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CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC Lundi 25 février 2013 à 15h00


MONSIEUR LE MAIRE « DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE » « Procès-Verbal de la séance du Lundi 28 Janvier 2013» D-2013/67 Contrat de co-développement 2012/2014 entre la CUB et la Ville. Avenant n°1. Approbation. Autorisation.

DELEGATION DE Monsieur Hugues MARTIN D-2013/68 Acquisition à la Communauté Urbaine de Bordeaux. Terrain du Groupe Scolaire des Bassins à Flot. D-2013/69 Cession à Domofrance d'un immeuble situé au 72 rue des Faures. Décision. Autorisation. Signature. D-2013/70 Servitude de passage avenue de Labarde au profit de la Communauté Urbaine de Bordeaux. Décision. Autorisation. Signature. D-2013/71 Immeubles appartenant à la Ville de Bordeaux gérés par l'Office Public de l'Habitat Aquitanis. Compte prévisionnel de gestion de l'exercice 2013. Décision. Autorisation.

D-2013/72 Crédit Municipal de Bordeaux. Budget primitif de l'exercice 2013. Information

D-2013/73 Contrat de coproduction entre la ville de Bordeaux et la sa tv7 Bordeaux. Réalisation et diffusion de programmes courts. Autorisation. D-2013/74 CCAS Recours à l'emprunt et garantie de la Ville. Décision. Autorisation.


D-2013/75 Fonds d'Intervention Local 2013. Affectation de subventions DELEGATION DE Madame Anne BREZILLON D-2013/76 Attribution d'aides en faveur des associations. Subventions. Adoption. Autorisation

DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID D-2013/77 Dénomination de voies D-2013/78 ICPE. Société CD trans à Bassens. Autorisation d'exploiter un dépôt de gaz inflammables liquifiés. Avis du Conseil Municipal. D-2013/79 ICPE. Société afm recyclage à Bassens. Autorisation d'exploiter une plateforme de tri, de transit et de valorisation de métaux et deee. Avis du conseil municipal. D-2013/80 Avenue Charles de Gaulle entre les allées Bordelaises et le Boulevard Wilson. Effacement du réseau téléphonique. Convention. D-2013/81 Quai de Brazza. Effacement du réseau téléphonique. Convention. DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET D-2013/82 Accueil de la petite enfance. Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des Comptes (CRC). Communication. D-2013/83 Association petite enfance, enfance et famille (APEEF). Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des Comptes (CRC). Communication. D-2013/84 Ecoles élémentaires. Séjours de découverte. 2ème et 3ème trimestres année scolaire 2012/2013. Autorisation


D-2013/85 Convention de délégation partielle de compétence pour l'organisation du circuit de ramassage scolaire du collège Edouard Vaillant. Autorisation de signer. D-2013/86 Redevances dues par les enseignants au titre du chauffage dans les logements de fonction. Disposition d'encaissement. Autorisation. DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU D-2013/87 Numérisation de documents. Conventions. Autorisation. D-2013/88 Legs Simone Noailles. Autorisation. D-2013/89 Accès à la lecture publique. Coopération avec l'Université de Bordeaux. Conventions. Autorisations D-2013/90 Opération 'Week-end Musées Télérama'. Gratuité d'accès. D-2013/91 Convention de partenariat relative à l'organisation des Classes à Horaires Aménagés Musique D-2013/92 Salle Vitez - Sécurisation du monte orchestre. Octroi d'une subvention d'investissement au bénéfice du Théâtre National Bordeaux Aquitaine. Autorisation. D-2013/93 Base sous-marine. Exposition photographique 'Visions accomplies : Les Arabes' de l'artiste Samer MOHDAD. Convention. Signature. Autorisation D-2013/94 CAPC musée d'art contemporain. Opération Ticket mécène. Autorisation. Convention. Signature. Encaissement.


D-2013/95 CAPC musée d'art contemporain. Modification des stocks des catalogues et produits dérivés d'expositions. Autorisation.

D-2013/96 CAPC musée d'art contemporain. Edition d'un journal CAPC/40 ANS. Fixation du prix de vente. Autorisation. Encaissement.

D-2013/97 CAPC musée d'art contemporain. Partenariats autour des expositions et des événements du CAPC. Autorisation. Conventions. Signatures. Encaissement. D-2013/98 Archives municipales. Contrat de cession des droits d'exploitation d'un reportage photographique de Marcel Chevret. Signature. Autorisation.

DELEGATION DE Madame Sonia DUBOURG LAVROFF D-2013/99 50e anniversaire du Traité de l'Elysée. Jumelages de la Ville de Bordeaux. D-2013/100 Candidature de la Direction Générale des Relations Internationales de la Ville de Bordeaux à un programme Comenius Regio avec la Ville de Porto.Autorisation.

DELEGATION DE Madame Véronique FAYET D-2013/101 Subvention au Groupement d'Intérêt Public de la Réussite Educative de Bordeaux (GIPREB). Autorisation. Signature

DELEGATION DE Monsieur Josy REIFFERS D-2013/102 Charte numérique écologique 'Green Digital Charter'. Adhésion de la Ville de Bordeaux. Autorisation à signer


D-2013/103 Soutien de la Ville de Bordeaux à l'incubateur Bordeaux Aquitaine Pionnières. Attribution de subvention. Décision. Autorisation

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON D-2013/104 Modification du Autorisation.

Passeport

1er

Logement.

Signature

de

la

convention.

D-2013/105 Dispositif d'aide à l'accession à la propriété Passeport 1er Logement. Aide de la ville aux acquéreurs. Autorisation. D-2013/106 PNRQAD - BORDEAUX [RE]CENTRES. Convention de soutien au développement économique et aux entreprises. Signature de la convention. Décision. Autorisation.

D-2013/107 Logements locatifs aidés. PNRQAD BORDEAUX [RE]CENTRES. Opération en acquisition. Amélioration réalisée par la SEM IN CITE 11-17, rue Saint James à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.

D-2013/108 Logements locatifs aidés. PNRQAD BORDEAUX [RE]CENTRES. Opération en acquisition amélioration réalisée par la SA D'HLM DOMOFRANCE 35, rue des Augustins à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.

D-2013/109 Cotisation à l'organisation des Villes du Patrimoine Mondial. Autorisation. DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK D-2013/110 Référentiel Inondations Gironde. Phase 2. Scénario de protection et de compensation contre les inondations fluvio-maritimes de l'estuaire de la Gironde. Approbation


D-2013/111 Partenariat entre la Ville de Bordeaux et l'Institut National de la Recherche Agronomique pour l'établissement d'un protocole de phytoremédiation sur le site dit 'Borifer'. Décision. Autorisation. D-2013/112 Adhésion à l'association 3AR (Association Aquitaine des Achats Publics Responsables) DELEGATION DE Monsieur Jean-Charles BRON D-2013/113 Exploitation de sites de stationnement public de proximité ' Allées de Chartres/ Bristol', 'Victor Hugo' et 'Alsace Lorraine'. Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des sites. Choix du délégataire. Décision. Autorisation. D-2013/114 Convention d'occupation du domaine public de la Ville de Bordeaux. Edification et exploitation d'un kiosque à journaux.

DELEGATION de Monsieur Jean-Charles PALAU D-2013/115 Convention de partenariat avec le CNFPT. Décision. Autorisation. D-2013/116 Transformations et ouvertures de postes. Mise à jour du tableau des effectifs. Décision. Autorisation. D-2013/117 Subventions versées à divers organismes par la ville de Bordeaux. Conventions de partenariat. Décision. Autorisation.

DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI D-2013/118 Aide à la création de structures d'hébergement/logement financées au titre du logement social. Modification du règlement d'intervention.


D-2013/119 Convention 2013-2014 entre la Ville de Bordeaux et Cilso Action Logement. Autorisation. Décision. D-2013/120 Logements Locatifs aidés. Résidence sociale. Réalisée par la Fondation du Protestantisme. Extension du foyer Jacques Ellul 3, rue Jean Descas à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation. DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE D-2013/121 Construction du groupe scolaire et de la structure multi-accueil petite enfance des Bassins à Flot. Approbation de l'Avant Projet Définitif. Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre. Autorisation D-2013/122 Centre d'Animation Argonne/Nansouty/Saint-Genès. Reconstruction. Signature des marchés. Autorisation. D-2013/123 Mission d'étude urbaine. Diagnostic prospectif et réalisation d'un plan guide. Quartier de Caudéran. Signature du marché. D-2013/124 Mise en place d'une plateforme de gestion et de signature électronique de documents. Signature. Autorisation D-2013/125 Restructuration partielle du groupe scolaire Condorcet. Maîtrise d'oeuvre sans concours. Signature du marché. Autorisation D-2013/126 Exploitation des installations techniques des bâtiments communaux. Avenants aux marchés M080121 - M080123 et M080124 Lots 1 à 6. Autorisation. D-2013/127 Etat des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en 2012. Information.


D-2013/128 Constitution d'un groupement de commandes Ville de Bordeaux et Centre Communal d'Action Sociale de Bordeaux. Achat de vaisselles, matériels et accessoires de restauration destinés aux Services de la Ville de Bordeaux et du CCAS de Bordeaux. Autorisation. D-2013/129 Constitution d'un groupement de commandes Ville de Bordeaux et Centre Communal d'Action Sociale de Bordeaux. Location et maintenance de fontaines à eau destinées aux Services de la Ville de Bordeaux et du CCAS de Bordeaux. Autorisation.

D-2013/130 Constitution d'un groupement de commandes Ville de Bordeaux et Centre Communal d'Action Sociale de Bordeaux. Fourniture de vêtements de travail et prestations de marquage destinés aux agents de la Ville de Bordeaux et du CCAS de Bordeaux. Autorisation. D-2013/131 Parc aux Angéliques. Cale nautique. Signature du marché complémentaire. Autorisation. D-2013/132 Acquisition de mobilier de bibliothèque. Signature du marché. Autorisation. D-2013/133 CAPC. Remplacement du système de sécurité incendie. Avenant n° 1 aux marchés de travaux 2012-152 et M110199. Prolongation des délais. Autorisation. D-2013/134 Aménagement et habillage graphique d'espaces, avec acquisition, livraison et installation de mobiliers à la bibliothèque Mériadeck. Signature du marché. Autorisation D-2013/135 Construction des Archives Municipales. Signature des marchés. Lots 3, 4, 7 et 12. Autorisation. D-2013/136 Transfert du marché M110374. Avenant. Autorisation.


D-2013/137 Transfert du marché M100205. Avenant. Autorisation. D-2013/138 Transfert du marché M100093 détenu par la société DEKRA Systèmes. Avenant. Autorisation D-2013/139 Transfert du marché 2012-518. Avenant. Autorisation D-2013/140 Transfert du marché 2012-010 détenu par la société CTD PL 31. Avenant. Autorisation D-2013/141 Transfert des marchés M100360 et 2013-003 détenus par la société DEKRA Inspection. Avenant. Autorisation D-2013/142 Liste des marchés conclus en 2012 dont le montant se situe entre 20 000 € HT et 4 845 000 € HT et plus, conformément à l'arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics.

Délégation permanente du Conseil Municipal à Mr le Maire D-2013/143 Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le Maire. Application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT. Délibération D-20080169 du 21 mars 2008. Attribution et reprise de concessions dans les cimetières de la ville de Bordeaux. Compte-rendu au Conseil Municipal.

D-2013/144 Délégation permanente du Conseil Municipal. Marchés à procédure adaptée. Compte rendu de Monsieur le Maire.


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