché de l’emploi (création de places de travail) stagne et l’incertitude liée à une reprise conjoncturelle a "refroidit" beaucoup de ménages, dont la consommation absorbe plus de 2/3 du PIB des Etats-Unis. Le président Obama a essayé d’améliorer la situation en présentant son "Jobs Bill", un plan de stimuli à hauteur de USD 447 milliards. Celui-ci n’a pas reçu l’aval du Congrès. Bien que la création de places de travail reste une priorité des Etats-Unis, la proposition était un paquet à prendre ou à laisser (take-it-or-leave-it package), sans possibilité d’y apporter des éventuelles corrections, ce qui n’a permis aucune entente bipartisane. Cette dernière proposition législative a fait suite à toutes les discussions liées à la dette américaine. Dans ce cadre, se dessine très clairement une impasse pour le budget américain, vu l’absence de recommandations de la part du "Super Committee". En effet, avec le "Budget Control Act" de 2011, la loi signée le 2 août 2011 par le président Obama afin de permettre le relèvement du plafond de la dette (prévoyant des coupes pour USD 900 milliards et une réduction de la dette de USD 2'100 milliards à faire en 10 ans), est né aussi le "United States Congress Joint Select Committee on Deficit Reduction". Cette commission ad hoc, formée de 6 Démocrates et 6 Républicains, appartenant à part égales au Sénat et à la Chambre des Représentants, devait trouver les USD 1'200 milliards qui manquent pour la manœuvre de réduction de la dette américaine. Faute d’accord avant le 23 novembre 2011, des coupes aveugles à hauteur de USD 1'200 milliards (USD 109 mia par an entre 2013 et 2021) entreront en vigueur à partir du 1er octobre 2012 (début de l’année financière 2013). Les Démocrates souhaitaient des coupes dans la fonction publique et dans l’armée, avec des hausses d’impôts pour les plus fortunés, tandis que les Républicains préconisaient surtout des réductions des coûts dans les programmes sociaux (notamment la couverture médicale). 2/34


L’élément qui a pesé sur les discussions et qui n’a vraisemblablement pas permis de trouveur un accord est la question liée aux coupes aux impôts décrétées sous la présidence Bush et reconduites jusqu’en 2012 par Obama. Dès lors, à cause de cet échec du "Super Committee" (annoncé le 21.11.11) et de l’impasse politique actuelle, on doit craindre que la confiance dans les Etats-Unis s’affaiblisse d’avantage, donnant l’occasion aux agences de notation Fitch et Moody’s d’imiter la décision cette été de Standard&Poor’s d’abaisser la note de crédit des Etats-Unis (AA+). Cela ne serait certainement pas une cause, mais le signal que la croissance du pays serait mis à mal à cause d’un plan de réduction du déficit non convaincant et lacuneux. Néanmoins, malgré leur mauvaise situation économique, les Etats-Unis continuent à se financer sur les marchés à de bonnes conditions (plus favorables que bien de pays européens). Cela est dû principalement au fait que le dollar reste une valeur refuge et que pour les investisseurs il n’y a pas beaucoup d’alternatives. En effet, la somme des pays classés triple A (p. ex. l’Allemagne ou les Pays-Bas) ne représente même pas la moitié du stock de bons du Trésor triple A dans le monde. C’est à cause de cela que les Etats-Unis peuvent continuer d’emprunter à des taux bas (moins de 2% pour 10 ans) et que la dégradation de la note n’a pas eu jusqu’à maintenant un impact déterminant. Il faut toutefois souligner que la (mini) reprise conjoncturelle qui a débuté au deuxième semestre 2011 pourrait aussi être ralentie ou carrément être mise en échec par l’inflation et, surtout, par le prix de l’énergie en constante augmentation (surtout l’essence). Partant, à côté d’analystes qui considèrent que le verre est à moitié plein, il y a autant d’observateurs qui interprètent les signaux économiques de manière pessimiste pour le futur. Toutes les grandes questions économiques et les défis actuels et futurs du pays dépendent de la volonté politique de vouloir trouver des solutions communes et partagées. Cette volonté fait actuellement défaut, les discussions étant exacerbées par les "stratégies" politiques en vue de l’élection présidentielle du 6 novembre 2012.

1.1. Staatverschuldung – Dette publique La dette américaine est un thème qui crée de fortes incertitudes, liées surtout à l’échec du "Super Committee" crée suite au "Budget Control Act" de 2011 (voir point 1). Toutefois, les coupes ne devraient intervenir en pratique qu’à partir de janvier 2013 si aucun compromis ne peut être trouvé lors de la soi-disant lame duck session du Congrès – en décembre après l’élection présidentielle (il s’agit d’une réunion du Congrès avant l’entrée en fonction des membres élus pour la prochaine période législative). Il ne faut pas non plus oublier que les coupes fiscales dénommées "Bush Tax Cuts" ainsi que les "Payroll Tax Cuts" vont prendre fin si l’actuel Congrès ne trouve pas un accord à leur sujet. Selon les prévisions des experts, l’abandon de ces réductions fiscales pourrait avoir comme conséquence un ralentissement de la croissance économique américaine allant jusqu’à 3% du PIB. Au rythme actuel (aucun raffermissement notable de l’économie et pas d’accord quant à la réduction des dépenses et/ou à des plans de relance), il est possible qu’une nouvelle votation concernant le plafond de la dette (debt ceiling) puisse s’avérer nécessaire avant la fin 2012 (les projections faites sur la base des données du Congressional Budget Office et du U.S. Treasury montrent que la limite de la dette pourrait être atteinte au plus tôt en novembre 2012).

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U.S. Gross Federal Debt out-year estimate in US FY13 budget

25000

20000

15000

10000

5000

GDP-US US (USD Billions)

2017

2016

2015

2014

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

1999

1998

1997

0

Gross Public Debt - Federal (USD Billions)

Source : Office of Management and Budget (http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/BUDGET-2012-TAB/pdf/BUDGET ( TAB/pdf/BUDGET-2012-TAB.pdf)

Fin 2011, la dette américaine se montait à environ USD 15 milliards (constituée par environ deux-tiers par de la dette publique – détenue par le biais de Treasury bills, bills notes et bonds par les personnes, les entreprises et les gouvernements étrangers). Il s’agit de la dette la plus grande au monde. Même avant la crise, la dette américaine est augmentée de 50% 5 entre les années 2000 et 2007 (de 6 à 9 milliards). Le coefficient du niveau de la dette par rapport au PIB (UDS 15.32 milliard au dernier trimestre 2011) dépasse donc le 100% (alors qu’il était à 51% en 1998) et les intérêts pour l’année fiscale 2011 étaient étaient à hauteur de USD 454 millions et ce malgré des taux d’intérêt très bas. Depuis l’époque de l’administration Reagan, l’Etat fédéral n’a pas arrêté de baisser les impôts tout en augmentant les dépenses (qui comprennent le paquet de stimuli économique, économique les mesures de sauvetage (bailout)) de 2008 ainsi que les environ USD 800 millions de dépenses ana nuelles en faveur de l’armée). Le déficit est bien entendu aussi la conséquence de la récession. Les Etats-Unis ont pu jusqu’ici profiter de deux facteurs. Tout d’abord, le Social Security Trust Fund a reçu plus de ressources (impôts à la source sur les salaires) que ce qui était ata tendu (à cause des Baby Boomers). Boomers Les ressources excédentaires du Fund nd ont donc été prêtées au Gouvernement pour financer l’augmentation l’augmentation des dépenses. Ce prêt sans intérêts a permis de garder les taux des intérêts des Treasury Bonds assez bas, consentant ainsi à un financefinanc ment plus important. Néanmoins, le problème surviendra lors du départ à la retraite des Baby Boomers et de la nécessité cessité de trouver comment financer leurs prétentions de prévoyance. Un deuxième élément concerne les pays étrangers en tant qu’investisseurs. Ceux-ci Ceux ont largement acheté des Treasury Bonds,, en permettant ainsi également le maintien de taux d’intérêt bas (la participation des pays étrangers a augmenté de 13% en 1988 à 31% en 2011 et est actuelleactuell ment de USD 4.49 milliards). La Chine détient USD 1.15 milliards et le Japon USD 1.06 milliards de titres des Etats-Unis. Ces deux pays ont augmenté leurs investissements pendant la récente récession, ce qui leur a d’ailleurs permis de garder leurs devises respectives assez bas face au dollar.

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Major Foreign Holders of U.S. Treasury Securities (in USD) – December 2011 Luxembourg Switzerland Belgium United Kingdom Ireland Germany Norway

147.3 142.3 135.2 111.7 95.2 60.7 56.7

Billions Billions Billions Billions Billions Billions Billions Russia 149.5 Billions

China 1.15 Trillions

Japan 1.06 Trillions Caribbean Banking Centers* 226.0 Billions

Hong Kong 121.7 Billions Singapore 75.1 Billions

Brazil 226.9 Billions

Oil Exporters Countries** 258.3 Billions

Taiwan 177.3 Billions

Source: U.S. Department of the Treasury (http://www.treasury.gov/resource-center/data-chart-center/tic/Documents/mf center/tic/Documents/mfh.txt) * Caribbean Banking Centers include Bahamas, Bermuda, Cayman Islands, Netherlands Antilles, Panama, and British Virgin Islands. ** Oil exporters include Ecuador, Venezuela, Indonesia, Bahrain, Iran, Iraq, Kuwait, Oman, Qatar, Saudi Arabia, the United Arab Emirates, Algeria, Gabon, Libya, and Nigeria.

Dans les prochains 20 ans, le Social Security Trust Fund n’aura pas assez de réserves pour couvrir les retraites des américains. Cela impliquera des augmentations des impôts et/ou la réduction des bénéfices pour les futurs retraités ainsi que l’augmentation de l’âge donnant droit aux bénéfices de la prévoyance. De plus, les pays étrangers préfèrent maintenant investir plus dans leurs économies respectives. Ceci va probablement faire diminuer la demande dema de titres des Etats-Unis,, ce qui amènera à une augmentation des taux d’intérêts. De plus, l’anticipation d’une diminution de cette demande – et la conséquente diminution de la valeur des bonds américains – met plus de pression sur le dollar, dollar, en diminuant la valeur de la devise. Cet affaiblissement du dollar rendra lesdits titres encore moins attractifs pour les investisseurs institutionnels, avec comme conséquence une ultérieure réduction de la demande. La dette américaine est un fardeau très lourd à porter et elle a un effet domino qui ralenti l’économie et est un réel danger pour l’économie américaine.

1.2. Teuerung – Renchérissement L’index index des prix à la consommation (IPC) est un indicateur économique utilisé pour mesumes rer le coût de la vie. Aux Etats-Unis, Etats la Banque centrale, la Federal Reserve (Fed) a toujours employé comme mesure standard l’IPC hors produits alimentaires et énergie (core ( inflation). Cet indice n’est pas seulement un indicateur économique. Il est également également utilisé par la Fed (ainsi que par la Maison Blanche tout comme par le Congrès) pour établir ses propositions en matière de politique fiscale et économique et pour ajuster la valeur du dollar. La Fed a néanmoins abandonné très récemment (début 2012) le fait de baser sa stratégie à long terme sur le core inflation. inflation En effet, l’inflation étant principalement déterminée sur la 5/34


longue durée par la politique monétaire, la nourriture et l’énergie sont des éléments déterminant dans le panier des biens pris en compte pour mesurer l’IPC afin de représenter la situation économique de manière complète (tous les éléments sans nourriture et énergie représentent environ le 77% du total des dépenses des consommateurs). Consumer Price Index (Urban Areas) 250

200

150

100 2002

2003

2004

2005

All items

2006

2007

2008

Food and Beverages

2009

2010

2011

2010

2011

Energy

Consumer Price Index (12-month percent change) 20 15 10 5 0 -5 -10 -15 -20 2002

2003

2004

2005

All items (percent change)

2006

2007

2008

2009

Food and Beverages (percent change)

Energy (percent change) Area: U.S. city average Base Period: DECEMBER 1999=100 Source et données: Bureau of Labor Statistics (http://www.bls.gov/cpi/cpid11av.pdf)

La Fed persiste à maintenir les taux d’intérêt à un niveau inhabituellement très bas, ce qui devrait soutenir la reprise économique. Certes, le pari est toujours risqué si les prix augmentent de manière démesurée et que l’américain moyen n’arrive pas à suivre ces changements (par exemple dans le cas d’une bulle dans le secteur des matières premières).

1.3. Arbeitsmarkt – Marché du travail En 2011, les Etats-Unis ont su créer 1.64 millions d’emplois, en hausse de 1.3% par rapport à l’année précédente (malgré que l’administration publique ait perdu environ 280'000 places de travail au cours de la même période).

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Employment, Hours, and Earnings from the Current Employment Statistics survey (National)

Super Sector: Total nonfarm Industry:Total nonfarm Source: U.S. Bureau of Labor Statistics

Data Type: ALL EMPLOYEES, THOUSANDS

Bien que la création de postes n’a été que timide (environ 137'000 postes par mois en moyenne), cela a permis un abaissement considérable du taux de chômage (de 9.1% en janvier à 8.5% en décembre), quoique ce recul prend en compte également la sortie de la vie active d’une partie des chômeurs. Les revenus salariaux ont pareillement progressé, mais pas de manière notable. Cette situation pèse bien évidemment sur le revenu disponible des ménages. Labor Force Statistics from the Current Population Survey (Unemployment rate)

Age: 16 years and over Source: U.S. Bureau of Labor Statistics

Alors que ces chiffres alimentent un certain optimisme pour l’avenir, il est vrai aussi que les difficultés des ménages à consommer plus empêchent une réelle accélération de l’activité économique américaine (la consommation des ménages équivaut à 2/3 du PIB). Le chemin à parcourir pour retrouver les chiffres qui étaient celles d’avant les crises financières est toutefois encore long.

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Labor Force Statistics from the Current Population Survey (Unemployment rate 2002-2011)

Age: 16 years and over Source: U.S. Bureau of Labor Statistics

1.4. Immobilienmarkt – Marché immobilier Les permis de construire étaient 679'000 en décembre 2011, avec une augmentation de 7.8% par rapport à décembre 2010. L’augmentation annuelle a été de 1.2% entre 2010 et 2011. La construction de nouvelles maisons a augmenté durant l’année 2011 de 3.4%. La vente de maisons a par contre continué de baisser au cours de 2011 ainsi que leur prix. Ceci indique que les conséquences liées à la récente crise immobilière demeurent et que les américains n’ont pas les moyens ni la confiance pour investir dans ce marché, ce qui n’aide pas la reprise économique.

Source : http://www.economagic.com/cenc25.htm Données : U.S. Census Bureau

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Source : http://www.economagic.com/cenc25.htm Données : U.S. Census Bureau Informations complémentaires : Federal Reserve – Housing White Paper (http://federalreserve.gov/publications/other-reports/files/housingwhite-paper-20120104.pdf)

De plus, il faut remarquer que les saisies immobilières ont continué de reculer en 2011 (34% de moins par rapport à 2010). D’une part, ceci peut s’expliquer par le fait qu’au premier semestre 2011 de nombreuses procédures de saisie ont été annulées suites à des vices de forme. La tendance à la baisse devrait néanmoins se poursuivre à l’avenir, mais l’impact négatif de la bulle immobilière va demeurer au moins pour les 3 prochaines années. La Fed a récemment publié des recommandations pour le Congrès en invitant les législateurs à soutenir le marché immobilier en limitant les ventes forcées. En effet, les pertes dues au marché immobilier (plus de USD 6'400 milliards depuis 2006) limitent considérablement la consommation et sont donc un frein important pour l’évolution (et la reprise) de l’économie américaine.

2.

Internationale und regionale Wirtschaftsübereinkommen – Accords régionaux et internationaux

2.1. Prioritäten der Handelspolitik – Priorités de la politique commerciale Durant la troisième année de sa présidence, Barack Obama s’est appliqué encore plus à concentrer la politique commerciale des Etats-Unis sur deux objectifs: 1. la mettre au service de la création d’emplois aux USA; 2. assurer aux produits et services «Made in USA» un meilleur accès autour du monde. Les considérations stratégiques de pure politique commerciale au niveau du «grand design» ont continué d’être reléguées au second plan. Dans cette perspective, les activités de politique commerciale des Etats-Unis se sont réduites essentiellement à quatre domaines: 1. l’application plus rigoureuse des règles existantes du commerce international (enforcement) en mettant sous pression leurs pays partenaires afin qu’ils se conforment encore 9/34


mieux à leurs obligations découlant d’accords en vigueur (en particulier aussi en ce qui concerne les mesures sociales et environnementales); 2. le renforcement des règles du commerce international; 3. la création de nouveaux marchés auxquels puissent accéder les produits US par le biais de l’intégration économique régionale; 4. le partage plus équitable des avantages résultant d’accords commerciaux dans le monde. On peut s’attendre à ce que l’absence d’ambition américaine de lancer une vaste initiative stratégique pour une opération de libéralisation du commerce mondial de biens et de services continuera de se répercuter négativement au niveau des efforts globaux de libéralisation de l’OMC. Le scepticisme américain concernant les négociations multilatérales du Cycle de Doha s’est encore accru.

2.2. Laufende Verhandlungen – Négociations en cours En revanche, on perçoit que l’administration Obama s’engage de tout son poids dans la dynamique des négociations TPP (Trans-Pacific Partnership) visant à l’instauration d’une zone de libre-échange dans la zone Pacifique. Cet objectif a été confirmé par les neuf pays participants (pour l’instant: Etats-Unis, Australie, Brunei, Chili, Malaisie, Nouvelle Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam). Le Japon, le Canada, et la Mexique ont annoncé leur intérêt à joindre les négociations TPP durant le sommet d’Hawaii en novembre 2011. Il convient de noter que ce projet de TPP est non seulement de première priorité (avec un achèvement des négociations prévu pour fin 2012), mais aussi ambitieux dans sa substance. Ainsi il prévoit, entre autres mesures, d’encourager la cohérence des régulations administratives entre ces pays, de favoriser l’inclusion des PME (petites et moyennes entreprises) de la région, de créer des chaînes d’approvisionnement régionales «cohérentes» dont bénéficierait l’emploi US, de garantir aux entreprises privées le même accès au marché que les entreprises étatiques ou semiétatiques (State-Owned Enterprises «SOEs»), et enfin de promouvoir le développement d’une économie digitale en favorisant le libre trafic transfrontalier de données et de services IT. La croissance des échanges commerciaux attendue de cette alliance transpacifique devrait contribuer à réaliser la promesse présidentielle, faite lors du discours sur l’état de l’Union en janvier 2010, de doubler les exportations US d’ici fin 2014. Un incontestable succès de l’administration américaine en 2011 aura été l’aboutissement des négociations relatives aux accords de libre-échange avec la Corée du Sud, la Colombie et Panama. L’administration US travaille à fond pour mettre l’accord avec la Corée du Sud en vigueur début 2012. En effet, il revêt une importance majeure pour la relance des affaires aux USA puisqu’on estime qu’à elle seule, la suppression des mesures tarifaires avec ce pays est de nature à faire gonfler les exportations US annuelles d’ environ 11 milliards de dollars US représentant quelques dizaines de milliers de postes de travail aux USA. Et ceci n’est qu’un aspect des nombreux autres avantages attendus des nouveaux accords. Par ailleurs, l’USTR a poursuivi ses travaux visant à renforcer les règles applicables à la répression de la piraterie dans le domaine de la propriété intellectuelle (ACTA). Les USA et sept autres pays (Australie, Japon, Canada, Maroc, Nouvelle Zélande, Singapour et Corée du Sud) ont signé le 1er octobre 2011 au Japon l’accord ACTA. L’Union européenne, la Suisse et le Mexique ont été représentés à la cérémonie de signature, mais n’avaient pas encore signé

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cet accord à fin 2011. Sa ratification va encore faire l’objet de larges discussions dans certains pays.

2.3. Perspektiven für die Schweiz – Perspectives pour la Suisse Avec l’OMC marquant le pas et le repliement des Etats-Unis sur des priorités de politique intérieure, on continue d’observer une prolifération d’accords de libre-échange régionaux et bilatéraux. Cette évolution contrecarre les efforts en vue d’une suppression beaucoup plus large des obstacles non-tarifaires aux échanges. Pour les entreprises suisses cela signifie qu’elles devront, par conséquent, continuer pour l’instant à faire face à une multitude de cadres légaux, règles d’importation et normes de produits sur les différents marchés d’exportation. Au niveau bilatéral, la Suisse et les Etats-Unis ont créé en 2006 un Forum de coopération pour le commerce et les investissements voué à traiter les problèmes d’accès au marché et, de manière plus générale, approfondir les relations économiques bilatérales en l’absence d’un accord de libre-échange. Le lead est au USTR et au SECO. Dès le début, la Suisse a utilisé activement le Forum pour mettre en discussion l’élimination d’obstacles aux échanges contestés par des entreprises suisses. Ces efforts se sont toutefois heurtés au fait que, dans la plupart des cas, ce n’est pas l’USTR qui est compétent, mais d’autres sections spécialisées de l’administration US. L’USTR joue certes un rôle utile de facilitateur, mais ne dispose pas d’autorité sur ces autres administrations. Sans engagement plus marqué des administrations spécialisées les espoirs en vue d’une coopération vraiment efficace en vue de l’élimination des problèmes concrets des entreprises restent vains. Pour sa part, l’USTR a exprimé le vœu que le champ d’activité du Forum soit élargi aux questions stratégiques d’intérêt commun; une série de propositions suisses d’élargissement est à l’examen. La dernière réunion de la JEC (Joint Economic Commission) Suisse-USA a eu lieu aux EtatsUnis en janvier 2011. Cet organe s’apparente au Transatlantic Economic Council (TEC) et joue un rôle identique dans les relations entre l’Union européenne et les USA. C’est dire avec quel intérêt la Suisse observe l’évolution de la coopération dans le TEC. Compte tenu de l’importance de leurs échanges, l’Union européenne et les USA cherchent aussi de nouvelles approches afin d’intensifier leur coopération dans le domaine des régulations administratives. Toutefois, les derniers pourparlers entre l’Union européenne et les USA n’ont, malgré des interventions à haut niveau, pas conduit à des résultats tangibles. Les discussions ont maintenant pris une nouvelle tournure avec la mise en place, lors de la dernière réunion du TEC de fin novembre 2011, d’un Groupe de travail à haut niveau sur l’emploi et la croissance dont l’objectif est d’évaluer le potentiel résultant d’un nouvel approfondissement des relations commerciales. Le mandat laisse toutes les options ouvertes, y compris un éventuel accord de libre-échange. Un tel accord entre l’UE et les USA engendrerait d’ailleurs une discrimination potentielle des entreprises suisses par rapport aux entreprises européennes. In convient de noter, au niveau des perspectives pour la Suisse, l’intérêt proclamé par certains milieux économiques américains, telle que la communauté d’intérêts Coalition Services of Industry (CSI), au lancement d’une initiative en vue de négociations pour la conclusion d’un accord visant à l’élimination des obstacles dans le domaine des services. Les Etats-Unis sont en effet le plus grand exportateur de services (services financiers, messageries, services en énergie, environnement, IT, logistique, etc.) du monde, devançant l’Allemagne et la Grande Bretagne. On estime au moins à 18 mio le nombre d’emplois dans ce secteur aux USA. Des pourparlers informels ont eu lieu vers la fin de 2011 au niveau plurilatéral pour examiner la possibilité de négocier un tel accord; les Etats-Unis y ont fait part de leur intérêt prononcé. 11/34


3.

Aussenhandel – Commerce Extérieur

3.1. Überblick – Aperçu 2011 war ein starkes Jahr für den US-amerikanischen Handel. Sowohl Exporte wie auch Importe wuchsen wie schon 2010 im zweistelligen Bereich und erreichten erstmals wieder höhere Werte als vor der letzten Rezession (Beginn 2008). Sowohl bei Exporten wie bei Importen war das Wachstum im Bereich der Waren deutlich höher als bei Dienstleistungen. Bei den Dienstleistungen scheint sich allerdings die Erholung von der Rezession verzögert zu haben, sowohl Importe wie auch Exporte von Dienstleistungen haben 2011 stärker zugenommen als 2010. Demgegenüber hat sich das Wachstum bei Waren im Vergleich zu 2010 verlangsamt. Die USA weisen für 2011 wiederum ein beträchtliches Handelsdefizit aus. Gegenüber dem Vorjahr ist das Defizit um 12% auf USD 560 Mia. angestiegen. Wie schon seit Jahren ist bei den Dienstleistungen ein Überschuss, und bei den Waren ein Defizit zu verzeichnen. Das Handelsdefizit ist tiefer als vor der Krise, nachdem im Jahr 2009 rezessionsbedingt die Importe massiv eingebrochen sind. Aussenhandel der USA in Waren und Dienstleistungen (in Milliarden USD)

Exporte davon Waren davon Dienstleistungen

2011 2'105 1'497 608

2011 ggü. 2010 14.6% 16.2% 10.7%

2010 ggü. 2009 16.7% 20.5% 8.6%

Importe davon Waren davon Dienstleistungen

2'665 2'236 429

14.0% 15.6% 6.5%

19.5% 22.8% 5.8%

-560 -738 178

-12.0% -14.3% 22.3%

-31.1% -27.7% 17.0%

Bilanz bei Waren bei Dienstleistungen

U.S. International Trade in Goods and Services - Exports, Imports, and Balances [Millions of dollars, months seasonally adjusted] 3,000 2,500 2,000 1,500 1,000 500 0 -500 -1,000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total Exports

Total Imports

Total Balance

Source : U.S. Bureau of Economic Analysis http://www.bea.gov/international/index.htm#trade

12/34


3.2. Wichtigste Handelspartner – Partenaires commerciaux les plus importants Der wichtigste Handelspartner der USA ist wiederum die EU mit einem Handelsvolumen von USD 990 Mia. (+13.3%). Im Jahr 2011 wurden USD 464 Mia. in die EU exportiert (+12.5%) und USD 525 Mia. aus der EU importiert (+14%). Die Wachstumsraten haben sich gegenüber 2010 stark erholt. Insbesondere bei den Exporten, wo das Wachstum 2011 dreimal so hoch war wie im Vorjahr. Der zweitgrösste Handelspartner der USA ist Kanada mit einem Handelsvolumen von USD 689 Mia. (+13.1%). US-amerikanische Exporte 2011 sind um 12.5% auf USD 338 Mia. angestiegen und die Importe aus Kanada betrugen USD 350 Mia (+13.7%). Nach dem massiven Handelszuwachs mit China im Jahr 2010 (Exporte +31.8% und Importe +22.9%) haben sich die Verhältnisse 2011 auf hohem Niveau stabilisiert. Es wurden USD 130 Mia. nach China exportiert (+ 13.8%) und USD 412 Mia. aus China importiert (+9.5%). Während China mit einem Handelsvolumen von USD 542 Mia. (+10.5%) noch hinter der EU und Kanada liegt, ist China mit USD 401 Mia. wiederum der grösste Exporteur von Waren in die USA. Der viertgrösste Handelspartner ist der südliche Nachbar Mexiko mit einem Handelsvolumen von USD 505 Mia. (+16.4). US-amerikanische Exporte 2011 sind um 19.2% auf USD 224 Mia. angestiegen und die Importe aus Mexiko betrugen USD 282 Mia. (+14.3%). Die USA verzeichnen wiederum mit allen grossen Handelspartnern – wie auch gesamthaft – ein beträchtliches Handelsdefizit.

3.3. Bilateraler Handel USA-Schweiz – Commerce bilatéral USA-Suisse Der bilaterale Handel zwischen den USA und der Schweiz ist wie schon 2010 im zweistelligen Bereich gewachsen und hat wieder Vorkrisenwerte erreicht (für 2011 sind erst die Zahlen des Warenhandels verfügbar, das Volumen der 2011 ausgetauschten Dienstleistungen liegt noch nicht vor). Das Volumen des Warenhandels betrug 2011 USD 49.5 Mia. (+22.8%). Die USA haben Waren im Wert von USD 25 Mia. in die Schweiz exportiert, und USD 24.5 Mia. aus der Schweiz importiert. Die USA können somit zum dritten Mal in Folge einen Handelsüberschuss mit der Schweiz ausweisen. Dieser verkleinerte sich allerdings um 74.3% auf nur noch USD 486 Mio. Mit diesen Zahlen ist die Schweiz der 16. grösste Export- und der 20. grösste ImportHandelspartner der USA, u.a. vor Russland und Australien (siehe Annexe 3).

4.

Direktinvestitionen – Investissements Directs (FDI)

Les investissements directs (Foreign Direct Investments – FDI) aux Etats-Unis ont diminué légèrement en 20111 (de USD 236.2 mio en 2010 à USD 227.9 mio en 2011 : - 4%).

1

Le U.S. Bureau of Economic Analysis n’a pas encore fourni les chiffres officielles. Les données présentées sont donc provisoires et sujettes à modifications. 13/34


FDI aux USA (mio de USD) 350

310.1

300 243.2

250

221.2

200

100

227.9

2010

2011

158.8

146

150

236.2

112.6 84.4

63.8

50 0 2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

FDI (mio de $) Source : U.S. Bureau of Economic Analysis

La Suisse a été le principal investisseur en 2010. En 2011, elle cède la place à la Belgique, qui a investi pour USD 43.8 millions (la Suisse USD 29.2 mio et le Luxembourg USD 19.4 mio). Les fluctuations concernant les investissements des pays étrangers ont été très importantes, mais la Suisse reste sans doute un partenaire de premier plan pour les Etats-Unis en demeurant le 6ème pays investisseur des Etats-Unis sur base historique aussi en 2011 (voir Annexe 5 en relation avec les données concernant les investissements 2011). FDI aux USA selon les pays en 2010 et 2011 (en millions de USD) Position 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20

Pays Belgique Suisse Luxembourg Japon Canada Pays Bas Allemagne Australie Norvège UK Island, Caraïbes Espagne France Brésil Italie Corée du Sud Mexique Suède Inde Venezuela Danemark

2011 43’758 29’151 19’433 19’031 15’809 15’077 14’878 11’350 10’140 9’452 5’944 5’175 3’739 3’615 2’529 2’445 1’628 1’283 1’050 679

2010 6’051 41’268 28’692 20’785 10’488 10’821 20’052 8’789 513 1’266 2’731 19’452 2’680 666 1’567 1’152 5’334 861 356 1’895

+/- (%) 623% -29% -32% -8% 51% 39% -26% 29% 1’877% 647% 118% -73% 40% 443% 61% 112% -69% 49% 195% -64%

Source : U.S. Bureau of Economic Analysis (données 2011 préliminaires)

En ce qui concerne les investissements américains à l’étranger, toutes les données ne sont pas encore connues. On peut donc rappeler qu’en 2010, la Suisse était la 8e destination d’investissements directs américains à l’étranger, avec un montant total de USD 143’627 milliards investi (http://www.bea.gov/scb/pdf/2011/07%20July/0711_direct.pdf). 14/34


Investissements directs américains en Suisse (Etat au 31.12.2010 en Mrd. USD)* 2006 102

2007** 94.7

2008 131.2

2009 148.2

2010 143.6

* Foreign Direct Investment Position on a Historical Cost Basis **The direct investment position reflects a discontinuity between 2006 and 2007 because of the reclassification of permanent debt and associated interest, between affiliated depository institutions from direct investment to other investment accounts. Source: US Department of Commerce, Bureau of Economic Alnalysis (BAE) - http://www.fas.org/sgp/crs/misc/RS21118.pdf

En 2011, les Etats-Unis ont investi en Suisse USD 17.7 Milliards. Si les investissements plus importants sont destinés à l’UE (USD 176.9 mia), la Suisse se positionne au 7ème rang parmi les pays où les entreprises étasuniennes ont investi le plus. U.S. Direct Investment Abroad: Country and Industry Detail for Financial Outflows, 2011 (Millions of dollars; (-) inflows; not seasonally adjusted) Pays Union Européenne

176’891

Canada Pays Bas Luxembourg Grande Bretagne Bermuda Irlande Suisse UK Islands, Caraïbes Australie Allemagne Brésil Mexique

42’532 42’380 37’499 29’189 27’296 26’462 17’718 14’851 13’814 12’726 9’298 7’949

Source: BEA (http://www.bea.gov/international/di1usdbal.htm)

5.

Handels-, Wirtschafts- und Tourismusförderung – Promotion commerciale, économique et du tourisme

5.1. Instrumente - Instruments 5.1.1. Swiss Business Hub (SBH) Der Swiss Business Hub USA (SBH) koordiniert die Schweizer Handels- und Standortpromotionsinteressen in den USA und verfügt über Anlaufstellen bei den Generalkonsulaten von Atlanta, Chicago, Houston, Los Angeles und New York. Er arbeitet eng mit privaten Anbietern von Dienstleistungen, die schweizerische KMUs beim Einstieg in den US-Markt nützen können, zusammen. Seit dem 1. Januar 2008 ist der Swiss Business Hub der Regionaldirektion Americas von OSEC, welche im Ausland als Switzerland Trade and Investment Promotion auftritt, unterstellt. Der SBH erbringt Basisdienstleistungen für Schweizer Exporteure (Auskunftserteilung, Erstberatungen, Promotion). Er führt er zusammen mit der OSEC firmenspezifische Aufträge aus und organisiert Messebeteiligungen und ist für die allgemeine Promotion des Standorts 15/34


Schweiz – nicht aber für die Ansiedlung von US Firmen in der Schweiz - zuständig. Letzteres ist Aufgabe der Kantone. Im Exportförderungsbereich hat der Swiss Business Hub USA zusammen mit der OSEC 37 Mandate und rund 150 Kunden betreut. In Anaheim, CA wurde der Swiss Medtech Pavilion an der Medical Device and Manufacturing Trade Show zum sechsten Mal mit 12 Firmen durchgeführt. Das Standort Promotions Programm bestand 2011 aus drei Swiss Business Breakfasts (San Diego, CA Santa Clara, CA, Boston, MA), der Tell Award Ceremony (Botschaft Washington), dem Manufacturing Summit (Washington DC), einem Webinar, der Teilnahme an zwei spezialisierten Messen (Bio Washington, DC, Nanotech Boston, MA) sowie der Teilnahme an vier Kongressen (FEI Summit in Phoenix, AZ; CFO Rising, San Diego, CA; Supply Chain and Logistics Conference, Dallas TX; Advamed, Washington DC). Lien: www.swissbusinesshub.org

5.1.2. Schweiz Tourismus – Suisse Tourisme Suisse Tourisme couvre le marché américain depuis son bureau de New York. L’Ambassade, ainsi que les Consulats généraux et Consulats, en particulier Swissnex Boston et Swissnex San-Francisco, collaborent tout au long de l’année sur de nombreux projets communs. Parmi eux, les programmes ThinkSwiss et Swiss-Roots mis sur pied et soutenus par Présence Suisse, ainsi que ceux présentés dans le cadre de la Soirée Suisse organisée par l’Ambassade. Pour la première fois, l’Ambassade a invité un canton en tant que canton invité d’honneur. Pour cette première, le choix s’est porté sur le Canton de Genève. Nonobstant la poursuite de la crise économique mondiale et le renforcement du franc suisse par rapport au dollar américain, les visiteurs provenant des Etats-Unis ont généré 1'492’131 nuitées en Suisse durant l’année 2011, soit une légère diminution des nuitées de 0.9%. Ce résultat est encourageant si on le compare aux chiffres relatifs aux baisses de nuitées des ressortissants d’Allemagne (-10.5%) et du Royaume-Uni (-8.3%). Ces deux pays se trouvent respectivement à la première et à la seconde place du nombre de nuitées en Suisse, juste devant les Etats-Unis qui occupent la 3ème position dans ce classement. Le nombre de visiteurs en provenance de Suisse aux Etats-Unis poursuit sa progression de manière significative. En 2011, 476’502 nuitées ont été générées par des ressortissants provenant de Suisse contre 359'413 en 2010, soit une augmentation de 22%. Là aussi la faiblesse du USD est un élément majeur de cette progression. Lien: http://www.seco.admin.ch/themen/00476/00508/00510/index.html?lang=fr - http://www.thinkswiss.org/

5.2. Wissenschaft und Bildung – Science et éducation “After investing in better research and education, we didn’t just surpass the Soviets; we unleashed a wave of innovation that created new industries and millions of new jobs.” – President Barack Obama, 2011 State of the Union Le Gouvernement américain est conscient de l’importance d’investir dans la recherche et dans l’éducation. Les Etats-Unis restent le leader mondial dans ce secteur, mais, d’après le National Science Board (NSB ; organisme chargé de définir la politique de la National Scien16/34


ce Foundation), l’Asie (notamment la Chine, l’Inde, l’Indonésie et le Japon) consacrent de plus en plus de ressources dans ces domaines, tandis que les Etats-Unis ont réduit leurs engagements ces dernières années (NB : les chiffres à disposition arrivent généralement jusqu’à 2009 ; voir à ce propos le dernier rapport du NSB disponible à l’adresse suivante: http://www.nsf.gov/statistics/seind12/). Average annual growth of R&D expenditures for USA, EU and Asia-10 economies (2007/2008 et 2008/2009)

Si déjà en 2009, l’Office of Science and Technology Policy indiquait dans un Livre blanc les grandes lignes à suivre en matière de science, technologie et innovation (http://www.whitehouse.gov/administration/eop/nec/StrategyforAmericanInnovation), en juin 2011 le Président Obama a lancé un programme national appelé Advanced Manufacturing Partnership, destiné à améliorer la compétitivité et l’innovation industrielle des EtatsUnis et qui a d’ailleurs permis la création du National Program Office for the Advanced Manufacturing Partnership (AMP). Son objectif étant celui de rassembler les mondes industriel, académique et le gouvernement fédéral pour mieux piloter les investissements afin de créer des places de travail dans le secteur manufacturier de haute qualité et améliorer ainsi la compétitivité globale des Etats-Unis dans ce domaine. Federal Budget Authority for R&D, by budget function (FY 1980-2010)

Source : National Science Foundation, National Center for Science and Engineering Statistics NB : données pour 2010 préliminaires. 17/34


Certains indicateurs montrent cependant le manque de croissance dont souffrent les EtatsUnis. Par exemple, dans le domaine de la formation, il apparaît que pendant la période 20002008, l’UE a eu le plus de diplômés au total au niveau de doctorat en sciences naturelles et ingénierie, tandis que les Etats-Unis sont deuxième (loin derrière), bien que environ le 40% de ces diplômes ait été obtenu par des étrangers (temporary visa holders). Actuellement, la Chine a plus de doctorants que les autres pays (les ingénieurs sont passés de 4'200 en 2000 à environ 15'300 en 2009). Les Etats-Unis représentent le 4% des diplômes d’ingénieurs décernés dans le monde, alors que la Chine en a le 34%, le Japon 5% et l’Inde, l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Corée du Sud, Taïwan et la Thaïlande pris collectivement détiennent le 34% des diplômés mondiaux. Doctoral Degrees in natural science and engineering, by selected country/economy (20002008)

Source : National Science Foundation, National Center for Science and Engineering Statistics

L’ingénierie est parmi les matières plus importantes pour les économies avancées technologiquement. Il est donc frappant de voir le nombre croissant de publications scientifiques faites en Asie, où la Chine publie le 15% des articles et/ou recherches du monde entier. Engineering articles, by selected region/country (1995-2009)

Source : National Science Foundation, National Center for Science and Engineering Statistics

18/34


Comme on a pu le voir plus haut, plus que la moitié des investissements du gouvernement fédéral ont comme objectif la défense. Dans les investissements non voués à la défense, plus que la moitié est au bénéfice de la santé. Federal R&D budget, by national objectives (1990-2010)

Source : National Science Foundation, National Center for Science and Engineering Statistics

Le pic de 2009 est dû principalement aux plans de stimuli mis en place par l’administration Obama : en particulier par l’American Recovery and Reinvestment Act (ARRA ; http://www.recovery.gov/Pages/default.aspx). Ce plan a permis de verser USD 18.7 milliards dans des fonds R&D, ce qui représente un montant additionnel de 12.9% par rapport aux investissements alloués pour l’année fiscale 2009. Cependant, au cours de la dernière décennie, la plus grande partie des dépenses en R&D des multinationales américaines ont été réalisées par leurs filiales à l’étranger (le nombre de chercheurs étrangers employés par ces multinationales a pratiquement doublé en passant de 138'000 personnes en 2004 à 267'000 en 2009). Il y a 30 ans, les Etats-Unis ont introduit des baisses fiscales dans le domaine de la recherche et le développement (R&D Tax credit). Ces mesures ont permis aux entreprises d’investir et d’innover. Ces réductions fiscales ont été prolongées à plusieurs reprises depuis leur introduction. En 2011, la volonté de rendre ces mesures permanente et de les simplifier a été l’un des thèmes discutés par le Congrès américain (https://www.jct.gov/publications.html?func=startdown&id=4358). Les dépenses R&D consacrés par les Etats-Unis restent néanmoins les montants les plus importants au niveau mondial (environ USD 400 milliards pour l’année fiscale 2010 ; http://www.oecd.org/dataoecd/27/52/47406944.pdf).

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R&D Share for Selected Nations 2009 – USD Billion (PPP) – Total World USD 1’276 Billions

U.S. All Other; 237

Germany U.S.; 401

Korea; 47

France UK Other EU Japan

China; 154

China Germany; 83 Japan; 137

Korea All Other

France; 49

Other EU; 128 UK; 40

Source : OCDE, Main Science and Technology indicators; http://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=MSTI_PUB

Pour plus d’informations voir: http://www.aaas.org/spp/rd/

5.3. Wirtschaftliche Präsenz – Présence économique En 2010 (les chiffres pour 2011 ne sont que partiellement connus), les 542 entreprises suisses établies aux Etats-Unis employaient environ 267‘000 personnes directement. En incluant les emplois indirectement créées par ces entreprises (fournisseurs, partenaires etc.) on estime l’impact économique de la Suisse sur l’économie étasunienne à près de 500'000 postes de travail. Une grande partie de ces emplois sont générés par les 7 plus grandes entreprises suisses aux Etats-Unis, à savoir : Nestlé, Zurich Insurance, UBS, F. Hoffmann-La Roche, Novartis, ABB et Credit Suisse Group (168'440 postes ; chiffre pour 2011 ; voir Annexe 6). La Suisse demeure une plateforme d’investissement attractive pour les entreprises américaines. En effet, 620 compagnies US opéraient en Suisse (chiffre 2010). Si l’on considère le nombre de succursales de ces compagnies d’origine américaines réparties dans toute la Suisse ont atteint le nombre de 1'159, lesquelles, selon les derniers chiffres à disposition de la Swiss American Chamber of Commerce, employaient directement 72'527 personnes. Parmi les plus grandes entreprises américaines implantées en Suisse on compte des noms tels que McDonald’s, IBM, Johnson&Johnson, Philip Morris, Procter & Gamble, Google, HP ou encore l’entreprise suisse-américaine Synthes. D’après les sources de l’OSEC, 56 expansions et nouveaux projets d’investissement Nordaméricains ont eu lieu en Suisse en 2011 (53 en 2010). Parmi les principales compagnies américaines on trouve ; Adobe, Dow Chemical, Google, IBM, Kayak, Korn Ferry, Lexmark, Newell Rubbermaid et Skullcandy. À ajouter également 19 fusions, acquisitions et alliances stratégiques entre firmes suisses et américaines en 2011.

20/34


6.

Finanzplatz – Place financière

6.1. Regulierung – Réglementation La loi Dodd-Frank Act (http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/PLAW-111publ203/pdf/PLAW111publ203.pdf) est une loi cadre qui a été promulguée le 21 juillet 2010 et tend à promouvoir la stabilité financière aux Etats-Unis, pour éviter qu’une nouvelle crise financière comme celle de 2008 puisse avoir encore lieu. Elle implique une réforme des institutions (avec notamment la création du Financial Stability Oversight Council, FSOC ; un renforcement des pouvoirs de la banque centrale américaine, la Federal Reserve, Fed ; de l’autorité de contrôle des marchés SEC, de la Federal Deposit Insurance Corporation), une réforme des activités bancaires (p. ex. plus de spéculation pour leur compte les banques commerciales ne pourront plus "spéculer" pour leur compte – proprietary trading – et leur participation dans des hedge funds est limitée à 3% de leurs fonds propres ; conservation de 5% des titrisations à leur bilan), la régulation des marchés de produits dérivés ou encore la protection des consommateurs (création d’une agence sous la houlette de la Fed, le plafonnement des commissions prélevées sur les cartes de débit, l’obligation pour les organismes de prêts immobiliers de vérifier la solvabilité des emprunteurs). La Section 619 de la loi Dodd-Frank (mieux connue sous le nom de Volcker Rule) interdit aux banques commerciales de s’engager dans des opérations pour leur propre compte et restreint leurs possibilités d’investir dans des hedge funds et les fonds de private equity (3% du capital des fonds et 3% du capital Tier One des banques). Le but de cette règle est celui de réduire les risques liés à une trop forte exposition des organismes financiers et d’inciter ainsi les banques à réorienter leurs portefeuilles d’actifs vers des activités moins risquées (permettant donc de contenir le risque systémique lié au défaut d’un établissement et de protéger donc les consommateurs et contribuables d’une éventuelle intervention étatique pour "sauver" l’établissement en difficulté – bailout). Parmi les difficultés et les conséquences indésirables issus de l’éventuelle application de la Volcker Rule, on peut mentionner l’effet extraterritorial de la norme, sa proportionnalité par rapport à son but (vis-à-vis aussi de règles analogues mises en place par des gouvernements étrangers : p.ex. le Too Big To Fail suisse) et le traitement discriminatoire quant aux bonds gouvernementaux (US et non-US). Ces aspects ont notamment été évoqués par de nombreux acteurs internationaux tout comme par certaines autorités gouvernementales et supranationales étrangères (p. ex. le Commissaire européen Barnier) dans le cadre de la procédure de consultation mise en place par les régulateurs américains chargés de l’application de la loi. Fin 2011, la Fed a fait une proposition législative concernant (http://www.federalreserve.gov/newsevents/press/bcreg/20111220a.htm) l’exigence pour les instituts financiers américains avec plus de USD 50 milliards d’actifs (assets) de maintenir un fond de garantie à hauteur de 5% de leurs actifs (une réglementation pour les banques étrangères devrait être avancée courant 2012). Pour le reste, le standard international – pas encore en vigueur – connu sous le nom de Basel III, devrait prévoir une garantie à hauteur de 7% plus 2.5% additionnels selon le risque attribuable à l’institut.

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6.2. Übrige Gesetzgebungsvorlagen – Autres projets de loi La mise en place de FATCA poursuit sa route. Adopté par le Congrès des Etats-Unis en mars 2010, le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) est une loi fiscale américaine qui entrera en vigueur en 2013. Cette loi prévoit l’obligation, valable dans le monde entier, de transmettre des informations au sujet de toutes les US persons détenant des comptes ou des dépôts auprès de prestataires de services financiers hors des Etats-Unis. Les autorités américaines ont prévu d’appliquer cette loi selon un calendrier échelonné démarrant le 1er janvier 2014. La Suisse, avec sa forte implication au niveau international et notamment aux Etats-Unis, est particulièrement touchée par cette mesure. FATCA prévoit la perception d’un impôt à la source de 30% sur tous les paiements de dividendes, intérêts, produits de ventes, etc. de source américaine destinés à un établissement financier à l’étranger, indépendamment du fait que l’établissement en question encaisse cet argent pour un contribuable américain, pour d’autres clients ou pour son propre compte. Pour éviter cette imposition à la source, l’établissement financier devra conclure avec l’autorité fiscale américaine (IRS) un accord par lequel il se soumet à toutes les obligations d’informations prévues par cette loi. Il en résultera notamment des charges administratives considérables. Après que le Conseil fédéral a donné mandat au DFF d’entamer des pourparlers avec les Etats-Unis, le SFI a eu divers contacts avec les autorités américaines, soulignant à chaque fois qu’il y aurait lieu de tenir compte des demandes des acteurs concernés du secteur financier lors de l’application du FATCA. Les modalités d’une mise en œuvre simplifiée du FATCA sont actuellement explorées dans le cadre des discussions sur les questions financières. Un sujet très débattu est encore la réforme de l’imposition des entreprises. Le département du Trésor américain a publié (début 2012) le cadre voulu par le Président Obama qui devrait guider la modification de la législation fiscale en matière d’imposition des sociétés. L’objectif est celui non seulement de modifier l’imposition des entreprises, mais, par ce moyen, de relancer l’économie (en particulier les investissements et l’emploi). Le taux d’imposition actuel se situe à 35% et il est prévu de le fixer à 28% (25% pour le secteur industriel). Pour atteindre cet objectif sans aller à l’encontre de pertes fiscales, il est envisagé notamment de supprimer des niches fiscales (tax loopholes) et des subsides qui permettent actuellement des économies d’impôt considérables pour de nombreuses sociétés. Le côté républicain a répondu avec un projet (appelé "Path to Prosperity") qui envisage un système fiscal à deux taux pour les personnes physiques (25% et 10%) tout comme une réduction de l’impôt pour les sociétés à 25%, avec l’introduction d’un système d’imposition territoriale, ainsi qu’une modification des assurances maladie Medicare et Medicaid.

7.

Bilaterale aussenwirtschaftspolitische Agenda – Agenda de politique économique extérieure bilatérale

7.1. Handel mit Waren – Commerce de marchandises Les obstacles non tarifaires sont l’objet le plus fréquent de plaintes et demandes d’intervention de la part des entreprises exportatrices suisses. La difficulté majeure réside dans le fait que les Etats-Unis n’utilisent que très peu les normes internationales. La com22/34


plexité des systèmes réglementaires US représente, en particulier, un défi pour les PME dès lors qu’aux Etats-Unis plusieurs niveaux de compétences (Fédéral, Etat, municipalités) imposent des exigences spécifiques en matière de normes applicables aux produits. Bien souvent ces normes ne sont ni transparentes, ni uniformes, ni nécessairement cohérentes. L’homologation relève souvent du casse-tête pour les exportateurs suisses lorsqu’ils souhaitent lancer sur le marché, un produit alimentaire ou un appareil faisant recours à une technologie de pointe, par exemple. Dans le domaine des produits alimentaires, le «Food Safety Modernization Act» adopté par le Congrès fin 2010 est entré en vigueur le 4 janvier 2011. Cette loi reflète la détermination d’attribuer à la sécurité des produits alimentaires une priorité plus élevée et prévoit des mesures préventives de plus en plus contraignantes. Elle prévoit en particulier que le nombre d’inspections de sites de production et de stockage menées à l’étranger par la Food and Drug Administration va être doublé chaque année durant les cinq années à venir. Cette évolution donne lieu à de sérieuses préoccupations car les coûts, les retards et autres obstacles liés à ces mesures risquent évidemment de provoquer des charges supplémentaires importantes, voire dissuasives pour bon nombre de PME suisses. Jusqu’à présent les exportateurs suisses étaient déjà soumis à de lourdes exigences en matière d’informations à fournir aux douanes américaines (qualité du produit, ingrédients utilisés, Bioterrorism Act, etc.). A cela s’ajoute que le traitement confidentiel des données constitue une préoccupation majeure des entreprises suisses. L’ensemble de cette évolution dans le secteur des produits alimentaires est préoccupant, car il de nature à avoir des implications négatives pour les échanges commerciaux Suisse-Etats-Unis. Par ailleurs, les discussions sur le commerce de viande piétinent depuis plusieurs années. Les Etats-Unis tardent en particulier à rouvrir leur marché à la viande de bœuf suisse sous embargo depuis de nombreuses années en raison de l’encéphalite spongiforme bovine. Les autorités américaines imposent en outre des inspections et des mesures préventives de plus en plus strictes. Les coûts d’une certification ont beaucoup augmenté, au point d’être dissuasifs pour bon nombre de PME suisses potentiellement intéressées par le marché américain.

7.2. Banken und Versicherungen – Banques et assurances Différend fiscal La Suisse a mené pendant toute l’année 2011 des discussions sur les questions fiscales encore irrésolues avec les Etats-Unis. Ce dialogue porte notamment sur les enquêtes ouvertes par les autorités américaines suite à des violations présumées de la législation fiscale des Etats-Unis par des banques suisses, ainsi que sur la communication de données de clients. Les cas des banques directement concernées doivent être réglés en application des dispositions légales pertinentes, donc par des demandes d’assistance administrative conformes soit à la convention contre la double imposition (CDI) de 1996 actuellement en vigueur soit à la nouvelle CDI de 2009, qui n’a cependant pas encore été ratifiée. Selon la CDI en vigueur, il est possible de déposer des demandes sans indication de noms ou de données personnelles si l’identification est assurée par un autre moyen (demandes groupées). Les demandes fondées sur un modèle de comportement donné, sans indication de noms ou de données personnelles, seront aussi admises par la nouvelle CDI.

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Enfin, les discussions avec les Etats-Unis portent aussi sur une solution globale valable pour toute la place financière suisse, qui permettrait de classer définitivement tous les différends avec tous les instituts financiers suisses. Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis (CDI-US) La procédure de ratification du Protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis, signé le 23.09.09, est actuellement bloquée au Sénat américain à cause d’une opposition informelle soulevée par le Sénateur Rand Paul. Pour pouvoir procéder à la ratification (de la part du Président) de traités internationaux, les 2/3 des Sénateurs doivent donner leur accord. Pour procéder à cette votation, la question doit pouvoir être traité lors d’une session du Sénat. Techniquement, la ratification du Protocole de la CDI-US est bloquée tant que ledit hold n’est pas retiré ou, si le Chef de la majorité au Sénat (Sén. Harry Reid) ne décide de passer outre l’opposition (avec le risque d’ultérieurs obstacles de procédure : filibuster). Ceci n’a pas été possible pendant l’année 2011 et il est à voir si la situation pourra se résoudre dans l’année de l’élection présidentielle. Amnistie fiscale Le fisc américain a annoncé (début 2012) le renouvellement d’un programme d’autodénonciation de l’IRS pour les contribuables avec des biens ou revenus à l’étranger non déclarés (http://www.irs.gov/newsroom/article/0,,id=252162,00.html?portlet=108) Les deux précédents programmes de régularisation promulgués par l’IRS, c’est-à-dire le -

Offshore Voluntary Disclosure Program (OVDP) – qui s’est conclu le 15.10.2009 et Offshore Voluntary Disclosure Initiative (OVDI) – qui s’est conclu le 09.09.2011

ont permis de récolter environ USD 4.4 milliards auprès de 33'000 contribuables. Selon ce nouveau programme, les contribuables qui souhaitent régulariser leur situation devraient s’acquitter d’une amende calculée sur leurs biens dissimulés à l’étranger (le 27.5% au plus au-delà de USD 75'000) ainsi que les impôts dus et les intérêts moratoires sur 8 ans (pour les montants inférieur à USD 75'000 le taux de l’amende devrait être de 12.5% au plus ou de simples contraventions – selon le cas). Le programme de 2011 prévoyait un taux maximal de 25% en ce qui concerne l’amende. Une autre différence du nouveau programme d’amnistie par rapport aux deux précédents est que l’IRS n’a pas fixé de date limite. D’une part, cette mesure pourrait être le signal que l’IRS anticipe un renforcement dans le cadre de la lutte à l’évasion fiscale et des poursuites y afférentes. D’autre part, il apparaît que le but n’est pas seulement celui de faire réapparaître des biens sujets à imposition mais aussi d’éduquer les contribuables à ne plus vouloir tenter de soustraire de l’argent au fisc.

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7.3. Zivilluftfahrt – Aviation civile Das 2010 angepasste Open Skies Agreement zwischen der USA und der Schweiz liberalisiert unter anderem den Zugang beider Staaten zu den jeweiligen Lufträumen und ermöglicht zum Beispiel den Erwerb von gewissen Cargo-Routen in Drittstaaten. Nichtsdestotrotz bestehen in den USA weiterhin zwei wichtige Restriktionen für ausländische Fluggesellschaften: Das Verbot, nationale Strecken abzudecken und die Limitation, maximal 25% des Kapitals einer amerikanischen Luftfahrtsgesellschaft zu besitzen. Eine Liberalisierung dieser Restriktionen wird in der nahen Zukunft kaum geschehen. Eine Priorität für die USA ist das vollständige Screening aller Luftfracht. Der „9/11 Act“ von 2007 verpflichtet die US-Regierung, die Gesamtheit aller Luftfracht (in Passagierflugzeugen und in Frachtflugzeugen), die die USA verlässt oder in die USA hineinkommt, zu durchleuchten. TSA, die „Transportation Security Administration“, wurde mit der Umsetzung dieser Vorgabe beauftragt, und seit 2010 wird Cargo auf allen nationalen und „outbound“ Flügen zu 100% kontrolliert. Allerdings konnte TSA das Screening von „incoming cargo“ noch nicht umsetzen, denn die Vorgabe, die hereinkommende Fracht an jenem Flughafen, an welchem die letzte Zwischenlandung vor dem Flug in die USA geschieht, zu kontrollieren, verteuert und verlangsamt den Transport beträchtlich. Im Frühling 2012 hat TSA jedoch verlauten lassen, dass sie dank eines „risk-based“ Ansatzes die Durchleuchtung aller in die USA kommenden Fracht bis Ende 2012 eingeführt sein wird. Das von der EU beschlossene Emissions Trading Scheme (EU ETS) ist in den USA auf starke Kritik gestossen, v.a. im Kongress. Man überlegt sich unter anderem, einen „dispute settlement“-Prozess an der ICAO (Artikel 84) zu beantragen, oder sogar, an die WTO zu gelangen. Nichtsdestotrotz hoffen beide Seiten auf einen Kompromiss bis Ende 2012.

7.4. Zugang zum Arbeitsmarkt – Accès au marché du travail Les ressortissants étrangers souhaitant travailler aux Etats-Unis doivent solliciter un visa conférant un tel droit, avec ou sans restriction. De manière générale, il est plus difficile d’obtenir un visa depuis les attentats terroristes de 2001. La reconnaissance des diplômes est soumise à des conditions, lesquelles varient d’une profession et d’un Etat à l’autre. Les conditions d’entrée pour les séjours de courte durée (tourisme, voyages d’affaires, etc.) sont également compliquées par des conditions de plus en plus strictes. L’ESTA, l’enregistrement préalable par internet exigé par les autorités américaines, est payant depuis août 2010 pour les citoyens suisses. L’argent ainsi récolté (14 dollars par enregistrement) va à un fonds de promotion touristique et à la couverture des frais de fonctionnement de l’ESTA, selon le « Travel Promotion Act » de 2009, entré en vigueur en mars 2010. Die USA verlangen, dass Staaten nur in dem seit 1986 existierenden „Visa Waiver Programme“ verbleiben können, wenn sie bis im Juni 2012 zwei zusätzliche Dokumente unterzeichnet haben. Es handelt sich um die „Homeland Security Presidential Directive 6“ (HSPD-6) und um einen Datenaustausch im Bereich „Preventing and Combating Serious Crime“ (PCSC). Nachdem im Verlaufe des Jahren 2011 Expertengespräche mit den US-Behörden stattgefunden und der Bundesrat im Märtz 2012 den betroffenen Departementen ein entsprechendes Mandat erteilt hatte, haben die Schweiz und die USA die Verhandlungen aufgenommen.

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7.5. Geistiges Eigentum – Propriété intellectuelle Dans le domaine de la propriété intellectuelle la Suisse et les Etats-Unis ont des intérêts communs et partagent les mêmes objectifs. Ils défendent des positions similaires à l’OMC ou à l’OMPI. L‘accord commercial pour la lutte contre les contrefaçons (ACTA) marque une étape importante dans la répression de la piraterie. Il s’étend au trafic commercial international, mais couvre aussi les échanges par internet. Il a été signé en octobre 2011 par les Etats-Unis et sept autres pays. L’EU, la Suisse et le Mexique ont assisté à la cérémonie de signature, sans toutefois avoir signé cet accord à fin 2011. Sa ratification va encore faire l’objet de larges discussions dans certains pays. Entre la Suisse et les USA subsistent toutefois certains champs de tension. Les indications d’origine ne connaissent pas, aux Etats-Unis, le même degré de protection qu’en Europe, ce qui crée des différends importants, en particulier pour l’industrie horlogère suisse en matière de protection du «Swiss Made». De leur côté, les Etats-Unis voient d’un mauvais œil la législation suisse sur le droit d’auteur autorisant le téléchargement d’œuvres sur internet, lorsqu’il s’agit d’une copie privée. Ils considèrent cette exception comme abusive.

7.6. Zollverfahren – Procédures douanières Les différentes lois en matière de sécurité adoptées aux Etats-Unis à la suite des attentats du 11 septembre 2001 se traduisent par la mise en place, sous la houlette des douanes américaines (Customs and Border Protection, CBP), d’une série de programmes de sécurisation de la chaîne logistique. Ces derniers ont également des répercussions sur l’industrie d’exportation suisse en termes de coûts et de délais. Au lendemain des attentats de 2001 a ainsi été lancée la Container Security Initiative (CSI) visant l’identification anticipée, dans les ports à l’étranger, des containers jugés à risque. La CSI comprend notamment la règle des 10+2. En vigueur depuis le 26 janvier 2010, celle-ci exige le transfert au CBP de 12 sets de données concernant les marchandises affrétées pour les Etats-Unis. Les entreprises suisses concernées semblent s’être adaptées à cette règle, nonobstant les frais administratifs supplémentaires qui en découlent. Les risques liés en matière de confidentialité des données semblent également avoir été réduits, grâce à une meilleure prise en compte de ce problème par le CBP. Autre préoccupation majeure des partenaires commerciaux des Etats-Unis, le scanning intégral de tous les containers à destination des Etats-Unis, 100% container screening, voulu par le Congrès américain. La Secrétaire de l’U.S. Department of Homeland Security (DHS), Mme Janet Napolitano, a réaffirmé devant le Congrès que le 100% scanning était irréalisable et n’était pas une solution pour l’avenir. Cette position est soutenue par la section « Maritime Security and Coast Guard Issues, Homeland Security and Justice Team » du Government Accountability Office (GAO), service d’évaluation et d’investigation du Congrès américain, qui reste également convaincu que le 100% scanning n’entrera jamais en vigueur, en raison de son infaisabilité liée à des questions financières et techniques (projet estimé à USD 20 milliards!). A noter qu’un rapport établi par la Commission européenne en 2010 était parvenu à une conclusion similaire en indiquant que les besoins en investissements rendent ce projet irréalisable sans pour autant donner de garantie d’une plus grande sécurisation des échanges. Il est attendu que Mme Napolitano demande au Congrès, comme la loi le lui autorise, la permission de repousser le délai de deux ans pour sa mise en œuvre. 26/34


Le Congrès américain est dans l’attente de connaître la stratégie globale de la sécurisation de la chaîne logistique du DHS pour se prononcer quant au futur à donner à cette loi. Un rapport dans ce sens était attendu de la part du DHS en octobre 2011 mais, à ce jour, n’a pas encore été publié. Les négociations avec l’UE en vue d’un accord de reconnaissance mutuelle des standards du U.S Customs-Trade Partnership against Terrorism (C-TPAT) et de l’Opérateur Economique Agréé (OEA), le système communautaire mis en place dès le 1er janvier 2008, sont terminées et un accord a été signé le 4 mai 2012 et entrera en vigueur le 1er juillet 2012). La signature de cet accord permettra l’ouverture de pourparlers entre la Suisse et les Etats-Unis en vue d’une reconnaissance mutuelle de leur programme de sécurisation de la chaîne logistique respectifs. Un accord similaire entre la Suisse et l’UE étant entré en vigueur le 1er juillet 2009, la procédure entre les Etats-Unis et la Suisse devrait s’en voir simplifiée. Les autorités américaines lient toutefois la signature de cet accord de reconnaissance mutuelle à celui, préalable, de l’accord d’entraide administrative dans le domaine douanier (CMAA).

8.

Schlussfolgerungen - Conclusions

L’année 2011 n’a certainement pas été facile pour l’économie américaine. Les effets néfastes des crises financières globales de 2008 et 2010 demeurent et, bien que la croissance soit une réalité pour certains pays émergents, l’analyse des données économiques et financières des Etats-Unis montre bien les difficultés quant au rythme et à l’intensité d’une reprise économique. La première économie mondiale a été clairement un des pays les plus touchés. Encore en 2011, le déficit commercial des Etats-Unis est augmenté de façon importante. Les importations en provenance d’Asie ainsi que le prix du pétrole sont deux facteurs principaux qui expliquent cette croissance négative. Au niveau économique, tant les plans de relance pour la création d’emplois que les mesures ponctuelles de soutien au marché de l’immobilier ne sont pas parvenues à redresser la situation comme on l’espérait. Certes, des signaux positifs ont fait surface, mais un taux de chômage autour de 8% - bien que la tendance soit à la baisse – ne peut pas être perçu que de manière positive. La production industrielle peine à démarrer et l’augmentation des prix des denrées alimentaires et des produits pétroliers, qui est à l’origine de la croissance de l’indice des prix à la consommation, pèse sur le revenu réel des ménages, qui peinent à consommer et alimentent les doutes quant à une amélioration économique dans le court terme. La crise de l’Eurozone assombrit elle aussi les perspectives économiques. La crise de la dette en Europe pèse aussi lourd pour les Etats-Unis (en matière d’exportations tout comme destination pour les investissements). Sur le plan interne, l’année 2011 a été marquée par les compromis relatifs au budget tout d’abord et sur l’augmentation du plafond de la dette ensuite. Pour la première fois dans l’histoire, les Etats-Unis ont perdu leur triple A. Bien que cela n’a pas eu de conséquences sur le plan des marchés ni pour les coûts des emprunts, cela indique qu’il pourrait bien y avoir des difficultés à l’avenir. 27/34


Toutefois, avec des taux d’intérêts très bas, la pression des marchés est minime pour le moment. Le chantier le plus important reste le redressement du budget, accompagné d’une réforme fiscale adaptée à la situation et pouvant favoriser la reprise. Dans l’éventualité d’une hausse des taux d’intérêts, le système américain pourrait être forcé de réagir rapidement et trouver des solutions dans un bref délai. Il est capable de le faire si la volonté politique existe (peut-être en adaptant des solutions déjà présentés comme le plan Simpson-Bowles). L’économie peine à se rééquilibrer et les blocages politiques aux différentes propositions de la Maison Blanche pour redresser la situation (avec une élection présidentielle en 2012) ne permettent pas de pouvoir se montrer trop confiants pour le proche avenir.

9.

Informationsquellen/Nützliche Internetadressen – Sources/Adresses internet utiles

Bureau of Economic Analysis / www.bea.gov Census Bureau / www.census.gov United States Government Printing Office / www.gpo.gov United States International Trade Commission/ http://dataweb.usitc.gov Department of Agriculture / www.usda.gov Department of Commerce / www.doc.gov Department of Labor / www.dol.gov Department of the Treasury / www.ustreas.gov Internal Revenue Service / www.irs.gov Federal Reserve Board / www.federalreserve.gov International Monetary Fund (IMF) / www.imf.org Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) / www.oecd.org Swiss American Chamber of Commerce www.amcham.ch Center on Budget and Policy Priorities / http://www.cbpp.org/

Rédacteurs (par ordre alphabétique) Dominik Elser, Vay-Luy Jetzer, Marco Mosca, François Schmidt, Riccarda Torriani, Martin von Walterskirchen

28/34


ANNEXE 1

Module APIS : A360

Gross Domestic Product (GDP) by industry Value Added by Industry as a Percentage of Gross Domestic Product

Gross domestic product Private industries Agriculture, forestry, fishing, and hunting Mining Utilities Construction Manufacturing Wholesale trade Retail trade Transportation and warehousing Information Finance, insurance, real estate, rental, and leasing Professional and business services Educational services, health care, and social assistance Arts, entertainment, recreation, accommodation, and food services Other services, except government Government

2008 100.0 87.0 1.1 2.2 1.8 4.3 11.4 5.8 5.9 2.9 4.5 20.4 12.5 8.1 3.8

2009 100.0 86.2 1.0 1.5 1.9 3.9 11.0 5.5 6.0 2.8 4.4 21.3 12.0 8.7 3.7

2010 100.0 86.4 1.1 1.6 1.8 3.5 11.7 5.5 6.1 2.8 4.3 20.7 12.3 8.8 3.8

2011 100.0 86.8 1.2 1.9 1.7 3.4 12.2 5.6 6.1 2.8 4.4 19.9 12.6 8.7 3.9

2.4 13.0

2.4 13.8

2.5 13.6

2.4 13.2

Full-Time Equivalent Employees by Industry (Thousands) – DonnÊes 2011 non disponibles

All industries Private industries Agriculture, forestry, fishing, and hunting Mining Utilities Construction Manufacturing Wholesale trade Retail trade Transportation and warehousing Information Finance, insurance, real estate, rental, and leasing Professional and business services Educational services, health care, and social assistance Arts, entertainment, recreation, accommodation, and food services Other services, except government Government

2008 128483 108027 1084 709 554 7187 13142 5796 13481 4321 2807 7840 16807 17216 11052

2009 121855 101349 1063 631 555 5954 11528 5413 12704 4009 2640 7440 15611 17474 10545

2010 120921 100539 1096 641 546 5486 11235 5304 12561 3976 2521 7356 15858 17766 10538

6031 20456

5781 20506

5654 20382

Source: Bureau of Economic Analysis: http://www.bea.gov/industry/gdpbyind_data.htm

29/34


ANNEXE 2

Module APIS: A350

Principales donnĂŠes ĂŠconomiques Subject Descriptor

Units

Scale

Gross domestic product, constant prices

National currency

Billions

Gross domestic product, constant prices

Percent change

Gross domestic product per capita, constant prices

National currency

Units

2010

2011

2012

13,087.975

13,315.075

13,595.770

3.030

1.735

2.108

42,255.805

42,683.933

43,201.949

218.085

224.937

229.659

o Inflation, average consumer prices

Index

o Volume of imports of goods and services

Percent change

12.528

4.928

3.006

Volume of exports of goods and services

Percent change

11.323

6.674

4.077

9.625

8.950

8.156

o Unemployment rate

Percent of total labor force

Employment

Persons

Millions

139.070

139.873

141.844

Population

Persons

Millions

309.732

311.946

314.703

General government revenue

National currency

Billions

4,597.755

4,805.176

4,981.261

General government revenue

Percent of GDP

31.651

31.835

31.911

General government total expenditure

National currency

6,121.821

6,248.477

6,242.676

General government total expenditure

Percent of GDP

42.142

41.397

39.992

10,619.058

12,116.700

13,061.624

73.101

80.275

83.676

14,312.002

15,537.410

16,639.729

98.523

102.937

106.599

-470.898

-473.439

-509.911

-3.242

-3.137

-3.267

o

Billions

o General government net debt

National currency

General government net debt

Percent of GDP

General government gross debt

National currency

General government gross debt

Percent of GDP

Billions

Billions

o Current account balance

U.S. dollars

Current account balance

Percent of GDP

Billions

Source : IMF, World Economic Outlook Database ; http://www.imf.org/external/pubs/ft/weo/2012/01/weodata/index.aspx (en surbrillance les estimations faites par le Staff IMF)

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ANNEXE 3

Module APIS: A352

Partenaires économiques: International Trade in Goods 2011 Perspective selon les États-Unis en Millions USD

Exports (Domestic & Foreign – F.A.S. Basis) Rank 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20

Country Canada Mexique Chine Japon Grande Bretagne Allemagne Corée du Sud Brésil Pays Bas Hong Kong Singapour Belgique France Australie Taiwan Suisse Inde Italie Emirats Arabes Unis Chile

Total Exports 2011

Exports 280'889.1 197'543.7 103'878.6 66'168.3 55'963.5 49'134.2 43'505.0 42'943.4 42'827.0 36'512.6 31'393.0 29'876.9 27'844.3 27'515.7 25'898.4 24'452.7 21'627.6 15'991.3 15'893.8 15'873.4 1'480'665.2

Imports (Customs Basis) Rank 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20

Country Chine Canada Mexique Japon Allemagne Corée du Sud Grande Bretagne Arabie Saoudite Venezuela Taiwan France Irlande Inde Russie Italie Nigéria Brésil Malaisie Thaïlande Suisse

Total Imports 2011

Imports 399'335.1 316'510.7 263'105.8 128'811.3 98'400.5 56'635.5 51'176.4 47'476.3 43'253.4 41'327.8 39'983.4 39'220.3 36'167.4 34'572.6 33'968.4 33'738.3 31'371.9 25'771.8 24'826.1 24'414.2 2'206'956.4

Source: United States Census Bureau: http://www.census.gov/foreign-trade/Press-Release/2011pr/12/exh6s.pdf

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ANNEXE 4

Module APIS: A353

Développement du commerce extérieur avec les Etats-Unis Perspective selon la Suisse Importation des USA Selon la nature des marchandises Millions de francs Groupes de marchandises

2006

Agriculture et sylviculture Produits énergétiques

2007

2008

2009

+/%

2010

296

299

304

246

268

8.8

1

2

1

0

0

-14.7

Textiles et habillement

93

99

97

94

98

5.1

Papier et arts graphiques

80

81

66

68

65

-3.7

113

122

121

110

133

20.0

3 239

3 886

3 811

3 364

3 327

-1.1

Cuirs, caoutchouc, plastique Produits chimiques Pierres et terres

33

35

28

23

25

7.0

411

420

421

349

380

9.0

1 336

1 425

1 232

933

1 074

15.1

903

1 085

1 361

823

865

5.1

1 754

1 918

1 940

1 957

1 859

-5.0

51

55

63

61

59

-3.0

Total 1

8 308

9 426

9 446

8 029

8 154

1.6

Métaux précieux et pierres gemmes

2 106

848

1 294

1 301

1 145

-12.0

523

937

700

429

529

23.3

10 937

11 211

11 439

9 759

9 828

0.7

Métaux et ouvrages en métaux Machines et électronique Véhicules Instruments, horlogerie, bijouterie Autres produits divers

Objets d'art et antiquités Total 2

Exportation aux USA Selon la nature des marchandises Millions de francs Groupes de marchandises Agriculture et sylviculture

2006

2007 341

2008

2009

455

814

+/%

2010 707

740

4.7

Produits énergétiques

89

93

114

68

86

26.9

Textiles et habillement

503

517

448

329

250

-24.0

Papier et arts graphiques

120

129

102

68

75

10.2

Cuirs, caoutchouc, plastique

309

311

312

215

214

-0.4

6 797

6 545

7 035

8 026

9 058

12.9

100

115

94

83

87

4.8

Métaux et ouvrages en métaux

1 093

1 097

1 085

687

809

17.7

Machines et électronique

3 356

3 366

3 393

2 488

2 746

10.3

Produits chimiques Pierres et terres

Véhicules Instruments, horlogerie, bijouterie Autres produits divers Total 1 Métaux précieux et pierres gemmes Objets d'art et antiquités Total 2

520

508

679

429

479

11.7

4 888

5 143

5 284

4 450

4 826

8.5

140

127

107

104

109

4.9

18 255

18 407

19 467

17 654

19 478

10.3

1 643

957

750

789

709

-10.1

579

693

512

333

370

11.3

20 477

20 057

20 729

18 776

20 558

9.5

Source: DFF, Administration fédérale des douanes : http://www.ezv.admin.ch/themen/00504/01506/01536/01578/index.html?lang=fr

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ANNEXE 5

Module APIS: A356

Principaux pays investisseurs 2010 Foreign Direct Investment in the U.S. Foreign Direct Investment Position in the United States on a Historical-Cost Basis (Major Countries) (Millions of Dollars) Rang 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Pays United Kingdom Japan Netherlands Germany Canada Switzerland France Luxembourg Australia Belgium Spain Ireland

2008 447,529 234,748 179,938 173,843 168,746 157,121 141,922 130,020 37,399 23,379 30,037 21,270

2009 416,139 239,312 199,906 191,461 202,303 140,745 157,921 146,580 41,289 37,820 38,812 24,217

2010 432,488 257,273 217,050 212,915 206,139 192,231 184,762 181,203 49,543 43,236 40,723 30,583

Source: US Department of Commerce, Bureau of Economic Analysis: http://www.bea.gov/iTable/index_MNC.cfm NB: Données 2011 pas encore disponibles

Major Foreign Holders of U.S. Treasury Securities (in USD) – December 2011 (Billions of USD) Rank 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Source: U.S. Department center/tic/Documents/mfh.txt

Country China, Mainland Japan Oil Exporters* Brazil Caribbean Banking Centers** Taiwan Switzerland Russia Hong Kong Luxembourg Belgium United Kingdom of

the

Treasury,

Securities 1’151.9 1’058.0 258.3 226.9 226.0 177.3 142.3 149.5 121.7 147.3 135.2 111.7

http://www.treasury.gov/resource-center/data-chart-

* Oil exporters include Ecuador, Venezuela, Indonesia, Bahrain, Iran, Iraq, Kuwait, Oman, Qatar, Saudi Arabia, the United Arab Emirates, Algeria, Gabon, Libya, and Nigeria. ** Caribbean Banking Centers include Bahamas, Bermuda, Cayman Islands, Netherlands Antilles, Panama, and British Virgin Islands.

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ANNEXE 6

Module APIS: A357 Principales entreprises suisses présentes aux Etats-Unis (2011)

Rang 2011 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 7. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21.

Rang 2010 (1.) (2.) (3.) (4.) (5.) (6.) (7.) (7.) (9.) (10.) (11.) (12.) (13.) (14.) (15.) (16.) (20.) (17.) (19.) (18.) (21.)

Entreprise Nestlé Zurich Insurance UBS F. Hoffmann-La Roche Novartis ABB Credit Suisse Group* Siemens Schweiz Schenker Schweiz Adecco Schindler Dufry Syngenta Holcim SGS Kuehne & Nagel Sulzer Hilti Swiss Reinsurance Clariant Jet Aviation*

Collaborateurs 2011

Collaborateurs 2010

49,466 27,600 24,414 22,000 20,460 14,500 10,000 10,000 6,200 6,000 5,860 5,421 5,000 4,620 4,400 3,221 2,579 2,500 2,444 2,400 2,005

58’500 12’293 24’414 25’000 20’460 7’534 10’000 10’000 6’200 5’700 5’860 4’703 5’000 5’443 3’800 3’221 2’219 2’500 2’553 2’400 2’005

Principales entreprises américaines présentes en Suisse (2011) Rang 2011

Rang 2010

Entreprise

(1.) McDonald’s* 1. (2.) IBM 2. (3.) Procter & Gamble 3. (3.) Johnson & Johnson 4. (4.) Philip Morris International* 5. (5.) Synthes 6. (7.) Hewlett-Packard 7. (8.) Mettler-Toledo* 8. (9.) Liberty Global 9. (10.) Huntsman 10. (11.) Johnson Controls 11. (12.) Kraft Foods 12. (13.) General Electric 13. (15.) Medtronic 14. (n/a) Deloitte 15. (19.) Cargill 16. (n/a) CSL Behring 17. (14.) Zimmer 17. (20.) Dow 19. (17.) Baxter 20. (n/a.) Hamilton Company 20. *estimated by the Swiss-American Chamber of Commerce

Collaborateurs 2011

Collaborateurs 2010

6’800 3’690 3’200 3’185 > 3’000 2’900 2’200 1’450 1’400 1’300 1’280 1’200 1’150 1’105 1’100 1’060 1’000 1’000 894 800 800 Source: Yearbook 2011/2012

6’800 3’150 2’800 3’130 > 3’000 2’800 2’000 1’450 1’408 1’300 1’290 1’200 1’150 1’000 (n/a) 790 (n/a) 1’000 776 810 (n/a)

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USA - Rapport économique - Wirschaftsbericht 2011