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Visit e de Mme la Préfèt e

La place de l’opposit ion

En application de cette recommandation, vous trouverez ci-dessous les «mots de l’opposition», dans l’espace (30% d’une page) indiqué par le juge, et tel que voté en Conseil Municipal du 9 février.

Les mot s de l’opposit ion

Ramené dans le droit chemin... «La liberté d’expression des élus est une condition essentielle du débat démocratique et il résulte du Code Général des Collectivités Territoriales qu’un espace doit être réservé de manière équitable aux élus de l’opposition dans tout bulletin municipal d’information générale...» ainsi s’exprimait déjà le Tribunal Administratif de Versailles. Voilà pourquoi, j’ai demandé à monsieur le maire, dés début septembre, d’abord verbalement, puis par écrit, à ce qu’il nous permette de nous exprimer dans le «mot du maire». Je n’ai essuyé que des refus. Devant une violation de la loi aussi manifeste par le maire de notre commune, j’ai donc saisi le Tribunal Administratif. Le 19 décembre dernier, j’ai obtenu gain de cause ce qui me permet de m’exprimer aujourd’hui dans ce bulletin. Il est triste qu’un maire fasse aussi peu de cas du respect de la loi et des deniers de la commune (*) alors qu’il devrait, au contraire, être exemplaire. Telle est, en tout cas, ma conception de la fonction. (*) Monsieur le maire a choisi, contrairement à moi, de se faire représenter par un cabinet d’avocats devant le Tribunal

François Sabatier Sauvegardons et Animons Jouy CARTON JAUNE POUR LE MAIRE! LE JEU ? L’expression citoyenne - L’ARBITRE ? Le Tribunal d’instance - MOTIF ? Non respect des libertés Une Ordonnance du Tribunal administratif de Versailles, rendue le 19 décembre 2008, condamne le Maire à réserver au moins 30% d’une page dans les publications municipales aux conseillers qui ne sont pas de sa majorité. Elle est consécutive à une action en justice de M. Sabatier. De quoi s’agit-il ? M. le Maire a édité en 2008 une nouvelle publication, «Le mot du Maire», qui remplace en partie le Journal de Jouy. Cette nouvelle publication lui était, ainsi qu’à sa majorité, réservée intégralement, croyait-il. Le Tribunal a rétabli notre droit d’expression. Il est tout à fait fondamental que les différents courants et sensibilités d’une population puissent exercer leur droit d’expression. C’est la grandeur de la démocratie, construite patiemment au cours du temps. Nous y sommes très attachés. Vous pouvez retrouver l’ordonnance du juge et les autres nouvelles de Pour Jouy à cette adresse http://www.pourjouy.fr/pourjouy/ Pour vous servir ! Jean-Pierre ALIX, Conseiller municipal /

Février 2009 - n°8

© Philippe Frétault

L’INTERCOMMUNALITE A UN TOURNANT

© Philippe Frétault

Nul reproche d’illégalité de la part du juge, seulement une interprétation des textes réglementaires, que nous respectons : le « Mot du Maire » est assimilé à un «bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du Conseil Municipal» et susceptible comme tel, de recueillir les opinions de l’opposition, selon des règles à définir en conseil municipal. Au même titre donc que Jouy Magazine, où figurait en septembre dernier une pleine page attribuée à nos opposants.

du Maire

© Léone Denneville

© Léone Denneville

C’est sous un soleil magnifique qu’Anne Boquet, préfète des Yvelines, a découvert notre ville de Jouy le samedi 31 janvier, accompagnée de Philippe Vignes, Secrétaire Général de la Préfecture. Au programme : petite visite pédestre dans le Centre Ville avec le maire et les adjoints, qui a permis à Mme Boquet de prendre conscience de la problématique de Jouy : terrains RFF, voie ferrée, place de l’église,…. Mme Boquet et Mr Vignes ont ensuite échangé avec le Conseil Municipal sur des sujets divers, dont les logements sociaux, avant de partager une collation dans une ambiance détendue et conviviale.

Le juge administratif vient d’en décider : le «Mot du Maire» doit faire une place à l’opposition.

Le mot

VILLE DE JOUY-EN-JOSAS

Je vous le disais aux «Vœux du Maire», le 10 janvier dernier : la communauté de communes de Versailles Grand Parc est à un moment critique de sa jeune existence.

Reprenons au début : l’intercommunalité aujourd’hui, c’est 11 communes autour de Versailles* : • ayant chacune même poids dans la décision («une commune, une voix»), • mettant en commun quelques compétences : essentiellement la gestion des déchets ménagers, l’aide à la construction de logements, l’aide au développement économique, • s’appuyant sur une équipe d’une quarantaine de permanents, • sans intégration fiscale : le budget de la communauté est donc alimenté par une taxe additionnelle (60 000 € pour l’ensemble de Jouy) et par le transfert du produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (600 000 € pour Jouy). Et demain ? Deux possibilités : • poursuivre selon le même schéma, minimaliste, ou • passer à la vitesse supérieure et transformer la «communauté de communes» en «communauté d’agglomération», plus intégrée, avec les conséquences suivantes : - partage d’un plus grand nombre de compétences, - mise en commun des taxes professionnelles des différentes communes et abandon de la taxe additionnelle (mais il est possible que l’Etat fasse évoluer autrement la fiscalité locale), - représentation des communes plus conforme à leur population (sans y être nécessairement proportionnelle), - allocation de la part de l’Etat d’une dotation globale de fonctionnement très fortement majorée (de l’ordre de 6 millions d’euros supplémentaires). *Liste des communes de Versailles Grand Parc : Buc, Les Loges-en-Josas, Bois d’Arcy, Fontenay-le-Fleury, Bièvres, Viroflay, Saint-Cyr-l’Ecole, Toussus-le-Noble, Rocquencourt, Versailles et Jouy-en-Josas.

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En ce qui concerne Jouy, nous avons mis comme préalables : • que cette mutation soit l’expression d’un projet auquel les habitants de toutes les communes puissent adhérer, • que le mode de représentation des communes ne dépossède pas les plus petites d’entre elles de la maîtrise de leur destin, • que la mise en commun de nouvelles compétences se traduisent bien par plus d’efficacité à moindre coût pour les habitants. Un beau défi à relever ! Jacques Bellier Maire de Jouy-en-Josas

Réunion de quart iers Pour favoriser l’écoute et la participation des habitants de la commune, la municipalité organise la mise en place de groupes de travail à l’échelle de chaque quartier et sur des thèmes qui préoccupent votre vie quotidienne. Rappelons qu’une première série de réunions de quartiers s’est tenue fin 2008 : une réunion publique au moins s’est tenue dans chacun des quartiers ou sous-quartiers. En fonction des sujets identifiés et des personnes qui se sont déclarées intéressées, nous mettons maintenant en place le dispositif des groupes de travail. Chaque groupe tiendra plusieurs séances de travail afin de déboucher, avant l’été prochain, sur des avis, suggestions et propositions relatifs au thème défini. Le principe de ces groupes est de réfléchir entre habitants aux questions qui touchent les différents aspects de notre cadre de vie, à rechercher ensemble des solutions aux difficultés constatées et des propositions d’action à soumettre à la municipalité. Voici la liste des groupes qui fonctionnent par quartier ou par «sous-quartier» : Centre/Petit Jouy : circulation/ stationnement, urbanisme - Les Metz : circulation/ stationnement, transports scolaires, chapelle des Metz - Val d’Albian/Parc de Diane : circulation/ stationnement, travaux /voirie. Par ailleurs, certains thèmes ont vocation à être traités en groupes interquartiers : nuisances sonores, bois/ONF, circulations douces, développement durable. Ces groupes, auxquels sont invitées les personnes qui ont manifesté leur intérêt lors des réunions publiques, sont également ouverts à tout habitant de Jouy-en-Josas (ou personne y travaillant) qui se sent concerné par le sujet annoncé. Rendez-vous à la mairie ou sur le site internet pour vous inscrire. Pierre Narring Délégué Participation & Plan d’action

Base aérienne 107 Le 18 novembre dernier, à l’initiative de la municipalité, le Commandant de la base aérienne de Vélizy Villacoublay et ses équipes recevaient une délégation de 21 Jovaciens : soirée constructive, d’échanges et d’information, autour du bruit provoqué par les hélicoptères et avions de la base lors de leur survol des zones habitées. A la suite de cette soirée, un groupe de volontaires du quartier des Metz s’est mis au travail pour faire des propositions concrètes dans le but de diminuer les nuisances occasionnées par les survols d’hélicoptères sur le quartier, notamment lors de leur retour de missions. Le 6 janvier un courrier officiel, s’appuyant sur les travaux du groupe, était adressé par le Maire au commandant de la base. Le 20 janvier, nous recevions une réponse favorable à notre demande: après étude, un nouveau couloir aérien a été mis en place depuis le 9 janvier (au dessus de la A86) évitant ainsi le survol du bois des Metz et des maisons en bordure de forêt. L’ancien couloir ne sera plus utilisé qu’en cas de procédure d’urgence. A noter toutefois qu’il y aura une période probatoire de 3 mois avant de rendre le nouveau couloir définitif. Nous espérons vivement que cette période démontrera la viabilité de ce nouvel axe. Que celles et ceux qui ont travaillé sur ce sujet en soient remerciés. Au moment de lancer les groupes de travail dans les différents quartiers de notre ville, il est utile de rappeler que c’est en nous mettant autour de la table, avec la volonté de rechercher des solutions concrètes à nos problèmes quotidiens, qu’ensemble nous améliorons notre cadre de vie. Gilles Curti - 1er adjoint au Maire

Collect e des déchet s à risque Pour répondre à de nombreuses demandes d’habitants concernant l’élimination des DASRI*, la communauté de communes de Versailles Grand Parc a mis en place un dispositif de collecte dans des pharmacies. Nous avons le plaisir de vous informer que les trois pharmacies de Jouy ont accepté de participer à cette collecte. Un conteneur sera déposé chez chacune d’entre elles pour accueillir ces déchets, ces derniers devant être placés par vos soins dans des contenants, répondant à la norme NF X30-500. Le dispositif sera opérationnel à partir de début mars 2009. Les DASRI ne devront plus être déposés aux ordures ménagères, pour éviter tout risque d’infection et de contamination. Nous précisons que cette collecte ne concerne que les particuliers, les professionnels devant eux-mêmes gérer l’élimination de leurs déchets. Pharmacies de Jouy-en-Josas : • Pharmacie Panelli - 1, rue Oberkampf - Tél. : 01 39 56 43 74 • Pharmacie Cazali et Favre - 50, avenue Jean Jaurès - Tél. : 01 39 56 41 42 • Pharmacie Parc de Diane - Centre Commercial - Tél. : 01 39 56 22 62 *DASRI : Déchets d’Activité de Soins à Risque Infectieux : déchets coupants ou tranchants (aiguilles, seringues...) qui présentent un risque infectieux, parce qu’ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines.

Christophe Brosteaux - Conseiller municipal


Le mot du Maire n°8