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2.2. Organisation de la banque 2.2.1. Structure générale de l’organigramme de la BNA

2.2.2

Une Direction de Contrôle de la conformité

Créée en Janvier 2008, la Direction du Contrôle de la Conformité est chargée de déterminer et d’évaluer Les risques de non‐conformité aux lois et règlements en vigueur, aux règlements de la profession et aux bonnes pratiques. Elle a pour principales missions de : Electricien Paris 1 - S’assurer du respect, parla banque, de ses obligations vis‐à‐vis des lois et règlements et qu’elle s’astreint aux bonnes pratiques, à la déontologie et aux chartes d’éthique ; - Localiser, identifier et mesurer les risques de non conformité afin de les prévenir et d’en évaluer l’impact sur l’activité de la banque. Electricien Boulogne Billancourt


-La Direction du Contrôle de la Conformité a toute latitude pour s’entretenir avec toutes les structures de la banque et prendre connaissance de tout document, activité, fichier et donnée d’information de la structure concernée. L’exécution de cette prérogative est exercée dans tous les domaines d’activité de la banque sans aucune restriction. 2.2.3 La Direction Générale La Direction Générale est constituée d’un Président Directeur Général, un Directeur Général Adjoint et d’un Secrétaire Général La Direction Générale est responsable de la définition et de la mise en œuvre de la politique générale de la banque. Elle en surveille régulièrement le bon fonctionnement, s’assure de la bonne adéquation des moyens dévolus aux objectifs et à la politique générale de la banque au regard des risques et veille à la mise en œuvre des processus de contrôle et de reporting à l’organe délibérant. Pour ce faire, elle est assistée par des structures centrales, des structures régionales et un réseau de 148 agences au 31/12/2008. Deblocage Rideau metallique Paris 2.2.4 Les structures Centrales Les structures centrales sont constituées de 13 Directions Centrales, une direction d’audit interne, rattachée au Président Directeur Général, des Comités et un Secrétariat Permanent de la commission interne des Marchés. Les structures centrales ont notamment pour rôle principal : o La réflexion et la veille stratégique, la préparation des grandes orientations, les plans annuels et budgets; o Le contrôle, le suivi et la supervision des opérations bancaires; o La centralisation de l’information relative aux opérations bancaires; o La Mise à disposition de la logistique nécessaire à l’activité de la Banque ; o L’encadrement, l’assistance et le suivi des travaux effectués au niveau du réseau ; o Et plus généralement l’exécution des orientations et des décisions arrêtées par la Présidence Direction Générale ainsi que leur suivi. Reparation volet roulant Paris 2.2.5 Le Comité de Direction Le Comité de Direction est à la fois un organe de coordination de l’ensemble des actions menées parles structures de la banque et un organe de décision des différentes stratégies et politiques qui lui sont proposées: o Politique générale de développement de la Banque ; o Politique de crédit et de conditions bancaires; o Politique financière : participation,situation de trésorerie ; o Politique commerciale, développement de secteur de clientèle, lancement de produits; o Politique de recouvrement, définition, évaluation mesures correctives; o Politique du personnel,recrutement,formation, avancement. ; o Politique d’organisation, de restructuration, définition d’attribution… Il examine les budgets annuels des différents départements ainsi que les plans de recrutement, de formation, d’organisation et d’informatisation. Il étudie et commente les tableaux de bord des différents départements ainsi que les situations trimestrielles et annuelles de la Banque.


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