Issuu on Google+

!

PLANIFICATION ET AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE

Claire Simonneau / Doctorante en aménagement - Université de Montréal (Canada) / Chercheur visiteur au CREAT Université Catholique de Louvain (Belgique) / claire.simonneau@umontreal.ca

INFORMATION FONCIÈRE PÉRI-URBAINE LE CAS DU REGISTRE FONCIER URBAIN À BOHICON (BÉNIN)

La coopération internationale a fortement soutenu dans les années 1980-90 la mise en place d’outils de gestion urbaine en Afrique subsaharienne. Ces outils de gestion sont inspirés du secteur privé, et accompagnent la promotion de la décentralisation (World Bank 1991). Comment ces outils ont-ils été appropriés localement ? Dans quelle mesure leur mise en Registre Foncier Urbain œuvre révèle-t-elle les processus et les jeux de pouvoir réels de gestion de la ville ? Données des enquêtes Carte parcellaire Le Registre Foncier Urbain (RFU) est un système d’information foncière mis en place au Bénin à partir de 1989 par la coopération française. Sa mise en œuvre est observée dans deux villes principales (Cotonou, Porto-Novo) et une ville secondaire (Bohicon). Le cadre d’analyse s’appuie sur une définition socio-anthropologique de l’appropriation, considérée comme un processus de déformation par les acteurs locaux du « modèle » proposé par l’aide internationale (Olivier de Sardan 1995, Darbon 2009).

>

>

et système d’adressage

fiscales, urbaines et foncières Occupation du sol Parcelle Contribuables Bâtiments

Application fiscale émission et recouvrement des impôts locaux

Entreprises Logements etc.

Application aménagiste Application foncière information pour la décision publique

état des lieux de l’occupation du sol

Composantes et applications du Registre Foncier Urbain

Bohicon / Une "ville-carrefour" en extension - Population estimée à 156 000 hab. (2011) - Superficie : 139 km2 - Cœur de la 4e agglomération du pays - Une ville commerciale dynamique - Un RFU installé en 2005, environ 14 000 parcelles enrôlées

Légende 2 km Nord

Saklo DJIDJA

Kpassagon

DJIDJA

Avogbanna

- Un noyau urbain en extension - Un marché foncier périurbain très dynamique, transformant les espaces agricoles en espaces bâtis - Des lotissements-remembrements postérieurs à l’installation des populations

limite d’arrondissement arrondissement commune voisine zone historique zone urbaine dense zone en cours de lotissement route goudronnée

ZA-KPOTA

Gnidjazoun Lissezoun

ABOMEY

Agongointo

Bohicon

Sodohomè

Ouassaho Saklo AGBAGNIZOUN

ZOGBODOMEY

Bohicon : noyau urbain historique et extension le long des axes routiers © C. Simonneau

Zones d’extension urbaine le long des axes routiers : constructions en dur isolées / parcelles vides ou en cours de construction / mélange de paysages agricole et urbain (© C. Simonneau)

Résultats / Contraintes et arrangements locaux dans la mise à jour de l’information foncière Le RFU sert principalement à mettre en œuvre la fiscalité locale (impôts sur le foncier bâti et non bâti, et sur les activités économiques). Sa rentabilité repose sur la mise à jour de la base de données (parcellaire, propriétaires fonciers et opérateurs économiques) via des enquêtes de terrain annuelles et l’échange de données entre les différents producteurs d’information foncière : Type d’espace

Noyau urbain ancien ou loti

Plan parcellaire et répertoire des Type de document d’information foncière propriétaires

Zones d’extension en cours de lotissement Front urbain non loti État des lieux du parcellaire existant et répertoire des propriétaires présumés

Service municipal des Affaires Domaniales Cabinets de géomètres privés Producteurs d’information foncière et Service RFU

Convention de vente de parcelle sous seing privé Chef de Quartier (qui contresigne la convention) et Service des Affaires Domaniales (uniquement si lʼacquéreur fait la démarche de légalisation de la convention)

Producteurs d’information foncière selon la progression de l’urbanisation

En réalité, le dispositif prévu par le projet de développement n’est pas opérationnel : - Les moyens matériels et humains pour les enquêtes de terrain annuelles sont dérisoires. - Une rétention de l'information foncière par chacun des services municipaux est observée (aucun partage d’information entre le service des affaires domaniales et le service RFU de la municipalité). - Une marchandisation croissante de l’information s’opère, suivant la hausse des prix fonciers. Elle est le fait des acteurs privés (géomètres, agents immobiliers informels), voire des acteurs publics (ristourne demandée par les chefs de quartier, etc.) (Dorier-Apprill 2005). Dans ce contexte concurrentiel, où le service RFU semble marginalisé, des arrangements locaux sont trouvés pour faire fonctionner malgré tout l’outil RFU : - L’utilisation des enquêtes de terrain comme moyen privilégié de collecte d’information, parfois en doublon d’un autre service municipal. - Un enrôlement à la parcelle et selon le potentiel fiscal, plutôt que des enquêtes exhaustives sur les zones d’extension urbaine.

> RÉFÉRENCES

TERRITOIRES PÉRIURBAINS - PAYS DU SUD

>

Projet de recherche / Comprendre l'appropriation locale d'un système d'information foncière

Processus théorique de mise à jour du RFU intégration progressive des nouvelles zones urbanisées au fur et à mesure des transactions foncières et des lotissements

Noyau urbain

Processus réel de mise à jour du RFU enrôlement ponctuel, en fonction du potentiel fiscal de la parcelle

Lotissement Front urbain / en cours transactions foncières

Enrôlement fiscal à la parcelle : par exemple une maison en dur et à étage, au fort potentiel fiscal pour l’impôt sur le foncier bâti (© C.Simonneau)

Conclusion / Une information foncière dispersée, une gestion urbaine éclatée, une fiscalité inéquitable ?

Blundo, G. et P.-Y. Le Meur. (2009). The governance of daily life in Africa. Leiden, Brill 347 p. Darbon, D. (éd.). (2009). La politique des modèles en Afrique. Simulation, dépolitisation et appropriation. Paris, Karthala. 286 p. Dorier-Apprill, E. (2005). Information géographique : un outil pour la décision municipale ou un produit de rente ? SIG et registre foncier urbain à Porto Novo et dans sa zone péri-urbaine (Bénin). Rapport final Action de recherche MAE/ IRDCODESRIA « L’information de la décision municipale : outil pour une gestion décentralisée de la cité et marqueur des dynamiques sociales et spatiales. Contextes urbains maliens et béninois ». C. De Miras. Paris. Olivier de Sardan, J.-P. (1995). Anthropologie et développement. Essai en socio-anthropologie du changement social. Paris, APAD-Karthala 221 p. Rochegude, A. (2002). "Foncier et décentralisation. Réconcilier la légalité et la légitimité des pouvoirs domaniaux et fonciers." Cahiers d'anthropologie du droit (Retour au foncier): 15-43. World Bank (1991). Urban Policy and Economic Development. An Agenda for the 1990s. World Bank Policy Paper. Washington D.C., The World Bank.

Territoires périurbains : développement, enjeux et perspectives dans les pays du Sud Colloque international – ULg-Gembloux 19 décembre 2013

1


Simonneau poster thèmee vf