Paperjam1 novembre 2014

Grand entretien Rosario Grasso ― Interview : Véronique Poujol et Jean-Michel Gaudron ― Illustration : Anne Mélan

« Nous ne sommes pas trop nombreux » ► Le nouveau bâtonnier du Barreau de Luxembourg évoque les priorités de son mandat et les enjeux de la profession d’avocat. ► Informatisation, accès à la justice, durcissement des contrôles et communication sur le rôle et la spécificité de l’avocat sont au menu de son mandat. ► Le bâtonnier exclut tout débat sur l’ouverture du capital des firmes d’avocats et annonce des contrôles renforcés sur l’indépendance des études.

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aître Grasso, l’informatisation de la justice constitue, avec la Cour suprême et le Conseil national de la justice, un des grands chantiers de la législature. Concrètement, pourra-ton s’attendre à des avancées dans l’utilisation de l’informatique dès cette année judiciaire ? « Le chantier de l’informatisation est un chantier qui remonte à presque 10 ans. L’arrivée de Félix Braz au ministère de la Justice a accéléré le mouvement.

Une grande réunion, au printemps dernier, a rassemblé tous les acteurs, magistrats, greffiers, notaires, huissiers, barreaux, informaticiens, fonctionnaires du ministère de la Justice pour dresser un état des lieux. Des deadlines ont été établies avec les différents groupes de travail.

Pour les procédures au tribunal et le travail des avocats, un parallèle peut être fait avec l’introduction du fax à l’époque. Des prescriptions et des modalités pratiques se rattachent au support papier. Les juristes se demandent s’il est possible de les transposer avec la matière informatique ou bien si des risques d’incompatibilité et d’annulation de procédures existent. Il convient donc de revoir les dispositions des codes de procédures civile et pénale. La réflexion concerne aussi l’archivage électronique ainsi que les fixations des dossiers que nous aimerions pouvoir faire par e-mail, voire par intranet.

De son côté, le Barreau s’apprête à mettre en place un système informatique accessible aux seuls avocats, une sorte d’intranet. Nous avons voté à l’assemblée de juillet dernier un budget (500.000 à 600.000 euros pour la mise en place et la maintenance, ndlr) pour réaliser ce projet, qui d’un point de vue technique et conceptuel est déjà en place. Nous espérons pouvoir le lancer en avril ou mai 2015, avec l’idée que notre intranet puisse être compatible avec le système qui sera mis en place par le ministère de la Justice.

Pour vous, l’avocat est le garant de l’accès à la justice et il convient, de ce fait, d’en assurer l’accès à l’avocat. Où en est-on de la mise en ligne de la jurisprudence et de son accès gratuit ? « L’accès à la jurisprudence est une expression de la transparence de la justice : il ne faut pas uniquement que la justice soit rendue en public, encore faut-il qu’elle soit transparente.

Les avocats ont évidemment un besoin absolu et vital d’accéder à la jurisprudence. Il est inadmissible qu’un juge interpelle un avocat en lui demandant : ‘Ne connaissez-vous

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Je n’accepterai plus que des confrères aient régulièrement des affaires où les règles déontologiques n’ont pas été respectées et que certains avocats soient des récidivistes.

pas notre jurisprudence ?’ si celle-ci n’est pas publiée ou autrement accessible ! Un avocat doit avoir accès à toute la jurisprudence pour mieux défendre et conseiller le justiciable. Cela fait aussi partie de notre formation permanente continue. C’est par cette lecture et cette analyse de la jurisprudence que l’on peut assurer une bonne assistance et une bonne défense. On est sur la bonne voie.

En ce qui concerne les instances ordinales du Barreau, les décisions affectant les avocats de manière directe seront rendues accessibles, quitte à les anonymiser. Je parle des affaires disciplinaires. Cela vaudra preuve que le Barreau a un pouvoir d’autorégulation et d’autoréglementation. Au-delà de cette expression, il est important que les avocats sachent ce que fait le bâtonnier. À partir du moment où une décision importante sera prise au niveau disciplinaire, elle sera communiquée au grand public. Un avocat rayé à vie du Barreau, tout le monde a le droit de savoir ! Là, il est clair que l’anonymat ne peut plus jouer ! Pour une radiation à durée déterminée, je pense qu’il faut aussi la communiquer. Le justiciable doit savoir si l’avocat qu’il entend consulter peut exercer ou bien si cet avocat est rayé à vie, sinon suspendu à temps déterminé du Barreau.

Quels avocats sont concernés ? « Je n’accepterai plus que des confrères aient régulièrement des affaires où les règles déontologiques n’ont pas été respectées et que certains avocats soient des récidivistes. Il faudra clairement serrer la vis et songer, à l’extrême, à renvoyer ces personnes. Nul n’est infaillible et chacun peut s’égarer un moment. On procède alors par un rappel à l’ordre ou un blâme. Mais dans le cas de récidives avérées, il faudra envisager de prononcer des sanctions plus sévères.

Cela fait non seulement partie de nos obligations de régulateur que de garantir la probité de la profession, mais c’est aussi une manifestation du respect à l’égard de la grande majorité des confrères qui font bien leur travail. Il ne faut pas toujours y aller avec un bazooka.

Il faut parfois être didactique. Très souvent, les confrères s’excusent et disent qu’ils ne le feront plus. Et ils ne le font plus…

Rosario Grasso Illustration : Anne Mélan peinture à l'huile 50×40 cm, 2014.

Peut-on encore sérieusement parler d’unicité de la profession à l’heure où l’on rencontre de plus en plus d’avocats pauvres ? « Elle existe, oui. Pour la bonne et simple raison qu’elle est ancrée dans la loi de 1991 sur la profession d’avocat. La différenciation qu’on entend entre avocats du ‘contentieux’, du ‘droit des affaires’,