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18.04.2005
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Une condamnation qui pèse sur la liberté d’expression » Den neie Feierkropp a perdu en appel contre l’avocat Gaston Vogel. Son coordinateur, Jacques Drescher, s’en émeut... L’HEBDOMADAIRE SATIrique Den neie Feierkrop vient d’être condamné en appel pour avoir affublé à Me Gaston Vogel le surnom de «PiepLagaffe». Si Me Vogel s’est abruptement refusé à tout commentaire, Jacques Drescher, le coordinateur de l’hebdo, lui, ne mâche pas ses mots.... Que pensez-vous de l’attitude de Me Vogel? «Son attitude est ridicule. Il me fait penser à ces personnages de Daumier, ces avocats, juristes, gens d’affaires ou hommes politiques qui essayent vainement de se faire entendre dans le tumulte qui les entoure. Je pense que M. Vogel a la mentalité d’un de ces sujets appartenant à la Bourgeoisie Absolue sous Louis-Philippe. Avec ses nombreux procès de presse, cet avocat essaye depuis des décennies de museler la presse et pas seulement notre journal. Son problème est cependant que les juges ne le suivent jamais lorsqu’il réclame des sommes vertigineuses. Car finalement nous sommes en 2005. Serait-ce vrai que cela lui aurait échappé?» En tirez-vous aussi des conclusions pour le recours à certains termes, dans d’autres articles? «Il ne s’agit pas de termes. Dans le cas présent, notre journal a été condamné à verser un euro symbolique pour avoir utilisé un sobriquet. L’arrêt de la Cour d’appel nous interdit de déformer à l’avenir le nom de M. Vogel, considérant que le patronyme relève
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de la sphère privée. Mais qu’est-ce une déformation? Il me semble que «Piep-Lagaffe» soit un sobriquet et non une déformation. «Jean Quasselborn» pour «Jean Asselborn» serait plutôt une déformation, et encore! Donc ce jugement n’a aucune influence sur la rédaction d’autres articles. Il n’y a d’ailleurs pas eu lieu à astreinte, ce qui veut dire qu’en cas de «récidive» le plaignant devrait à nouveau nous traîner devant les tribunaux». Pensez-vous que ce genre de condamnation pèse sur la liberté de la presse? «Je prétends qu’il s’agit d’un jugement de complaisance au sens que l’arrêt décrète que le plaignant ne serait pas un homme public et que ses activités resteraient sans réelle influence sur la vie publique. Cette constatation, qui, soit dit en passant, n’est pas forcément flatteuse pour M. Vogel, est absurde, vu ses nombreuses interventions publiques dans des dossiers politiques tels que la «Mammerent» ou le traité pour une Constitution européenne. J’ajoute qu’il vient d’engager une polémique publique contre le pape Jean-Paul II, qui ne peut plus lui répondre..». «L’arrêt dit aussi que tout individu a le droit de s’opposer à la déformation de son nom, fût-ce à des fins satiriques. Il s’agit d’une constatation superfétatoire, puisque tout le monde peut évidemment nous faire des procès de presse s’il le désire. La question se pose de savoir si d’au-
tres juges suivront le raisonnement de cette jurisprudence. On le verra lorsque le tribunal se prononcera dans un autre procès où l’utilisation du même sobriquet est à nouveau contestée. J’ai tendance à croire que le droit n’est pas une science exacte, et que tout dépend de l’attitude ou de l’interprétation des juges». «Pour répondre précisément à la question, il faut bien reconnaître que la condamnation pèse sur la liberté d’expression puisque l’arrêt est trop général. Dans la logique des juges, l’intention de nuire n’est pas une condition sine qua non à une condamnation. Il faut
donc retenir que les juges nous ont condamnés bien qu’ils trouvent que la «déformation» n’est pas injurieuse, car ils ont suivi notre raisonnement selon lequel le personnage de la bande dessinée «Gaston Lagaffe» n’est pas forcément antipathique et que la signification du terme «Piep» évoque le cri de l’oiseau et non un fou ou un imbécile, comme le laissait entendre M. Vogel. «Donc, si d’autres juges suivaient la logique de la Cour d’appel dans d’autres cas, il serait difficile d’utiliser des sobriquets même anodins et même pour des personnes publiques. Pour prendre un
exemple récent: que se passerait-il si l’ancien commissaire Frits Bolkestein interdisait aux syndicats de déformer son patronyme en «Frankenstein»? Une grande rigolade européenne s’en suivrait. En tout cas, nous avons décidé d’introduire un recours en cassation». Avez-vous des marques de solidarité? «Évidemment, mais je vous avoue franchement que nos lecteurs trouvent ce litige juridique à propos de l’utilisation du sobriquet «Piep-Lagaffe» très amusant. Et ils ont bien raison». ■ Propos recueillis par Marc Vandermeir
Jacques Drescher: «J’ai tendance à croire que le droit n’est pas une science exacte, et que tout dépend de l’attitude ou de l’interprétation des juges».
Photo: David Laurent (Blitz)
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