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La Majorité Départementale QUOI DE NEUF ?

.. O N E N PA R L E AU C O N S E I L G É N É R A L

Franck Pichot, Président du Groupe Socialiste et Démocrate de Progrès

Christophe Martins, Président du Groupe Radical, Social, Démocrate et Républicain

EDITO Madame, Monsieur, La session du premier trimestre 2013 vient de s’achever. Principalement consacrée au vote du budget, elle est à ce titre un temps politique essentiel. C’est à l’occasion de cette session que nous fixons les grandes stratégies de l’année à venir. Dans un contexte économique et social difficile issu des dérives des dix dernières années sous la droite, le Département joue plus que jamais le rôle « d’amortisseur ». Mais nous ne nous contentons pas de cette fonction et le budget 2013 est véritablement offensif et innovant, au service de l’ensemble des habitants et de tous les territoires d’Ille et Vilaine. Vous pourrez le constater vous-même par quelques unes des actions présentées dans ce premier numéro de « Quoi de neuf ? ». Comme à son habitude, l’opposition a voté contre la quasi-totalité des mesures et projets présentés. Souvent à court d’arguments dans le débat départemental elle a tenté a plusieurs reprises de faire diversion. Face à cela, la gauche départementale agit collectivement, unie et mobilisée derrière son Président Jean-Louis Tourenne pour préparer l’avenir. Nous espérons que ce bulletin d’information « Quoi de neuf ? » vous permettra de bénéficier d’un retour à la fois clair, rapide et précis sur les grandes décisions prises en assemblée plénière du Conseil général ainsi que sur la vie de votre Département. Nous restons à votre entière disposition pour échanger et débattre. Bien à vous.

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L’ILLE-ET-VILAINE, UN DÉPARTEMENT INNOVANT ET DYNAMIQUE AVEC UNE GESTION RIGOUREUSE. L’Ille-et-Vilaine est aujourd’hui un département qui compte plus d’un million d’habitants. Le Conseil General est l’un des artisans de l’attractivité de notre territoire. Avec un budget de 956 millions d’euros pour 2013, il poursuit, malgré la crise, une politique ambitieuse directement tournée vers ses citoyens. Ainsi, en abondant exceptionnellement les dépenses d’investissement de 10 millions d’euros supplémentaires (pour arriver à 162M d’€), pour soutenir entre autres le secteur du BTP, le Conseil Général s’impose comme un véritable rempart contre la crise. En intervenant dans tous les champs de notre quotidien (collège, économie, sport, culture, action sociales,…), il participe à amortir les effets désastreux du ralentissement économique, tout en proposant des services de qualité aux habitants. Ce résultat est d’autant plus remarquable que le Conseil Général d’Ille-et-Vilaine, sous l’autorité de Jean-Louis Tourenne, mène une gestion financière rigoureuse et maitrisée. En effet, il se situait en 2011 (date du dernier compte administratif) à la 88e place des départements en matière de dépenses de fonctionnement avec un montant par habitant de

710€ par habitant. De même, avec un montant de 157€ par habitant en matière de dépenses de personnel, il démontre aussi une gestion contrôlée de son personnel et de ses évolutions. Cette grande rigueur lui permet alors de se placer à la 77e place pour le montant de la taxe sur le foncier bâti traduisant ainsi un faible niveau d’imposition des contribuables départementaux. Pour finir, je note que l’opposition s’est opposée à 1/3000e du budget, validant ainsi tout le reste de nos propositions. Je me pose alors cette question : cette infime part du budget sur lequel nous sommes en désaccord, nécessite-t-elle, tant de communication et tant de grandes déclarations? Clément Théaudin, Vice-président en charge des finances Remboursement capital de la dette 4% Economie, emploi 40 M € et développement durable 4,5% 44 M €

Moyens des services et sécurité 12,5% 121M €

Equilibre territorial 17% 159M €

Egalité des chances 27% 255M €

Solidarité 35%

Le Budget primitif 2013


L’EMPLOI DES JEUNES ET LA PRÉCARITÉ : NOS PRIORITÉS Bien que moins touchée par les inégalités, la pauvreté ou la précarité, l’Ille-et-Vilaine n’échappe pourtant pas aux effets toxiques de la crise. Et ce sont toujours ceux qui sont les plus vulnérables qui sont les plus fortement et durablement atteints dans leur vie quotidienne. C’est pourquoi notre budget a prévu un plan de lutte exceptionnel contre précarité et pour 1 MILLION D’EUROS l’emploi des jeunes doté, SERA CONSACRÉ À dans un premier temps, L’EMPLOI DES JEUNES d’un million d’euros. ET À LA LUTTE CONTRE Contre la précarité, LA PRÉCARITÉ le Président du Conseil général Jean-Louis Tourenne a signé ce mardi un protocole d’engagement avec 4 fournisseurs d’énergie. C’est une première nationale au service d’une meilleure prévention des impayés de loyers et de factures d’énergie. Contre la précarité, le Département abonde de façon exceptionnelle les dotations aux associations caritatives, plus que jamais dans l’effervescence. Contre la précarité, le Département accompagne les familles vulnérables dans la prise en charge des

L’ÉCONOMIE, L’EMPLOI, LE DÉVELOPPEMENT DURABLE repas de leur enfant boursier à la cantine, pour un montant supplémentaire de 200 000 euros. Pour l’emploi des jeunes, le Département crée 70 emplois d’avenir dans la collectivité et 50 dans les établissements médico-sociaux. Il accompagne par ailleurs 100 jeunes dans le RSA socle qui sont sous contrats emploi d’avenir tout secteur compris. Très prochainement, les groupes de travail voulus par le Président du Conseil général autour de ces questions, associant des élus de la majorité et de la minorité, feront aussi de nouvelles propositions en matière de lutte contre la précarité et pour l’emploi des jeunes. Mireille Massot, Vice-présidente et Présidente de la commission égalité des chances, citoyenneté et démocratie particiaptive

CONSTRUIRE UN BOUCLIER RURAL POUR PERMETTRE LE DÉVELOPPEMENT DES PETITES COMMUNES ! Parce que les services publics et le financement de nombreux projets importants privés ont tendance à déserter dans les petites communes. De même, les contrats les petites communes depuis départementaux de territoire contribuent à développer plusieurs années, nous avons les services en direction des communes rurales et de décidé de mettre en œuvre leurs habitants. une politique volontariste pour permettre le développement de Dernièrement, nous avons décidé d’étendre nos ces territoires. politiques de soutien aux BOUCLIER RURAL, politiques de l’habitat dans le Prochainement, et FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE, monde rural (mise à disposition à l’initiative de Jean-Louis des architectes conseillers Tourenne, Madame la Ministre SOUTIEN AUX POLITIQUES DE L’HABITAT : notamment) en adoptant UNE POLITIQUE AMBITIEUSE Marylise Lebranchu viendra de nouvelles mesures pour installer une commission appelée la rénovation du parc locatif D’ÉQUILIBRE TERRITORIAL « Bouclier rural », réunissant les social et privé dans les centres grands opérateurs publics et privés de l’aménagement bourgs. Certaines opérations de revitalisation des du territoire, pour mettre en place une stratégie de centres bourgs sont, en effet, couteuses et nécessitent réimplantation des services dans les zones rurales. notre contribution (expertise et aide financière). D’ores et déjà, nous menons une politique résolument tournée vers l’équilibre des territoires du département. Ainsi, nous intervenons auprès des communes dans des domaines aussi variés que les services, le commerce et l’artisanat (CAP 35), la petite enfance et la lecture publique, les bâtiments communaux, l’assainissement, la préservation des espaces naturels sensibles, la voirie ou encore le transport interurbain … La mise en place du Fonds de solidarité territoriale permet également

Demain, nous entendons réunir toutes ces politiques dans des grands guichets uniques de l’aide aux communes. Notre réseau d’agences départementales sera la clé d’entrée du monde rural pour l’accès à un véritable service d’ingénierie publique départementale.

Louis Feuvrier, Vice-président chargé de l’équilibre du territoire

Le Conseil Général s’investit chaque jour dans exemples. Comme pour BioAgropolis le soutien au développement économique des ou encore l’installation des territoires. C’est en ce sens que nous travaillons depuis agences départementales, plus d’un an, sur la création d’un outil innovant, qui l’aménagement du territoire serait une première en et le sens de SOUTENIR LES ENTREPRISES POUR l’humain sont France. RELANCER L’EMPLOI EN ILLE-ET-VILAINE au cœur de Cet outil prendra la ce projet. Car forme d’un fonds participatif, qui aura pour objectif soutenir le développement de soutenir les besoins des PME/PMI/TPE tant dans économique, c’est aussi et leur projet d’évolution ou de diversification que surtout agir pour la qualité de pour les soutenir dans des moments de difficultés vie des habitants de nos territoires conjoncturelles. Avec cet outil, nous serons dotés d’un ruraux. C’est notre engagement, celui levier financier important de soutien à la création et de créer les conditions du dynamisme de nos la défense d’emplois. territoires. Comme l’a rappelé Jean-Louis Tourenne lors de son discours sur le budget, le Conseil général soutient résolument les entreprises et les emplois du Département. L’adoption récente par l’assemblée d’un pacte productif pour l’Ille-et-Vilaine en est un des

Marie-Thérèse Sauvée Conseillère générale déléguée aux innovations dans les éco-activités

LE GALLECO, UNE ACTION INNOVANTE POUR RÉPONDRE AUX URGENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES D’AUJOURD’HUI. En pleine crise économique, financière, tueux des hommes et de l’envienvironnementale, mais aussi crise de valeurs, ronnement le département agit et innove pour apporter des • remettre la monnaie au réponses concrètes aux besoins des habitants d’Ille-etcœur des échanges et en Vilaine. Ainsi pour répondre à l’hyper financiarisation faire un outil citoyen. de l’économie et dans le EN PÉRIODE DE CRISE, NOUS cadre de l’engagement que C’est une CHOISISSONS DE NOUS APPUYER SUR nous avions pris avec Jeanvraie réponse L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Louis Tourenne, nous avons politique aux POUR RELANCER UNE CROISSANCE décidé de créer une monnaie problèmes qui nous DURABLE complémentaire, le Galleco, concernent aujourd’hui mais qui sera porteuse de valeurs de solidarité et d’équité. aussi et surtout à ceux que vont rencontrer nos Ce sera un outil au service des consommateurs et des enfants et petits enfants. Avec un montant engagé entreprises pour dynamiser les échanges locaux. En qui ne représente que 0.01% du budget global du plein scandale de certaines filières agroalimentaires, département en 2013, le Conseil Général innove la Galleco prend ainsi tout son sens. En effet, cette à peu de frais pour proposer une autre société, un nouvelle monnaie, va : autre modèle de développement. • favoriser l’économie locale, ses entreprises, ses commerçants et les circuits courts • valoriser la Responsabilité sociale et environnementale des entreprises Jean-Yves Praud, Vice-président • valoriser des modes de consommation respecen charge de l’économie sociale et solidaire


SOUTENIR LE MONDE AGRICOLE Depuis 2004, le Conseil général a mené une de l’alimentation, est devenu un véritable pôle d’innovations en agroenvipolitique volontariste de soutien au monde ronnement et agroalimentaire. Installé à Javené dans un souci d’aménageagricole. Son orientation, ambitieuse et ment du territoire, le site, qui compte déjà 250 employés, accueillera près innovante vient en soutien des agriculteurs d’un millier personnes qui travaillent ou étudient dans le pays de Fougères pour développer un modèle durable, en phase d’ici 2015. Grâce à cet outil, nous proposons un service public de qualité pour avec les défis d’aujourd’hui. Ainsi, en 2012, nous une agriculture durable et performante, protectrice des consommateurs, au avons soutenu l’installation de 116 jeunes agricul- service des agriculteurs, des entreprises et de la recherche. teurs sur des structures à taille humaine. Compétence facultative pour le Département, la Enfin, comme toute activité, l’agriculture doit évoluer majorité menée par Jean-Louis Tourenne a choisi NOUS SOMMES AUX CÔTÉS DES et s’adapter aux exigences environnementales auxd’attribuer à l’agriculture un budget conséquent de AGRICULTEURS POUR PARTICIPER quelles nous voulons apporter une réponse. De ce 1,48 millions d’euros en fonctionnement et 1,77 fait, nous continuerons, en 2013, à soutenir une agrimillions en investissement, en 2013. En dégageant À LA MODERNISATION DU PARC culture à haute valeur environnementale tout en apces marges de manœuvre, nous avons pu reconportant l’appui nécessaire pour améliorer la compétiAGRICOLE duire le fonds d’aides aux agriculteurs en difficulté tivité des exploitations agricoles. C’est pourquoi nous pour répondre à la flambée des prix des matières accompagnons les changements de systèmes, les premières qui précarise la situation des exploitations. MAE-SFEI1, la réduction des charges, l’aménagement foncier, les regroupements parcellaires ou encore Breizh Bocage. Dans un contexte économique De même, en cette période de crise économique nous nous mobilisons qui creuse les écarts de revenus entre agriculteurs, le Conseil général apporte fortement en faveur du maintien et de la création d’emplois, nous sommes ainsi son aide pour encourager la pluriactivité et les initiatives à haute valeur aux côtés des professionnels de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour ajoutée. demander une harmonisation européenne des conditions de travail pour lutter contre les distorsions de concurrence qui menacent plusieurs filières. Louis Dubreil, Vice-Président en charge de l’agriculture En outre, BioAgropolis, investissement de 22 millions d’euros, fédérant l’Institut en santé agro-environnement et l’Agence nationale de sécurité sanitaire

MAE SFEI:mesure agri environnementale ,système fourrager économe en intrants 1

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Personnes âgées nouveaux projets de logements adaptés

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Nous contacter : Groupe socialiste et démocrate de progrès 02 99 02 20 63 - groupe.sdp@cg35.fr Groupe radical, social, démocrate et républicain 02 99 08 35 85 - groupe.radical@cg35.fr Jean-Louis Tourenne • Mireille Massot • Clément Théaudin • Christian Couet • Didier Le Bougeant • Louis Feuvrier • François André • Clotilde tascon-Mennetrier • André Lefeuvre • Jeannine Huon • Louis Dubreil • Philippe Bonnin • Jean-Yves Praud • Rozenn Geffroy • François Richou • Christophe Martins • Michel Gautier • JeanFrançois Guérin • Jean-Pierre Letournel • Jean-Luc Chenut • Marie-Thérèse Sauvée • Henri Rault • Maurice Jannin • Michel Penhouët • Pierre-Yves Reboux • Armel Jalu • Gilbert Ménard • Yves Préault • Gaëlle Andro • Marie-Thérèse Auneau • Frédéric Bourcier • Marc Hervé • Bernard Marquet • Franck Pichot • Marcel Rogemont


Lettre de la majorité départementale 35