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Département de SAVOIE (73)

SOCIETE DES TROIS VALLEES

ADDITIF A L’ETUDE D’IMPACT RESTRUCTURATION DU DOMAINE SKIABLE DE COURCHEVEL / LA TANIA

N° affaire : 20110761 N°Réf : 12TEC0100-A


ADDITIFS POUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION DU DOMAINE SKIABLE DE COURCHEVEL/LA TANIA

1.

Introduction ............................................................................................................... 3 1.1

Sujet et objectifs de l’additif à l’Avis de l’Autorité Environnementale .............................. 3

1.2

Rappel du contexte ........................................................................................................ 3

2. Analyse du caractère complet de l’étude d’impact, de la qualité et du caractère approprié des informations qu’elle contient ...................................................................... 5 2.1

Etat initial...................................................................................................................... 5

2.2

Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme et schémas directeurs ........... 17

2.3

Justification du projet .................................................................................................. 17

2.4

Résumé non technique ................................................................................................ 17

3. Analyse des impacts et adéquation des mesures de réduction et de compensation envisagées ...................................................................................................................... 18 3.1

Impacts en phase travaux ............................................................................................ 18

3.2

Impacts permanents .................................................................................................... 22

3.2.1 3.2.2 3.2.3

3.3

Pelouses subalpines ........................................................................................................................ 22 Flore et espèces protégées ............................................................................................................. 22 Faune ............................................................................................................................................... 23

Mesures proposées...................................................................................................... 24

Conclusion ...................................................................................................................... 29

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1.

INTRODUCTION 1.1 SUJET ET OBJECTIFS DE L’ADDITIF A L’AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

Ce document vient en réponse de l’Avis de l’Autorité Environnementale du 31 janvier 2013 portant sur le projet de restructuration du domaine skiable de Courchevel/la Tania : Télésiège de l’Aiguille du Fruit et ses pistes associées, le télésiège du Bouc Blanc et ses pistes associées, et télésiège de la Forêt dossier présenté par la Société des Trois Vallées (S3V). Cet additif vise à répondre aux interrogations de l’Autorité Environnementale et de ses services compétents sur les sujets soulevés et d’apporter un complément d’analyse. Cet additif sera joint à l’Avis de l’Autorité Environnementale précédemment cité et sera une pièce constitutive du dossier d’Enquête Publique.

1.2 RAPPEL DU CONTEXTE Compte tenu de l’importance et des incidences du projet sur l’environnement, le projet de restructuration du domaine skiable de Courchevel/La Tania – et plus spécifiquement les aménagements du télésiège de l’Aiguille du Fruit, du télésiège de la Forêt et du télésiège du Bouc Blanc et les pistes associées – sont soumis à l’avis de l’Autorité Environnementale, conformément aux articles L.122-1 et R.122-1-1 du Code de l’Environnement. Le programme est prévu sur une durée de 7 ans. L’étude d’impact se présente comme une première présentation du programme et surtout comme le support d’analyse des premiers projets envisagés en 2013, selon une démarche sectorielle. Les futurs projets feront l’objet de notes complémentaires s’attachant à préciser les différents enjeux, effets et mesures associées. Cette démarche a été présentée et débattue avec les services de la DREAL. Elle permet de mettre en cohérence les aménagements entre eux et au fil du temps ainsi que de proposer des mesures complémentaires ou similaires dans le but de valoriser un territoire déjà anthropisé et exploité depuis plusieurs décennies. Il est à noter que l’Avis concerne plus spécifiquement les premiers aménagements du programme : le remplacement de la télécabine de la Forêt par un télésiège, le remplacement du télésiège de l’Aiguille du fruit par un télésiège, la construction du télésiège du Bouc Blanc Les travaux de pistes liés

La démarche et le contenu de l’étude d’impact ont ensuite été présentés à la DREAL le 19 novembre 2012. Cette présentation a permis de soulever quelques interrogations auxquelles le maître d’ouvrage pétitionnaire a apporté réponses et compléments avant de déposer officiellement le dossier.

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ADDITIFS POUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION DU DOMAINE SKIABLE DE COURCHEVEL/LA TANIA Il est important de préciser que malgré le caractère global de l’étude, les aménagements, et notamment ceux de la première phase de 2013 (Télésiège Forêt, Télésiège Bouc Blanc, Télésiège Aiguille du Fruit, pistes liées) sont indépendants. En effet, leur fonctionnalité peut être individualisée au même titre que les autorisations et permis qui les régissent (Voir partie F du dossier d’enquête publique). De ce fait, il est demandé à ce que l’enquête publique apporte des réflexions indépendantes sur chaque aménagement et traite chaque projet de manière distincte.

Pour une meilleure compréhension, l’avis de l’Autorité Environnementale sera repris point par point pour identifier les précisions apportées par le pétitionnaire pour l’enquête publique et pour éclairer certains détails de l’étude d’impact.

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2. ANALYSE DU CARACTERE COMPLET DE L’ETUDE D’IMPACT, DE LA QUALITE ET DU CARACTERE APPROPRIE DES INFORMATIONS QU’ELLE CONTIENT 2.1 ETAT INITIAL « Sur la forme, il est à noter l’effort fourni afin de hiérarchiser les enjeux. Des cartes de sensibilité écologique sont présentées, elles auraient pu s’appliquer pertinemment à l’ensemble des emprises des travaux projetés en 2013. »

Les cartes de sensibilités écologiques de l’ensemble des travaux projetés en 2013 figurent pages 142 de l’étude d’impact.

« De manière générale, la démarche consistant à présenter l’ensemble des travaux projetés à l’échelle 2013, mais aussi sur les sept années à venir, au sein d’une étude d’impact globale relative à ce programme de travaux, est à souligner. Cela relève d’une démarche encore rare des différents domaines skiables. Bien que judicieuse, cette démarche n’est pas tout à fait complète. Si les projets prévus en 2013 sont décrits et développés, il demeure difficile d’apprécier la réalité des enjeux, à l’échelle des seuls premiers projets à être programmés en 2013. Et ce d’autant que le domaine skiable Couchevel / La Tania est directement concerné par l’aire optimale d’adhésion du Parc National de la Vanoise, partiellement par une ZNIEFF de type 2 et par plusieurs zones humides référencées. Divers périmètres de protection réglementaire sont également recensés à proximité. C’est pourquoi le peu de journées consacrées aux inventaires terrain se présente comme non satisfaisant. »

La démarche sectorielle où l'étude d'impact globale sera complétée par des notes correspondant à chaque secteur en fonction de leur ordre de réalisation a été débattue et validée avec les services de la DREAL au printemps 2012. L’étude d’impact globale se présente en effet comme un support de réflexion pour un programme de projet mais elle présente la première phase de 2013 avec précision puisque ces 3 projets ont fait l’objet d’un dossier d’Avant-Projet abouti, ce qui ne peut être le cas pour le programme étalé sur 7 ans. Les différents périmètres de protection, d’inventaire ou de réglementation décrits dans l’Avis ont été pris en compte lors de l’état initial et l’analyse des effets (voir carte des sensibilités des zonages environnementaux page 141 de l’étude d’impact). En résumé, il y a bien deux niveaux de lecture : - Un premier, détaillé, qui porte sur les premiers aménagements programmés pour 2013, - Un second, plus global, pour les aménagements suivants.

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ADDITIFS POUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION DU DOMAINE SKIABLE DE COURCHEVEL/LA TANIA « En effet, les inventaires ont été réalisés en juillet 2012 sur quatre journées. L’état des lieux faunistiques n’est donc pas exhaustif, tous les groupes n’ayant pu être contactés à cette période. En outre, le seul mois de juillet ne permet pas d’analyser l’usage des habitats par la faune, ni d’identifier les espèces floristiques précoces. Les parcours d’inventaires ne sont pas précisés, ne permettant pas de s’assurer que l’ensemble des secteurs de travaux ont été inventoriés. »

En fonction des périodes d’inventaires disponibles (choix technique, lancement des études, météorologie, étude des porter à connaissance, altitude des zones d’études, et exposition), les périodes d’inventaires ont été choisies de manière à obtenir une analyse la plus exhaustive possible de la state herbacée. Il est à noter que les études les plus détaillés ne sont jamais exhaustives. L’analyse des impacts doit être proportionnée aux enjeux. Le site impacté fait déjà partie du site aménagé et équipé de Courchevel/La Tania. Les inventaires ont été faits en fonction de la vocation des sols et de leurs enjeux. De plus, le PLU, document cadre fixant la vocation d’un sol et ayant fait l’objet d’une Enquête Publique, a qualifié l’ensemble du domaine skiable en zone Ns, zone permettant les équipements de loisirs type remontées mécaniques et pistes.

Trois rapports ont été rendus : 1- Un diagnostic général concernant l’ensemble du domaine skiable pour commencer à apprécier les enjeux généraux du territoire (les 10, 11, 24 et 25 juillet 2012), 2- Un diagnostic portant précisément sur les premiers aménagements. (les 10, 11, 24 et 25 juillet 2012), 3- Un diagnostic portant uniquement sur les galliformes de montagne en compléments des données transmises par convention par l’Observation des Galliformes de Montagne le 23 octobre 2012 (passages de terrain les 3, 17 juillet et le 1 août 2012). Les prospections se sont attachées à rechercher les espèces à enjeux sur l’ensemble du territoire pour ensuite faire un « zoom » sur les zones concernées par les premiers aménagements. L’analyse de ces prospections est présentée en Annexe de l’étude d’impacts.

Les parcours d’inventaires ont été ajoutés en complément et figurent sur les cartes ci-après.

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Parcours inventaires faunistiques secteurs forêt du Praz et Bouc Blanc

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Parcours inventaires faunistiques secteurs Aiguilles du Fruit et Moriond

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ADDITIFS POUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION DU DOMAINE SKIABLE DE COURCHEVEL/LA TANIA « Des prospections complémentaires seront de fait nécessaires afin d’identifier et de localiser toutes les espèces susceptibles d’être impactées. Ainsi, à titre d’exemple, l’expertise terrain des services de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) a mis en évidence la présence d’espèces non mentionnées dans l’étude d’impact, telles que la Gélinotte des bois, la Chouette chevêche, le Grand-duc. Il aurait été en outre pertinent que le bureau d’études prenne contact avec le Parc national de la Vanoise (PNV) qui dispose de nombreuses données géolocalisées, ainsi qu’avec le Conservatoire Botanique National Alpin (CBNA). »

Le contact a été pris avec le Parc National de la Vanoise en date du 15 octobre 2012 pour échanger notamment sur le projet et la visualisation des câbles des remontées mécaniques en domaine skiable. De plus, une convention de passation de données a été établie avec l’Observatoire des Galliformes de Montagne qui nous a transmis l’ensemble de leurs éléments de connaissance concernant le Tétras-lyre (place de chant, zone d’hivernage et de reproduction), principale espèce à enjeux du secteur (page 132). Ces données sont venues compléter les analyses faunistiques réalisées par les experts missionnés (les cabinets SETIS et ALP’PAGES). Après consultation supplémentaire des experts, les rapaces n’ont pas fait l’objet d’inventaire spécifique : la période estivale n’étant pas favorable à la détection des rapaces nocturnes, les visites de terrains du mois de juillet ont ciblé la période diurne.

En effet, La Chouette de Tengmalm et la Chevêchette d’Europe sont deux espèces montagnardes potentiellement présentes sur le secteur de Courchevel. Ces chouettes affectionnent les vieux boisements et les arbres à volume important. La forêt du Praz ne présente pas, sur le layon considéré, de tels caractères. Toutefois, des prospections supplémentaires ciblées sur les chouettes de montagne seront menées en Mars/Avril 2013 selon la méthode suivante : - Le recueil des données bibliographiques existantes sur le secteur auprès des différents partenaires institutionnels (ONCFS, Parc National de la Vanoise) et associatifs (LPO, FDC73, associations locales.) - L’inventaire nocturne des chouettes de montagne (Chouette chevêchette, Chouette chevêche, Chouette de Tengmalm, Moyen Duc en particulier). Il se déroulera en mars et avril 2013 et consistera à la réalisation de transects, à la recherche de contacts auditifs et/ou visuels. Des points d’écoute seront également réalisés sur les zone d’études afin d’optimiser chaque prospection. Les statuts biologiques des oiseaux seront particulièrement recherchés (nicheurs, territoire de chasse,…) - Le diagnostic diurne des habitats de ces espèces sur le site impacté par le projet de remplacement du télésiège de la Forêt. Cela consistera à parcourir la totalité de la zone d’étude et de prospecter chaque arbre afin d’identifier la présence de cavités (lieu de nidification préférentiel des chouettes. Des points d’écoute seront également réalisés durant cette prospection.

Au sujet du Grand-duc : Aucun habitat favorable au Grand-Duc n’est présent sur la zone d’étude. Cette espèce niche généralement en falaise ou au niveau d’escarpements rocheux ; ces habitats sont absents des zones concernées par les projets d’aménagement. Le Grand-duc est susceptible d’utiliser la zone d’étude uniquement comme zone de nourrissage.

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ADDITIFS POUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION DU DOMAINE SKIABLE DE COURCHEVEL/LA TANIA « Par ailleurs, le projet s’étalant sur sept années, et compte tenu du fait que la répartition de la faune peut varier d’une année sur l’autre en fonction des ressources et des dérangements, ces inventaires sont particulièrement justifiés. Si la présence d’espèces protégées était mise en évidence lors des prospections, un dossier dérogatoire pour destruction d’espèce devrait alors être déposé. »

C'est en grande partie du fait de l'évolution potentielle des caractéristiques faunistiques et floristiques de l’ensemble du domaine skiable que la démarche de notes complémentaires par secteur a été privilégiée. Ces notes sont élaborées de manière à préciser les analyses pour chaque secteur traité et feront l’objet d’inventaires annuels complémentaires permettant d’être le plus proche des conditions réelles du terrain. Si la présence d’espèce protégée est mise en évidence, un dossier dérogatoire sera mis en œuvre. Il est important de rappeler que l’inventaire général réalisé a permis d’adapter les projets sur les secteurs moins sensibles et à l’extérieur des périmètres de protection connus sur le site. Dans tous les cas, les projets sont situés sur un espace du domaine skiable de Courchevel/La Tania anthropisé depuis 1950.

« La flore en particulier nécessite des inventaires en période printanière. L’étude d’impact ne précise pas si une recherche spécifique a été organisée pour quantifier précisément le nombre de pieds d’espèces protégées et leur localisation dans l’emprise des travaux. Ce travail est primordial pour les espèces protégées identifiées que sont la Swertie vivace et l’Hormin des Pyrénées, ainsi que pour les espèces que le PNV ou CBNA auraient recensées sur le secteur. »

La localisation des espèces protégées a été réalisée et est retranscrite par une carte page 129 de l'étude d'impact. Les stations concernées et celles dont les caractères écologiques s'en approchaient ont été classées en zones à fortes sensibilités et ont été libérées de tout projet d'aménagement. Pour rappel, les inventaires et les porter à connaissance examinés ont permis d’affirmer qu’aucune espèce protégée n'est concernée par les travaux (voir page 29 de l’annexe 4). Les périodes d’inventaires choisies (en juillet) sont conformes à la période de floraison des espèces à enjeux qui s’étalent de juin à septembre. Pour exemple, la Swertie, de juillet à début septembre et l’Hormin, de juin à début août.

« Les habitats favorables à la faune sont bien précisés et des indications sont données quant à l’usage des milieux présents pour certaines espèces. Il serait souhaitable que ces précisions soient fournies pour toutes les espèces ou grands groupes d’espèces. »

Seules les espèces à enjeux ont été traitées de cette façon sur les cartes pages 189, 192 et 195 de l’étude d’impact. Les autres groupes d’espèces ont été examinés dans le cadre du diagnostic et sont traités dans l’étude d’impact page 130 à 137 et rapportés au sein des cartes des sensibilités page 142.

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ADDITIFS POUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION DU DOMAINE SKIABLE DE COURCHEVEL/LA TANIA « Les zones humides n’ont pas fait l’objet d’un inventaire pédologique. Il apparaît nécessaire de délimiter précisément les zones humides en appliquant les critères de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009. En l’absence de descriptif de la méthodologie employée, il n’est pas possible en l’état de dire si l’ensemble des enjeux ont bien été identifiés. »

L'unique zone humide concernée par le projet est une zone dont les limites sont d'ores et déjà référencées par l'inventaire départemental des zones humides. Les expertises de terrain ont permis de valider et de modifier légèrement ses limites en s'appuyant sur le caractère hygrophile de la végétation. Le recensement des zones humides s’est appuyé sur l’inventaire départemental et sur un parcours du site. Le parcours de terrain a permis d’identifier des zones humides ne figurant pas à l’inventaire départemental. Les zones identifiées ont été délimitées au GPS sur la base du critère végétation. Ce critère, mentionné dans l’arrêté du 24 juin 2008 (modifié par l’arrêté du 1 octobre 2009) est utilisable au mois de juillet ce qui justifie que les experts n’aient pas réalisé d’inventaire pédologique. De plus, il s'avère que l'impact sur cette zone humide est localisé à l'intérieur des limites de l'inventaire départemental. Après vérification, le point d'implantation du pylône est dans la zone humide. Cet aménagement étant le seul présent sur le secteur, la totalité des enjeux ont été identifiés (recherche d’espèces protégées, fonctionnement de la zone humide, etc.) Autrement dit, l'éventuelle variabilité des limites de la zone humide n'intervient en aucun cas sur la qualification de l'impact sur la zone humide. Sur les zones projetées, aucune autre zone humide n’a été observée.

« Les galliformes de montagne, et en particulier le Tétras Lyre, sont bien représentés sur l’emprise du projet. Sa présence serait plus large que les zones de chant et d’hivernage indiquées dans l’étude d’impact. Les prospections d’Alp’Pages montrent des indices de présence dans les périmètres concernés par les futurs équipements. Or, le Plan régional d’actions 2010-2014 préconise pour tous les projets pouvant impacter l’habitat de l’espèce, la réalisation de diagnostics de la qualité des habitats de reproduction et d’hivernage sur la totalité du domaine skiable afin d’identifier les zones indispensables à la survie du Tétras lyre. L’étude d’impact mentionne la réalisation d’une étude à venir sur le comportement du Tétras lyre pour concilier exploitation touristique et préservation des milieux. Compte tenu des enjeux pesant sur cette espèce, ces diagnostics auraient dû constituer un préalable au dépôt du projet d’aménagement. La réalisation de cette étude s’avère donc urgente afin d’être en mesure d’adapter au besoin les mesures prévues, voire les aménagements. »

Comme indiqué dans l'avis, les zones de chant, d'hivernages et de nichées apparaissent plusieurs fois dans l'étude d'impact et notamment pages 131 et 132. Ces zonages sont issus de la passation de données entre les services de l'OGM et les rédacteurs de l'étude d'impact (données de 2012). Ces données sont très précises et à l’échelle du domaine skiable de Courchevel/La Tania. En complément de ces données déjà précises, un expert, Alp’Pages, a produit des expertises supplémentaires pour les premiers aménagements de 2013 qui ont été utilisées pour la construction des cartes de sensibilité (page 142 de l’étude d’impact) à la base des réflexions de l'étude d'impact. L'avis indique que la présence du Tétras Lyre "serait" plus large que celle précisée par l'étude d'impact. La remise en cause des données de l'OGM de 2012 et des analyses de terrain de l'expertise faite en été 2012, n’est donc pas justifiée.

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ADDITIFS POUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION DU DOMAINE SKIABLE DE COURCHEVEL/LA TANIA Il semble opportun de pouvoir continuer l’étude de cette espèce à enjeux sur l’ensemble du domaine de manière à orienter pareillement les futurs aménagements. De ce fait, un budget de 45 000€ a été dégagé par la S3V pour réaliser cette étude. A ce titre, une consultation des services de l’ONF est en cours pour déterminer le phasage, la portée, le contenu et la faisabilité technique d’une analyse hivernale. La méthode du Plan Régional d’Action est très récente (2012) et semble difficilement applicable à l’échelle d’un domaine skiable de 3600ha. Des réflexions sont en cours sur ce point. Pour rappel, l’étude d’impact propose une étude selon le Plan Régional d’Action pour les cycles estivaux de l’espèce.

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ADDITIFS POUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION DU DOMAINE SKIABLE DE COURCHEVEL/LA TANIA « La Perdrix bartavelle est présente sur le domaine skiable. Si cette espèce patrimoniale ne bénéficie pas de mesures de protection, son statut demeurera très précaire sur la zone. Les effectifs de l’espèce y sont en effet très variables en fonction de la rigueur hivernale, la Perdrix bartavelle étant particulièrement sensible au dérangement hivernal. Le Lagopède alpin est également potentiellement présent sur le périmètre des projets prévus en 2013. Cette espèce est très sensible en dérangement. »

Les expertises galliformes ont montré que la Perdrix bartavelle, le Lagopède alpin et la Gélinotte des Bois étaient absents des secteurs projetés pour les premiers aménagements (voir page 67 de l’annexe 4)

« Le dossier ne donne aucune information quant aux localisations des grands ongulés fréquentant le secteur et à leur zone d’hivernage. De nombreux passages sont actuellement visibles au Praz, de Saint Bon à Méribel. Le chevreuil se maintient en montagne mais il est moins adapté que les autres ongulés aux milieux d’altitude. En hiver, la moindre perturbation (skieurs, divagation de chiens...) agit directement et négativement sur sa condition physique. »

Pour rappel, les travaux n’affectent que l’emprise actuelle d’un domaine skiable qui accueille aujourd’hui 1,4 million de journées skieurs. La fréquentation du site est très importante et de ce fait, l’emprise des travaux concerne un milieu profondément artificialisé depuis plus de 60 ans. La faune du secteur, et notamment les ongulés s’est adaptée à cette fréquentation. L’étude des impacts sur la faune doit être proportionnée aux enjeux. o Le Chevreuil et le Chamois, espèces non protégées, sont potentiellement présents sur l’ensemble de la station. Lors de la visite de terrain, le Chevreuil a été détecté sur la remontée de l’Aiguille du Fruit, la forêt du Praz et sur le Secteur de Moriond (Mont-Bel-Air). o Le Bouquetin des Alpes, espèce protégée, fréquente essentiellement les sommets, falaises rocheuses et terrains accidentés exposés au sud (adret). Les milieux forestiers et les alpages ne sont utilisés qu’exceptionnellement par l’espèce. Les habitats présents au droit du projet ne sont pas favorables au Bouquetin. De plus, les pistes sont essentiellement exposées sur les versants nord (ubac). Les agents d’entretiens des pistes ne l’ont que très rarement aperçu dans le secteur d’étude. Les observations de cette espèce sont localisées essentiellement au niveau des sommets (Dent de Burgin, Aiguille des Cornellets, Aiguille de Péclet, Aiguille du Fruit…).

Dans l’étude d’impact, l’accent a été mis sur la localisation des espèces protégées et/ou patrimoniales. Les grands ongulés présents sur le secteur de Courchevel ne sont pas protégés et n’ont à ce titre pas fait l’objet de cartographie particulière. En outre, les ongulés sont peu impactés par le projet : le Chevreuil, le Chamois, le Bouquetin des Alpes possèdent un vaste domaine vital couvrant plusieurs dizaines d’hectares. Le démantèlement/remplacement des remontées mécaniques n’impactera pas leur habitat, et n’entravera pas leurs déplacements au sein du massif. Très mobiles, ils ne sont pas non plus sensibles au risque de mortalité lié aux travaux. Toutes les mesures de réduction ont été prévues de manière à limiter les impacts des travaux sur ces espèces.

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ADDITIFS POUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION DU DOMAINE SKIABLE DE COURCHEVEL/LA TANIA « La marmotte fréquente la zone. Les impacts subis par cette espèce peuvent être forts, en raison de la destruction de son habitat (terriers, etc.) lors de terrassements et du dérangement occasionné en phase travaux et durant l’exploitation du domaine. Pour limiter ces impacts, il est nécessaire de recenser et de localiser précisément les terriers et colonies. Si la présence de l’espèce est confinée au sein de l’emprise du projet, il est indispensable de la prendre en compte lors des travaux de terrassement, voire de réfléchir à une éventuelle translocation, pour limiter les risques d’ensevelissement et de destruction directe pendant les travaux. »

La Marmotte, espèce non protégée, est également représentée sur le domaine de Courchevel. Lors des prospections de terrains, la Marmotte a été détectée sur le haut du transect du Bouc Blanc (hors zone), et sur la remontée du Roc Mugnier (terriers), sur le secteur de Morionds (un dizaine de terriers). Elle n’a cependant pas été observée sur les zones directement concernées par les premiers aménagements. Les inventaires effectués sont figurés dans les cartes suivantes.

Le bruit généré par les travaux aura pour conséquence l’éloignement des individus qui se reporteront sur les secteurs périphériques également favorables à leur condition de vie. Une fois les travaux terminés, les secteurs modifiés pourront à nouveau être colonisés par la Marmotte. En effet, comme le souligne l’avis, sa présence sur le domaine skiable est avérée.

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2 Chamois

Terriers de Marmottes

Localisations des terriers de Marmottes et de Chamois sur le télésiège du Roc Mugnier

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Marmottes

Localisation des Marmottes sur le haut du transect du Bouc Blanc

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2.2 COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME ET SCHEMAS DIRECTEURS Sans remarque

2.3 JUSTIFICATION DU PROJET « Il est précisé que seules les variantes des projets prévus en 2013 sont traitées dans l’étude d’impact. Le programme de travaux s’inscrit dans un objectif de modernisation du parc de remontées mécaniques. L’autorité environnementale observe que la réalisation d’un diagnostic relatif au Tétraslyre préalable à la définition du projet aurait permis de le définir au mieux en tenant compte des enjeux environnementaux propres au site d’implantation. »

Les éléments transmis par l’OGM croisés avec les résultats des prospections du cabinet ALP’PAGES ont permis de rendre compte des enjeux des secteurs des premiers aménagements de 2013. La réalisation d'une étude globale sur le Tétras-lyre proposée en mesure d'accompagnement est un moyen d'obtenir des informations aussi précises pour la suite du programme sans avoir à lancer des études ponctuelles successives telles que celle réalisée pour les premiers aménagements par Alp’Pages. Cette étude sera réalisé durant les été 2013 et 2014 et est budgétée à 45 000€.

2.4 RESUME NON TECHNIQUE Sans remarque

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3. ANALYSE DES IMPACTS ET ADEQUATION DES MESURES DE REDUCTION ET DE COMPENSATION ENVISAGEES 3.1 IMPACTS EN PHASE TRAVAUX « Un plan de circulation sur les chemins existants, ainsi que les zones de stationnement sont présentés. Toutefois, les milieux sur lesquels sont situées ces aires de stationnement ne sont pas précisés. L’étude d’impact n’indique pas non plus les aires de stockage de matériaux. Il serait souhaitable de localiser sur un plan les zones qui seront balisées et l’emplacement précis du balisage, lequel devra être effectif durant toute la phase de travaux. Il en ressort que les impacts de la phase travaux (circulation. zones de stockage...) ne sont pas suffisamment détaillés. Pour une meilleure compréhension, il serait souhaitable de localiser ces impacts sur les cartographies des habitats et des espèces présentées dans l’étude faune-flore.»

Les travaux en site de montagne imposent des contraintes pratiques fortes. De ce fait, la définition précise d'aires de dépôt temporaires de matériaux est très complexe. Ainsi, il a été décidé d'inclure les zones de stockages dans la définition des espaces modifiés par les travaux et ainsi d’en mesurer les impacts. Ces emprises regroupent donc les déblais, les remblais, les surfaçages et les dépôts temporaires. De plus, les terrassements ont été calculés par les maîtres d'œuvre de manière à ne réaliser aucun dépôt permanent ou définitif en dehors des zones dites de « travaux ». En ce qui concerne la localisation des aires de stationnement, des cartes page 216 et 217 ont été produites à cet effet. L’ensemble des aires de stationnements ont été définies en fonction de la sensibilité des habitats de manière à ne grever aucun habitat à forte sensibilité (page 215 de l’étude d’impact). Ces consignes seront transmises aux entreprises retenues et le maître d’œuvre sera chargé de veiller à leur bonne application.

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ADDITIFS POUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION DU DOMAINE SKIABLE DE COURCHEVEL/LA TANIA « Par ailleurs, il semble que les travaux de démontage ou de raccourcissement de télésièges ne soient pas intégrés à l’étude d’impact. Or, ils sont potentiellement source de destruction d’habitats et de dérangement d’espèces. »

Le démontage et le démantèlement des télésièges ont été traités dans le chapitre des effets du paysage page 151 de l’étude d’impact. Cet effet est bénéfique pour la perception paysagère. Les effets sur la reprise naturelle des espèces aux termes des opérations de ré-enherbement seront positifs. Le démantèlement concerne 5 remontées mécaniques et 1 raccourcissement au profit de l’aménagement de 3 appareils. De plus, bien que les terrassements concernent 10 à 11 ha du domaine skiable, les démantèlements permettront la libération d’environ 14 ha. Dans le cadre de l’instruction des Demandes d’Autorisation d’Exécution des Travaux des TSD de la Forêt, du Bouc Blanc et de l’Aiguille du Fruit, l’Autorité Environnementale souligne l’importance du calage du planning des opérations de travaux, notamment vis à vis de la protection du Tétras lyre, et de la prise en compte de plusieurs aires d’Aigles Royaux en périphérie du domaine skiable. L’objet de la présente note est de détailler les actions prévues par la S3V pour réaliser ces installations en tenant compte de l’avifaune. Concernant le planning d’organisation des travaux présenté en page 60 de l’étude d’impact, le maître d’œuvre propose le détail suivant : Pour les démontages des installations existantes : Les TC de la Forêt, TSF des Crêtes, TSF des Gravelles, TSD de l’Aiguille du Fruit et TK de Praz Juget seront arrêtés au terme de la saison d’exploitation (fin avril). Début mai, le pylône P1 de la télécabine de la Forêt, en bordure du lac du Praz, ainsi que les gares aval des télésièges de l’Aiguille du Fruit et des Gravelles seront démontés. Ces ouvrages sont en dehors de tout périmètre sensible (zones de reproduction, chant ou hivernage) pour les Tétras, et ces opérations seront réalisées sans utilisation de l’hélicoptère. La présence d’une zone d’hivernage et de chant des Tétras sous la ligne de l’actuelle télécabine de la Forêt sera bien prise en compte, puisque le solde des opérations de démontage de la télécabine sera réalisé en septembre, afin de préserver les couvées de Tétras. De façon plus générale, et afin de limiter les opérations héliportées pendant la période de mai à août, le démontage de toutes les lignes des installations interviendra début septembre, car il n’y a pas d’interface directe entre les anciennes et les nouvelles installations.

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ADDITIFS POUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION DU DOMAINE SKIABLE DE COURCHEVEL/LA TANIA « En outre, l’étude d’impact ne présente pas de calendrier précis du déroulement des différentes phases des travaux. Par ailleurs, s’il est indiqué que les travaux débuteront au plus tôt en juillet, en dehors des périodes de reproduction et d’hivernage de la faune, le tableau fourni en page 60 mentionne des travaux de défrichement prévus dès avril 2013. Or, afin de respecter le cycle de reproduction de la faune occupant l’étage alpin, les travaux ne devraient pas être envisagés avant le mois d’août. » - Concernant la réalisation du télésiège de la Forêt Les travaux de déboisement, initialement prévus à compter de début avril, seront décalés à début Mai, afin de laisser un délai d’expertise suffisant pour statuer sur la présence de la chouette des montagnes sur la zone prévue pour la réalisation du layon de cette installation. Les travaux de déboisement sont donc prévus de Mai à Juillet avec un début des travaux de génie civil de ligne nécessitant l’emploi de l’hélicoptère repoussé à début Août. - Concernant le télésiège du Bouc Blanc, les faibles travaux de déboisement de la ligne, ainsi que les coulages des massifs à l’hélicoptère dans les zones boisées (P9/10/11) pourront commencer au mois d’Août. - Concernant le télésiège de l’Aiguille du Fruit : les travaux de déboisement en dehors de la zone répertoriée pour les nichées et l’élevage commenceront début Août. Les travaux de déboisement et de génie civil héliporté dans les zones répertoriées de « nichée et de chant » pourront commencer à la fin du mois d’Août (P6/7/8/9). L’ensemble de ces éléments de planning, et prescriptions de réalisation sera repris au niveau des dossiers de consultation des entreprises, afin que les travaux soient exécutés dans le respect des facteurs environnementaux.

« Concernant la remise en état des zones de démantèlement des équipements, notamment au niveau des zones anciennement boisées, il n’est pas indiqué si un reboisement est prévu. Ce point est à préciser et à définir en fonction des espèces présentes. »

Le reboisement des anciens layons de remontées mécaniques (et principalement celui de l'actuelle télécabine de la Forêt) a été jugé inutile suite aux réflexions engagées par l'ONF et le rédacteur de l'étude d'impact. En effet, la largeur, l'altitude et la topographie de la zone indique que la reprise naturelle de la végétation (et notamment de la strate arborescente) sera assez rapide et effective pour qu'un reboisement artificiel soit jugé non rentable pour la faune et l'exploitation forestière. En accord avec les remarques de l’Avis, l’accès à l’ancien layon de la Télécabine de la Forêt sera mis en défens au moyen de filets permanents de manière à éviter le hors-piste et à permettre une régénération arbustive optimale.

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ADDITIFS POUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION DU DOMAINE SKIABLE DE COURCHEVEL/LA TANIA « Pour ce qui est du déclenchement des avalanches pour sécuriser les nouvelles infrastructures, les études menées par I’ONCFS démontrent que la sécurisation impacte fortement la faune présente, notamment les galliformes. »

Comme le conclut l'étude risque avalanche, aucun nouveau dispositif de déclenchement d'avalanche n'est prévu sur le secteur. Le secteur du Bouc Blanc pourra éventuellement nécessiter, à l’exploitation, une réorientation du point de tir sur le PIDA (Voir pages 161, 162, 163 et Annexe 5 de l'étude d'impact) qui n’aura aucune influence nouvelle sur la faune.

« Enfin, plusieurs aires d’aigles royaux sont identifiées en périphérie du domaine skiable. Pour éviter de perturber les oiseaux de façon générale pendant les travaux, le plan de vol de l’hélicoptère utilisé pour le transport des matériaux et l’installation des pylônes devra être adapté afin de ne pas survoler les zones de reproduction des espèces d’oiseaux (rapaces, mais aussi galliformes). »

Concernant la protection des aires d’Aigles Royaux en périphérie du domaine, le maitre d’œuvre prévoit les mesures suivantes : Les plans de vols pour l’ensemble des opérations héliportées seront adaptés aux localisations sensibles – plans à transmettre par le Parc de la Vanoise. - Sur les opérations de génie civil (héliportage des armatures et du béton), les entreprises retenues seront à priori locales, et auront une parfaite connaissances des règles de survol applicables autour de l’alti surface de Courchevel/La Tania. - Pour les opérations de démontage et de montage, l’hélicoptère utilisé sera de type « gros porteur » ces opérations auront lieu courant septembre (en dehors des périodes de reproduction). Dans les 2 cas, les rotations seront réalisées « au plus court » avec le survol préférentiel du layon des appareils qui sont directement sur le domaine de Courchevel. Les pilotes n’étant pas de la région, un plan de localisation des zones sensibles à large échelle leur sera transmis, afin qu’ils puissent ajuster leur plan de vol pour les opérations de montage, mais également d’approche et de départ de la zone.

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3.2 IMPACTS PERMANENTS « Une évaluation des incidences Natura 2000 est produite, elle n’appelle pas d’observation quant à ses conclusions. Il aurait toutefois été souhaitable de lister à minima les espèces présentes dans les sites Natura 2000. »

Cette liste est présente en Annexe 2 de l’étude d’impact.

3.2.1

PELOUSES SUBALPINES

« L’analyse appelle des précisions quant à la résilience de l’habitat constitué par les pelouses subalpines. Si l’impact du terrassement de cet habitat est systématiquement qualifié de temporaire dans l’étude d’impact. Il sera peut-être difficile de reconstituer les surfaces de pelouses à l’identique de celle détruite compte tenu des nouvelles orientations et des modifications des écoulements d’eau. Bien qu’un effort important soit prévu pour reconstituer des pelouses sur les pistes, le temps de résilience est important. »

Il est certain qu’un temps de résilience sera nécessaire pour que les pelouses retrouvent leurs richesses d’origine. Toutefois, les terrassements envisagés sont réalisés sur le domaine skiable anthropisé et remanié et les mesures de renaturation auront lieu (2 passages) dès la fin des travaux.

3.2.2

FLORE ET ESPECES PROTEGEES

« Compte tenu des données du Parc national de la Vanoise, la présence de l’Hormin est potentiellement sous-évaluée. De manière générale, en l’état des inventaires, on ne peut établir que le programme de travaux dans son ensemble n’aura pas d’impact sur des espèces floristiques protégées. Des inventaires détaillés devront être menés sur l’emprise des travaux avant chaque début des travaux des phases suivantes. »

Encore une fois, la démarche sectorielle et ses notes complémentaires ont été mises en place pour éliminer ce type de problématique. L'apport des précisions de chaque note permettra (entre autres) de détailler les relevés floristiques avec pour objectifs d'identifier les espèces à enjeux et leur localisation, et ce comme le précise l’avis. Un nouvel échange avec le PNV pourra apporter des précisions sur les secteurs à viser en priorité lors des compléments d'analyse de chaque note. En ce qui concerne les premiers aménagements, le diagnostic floristique mené par le cabinet SETIS conclut sur l’absence d’espèce protégée sur les secteurs projetés. (voir page 29 de l’annexe 4). Pour les aménagements futurs, de nouvelles prospections sont prévues. Si une espèce protégée est relevée sur l’un des sites projetés, un dossier dérogatoire sera engagé.

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3.2.3

FAUNE

« L’impact sur le Tétras lyre apparaît de fait sous-évalué de par la destruction d’habitat et la perturbation de la reproduction qu’il implique. Ainsi, l’analyse appelle des approfondissements et devra être revue à la lecture des diagnostics et des études programmés. Un croisement des cartographies présentées aux pages 132-133 et des emprises des travaux enrichirait pertinemment l’analyse. »

Le croisement des données (OGM et ALP’PAGES) exposées pages 132-133 a été fait pour la réalisation de chaque carte de sensibilités exposée dans l'étude d'impact page 142 notamment. Les cartes de sensibilités ont été utilisées pour définir les projets et adapter leur implantation par rapport aux zones aux moindres enjeux. Au sujet des aménagements du Bouc Blanc et de l’Aiguille du Fruit, les enjeux ont été évalués et les périodes de travaux ont été prévues en fonction des cycles de reproduction de cette espèce. L’implantation du TSD6 de la Forêt a été adaptée aux espaces de répartition du Tétras et permet la reconstitution du continuum écologique du cœur de la forêt du Praz (et des zones de nichée/élevage et d’hivernage) avec le démantèlement de l’actuelle télécabine en septembre pour éviter tout dérangement. En plus de l’étude proposée en mesure dans l’étude d’impact, un contact sera pris avec les acteurs locaux afin d’entamer une démarche de concertation globale visant à l’application du plan Tétras sur le domaine skiable de Courchevel/La Tania et à lancer des actions en faveur de cette espèce en partenariat avec ces acteurs.

« Le télésiège de la forêt présente une zone d’hivernage du Tétras-Lyre, et une zone de nichée et d’élevage sont indiquées dans la forêt du Praz. Or, l’analyse des impacts ne prend pas en compte la zone de nichée. En outre, une analyse des impacts en phase d’exploitation sur la zone d’hivernage est attendue en particulier quant au hors-piste induit par le projet. » Le tracé du projet de TSD6 de la Forêt est étudié de manière à éviter au maximum les zones de nichée/élevage et d'hivernage du Tétras lyre (voir carte en fin du présent additif). En effet, la ligne n'est que tangente à ces zones, ce qui réduit considérablement l'impact par rapport à la remontée mécanique actuelle qui traverse ces zones de part en part. Comme le montre la carte page 222 de l'étude d'impact, tout nouveau ski hors-piste (bien que la forêt du Praz ne soit que très peu empruntée par les skieurs du fait de sa topographie) sera fermée au moyen de filets permanents. A noter, seul l’unique layon du nouveau télésiège peut éventuellement créer du ski hors-piste, il sera fermé au moyen de filet et d’une signalétique de sensibilisation environnementale adaptée. Cette sensibilisation sera également disposée sur les remontées mécaniques à proximité de ces espaces fermés (voir page 244 de l’étude d’impact). Aucun secteur de nouveau ski gravitaire n’est ouvert.

En conclusion, l’impact sur la zone de nichée et d’hivernage du Tétras-lyre dans la forêt du Praz est considérablement réduit par la nouvelle implantation prévue en raison du démantèlement de l’appareil en place, actuellement très impactant pour cette espèce.

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ADDITIFS POUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION DU DOMAINE SKIABLE DE COURCHEVEL/LA TANIA « L’aspect perturbation des espèces en phase travaux et en période d’exploitation du domaine (augmentation de la fréquentation, nouvelles zones ouvertes au ski) n’est pas suffisamment analysé. Surtout, il serait souhaitable de développer dès maintenant l’effet cumulé du dérangement sur plusieurs années consécutives compte tenu de l’étalement des projets sur sept ans. »

Aucune nouvelle zone ouverte au ski n'est créée par le programme de projets, aucune analyse n'est donc à produire. Le dérangement a été mesuré sur les 3 appareils programmés. Pour les aménagements ultérieurs, l’effet du dérangement sera à nouveau mesuré au niveau de chaque note complémentaire et présentera les effets cumulés des différents projets entre eux, lors de leur stade d’avant-projet, phase où sont définis les débits théoriques des appareils. En ce qui concerne les premiers aménagements, les remontées mécaniques du Bouc Blanc et de l’Aiguille remplacent plusieurs autres appareils, les débits sur ces secteurs ne seront que très peu modifiés.

3.3 MESURES PROPOSEES « Il est proposé de limiter la période de travaux hors période de reproduction. Cependant ce point est à détailler en fonction des espèces. Dans les zones où il y a reproduction du Tétras, il faudrait attendre à minima la fin du mois d’août pour tous travaux. En outre, cet engagement sur la période des travaux n’est pas repris dans l’étude d’impact à titre d’exemple, le défrichement relatif au télésiège de la Forêt est prévu début avril. »

Concernant la nouvelle implantation du télésiège de la Forêt, des travaux sur les seuls mois de septembre et octobre ne permettent pas la réalisation du projet. En effet, un délai de travaux aussi court, quand bien même l’opération serait phasée sur plusieurs années, ne permet en aucun cas de procéder à des travaux d’aménagement en montagne dans des conditions optimales de sécurité et de faisabilité technique. Le défrichement du layon se fera sur les mois de mai/juillet. Les travaux de construction débuteront ensuite en Aout. Il est à noter que 190 ml sont concernés par la lisière de la zone de répartition potentielle de nichée du Tétras-lyre où aucune observation de nichée n’a été faite en juillet 2012. Un seul pylône est concerné par ce zonage.

« Le demandeur propose quelques mesures d’accompagnement pour les galliformes (mise en défens, visualisation, aménagement des lisières de pistes ...). Or si l’habitat de l’espèce est totalement détruit, ces mesures s’avéreront inutiles pour préserver l’espèce des collisions et du dérangement. En outre, aucun détail n’est donné quant à ces mesures (localisation des zones en défens, ...) alors que la réforme des études d’impact insiste sur cette notion de descriptif des mesures et des garanties quant à leur application et leur suivi dans le temps. »

L'avis affirme que l'habitat du Tétras lyre sera totalement détruit par le projet. Or, l'étude d’impact montre et conclue, par des mesures de surface précises, que l'habitat (de nichée, de chant comme d'hivernage) du Tétras Lyre n'est en aucun cas totalement détruit sur les emprises des premiers

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ADDITIFS POUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION DU DOMAINE SKIABLE DE COURCHEVEL/LA TANIA aménagements. Au contraire, la réduction du nombre de remontées mécaniques, notamment de téléskis où l'emprise au sol est forte, permet d'envisager une progression relativement forte des habitats favorables aux galliformes dans les espaces à l'avenir non exploités. Ces espaces libérés représentent environ 14 ha. Les mesures de réduction, comme par exemple la localisation des zones en défens, sont détaillées pages 221, 222, 223, 231, 232. L'application et le suivi de telles mesures sont garantis par la mise à disposition de cette étude d'impact dans la procédure d'enquête publique. De plus, l’un des objectifs des notes complémentaires et notamment lors de l’évaluation des effets cumulés, est de suivre les mesures précédemment préconisées.

« L’étude d’impact précise qu’un passage sera réalisé dans les zones à Tétras au mois de juillet pour vérifier la présence de poussins et les déplacer en périphérie de la zone de travaux. La méthodologie employée mérite d’être décrite, compte tenu notamment de la vulnérabilité des poussins au stress. »

Après re-consultation des experts, cette mesure (issue d’un des rapports d’expertise en annexe) n’a pas été reprise dans le corps de l’étude d’impact. En effet, il s’avère que le déplacement des jeunes Tétras lyre est une opération qui présente des risques. Toutes les méthodologies envisagées induisent un rapport risque/résultats peu satisfaisant. La progression lente des travaux et leur faible emprise dans les zones sensibles permettra aux jeunes de se déplacer sur les larges zones de report connexes.

« Outre le diagnostic complet des zones de reproduction qui est proposé dans l’étude d’impact, un diagnostic des zones d’hivernage conforme à la méthodologie du plan d’actions régional Tétras Lyre est également à prévoir. On ne peut que regretter que ces diagnostics n’aient pas été réalisés en amont de la définition des projets. »

Les premiers aménagements ont été réfléchis en fonction des données de l'OGM et des conclusions de l'expert missionné pour cette première partie de projet. Encore une fois, ce croisement de données a pour but d'identifier les enjeux au même titre que le diagnostic complet préconisé en mesure pour la suite du programme. L’ensemble de ces données, très précises par rapport aux habituels porter à connaissance, ont permis d’évaluer l’impact et d’adapter les projets. Une étude estivale va être mise en place durant les étés 2013 et 2014 sur l’ensemble du domaine skiable (3600 ha). Concernant l’hivernage du Tétras lyre, une étude conforme sur une telle surface semble irréalisable. Un échange à ce sujet avec l’ONF est actuellement en cours. De manière à préciser les suites de cette étude, cet additif propose une prise de contact avec les acteurs locaux de la sensibilité Tétras (ONCFS, PNV, OGM) de manière à engager des réflexion concrète sur des actions à mettre en place en faveur de cette espèce sur le domaine skiable.

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ADDITIFS POUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION DU DOMAINE SKIABLE DE COURCHEVEL/LA TANIA « Concernant l’impact sur les chouettes de montagne, l’impact concernant la destruction d’espèces serait plutôt fort que modéré. Or, aucune mesure compensatoire n’est présentée quant à la destruction d’habitat des chouettes de montagne et des espèces elles-mêmes. Or au vu des éléments fournis, le défrichement d’arbres à cavité impacte directement l’habitat de l’espèce. Un dossier de dérogation pour destruction d’habitat, voire de l’espèce, devra être déposé. »

La forêt du Praz, dans le secteur qui est concerné par le projet, s’étend entre 1200 et 1900 m d’altitude. Elle présente sur le layon considéré, un peuplement jeune ainsi qu’une organisation peu propice à la présence de cavité. Cependant, dans le but de préciser l’impact sur ce groupe faunistique, une étude complémentaire sera réalisée en mars/avril prochain afin d’identifier les éventuelles présences d’individus dans le secteur. A noter qu’une mesure de surveillance du défrichement (page 214) est proposée par l’étude d’impact. Cette mesure d’évitement a pour but d’éliminer toute mortalité de chouette sur les zones défrichées.

« Les filets mis en place pour limiter le ski hors-pistes devront être maintenus durant toute la phase d’exploitation. »

L'étude d'impact ne précise en aucun cas que les filets mis en place ne seront pas maintenus. La S3V s’engage à conserver les filets en période d’exploitation. A noter que des panneaux de signalisation sur la sensibilité des zones seront également disposés sur place et sur les remontées mécaniques à proximité.

« Si des mesures sont évoquées pour compenser la destruction du couvert forestier, en accord avec l’Office national des forêts, leur contenu n’est pas précisé. »

Les dossiers de défrichement ont été réalisés par l'ONF et on fait l'objet de mesures compensatoires exposées et détaillée dans les pages 241 et 242 de l'étude d'impact.

« L’impact sur les zones humides appelle des précisions. En effet, il est précisé dans l’étude faune/flore qu’un pylône de 30 m² d’emprise au sol sera implanté dans l’une des zones humides de l’Aiguille de Fruit, la surface impactée s’élève à 30 m², auxquels s’ajoute une petite surface (la partie située en aval du pylône) qui ne sera plus alimentée en eau. Ces éléments ne semblent pas avoir été repris dans l’étude d’impact qui indique 30m² de destruction temporaire et 2m² de destruction permanente. Ce point est à éclaircir et à compléter. L’impact en phase d’exploitation doit être pris en compte à part entière. II semble illusoire de considérer qu’il n’y aura pas d’impact supplémentaire en phase travaux pour aller installer le pylône (passage répétés d’engins, tassement du sol...). C’est pourquoi le mode d’accès au massif doit être décrit. L’analyse de l’impact des travaux sur les zones humides doit également prendre en compte les impacts indirects sur les zones humides situées proximité des travaux et sur les espèces associées telles que le lézard vivipare. La création d’une nouvelle zone humide par modification du substratum et des écoulements, en compensation de l’implantation d’un pylône du télésiège de la forêt en zone humide répertoriée, ne semble pas la solution la plus appropriée. Il serait plus pertinent de privilégier la restauration d’une zone humide qui serait favorable au Lézard vivipare qui présente un enjeu fort de conservation. »

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Il s'avère que l'implantation d’un pylône en déjaugé aura deux types d'impacts. Un premier, permanent, correspondant à la suppression d'espaces de zone humide au profit du pylône lui-même. Cette surface supprimée est estimée à environ 2m². Le second type d'impact, temporaire cette fois-ci, correspond à la surface éventuellement endommagée par les opérations de travaux et les accès au site d'implantation. Les opérations de travaux étant spécifiquement étudiées en termes de matériels et de méthodes, cette surface est estimée à environ 30m². Une fois le pylône mis en place, la phase d'exploitation n'aura aucun effet sur la zone humide. En effet, les éventuelles vibrations (négligeables) induites par le fonctionnement de l'appareil ne pourraient être effectives que pendant les mois d'hiver, en exploitation. Or, durant cette période, le fonctionnement écologique de la zone humide et notamment de la faune qui s'y rattache, est quasi nul du fait des températures et de l'importante couverture neigeuse.

« L’étude d’impact indique que la piste n°5 passe au-dessus du périmètre rapproché du captage d’eau potable de la Traversette. Les profils en travers du projet montrent la mise en œuvre de remblais et la réalisation de déblais dans ce périmètre. Les engins de chantier étant amenés à évoluer dans ce secteur sensible, les entreprises intervenantes devront en être informées et prendre toutes les dispositions afin d’éviter des pollutions accidentelles, notamment aux hydrocarbures. »

L'hydrogéologue missionné par les services de l'Autorité Régionale de Santé a émis un avis favorable sous réserve que ses prescriptions soient mises en place. La totalité de ces prescriptions sont détaillées dans l'étude d'impact. Elles sont également complétées par une série de bonnes pratiques et de consignes qui seront communiquées aux entreprises de réalisation. (Voir page 153 à 159 de l'étude d'impact). A noter que les plus importantes d’entre elles seront contractualisées par les Cahiers des Clauses Techniques Particulières remis aux diverses entreprises.

« L’impact paysager des nouvelles trouées, alors que les anciennes remontées seront démontées, semble également sous-estimé. II conviendrait, à l’instar des impacts sur la faune, qu’une analyse globale des enjeux paysagers soit réalisée sur l’ensemble du projet. »

Compte tenu des imprécisions relatives au stade d'étude préalable du programme, il est impossible d'estimer efficacement les effets sur le paysage de la totalité des aménagements dans 7 ans (position des aménagements, type d'appareil, évolution du paysage, etc.). Il a donc été choisi d'étudier ces effets au fil des étapes de réalisation (notes complémentaires) ou une attention particulière sera portée sur les impacts cumulés. Concernant la première analyse à propos des premiers aménagements, la suppression de nombreuses remontées mécaniques, la construction de nouvelles gares intégrées et la libération d'anciens layons sont des aspects qui ont permis de conclure sur un effet positif du projet sur le paysage puisque environ 14 ha seront libérés.

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ADDITIFS POUR LE PROJET DE RESTRUCTURATION DU DOMAINE SKIABLE DE COURCHEVEL/LA TANIA « Les impacts définitifs (emprise des pylônes), tout comme les impacts temporaires liés au chantier, ne semblent pas avoir été pris en compte à la hauteur des enjeux. Il en est ainsi du reprofilage de piste qui engendre une perte de végétation pour le pâturage sur plusieurs années compte tenu de l’altitude et de l’extrême lenteur de reconquête, de la privation de points d’eau temporairement coupés, des passages importants sur le pistes qui dérangent les animaux etc. L’étude d’impact doit être en mesure d’analyser si la destruction définitive ou temporaire du potentiel agricole a bien été prise en compte. Il est en effet prévu une zone de terrassement à 1650 mètres d’au moins 70 ha. Il aurait été intéressant d’évaluer, au sein de cette enveloppe, la surface des alpagistes effectivement concernée. L’étude conclut à un impact faible, considérant que seulement 2.3 ha de pâturages seront modifiés. Ce point est à argumenter étant donné l’emprise des zones dc terrassement. En outre, il semble exagéré de considérer l’impact des terrassements comme temporaire car le potentiel agronomique (mais aussi la diversité floristique) des prairies ressemées sur les zones qui ont fait l’objet de terrassements (avec un soi déstructuré, pauvre en humus...) n’est pas comparable avec celui des prairies initiales. Il serait d’ailleurs intéressant d’évaluer l’intérêt agronomique des zones réhabilitées récemment. La réunion de concertation avec les agriculteurs annoncée dans l’étude d’impact semble tardive. »

Les premiers aménagements sont à l'origine de 0,2 ha de suppression définitive de surface pâturable et de 2,3 ha de modification temporaire. Effectivement, comme le souligne l'avis, les 2,3 ha ne retrouveront pas une potentialité agricole équivalente avant plusieurs années. Néanmoins, il est important de noter qu'au regard de la surface pâturable disponible sur la commune, les zones d'implantation du projet (espaces modifiés compris) ne représentent que 0,08%. (2,5 ha pour 3019 ha). Concernant les aménagements des phases suivantes, comme le secteur 1650 où l'effet sera plus prégnant (25 ha et non 70.ha comme annoncé), la note complémentaire rendra compte de la consultation des agriculteurs qui est actuellement en cours.

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CONCLUSION Les objectifs du programme sont de trois ordres. Il s’agit, dans un premier temps de revaloriser le domaine skiable de Courchevel / La Tania. Le programme tend ensuite à moderniser des remontées mécaniques vieillissantes et à en réduire le nombre. Enfin, il s’agit d’améliorer les conditions d’implantation paysagères et environnementales des aménagements du domaine. Cette démarche générale d’optimisation est permise par les documents d’urbanisme. En effet, les premiers aménagements sont tous situés en zone Ns du plan de zonage des PLU des deux communes. Dès les premières phases du projet, la prise en compte de l’environnement a été mise au cœur des réflexions avec l’engagement de discussions constructives avec la DREAL. Ces discussions ont permis d’imaginer la forme de l’étude d’impact et son contenu. C’est durant cette phase de réflexion qu’a été mise au point la démarche d’étude globale suivie de notes complémentaires.

Le dossier et sa démarche ont été présentés aux services de la DREAL conformément à l’article R1224 du Code de l’Environnement. Son instruction officielle a produit un avis auquel la S3V a souhaité, par le biais de cet additif, apporter des éclairages. Des actions supplémentaires d’études et de dialogues sont également menées avec notamment: La mission d’un cabinet d’expert pour préciser l’enjeu avifaunistique des chouettes de montagne sur le layon du futur télésiège de la Forêt qui aura lieu en mars/avril 2013. L’engagement de discussions avec les différents services consultés par la DREAL pour la constitution de l’avis. La réalisation d’actions concrètes. En effet, en plus de l’étude globale des habitats potentiels de reproduction du Tétras-Lyre (proposée en mesure dans l’étude d’impacts), la S3V s’engage à conduire, sur la base des conclusions de cette analyse, un plan d’actions concrètes sur l’ensemble de son territoire (gestion pastorale, travaux de restructuration d’habitats, mise en défens, recréation de continuum, etc.). Ces actions concrètes seront mise au point avec les acteurs qui agissent aujourd’hui en faveur de cette espèces.

Il faut rappeler que l’étude d’impact est proportionnée aux enjeux du territoire et que la restructuration se fait sur le domaine skiable de Courchevel/La Tania. Aucun nouveau secteur vierge n’est aménagé. De plus, le programme tend à réduire le nombre d’appareil sur le domaine et l’espace grevé pour ses activités.

La problématique de restructuration des domaines skiables français est un sujet actuel et commun à toutes les stations. La S3V, au travers de son programme de projets, a souhaité présenter un dossier cohérent, concerté et durable visant à réduire les impacts actuels tout en répondant aux demandes de son territoire. Il s’agit ici d’un exercice innovant permettant à terme de revaloriser un espace aujourd’hui aménagé.

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Additif étude d'impact  

part of notice of public inquiry

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