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Table des matières Introduction...................................................................................................................... 1 Pourquoi le droit ? Pourquoi une évolution d'un état de nature à un "Etat de droit" ? ......................................................................................................................... 2

Institutions politiques Introduction L'histoire de la vie politique c'est son institutionalisation continue. L'institutionalisation signifie la mise ne place de structures qui organisent et qui encadre l'organisme de l'état. A l'origine ce sont des comportements imitées, répétés auxquelles on s'est conformé presque instinctivement et sont devenus ainsi des traditions dont le respect devient obligatoire, c'est une coutume praeter legem. •

Un jour pour plus de sureté on a inscrit les régles dans txts qu'on appelle des Constitutions modernes. Parrallélement à ces régles des acteurs de la vie politique sont apparu détenteur d'une parcelle de pouvoirs et qui sont afféctés à des fonctions précises : ( Montesquieu -> Séparation des pouvoirs).

Le chef d'Etat + Gouvernement (= 1er Ministre + Ministres) : Pouvoir éxécutif •

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Les députés & les sénateurs (= Parlementaire) : Pouvoir législatif

Le Conseil Constitutionnel / Les Juges constitutionnels : Pouvoir juridique

Les citoyens appelés à choisir celui qui parlera en leur nom et peuvent parfois être associé à la prise de décision par Référundum.


Tout ce qui nous parait naturel aujourd'hui c'est-à-dire une vie politique organisée, une participation des citoyens au pouvoir, des partis politiques, un pouvoir limité... cela a été le produit de l'histoire et de la réfléxion lié à la science politique. Ainsi sont nées les institutions politiques dont le fonctionnement est garanti par le Droit constitutionnel.

I.

Pourquoi le droit ? Pourquoi une évolution d'un état de nature à un "Etat de droit" ?

* La Théorie du droit naturel : Aristote, Cicéron, St Thomas d'Aquin. Pour eux l'Etat résulte de la coutume divine. (On fait ce qu'on veut. Prolongement de Dieu sur terre par L'Etat.) * La Théorie du contrat : Elle estime que l'Etat constitue un exutoire à un état de nature anarchique et qu'il résulte non pas de la religion mais du soucis de lutter contre l'arbitraire,soucis qui consacrera plus tard la notion d'Etat de droit. (Il y a des régles.) - Les auteurs qui voient dans l'Etat le Pacte de sujetion (fondement de l'obeissance ou la desobeissance au roi). ° Les Calvinistes et les Monarchomaques. Ils sont influencés par le massacre de la St Barthelemy (1572). François Hotman, Franco Gallia (1573). De Béze, Du droit des Magistrats (1574). Eux deux sont protestants. Pour eux l'Etat né d'un pacte conclu entre le roi et ses sujets. Les sujets s'engagent à obeir au roi en contre parti le roi doit garantir leur liberté. Ainsi, si le roi a pris le pouvoir par la force il n'y a pas de contrat et don tous les sujets peuvent se révolter. 2


° Hobbes, Le Léviathan (1651). Il s'est inspiré des querelles religieuses qui ont conduit à la révolution britannique (1648)(Republique de Cromwell) qu'il condamne. Pour Hobbes les Hommes vivent originellement dans l'anarchie et ont donc conclut un contrat entre eux qui institut une monarchie garantie de leur "propre préservation", mais par ce contrat les Hommes ont abandonnés définitivement leur liberté naturelle et comme le roi est Tiers au pacte (= en dehors), il ne peut pas le violer, toutes révolutions est donc illégitimes. ° Locke, Traité du gouvernement ( 1690). Locke s'est inspiré par la Révolution de 1688 qui a chassé Jacques II, c'est le moment du Bill of Rights (1689). Il affirme que les hommes sont libres dans l'état de nature, si un pacte a été conclut par tous les sujets avec le roi c'est pour parvenir au plein épanouissement au sein d'un "gouvernement civile" chargé de les protéger. Au surplus, nul ne saurait contester certains droits à la personne (= lié à la personne) :

- La liberté - La Propriété - La sureté Le souverain est donc lié et s'il rompt le pacte, chaque sujet est fondé à désobeir. Locke légitime ainsi la révolution britannique de 1688. - Rousseau , Le contrat social (1762).

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Il voit dans le contrat le moyen d'érigé la démocratie (= mettre en place la démocratie), ce contrat est un moyen de se conformer à la loi. La loi expression de la volonté générale. Le peuple n'est pas uniquement à l'origine de l'Etat mais il est également à la source du droit (= la loi ). L'évolution de l'Etat de droit. L'Etat de droit : C'est une notion créée fin 19e siécle par des juristes allemands. L'Etat de droit n'est pas uniquement un systéme juridique (conception de Stahl) car une dictature même organisée par des régles de droit ne peut-être considérée comme un Etat de droit, Ex : La Constitution Staline (5 Decembre 1936). Selon Von Mohl, un Etat de droit est un état libéral dans lequel le droit constitue une limite à son autorité et garanti ainsi les libertés individuelles, c'est la conception materielle. Un état liberal n'est pas un état libéral de point de vue économique mais c'est un état qui respecte la liberté en Sciences politiques.

Illustration 1: Von Molh, juriste allemand.

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Illustration 2: Locke


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