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La Majorité Départementale n°3 - octobre 2013

QUOI DE NEUF ?

.. O N E N PA R L E AU C O N S E I L G É N É R A L

Franck Pichot, Président du Groupe Socialiste et Démocrate de Progrès

Christophe Martins, Président du Groupe Radical, Social, Démocrate et Républicain

EDITO Madame, Monsieur, La dernière session du Conseil général s’est déroulée le jeudi 26 septembre. L’ordre du jour de cette journée comportait notamment l’avis des conseillers généraux sur le projet de révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Vilaine, l’adoption des budgets des collèges privés et publics ainsi que des dotations pour 2014 mais également l’avis de notre assemblée sur le projet de redécoupage cantonal émanant du ministère de l’Intérieur. En ce qui concerne les collèges, soulignons le caractère fortement volontariste des choix de la majorité pour l’exercice 2014. C’est une majoration du budget courant de 2,5% qui a été votée lors de cette session. Une progression des ressources affectées aux collèges qui vient confirmer et renforcer nos choix antérieurs ( + 1,5 en 2014, + 1 % en 2011 et 2012). Dans un contexte d’augmentation important du nombre de collégiens (+ 631 élèves pour la dernière rentrée), la majorité départementale entend fournir les moyens nécessaires à la réussite éducative de chaque élève. Dans ce « Quoi de neuf ? », nous donnons la parole à Maurice Jannin, conseiller général de Cancale pour nous parler de la politique maritime et du littoral et nous faisons également le point sur la situation du site de PSA-La Janais. Bonne lecture.

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RÉVISION DU SAGE : AVIS POSITIF SOUS RÉSERVES Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification et de référence pour la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques. Il est établi à l’échelle d’un bassin versant. Le SAGE Vilaine fait partie des 21 SAGE qui couvrent la Région Bretagne. La révision est rendue nécessaire par l’obligation de mise en conformité avec la loi sur l’eau de 2006 et la directive européenne sur l’eau. Le premier SAGE Vilaine a été approuvé en 2003 et mis en œuvre par l’Institution d’Aménagement de la Vilaine (IAV), fondée par les départements d’Ille-et-Vilaine, du Morbihan et de la Loire Atlantique. Le SAGE couvre un périmètre de 11 190 km2 et concerne 553 communes et concerne plus d’un million de personnes sur six départements. Le SAGE comporte trois documents : un plan d’aménagement de gestion durable (PAGD) qui fixe les grandes orientations, un règlement qui détermine des règles et enfin un rapport d’évaluation environnementale.

orientations du PAGD en tant que maitre d’oeuvre des infrastructures routières, de bâtiments, barrages de Haute Vilaine et espaces naturels sensibles notamment. L’assemblée départementale a donné un avis favorable sur la révision du SAGE Vilaine en émettant toutefois des réserves. Les conseillers généraux ont en effet demandé des améliorations du document sur la forme afin que les collectivités et partenaires soient en mesure de se l’approprier plus facilement. Par ailleurs, la gouvernance proposée a elle aussi fait l’objet de réserves notamment en ce qui concerne les moyens, le contrôle et l’animation du dispositif. L’assemblée départementale a enfin précisé que l’approbation du SAGE ne saurait, à ce stade, emporter approbation en matière de financement des actions.

Marc Hervé Le département est Conseiller général en charge concerné en particulier de la politique de l’eau par les dispositions ou les


RÉFORME CANTONALE : LA RECHERCHE DE L’ÉQUILIBRE DÉPARTEMENTAL Le ministre de l’Intérieur a saisi le Conseil général pour avis sur la réforme de la carte cantonale. Celle-ci vise, conformément à la loi du 17 mai 2013, à assurer une représentation plus égalitaire des citoyens dans chaque canton (En Ille-et-Vilaine, on constatait un écart de 1 à 8 entre le canton le moins peuplé et le plus peuplé) et à introduire la parité. Chaque canton sera désormais représenté par un binôme femme/homme. Le Président du Conseil général, Jean-Louis Tourenne ainsi que les représentants des différentes formations politiques ont été consultés en amont par le ministère. En ce qui nous concerne, nous avions souligné notre souhait de respect de la ruralité et de prise en compte des « territoires vécus » par les habitants (c’est-à-dire éviter la création de cantons « technocratiques », éloignés de la vie des bretillen(ne)s). Globalement, notre groupe est satisfait de la réforme proposée par le préfet : La parité est assurée, l’écart démographique entre les cantons se réduit désormais à 1,4 tout en respectant les territoires ruraux. Enfin, les bassins de vie ont été conservés pour le mieux. A la suite de la session du 26 septembre, des amendements ont été proposés par le Département au ministère afin de parfaire le schéma final.

L’exercice était difficile et bien entendu, certains des nouveaux cantons ne « collent » pas exactement aux découpages que nous connaissions jusqu’à présent (syndicats de services publics divers, établissements publics…). Selon certains, la réforme menacerait le secteur rural. C’est un procès bien injuste car ce qui menace potentiellement le secteur rural, c’est son décrochage et non une simple réforme des circonscriptions de désignation des conseillers généraux. Mais rappelons quand même que c’est notre majorité qui a mis en place les contrats de territoire en lien direct avec les acteurs ruraux, qui a créé le bouclier rural afin d’assurer le maintien des services nécessaires à la population de ces territoire, qui développe CAP 35 et ODESCA deux dispositifs de soutien à l’artisanat et au maintien des derniers commerces dans les petites communes, qui classe les territoires ruraux les plus défavorisés comme territoires prioritaires, qui développe une politique offensive de soutien au monde agricole, qui investit massivement dans le réseau routier pour désenclaver certaines communes ou encore qui promeut le développement du haut débit sur la quasi-totalité du territoire bretillien. Nous devrions désormais rapidement disposer de nouveaux cantons plus respectueux de la voix de chacun de nos concitoyens, c’est là une chose essentielle. Le Groupe socialiste et démocrate de progrès

LA DROITE MENACE LES DÉPARTEMENTS Alors que vient de se dérouler le Congrès de l’Association des Départements de France (ADF) à Lille, nous condamnons la décision des conseils généraux dirigés par la droite de suspendre leur participation financière à l’ADF. Parallélisme des formes oblige, les élus conseillers de l’Union de la droite et du centre (UDC) d’Ille et Vilaine ont également décidé de boycotter le congrès.

qui avait également fait le choix de ne plus financer certaines des prestations de solidarité nationale (APA, RSA …) en obligeant les départements à compenser ces charges financières. C’est avec ce gouvernement que Cette décision dépasse largement le cadre 35 départements se sont du débat politique contradictoire, dont nul ne remet retrouvés en cessation de en cause la légitimité. En effet, en faisant le choix de paiement en 2011 et 2012. fragiliser l’ADF, la droite veut affaiblir la capacité des En Ille-et-Vilaine ce sont près de départements à porter une parole commune sur les 500 millions d’euros que nous avons dû grandes questions qui interrogent leurs compétences absorber ces dernières années. principales, les politiques de solidarité et les politiques d’équilibre entre les territoires urbains et ruraux. Se Depuis l’élection de François Hollande, l’ADF faisant, la droite porte atteinte aux bénéficiaires des a obtenu des moyens nouveaux pour financer les politiques départementales : les personnes âgées, les allocations de solidarité nationale (relèvement du personnes handicapées, les personnes sans emploi ou plafond du taux des droits de mutation et produit des encore les petites communes rurales par exemple. frais de gestion de ces derniers). Cette manne financière nouvelle sera répartie au prorata des besoins dans les Jamais, au cours du mandat de Nicolas territoires. C’est ce travail que la droite veut mettre en Sarkozy, les élus de gauche, Présidents de conseillers péril. C’est cette responsabilité qu’il lui appartiendra généraux ou membres d’oppositions départementales, d’assumer devant nos concitoyens. n’ont décidé d’agir de la sorte. Pourtant, c’est ce gouvernement qui avait, en son temps, prévu la Gaëlle Andro, Didier Le Bougeant et Franck Pichot ont suppression des départements. C’est ce gouvernement représenté le CG 35 au Congrès 2013 de l’ADF.


A PROPOS DES INFORMATIONS CONCERNANT L’ARRIVÉE DE DONGFENG ET DE L’ETAT DANS LE CAPITAL DE PSA. Les rumeurs persistantes de négociations entre la direction de Peugeot-Citroën, le consortium chinois Dongfeng et maintenant le Gouvernement français, semblent à priori montrer l’urgence pour le groupe PSA de trouver une solution pérenne à la crise financière qu’il traverse. Personne ne doute qu’il s’agisse d’un préalable à toute évolution tangible de sa stratégie industrielle.

Pour la bonne compréhension de chacun et comme rappelé par nombre d’analystes, il est opportun de préciser que Dongfeng reste d’abord le champion des alliances industrielles en territoire chinois ; les Japonais Honda et Nissan, le coréen KIA, le Taïwanais Yulong, PeugeotCitroën et bientôt Renault… Par contre, En juillet 2012, le Ministre de l’économie, de Dongfeng n’est pour ainsi dire jamais sorti de même que la Direction de PSA contestaient Chine. vivement toute nécessité de trouver des solutions financières avec la contribution Aujourd’hui, son arrivée probable chez PSA d’aides publiques. Force est de constater change forcément la donne. En tout état que le sujet a bien évolué depuis… Présent à de cause, il est possible que les discussions hauteur de 15% dans le capital de Renault et évoquées dans la presse permettraient de peut-être plus demain chez Peugeot-Citroën, donner à PSA l’opportunité de disposer de il s’avère que l’Etat ne peut plus se soustraire la trésorerie nécessaire pour se « relancer », à l’élaboration d’un véritable plan stratégique ainsi qu’éventuellement de trouver enfin une de filière, lisible et position plus solide sur l’échiquier international ambitieux. de l’industrie automobile. Dans les pourparlers Dongfeng / PSA / Gouvernement français, l’avantage de Dongfeng : c’est de dire où il va et de savoir comment y arriver. « China Daily », organe proche du gouvernement Chinois déclarait le 9 octobre dernier que si le groupe chinois « veut s’assurer d’un avenir stable pour sa coentreprise Dongfeng-Peugeot-CitroënAutomobile, il lui est indispensable d’être maintenant présent au capital de son partenaire ». Dans le même journal, l’analyste automobile Zhong Shi n’hésite pas à préciser « qu’investir dans son partenaire ne comporte pas de grands risques pour Dongfeng, puisque que le gouvernement français soutiendra toujours PSA ; l’une des plus grandes entreprises du pays… » C’est donc entendu ! Et M. Zhong d’ajouter que « c’est le bon moment pour les constructeurs automobiles chinois d’investir dans leurs homologues en Europe ». Enfin, il déclare dans la même interview que « Le prix du malade PSA ne sera pas trop élevé en raison de la stagnation de l’économie en Europe ». Finalement, l’intervention de l’Etat apparaîtrait bien plus comme un appui à l’actionnaire historique qu’est la holding Peugeot devant l’arrivée au capital d’un groupe asiatique puissant, fondé en 1969 par Mao Zedong et toujours solidement contrôlé par le consortium public, la SASAC.

En ce sens, nous sommes très sensibles à toute réflexion stratégique qui apporterait les volumes de production indispensables à nos usines françaises. C’est précisément le cas de la Janais à Chartres de Bretagne, près de Rennes. En effet, personne n’ignore que cette dernière est aujourd’hui durablement fragilisée. Nous soutiendrons par conséquent tout projet industriel qui permettrait au groupe automobile français d’avancer avec un plan de développement bien établi et structuré. Aujourd’hui, on nous annonce le transfert des futures C5 dans l’usine Dongfeng à Wuhan. Même si de telles annonces peuvent encore fluctuer, il importe que les réponses aux besoins d’un vrai plan de charge à la Janais soient rapidement communiquées. A ce sujet, nous sommes disponibles pour envisager toute contribution constructive. Plus que jamais, les élus de la commune et du Département sont attentifs à l’avancée des discussions en cours pour appréhender de nouveaux partenariats. Ils restent mobilisés pour contribuer aux nouvelles solutions industrielles, conçues dans l’intérêt du redéploiement de la filière automobile en Ille et Vilaine. Philippe Bonin, Vice-président du Conseil général en charge de l’Economie


LE CHIFFRE

+ 2,5 %

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L’ I M A G E

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C’est l’augmentation du budget courant des collèges en 2014. Elle conforte l’augmentation des années précédentes (+1,5% en 2013 et + 1 % en 2011 et 2012) dans un contexte de croissance du nombre de collégiens bretilliens et témoigne de la volonté de la majorité départementale de promouvoir la réussite éducative de chaque élève.

l’i n t e rv i e w

Le Galléco Le galleco, monnaie solidaire du département d’Ille-et-Vilaine, a été mis en circulation le 21 septembre dernier.

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Maurice Jannin, Conseiller général de Cancale en charge des affaires maritimes et de l’aménagement du littoral Vous êtes en charge des affaires maritimes au Conseil marins et de maintenir leur bon général. Quels sont les principes qui guident la politique état écologique face à des activités du Département dans ce domaine ? humaines croissantes (transport maritime, pêche, nautisme, La façade maritime de notre département n’est que de 110 tourisme…). kilomètres. Pourtant, de nombreuses activités littorales sont concentrées dans cette zone. Le Département Quels sont les grands projets en cours ? s’efforce de les concilier harmonieusement en stimulant l’excellence et en encourageant le développement Le développement en Baie du Mont-Saint-Michel est durable. un projet majeur soutenu par l’Ille-et-Vilaine. Le Conseil général participe à la démoustication en Baie mais La pêche constitue une activité économique dynamique. surtout, assure la promotion de la gestion intégrée Le Département soutient les démarches collectives pour de la zone côtière (convention de partenariat pour un organiser la filière, gérer durablement les ressources, impact réduit de la conchyliculture en Baie, création offrir des produits de qualité, innover. Ainsi, le Conseil d’une Société Publique Locale permettant d’impliquer général apporte des aides pour la sécurisation de la fortement les acteurs locaux dans la gouvernance, appui flotte, l’amélioration des pratiques des pêcheurs et des technique et financier). conchyliculteurs. La participation au projet de véloroute-voie verte en Baie Le Département s’engage aussi sur le volet pour le tronçon Saint-Malo/Saint-Georges-de-Gréhaigne environnemental de la politique maritime intégrée. Avec atteste également de l’intérêt porté par le Département la mise en œuvre de la directive cadre stratégie pour à ce site exceptionnel. le milieu marin, il s’agit de protéger les écosystèmes Nous contacter : Groupe socialiste et démocrate de progrès http://gsdp35.blogspot.fr/ 02 99 02 20 63 - groupe.sdp@cg35.fr Groupe radical, social, démocrate et républicain http://prg-ille-et-vilaine.fr/ 02 99 08 35 85 - groupe.radical@cg35.fr Jean-Louis Tourenne • Mireille Massot • Clément Théaudin • Christian Couet • Didier Le Bougeant • Louis Feuvrier • François André • Clotilde tascon-Mennetrier • André Lefeuvre • Jeannine Huon • Louis Dubreil • Philippe Bonnin • Jean-Yves Praud • Rozenn Geffroy • François Richou • Christophe Martins • Michel Gautier • JeanFrançois Guérin • Jean-Pierre Letournel • Jean-Luc Chenut • Marie-Thérèse Sauvée • Henri Rault • Maurice Jannin • Michel Penhouët • Pierre-Yves Reboux • Armel Jalu • Gilbert Ménard • Yves Préault • Gaëlle Andro • Marie-Thérèse Auneau • Frédéric Bourcier • Marc Hervé • Bernard Marquet • Franck Pichot • Marcel Rogemont

Lettre de la majorité départementale n°3