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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2010 Etaient présents : Monsieur Dominique DERUISSEAUX, Maire Mr Bruno PREVOTEAU, Premier Adjoint Mme Florence SMEULDERS, Adjointe Déléguée Mr Michel DELVAUX, Adjoint Délégué Mr Hubert LEBLOND, Adjoint Délégué Mr Michel DERUISSEAUX, Conseiller Municipal Délégué Mr Emmanuel GENET, Conseiller Municipal Délégué Mme Anne DEPRET, Conseillère Municipale Mr Alex GILLE, Conseiller Municipal Mr Francis LAMBINET, Conseiller Municipal Mme Liliane MANON, Conseillère Municipale Mr Laurent RENAUX, Conseiller Municipal Mr Daniel SAINJEON, Conseiller Municipal Mr Michel THUILLIER, Conseiller Municipal Absent excusé : Mr Jérôme END, Conseiller Municipal Secrétaire de séance : Mme Florence SMEULDERS, Adjointe Déléguée -*-*-*-*-*-*-

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 FEVRIER 2010. Le Conseil Municipal approuve unanimement le compte rendu. 1 - VALIDATION DU COMPTE DE GESTION 2009 Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2009 présenté par la Trésorerie de Nouzonville 2 – VALIDATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU BUDGET PRINCIPAL ET AFFECTATION DES RESULTATS – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010 Considérant que le compte administratif 2009 présente les résultats suivants :

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SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultat de clôture 2009 :

527 191,56 euros

SECTION D’INVESTISSEMENT Résultat de clôture 2009 : Restes à réaliser reportés :

- 356 979,43 euros - 342 745,39 euros

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide : D’affecter l’excédent de fonctionnement au compte 002 en recettes de fonctionnement à hauteur de 170 212,13 euros au compte 1068 en recettes d’investissement à hauteur de 356 979,43 euros de reporter le déficit d’investissement au compte 001 en dépenses d’investissement à hauteur de 356 979,43 euros Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget primitif 2010 équilibré comme suit : SECTION D’INVESTISSEMENT 1 324 529,69 euros SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 275 791,52 euros

2 – VALIDATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU BUDGET DE L’EAU ET AFFECTATION DES RESULTATS – VOTE DU BUDGET DE L’EAU 2010 Considérant que le compte administratif 2009 présente les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultat de clôture 2009 :

114 823,31 euros

SECTION D’INVESTISSEMENT Résultat de clôture 2009 : Restes à réaliser reportés :

8 126,03 euros - 105 031,77 euros

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Le Conseil Municipal à l’unanimité décide : D’affecter l’excédent de fonctionnement au compte 002 en recettes de fonctionnement à hauteur de 114 823,31 euros de reporter l’excédent d’investissement au compte 001 en recettes d’investissement à hauteur de 8 126,03 euros Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget de l’eau 2010 équilibré comme suit : SECTION D’INVESTISSEMENT 204 659,26 euros SECTION DE FONCTIONNEMENT 212 323,31 euros 3 – FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2010

Compte tenu des éléments présentés par la Trésorerie Générale sur le bordereau de fiscalité n°1259, faisant apparaître des bases d’imposition prévisionnelles 2010 plus importantes, permettant ainsi à la Commune d’obtenir des produits plus conséquents, Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité sur une non augmentation des taux des taxes directes locales au titre de l’exercice 2010 -

taxe d’habitation : 14,01 % taxe foncière (bâti) : 18,52 % taxe foncière (non bâti) : 38,70 % taxe professionnelle : 11,42 % -=-=-=-=-=-

Au vu du bilan de fonctionnement excédentaire 2009 de la déchetterie, et afin d’obtenir un produit de taxe 2010 équivalent à l’année n-1 (environ 90 000 euros), Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité sur une baisse du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et le fixe à 22,50 %

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4 – SUBVENTION ATTRIBUEE AU C.C.A.S. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’attribution d’une subvention de fonctionnement au C.C.A.S de 1 000 euros. Cette dépense sera imputée au compte 657362 du budget principal. 5 – REMBOURSEMENT SINISTRE Afin de permettre l’encaissement de deux chèques d’un montant total de 1 497,39 euros émis par Groupama et correspondant au remboursement d’un sinistre survenu sur un mât d’éclairage du quartier des Laquans, Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à procéder à l’encaissement de cette recette. Celle-ci sera portée au compte 7788 du budget principal. 6 – TRAVAUX O.N.F. 2010 Le Conseil Municipal approuve deux propositions de l’O.N.F. concernant des travaux à réaliser sur la Commune en 2010 : Travaux sylvicoles – investissement (compte 2117 du budget principal 2010) pour un montant de 17 540,64 euros Travaux d’affouages – fonctionnement (compte 61524 du budget principal 2010) pour un montant de 3 109,60 euros Et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet. 7 – RELAIS TNT Concernant le projet d’implantation d’un relais TNT sur la Commune, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise et donne les pouvoirs au Maire pour entreprendre toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la réalisation du projet d’implantation d’un réémetteur TNT. 8 – OFFRE D’ACHAT S.F.R.

La Société S.F.R. loue depuis le 30 mai 2002, la parcelle cadastrée section C n°761 située au lieu-dit « le Mont de Coré » et y a installé une station de radiotéléphonie. Ladite Société souhaite se porter acquéreur de ce terrain moyennant un prix de 16 000 euros.

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Le Conseil Municipal se prononce défavorablement sur la vente de cette parcelle à la Société SFR sur la base de 8 votes contre et 6 votes pour .

9 – PROJET DE CONSTRUCTION – DOSSIER M. ANDRE Vincent Suite à une demande déposée par Monsieur ANDRE Vincent, et concernant un projet de construction sur la parcelle lui appartenant et cadastrée section E 10121013 (grigny) Le Conseil Municipal se prononce défavorablement et à l’unanimité sur ce projet pour les raisons suivantes : la parcelle est située en zone AP (agricole). Les règles d’urbanisme figurant au PLU, s’appliquant sur le territoire communal interdisent toute construction dans ce type de zone Dans le cas d’une procédure de révision du PLU qui pourrait éventuellement redéfinir la qualification de la zone, les incidences techniques et financières générées par ce projet ne pourraient être supportées par la Commune.

DIVERS Souvenir français : réunion le 17 avril à 10 h 00 en Mairie, salle du Conseil Municipal. L’Association Cyclo organise une randonnée VTT le week-end des 17 et 18 avril 2010 (rendez-vous à la Salle des Sports). La chasse aux œufs qui s’est déroulée le dimanche de pâques sous l’initiative du Conseil Municipal Enfants a rencontré un vif succès malgré un temps peu clément. SEANCE LEVEE à 23 H 20

Le Maire de la Commune De Gespunsart

Dominique DERUISSEAUX

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Conseil Municipal du 8 avril 2010  

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