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Bulletin Municipal N°13 La TRINITE du MONT Décembre 2009 — Janvier 2010

LE MOT DU MAIRE Chers Montoises et Montois, Mes souhaits de bonne année, de bonne santé, de réussite dans les projets vont à chacun de vous, à vos familles, avec une pensée particulière pour les plus démunis, les malades et pour ceux qui nous ont quittés en 2009.

Sommaire :

Le mot du Maire Echos du Conseil INTERNET UTILE Développement durable Réglementation Informations pratiques Agenda Entretien avec Vie du village Conseil D’autrefois Informations Mairie

Pour commencer mon message, je ne ferai pas ce qui se fait communément, à savoir faire référence à une citation d’auteur, mais souhaite forcer le trait sur les deux faits de société suivants qui m’ont particulièrement marqués : - Je voudrais que nous ayons une pensée particulière pour les 338 SDF qui sont morts de froid en 2009 en France dans une certaine indifférence. Leur moyenne d’âge était de 48 ans alors que l’espérance de vie est de 80 ans dans notre pays. Vous avouerez que cela pose problème dans le pays de la « Fraternité » et quand on entend encore parler de parachutes dorés ou de super bonus alloués à certains traders « méritants ». C’est très choquant. - Je souhaite aussi rappeler les maigres conclusions du sommet de Copenhague par rapport aux enjeux environnementaux actuels et futurs. Les dirigeants de ce monde n’ont pas su, face aux pressions des lobbies économiques et financiers, prendre les décisions permettant d’assurer l’avenir des générations suivantes. Ils n’ont pas mesuré que le véritable enjeu n’est pas de sauver la planète, mais de sauver l’humanité. La terre a vécu des milliards d’années sans que l’espèce humaine ne vienne la perturber, elle vivra encore longtemps après une éventuelle disparition de l’homme. À la lumière de ces 2 exemples, vous comprendrez mieux pourquoi je me suis engagé au sein de la CVS comme élu référent pour accompagner les communes rurales dans leur démarche de développement durable et de développement d’économie sociale et solidaire pour créer sur notre territoire une filière de production de plaquettes forestières au moyen d’un chantier d’insertion. Je veux vous assurer que mon engagement public sera toujours inspiré d’un combat contre les inégalités sociales et pour la défense de politiques respectueuses du développement durable. Quels ont été les faits ou décisions marquants de l’année 2009 :  La pérennisation de l’accueil périscolaire du soir avec 15 enfants/jour  L’importante participation des enfants du village au Centre de Loisirs en 2009 (45 pour l’été 2008 et 71 pour l’été 2009, soit + 50 %). Ce résultat nous conforte dans notre choix politique de développer une offre en faveur de la jeunesse.  De nouvelles activités (marche, ping-pong, théâtre et scrapbooking), une augmentation des festivités au sein du village avec un Comité très actif fédérant tout au long de l’année les forces vives du village autour du fil rouge que sont les dons aux activités humanitaires ou au téléthon (nouveau record en 2009). La nouvelle sonorisation et la rampe d’éclairage ont apporté un plus à leur succès. Le programme annoncé pour 2010 sera encore très riche.  Une nouvelle gestion du personnel communal (entretien individuel avec objectifs personnalisés pour chacun et plan annuel de formation). Le personnel communal a bénéficié pour la 1ère fois en 2009 de 7 actions de formation permettant de renforcer ses capacités professionnelles.  La définition d’une politique d’urbanisme cohérente avec le Programme Local


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LE MOT DU MAIRE (SUITE) d’Habitat de la Communauté de Communes, que je développerai dans un prochain bulletin. Sachez toutefois que le conseil municipal a décidé la mise en place d’aides en direction des familles à revenus modestes pour la construction de logements (2 pass fonciers subventionnés par la commune à hauteur de 7 000 € viennent d’être attribués par le conseil municipal à deux familles accédantes sur le lotissement Lebas du Racinet. 2 autres seront subventionnés pour le futur lotissement Bertaux Chemin des bois).  Faute de moyens financiers communaux suffisants permettant d’offrir des logements décents à leurs locataires par un entretien régulier et important, nous avons déjà vendu l’ancien presbytère à ses locataires. Nous menons une étude pour vendre les autres maisons à une Sté d’HLM afin que les travaux nécessaires soient réalisés, sans pénaliser les locataires ni les finances de la commune.  Le décapage du terrain contigü au terrain communal a permis de lever fin décembre 2009 le périmètre de sécurité sur ce terrain et de relancer dès maintenant le projet de plateau sportif. Nous en avons profité pour l’enrichir des suggestions de tous les utilisateurs (école, centre de loisirs, ludisports, associations et enfants du village). Les subventions représenteront entre 60 et 70 % du coût de l’opération. Contrairement à un bruit qui court, nous n’engageons pas une opération pharaonique qui va laisser la commune sur la paille, mais un projet ambitieux répondant à un réel besoin de la jeunesse de notre commune et permettezmoi d’insister, que nous maîtrisons.  Des travaux de réparation réalisés en 2008/2009 ont permis de baisser 40 % de la consommation d’eau de l’école, soit - 260 m3/an et une économie de 1 300 €/an.  Conformément à notre volonté de mutualiser nos moyens et matériels avec d’autres communes pour minimiser les coûts, nous avons pu embaucher avec Grandcamp Franck Deschamps, 1 jour par semaine, pour seconder J-Y Nouin dans ses travaux. Cette année se présente dans un contexte particulier. La réforme territoriale, la suppression de la taxe professionnelle assurant environ 25 % des recettes de la commune, la crise économique et sociale créent un climat anxiogène pour les citoyens comme pour les élus communaux. Nous voterons en mars notre budget sans visibilité sur nos recettes futures, cette situation est préjudiciable pour tous. Néanmoins, malgré ces inquiétudes, notre gestion rigoureuse nous met en capacité de proposer un budget dynamique et solide en 2010. Cette situation est le fruit de notre gestion bien sûr, mais aussi de notre volonté de ne pas décevoir ceux qui nous ont élus et qui comme nous veulent un village qui évolue, qui propose des services de proximité. Il nous semble primordial, au moment où tous les signaux envoyés aux citoyens comme aux collectivités sont négatifs, de respecter nos engagements. Soyez certains que l’équipe municipale continuera à s’appuyer sur les règles de gestion suivantes : la transparence dans la gestion en communiquant régulièrement dans le bulletin municipal, une éthique de gestion des affaires, le renforcement du lien et de la mixité sociale, l’amélioration du cadre de vie des Montoises et des Montois et la prise en compte du développement durable dans toutes nos actions et projets. Dans un prochain bulletin, je vous présenterai, puisqu’ils sont très liés, les projets à venir et les aspects budgétaires. Très bonne année 2010 à tous. Bien chaleureusement.


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DÉCEMBRE 2009 — JANVIER 2010

ECHOS DU CONSEIL L'an deux mil neuf, le dix-neuf novembre à 18 heures. Le Conseil Municipal de la commune de la Trinité du Mont, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle de réunion. La séance a été publique. Etaient présents : M. DUPUIS, Maire MM GUILLOT, LAUNAY, DUBOC, PATIN ; adjoints Mmes DUCLOS, EVENO, HARDY, LEBRETON, THOREL MM FERMAUT, MARICAL, STALIN Etaient absents : MM CHAPPET et DUFLO (excusés) M. LAUNAY a été élu secrétaire. M. DUPUIS a ouvert la séance :

LECTURE DU DERNIER PROCES-VERBAL Adopté à l’unanimité.

PLAN LOCAL D’URBANISME Le conseil municipal, sur proposition de M. le Maire, après avoir en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’intégrer une Approche Environnementale

d’Urbanisme dans l’étude de transformation du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme.

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES - Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; - Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Monsieur le Maire expose : - l’opportunité pour la commune de la Trinité du Mont de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale ; que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-

Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : Article 1 : Le Conseil Municipal adopte le principe du recours à un contrat d’assurance des risques statutaires et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la commune de la Trinité du Mont des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée ; cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Les conventions susvisées devront couvrir tout ou partie des risques suivants : *agents affiliés à la C.N.R.A.C.L : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie/Longue durée, Maternité

Le Conseil intègre une approche environnemental au P.L.U


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CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES (SUITE) * agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L : Accident du travail, Maladie grave, Maternité, Maladie ordinaire Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2011 Régime du contrat : capitalisation Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.

RÉGIME INDEMNITAIRE 2009 .Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide (à l’unanimité) d’attribuer un régime indemnitaire au profit des agents stagiaires et titulaires employés par la commune. Filière administrative Est attribuée au bénéfice des agents du cadre d’emploi des adjoints administratifs et adjoints administratifs principaux, une Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T) selon les montants de référence prévus par le décret n° 2002-61 du 14/01/2002 affecté d’un coefficient allant de 0 à 8 et indexé sur la valeur du point de la fonction publique. L’attribution de l’I.A.T tiendra compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions, de sa disponibilité, et de son efficacité. Est attribuée au bénéfice des agents du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux au-delà du 8ème échelon une Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S) selon les mon-

tants de référence prévus par le décret n° 2002-63 du 14/01/2002 affecté d’un coefficient allant de 0 à 8 et indexé sur la valeur du point de la fonction publique. Attribution : mêmes caractéristiques que pour les adjoints administratifs. Filière technique IAT : Adjoints techniques : mêmes caractéristiques que la filière administrative. Filière sanitaire et sociale IAT : ATSEM : mêmes caractéristiques que la filière administrative. Le régime indemnitaire sera calculé au prorata de la durée hebdomadaire de travail. Il sera versé en fin d’année avec le traitement du mois de décembre. Ces dispositions sont applicables pour l‘année 2009. Les crédits nécessaires sont imputés au budget primitif au chapitre 012-frais de personnel.

NOËL ENFANTS PERSONNEL COMMUNAL

NOËL PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil Municipal décide d’offrir un bon d’achat d’une valeur de 40 euros aux enfants du personnel communal qui sont nés au plus tard le 31 décembre 1995, à l’occasion des fêtes de Noël.

Le Conseil Municipal décide d’offrir un bon d’achat d’une valeur de 30 euros aux employés communaux à l’occasion des fêtes de Noël.


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QUESTIONS DIVERSES - La cuisine évolutive propose des menus occasionnels "bio" avec un surcoût de 1.50 € H.T par repas. Compte-tenu du surcoût et de la nature des repas proposés, il ne sera pas donné suite à cette proposition.

modifications mineures du Plan d'Occupation des Sols. - Une étude est également en cours sur le cimetière, réalisée par Nadège Lefebvre actuellement en C.A.E.

- Une étude est en cours avec le Syndicat Mixte Région Caux Seine pour des

____________ La prochaine séance est fixée au jeudi 10 décembre 2009 à 18 h 00.

____________ Rien ne restant à l'ordre du jour, M. le Maire déclare la séance levée à 20 heures 15.

L'an deux mil neuf, le dix décembre à 18 heures. Le Conseil Municipal de la commune de la Trinité du Mont, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle de réunion. La séance a été publique. Etaient présents : M. DUPUIS, Maire MM GUILLOT, LAUNAY, DUBOC, PATIN ; adjoints Mmes EVENO, HARDY, LEBRETON, THOREL MM DUFLO, FERMAUT, MARICAL, STALIN Etaient absents : Mme DUCLOS (excusée) M. LAUNAY a été élu secrétaire. M. DUPUIS a ouvert la séance : LECTURE DU DERNIER PROCES-VERBAL Adopté à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 M. le Maire expose au conseil que les crédits prévus à certains comptes du budget de l'exercice 2009 étant insuffisants, il propose d'effectuer les virements de crédits ci- après : Chap.

Compte

D 023 D 022 D 011 D 012 D 23 D 21 D 23 D 23 D 204 D 23 D 21 R 021

0230 0220 61522 6413 2315-50 21532-50 2315-51 2312-52 20415-42 2313-38 2188-43 021-0001

Libellé

Montant

Virement à la section d'investissement Dépenses imprévues Entretien de bâtiments Personnel non titulaire Immo. en cours - Instal. mat & outil. techn. Immo. réseaux d'assainissement Immo. en cours - Instal. mat & outil. techn. Immo. en cours - Terrains Subv. d'équip. versées groupements collect. Travaux amélioration maisons communales Autres matériels Virement de la section de fonctionnement

- 230 349.00 220 349,00 6 500,00 3 500,00 - 230 349,00 - 128 500,00 10 500,00 103 000,00 15 000,00 -3 500,00 3 500,00 - 230 349,00


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PASS FONCIER

Le Conseil subventionne quatre Pass Fonciers

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la politique communale de développement de l’habitat et du Programme Local d’Habitat de la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine, un des objectifs est de favoriser l’accession à la propriété pour le plus grand nombre de ménages, notamment les ménages à revenus modérés, ce qui constitue un véritable enjeu de société. La loi portant Engagement National pour le Logement (ENL) du 13 juillet 2006 a institué un prêt à taux zéro majoré pour les primo accédants, dont les ressources ne dépassent pas un plafond, qui souhaitent acquérir un logement neuf et sous réserve de l’intervention d’une ou plusieurs collectivités locales. Cette majoration, dont deux décrets n° 2007-891 et n° 2006-1790 et deux arrêtés du 31 janvier 2005 et du 22 décembre 2006 détaillent les conditions d’obtention, concerne les offres de prêt émises entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2010. Cette même réglementation a inséré dans l’ordonnancement juridique un autre mécanisme d’aide à l’acquisition à savoir le « Pass foncier ». Le dénominateur c o mmun de ces deux dispositifs est la nécessité d’obtenir une aide d’une collectivité locale afin de les déclencher. C’est pourquoi, sur recommandation de la commission communale d’Urbanisme, la commune souhaite mettre en œuvre ce dispositif innovant d’aide qu’est le « Pass foncier ». Ce dispositif permet aux accédants de différer de 18 à 25 ans l’acquisition du foncier, de bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5%. Cette aide peut prendre la forme d’une subvention versée directement par la collectivité locale. Le « Pass foncier » est ouvert aux ménages qui répondent aux trois conditions suivantes : Etre primo accédant de sa résidence principale (est considéré primo accédant tout ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au

cours des deux dernières années), Respecter les plafonds de ressources du Prêt Social Location-Accession (PSLA), Et bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une collectivité locale. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ce programme, DECIDE :

D’adopter le principe d’octroi d’une subvention pour les personnes répondant aux conditions légales permettant de bénéficier de la majoration du prêt à taux zéro et du « Pass foncier ». De fixer le montant de cette subvention à 3 000 € si le nombre d’occupants du logement est inférieur ou égal à 3 et à 4 000 € si le nombre d’occupants est supérieur ou égal à 4 personnes. De limiter les opérations d’habitat finançables dans le cadre du « Pass foncier » à deux logements en accession pour le lotissement Lebas Serge, Allée du Racinet et à deux logements en accession pour le lotissement Nordet Béatrice, Chemin des Bois. Les subventions seront attribuées aux premiers demandeurs remplissant les conditions légales définies ci-dessus. De verser cette subvention directement à l’acquéreur. Que dans le cas de la cession ou de la location du bien dans un délai de cinq ans à compter de la date d’acquisition, en dehors des conditions de sécurisation prévues par le dispositif, l’accédant s’engage à restituer l’aide initiale obtenue de la commune de La Trinité du Mont. D’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de ce dispositif. D’autoriser les dépenses liées aux subventions et de les imputer sur le compte 6557.


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CONVENTION D'ADHESION A LA MISSION D'AIDE A LA REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS AVEC LE CDG 76 Le conseil municipal : Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire concernant l'objet et les modalités d'exercice de la mission du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-Maritime concernant l'aide à la réalisation du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels, Après avoir été informé du coût de cette mission de 4 ans, soit 1 100 € la première année et 500 € de la deuxième année à la quatrième année, Considérant que les articles R.4121-1 et suivants du Code du Travail font

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obligation à la commune de créer et mettre à jour un Document Unique relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des personnels de chaque unité de travail, DECIDE à l'unanimité, après en avoir délibéré : d'adhérer à la convention avec le CDG 76 pour la mission d'aide à la réalisation du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention.

DEVIS ART PUB DECO Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 10 voix pour et 3 abstentions, d'accepter le devis de l'entreprise Art Pub Déco d'un montant de 753.72 € TTC pour la fourniture et la

pose d'une plaque en plexi fumé avec la mention "Liberté, Egalité, Fraternité" qui sera apposée le mur de la façade de la mairie.

REMPLACEMENT LAVE-VAISSELLE SALLE POLYVALENTE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de remplacer le lave-vaisselle de la salle polyvalente et d'accepter le devis de la société FROID DEMOULIN d'un montant total de 3 339.27 € TTC.

Cette offre comprend la fourniture et la mise en service d'un lave-vaisselle, d'un adoucisseur d'eau manuel, d'un chariot, d'une housse de protection ainsi que les casiers à vaisselle.

HONORAIRES NOTAIRE TERRAINS LECOINTRE/RABASSE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de prendre à sa charge les frais de notaire (assistance et conseils jusridiques, etc) d'un montant de 7 774 euros TTC dus à

Me Bridenne dans le cadre de la vente des terrains Lecointre/Rabasse, portés par l'E.P.F.N pour le compte de la commune.

REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Le conseil municipal, Par 12 voix pour et 1 abstention, Après avoir pris connaissance des projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle, Considérant que la commune, et notamment la commune rurale, doit rester la cellule de base de la démocratie et

un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité, Considérant que l'intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes rurales mais au contraire qu'elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l'on ne peut faire seul,

Le Conseil manifeste son hostilité au plan de réforme des collectivités territoriales


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REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Considérant que le modèle français d'occupation de l'espace nécessite, non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales, Considérant que toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu'une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires, - Dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l'ave-

(suite)

nir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants, - Demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle, - Soutient la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l'association des maires ruraux de France et le document qui y est joint, - Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les maires ruraux de France.

REGLEMENT SALLE POLYVALENTE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver le nouveau règlement de la salle polyvalente tel que suit : Le locataire de la Salle Polyvalente accepte et s’engage à respecter le présent règlement délibéré en Conseil Municipal du 10 décembre 2009.

Article 1 : Conditions de réservation La capacité de location de la salle est limitée à 200 personnes maximum. La réservation de la salle est ouverte à compter du : - 1er avril, de l’année précédente, pour les besoins de la Municipalité, - 1er mai pour les associations Montoises, - 1er juin pour la population montoise, - 1er septembre pour la population extérieure à la commune. Le matériel et la vaisselle ne sont pas loués indépendamment de la salle polyvalente.

Article 2 : Sous location Il est formellement interdit au locataire de la convention de céder la salle à une autre personne ou association. Les habitants de la commune de la Trinité du Mont bénéficiant d’un tarif préférentiel se verront appliquer le tarif "population extérieure" s’ils sont pris en infraction.

Article 3 : Sécurité  Le passage des véhicules de sécurité doit être préservé : - le stationnement des véhicules doit se faire sur le parking du cimetière. - l’accès aux chemins et rues autour de la salle polyvalente doit être maintenu dégagé. - le stationnement sur les pelouses et dans les allées aux abords immédiats de la salle est interdit. Les issues de secours devront toujours être dégagées.

 Seule l’utilisation d’éléments décoratifs en matériaux non inflammables, est autorisée.  La salle dispose d’une alarme détectrice de fumée. Il convient aux usagers de prendre les précautions nécessaires, les bougies scintillantes, les machines à fumée sont interdites. En cas de retentissement de la dite alarme, le locataire doit appliquer les dispositions nécessaires (évacuation).  En cas d’incendie, des extincteurs sont disponibles dans la salle.


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Article 4 : Responsabilité  Tout tapage nocturne à l’intérieur

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ou à l’extérieur de la salle pouvant troubler l’ordre public sera sanctionné conformément à la loi. La sonorisation ne devra en aucun cas être gênante pour le voisinage, ni audible de l’extérieur après 22 heures. L’utilisation du fumoir intérieur est obligatoire à partir de 22 h 00. L’accès à la cour de l’école maternelle et l’utilisation des jeux extérieurs sont interdits. Un sceau de sécurité est installé sur la porte au fond de la salle condamnant l’accès à cette cour. De même, toutes les fenêtres sont fermées par un sceau de sécurité. Dans le cas où un sceau de sécurité serait retrouvé cassé ou manquant, la pénalité prévue dans l’article 6 sera acquittée par le locataire par sceau de sécurité cassé ou manquant (sauf en cas d’évacuation incendie). Afin d’éviter toute nuisance sonore, les bouteilles vides ne seront pas jetées dans le container extérieur prévu normalement à cet effet mais seront conservées dans la cuisine près de la porte extérieure. Il est formellement interdit d’utiliser la rampe des projecteurs de lumières et les enceintes sonores comme support pour accrocher des éléments décoratifs. Il est interdit d’appuyer une échelle contre la rampe des projecteurs. L’utilisation des deux cantines scolaires est strictement interdite, sauf en cas d’évacuation incendie (sorties de secours). La commune décline toute responsabilité en cas de vol, dégradation d’objets ou matériels appartenant à des particuliers ou à des associations qui se trouvent dans l’enceinte ou à l’extérieur de la salle. Le bénéficiaire de la mise à disposition est seul responsable de la garantie de ces risques sans recours possible contre la commune. Le locataire doit restituer la salle avec les stores baissés. Le locataire fournira une attestation d'assurance de responsabilité civile au moment de sa demande.

Article 5 : Réservation, acompte, caution, paiement.  Les demandes de réservations seront

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reçues à la Mairie, consignées sur le registre prévu à cet effet et accordées selon les priorités définies par l’article 1 pour les 12 mois de l’année civile suivante. Les tarifs de location sont joints en annexe, l’électricité est en sus. Une déduction forfaitaire correspondant à la consommation des locaux communaux sera déduite du 15 Octobre au 30 Avril. Cette déduction est fixé à un nombre de KWh forfaitaire. La réservation est effective après versement d’un acompte de 50% du montant de la location et du chèque de caution. En cas de désistement et sauf en cas de force majeure l’acompte restera acquis à la commune. Le montant du chèque de caution est fixé à 1 000 euros. Le solde des frais de location sera réglé lors de la visite de sortie d’état des lieux en même temps que les frais d’électricité et les éventuels dommages constatés (matériel cassé ou manquant). Le compteur électrique sera relevé avant et après utilisation. Le chèque de caution sera restitué au locataire après l’état des lieux effectué par le responsable de la salle lorsque qu’aucune dégradation n’aura été constatée. L’état des lieux sera signé d’un commun accord par le locataire et le responsable de la salle.

Article 6 : Propreté  Le nettoyage et le rangement de toutes les surfaces mises à dispositions, y compris sanitaires et cuisines restent à la charge du locataire et seront effectués au plus tard lors de la dernière journée de location afin que les locaux soit de nouveau utilisables le lundi matin.  Un inventaire de la vaisselle, tables et chaises ainsi que matériel et ustensiles de cuisine sera effectué avant et après utilisation. Les éléments manquants ou endommagés seront facturés (tarif catalogue) à l’utilisateur. Il est interdit de sortir de la salle du matériel ou de la vaisselle sans autorisation expresse.

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Le Conseil adopte le règlement de la salle polyvalente


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REGLEMENT SALLE POLYVALENTE (suite)  Les tables seront replacées sur les

Le conseil verse une subvention de 4 000 € Au C.C.A.S

chariots et les chaises empilées par piles de 15 dans le local prévu à cet effet.  Les éléments de cuisine (four, frigo etc..) seront nettoyés et les poubelles vidées (sauf les bouteilles) dans les containers adéquats.  Il est interdit de laver à l’eau ou avec un quelconque produit nettoyant le parquet de la salle. Ne pas épandre sur le parquet des substances telles que la cire ou du sel. Celui-ci doit être uniquement dépoussiéré avec le balai prévu à cet effet  Le nettoyage des abords de la salle sera effectué (papier, bouteilles, cendrier extérieur…).  La personne responsable de la salle vérifie que la vaisselle est correctement lavée. En cas de problème, le locataire la relavera ou s’acquittera de la pénalité prévue.  Par mesure d’hygiène, les animaux ne sont pas admis à l’intérieur de la salle.  Les rollers et les trottinettes sont interdits dans les locaux du bâtiment. Si l’une de ces dispositions n’était pas respectée, une pénalité de 80 € serait appliquée et acquittée lors du règlement du solde de la location.

Article 7 : Travail dissimulé Le locataire fera son affaire de toutes obligations et déclarations légales en matière d’emploi de personnel. La Municipalité décline toute responsabilité en cas d’infraction constatée par les services de l’Etat. Article 8: Tarif Le tarif de location de la salle est voté par le Conseil Municipal. Article 9 : Remise des clefs Il est interdit de pénétrer dans la salle sans autorisation préalable de la Mairie. Les clefs seront remises au plus tôt à 18 h 00 le vendredi soir aux heures de

début de location ou, à défaut, à une heure compatible avec la disponibilité du responsable de salle. Le locataire présente la copie du contrat de location mentionnant le versement du chèque d’acompte et de caution. Le locataire veillera à prendre rendezvous auprès du responsable de salle (02.35.38.03.93) pour l’état des lieux d’entrée. La location de la salle commence au moment de la remise des clefs. Le rendu des clefs et l’état des lieux de sortie, s’effectuent au plus tard à 8 h le lendemain de la fin de la location indiquée sur le tarif ou, à défaut, à une heure compatible avec la disponibilité du responsable de la salle. Article 10 : Police Le maire, les adjoints ou le garde champêtre sont habilités à :  constater le non-respect du règlement à n’importe quel moment de la manifestation,  intervenir auprès du locataire,  faire interrompre la manifestation en cas de tapage nocturne ou en cas de manquement grave en matière de sécurité. L’entrée de la salle pourra être interdite à toute personne qui ne respecterait pas les mesures du présent règlement. Article 11 : Défibrillateur En cas d’urgence, un défibrillateur est disponible à l’entrée de la salle polyvalente. La Municipalité décline toute responsabilité quant à l’utilisation dudit défibrillateur. SUBVENTION C.C.A.S 2009 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de verser une subvention de 4 000 euros pour l'année 2009 au Centre Communal d'Action Sociale de LA TRINITE DU MONT.


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QUESTIONS DIVERSES 1. Le d��capage partiel de l’indice de cavité souterraine N°6 (parcelle napoléonienne) n’a pas permis de mettre en évidence la présence d’un puits de marnière. En conséquence le périmètre de sécurité de 60 mètres de rayon s’applique désormais à partir de la zone non décapée de cet indice, permettant de lever l’indice sur la totalité du terrain communal ainsi que sur une bande de 20 mètres en bordure de ce terrain. 2. L’investigation de l’indice de marnière N°2 , situé sur le terrain porté par l’EPFN pour le compte de la commune, est en cours avec des résultats attendus pour fin décembre. 3. L’opération d’achat par l’EPFN pour le compte de la commune des parcelles A682 et A683 d’une surface totale de 24 115 m² a été conclue le 30 novembre 2009 et le portage est prévu pour 5 ans. 4. Le contenu du marché public de consultation du PLU intégrant une Approche Environnementale d’Urbanisme a été examiné par la commission communale d’urbanisme et de très légères modifications sont proposées au Syndicat Mixte de la CVS.

5. La campagne de réparation des points d’eau de l’école communale a permis une baisse de consommation très importante (278 m3 en 2006, 442 m3 en 2007, 459 m3 en 2008 et 73 m3 au 1er semestre 2009). Un relevé de compteur est fait tous les 2 mois afin de maîtriser les consommations. 6. Une réflexion va être engagée avec des partenaires sur les possibilités de réduire les coûts de chauffage de l’ensemble école, mairie et salle polyvalente. 7. Une action est engagée avec l’aide du Syndicat électrique pour rénover et mettre en place des équipements permettant de baisser la consommation de l’éclairage public.

2 à 3 colonnes pour l’apport volontaire du verre doivent être installées dans le village

8. 2 à 3 colonnes pour apport volontaire du verre par les habitants doivent être installées dans le village. Une étude d’implantation est en discussion avec la Communauté de Communes pour trouver des solutions d’implantations adaptées à nos possibilités.

Prochain Conseil

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Municipal

La prochaine séance est fixée au jeudi 28 janvier 2010 à 18 h 00.

28 janvier

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2010

Rien ne restant à l'ordre du jour, M. le Maire déclare la séance levée à 21 heures 30. _______________________________


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DÉNEIGEMENT ET ENLÈVEMENT DU VERGLAS

Obligation de balayer , d’enlever le verglas devant chez soi...

DEVOIR DES RIVERAINS

 le raclage et le balayage des

Les riverains de la voie publique doivent, pour leur part, prendre des précautions en cas de verglas ou de neige devant leur porte afin d’éviter qu’un tiers passant ne chute. De même, en cas de neige abondante, les habitants doivent eux-mêmes déneiger devant chez eux pour permettre le passage des piétons. En règle générale, ils doivent :  racler et balayer leur partie de trottoir ou de chaussée au droit de leur propriété,  jeter du sable ou du sel afin d’éviter la formation de verglas. Ceci concerne le propriétaire comme le locataire ou l’usufruitier.

banquettes et des trottoirs ou, à défaut, d’un espace d’une largeur déterminée (en général 1,50 mètres correspondant au passage de piétons) à partir du mur ou de la clôture de la propriété.  la mise en tas des produits de ce balayage de façon à faciliter l’enlèvement et à ne pas nuire à l’écoulement des eaux au niveau des bouches d’égoût et des caniveaux. Cette obligation peut être étendue à la chaussée jusqu’au milieu de celle-ci. Il convient donc impérativement de prendre connaissance de l’arrêté du maire s’il y a lieu. A défaut de déneigement ou de salage ou sablage du verglas, la commune peut l’effectuer aux frais des propriétaires ou locataires. Ces frais consistent le plus souvent en un tarif arrêté par délibération du conseil municipal.

Le maire a d’ailleurs le pouvoir de prescrire aux riverains des voies publiques en agglomération de balayer et d’enlever le verglas chacun devant chez soi. Cette obligation comporte :

CHANGEMENT DE JOUR POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS La Communauté Caux Vallée de Seine informe les habitants que le jour de collecte des déchets à la Trinité du Mont est fixé au mercredi. Le verre n’est plus collecté, il est à déposer à côté de la mairie dans la benne prévue à cet effet. Pour vous renseigner sur les consignes de tri, pour obtenir, réparer ou échanger un bac, contactez le service rudologie au 02.32.84.66.20 ou connectez-vous sur www.cauxseine.fr , rubrique « Vivre et habiter » puis « Environnement ».

PLAN HIVER 76 DE CIRCULATION HIVERNALE Comme chaque année, le département de Seine Maritime a mis en place son dispositif de viabilité hivernale pour l’ensemble du réseau routier valable jusqu’au 15 mars 2010 selon 3 niveaux. Le niveau 1 concerne les 1 900 km de routes départementales constituant le réseau primaire. Le niveau 2 concerne les liaisons inter-cantonales et le niveau 3 le maillage départemental qui ne peut être traité qu’à l’issue du niveau 2. De plus, afin d’assurer une information routière de qualité aux usagers du réseau routier départemental, un centre d’information et de gestion du trafic a été mis en place. Ce centre permet à tout usager circulant sur le réseau départemental de se renseigner sur les perturbations du trafic qu’il est susceptible de rencontrer compte tenu des travaux ou des conditions climatiques particulières. Pour contacter le Centre de Gestion, composez le 0820. 076.776.


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INTERNET UTILE UN BLOG DÉDIÉ AUX DROITS DES HANDICAPÉS Non seulement le droit des personnes en situation de handicap est complexe, mais des confusions dans l’application des textes sont fréquentes. Forte de son expertise, l’Association des Paralysés de France lance un blog juridique (http://vos-droits.apf.asso.fr) sur

lequel les personnes intéressées trouvent des fiches pratiques synthétiques et des notes juridiques couvrant l’ensemble des domaines où le handicap est source de difficultés (ressources, emploi, scolarité, transport…).

TOUJOURS PLUS DE DÉMARCHES EN LIGNE Le site www.service-public.fr permet déjà d’accomplir certaines démarches administratives en ligne. Depuis la fin de l’année 2009, ce site élargit son offre et donne la possibilité d’accéder aux services de l’assurance-maladie et de l’assurance-chômage. Courant

2010, il proposera aux particuliers de s’inscrire sur les listes électorales par Internet et d’effectuer en une seule fois la déclaration de perte et la demande de remplacement de leurs papiers (carte d’identité, carte grise…).

CARTE AMBASSADEUR 76 Pour la 4ème année consécutive, Seine –Maritime Tourisme propose aux Seinomarins de devenir ambassadeurs de leur département en leur ouvrant de façon illimité et à des conditions préférentielles, les portes de 75 sites touristiques et de loisirs. Le principe de l’opération est simple : la carte est offerte à toute personne du département qui en fait la demande. Le titulaire

bénéficie ainsi pendant deux ans de façon illimitée d’une entrée gratuite dans 75 sites (musées, châteaux, parc, jardins…) sous réserve de l’achat d’une ou plusieurs entrée(s) à plein tarif. Pour en savoir plus consultez le site de Seine Maritime Tourisme : tourisme@cdt76.fr

DU CHANGEMENT POUR NOS ENFANTS LE MERCREDI MATIN... A compter de ce début d’année 2010 « Les ateliers d’Agnès », encadrés par Agnès Mignaud, sont désormais accessibles pour nos enfants jusqu’à l’âge de 12 ans. Les horaires sont les suivants : De 9 h 45 à 10 h 45 3 à 6 ans De 11 h à 12 h 7 à 12 ans

Le tarif de la séance est de 2,50 €. Vous pouvez maintenant payer à la séance, à la semaine, au mois ou au trimestre. Nous espérons que ces nouvelles conditions permettront à davantage d’enfants de participer à ces ateliers créatifs.


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DÉVELOPPEMENT DURABLE COMMENT FONCTIONNE L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO ? L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Pour bénéficier de l’éco prêt à taux zéro il faut :

 soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,

 soit atteindre un niveau de «performance énergétique globale» minimale du logement,

 soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n2, l’éco-prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable. Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement. Pour plus de renseignements : www.developpement-durable.gouv.fr

MA MAISON VUE DU CIEL En début d’année le survol du territoire par 2 appareils équipés d’une caméra thermique n’est pas passé inaperçu. Cette opération de thermographie aérienne a suscité l’intérêt des habitants. En effet près de 4 000 personnes se sont rendues les 14 et 15 novembre derniers au parc Eana pour prendre connaissance du relevé thermographique de leur habitation et repartir avec le cliché correspondant. Denis Patien

Aspillaga, l’animateur de l’espace Info Energie, a également prodigué des conseils relatifs à l’utilisation des énergies renouvelables. Si vous souhaitez prendre connaissance du relevé thermographique de votre habitation, il est toujours possible de prendre rendezvous avec Denis Patien Aspillaga qui assure une permanence le vendredi à la Maison de l’Intercommunalité à Lillebonne.

PLAN RÉGIONAL DE QUALITÉ DE L’AIR Le P.R.Q.A s’appuie sur trois orientations structurantes ou mode d’action :

 Observer, rechercher et alerter  Anticiper, intégrer et piloter  Communiquer, sensibiliser et former Lors du dernier conseil communautaire, les élus ont adopté à l’unanimité la délibération suivante :

la Communauté de Communes CauxVallée de Seine s’engage à tenir compte des orientations du P.R.Q.A dans l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territorial. Les actions menées par la C.V.S sont en cohérence avec les priorités régionales de qualité de l’air. A travers son agenda 21, la C.V.S va déployer une politique globale en y intégrant l’énergie et le climat.


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REGLEMENTATION CODE DE LA ROUTE Article R.318-3 : Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur. Toute opération tendant à supprimer ou à ré-

duire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1.

HABILITATION POUR LA PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX La préfecture de Seine Maritime communique : En application de la loi nº 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection contre les chiens dangereux, la préfecture de Seine Maritime a délivré une habilitation pour dispenser la formation aux

propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie à Monsieur Patrick Boyard président du club d’éducation canine de Londinière. Les personnes désirant suivre cette formation peuvent contacter Mr Boyard au 02.35.75.78.63

CONDUITE SOUS L'INFLUENCE DE L'ALCOOL Article L.234-1 : Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. Lorsque les épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique et le comportement du conducteur permettent de présumer que celui-ci conduisait sous

l'empire de l'état alcoolique défini à l'article L. 234-1 ou lorsque les mesures faites au moyen de l'appareil homologué mentionné à l'article L. 234-4 ont établi cet état, les officiers et agents de police judiciaire retiennent à titre conservatoire le permis de conduire de l'intéressé. Ces dispositions sont applicables à l'accompagnateur de l'élève conducteur.


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INFORMATIONS PRATIQUES MONOXYDE DE CARBONE Le monoxyde de carbone est un gaz toxique qui touche chaque année plus d’un millier de foyers, causant une centaine de décès. Il provient essentiellement du mauvais fonctionnement d’un appareil qui marche au bois, au gaz, au fioul ou encore à l’éthanol. Les appareils concernés sont : Les chaudières, chauffe-eau, les poêles, les cuisinières, les appareils de chauffage à combustion, les groupes électrogènes, les braseros, les barbecues, les convecteurs fonctionnant avec des combustibles.

La grande majorité des accidents a lieu au domicile. Le monoxyde de carbone est très difficile à détecter, car il est inodore, invisible et non irritant. Après avoir été respiré il prend la place de l’oxygène dans le sang et provoque nausées, maux de tête, malaises ou encore paralysie musculaire. Pour éviter les intoxications, faites intervenir un professionnel qualifié pour contrôler vos installations. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales ou les sites Internet suivants inpes.sante.fr ou sante.gouv.fr.

INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES L'installation de panneaux solaires photovoltaïques est soumise au régime de déclaration préalable. L'article R.421-17 du Code de l'Urbanisme soumet à déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant. L'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur un toit de maison entraîne une modification de l'aspect

extérieur, elle est soumise au régime de déclaration préalable qui permet d'effectuer les travaux, sauf si l'administration s'y oppose. En l'absence d'opposition formelle, les travaux sont autorisés. Toutefois, ces travaux doivent respecter les dispositions d'urbanisme en vigueur, en particulier le règlement du plan local d'urbanisme.

« SOUS LES LIGNES, PRUDENCE RESTONS A DISTANCE ! »

Électricité Réseaux Distribution de France (E.R.D.F), renouvelle sa campagne nationale de sensibilisation et de prévention, menée depuis 1998, pour les lignes hautes tensions. Elle s’adresse naturellement à tous, avec des messages spécifiques aux pêcheurs, aux pratiquants de sports et loisirs, aux agriculteurs et aux profes-

sionnels du bâtiment dont le comportement aux abords des ces ouvrages peut présenter un danger. Les accidents, certes peu nombreux, peuvent être évités par le simple respect des consignes élémentaires de sécurité.


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AGENDA MANIFESTATIONS 2010

DATES

MANIFESTATIONS

ORGANISATEURS

Dimanche 10 janvier

Loto

Comité des Fêtes

Dimanche 24 Janvier

Galette des rois des associations

Dimanche 31 janvier

Rencontre

Montscrap

Loto

Foyer Sportif et Culturel Montois

Mardi gras enfants

Foyer Sportif et Culturel Montois

Dimanche 21 février

Repas dansant

Anciens combattants

Dimanche 28 février

Loto

Comité des Fêtes

Manille

Foyer Sportif et Culturel Montois

Dimanche 21 mars

Repas dansant

Comité des Fêtes

Mercredi 7 avril

Pâques enfants

Foyer Sportif et Culturel Montois

Loto enfants

Comité des Fêtes

Samedi 24 Avril

Représentation théatrale

Troupe des Pieds-Montois

Vendredi 30 avril

Représentation théatrale

Troupe des Pieds-Montois

Mercredi 26 mai

Fêtes des mères

C.C.A.S

Dimanche 6 juin

Vide-grenier

Comité Téléthon A.C.H

Vendredi 25 juin

Spectacle des écoles

Ecole

Samedi 26 juin

Foulées Montoise

Team Planet

Samedi 25 septembre

Jeux des enfants

Comité des Fêtes

Vide-grenier

Coopératice scolaire

Dimanche 3 octobre

Repas des anciens

C.C.A.S

Vendredi 8 octobre

Manille

Foyer Sportif et Culturel Montois

Remise prix jardins fleuris

Municipalité

Loto

Comité Téléthon A.C.H

Soirée cabaret

Anciens combattants

Halloween enfants

Foyer Sportif et Culturel Montois

Repas Haloween

Foyer Sportif et Culturel Montois

Dimanche 7 novembre

Loto

Foyer Sportif et Culturel Montois

Vendredi 17 novembre

Manille

Foyer Sportif et Culturel Montois

Dimanche 21 novembre

Repas dansant

Comité des Fêtes

Repas dansant Téléthon

Comité Téléthon A.C.H

Bourse aux jouets

Team Planet

Mercredi 1 décembre

Spectacle

Comité Téléthon A.C.H

Vendredi 3 décembre

Concert

Comité Téléthon A.C.H

Samedi 4 décembre

Téléthon

Comité Téléthon A.C.H

Dimanche 5 décembre

Téléthon

Comité Téléthon A.C.H

Noël des anciens

Comité des Fêtes

Dimanche 7 février Jeudi 11 février

Vendredi 5 mars

Jeudi 15 avril

Dimanche 26 septembre

Samedi 9 octobre Dimanche 10 octobre Samedi 23 octobre Mercredi 27 octobre Samedi 30 octobre

Samedi 27 novembre Dimanche 28 novembre

Samedi 11 décembre

D


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ENTRETIEN AVEC :

Entretien avec Agnès LEBRETON Quelles ont été vos motivations pour rejoindre le Conseil Municipal ?

Agnès Lebreton Mariée 2 enfants

Pouvez-vous vous présenter ? J’habite la Trinité du Mont depuis toujours. Ma famille réside dans cette commune depuis 3 générations. Je suis très attachée à ce village où j’ai de nombreux souvenirs d’enfance heureuse. Je suis préparatrice chez Cooper à Lillebonne depuis 1978.

Je suis ravie de cette nouvelle expérience qui présente l’intérêt de m’apporter une vision différente de mon village. C’est également la possibilité de participer à son évolution en prenant part aux décisions.

Quelles ont été vos découvertes ? Je ne pensais pas que la charge de travail était si importante, il y a énormément à faire, même pour une petite commune. Ce travail est enrichissant et m’a permis de

connaître des villageois.

Quel est votre rôle au sein du conseil ? Je participe à l’animation du village, je suis dans la Commission Loisirs Culture, Sport et Communication. Nous avons réalisé en septembre une exposition de peinture qui a séduit les Montois. Nous renouvellerons cette manifestation tous les 2 ans. Je viens de découvrir le C.C.A.S que j’ai rejoint au mois de novembre. Je participe au Comité Téléthon avec les associations du village, notre dynamisme nous a permis cette année de collecter 6 150 €.

Entretien avec Myriam BOGLIETTI-EVENO

Myriam BogliettiEveno Vie maritale 2 enfants

Depuis quand vivez vous à La Trinité du Mont ? J’ai emménagé à la Trinité du Mont en Août 1992. J’ai deux enfants qui ont tous deux été scolarisés à l’école de la Trinité du Mont. Je dois dire que c’est une chance d’avoir une école dans notre commune. Pourquoi vous êtes-vous présentée comme conseillère municipale ? Pour être sincère, étant dernière sur la liste, j’ai été surprise d’être élue. Puis l’aventure a démar-

ré, ça m’a permis de voir comment fonctionne une municipalité, toutes les démarches et difficultés pour mener un projet à terme et tout cela avec une équipe volontaire et déterminée de personnes que je n’aurais sans doute jamais connues. Je suis maintenant très heureuse de pouvoir contribuer à la vie de la commune. Quel est plus particulièrement votre rôle dans le conseil municipal ? Je m’occupe de la réalisation du Bulletin municipal et des prises de photographies des différents événements de la commune qui y sont relatés. J’attache beaucoup d’importance aux décisions qui sont prises dans l’intérêt de la commune. Je participe au conseil d’école.

Et votre investissement dans les animations de la commune ? Le Salon Peinture et Musique en Septembre dernier à été une très belle initiative. Participer à un tel projet et voir la satisfaction se lire sur les visages des artistes, des spectateurs et des bénévoles est un événement exceptionnel. Je participe depuis 2008 au Comité Téléthon et Actions Caritatives. Cela regroupe beaucoup de manifestations tout au long de l’année qui animent notre village et mobilisent plein d’énergie positive. L’équipe est très agréable et ne manque pas d’imagination. J’espère pouvoir m’associer à de nombreuses autres manifestations pleines de surprises.


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VIE DU VILLAGE HALLOWEEN, REPAS DU FOYER SPORTIF MONTOIS Samedi 31 octobre, le Foyer Sportif et Culturel Montois a organisé un repas dansant salle polyvalente. 120 convives ont passé une soirée agréable en profitant d’une choucroute ou d’une assiette anglaise. Entre plats et danse, une bonne ambiance a régné tout au long de la soirée.

ANNIVERSAIRE DE L’ARMISTICE LE SOUVENIR PERPÉTUÉ ! Les Montois(es) se sont associés en grand nombre à la célébration de l’Armistice mercredi 11 novembre. Partis de la Mairie, derrière la délégation d’anciens combattants et son président Daniel Picavet, ils se sont rendus au pied du Monument aux Morts pour rendre un vibrant hommage aux millions de morts de la Grande Guerre. Outre la lecture du message du secrétaire d'État Jean-Marie Bockel aux anciens combattants, les officiels ont déposé une gerbe de fleurs. En l’absence du Maire, Jean-François Guillot, premier Adjoint, a lu le discours devant un nombreux public venu commémorer ce moment de l’histoire.

REPAS ANNUEL DU C.C.A.S POUR LES SÉNIORS Dimanche 8 novembre, Patrick Dupuis, Maire et Président du C.C.A.S, a accueilli les séniors du village au traditionnel repas annuel salle Bernard Varin. 80 convives étaient présents dont Jacqueline Vasse, doyenne de la commune à qui un bouquet de fleurs fut remis. En tant que Président du C.C.A.S, le Maire s’est réjoui que les aînés aient répondu si nombreux à l’invitation et a remercié l’équipe de bénévoles qui avait préparé ce rendez-vous depuis plusieurs semaines, ainsi que les dames assurant le service. Il en a profité pour donner quelques nouvelles de la commune, comme le versement d’une prime de 150 € à tous les foyers non imposables quel que soit le type de chauffage afin de compenser la suppression de la prime à la cuve. Un programme de travaux a été lancé sur six ans afin d’aménager les routes et les trottoirs pour les personnes à mobilité réduite et une étude est lancée concernant les bâtiments recevant du public. Après avoir eu une pensée pour les personnes souffrantes, le premier magistrat a souhaité un bon appétit à tous les convives en espérant qu’ils conservent un bon souvenir de cette journée.


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VIE DU VILLAGE (suite) SOIRÉE FESTIVAL DU CINEMA LES MONTOIS ÉLISENT LE FILM DU SIÈCLE Samedi 28 novembre 190 Montois(es) ont assisté au repas dansant en faveur du Téléthon. Cette soirée avait pour thème le cinéma. Chaque convive a donc bénéficié d’une arrivée de Star, orchestrée et mise en scène par la troupe théâtrale des Pieds Montois : tapis rouge, palmiers, demandes d’autographes, photos et interviews à l’extérieur diffusées par webcam dans la salle. Une arrivée en grande pompe qui a surpris et séduit les stars d’un soir. Au cours de cette soirée, les participants devaient élire le film du siècle parmi une liste de 30 réalisations. « Bienvenue chez les ch’tis » est arrivé largement en tête avec 47 votes suivi de « La grande vadrouille ». Les nombreuses affiches qui décoraient les murs de la salle ont contribué à mettre le public dans l’ambiance.

Monsieur le Maire et son épouse ont offert un panier garni au gagnant de la tombola. Au cours du repas, les Pieds-Montois ont reproduit quelques courtes saynètes de films cultes. Le Bob’s Band a animé cette soirée pour le plus grand plaisir des danseurs qui ont évolué dans la bonne humeur. Le Comité Téléthon remercie Mme et M. Videcoq, traiteurs, pour la qualité du repas servi, Mme et M. Lecacheur, boulangeriepâtisserie le Scolatien de Saint Nicolas de la Taille pour avoir fourni le pain gracieusement, le Cinéma le Paris de Caudebec en Caux pour le don d’affiches et la pépinière Bougon de Gravenchon pour le prêt de palmiers.

BOURSE AUX JOUETS, UN SUCCÈS POUR LE TÉLÉTHON Pour la première fois, les membres de l’association Team Planète Course se sont mobilisés afin de récolter des fonds pour le Téléthon. Ils ont organisé une vente de jouets, d’articles de puériculture et de vêtements pour enfants. Un succès pour cette manifestation, près de 300 personnes sont venues faire leurs emplettes pour les fêtes de fin d’année. La moitié des fonds récoltés sera reversée au Téléthon, l’autre moitié allant au club. Pascal Bidaux, Président de l’association Team Planète Course envisage de réitérer l’opération en

SALLE COMBLE POUR « COIN DE PARAPLUIE » Mercredi 2 Décembre, le Comité Téléthon a proposé un spectacle Brassens salle polyvalente. Le groupe « Coin de Parapluie » a revisité avec originalité et brio les chansons du poète Sétois. Ce groupe, composé d’Anne Claire Médrinal, Jacques Paimparé, Claude Fortier et Bernard Soyris, a enchanté le public montois, venu en nombre, en reprenant et en adaptant des chansons peu connues de Brassens. Un succès pour « Coin de Parapluie » qui a effectué 3 rappels avant de quitter la scène. Le Comité Téléthon remercie « L’asso6son pour le prêt des retours.


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VIE DU VILLAGE CONCERT GOSPEL, UNE ÉGLISE PLEINE À CRAQUER ! Parmi les nombreuses manifestations mises en place à l’occasion du Téléthon, le concert de Gospel en l’église de notre village restera un souvenir marquant. Vendredi 4 décembre, le public est venu très nombreux pour exprimer son engouement pour le groupe Aye Na. Les spectateurs ont tapé dans leurs mains pour accompagner les choristes Lillebonnais qui ont offert un programme de qualité. De « Rock my soul à Happy Day », le concert a été très applaudi. Les responsables du Comité Téléthon ont ensuite invité l’ensemble de l’assistance à prendre le verre de l’amitié salle polyvalente.

UN LOTO POUR LES ENFANTS DU VILLAGE Samedi 5 décembre, une trentaine d’enfants a assisté au loto organisé par le Comité Téléthon salle polyvalente. Durant près de 2 heures, les enfants ont joué comme les grands pour gagner de nombreux lots. Le carton était vendu 1 €. Le gros lot, un lecteur MP4, a été remporté par Angèle Billaux. À l’issue de cette manifestation, parents et bambins ont bénéficié d’un goûter proposé par les organisateurs.

SOIRÉE OENOLOGIE Le Comité Téléthon A.C.H a organisé une soirée œnologie samedi 5 décembre salle polyvalente. Au programme : dégustation, étude des saveurs, des odeurs et de la couleur du vin rouge de différentes régions de production (Bordelais, Beaujolais, Bourgogne et Vallée du Rhône). Les participants ont apprécié cette soirée basée sur l’aspect ludique du vin. Avant de passer à table pour un repas froid, les participants ont répondu à un quizz de 15 questions, le vainqueur, Michel Dusseaux, a remporté un magnum de vin.


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MATINÉE SPORTIVE Dimanche 6 décembre, le Comité Téléthon A.C.H a organisé une matinée sportive. La météo peu clémente n’a pas découragé les marcheurs pour leur randonnée. Les enfants ont suivi avec une course de 2 kilomètres sous une pluie battante. Enfin, ce sont les cyclistes qui ont conclu cette matinée sportive avec trois boucles d’environ 20 kms qui étaient proposées au départ de la Trinité ou de Bolbec. Les participants pouvaient ainsi enchaîner 2 circuits ou en effectuer un seul. Le Comité remercie le président du C.O.B Serge Anquetil, le président de La Frenaye Cyclo Georges Delasalle et le président de Gruchet Cyclo Gérard Soisson, pour leur mobilisation et leur soutien. Dimanche après-midi, place était faite aux jeux. Grâce aux prêts des ludothèques de Lillebonne et de Bolbec, de nombreux jeux anciens étaient à disposition de tous. La MJC de Trouville avait également prêté son babyfoot pour le plus grand plaisir de notre adjoint aux travaux qui a emporté haut la main le défi que lui avait lancé le deuxième adjoint. Durant l’après-midi, les membres du Comité ont procédé à une vente aux enchères des affiches de cinéma qui ornaient les murs de la salle. En début de soirée, Philipe Leroux, coordinateur a collecté les dons des communes et des associations du canton en présence de JeanClaude Weiss, Président de la C.V.S, et du Maire, Patrick Dupuis.

CONCOURS DE CITROUILLES, REMISE DES PRIX Cette année, le concours organisé par le Comité Téléthon a permis de collecter 328 kg de citrouilles. Une bonne récolte pour un chiffre record ! Lors de cette collecte, un jury a décerné 3 prix. La remise des prix s’est déroulée dimanche 6 décembre, en fin de matinée, salle polyvalente. Prix de la plus belle citrouille : M. Joly Prix de la plus lourde : M. Isaac Prix des différentes variétés : M. Morice Les lauréats ont reçu un diplôme ainsi qu’un chèque-cadeau d’une valeur de 15 €.

GAGNANTS DES GRILLES TÉLÉTHON Bons d’achats 15 € : Vincent Chappet, Jean Claude Thorel, Gérard Lenormand, Jean-Michel Besnard, Jacques Fermaut (2 bons), Jacques Simon, Vival Queros, M. Masurier, M. Beuzeboc, Jeanine Joly, Anne Adam, Marion Duboc, Evelyne Sellier et JeanYves Nouin. Tee-shirt Téléthon : M. Tabouret, Pascal Dubois, M. Kitson, Anne Marie Lenormand, M. Gonfray, Marie-Claude Lheureux, Stéphane Duval, M. Théneau, Danielle Berville, M. Godey, M. Allard, M. Billaux, M. Sarravoyeau et Pascale Duboc. Bouteille de vin : M. Basille, Rémi Barré, Jules Hangard, M. Carpentier, M. Peggy, M. Mabille, Colette Fontaine, Jacqueline Varin, M. Simon , Annick Clet, M. Lucas, Bruno Moreau, Marguerite Marical, Lionel Lavice et Marion Duboc.


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TÉLÉTHON 2009

6150 €

Dimanche 6 décembre, au nom du Comité Téléthon Actions Caritatives et Humanitaires, Denis Launay a remis un chèque de 6 150 € à Philippe Leroux, coordinateur cantonal. Une somme en augmentation par rapport à l’année dernière puisque 5 645 € avait été versés en 2008. De plus le Comité Téléthon A.C.H avait déjà versé, au mois de septembre, un chèque de 1 000 € aux « Restos du Cœur » et un autre du même montant à Yvetot Bourzanga. Au total le Comité a donc collecté 8 150 € pour cette année 2009. Les membres du C.T.A.C.H remercient les Montois(es) pour leur générosité.


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CONSEIL D’AUTREFOIS

Centenaire de la République

22 sept. 1892 Réunion du Conseil Municipal. L’an dix huit cent quatre vingt douze, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr Bouévin Maire. Etaient présents : MM Bouévin Louis, Maire, Roussel Léopold, adjoint, Mercier Louis, Manneville Isaac, Pain Alexandre, Leblond Gustave, Alliaume Henri, conseillers municipaux. Etaient absents, sans s’être fait excuser : MM Mansois Pierre, Bellamy Eugène, Gallais Aimable. Monsieur le Maire donne connaissance d’une circulaire de M. le Préfet, en date du 12 courant, invitant le Conseil à se réunir, à l’occasion de l’anniversaire de la proclamation de la République (le 22 sept. 1892). Le Conseil sur la proposition de Monsieur le Maire, vote à l’unanimité, qu’il est utile d’accorder aux pauvres, à l’occasion de la fête précitée, des bons de viande. Fait et délibéré à la Trinité du Mont, le dix huit septembre 1892.

Adressé à Monsieur le Président de la République Séance extraordinaire du 20 janvier 1895 Le Conseil Municipal de la Commune de la Trinité du Mont, convoqué par Mr Bouévin, Maire, s’est réuni extraordinairement le 20 janvier 1895. C’est avec une joie patriotique, qu’il accueille l’élévation de M. Félix Faure, député de la deuxième circonscription du Havre à la Présidence de la République. Au nom de la population de la Commune, il lui adresse l’expression de ses plus vives et de ses plus sincères félicitations. Il décide qu’une copie de cette délibération sera expédiée à M. le Président de la République par voie hiérarchique. Ainsi délibéré et signé les, jour, mois et an susdits.

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La Trinité du Mont n°13 Janvier 2010