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2011 UNE ANNÉE D’ACTIVITÉ


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SOMMAIRE

04 La Caf dans le département des Hauts-de-Seine 07 Les instances de pilotage 15 Les chiffres-clés 17 L’offre de service aux familles 43 Les agences 60 Les moyens 71 La politique de maîtrise des risques 77 Annexe 80 Sigles


Cnaf

Rapport annuel relatif à l’exercice 2011 présenté par le directeur général en application de l’article R 122-3 du code de la sécurité sociale

L’année 2011, vingtième anniversaire de la création de la Caf des Hauts-de-Seine, aura été marquée par les changements intervenus dans sa gouvernance avec le renouvellement de son conseil d’administration et la nomination d’un nouvel agent comptable.

pilotes. La transposition de l’ancien vers le nouveau système sera achevée en 2012 et le renouvellement de la certification Iso, en avril 2012, sera demandé sur ces bases nouvelles.

Dans un contexte rendu parfois difficile par un renforcement de la demande sociale et des charges de travail importantes, la mobilisation des équipes a permis de répondre aux engagements du socle de service. Les enquêtes réalisées en cours d’année, qui ont relevé un taux de satisfaction de 92 % pour les allocataires et de 90 % pour les bénéficiaires d’un accompagnement social, sont venues confirmer ces résultats.

Dans le cadre de la politique conduite en matière de maîtrise des risques, un chantier a été mené avec les rédacteurs juridiques pour l’optimisation du recouvrement contentieux, du traitement de l’ASFR et de la lutte contre la fraude. Ces travaux ont permis de définir une nouvelle organisation de ces fonctions qui sera rendue effective dans le courant de l’année 2012.

La reconduction, sans réserve, de la certification à la norme Iso du système qualité de l’organisme, renforcée par l’obtention du label Marianne pour les aspects relevant de l’accueil et de la relation avec les usagers, valide, par ailleurs, l’efficacité de la nouvelle organisation mise en place qui repose sur une implication renforcée de l’encadrement dans le pilotage des processus et le suivi de l’amélioration continue. La mise en œuvre des projets portés par le plan de développement de la Caf s’est poursuivie en 2011, avec notamment, l’ouverture au public, en fin d’année, d’une nouvelle agence à Boulogne. Cette opération s’inscrit dans le processus engagé pour le relogement dans des locaux en acquisition des six agences de la Caf en location. Deux nouveaux projets sur les communes de Gennevilliers et de ChâtenayMalabry, qui devraient se confirmer en 2012, sont actuellement en cours d’étude. Dans un autre domaine, l’accent a été porté sur la rénovation du système qualité de la Caf, avec la redéfinition des instances, des outils et des missions, la mise en place de la cartographie nationale des processus et la formation des

Enfin, afin de renforcer sa communication et de valoriser son image, la Caf des Hauts-deSeine sera progressivement présente sur les réseaux sociaux. Un travail a ainsi, été initié pour l’ouverture en 2012, d’une page dédiée sous Wikipédia, d’un blog destiné aux partenaires et d’une page sous un réseau social généraliste qui permettra une information plus réactive et plus interactive des publics. Je remercie l’ensemble du personnel de la Caf pour ces résultats et son investissement au service des familles ainsi que le conseil d’administration qui nous accompagne et nous soutient dans cette mission.

Le directeur Caroline Gugenheim


LA CAF DANS LE DÉPARTEMENT


LA CAF DANS LE DÉPARTEMENT

Le contexte socioéconomique

Les Hauts-de-Seine, un territoire attractif

Parmi les résidants des Hauts-de-Seine, 741 250, âgés de plus de quinze ans, ont un emploi. 21,6 % travaillent dans leur commune de résidence, 30,4 % ont leur emploi dans une autre commune du département, tandis que 46,9 % travaillent dans une commune d’un autre département de la région.

D’une superficie de 175,6 km², le département des Hautsde-Seine est constitué de seulement 36 communes, il est après Paris, le département le plus peuplé de la région Île-de-France avec 1 561 745 million d’habitants, soit 13,31 % de la population francilienne.

En 2009, 75 % des foyers fiscaux du département étaient imposés, le taux d’imposition pour cette même année pour la région n’est que de 70,9 %. La médiane des revenus nets déclarés par foyer fiscal en 2009, est de 24 916 euros (21 457 euros pour la région).

Vingt-six communes se sont regroupées en sept communautés (Cœur de Seine, Grand Paris Seine ouest, Hauts-de-Bièvre, Sud-deSeine, Mont-Valérien et Seine-Défense, ChâtillonMontrouge). Il est à remarquer que deux villes du département de l’Essonne se sont jointes à communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre.

Dans les Hauts-de-Seine, 689 130 logements constituent la résidence principale de leurs occupants, 649 367 sont situées en appartements et 92 011 en maisons.

36 communes

Près des deux tiers de la population est âgée de 20 à 64 ans (61,5 %). Quant au moins de vingt ans, ils représentent un quart de la population totale 25,1 %). La répartition entre hommes et femmes montre que ces dernières représentent 52,3 % de la population. La proportion hommes/femmes, par tranche d’âge est similaire, si l’on excepte la population la plus âgée (plus de 75 ans) où les femmes représentent plus de 60 % de cette tranche d’âge.

1,561 million d’habitants

Le taux de natalité est de 16,6 ‰, supérieur à celui de la région Île-de-France (15,5 ‰) et de la France entière (12,8 ‰). Pour sa part, le taux de mortalité est de 6,6 ‰, contre 6,4 ‰ pour la région et 8,5 ‰ pour la France entière.

On dénombre, dans le département, 399 954 familles dont 187 819 couples avec enfants (46,7 %), 144 480 sans enfant (36,1 %) et 67 655 familles monoparentales (17,2 %) dont 85 % de femmes seules et 15 % d’hommes seuls. Au plan régional, la répartition de ces mêmes catégories est identique.

La part des ménages propriétaires de leur résidence principale, est de 42,2 %, celle des locataires en HLM de 24,4 %, celle des locataires en privé de 30,3 %, (autres 3,1 %). Concernant la scolarisation, 45,3 % de la population est titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur. A contrario, 14,3 % ne détient aucun diplôme.

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LA CAF DANS LE DÉPARTEMENT

La population allocataire dans les Hauts-de-Seine

La population allocataire dans les Hauts-de-Seine D’une superficie de 175,6 km², le département des Hauts-de-Seine est constitué de seulement 36 communes, il est après Paris, le département le plus peuplé de la région Île-de-France avec 1,561 745 million d’habitants (document Insee « Populations légales des communes en vigueur à compter du 1er janvier 2012 – date de référence statistique : 1er janvier 2009 »), soit 13,29 % de la population francilienne.

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Vingt-quatre communes se sont regroupées en six communautés d’agglomération (Cœur de Seine, Grand Paris Seine ouest, Hauts-de-Bièvre, Sud-de-Seine, Mont-Valérien et SeineDéfense), deux autres villes ont créé une communauté de communes (ChâtillonMontrouge). Il est à remarquer que deux villes du département de l’Essonne se sont jointes à communauté d’agglomération (Hauts-de-Bièvre). Près des deux tiers de la population est âgée de 20 à 64 ans (62,4 %). Quant au moins de vingt ans, ils représentent plus d’un quart de la population totale 26,7 %). La répartition entre hommes et femmes montre que ces dernières représentent 52,4 % de la population. La proportion homme/femme, par tranche d’âge est similaire, si l’on excepte la population la plus âgée (plus de 75 ans) où les femmes représentent plus de 65 % de cette tranche d’âge. Le taux de natalité est de 16,6 %0, supérieur à celui de la région Île-de-France (15,5 %0) et de la France entière (13 %0). Pour sa part, le taux de mortalité est de 6,7 %0, contre 6,4 %0 pour la région et 8,7%0 pour la France entière. Dans le département, on dénombre 400 232 familles dont 186 260 couples avec enfants (46,5 %), 146 045 sans enfant (36,5 %) et 67 927 familles monoparentales

(17 %) dont 57 828 femmes seules et 10 099 hommes seuls. Au plan régional, la répartition de ces mêmes catégories est semblable. Parmi les résidants des Hauts-de-Seine, 735 331, âgés de plus de quinze ans, ont un emploi. 21,6 % travaillent dans leur commune de résidence, 30,5 % ont leur emploi dans une autre commune du département, tandis que 46,9 % travaillent dans une commune d’un autre département de la région. En 2009, 68,6 % des foyers fiscaux du département étaient imposés, le taux d’imposition pour cette même année pour la région n’est que de 63,9 %. Le revenu net déclaré moyen par foyer fiscal en 2009, est de 35 949 euros. La médiane du revenu fiscal des ménages par unité de consommation en 2008, est de 24 916 euros, ce qui correspond au deuxième décile dans la répartition des revenus déclarés par unité de consommation. Au 1er janvier 2009, on dénombrait 685 217 logements constituant la résidence principale de leurs occupants, 645 778 sont situées en appartements et 91 447 en maisons. La part des ménages propriétaires de leur résidence principale, pour cette même année était de 41,7 %, celle des locataires en HLM de 24,6 %, celle des locataires en privé de 30,5 %, (autres 3,1 %). Concernant la scolarisation, 30,8 % de la population est titulaire d’un diplôme d’un niveau supérieur à Bac + 2. A contrario, 14,5 % ne détient aucun diplôme.Ipis re reperatibus untis eaquatem as eius, sitae doluptia di officition explia sunt a velignate sequis re, etus ab ius dolupta temquodi ommodi odi ipsam eratur, endandae mo conessit volore, simaiore niendam ne preprerrum experovit, od et unt ape liquae ant faccaborest acipsus, Agnateni re, aut accusci muscitas rerit faci que repudamusam laut exerum, que reptatque et qui velistia dipsanda qui nesenti tem esse cusanti aectis venis magni ad quibus doluptat fuga. Nam quiatus ciaestem fugit ad ut aceribust et hilisi quae voluptatur adipiet fugia eos et opti con commolecti consene ctatiur?


LES INSTANCES DE PILOTAGE


LES INTANCES DE PILOTAGE

La composition du conseil d’administration au 31 décembre 2011

Les représentants des assurés sociaux Titulaires

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Suppléants

CGT

Mme Évelyne Binse M. Franck Haspot (2ème vice-président)

Mme Zaïna Embareck M. Frédéric Michaut

CGT-FO

Mme Martine André-Kaminskis M. Philippe Cullet

M. Philippe Bessard Mme Charlette Dragone

CFDT

M. Bassem Ismail M. Jean-Luc Olivaux (1er vice-président)

Mme Nora Jamili CFTC M. Marc de Condé CFE-CGC Les représentants des employeurs Mme Patricia François UPA

M. André Accipe Mme Laure Thibaut

Mme Marie-Claude Videira

Medef

M. Hugo Dapino M. Fernand Ferrer M. Didier Lesur (président)

Mme Brigitte Chardonnet

CGPME

Mme Christine Martin-Formichella (3ème vice-présidente)

Mme Marie Guicheney-Roy

Les représentants des travailleurs indépendants M. Philippe Le Prévost M. Philippe Dupont UPA M. Jean-Louis Carou CGPME M. Éric Nicolaï Mme Sabine Prou-Ceresole UNAPL/CNPL Les représentants des associations familiales Udaf

Mme Anne Arrighi Mme Dominique Debesse M. Jean-Loup Kloeckner Mme Marie-Noëlle Papouin-Senné

M. Antoine de Pins de Caucalières Mme Stéphanie Poppe M. Yan René

Les personnes qualifiées Mme Mara Maudet Mme Annick Nguyen-Duc-Long M. Ernest Nussbaumer M. Philippe Simond-Côte

Les représentants du personnel Collège employés

M. Walter Rossi Mme Odile Taupe

Mme Nadia Bosc Mme Marie-Solange Tagodoe

Collège cadres

M. Stéphane Musialek

Mme Karina Bleuse


LES INSTANCES DE PILOTAGE

Les commissions (constituées le 3 novembre 2011)

Commission des marchés Mme Patricia François Présidente Mme Nora Jamili Vice-présidente Titulaires

M. Jean-Louis Carou M. Philippe Cullet M. Hugo Dapino M. Marc de Condé

M. Bassem Ismail M. Jean-Loup Kloeckner M. Philippe Le Prévost M. Frédéric Michaut

Suppléants

M. André Accipe Mme Martine André-Kaminskis Mme Évelyne Binse Mme Dominique Debesse M. Philippe Dupont

M. Didier Lesur Mme Christine Martin-Formichella M. Jean-Luc Olivaux Mme Laure Thibaut Mme Marie-Claude Videira

Commission de recours amiable Titulaires

M. Philippe Cullet M. Franck Haspot

M. Philippe Le Prévost Mme Christine Martin-Formichella

Suppléants

M. Jean-Louis Carou M. Bassem Ismail

Mme Nora Jamili Mme Marie-Claude Videira

Commission des pénalités Titulaires

M. Philippe Cullet M. Franck Haspot

M. Philippe Le Prévost Mme Christine Martin-Formichella

Suppléants

M. Jean-Louis Carou M. Bassem Ismail

Mme Nora Jamili Mme Marie-Claude Videira

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LES INTANCES DE PILOTAGE

Commission d’action sociale M. Jean-Loup Kloeckner Président Vice-président

M. Philippe Simond-Côte

Titulaires

Mme Anne Arrighi M. Jean-Louis Carou M. Philippe Cullet M. Hugo Dapino M. Franck Haspot Mme Nora Jamili

M. Philippe Le Prévost Mme Christine Martin-Formichella M. Ernest Nussbaumer M. Jean-Luc Olivaux Mme Sabine Prou-Ceresole Mme Laure Thibaut

Commission d’attribution des prestations familiales Mme Christine Martin-Formichella Présidente M. Bassem Ismail Vice-président Titulaires

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M. André Accipe Mme Martine André-Kaminskis Mme Dominique Debesse Mme Zaïna Embareck M. Fernand Ferrer

M. Philippe Le Prévost Mme Mara Maudet Mme Sabine Prou-Ceresole Mme Laure Thibaut Mme Marie-Claude Videira

Commission prestations information M. André Accipe Président Mme Stéphanie Poppe Vice-présidente Titulaires

M. Philippe Bessard Mme Évelyne Binse M. Fernand Ferrer Mme Patricia François Mme Christine Martin-Formichella

Mme Mara Maudet M. Jean-Luc Olivaux Mme Laure Thibaut Mme Marie-Claude Videira

Commission structures et travaux M. Marc de Condé Président M. Frédéric Michaut Vice-président Titulaires

Mme Martine André-Kaminskis M. Hugo Dapino M. Antoine de Pins de Caucalières M. Fernand Ferrer Mme Nora Jamili

M. Philippe Le Prévost Mme Christine Martin-Formichella M. Ernest Nussbaumer M. Jean-Luc Olivaux

Commission de coordination Irfaf Mme Évelyne Binse Présidente M. Jean-Luc Olivaux Vice-président Titulaires

M. Philippe Cullet M. Marc de Condé M. Antoine de Pins de Caucalières M. Fernand Ferrer Mme Patricia François

Mme Nora Jamili M. Philippe Le Prévost Mme Christine Martin-Formichella Mme Mara Maudet

Commission financière et comptable M. Philippe Le Prévost Président M. Marc de Condé Vice-président Titulaires

M. André Accipe Mme Évelyne Binse M. Jean-Louis Carou Mme Charlette Dragone Mme Patricia François

M. Bassem Ismail M. Jean-Loup Kloeckner M. Didier Lesur Mme Annick Nguyen-Duc-Long


LES INSTANCES DE PILOTAGE

Les principales décisions du conseil d’administration

Séance du 1er février 2011 ◗ Prise de fonction de Monsieur Latour en qualité d’agent comptable intérimaire de la Caf des Hauts-de-Seine à compter du 4 février 2011.

◗ Prise d’acte du bilan des marchés conclus par la Caf

◗ Désignation de Monsieur Nussbaumer pour représenter la Caf au sein de l’office public départemental de l’habitat.

Séance du 14 juin 2011

des Hauts-de-Seine en 2010 et des bilans d’activité 2010 de la commission des pénalités et de la commission de recours amiable.

◗ Prolongation de l’intérim de Monsieur Latour aux fonctions d’agent comptable de la Caf pour une durée de six mois.

◗ Désignation de Madame Debesse pour représenter

◗ Régularisation de virements de crédits entre comptes d’investissement.

la Caf auprès de l’office public de l’habitat de Bourgla-Reine.

Séance du 22 mars 2011

◗ Autorisation donnée au directeur de la Caf pour signer un avenant à la convention d’accompagnement social des bénéficiaires du revenu de solidarité active.

◗ Régularisation de virements de crédits entre comptes d’investissement.

Séance du 7 juillet 2011

◗ Modifications des articles du règlement intérieur d’action sociale concernant :

✓ ✓ ✓ ✓ ✓

l’aide à l’insertion sociale et professionnelle, l’aide exceptionnelle, l’aide à la fonction parentale, l’aide à l’amélioration du cadre de vie, les aides en cas de naissances multiples.

◗ Désignation de Monsieur Ferrer pour représenter la Caf au sein de l’office public de l’habitat de Châtillon.

◗ Désignation de Madame Aubrun et de Monsieur Pauvert pour représenter la Caf auprès de la commission consultative des gens du voyage.

Séance du 10 mai 2011 ◗ Approbation des comptes annuels 2010 de la Caf des Hauts-de-Seine, de l’Irfaf et arrêté des comptes 2010 du fonds de solidarité logement.

◗ Régularisation de virements de crédits entre comptes d’investissement.

◗ Approbation de la décision du directeur de la Cnaf concernant la nomination de Madame Portal au poste d’agent comptable de la Caf. ◗ Désignation de Monsieur Le Prévost pour représenter la Caf auprès du Pact des Hauts-de-Seine.

Séance du 21 septembre 2011 ◗ Mandat donné au directeur de la Caf pour négocier et signer avec les organisations syndicales un protocole d’accord relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances. ◗ Reconduction pour l’année 2011 de l’organisme collecteur pour le 1 % logement, Procilia. ◗ Régularisation de virements de crédits entre comptes d’investissement. ◗ Attribution au comité d’entreprise d’une dotation supplémentaire de 0,39 % affectée au financement des activités spécifiques en faveur du logement du personnel.

◗ Désignation de Madame Martin-Formichella pour

Séance du 18 octobre 2011

représenter la Caf et participer à l’élaboration du programme local de l’habitat de la communauté d’agglomération du Grand Paris Seine-Ouest.

◗ Renouvellement de l’agrément des deux fondés de pouvoir de l’agent comptable.

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LES INTANCES DE PILOTAGE

◗ Autorisation du transfert d’une somme de 250 000 euros du budget d’action sociale vers le budget unique de gestion pour la mise en conformité et les travaux d’aménagement de la salle d’accueil des allocataires de l’agence de Nanterre-Puteaux.

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Séance du 6 décembre 2011 ◗ Nomination de Monsieur Lesur en qualité de président

◗ Adoption pour l’année 2011, des budgets rectificatifs

de la Caf des Hauts-de-Seine, de Monsieur Olivaux en qualité de premier vice-président, de Monsieur Haspot en qualité de deuxième vice-président et de Madame MartinFormichella en qualité de troisième vice-présidente.

d’action sociale, de gestion administrative et de gestion mutualisée de la lecture automatique des documents.

◗ Désignation du secrétaire de la commission de recours

◗ Adoption pour l’année 2012, des budgets initiaux de gestion administrative, de l’Irfaf et de gestion mutualisée de la lecture automatique des documents.

◗ Adoption pour l’année 2012, du plan immobilier et du plan d’équipement informatique.

Séance du 25 octobre 2011 ◗ Installation du nouveau conseil d’administration par Monsieur Garro, responsable local de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (MNC).

◗ Adoption des statuts de la Caf des Hauts-de-Seine. ◗ Renouvellement des délégations au directeur, au président, à la commission d’action sociale, à la commission de recours amiable et à la commission d’attribution des prestations familiales

Séance du 3 novembre 2011 ◗ Désignation des administrateurs siégeant dans les commissions du conseil d’administration.

◗ Nomination des administrateurs représentant la Caf dans les OPH du département des Hauts-de-Seine et dans les autres instances partenariales.

◗ Nomination des administrateurs honoraires, ayant siégé sous la précédente mandature, et dont le mandat n’a pas été renouvelé.

amiable.

◗ Autorisation donnée au directeur de la Caf pour signer la convention constitutive de groupement de commandes des Caf d’Île-de-France relatif à leur approvisionnement en papier reprographique.

◗ Régularisation de virements de crédits entre comptes d’investissement. ◗ Adoption pour l’année 2011, du budget rectificatif de l’Irfaf et du second budget rectificatif d’action sociale.

◗ Adoption pour l’année 2012, du budget initial d’action sociale.


LES INSTANCES DE PILOTAGE

✓ Traitement des prestations familiales ✓ Accueil, contrôle, contentieux ✓ Coordination et soutien aux agences ✓ Relations avec le centre informatique

Y. Launay

Y. Launay

L’équipe de direction

Adjointe au directeur

Pierre Pauvert

Michèle Servat

DR

Y. Launay

Y. Launay

des prestations

Y. Launay

Cnaf

Directeur adjoint chargé des prestations

Directeur

Caroline Gugenheim Responsable de l’expertise conseil

Responsable des interventions financières

Marc Berson

José Pons

Éric Souville

Caf 92

Caf 92

Fred Latour

Responsable des aides aux familles

Caf 92

Directeur adjoint chargé de l’action sociale

Directeur des ressources humaines

Adjointe au directeur des ressources humaines

Lorraine Canton

Laetitia Vathelot

Agent comptable

Catherine Portal Secrétaire général DR

Virginie Maury

Brigitte Regnault

Directeur de l’Institut régional de formation des allocations familiales

Claude Chumiatcher

Caf 92

Caf 92

Y. Launay

DR

Responsable de la gestion des moyens

Fondé de pouvoir

Fondé de pouvoir

Christine Cecchini

Catherine Garnier

✓ Pilotage et gestion de l’action sociale ✓ Coordination des équipes de travailleurs sociaux ✓ Soutien aux agences ✓ Prêts et subventions aux organismes extérieurs ✓ Conseil aux partenaires ✓ Interventions financières et prêts/secours individuels ✓ Prestation de service aux équipements ✓ Paie personnel ✓ Élaboration et suivi des organigrammes ✓ Relations sociales et conseils ✓ Formation ✓ Gestion des effectifs et des compétences ✓ Recrutement et mobilité ✓ Service médicosocial ✓ Relations avec le conseil d’administration ✓ Communication, documentation ✓ Doctrine de la Caf ✓ Unité d’intervention ✓ Expertise juridique ✓ Gestion informatique et téléphonie ✓ Suivi de la démarche stratégique et coordination de la démarche qualité ✓ Élaboration et suivi des budgets ✓ Administration des moyens ✓ Gestion immobilière et mobilière ✓ Interventions techniques ✓ Achats ✓ Formation initiale et permanente ✓ Accompagnement des projets des Caf en matière de management et de ressources humaines ✓ Interface avec l’institution (Ucanss, Cnaf) ✓ Contrôle des prestations familiales et d’action sociale ✓ Contrôle budgétaire ✓ Gestion financière et comptable ✓ Maîtrise des risques

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LES CHIFFRES-CLÉS


LES CHIFFRES-CLÉS

Nombre d’allocataires

Flux d’activité 1 298 142

256 171,

soit + 0,9 % par rapport à 2009

726 430

personnes couvertes, soit 2,48 % des personnes relevant de la branche famille

2,35 %

des allocataires de France métropolitaine

courriers

427 194

réceptions à l’accueil

346 434

connexions au site internet de la Caf

747 944

appels téléphoniques

86 587

connexions aux bornes interactives

77 423

courriels

Montants versés 1,601 Mde ◗ Prestations légales : 1,29

Mde, soit 2,48 % de

plus qu’en 2010

◗ Action sociale : 149,25 qu’en 2010

La réponse aux engagements de service

Me, soit 3,27 % de plus

Structure des dépenses pour 100 e 3,25

10,54

Prestations légales : 86,21e

Nos engagements

Nos résultats

Dossiers et courriers traités en moins de 15 jours

85 %

92,20 %

Temps d’attentes inférieur à 20 mn

85 %

96,60 %

Accessibilité téléphonique

90 %

94,89 %

Taux de contrôle prestations (allocataires)

30 %

54,60 %

8%

14,1 %

Taux de contrôle (sur place) action sociale

Action sociale : 10,54e Gestion administrative et sociale : 3,25e 86,21

L’indice pondéré de qualité de service 2011 de la Caf des Hauts-de-Seine est de 90 %, pour une moyenne nationale de 83 %.

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L’OFFRE DE SERVICE AUX FAMILLES


L’OFFRE DE SERVICE AUX FAMILLES

Les faits marquants

En matière de pilotage Les faits significatifs liés à l’activité 2011 du pôle pilotage de l’action sociale s’inscrivent dans le cadre de ses missions attitrées. En ce qui concerne l’élaboration et le suivi du budget d’action sociale, il convient de retenir :

◗ la prise en charge de l’élaboration et de la finalisation

dans le cadre des formations de gestionnaires-conseil :

◗ la prise en charge de plusieurs modules de formation Vademécaf à destination de futurs gestionnaires-conseil en action sociale et comptabilité pour les Caf des Hautsde-Seine et du Val-d’oise. À noter également, la contribution d’agents du pôle pilotage à plusieurs ateliers nationaux, dans le cadre du projet d’observation mesure et gestion de l’action sociale (Omega).

de l’ensemble des documents et états budgétaires SF,

◗ la contribution à un atelier national pour l’expérimentation d’un outil de prévision du fonds de roulement disponible ; dans le domaine de la maîtrise des risques :

◗ l’accentuation du travail autour des opérations de recueil de données et la mise en place d’un club du site information enfance jeunesse (Siej) regroupant une trentaine de partenaires sur trois séances, ◗ la participation à plusieurs réunions nationales de pilotage de Siej, ◗ la réalisation d’un outil de pilotage des prestations de service, ◗ l’implication dans deux processus et un sous-processus du système de management des processus (SMP) ; en matière de statistiques :

◗ la mise en place d’un circuit de recueil de statistiques en travail social et l’alimentation du questionnaire Cnaf idoine en étroite collaboration avec le département des aides aux familles, ◗ l’audit d’une session inscrite au plan de formation national du réseau des chargés d’études ;

Les mesures en faveur des assistants maternels 2011 fut la première année pleine pour les deux dispositifs financiers instaurés par la loi de finances 2010, visant à soutenir le métier d’assistant maternel. D’un montant de 300 ou 500 euros selon la commune de résidence, 333 primes d’installation pour un assistant maternel nouvellement agréé, ont été versées pour un total de 126 300 euros. Destiné à faciliter la mise aux normes des locaux et permettre d’obtenir ou de conserver l’agrément, le prêt à l’amélioration de l’habitat pour les assistants maternels a été modifié en prêt à l’amélioration du lieu d’accueil au 1er septembre 2011. Les conditions d’octroi étant assez restrictives, seuls six prêts, pour un montant global de 40 363 euros, ont été accordés en 2011. Par ailleurs, les coordonnées de 2 252 assistants maternels exerçant dans le département figuraient sur le site www.mon-enfant.fr au 31 décembre 2011 (en hausse de 14 % par rapport à 2010). Une nouvelle version du site, livrée au cours de l’année et incluant un extranet partenaires, permet désormais aux assistants maternels qui le désirent, d’afficher directement leurs disponibilités d’accueil.

Le septième plan crèches pluriannuel d’investissement (PCPI) Au cours de l’année 2011, la commission d’action sociale a examiné 35 demandes partenariales concernant des

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L’OFFRE DE SERVICE AUX FAMILLES

nouveaux équipements et services d’accueil du jeune enfant. 1 197 places nouvelles et trois relais assistants maternels ont été créés par l’octroi de subventions au titre du PCPI. Les sommes engagées s’élèvent à 9 867 955 euros. 14 projets étaient présentés par des collectivités locales et 21 par des entreprises de crèches.

La reconnaissance du service rendu par les équipes sociales La Caf des Hauts-de-Seine a fait réaliser au cours des mois d’avril et de mai 2011, par la société TMO régions, une enquête de satisfaction auprès des bénéficiaires d’un accompagnement social par un travailleur social de la Caf. L’enquête conduite en direct auprès des bénéficiaires portait notamment sur :

◗ l’image et la perception qu’ont les usagers des tra-

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vailleurs sociaux de la Caf des Hauts-de-Seine, ◗ le respect des engagements de service (délais de rendez-vous) et la qualité de la réponse apportée, ◗ l’accessibilité téléphonique, la clarté et l’amabilité des réponses, l’adéquation des interventions avec les besoins exprimés du public. 946 personnes ont été interrogées : 255 par une enquête en face à face, et 510 par téléphone, représentant trois profils de publics :

◗ les bénéficiaires d’un accompagnement effectué dans le cadre du RSA,

◗ les bénéficiaires d’un accompagnement dans le cadre des ruptures familiales, ◗ les bénéficiaires d’un accompagnement dans le cadre du projet insertion jeunes.

La qualité de l’accueil 98 % des personnes interrogées considèrent qu’elles ont été bien accueillies. Les personnels :

◗ apportent des réponses claires et facilement compréhensibles pour 97 %, ◗ répondent dans les meilleurs délais pour 95 %, ◗ sont facilement joignables pour 90 %.

Les délais d’obtention du premier rendez-vous L’accueil des bénéficiaires du RSA (BRSA), malgré l’importance des flux, ne s’est pas traduit par une dégradation de la qualité du service rendu, ni l’accroissement des délais de prise en charge. Cependant, il était constaté au moment de la réalisation de l’enquête, une mise en tension réelle des services et une nécessaire optimisation de l’organisation et des moyens mis à disposition au regard des contraintes administratives induites par l’accompagnement des BRSA.

La satisfaction des bénéficiaires concernant l’accompagnement proposé Les graphiques ci-après témoignent de la qualité de l’accompagnement social proposé et mis en œuvre par l’action sociale et la Caf.

◗ « Être accompagné par un travailleur social de la Caf, c’est pour vous quelque chose de… » 79 %

80 70

65 %

RSA 66 %

Jeunes

60

En situation de rupture familiale

50 40 27 % 24 % 19 %

30 20

6% 1%

2% 1% 4%

Assez négatif

Très négatif

6%

10 0 Très positif

Célestine Desplaces, assistante sociale au point d’action sociale de Châtenay-Malabry

«

Depuis un an et demi, notre mission principale est centrée sur l’accompagnement des familles monoparentales bénéficiaires du RSA qui rencontrent des difficultés sociales et d’insertion professionnelle ou qui sont très éloignées de l’emploi.

»

Assez positif

◗ « L’accompagnement proposé par la Caf vous en êtes… » 76 %

80 70

63 %

RSA

63 %

60

Jeunes

50

En situation de rupture familiale

40

27 %

30

27 % 22 %

20

6%

10

5%

4% 1% 5%

Assez satisfait

Très satisfait

1%

0 Totalement satisfait

En partie satisfait


L’OFFRE DE SERVICE AUX FAMILLES

◗ « De votre référent Caf, diriez-vous qu’il… » RSA Jeunes En situation de rupture familiale

100

93 %

91 %

93 % 93 %

89 % 88 % 87 % 85 %

80

84 %

79 %

82 %

80 %

60 40

76 %

73 % 66 %

68 %

66 % 58 %

63 % 55 %

28 %

20

Elle a également mis en évidence la nécessité de redéfinir les publics bénéficiaires de l’offre d’accompagnement effectuée par les travailleurs sociaux de la Caf dans le cadre du RSA afin de maintenir les offres de service en direction des autres publics. Un avenant à la convention d’accompagnement social a été signé avec le Conseil général le 12 décembre 2011. Il précise, qu’à compter du 1er janvier 2012, le service social de la Caf-des-Hauts de Seine, en référence au socle national de travail social dans les Caf, accompagnera les familles monoparentales bénéficiaires du RSA percevant la majoration pour isolement (RSA majoré) de profil 1 et 2 dans les situations suivantes :

dis es t

éc ou

te e vo t co s d mp iff re icu nd lté s

po le nib te le m et ps c né ons ce ac ssa re ire ré po nd ou à vo vo s q s d ue em sti an ons de pr s op de ose s a un c t i pa on rc s a ou da r s pt ou ée am s et éli ré or so e v ud o t vo re s d situ iff at icu io lté n s fac ilit ev os dé m arc he pr s op o les se d sit es ua ré tio po ns ns d’u es rg dan en s ce

0

Pour argumenter de leur satisfaction, les bénéficiaires ont relevé :

◗ la capacité des travailleurs sociaux à instaurer une

◗ parent isolé en situation de grossesse déclarée à la Caf, ◗ parent isolé ayant au moins un enfant à charge âgé de moins de 3 ans au sens des prestations familiales, ◗ parent isolé à la suite d’une rupture familiale : divorce, séparation, décès, incarcération, ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales. Cette offre de service ne pourra excéder 35 accompagnements par équivalent temps plein de travailleur social et s’arrêtera aux trois ans du dernier enfant et à l’échéance du contrat d’engagements réciproques en cours.

relation de confiance et le respect qui leur est témoigné,

◗ la disponibilité et le temps qui leur est consacré, ◗ la capacité à prendre en compte leur situation dans sa globalité et à proposer des parcours d’insertion adaptés,

◗ la réactivité face aux situations d’urgence, ◗ leur capacité à mobiliser les bénéficiaires et les remettre

L’investissement dans les chantiers nationaux

dans une dynamique positive. L’insatisfaction existe, même si elle reste faible (entre 2 % et 10 % des bénéficiaires, selon les profils des publics). Elle est liée à :

Maîtrise d’œuvre du site documentaire @doc action sociale

◗ un sentiment d’autonomie : « je n’ai pas besoin d’être accompagné »,

◗ l’impossibilité d’accéder à un emploi durable, ◗ l’absence de solution pour lever les freins à l’emploi (accès à une formation adaptée, à un logement, à une solution de garde d’enfant).

L’impact de l’accompagnement social Les effets positifs les plus souvent évoqués par les bénéficiaires sont la redynamisation, la confiance en soi, la réinscription dans une logique de projet. Les explications suivantes ont été données par les personnes qui ont déclaré que les objectifs du contrat d’engagements réciproques ont été faiblement ou pas du tout atteints : difficultés à accéder à un emploi, une formation qualifiante, mais aussi à mobiliser les ressources offertes en termes de logement et/ou de modes d’accueil d’enfant. Cette démarche d’évaluation a permis de confirmer :

◗ l’adaptation professionnelle des travailleurs sociaux et des secrétaires à de nouvelles missions, ◗ le maintien d’une qualité de service élevée en dépit d’un accroissement des flux générés par l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA monoparents.

En 2009, la Cnaf lançait officiellement le chantier national de création d’un site documentaire consacré aux aides financières collectives d’action sociale, dénommé @ doc action sociale aides financières collectives (AFC). La Caf des Hauts-de-Seine a été chargée de la maîtrise d’œuvre opérationnelle du projet. En continuité des travaux entrepris en 2010, l’année 2011 a été marquée par un fort investissement des services d’action sociale sur ce projet majeur, en lien direct avec la Cnaf, un ensemble de Caf représentatives du réseau et la mission nationale @doc. Le lot 1 concernant la petite enfance, a été validé et sera mis à disposition des Caf en juin 2012 sous l’applicatif national Sidoc.

19


L’OFFRE DE SERVICE AUX FAMILLES

Concilier vie familiale, professionnelle et sociale

L’accompagnement des familles au quotidien

cation des démarches effectuées au profit d’un public en grande précarité. 2%

Les aides au titre de l’action sociale : l’accompagnement social 4 669 bénéficiaires de l’accompagnement social Caf

20

7% Rendez-vous : 20 048

52 % 39 %

Entretiens téléphoniques : 15 209 Visites à domicile : 2 801 Courriers, courriels : 652

◗ 4 399 familles ont été accompagnées par les travailleurs sociaux de la Caf. Parmi elles, 4 209 (soit 95 %) sont monoparentales (94 % en 2010). On constate, par rapport à l’année 2010, une augmentation significative du nombre de familles suivies (448 familles en plus).

◗ 285 jeunes ont été accompagnés. Ils représentent 6,10 % du public accueilli. On note, par rapport à l’année 2010, une diminution du nombre de jeunes accompagnés (403 en 2010). Le périmètre du règlement intérieur ayant évolué, les interventions sociales sont dorénavant centrées en direction des familles en situation de précarité.

La contractualisation On relève 3 420 contractualisations, y compris au titre du RSA, contre 3 072 en 2010, soit un taux de 73,25 % (70,01 % en 2010).

Les aides financières Caf avec évaluation sociale On relève également un accroissement des bénéficiaires des aides inscrites au règlement intérieur d’action sociale : 1 439 en 2011, contre 1 050 en 2010.

Les aides financières hors Caf 6% 9% RSA profil 2 : 2 233

9% 48 %

RSA profil 1 : 1 317 Ruptures familiales : 429

28 %

Loisirs vacances : 405

Les travailleurs sociaux ont instruit 1 938 demandes d’aides financières, contre 949 en 2010, soit une augmentation de près de 51 %. Cette augmentation est significative auprès des CCAS, de l’aide sociale à l’enfance et du fonds local de solidarité (FLS), révélatrice d’une précarité des bénéficiaires (alimentaire, maintien dans le logement, énergie, protection de l’enfance).

Insertion jeunes : 285

Le partenariat Les contacts 38 710 contacts ont été dénombrés pour l’année 2011 (soit une augmentation de 14 854 par rapport à l’année 2010), résultant principalement des entretiens téléphoniques. La moyenne de contacts par bénéficiaire s’établit à 8,29, contre 5,42 en 2010, augmentation liée à la multipli-

Les équipes sociales ont participé à 489 commissions partenaires locales (fonds de solidarité logement, équipes pluridisciplinaires RSA…).

Protection de l’enfance 181 familles ont été accompagnées par les travailleurs sociaux de la Caf, contre 167 en 2010. 67 situations ont fait l’objet d’une évaluation approfondie.


L’OFFRE DE SERVICE AUX FAMILLES

La coordination avec les partenaires s’est encore amplifiée. Les travailleurs sociaux ont participé à 692 réunions de coordination au cours de l’année 2011.

Actions conduites en transversalité prestation/action sociale On compte 5 392 interventions liées à l’accès aux droits et fiches de liaisons (entre prestation et action sociale) contre 4 747 effectuées au cours de l’année antérieure. Les personnes en situation de précarité connaissent des variations fréquentes liées à la mobilité de leur position administrative (familles, professionnelles, logements) qui nécessitent une mise à jour fréquente de leurs droits.

Les interventions collectives 14 interventions collectives, dont 9 projets de travail social, ont permis de recevoir 321 bénéficiaires. Les thèmes abordés sont les suivants : les temps libres, le budget, l’insertion sociale et professionnelle et vie familiale et parentalité.

L’accueil de la petite enfance Le site internet mon-enfant.fr a continué sa montée en charge régulière et s’est enrichi de nouvelles rubriques, comme le calcul possible du droit à la Paje par les familles. Une circulaire globale concernant la prestation de service unique (PSU) est parue en juin 2011. Elle a fait l’objet d’une présentation commentée à l’ensemble des partenaires, collectivités territoriales, associations, entreprises, lors de trois réunions organisées spécifiquement pour une mise en œuvre à l’aune des nouvelles conventions PSU à conclure au 1er janvier 2013. La nouvelle circulaire Cnaf sur les relais assistants maternels et l’extension de leurs missions à la garde à domicile, a aussi fait l’objet d’une présentation complète aux responsables des Ram et aux gestionnaires. L’année 2011 a, par ailleurs, été marquée par la signature des contrats enfance et jeunesse de seconde génération.

Les loisirs et temps libres Afin de mieux accompagner les familles dans le cadre de la politique du temps libre, les mesures adoptées en 2009 par le conseil d’administration de la Caf des Hauts-de-Seine (Vacaf et ticket temps libre enfant) ont été reconduites pour l’année 2011.

Les aides individuelles d’action sociale Vacaf 1 487 familles ont bénéficié de l’aide aux vacances familiales (AVF) pour une dépense d’un montant de 843 882 euros, soit un nombre de familles bénéficiaires en hausse de 39 % par rapport à 2010 pour une dépense en augmentation de 26 %. L’aide moyenne par famille est de 567 euros.

Le ticket temps libre enfant 8 262 enfants ont bénéficié de cette aide, pour une dépense globale de 1 022 538 euros, en hausse de 41 % par rapport à l’année 2010. Devenu plus attractif grâce à sa revalorisation à un montant forfaitaire de 130 euros au 1er janvier 2011, le nombre d’utilisateurs du ticket temps libre a augmenté de 11 %. Il est principalement utilisé pour financer une activité de loisirs au quotidien.

Bafa Cnaf On compte 270 dossiers de demande d’aide à la formation Bafa – session d’approfondissement ou de qualification, pour un total de 25 739 euros versés.

Projet temps libre enfant Ces différentes aides, instruites sur évaluation sociale, ont pour objet de promouvoir les loisirs et les vacances, afin de renforcer les liens entre parents et enfants.

◗ L’aide aux projets vacances : 373 interventions, pour 117 091 euros versés. ◗ L’aide aux projets loisirs : 128 interventions, pour 29 611 euros versés. ◗ Récréa’Caf : 28 projets sélectionnés, pour 64 286 euros de prix attribués.

Les aides aux partenaires Après la conclusion en 2011 de nouvelles conventions d’objectifs et de financement avec l’ensemble des gestionnaires d’accueils de loisirs sans hébergement, l’année 2011 a été consacrée à des ajustements et à d’ultimes négociations touchant aux participations financières des familles dont les enfants fréquentent les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).

Christiane Cousin, responsable des interventions financières en action sociale

« Les aides individuelles sont versées direc-

tement aux familles qui peuvent y prétendre. Une partie est traitée intégralement par les gestionnaires-conseil (aide à l’amélioration du cadre de vie, ticket temps libre, prêt à l’amélioration de l’habitat, aide au Bafa) et une seconde consiste en la liquidation de dossiers de prêts et de secours instruits par les travailleurs sociaux (logement, insertion des jeunes, accompagnement social des familles…) dans le cadre de l’offre de service globale Les aides collectives sont quant à elles versées directement aux partenaires. Il s’agit en fait d’une aide indirecte en faveur des familles, dite prestation de service (PS).

»

21


L’OFFRE DE SERVICE AUX FAMILLES

L’amélioration de l’habitat et du cadre de vie

L’accompagnement des familles au quotidien Les aides financières individuelles en action sociale Le prêt à l’amélioration de l’habitat

22

69 prêts ont été accordés, pour une dépense de 57 302 euros.

L’aide à l’amélioration du cadre de vie Si le nombre de bénéficiaires (1 968) reste relativement stable d’une année sur l’autre, la dépense globale augmente de 37 % pour atteindre 1 471 714 euros. Cette hausse est liée au relèvement du plafond de l’aide accordée, intervenu en 2011.

Attribuée dans 80 % des cas sous forme de subvention, cette aide bénéficie aux familles les plus fragilisées.

L’implication de la Caf dans les dispositifs partenariaux Le soutien aux FJT La Caf a soutenu financièrement en 2011 les investissements réalisés au bénéfice des résidences foyers de jeunes travailleurs. En 2010, elle avait alloué 1 872 328 euros à des opérations de réhabilitation/extension conduites, parfois, sur 2 ou 3 années consécutives. Achevée en 2011, celle d’Issy-les-Moulineaux a été saluée comme une réalisation innovante, lors de la réouverture au public qui a eu lieu en décembre 2011. La même année un foyer situé à Fontenay-aux-Roses fermait pour vétusté. En effet, de nouvelles normes de confort imposent des améliorations constantes.

Signature de la convention Ideal à Colombes, le 29 juin 2012. De gauche à droite : François Vacherat - directeur de l’OPH, Philippe Sarre - maire de Colombes, Monique Zanatta - présidente du conseil d’administration de la Caf, Caroline Gugenheim - directeur de la Caf


L’OFFRE DE SERVICE AUX FAMILLES

Le soutien aux familles fragilisées

L’accompagnement des familles au quotidien

Marc Berson reponsable du département des aides aux familles de l’action sociale

Les aides au titre de l’action sociale

« L’action sociale de la Caf des Hauts-

◗ L’aide à la fonction parentale (AFP) : 26 interventions, pour 10 593 euros versés.

• aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale, • soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents/enfants, • accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie, • créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle des familles.

◗ L’aide à l’insertion sociale et professionnelle (AISP) : 172 interventions, pour 91 877 euros versés. ◗ L’aide pour l’autonomie des jeunes (Apaj) : 94 interventions, pour 50 158 euros versés.

◗ L’aide exceptionnelle : 729 interventions, pour 281 355 euros versés.

Les prestations extra-légales ◗ L’aide en cas de décès du soutien de famille (ADSF) : 104 interventions, pour 215 969 euros versés. ◗ L’aide en cas de naissances multiples : 71 interventions, pour 130 865 euros versés. ◗ La prime aux parents médaillés : 54 primes, pour un total de 9 554 euros.

de-Seine poursuit quatre missions :

Les publics suivis sont principalement les familles monoparentales bénéficiaires du RSA ayant des enfants à charge ou les personnes isolées à la suite d’une rupture familiale : séparation, divorce, décès, incarcération, ainsi que les jeunes âgés de 18 à 24 ans en recherche d’insertion sociale et professionnelle.

»

23


L’OFFRE DE SERVICES AUX FAMILLES

Commune

Antony Asnières-sur-Seine Bagneux Bois-Colombes Boulogne-Billancourt Bourg-la-Reine Châtenay-Malabry Châtillon Chaville Clamart Clichy-la-Garenne Colombes Courbevoie Fontenay-aux-Roses Garches

24

La Garenne-Colombes Gennevilliers Issy-les-Moulineaux Levallois-Perret Malakoff Marnes-la-Coquette Meudon Montrouge Nanterre Neuilly-sur-Seine Le Plessis-Robinson Puteaux Rueil-Malmaison Saint-Cloud Sceaux Sèvres Suresnes Vanves Vaucresson Ville-d’Avray Villeneuve-la-Garenne Hauts-de-Seine île-de-France

Revenu Part des Nombre Part des Nombre fiscal ménages de familles de ménages fiscaux non- 2009 des ménages monopafiscaux ménages imposés en 2008 rentales en 2009 (médiane) en 2009

Part des sansdiplôme

Part des moins de 19 ans

Nombre RSA de en % bénéfides ciaires ménages du RSA 25,3 % 2,3 %


L’OFFRE DE SERVICES AUX FAMILLES

25


L’OFFRE DE SERVICES AUX FAMILLES

Les faits marquants

26


L’OFFRE DE SERVICES AUX FAMILLES

27


L’OFFRE DE SERVICES AUX FAMILLES

Les faits marquants

28


L’OFFRE DE SERVICES AUX FAMILLES

29


L’OFFRE DE SERVICES AUX FAMILLES

Les faits marquants

30


L’OFFRE DE SERVICES AUX FAMILLES

31


L’OFFRE DE SERVICES AUX FAMILLES

Les faits marquants

32


L’OFFRE DE SERVICES AUX FAMILLES

33


L’OFFRE DE SERVICES AUX FAMILLES

Les faits marquants

34


L’OFFRE DE SERVICES AUX FAMILLES

35


L’OFFRE DE SERVICES AUX FAMILLES

Les faits marquants

36


L’OFFRE DE SERVICES AUX FAMILLES

37


L’OFFRE DE SERVICES AUX FAMILLES

Les faits marquants

38


L’OFFRE DE SERVICES AUX FAMILLES

39


LES AGENCES


LES AGENCES

Agence d’Antony

Bagneux Sceaux

Les chiffres-clés des prestations 13,99 %

35 832

bénéficiaires de prestations

des allocataires de la Caf

Bourgla-reine

Fontenayaux-Roses Le PlessisRobinson ChâtenayMalabry Antony

Le nombre de bénéficiaires Famille

Petite enfance

Logement

Revenus de subsitution

Antony

5 582

2 551

3 495

1 353

Bagneux

4 289

2 101

4 598

2 007

Bourg-la-Reine

1 585

700

1 181

446

Châtenay-Malabry

3 136

1 544

3 439

1 114

Fontenay-aux-Roses

2 171

1 020

1 773

733

Le Plessis-Robinson

2 689

1 382

1 360

578

Sceaux

1 565

514

1 075

314

21 017

9 812

16 921

6 545

14,14 %

14,13 %

14,56 %

12,76 %

Total agence % par rapport au département

Les flux d’activité Courriers et dossiers traités

177 319

Personnes reçues

46 560

Communications téléphoniques

8 059

Josiane Knapp Responsable prestations

Les chiffres-clés de l’action sociale 1,21 %

0,47 %

2,94 %

20 millions d’euros

Prestation de service : 15,34 Me

15,79 %

CEJ : 3,04 Me Aide à l’investissement : 0,90 Me

Marie-Christine Dupeu

Aides aux familles : 0,56 Me

Responsable action sociale 79,59 %

Subventions de fonctionnement : 0,23 Me

41


LES AGENCES

Le travail social

Les aides financières Caf avec évaluation sociale

Les interventions individuelles

On note 122 bénéficiaires d’aides inscrites au règlement intérieur d’action sociale, contre 148 en 2010.

Les aides financières hors Caf

Les publics 677 bénéficiaires (630 en 2010) de l’accompagnement social Caf se répartissent ainsi :

◗ familles : 650 ont été accompa-

14,5 % des bénéficiaires du département

gnées par les travailleurs sociaux de la Caf. Parmi elles, 640 (soit 98,46 %) sont monoparentales (96 % en 2010).

◗ jeunes : 27 ont été accompagnés. Ils représentent 4,28 % du public accueilli, en diminution par rapport à l’année 2010 (66).

3,99 %

Les travailleurs sociaux ont instruit en 2011, 392 demandes d’aides financières, contre 128 en 2010, soit une augmentation de 67,35 %. Cette augmentation est significative auprès des CCAS, de l’aide sociale à l’enfance et du FSL, ce qui est révélateur d’une précarité de nos bénéficiaires (alimentaire, maintien dans le logement, énergie, protection de l’enfance).

Protection de l’enfance 40 familles ont été accompagnées par les travailleurs sociaux de la Caf contre 36 en 2010. 5 situations ont fait l’objet d’une évaluation approfondie. La coordination avec les partenaires s’est encore amplifiée. Les travailleurs sociaux ont participé à 98 réunions de coordination au cours de l’année 2011.

4,28 %

Profil 2 RSA : 369

10,78 %

Profil 1 RSA : 179 54,51 %

42

Ruptures familiales : 73 Insertion jeunes : 29

26,44 %

Loisirs vacances : 27

Actions conduites en transversalité prestations/action sociale Plusieurs actions ont été conduites, elles concernent la gestion des impayés de loyer, l’étude de situations complexes permettant l’accès ou le maintien aux droits, l’accueil des publics en grandes difficultés au guichet de l’agence.

Les faits marquants ◗ L’ouverture du point d’action sociale de Châtenay-

Les contacts 6 477 contacts ont été dénombrés pour l’année 2011, soit une augmentation de 1 801 par rapport à l’année 2010 résultant principalement des rendez-vous. La moyenne de contacts par bénéficiaire s’établit à 9,57, contre 6,72 en 2010. Cette augmentation est liée à la multiplication des démarches effectuées au profit d’un public en grande précarité. 1,44 % 6,39 %

Rendez-vous : 3 363

40,25 %

51,92 %

Entretiens téléphoniques : 2 607 Courriers, courriels : 414 Visites à domicile : 93

Malabry permet aux équipes sociales de disposer d’un lieu de réception du public de proximité bien identifié. ◗ Les équipes sociales participent aux actions de lutte contre les impayés de loyer et à la mise en place de la Ccapex de la Caf sur la ville de Sceaux. ◗ À Fontenay-aux-Roses, est enregistré un très bon travail partenarial avec le CCAS de la ville qui a pris en considération les demandes d’hébergement des familles accompagnées par la Caf au titre du RSA en les intégrant dans les logements passerelles de Saint-Prix. Les travailleurs sociaux sont ensuite associés au moment de la sortie de cette structure par le service logement de la ville. ◗ Le travail de concertation avec la Maison de l’emploi et de l’entreprise (MDEE) a facilité l’insertion professionnelle des familles suivies. ◗ Ouverture de l’espace insertion Sud-de-Seine comprenant quatre antennes dont celle de Bagneux et de Fontenay-aux-Roses : un travail de partenariat se met en place progressivement. ◗ À Antony, les équipes sociales ont été associées à :

✓ l’élaboration du projet pour la signature d’un

La contractualisation On relève 457 contractualisations, y compris au titre du RSA, contre 504 en 2010, soit un taux de 67,50 % (72 % en 2010).

avenant au Cucs,

✓ la création d’un centre social.


LES AGENCES

Agence de Boulogne

Sèvres

BoulogneBillancourt

Chaville

Les chiffres-clés des prestations

Meudon

11,55 %

29 594

bénéficiaires de prestations

des allocataires de la Caf

Le nombre de bénéficiaires Famille

Petite enfance

Logement

Revenus de subsitution

Boulogne

8 531

4 108

7 147

2 965

Chaville

1 786

871

1 141

454

Meudon

4 256

2 011

2 356

1 125

Sèvres Total agence % par rapport au département

2 101

941

1 223

472

16 674

7 931

11 867

5 016

11,22 %

11,42 %

10,21 %

9,78 %

Les flux d’activité Courriers et dossiers traités

155 638

Personnes reçues

41 413

Communications téléphoniques

7808

Catherine Chansel Responsable prestations

Les chiffres-clés de l’action sociale 1,55 %

18,8

1,34 %

millions d’euros

1,71 %

Prestation de service : 15,16 Me

15,17 %

Aide à l’investissement : 2,86 Me CEJ : 0,32 Me

Sophie Astier Responsable action sociale

80,22 %

Aides aux familles : 0,29 Me Subventions de fonctionnement : 0,25 Me

43


LES AGENCES

Le travail social

Les aides financières Caf avec évaluation sociale

Les interventions individuelles

On note 129 bénéficiaires d’aides inscrites au règlement intérieur d’action sociale, contre 88 en 2010.

Les aides financières hors Caf Les publics 395 bénéficiaires (400 en 2010) de l’accompagnement social Caf se répartissent ainsi :

◗ familles : 359 ont été accompa-

8,5 % des bénéficiaires du département

gnées par les travailleurs sociaux de la Caf. Parmi elles, 347 (soit 96,66 %) sont monoparentales (93 % en 2010).

◗ jeunes : 36 ont été accompagnés. Ils représentent 10,13 % du public accueilli, en diminution par rapport à l’année 2010 (69).

4,30 %

9,11 % Profil 2 RSA : 176

10,13 %

Profil 1 RSA : 126

44,56 %

44

Insertion jeunes : 40 Loisirs vacances : 36

31,90 %

Ruptures familiales : 17

Les contacts ◗ 3 809 contacts ont été dénombrés pour l’année 2011, soit une augmentation de 1 497 par rapport à l’année 2010 résultant principalement des entretiens téléphoniques. La moyenne de contacts par bénéficiaire s’établit à 9,64, contre 5,78 en 2010. Cette augmentation est liée à la multiplication des démarches effectuées au profit d’un public en grande précarité. 2,02 %

7,66 %

Rendez-vous : 1 814

47,62 % 42,69 %

Entretiens téléphoniques : 1 626 Courriers, courriels : 292 Visites à domicile : 77

La contractualisation On relève 289 contractualisations, y compris au titre du RSA, contre 458 en 2010, soit un taux de 73,16 % (56 % en 2010).

Les travailleurs sociaux ont instruit en 2011, 196 demandes d’aides financières, contre 121 en 2010, soit une augmentation de 38,27 %. Cette augmentation est significative auprès du FSL, ce qui est révélateur d’une précarité de nos bénéficiaires (maintien dans le logement, énergie).

Protection de l’enfance 14 familles ont été accompagnées par les travailleurs sociaux de la Caf contre 16 en 2010. 12 situations ont fait l’objet d’une évaluation approfondie. La coordination avec les partenaires s’est encore amplifiée. Les travailleurs sociaux ont participé à 14 réunions de coordination au cours de l’année 2011.

Actions conduites en transversalité prestation/action sociale ◗ Mise en place d’une commission d’étude des impayés de loyers afin d’étudier les situations signalées et proposer des orientations. ◗ Préparation du déménagement de l’agence pour accompagner les équipes durant cette période. ◗ Une information des personnels sur le RSA et le handicap a été organisée afin d’apporter une réponse globale aux travailleurs sociaux qui accompagnent des BRSA qui souhaitent effectuer des démarches en vue de la reconnaissance de leur statut de travailleur handicapé.

Les faits marquants ◗ Déménagement de l’agence et intégration de l’équipe du point d’action sociale de Boulogne dans les nouveaux locaux, ce qui a favorisé le travail en transversalité avec le service des prestations techniques et l’ensemble de l’équipe tant au niveau de l’accompagnement au changement que de l’organisation. ◗ Ouverture du centre social de Boulogne-Billancourt sur le Pont de Sèvres et mise en place d’un travail en partenariat avec cette structure afin de définir des interventions collectives communes à partir d’un diagnostic partagé (démarrage de l’action en novembre 2011). ◗ Rencontres de différents partenaires locaux par les responsables de l’agence nouvellement nommés dont les CVS, EI, centres sociaux, Ase, FSL et certains CCAS. ◗ Développement des liens avec les principaux partenaires extérieurs (FSL, CVS, bailleurs) sur les différentes communes, pour mieux répondre aux situations complexes et obtenir des informations complémentaires. ◗ Participation active aux commissions FSL et ASL. ◗ Mise en place d’une réunion trimestrielle avec la CVS de Boulogne pour favoriser les échanges d’informations, les concertations et améliorer l’articulation entre les deux services. ◗ Développement d’un partenariat avec le système intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) (rencontre et échanges téléphoniques) pour faciliter la recherche de solutions d’hébergement.


LES AGENCES Colombes

Agence de Colombes

Asnièressur-Seine Bois-Colombes

Les chiffres-clés des prestations 13,59 %

34 814

bénéficiaires de prestations

des allocataires de la Caf

Le nombre de bénéficiaires Famille

Petite enfance

Logement

Revenus de subsitution

Asnières-sur-Seine

8 706

4 767

7 086

3 386

Bois-Colombes

2 689

1 374

1 666

853

Colombes

9 732

4 555

7 692

4 090

21 127

10 696

16 444

8 329

14,21 %

15,41 %

14,15 %

16,24 %

Total agence % par rapport au département

Les flux d’activité Courriers et dossiers traités

202 941

Personnes reçues

81 657

Communications téléphoniques

7 975

Christine Alliesse Responsable prestations

Les chiffres-clés de l’action sociale 1,68 % 2,20 %

18,2 millions d’euros

5,54 %

Prestation de service : 15,67 Me

8,66 %

CEJ : 1,23 Me Aides aux familles : 0,78 Me

Sophie Tougard

Aide à l’investissement : 0,31 Me

Responsable action sociale 81,92 %

Subventions de fonctionnement : 0,23 Me

45


LES AGENCES

Le travail social

Les aides financières Caf avec évaluation sociale

Les interventions individuelles

On note 238 bénéficiaires d’aides inscrites au règlement intérieur d’action sociale, contre 158 en 2010.

Les aides financières hors Caf Les publics 861 bénéficiaires (715 en 2010) de l’accompagnement social Caf se répartissent ainsi :

◗ familles : 792 ont été accompa-

18,4 % des bénéficiaires du département

gnées par les travailleurs sociaux de la Caf. Parmi elles, 747 (soit 94,32 %) sont monoparentales (95 % en 2010).

◗ jeunes : 69 ont été accompagnés. Ils représentent 8,36 % du public accueilli, en légère diminution par rapport à l’année 2010 (87).

5,46 %

8,35 % Profil 2 RSA : 424

8,83 %

Profil 1 RSA : 242

49,25 %

46

Loisirs vacances : 76 Insertion jeunes : 72

28,11 %

Les travailleurs sociaux ont instruit, 526 demandes d’aides financières, contre 227 en 2010, soit une augmentation de 56,84 %. Cette augmentation est significative auprès des CCAS, de l’aide sociale à l’enfance et du FSL, ce qui est révélateur d’une précarité de nos bénéficiaires (alimentaire, maintien dans le logement, énergie, protection de l’enfance).

Protection de l’enfance 26 familles ont été accompagnées par les travailleurs sociaux de la Caf contre 22 en 2010. 8 situations ont fait l’objet d’une évaluation approfondie. La coordination avec les partenaires s’est encore amplifiée. Les travailleurs sociaux ont participé à 36 réunions de coordination au cours de l’année 2011.

Actions conduites en transversalité prestation/action sociale Plusieurs actions ont été conduites, elles concernent la gestion des impayés de loyers, l’étude de situations complexes permettant l’accès ou le maintien aux droits, l’accueil des publics difficiles au guichet de l’agence.

Ruptures familiales : 47

Les faits marquants ◗ Poursuite de l’accompagnement des bénéficiaires

Les contacts

du RSA.

◗ Mise en place d’une permanence d’urgence en 2011 :

6 612 contacts ont été dénombrés pour l’année 2011, soit une augmentation de 3 524 par rapport à l’année 2010 résultant principalement des entretiens téléphoniques. La moyenne de contacts par bénéficiaire s’établit à 7,68, contre 4,31 en 2010. Cette augmentation est liée à la multiplication des démarches effectuées au profit d’un public en grande précarité. 0,42 %

12,48 % Rendez-vous : 2 802

42,38 %

Entretiens téléphoniques : 2 957 Courriers, courriels et autres : 825

44,72 % Visites à domicile : 28

La contractualisation On relève 531 contractualisations, y compris au titre du RSA, contre 488 en 2010, soit un taux de 61,67 % (70 % en 2010).

22 familles ont été reçues dans ce cadre. Les motifs principaux sont : la rupture alimentaire, les coupures EDF, la suspension des prestations familiales. Les permanences se tiennent tous les après-midis, les travailleurs sociaux de l’équipe y participent à tour de rôle.


LES AGENCES Courbevoie La Garenne-Colombes

Agence de Courbevoie

LevalloisPerret Neuilly-sur-Seine

Les chiffres-clés des prestations 13,35 %

34 204

bénéficiaires de prestations

des allocataires de la Caf

Le nombre de bénéficiaires Famille

Petite enfance

Logement

Revenus de subsitution

Courbevoie

7 487

3 611

5 441

2 162

La Garenne-Colombes

2 409

1 126

1 373

598

Levallois Perret

5 182

2 453

4 080

1 558

Neuilly-sur-Seine

4 544

1 562

2 457

971

Total agence

19 622

8 752

13 351

5 289

13,20 %

12,61 %

11,49 %

10,31 %

% par rapport au département

47

Les flux d’activité Courriers et dossiers traités

171 942

Personnes reçues

39 426

Communications téléphoniques

8 239

Joëlle Jaffeux Responsable prestations

Les chiffres-clés de l’action sociale 0,03 %

19,2

0,19 % 1,88 %

millions d’euros

5,30 %

Prestation de service : 17,57 Me CEJ : 1 Me Aides aux familles : 0,35 Me

Catherine Cailleux

Subventions de fonctionnement : 0,36 Me

Responsable action sociale 92,60 %

Aide à l’investissement : 0,005 Me


LES AGENCES

Le travail social

Les aides financières Caf avec évaluation sociale

Les interventions individuelles

On note 114 bénéficiaires d’aides inscrites au règlement intérieur d’action sociale, contre 75 en 2010.

Les aides financières hors Caf

Les publics 388 bénéficiaires (327 en 2010) de l’accompagnement social Caf se répartissent ainsi :

8,3 % des bénéfi-

◗ familles : 374 ont été accompa-

ciaires du département

gnées par les travailleurs sociaux de la Caf. Parmi elles, 362 (soit 96,79 %) sont monoparentales (90 % en 2010).

◗ jeunes : 14 ont été accompagnés. Ils représentent 4,12 % du public accueilli, en légère diminution par rapport à l’année 2010 (23). 4,12 %

Protection de l’enfance 44 familles ont été accompagnées par les travailleurs sociaux de la Caf contre 30 en 2010. 10 situations ont fait l’objet d’une évaluation approfondie. La coordination avec les partenaires s’est encore amplifiée. Les travailleurs sociaux ont participé à 454 réunions de coordination au cours de l’année 2011.

Actions conduites en transversalité prestation/action sociale

7,99 % Profil 2 RSA : 194

11,34 %

Profil 1 RSA : 103

50 % Insertion jeunes : 44 Ruptures familiales : 31

48

Les travailleurs sociaux ont instruit, 116 demandes d’aides financières, contre 78 en 2010, soit une augmentation de 32,76 %. Cette augmentation est significative auprès du FSL, ce qui est révélateur d’une précarité de nos bénéficiaires (accès et maintien dans le logement, énergie).

26,55 %

Loisirs vacances : 16

Les contacts 3 228 contacts ont été dénombrés pour l’année 2011, soit une augmentation de 1 322 par rapport à l’année 2010 résultant principalement des entretiens téléphoniques. La moyenne de contacts par bénéficiaire s’établit à 8,32, contre 5,83 en 2010. Cette augmentation est liée à la multiplication des démarches effectuées au profit d’un public en grande précarité.

0,74 % 6,54 %

Rendez-vous : 2 022

30,08 %

Entretiens téléphoniques : 971

62,64 %

Courriers, courriels et autres : 211 Visites à domicile : 24

La contractualisation On relève 319 contractualisations, y compris au titre du RSA, contre 258 en 2010, soit un taux de 82,22 % (79 % en 2010).

◗ De nouveaux axes de collaboration renforcent une dynamique déjà engagée.

◗ Le projet d’agence a été finalisé en juillet 2011 et présenté aux équipes pour une mise en œuvre des premières actions en septembre (accueil commun des nouveaux collaborateurs). ◗ Mise en place d’une organisation, pour la concertation et le suivi des impayés de loyers signalés à l’agence (création d’un outil de recueil permettant d’évaluer le «profil logement» des allocataires en situation d’impayé).

Les faits marquants ◗ Participation de la Caf à l’analyse des besoins sociaux effectuée par le CCAS de Neuilly (mai 2011, thématique famille) et le CCAS de Courbevoie (novembre 2011). ◗ Signature, le 19 septembre 2011, d’une convention entre la ville de Courbevoie et la fondation K d’Urgence permettant d’apporter aux familles courbevoisiennes, selon certains critères, une aide immédiate et ciblée en matière de mode de garde (assistantes maternelles), d’accueil périscolaire et de logement. ◗ Élaboration d’un projet en direction des monoparents à la recherche d’un mode d’accueil pour leur jeune enfant : « L’assistante maternelle, un accueil accessible et familial ». ◗ Une offre de service est amorcée en étroite collaboration avec le service expertise conseil (conception d’un livret support à destination du public accompagné) et avec la participation du secteur des prestations (préparation d’une information en coanimation sur la Paje). ◗ Développement du réseau partenarial dans différents champs en lien avec l’insertion sociale et professionnelle. Le besoin de développer ou consolider des ressources pour travailler auprès des BRSA a amené l’équipe à rencontrer de nouveaux partenaires afin d’étendre son réseau dans le domaine du logement du système intégré d’accueil et d’orientation (Siao), du centre d’hebergement et de réinsertion sociale (CHRS), de la santé, des structures d’insertion vers l’emploi (prestataires du programme départemental d’insertion et de retour à l’emploi (PDIRE), Pôle emploi)).


LES AGENCES Gennevilliers

Agence de Gennevilliers

Villeneuvela-Garenne Clichy-laGarenne

Les chiffres-clés des prestations 10,27 %

26 302

bénéficiaires de prestations

des allocataires de la Caf

Le nombre de bénéficiaires Famille

Petite enfance

Logement

Revenu de subsitution

Clichy-la-Garenne

5 673

3 066

7 171

3 283

Gennevilliers

5 387

2 289

6 024

2 868

Villeneuve-la-Garenne

3 349

1 419

3 009

1469

Total agence

14 409

6 774

16 204

7 620

% par rapport au département

9,69 %

9,76 %

13,94 %

14,86 %

Les flux d’activité Courriers et dossiers traités

160 621

Personnes reçues

69 602

Communications téléphoniques

6 458

Stéphane Duguay Responsable prestations

Les chiffres-clés de l’action sociale 1,54 % 2,60 %

10 millions d’euros

4,15 %

Prestation de service : 8,47 Me

7,38 %

Aides aux familles : 0,74 Me Aide à l’investissement : 0,41 Me

Sylvie Leverrier

CEJ : 0,26 Me

Responsable action sociale 84,33 %

Subventions de fonctionnement : 0,15 Me

49


LES AGENCES

Le travail social

Les aides financières Caf avec évaluation sociale

Les interventions individuelles

On note 252 bénéficiaires d’aides inscrites au règlement intérieur d’action sociale, contre 164 en 2010.

Les aides financières hors Caf

Les publics 638 bénéficiaires (599 en 2010) de l’accompagnement social Caf se répartissent ainsi :

◗ familles : 577 ont été accompa-

13,7 % des bénéficiaires du département

gnées par les travailleurs sociaux de la Caf. Parmi elles, 558 (soit 96,71 %) sont monoparentales (97 % en 2010).

◗ jeunes : 61 ont été accompagnés. Ils représentent 10,03 % du public accueilli, en diminution par rapport à l’année 2010 (82). 5,17%

8,31 % Profil 2 RSA : 261

10,03 %

40,91 %

Profil 1 RSA : 227 Ruptures familiales : 53 Insertion jeunes : 64

50

Loisirs vacances : 33

35,58 %

Les travailleurs sociaux ont instruit, 165 demandes d’aides financières, contre 58 en 2010, soit une augmentation de 64,85 %. Cette augmentation est significative auprès des CCAS, de l’aide sociale à l’enfance et du FSL, ce qui est révélateur d’une précarité de nos bénéficiaires (alimentaire, accès et maintien dans le logement, énergie, protection de l’enfance).

Protection de l’enfance 7 familles ont été accompagnées par les travailleurs sociaux de la Caf contre 38 en 2010. 3 situations ont fait l’objet d’une évaluation approfondie. Les travailleurs sociaux ont participé à 9 réunions de coordination au cours de l’année 2011.

Actions conduites en transversalité prestation/action sociale ◗ Travail initié pour une meilleure complétude des fiches de liaison prestation/action sociale pour ainsi faciliter l’orientation des demandes des allocataires. ◗ Mise en place de réunions de concertation afin de faciliter le traitement des impayés de loyers.

Les faits marquants À Clichy-la-Garenne

Les contacts

◗ Mise en place d’un RSA jeunes par la municipalité de

4 872 contacts ont été dénombrés pour l’année 2011, soit une augmentation de 2 170 par rapport à l’année 2010 résultant principalement des rendez-vous. La moyenne de contacts par bénéficiaire s’établit à 7,64, contre 4,51 en 2010. Cette augmentation est liée à la multiplication des démarches effectuées au profit d’un public en grande précarité.

Clichy. La Caf participe aux commissions d’attribution et de suivi de cette aide. Il s’agit d’une action expérimentale. ◗ Mise en place d’une permanence des travailleurs sociaux référents RSA au sein de l’espace insertion en parallèle à une permanence effectuée par un gestionnaire-conseil pour l’ouverture des droits RSA à raison d’une demi-journée par semaine. À Gennevilliers

◗ Projet d’ouverture d’un centre social Caf sur le quar-

1,13 % 3,20 %

tier du Luth. ◗ Création d’un service social municipal intégrant notamment les assistantes sociales scolaires. Rendez-vous : 2 610

42,10 %

53,57 %

Entretiens téléphonique : 2 051

Stéphane Duguay,

Courriers, courriels et autres : 156

responsable prestations de l’agence de Gennevilliers

Visites à domicile : 55

«

La contractualisation On compte 533 contractualisations, y compris au titre du RSA, contre 373 en 2010, soit un taux de 83,54 % (62 % en 2010).

La transversalité action sociale-prestations familiales est indispensable à une offre de service globale. Nos familles en grande difficulté ont souvent des dossiers de prestations et d’action sociale. De ce fait, il est naturel que nous fonctionnions ensemble autant du point de vue de l’analyse, que de l’expertise ou des techniques purement législatives.

»


LES AGENCES

Agence d’Issy-les-Moulineaux

Issy-les-Moulineaux Vanves

Malakoff Montrouge

Clamart

Les chiffres-clés des prestations

Châtillon

15,64 %

40 053

bénéficiaires de prestations

des allocataires de la Caf

Le nombre de bénéficiaires Famille

Petite enfance

Logement

Châtillon

3 063

1 634

2 246

828

Clamart

5 032

2 150

3 316

1 500

Issy-les-Moulineaux

5 524

2 734

4 146

1 513

Malakoff

2 606

1 337

2 993

1 294

Montrouge

3 623

1 873

3 929

1 385

Vanves

2 130

998

1 891

651

Total agence

21 978

10 726

18 521

7 171

14,78 %

15,45 %

15,94 %

13,98 %

% par rapport au département

Revenus de subsitution

Les flux d’activité Courriers et dossiers traités

202 951

Personnes reçues

54 624

Communications téléphoniques

6 984

Jean-Jacques Orro Responsable prestations

Les chiffres-clés de l’action sociale 0,46 % 0,83 %

21,3 millions d’euros

2,62 %

Prestation de service : 17,39 Me

14,88 %

CEJ : 3,18 Me Aides aux familles : 0,56 Me

Christine Vandecasteele

Aide à l’investissement : 0,17 Me

Responsable action sociale 81,22 %

Subventions de fonctionnement : 0,09 Me

51


LES AGENCES

Le travail social Les interventions individuelles

Protection de l’enfance

Les publics 658 bénéficiaires (763 en 2010) de l’accompagnement social Caf se répartissent ainsi :

14,1 % des bénéficiaires du département

◗ familles : 635 ont été accompagnées par les travailleurs sociaux de la Caf. Parmi elles, 571 (soit 89,92 %) sont monoparentales (92 % en 2010).

◗ jeunes : 23 ont été accompagnés. Ils représentent 3,50 % du public accueilli, en diminution par rapport à l’année 2010 (57). 3,50 %

12 %

Profil 2 RSA : 281 Profil 1 RSA : 156

42,70 %

18,09 %

Loisirs vacances : 119 Ruptures familiales : 79 Insertion jeunes : 23

23,71 %

52

Cette augmentation est significative auprès des CCAS, de l’aide sociale à l’enfance et du FSL, ce qui est révélateur d’une précarité de nos bénéficiaires (alimentaire, accès et maintien dans le logement, énergie, protection de l’enfance).

Les contacts 6 190 contacts ont été dénombrés pour l’année 2011, soit une augmentation de 2 406 par rapport à l’année 2010 résultant principalement des rendez-vous. La moyenne de contacts par bénéficiaire s’établit à 9,41, contre 4,96 en 2010. Cette augmentation est liée à la multiplication des démarches effectuées au profit d’un public en grande précarité. 4,23 % 6,12 %

Rendez-vous : 3 640

30,84 %

Entretiens téléphoniques : 1 909

58,81 %

Courriers, courriels et autres : 379 Visites à domicile : 262

La contractualisation On compte 541 contractualisations, y compris au titre du RSA, contre 432 en 2010, soit un taux de 82,22 % (57 % en 2010).

Les aides financières Caf avec évaluation sociale On note 330 bénéficiaires d’aides inscrites au règlement intérieur d’action sociale, contre 184 en 2010.

Les aides financières hors Caf Les travailleurs sociaux ont instruit 184 demandes d’aides financières, contre 109 en 2010, soit une augmentation de 40,76 %.

16 familles ont été accompagnées par les travailleurs sociaux de la Caf. 11 situations ont fait l’objet d’une évaluation approfondie. Les travailleurs sociaux ont participé à 35 réunions de coordination au cours de l’année 2011.

Les faits marquants À Vanves ◗ Rénovation du centre social et ouverture de l’Escale : développement du partenariat sur la ville. Une permanence par semaine est assurée par un travailleur social. ◗ Poursuite du projet partenarial avec le CCAS et la CVS autour des vacances en famille. ◗ Mise en place d’un partenariat avec la PMI. ◗ Développement du travail avec le service jeunesse pour les jeunes exclus du collège de quartier (collège Saint-Éxupéry). À Malakoff ◗ Ouverture de l’espace insertion (Clamart/Malakoff, Fontenay-aux-Roses/Bagneux). ◗ Organisation en cours pour assurer la permanence dans les locaux de l’accueil de Malakoff pour l’information de la recherche d’emploi (Amire) (bénéficiaires du RSA de profil 2). ◗ Aboutissement d’un projet relatif aux démarches administratives. À Clamart ◗ Ouverture de l’espace insertion, organisation en cours pour assurer des permanences à l’antenne de Clamart (bénéficiaires du RSA de profil 2). ◗ Développement du partenariat avec le théâtre Jean Arp, le cinéma Jeanne Moreau, et la petite bibliothèque ronde dans le cadre du projet territorial : « L’art d’aller mieux ». À Issy-les-Moulineaux ◗ Les équipes de la Caf sont associées au projet d’ouverture de l’espace Andrée Chedid (soutien à la fonction parentale). ◗ Aboutissement d’un projet d’intérêt collectif relatif à la confiance en soi en direction des bénéficiaires du RSA. À Montrouge ◗ Retour d’un Clij et de l’observatoire Jeunesse avec l’Ase, la mission locale, le service jeunesse, la CVS, le club de prévention. ◗ Participation aux Cil (avec la CVS, les bailleurs, et le CCAS). ◗ Aboutissement d’un projet collectif relatif au départ à la mer pour des familles bénéficiaires du RSA ou en situation de rupture familiale avec leurs enfants. À Châtillon : ◗ Ouverture d’une micro-crèche ayant favorisé l’accès à un mode de garde pour 2 bénéficiaires du RSA. ◗ Réunions entre les services de la Caf et de la CVS à l’occasion de l’arrivée d’une nouvelle responsable de la CVS. ◗ Renforcement des liens avec les partenaires de la petite enfance (service petite enfance de la mairie, PMI, Ram). ◗ Renforcement des liens avec les intervenants dans le domaine de l’emploi (Arpeige, Aftam, Boutique de gestion). ◗ Nouveau partenariat avec la thérapeute familiale intervenant au centre Guynemer (mise en place d’une orientation, liaison, et accompagnement à certaines premières consultations). ◗ Articulation avec le centre maternel Les Marronniers pour améliorer la coordination. ◗ Plusieurs départs en vacances par Vacaf. ◗ Développement du partenariat avec la mission locale pour quelques jeunes bénéficiaires du RSA.


LES AGENCES Nanterre

Agence de Nanterre-Puteaux

Puteaux

Les chiffres-clés des prestations 10,28 %

26 337

bénéficiaires de prestations

des allocataires de la Caf

Le nombre de bénéficiaires Famille

Petite enfance

Logement

Revenus de subsitution

Nanterre

11 079

4 950

10 966

6 133

Puteaux

3 705

1 905

2 851

1 269

Total agence

14 784

6 855

13 817

7 402

% par rapport au département

9,94 %

9,87 %

11,89 %

14,43 %

Les flux d’activité Courriers et dossiers traités

158 714

Personnes reçues

53 383

Communications téléphoniques

6 675

Pascal Macé Responsable prestations

Les chiffres-clés de l’action sociale 0,79 % 2,61 %

12,9 millions d’euros

5,12 %

Prestation de service : 10,03 Me 14,32 %

CEJ : 1,86 Me Aides aux familles : 0,66 Me

Sylvie Soing

Subventions de fonctionnement : 0,33 Me

Responsable action sociale 77,17 %

Aide à l’investissement : 0,10 Me

53


LES AGENCES

Le travail social

Les aides financières Caf avec évaluation sociale

Les interventions individuelles Les publics 658 bénéficiaires (552 en 2010) de l’accompagnement social Caf se répartissent ainsi :

On note 179 bénéficiaires d’aides inscrites au règlement intérieur d’action sociale, de la Caf des Hauts de Seine contre 127 en 2010.

14,1 % des bénéficiaires du département

◗ familles : 621 ont été accompagnées par les travailleurs sociaux de la Caf. Parmi elles, 598 (soit 96,30 %) sont monoparentales (94 % en 2010).

◗ jeunes : 37 ont été accompagnés. Ils représentent 5,78 % du public accueilli, en diminution par rapport à l’année 2010 (44).

5,78 % 6,53%

Profil 2 RSA : 331 Profil 1 RSA : 162

12,77 % 50,30 %

54

24,62 %

Les aides financières hors Caf Les travailleurs sociaux ont instruit 160 demandes d’aides financières, contre 107 en 2010, soit une augmentation de 33,13 %. Cette augmentation est significative auprès du FSL, ce qui est révélateur d’une précarité de nos bénéficiaires (maintien dans le logement, énergie).

Protection de l’enfance 20 familles ont été accompagnées par les travailleurs sociaux de la Caf contre 9 en 2010. 5 situations ont fait l’objet d’une évaluation approfondie. Les travailleurs sociaux ont participé à 46 réunions de coordination au cours de l’année 2011.

Actions conduites en transversalité prestation/action sociale

Ruptures familiales : 84

◗ Concertation sur les impayés de loyer. ◗ Entretiens communs avec certains allocataires afin de

Loisirs vacances : 43

trouver des solutions à leurs situations problématiques.

Insertion jeunes : 38

Les faits marquants ◗ La présence des travailleurs sociaux Caf dans les

Les contacts 4 354 contacts ont été dénombrés pour l’année 2011, soit une augmentation de 1 332 par rapport à l’année 2010 résultant principalement des rendez-vous. La moyenne de contacts par bénéficiaire s’établit à 6,62, contre 5,47 en 2010. Cette augmentation est liée à la multiplication des démarches effectuées au profit d’un public en grande précarité.

2,16 % 5,49 %

Rendez-vous : 2 251

40,65 %

51,70 %

Entretiens téléphoniques : 1 770 Courriers, courriels et autres : 239 Visites à domicile : 94

La contractualisation On compte 440 contractualisations, y compris au titre du RSA, contre 346 en 2010, soit un taux de 66,87 % (63,00 % en 2010).

différents quartiers et sites (mairie de quartier et centres sociaux) permet de travailler avec l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs : ceci favorise également leur implication dans des actions collectives partenariales (vacances/loisirs, parentalité et emploi). ◗ Continuité des travaux de rénovation urbaine (Prus) sur le quartier du petit Nanterre et Université. Les travailleurs sociaux de la Caf et les cadres sont conviés aux réunions d’échanges sur l’avancée du programme et peuvent échanger avec les professionnels du Prus sur les situations qu’elles accompagnent. ◗ Les rencontres régulières entre les services de la CVS et de la Caf concernant l’accompagnement des bénéficiaires du RSA ont permis des échanges constructifs sur les situations de ces bénéficiaires, délicates et/ou difficiles, notamment, dans le cadre des équipe pluridisciplinaire de proximité (EPP). ◗ Participation à une réunion inter partenariale organisée par le CCAS en 2011 afin de réfléchir sur l’attribution des aides financières allouées aux familles de la commune. ◗ Les échanges sont réguliers dans le cadre des FSL. ◗ Puteaux-emploi : un réel travail partenarial s’est engagé avec cette association para-municipale et les travailleurs sociaux de la Caf. Le partenaire apporte son soutien pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. ◗ Deux rencontres ont eu lieu avec la nouvelle équipe de l’Ase. Elles ont permis de faciliter les échanges, de mieux connaître les missions respectives et les organisations des services.


LES AGENCES

RueilMalmaison

Agence de Suresnes

Suresnes

Vaucresson

Saint-Cloud Garches

Marnes-la-Coquette Ville-d’Avray

Les chiffres-clés des prestations 11,02 %

28 231

bénéficiaires de prestations

des allocataires de la Caf

Le nombre de bénéficiaires Famille Garches

Petite enfance

Logement

Revenus de subsitution

1 866

660

636

271

151

30

27

14

Rueil-Malmaison

7 799

3 266

3 662

1 551

Saint-Cloud

2 660

1 074

1 168

501

Suresnes

4 611

2 184

3 040

1 322

859

287

164

91

Marnes-la-Coquette

Vaucresson Ville-d'Avray

1 117

378

399

171

Total agence

19 063

7 879

9 096

3 921

12,82 %

11,35 %

7,83 %

7,64 %

% par rapport au département

Les flux d’activité Courriers et dossiers traités

123 907

Personnes reçues

35 793

Communications téléphoniques

5 544

Sandrine Malassigné Responsable prestations

Les chiffres-clés de l’action sociale 0,79 %

0,14 %

16,7 millions d’euros

1,84 %

9,44 %

Prestation de service : 14,51 Me CEJ : 1,56 Me Aides aux familles : 0,30 Me

Ariel Mathot

Subventions de fonctionnement : 0,22 Me

Responsable action sociale 87,79 %

Aide à l’investissement : 0,13 Me

55


LES AGENCES

Le travail social

Les aides financières hors Caf Les travailleurs sociaux ont instruit 199 demandes d’aides financières, contre 121 en 2010, soit une augmentation de 39 %.

Les interventions individuelles

Protection de l’enfance Les publics 394 bénéficiaires (346 en 2010) de l’accompagnement social Caf se répartissent ainsi :

8,4 % des bénéfi-

◗ familles : 391 ont été accompa-

ciaires du département

gnées par les travailleurs sociaux de la Caf. Parmi elles, 386 (soit 98,72 %) sont monoparentales (97 % en 2010).

14 familles ont été accompagnées par les travailleurs sociaux de la Caf. 13 situations ont fait l’objet d’une évaluation approfondie.

Actions conduites en transversalité prestation/action sociale ◗ Étude de dossiers des situations suivies afin de favoriser l’accès aux droits et éviter les indus.

◗ Présence régulière de chaque travailleur social au moins une journée à l’agence.

◗ jeunes : 3 ont été accompagnés. Ils représentent 0,76

◗ Actions engagées pour la résorption des impayés de

% du public accueilli, en diminution par rapport à l’année 2010 (19).

loyers avec ou sans accompagnement social afin de prévenir le risque d’expulsion en articulant les missions et compétences, de participer aux instances partenariales et de mobiliser les bailleurs. ◗ Présentation des missions Caf aux partenaires pour faciliter l’orientation des publics vers les services Caf compétents et développer le lien partenarial. ◗ Accueil des stagiaires Vademécaf afin de leur présenter les missions Caf dans l’objectif de la réalisation de l’offre globale de service.

0,76 % 6,85%

Profil 2 RSA : 197

11,42 %

Profil 1 RSA : 122

50,00 %

Ruptures familiales : 45 Loisirs vacances : 27

30,96 % Insertion jeunes : 3

Les faits marquants ◗ Un recentrage du partenariat a été effectué. Ont été

56 Les contacts 3 168 contacts ont été dénombrés pour l’année 2011, soit une augmentation de 802 par rapport à l’année 2010 résultant principalement des rendez-vous. La moyenne de contacts par bénéficiaire s’établit à 8,04, contre 6,84 en 2010. Cette augmentation est liée à la multiplication des démarches effectuées au profit d’un public en grande précarité. 0,60 %

9%

privilégiés les contacts avec les partenaires pouvant répondre aux problématiques rencontrées dans le cadre de l’accompagnement RSA : ◗ Le développement des lieux de réception allocataires avec les espaces insertion pour les travailleurs sociaux, conformément aux engagements pris par la Caf avec le Conseil général, aura aidé certains bénéficiaires du RSA. ◗ La participation Caf aux multiples instances de concertation entre le RSA et le logement reste compliquée à assurer avec une augmentation du nombre des commissions sur le territoire de près de 40 %. ◗ L’agence de Suresnes reste soucieuse du maintien du lien partenarial et propose une présence systématique d’un représentant de la Caf, cadre dans la majorité des cas et travailleur social pour des commissions jeunes ou FSL exceptionnellement.

Rendez-vous : 1 546

48,80 % 41,60 %

Entretiens téléphoniques : 1 318 Visites à domicile : 19 Courriers, courriels et autres : 285

Sandrine Malassigné, responsable prestations de l’agence de Suresnes

La contractualisation On compte 310 contractualisations, y compris au titre du RSA, contre 213 en 2010, soit un taux de 78,68 % (62,00 % en 2010).

Les aides financières Caf avec évaluation sociale On note 75 bénéficiaires d’aides inscrites au règlement intérieur d’action sociale, de la Caf des Hauts de Seine, contre 106 en 2010.

«

Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues de l’action sociale, souvent pour des dossiers de bénéficiaires de RSA. Nous sommes aussi associés dans la procédure des impayés de loyer avec la création de la Ccapex.

»


LES MOYENS


LES MOYENS

Les ressources humaines

La formation Le bilan de l’activité formation pour l’année 2011 permet de souligner l’effort fourni en la matière, puisque 496 agents sur les 659 salariés de l’entreprise ont participé à une ou plusieurs actions de formation ou de perfectionnement, représentant 5 342 journées. Le taux d’effort de formation en 2011 s’élève à 7,37 %, contre 7,38 % en 2010. Le nombre d’heures consommées dans le cadre du droit individuel à la formation est de 1 652 heures.

58

Cinq agents ont bénéficié d’un accord de prise en charge dans le cadre du congé individuel de formation. Quatre d’entre eux ont suivi une formation diplômante et un, a utilisé ce congé pour effectuer un bilan de compétences. Parmi les actions de formation organisées en 2011, on peut noter principalement :

◗ la mise en place d’une formation initiale Vademécaf, d’une formation de contrôleurs des situations individuelles et d’une formation de cadres de proximité,

◗ la poursuite d’actions engagées en 2010, destinées aux travailleurs sociaux, telles que :

✓ la protection de l’enfance, ✓ l’accompagnement des publics en difficulté dans un projet d’insertion sociale et professionnelle,

◗ la formation sur le traitement des impayés de loyers suite à la création de la Ccapex destinée à l’ensemble des gestionnaires-conseil et l’encadrement, ◗ la formation à la gestion des situations difficiles à l’accueil pour les nouveaux gestionnaires-conseil,

◗ la formation à la sécurité incendie, ◗ enfin, de nombreux stages de formation relatifs à la sécurité sociale et à son environnement social et économique, au droit, à la communication et à la relation de service, à la bureautique et au développement des expertises métiers, réalisés par l’Irfaf et par des prestataires extérieurs.

Ludovic Lévy technicien budgetsachats à la gestion des moyens

Brice Petremann Formateur à l’Irfaf

Najette Elazhari gestionnaire-conseil en action sociale

ont suivi la formation sécurité incendie

En tant que formateur, je suis « Pour ma part, elle était orien- «Celle que j’ai suivie était axée sur « chargé de la partie professionnelle le feu. Comment éteindre un feu ? de la formation initiale Vademécaf, formation diplômante en alternance, d’une durée d’un an. Je dispense toutes les bases du métier de gestionnaire-conseil, notamment les procédures informatiques pour appliquer la législation aux situations des allocataires. Je conduis les stagiaires jusqu’à l’examen national Ucanss.

»

tée sur les rôles et missions des guides file/serres file ainsi que sur l’importance des missions qui leur sont confiées. Le guide file, repérable par un brassard vert, a pour but d’orienter les gens vers les sorties et le point de rassemblement ; quant au serre file (brassard jaune), il doit vérifier que tous les lieux sont vides.

»

Comment gérer une situation en cas d’incendie ? Savoir appréhender les différents types de feu. La formation nous a permis de nous familiariser avec les différents types d’extincteurs existants. Nous avons également pu les manipuler sur des feux réels (exercices réalisés avec un pompier professionnel).

»


LES MOYENS

L’évaluation du personnel et la politique de développement et de parcours professionnel Le bilan de la campagne d’évaluation 2011 révèle que 96,2 % des entretiens annuels d’évaluation et d’accompagnement (EAEA) ont été réalisés au 31 août 2011 et 99,84 % au 31 décembre 2011.

L’accord relatif à la diversité et l’égalité des chances a été signé le 21 décembre 2011. Il s’inscrit dans la continuité de l’accord du 23 décembre 2009 relatif à l’emploi des seniors. À ce titre, la direction des ressources humaines a proposé en 2010 et 2011 à l’ensemble des salariés de plus de 50 ans un entretien de seconde partie de carrière et a reçu 26 personnes.

Les effectifs appointés : 659 au 31 décembre 2011

Les 205 pas de compétences disponibles pour 2011 ont concerné en moyenne 29,7 % des salariés de niveaux 1 à 4 ; 30,3 % des salariés de niveaux 5 à 9, alors que le protocole du 30 novembre 2004 prévoit un minimum de 20 % pour chaque catégorie. 56,6 % des pas de compétences ont été attribués aux salariés de plus de 45 ans.

30

149

Gestion administrative Action sociale Irfaf 480

Enfin, l’année 2011 a aussi été marquée par la promotion de 37 salariés, dont :

◗ 13 gestionnaires-conseil à compétences élargies de niveau 4 :

✓ ✓ ✓ ✓ ✓

8 aux prestations, 2 à l’agence comptable, 1 à la gestion des moyens, 1 à l’action sociale, 1 aux ressources humaines,

◗ 2 référents experts de niveau 5A (secrétariat général),

La structure du personnel

59

250

200

45

150

32

◗ 4 cadres de proximité de niveau 5A (2 aux prestations, 1 à la gestion des moyens, 1 à l’Irfaf),

◗ 5 cadres techniques de niveau 6 (action sociale).

21 100

176 112

50

En application de la loi du 9 novembre 2010, demandant aux entreprises d’adopter une série de mesures en faveur de l’égalité hommes-femmes, les partenaires sociaux et la direction se sont rencontrés trois fois entre novembre et décembre 2011.

Hommes 121

107

Femmes

2 17

0

La diversité et l’égalité des chances

26

ns

ns

5a

de

à 25

ns

ns

5a

<2

5a

5a

<3

de

à 35

<4

de

à 45

<5

de

55

et

+

La structure du temps de présence

3,2 %

0,8 %

4,1 % Présence

Considérant que la diversité est une richesse pour l’organisme, ils se sont entendus sur un accord allant au-delà de la stricte égalité hommes-femmes et portant sur la lutte contre toutes les discriminations.

7,5 % Congés Maladie

20,2 %

Maternité

64,2 %

Les actions à mener concernent en effet, et conformément à l’accord signé au niveau de l’Ucanss, trois grands domaines (recrutement et insertion professionnelle, évolution professionnelle, conciliation vie professionnelle et vie personnelle) et portent une attention particulière aux salariés en situation de handicap ou revenant d’une absence de longue durée.

Formation Autres


LES MOYENS

Les faits marquants

60


LES MOYENS

La gestion financière

La répartition des dépenses de prestations et d’action sociale Les prestations légales On note une progression globale de 2,48 % des dépenses de prestations, mais aussi l’augmentation encore marquée des minima sociaux : 292 milde prestations lions d’euros (+ 5 %). La part des prestations légales attribuée sous condition de ressources continue de progresser pour représenter 72,42 % du total des allocations.

1,298 Mde

3,25 %

0,57 %

9,97 % Prestations Action sociale Gestion administrative FSL 86,21 %

Les prestations sociales Elles augmentent pour leur part de 3,27 %. Les dépenses pour l’accueil des jeunes enfants constituent l’essentiel des interventions de la Caf : 109 millions d’euros, dont les plans crèches : 1,6 million d’euros.

La certification des comptes

149,2 Me

Le dossier de clôture des comptes 2011 a conservé son homogénéité par rapport à 2010, même si quelques nouveautés lui de prestations ont été apportées, telles que la présentation des sociales faits significatifs de l’exercice et l’introduction de données complémentaires sur les processus relatifs au personnel et aux prestations (AVPF, contrôles, indus). Le système d’élaboration, de centralisation et de combinaison des comptes de la branche (E3C) a été amélioré pour sécuriser plus encore les données comptables produites et des contrôles supplémentaires ont été intégrés. La Caisse a fait l’objet d’une mission finale de la Cour des comptes dans le cadre de la démarche de certification des comptes 2011 de la branche. Les comptes de la Caf ont été validés et une seule observation a été formulée, sans conséquence sur la qualité intrinsèque des comptes. Elle concerne les contrôles Rac (ressources, activité, contrôles) : la cible 43 « période de chômage inconnue » n’a pas été activée comme prévu dans le plan de maîtrise des risques 2011 ; or les cibles Rac doivent toutes être ouvertes, a minima pendant toute la période d’acquisition de masse des ressources, et en particulier à partir du jour de l’échange avec la DGfip. Au titre des engagements de progrès demandés par la Cnaf, la direction des prestations a mis en place un contrôle exhaustif de l’ouverture de l’intégralité des cibles et l’agence comptable, un contrôle de deuxième niveau.

61


LES MOYENS

La gestion budgétaire

Notre performance économique Les deux graphiques présentés ci-dessous permettent d’illustrer depuis 2004 les résultats obtenus par notre organisme qui, dans un cadre budgétaire contraint, poursuit deux objectifs principaux :

◗ améliorer sa qualité de service ◗ optimiser sa performance économique

62

L’évolution du coût global dépensé par allocataire en euros depuis 2004

L’évolution de notre taux de gestion depuis 2004 %

e 170

4,0

166,28

163,07 163,84

163,44 163,96

165

157,42 158,3

160

3,68 159,02

3,46

3,5 158,93 158,17

155

3,32

157,45 3,07

150 145

149,29

3,0

148,88 147,43 148,49 148,06

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2,86

2004

2005

2006

2,83

2,82

2,83

2,81

2007

2008

2009

2010

Caf des Hauts-de-Seine

Caf des Hauts-de-Seine

National

National

En 2011, la Caf des Hauts-de-Seine qui a maintenu son niveau de qualité de service, a diminué le coût global dépensé par allocataire de 4,82 euros par rapport à 2010. L’écart avec la moyenne nationale passe de 5,67 euros en 2010 à 1,57 euros en 2011 ce qui traduit le résultat de notre performance de gestion.

3,00

3,03 2,9

2,5

3,01

3,15

140 135

3,11

2,74 2011

Le coût de gestion 2011 de l’organisme qui traduit l’engagement de la Caf des Hauts- de-Seine, dans la maîtrise de ses dépenses, affiche, comparé à celui de 2010, une baisse significative de 0,14 %, et une réduction de l’écart avec le taux de gestion national qui passe de 0,19 % en 2010 à 0,12 % en 2011.


LES MOYENS

La politique immobilière

La rénovation des locaux du siège Les travaux de rénovation du siège se sont achevés en 2011, ils ont concerné :

Le projet d’acquisition des agences en location L’ouverture de l’agence de Boulogne

consommation et le changement des dalles de faux plafonds,

L’agence de Boulogne, acquise en novembre 2010, a été mise à disposition des personnels le 28 novembre 2011 et ouverte au public le 5 décembre 2011. La rénovation et la mise aux normes des locaux en tant qu’établissement recevant du public a induit de gros travaux, notamment de démolition, de modification de façades et la pose d’un escalier réglementaire.

◗ l’installation d’une climatisation réversible visant à

L’acquisition d’autres agences

◗ le remplacement des revêtements de sol et muraux, ◗ l’équipement des bureaux par des luminaires basse

améliorer les conditions de travail des agents du siège notamment par le rafraîchissement de l’air,

◗ en collaboration avec l’unité informatique : la mise aux normes du câblage informatique selon les préconisations nationales et la pose de perches en remplacement de la distribution par goulottes au sol. Ce chantier a pu être mené, en site occupé, grâce à la collaboration de tous les personnels de l’immeuble qui ont dû être déplacés durant l’intervention des différents corps d’état dans les locaux.

Le schéma directeur d’implantation des locaux de la Caf Les points d’action sociale La permanence d’action sociale de Châtenay-Malabry a été mise à disposition du personnel le 14 mars 2011 et inaugurée le 15 septembre 2011. Ce sont 170 m² de bureaux qui ont été rénovés.

Les recherches d’acquisition pour d’autres agences se poursuivent avec les mêmes difficultés compte tenu de la rareté des offres répondant aux critères de recherches. La mobilisation de la présidence du conseil d’administration en 2011, a permis de trouver une piste d’acquisition sérieuse sur la commune de Gennevilliers, pour laquelle un projet est en cours d’étude.

63


LES MOYENS

L’environnement informatique

L’unité informatique, composée de sept gestionnaires de réseaux, est chargée de la gestion du système d’information de la Caf et de son optimisation, de l’assistance et du conseil aux utilisateurs ainsi que de la sécurisation du système.

Les chiffres-clés La hot line

64

Au cours de l’année 2011, les gestionnaires de réseau ont répondu, en moyenne, à 1 200 appels par mois.

Elle a concerné : la gestion d’incidents informatiques, les règles de mise à disposition du matériel nomade, la liste des personnes à contacter en cas d’incident, la liste des applications et des personnes ressources, les consignes de sécurité et d’utilisation du système d’information, ◗ la gestion des habilitations sous Habtiers, ◗ la gestion des habilitations sous Habnims, ◗ le plan de sauvegarde de l’activité, ◗ la politique de sécurité du système d’information.

◗ ◗ ◗ ◗ ◗

Trois nouvelles procédures ont été créées relatives aux circuits de gestion des postes et missions, des profils Progress ainsi qu’à l’utilisation de GRH Notes.

La base de signalements Cette base, mise à disposition en 2008, permet à l’ensemble des utilisateurs de formuler une demande de dépannage informatique ou téléphonique. Au cours de l’année 2011, 3 472 demandes ont été enregistrées et traitées, contre 1 804 en 2010. Plus de 80 % des demandes ont été clôturées le jour même et plus de 90 % en quatre jours au plus.

Les grands chantiers Le pilotage de la politique de sécurité du système d’information Le manager des sécurités du système d’information, désigné au sein de l’équipe, a pour mission de garantir la mise en œuvre et le suivi de la politique nationale de sécurité du système d’information. À ce titre, il assure un rôle de conseil, d’assistance, d’information, de formation et d’alerte. Il contrôle l’ensemble des procédures et coordonne la mise en œuvre des actions identifiées par les différents plans de sécurité. Au cours de l’année 2011, une revue de l’ensemble des procédures concernant le système d’information a été réalisée.

Brigitte Boitte

Stéphane Joly

gestionnaires de réseau

« Nous gérons le réseau informatique

et téléphonique sur tout le département et plus précisément sur les 24 sites que compte la Caf des Hauts-de-Seine (agences et points d’action sociale). Cela représente environ 80 serveurs, 800 stations (micro-ordinateurs) et 200 imprimantes. Aussi, nous assurons la gestion de la hot line (dépannage par téléphone), nous portons assistance à Dynapost (qui assure la numérisation des documents), à tous les utilisateurs de la Caf, sans oublier l’installation des applications locales et nationales, la sauvegarde et la restauration des données locales.

»


LES MOYENS

Le suivi des opérations immobilières L’unité informatique a assuré le suivi des opérations immobilières conduites sur l’année 2011 : travaux de rénovation du siège, installation de l’agence de Boulogne, aménagement des points d’action sociale de ChâtenayMalabry et de Nanterre.

Le remplacement des matériels de bureautique Cette opération débutée en 2010, a été poursuivie simultanément aux travaux de rénovation menés sur les différents sites. Le remplacement des unités centrales des points d’action sociale de Courbevoie, Villeneuvela-Garenne, Clichy-la-Garenne et Malakoff, ainsi que de l’ensemble du parc imprimantes a également été réalisé.

L’élaboration des marchés et contrats La rédaction des cahiers des charges et l’analyse des offres ont été effectuées pour la mise en œuvre des

marchés suivants : traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques en fin de vie, déménagement du matériel informatique, fourniture et maintenance des logiciels et matériels anti virus, achat de licences Quark Xpress.

Le suivi du déploiement de Nims Une aide active a été apportée aux secteurs des gestions techniques lors du déploiement de Nims et un suivi en direction des utilisateurs a été mis en place pour la résolution des dysfonctionnements.

La montée en charge du système de management par les processus Les processus relatifs à la gestion des habilitations et à l’assistance des utilisateurs ont été écrits. Un tableau de bord et un plan d’amélioration leur ont été associés afin d’en assurer le suivi. Une base qualité, mise à disposition de l’ensemble du personnel, a été créée afin de faciliter la gestion et le suivi des indicateurs.

65


LES MOYENS

La politique de développement durable

Les faits marquants de l’année 2011, qui s’inscrivent dans la poursuite du plan d’actions du volet environnemental du développement durable de l’organisme, sont :

◗ la communication d’informations lors de la réunion de l’encadrement du mois de septembre 2011, au cours de laquelle ont été présentés les objectifs 2011 et le nouveau plan cadre Ucanss 2011-2014,

◗ la poursuite des travaux du groupe de travail interbranche lors de réunions semestrielles,

◗ la réalisation de diagnostics énergétiques dans le cadre

66

de la démarche nationale pour les bâtiments dont la Caf est propriétaire, en vue de la détermination des travaux à inscrire dès les prochains plans nationaux immobiliers,

Sandrine Vrillonneau, assistante de direction à la gestion des moyens

« Je suis l’interface de la branche en

matière de communication et suis force de proposition, notamment en matière de développement durable, thème, qui me tient à cœur personnellement .

»

Corinne Bastien,

◗ le lancement d’une étude pour la mise en place du

référente technique en secrétariat à la gestion des moyens

tri sélectif dans les bureaux et le recyclage du papier, pour une mise en œuvre à compter de 2012,

◗ l’engagement de tous dans la poursuite de la réduction des dépenses de fonctionnement : fournitures de bureau…

«

Mes missions, consistent entre autres, à la participation au groupe de travail interbranche sur le développement durable.

◗ l’annonce d’un outil national relatif à la collecte des résultats des actions mises en œuvre dans le cadre du développement durable, qui sera mis à disposition courant 2012.

La politique de communication

»


LA POLITIQUE DE MAÎTRISE DES RISQUES

67


LA POLITIQUE DE MAÎTRISE DES RISQUES

Le plan de contôle des prestations

68

Le plan de contôle de l’action sociale

Les services de l’action sociale ont, en 2011, poursuivi les actions de sécurisation des aides financières collectives, d’une part, par la mise en œuvre de procédures nationales de contrôle, et, d’autre part, par l’élévation du taux de contrôle sur place des équipements sociaux.

En 2011, 111 équipements ont été contrôlés, soit 12 % du total des établissements financés par la Caf des Hautsde-Seine. Au final, ce sont plus de 16 millions d’euros qui ont pu être sécurisés.

Soizic Boishardy, Laurent Delacroix et Lionel Roblin cadres experts au bureau d’études et d’intervention (BEI) de l’expertise conseil en action sociale,

« La Caisse nationale des allocations familiales impose un taux minimum annuel de contrôle des

déclarations des gestionnaires. Pour l’exercice 2011, la Cnaf a fixé ce taux à 8 %, représentant 65 contrôles sur les 822 structures (établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), foyers de jeunes travailleurs (FJT), centres sociaux (CS), animation locale (AL), contrat local d’accompagnement scolaire (Clas)…), que la Caf des Hauts-de-Seine subventionne. Notre objectif est de contrôler tous types d’accueil, ainsi que tous types de gestionnaires (département, commune, association et secteur « marchand ») et ce sur l’ensemble du département des Hauts-de-Seine.

»


LA POLITIQUE DE MAÎTRISE DES RISQUES

Le recouvrement des indus

Malgré une légère baisse du taux global de recouvrement (62,50 % pour 2011 contre 62,99 % en 2010), le solde des indus sur prestations à recouvrer en fin d’exercice s’élève à 24 millions d’euros et diminue de 1,13 %. Cette situation repose sur la diminution de près de 1 % des indus constatés en 2011, alors même que les contrôles sont de plus en plus ciblés.

Le recouvrement contentieux texte PP

Le recouvrement amiable Le nombre des dossiers examinés par les services comptables dans le cadre du recouvrement amiable est en augmentation de 19 %, et celui des dossiers transmis au service contentieux pour recouvrement forcé en hausse de 17 %.

La lutte contre les fraudes

La Caf a poursuivi ses actions de prévention et de lutte contre les fraudes, en partenariat avec le réseau des Caf. 732 dossiers (219 en 2010) ont été analysés, conduisant à 158 dépôts de plainte (26 par la Caf et 132 par le Conseil général). Le préjudice financier est estimé à 2 millions d’euros et porte essentiellement sur les minima sociaux. Outre ces dépôts de plainte, un dossier a fait l’objet d’une décision de pénalité et cinq dossiers d’un avertissement.

69


LA POLITIQUE DE MAÎTRISE DES RISQUES

La consolidation des sécurités informatiques

Après la mise en place par l’ensemble du réseau du référentiel national de sécurité du système d’information, la Cnaf a défini en 2010 un socle commun des sécurités pour pérenniser les travaux engagés par les organismes. Pour 2011, seize bonnes pratiques devaient être acquittées : deux concernant la sécurité liée aux ressources humaines, deux portant sur la sécurité physique et environnementale, cinq pour les sauvegardes, quatre sur le contrôle d’accès et trois sur la conformité.

70

L’évaluation réalisée en interne par le manager des sécurités du système d’information de la Caf a permis de constater la disponibilité des preuves exigées et atteste la mise en place effective de ces seize bonnes pratiques. L’objectif au 31 décembre 2011 a été atteint. De plus, la Caf a fait l’objet d’une évaluation de type 2 réalisée par le Certi-Nord, qui a confirmé l’autoévaluation faite par la Caisse.

La rénovation de la démarche qualité/sécurité

La Caf des Hauts-de-Seine est engagée dans une démarche qualité et certifiée à la norme Iso depuis 1997. Elle met ainsi, en œuvre un management par les processus qui couvre l’ensemble des activités de l’organisme : gestion des prestations familiales, action sociale, gestion administrative (communication, formation, informatique, relations avec les fournisseurs…).

Le plan d’action mis en place pour répondre à cet objectif dégage quatre axes d’amélioration portant sur la professionnalisation des métiers, la redéfinition des missions des acteurs et du rôle des instances de la qualité, l’ajustement de la structure du système et la mise en forme des outils. Différentes actions ont été conduites à ce titre en 2011 :

La démarche de certification constitue un outil de pilotage visant à satisfaire les attentes clients, allocataires et partenaires, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Elle s’appuie sur l’analyse de tableaux de bord, la recherche d’indicateurs fiables permettant un suivi des résultats et la mise en œuvre d’actions correctives. Le dispositif en place constitue ainsi une garantie de la conformité permanente des processus de travail aux engagements pris en matière de qualité de service. Sur la période de la convention d’objectifs et de gestion, la Caf s’est fixée comme objectif de conduire la rénovation de sa démarche qualité en étroite articulation avec les travaux menés au niveau national sur ce thème et d’obtenir la certification de son système qualité rénové lors de l’audit de renouvellement conduit par l’Afnor, en 2012.

◗ les 33 pilotes opérationnels et les 7 pilotes stratégiques ont reçu une formation leur permettant, à l’issue, d’assurer le pilotage du processus dont ils ont la responsabilité,

◗ les 7 agents de l’unité d’intervention ont été formés à la pratique de l’audit permettant, désormais à la caf, de disposer d’un groupe d’experts en charge de la réalisation des audits de procédures et de processus, ◗ les fiches d’identité et les tableaux de bord rattachés à chacun des processus ont été construits par les pilotes,

◗ une base documentaire a été élaborée permettant un partage facilitée de l’information et des outils qualité, ◗ l’ensemble des procédures prévues par la norme ainsi que la méthode d’audit ont été révisés,


LA POLITIQUE DE MAÎTRISE DES RIQUES

◗ une version rénovée du tableau de bord du directeur prenant appui sur le modèle Perfcaf, a été élaborée, ◗ le manuel qualité et la procédure de gestion de la documentation ont ��té réécrits de manière à prendre en compte la nouvelle organisation du système de management des processus,

◗ les instances (conseil de direction qualité, revues de branche et de processus) dont le fonctionnement et la composition ont été redéfinis ont été mises en place Un plan de communication a été élaboré pour accompagner le déploiement du projet intervenu le 19 septembre 2011. Ainsi, des conférences ont été organisées à l’intention de l’encadrement afin de présenter la démarche nationale et les engagements définis par le label Marianne. Une information régulière sur l’avancée du dispositif a été proposée par l’intermédiaire d’articles publiés sous l’intranet ou lors des réunions avec l’encadrement et le personnel.

Enfin, conformément, aux orientations nationales, les exigences décrites par le référentiel Marianne ont été intégrées, dans une démarche globale ayant permis à la Caf, en novembre 2011, d’obtenir la labellisation de son système qualité pour les aspects de la relation de service relevant de l’accueil du public et de la relation écrite et téléphonique. En complément de cette démarche, la Caf des Hauts-de-Seine a participé, en tant que Caf référente, à l’expérimentation du processus national portant sur la gestion des prestations légales et déléguées et du référentiel rattaché au traitement de l’allocation de logement. Elle est également impliquée dans le réseau qualité mis en place par un groupe de caisses dont l’ambition est de proposer un appui à la caisse nationale dans la conduite de son projet et d’apporter un soutien aux caf ayant fait le choix de s’engager dans une démarche de certification.

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ANNEXE

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ANNEXE

Les bénéficiaires de prestations légales au 31 décembre 2010

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ANNEXE

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LES SIGLES


LES SIGLES

Les sigles

A

AAH : allocation aux adultes handicapés AEEH : allocation d’éducation de l’enfant handicapé AF : allocations familiales AFC : aides financières collectives Afeama : aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée Aged : allocation de garde d’enfant à domicile ALSH : aide aux loisirs sans hébergement Apre : aide personnalisée de retour à l’emploi Ase : aide sociale à l’enfance Assol : association de solidarité pour l’emploi, la formation et la créativité AVF : aide aux vacances des familles AVVEJ : association vers la vie pour l’éducation des jeunes

B

BEI : bureau d’études et d’interventions BRSA : bénéficiaire du RSA

C

Cash : centre d’accueil et de soins de Nanterre Ccapex : commission de coordination des actions de prévention des expulsions CCAS : centre communal d’action sociale CEJ : contrat enfance et jeunesse CFDT : confédération française démocratique du travail CFE-CGC : confédération française de l’encadrement - confédération générale des cadres CFTC : confédération française des travailleurs chétiens CGPME : confédération générale des petites et moyennnes entreprises CGT : confédération générale du travail CGT-FO : confédération générale du travail - Force ouvrière CHRS : centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), CI-RMA : contrat d’insertion - revenu minimum d’activité Clas : contrat local d’accompagnement à la scolarité CLCA : complément de libre choix d’activité CMG : complément mode de garde CMU : couverture maladie universelle CNPL : chambre nationale des professions libérales Colca : complément optionnel de libre choix d’activité CPOG : contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion Cucs : contrat urbain de cohésion sociale

D

DGME : direction générale de la modernisation de l’État

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LES SIGLES

E

EAEA : entretien annuel d’évaluation et d’accompagnement EAJE : établissement d’accueil de jeunes enfants E3C : élaboration, centralisation et combinaison des comptes EPP : équipe pluridisciplinaire de proximité

F

FJT : foyer de jeunes travailleurs FSL : fonds de solidarité logement

I

IAPR : institut d’accompagnement psychologique et de ressources Ideal : intégration des demandes d’aide au logement

L

Lad : lecture automatique des documents Lean : méthode de gestion de la production

M

MDEE : maison de l’emploi et de l’entreprise Medef : mouvement des entreprises de France MRS : méthode de recrutement par simulation

N

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ND : non déterminant Nims : navigateur intranet multiservices NS : non significatif

O

Omega : observation mesure et gestion de l’action sociale

P

Paje : prestation d’accueil du jeune enfant PAS : point d’action sociale PLH : programme local de l’habitat Plie : plan local pour l’insertion et l’emploi PMI : protection maternelle et infantile

R

Rac : ressources activité Réaap : réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents RSA : revenu de solidarité active

S

Siao : système intégré d’accueil et d’orientation Sias : système d’information action sociale Siej : site information enfance jeunesse SMP : système de management des processus

T

Tacite : traitement de l’acquittement du contrôle interne pour la certification de l’information, avec tableaux d’évaluation Tiersi : module de gestion unique des tiers

U

Ucanss : union des caisses nationales de sécurité sociale Udaf : union départementale des associations familiales


UNALP/CNPL : union nationale des professions libérales - chambre nationale des professions libérales UPA : union professionnelle artisanale

V

Vacaf : vacances Caf VAE : validation des acquis d’expérience Vademécaf : valorisation des métiers de la Caf

W

Wan III : win area network, version 3 : réseau étendu de la Cnaf

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Conception réalisation : communication Caf 92/EF - Photos : Caf92, Jean François Deroubaix - Août 2012

Caisse d’allocation familiales des Hauts-de-Seine 70 à 88 rue paul Lescop - 92023 Nanterre Cedex www.Caf.fr - tél 0810 25 92 10 (coût d’un appel local à partir d’un poste fixe)


Rapport activité