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Statuts de l'association 36, avenue des Arondières 69520 Grigny Tél. 04 37 20 20 69 accueil@maison-tic.org www.maison-tic.org

Préambule La présente association a été constituée en date du 20 septembre 2006 sous la dénomination : La M@ISON de la formation. Article 1. CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Article 2. DENOMINATION L'association prend la dénomination de La M@ISON de Grigny: La Mutualisation de l'Information et le Savoir pour l'Ouverture au Numérique, l'arobase situé entre le M et le I symbolisant l'internet. Article 3. OBJET Cette association a pour objet de développer des actions de sensibilisation aux usages des Technologies de l'Information et de la Communication. Elle intervient sur plusieurs domaines de compétence, dont : • l'usage citoyen des outils de l'information et de la communication • l'éducation et la formation aux usages des outils de l'information et de la communication • l'expertise de développement des usages et de formation des acteurs • l'élaboration et la mise en valeur de projets de développement faisant appel aux TIC (Technologies de l'Information et de la Communication). • le développement et la promotion des logiciels libres. Article 4. SIEGE Le siège social est fixé : 36 avenue des Arondières 69520 GRIGNY. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d'Administration. Article 5. DUREE La durée de l'association est illimitée. Article 6. MEMBRES

la m@ison, association Loi 1901, un projet né sur le territoire de Grigny (69). SIRET : 49321760800014 APE 853K page 1/9

L'association est constituée de : • Membres fondateurs, initiateurs du réseau et tels qu'ils apparaissent dans l'énumération faite du procès verbal de l'assemblée générale constitutive. • Membres d'honneurs lesquels s'acquièrent cette qualité par


décision de l'assemblée constitutive ou du Conseil d'Administration. • Membres adhérents à jour de leur cotisation.

Article 7. RADIATION 7.1. La qualité de membre de l'Association se perd : • par la démission, • par le décès, • par la radiation, prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de cotisation, en ce qui concerne les membres adhérents, ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été entendu préalablement. 7.2. La démission, le décès ou la radiation d'un membre ne peuvent en aucun cas mettre fin à l'Association. Article 8. RESSOURCES Les ressources de l'association se composent : • des cotisations des adhérents, dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration à des dates et rythmes qu'il détermine • des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat, les Collectivités Territoriales ou tout autre organisme public ou parapublic • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association • du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9. COMPTABILITE ET EXERCICE SOCIAL 9.1. Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat de l'exercice, un bilan et une annexe. 9.2. L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre. Article 10. CONSEIL D'ADMINISTRATION 10.1L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 20 membres au plus • 1 membre d'honneur • 4 membres de droit représentant la ville de Grigny et désignés par l'exécutif municipal • 12 personnalités sensibilisées au développement des usages de l'internet et/ou développement d'une expertise dans le domaine des technologies de l'information et de la communication • 3 adhérents représentant les adhérents de la M@ison

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10.2. Le conseil d'administration est renouvelable chaque année par tiers. Les membres sont élus pour trois ans et sont rééligibles. 10.3. Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.

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10.4. Le Conseil d'Administration élit chaque année, en son sein, un bureau composé : • • • • • •

d'un d'un d'un d'un d'un d'un

Président ou plusieurs vice-Président(s) Secrétaire Secrétaire adjoint Trésorier Trésorier adjoint

et, éventuellement, d'un ou plusieurs membres supplémentaires selon le besoin. 10.5. Le rôle du Bureau est défini par le règlement intérieur. Les pouvoirs du Président font l'objet de l'article 15 des présents statuts. 10.6. Le Conseil d'Administration pourra créer toute commission ad hoc qu'il jugera utile ou nécessaire. Article 11. REMPLACEMENT D'UN POSTE DE CONSEILLER VACANT 11.1. En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourra pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine Assemblée Générale. 11.2. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 11.3. Le premier Conseil conservera l'administration de l'association jusqu'à la première Assemblée Générale qui se réunira, au plus tard, un an après la publication au Journal Officiel de la déclaration légale. Article 12. REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 12.1. Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association, soit au siège social, soit en tout autre endroit que mentionne la convocation. 12.2. La présence effective ou la représentation de la moitié au moins des membres du Conseil en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations du Conseil. 12.3. Les décisions sont prises à la majorité absolue, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. 12.4. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenu par un membre est fixé par le règlement intérieur. 12.5. Selon les besoins, à titre consultatif, le Président peut de sa propre initiative ou sur proposition du Directeur ou d'un membre du Conseil d'Administration, inviter aux réunions du Conseil d'Administration toute personne étrangère au Conseil d'Administration dont la présence lui paraît utile. Article 13. GRATUITE DE LA FONCTION DE CONSEILLER La fonction de membre du Conseil d'Administration est bénévole. Elle ne page 4/9


peut pas donner lieu à rémunération.

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Article 14. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tout acte et opération permis à l'association, qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Notamment : • il détermine les orientations annuelles proposées à l'assemblée générale • il valide et amende si nécessaire le plan d'action annuel et les orientations budgétaires qui en découlent • il vote le budget • il surveille la gestion de l'association et a le droit de se faire rendre compte • il autorise tout emprunt et prêt nécessaires au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet avec ou sans hypothèque • il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 15. POUVOIRS DU PRESIDENT 15.1. Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. 15.2. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. 15.3. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. 15.4. En cas d'absence ou de tout autre empêchement, il est remplacé par l'un des membres du bureau, en cas d'impossibilité de ces derniers, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil. Article 16. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 16.1. L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés, à jour de leur cotisation et membres de l'association depuis plus d'un mois avant la date de tenue de l'assemblée générale. 16.2. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres. 16.3. L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. 16.4. Le bureau est celui du Conseil d'Administration. 16.5. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'Association. 16.6. Elle approuve les comptes de l'exercice, et vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. 16.7. Elle confère au Conseil d'Administration ou à certains membres du Bureau, toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquels les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. page 6/9


16.8. En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la demande signée du quart au moins des membres de l'association, déposées au secrétariat quinze jours au moins avant la réunion. 16.9. Toutes les délibérations de l'Assemblée générale sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d'Administration, soit par la moitié des membres présents, soit par le Président. 16.10. Les documents examinés lors de l'Assemblée Générale sont consultables par les membres préalablement à la tenu de l'Assemblée. 16.11. L'Assemblée Générale ordinaire délibère valablement sur première convocation quel que soit le nombre de membres de l'association présents ou représentés. 16.12. Chaque membre de l'association peut se faire représenter par un autre membre de l'association. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenu par une personne est défini par le règlement intérieur. 17.13. Les convocations sont envoyées au moins dix jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour. Article 17. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 17.1. L'assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés, à jour de leur cotisation et membres de l'association depuis plus d'un mois avant la date de tenue de l'assemblée générale extraordinaire. 17.2. Elle peut décider la prorogation, la dissolution de l'association ou sa fusion avec d'autres associations poursuivant un but analogue. 17.3. L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement sur première convocation que si la moitié au moins des membres de l'association est présente ou représentée. 17.4. L'assemblée générale extraordinaire délibère valablement sur première convocation dès lors que quorum correspondant au nombre de membres équivalents au nombre de membre du conseil d'administration de l'association présents ou représentés. 17.5. Dans les deux cas, les délibérations ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. 17.6. Chaque membre de l'association peut se faire représenter par un autre membre de l'association. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenu par une personne est défini par le règlement intérieur. 17.7. Les documents examinés lors de l'Assemblée générale sont consultables par les membres préalablement à la tenue de l'Assemblée. 17.8. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour. Article 18. PROCES-VERBAUX Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration sont transcrits sur un registre et signés par le Président et un membre du bureau présent. Article 19. REGLEMENT INTERIEUR 19.1. Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. page 7/9


19.2. Le Conseil d'Administration a tout pouvoir pour modifier ce règlement intérieur mais il doit en informer la prochaine assemblée générale. Article 20. ATTRIBUTION DE JURIDICTION Le Tribunal compétent pour les actions concernant l'association est celui du domicile de son siège.

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Article 21. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION 21.1. La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées générales extraordinaires. 21.2. Cette assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association, dont elle détermine les pouvoirs. 21.3. Elle attribue l'actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d'utilité publique, de son choix, conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901. Fait à Grigny le 20 septembre 2006 Modifiés: le 12 décembre 2006. le 20 mai 2008

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statuts M@ison  

L'association a été crée le 20 septembre 2006 et a pris le relais des villes de Grigny (69) et Givors le 1 janvier 2007.

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