Issuu on Google+

passion

n°4

Automne 2011

ommune L’essentiel de l’info municipale de Combloux

Le mot

du maire 4 ème lettre semestrielle ! Et nous abordons avec vous, dans cette lettre, un dossier lourd  : “l’urbanisme, vos droits, vos devoirs”. Je souhaite vivement que vous puissiez vous servir de ce document de façon efficace et qu’il vous soit utile dans l’élaboration de vos projets de construction et/ou de rénovation. Je souhaite aussi aborder avec vous un autre sujet, beaucoup plus léger celui-ci, les repas de nos enfants des classes maternelles. Après quelques travaux, le Directeur du Lycée de Combloux, M. Pierre Chavand et ses équipes, accueillent désormais dans l’ancienne salle à manger, dite table d’application, nos enfants de 3 à 6 ans. Les repas sont de qualité, avec des légumes et fruits de saison, la nourriture n’est plus “gâchée”, et ce sont des élèves du lycée qui assurent le service dans le cadre de leur formation. Bel exemple de solidarité entre petits et grands ! Jean Bertoluzzi et toute l’équipe municipale

Passion Commune - Lettre semestrielle

p.2

Dossier L’urbanisme

vos droits, vos devoirs

Les brèves de la vie locale !


R

DOSSIER

E

P

O

R

T

A

G

E

S

Vous souhaitez construire une maison, implanter une haie, améliorer

URBANISME VOS DROITS

ET DEVOIRS

votre habitation, construire un abri de jardin, modifier vos façades ? Chaque projet nécessite des démarches administratives préalables plus ou moins importantes. Afin de vous aiguiller dans votre projet, nous avons réalisé ce dossier. Il ne remplace évidemment pas le rôle de notre service d’urbanisme qui reste toujours à votre écoute.

pLANIFIER VOTRE PROJET

Définition de votre projet 1. technique ou architectural des démarches 2. Définition administratives nécessaires besoin : présentation de votre 3. Siavant projet à la Mairie

GLOSSAIRE

4. Dépôt du dossier en mairie Plan Local d’Urbanisme (PLU)  : c’est le document d’urbanisme local qui fixe les règles d’utilisation du sol applicables sur le territoire communal. Plan de zonage  : c’est une subdivision du territoire. Il définit les zones urbaines (UA, UB, UE, UT, UX), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A), les zones naturelles (N, Ne, Nh…). Surface Hors Œuvre Brute (SHOB)  : il s’agit de la somme des surfaces de plancher de chaque niveau pris à l’extérieur des murs, des surfaces des toitures-terrasses, des balcons ou loggias et des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée, y compris l’épaisseur des murs et des cloisons intérieures.

Surface Hors Œuvre Nette (SHON)  : il s’agit de la SHOB à laquelle on soustrait un certain nombre d’éléments. C’est la surface sur laquelle l’administré va être imposable. Si cette surface est supérieure à 170m², c’est un architecte qui déposera le permis de construire. Déclaration Préalable (DP)  : c’est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est obligatoire pour les travaux de faible importance ou pour certaines divisions de terrain. Permis de Construire  (PC) : c’est un document administratif qui donne les moyens à une commune de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme

en vigueur. Il est obligatoire pour les travaux de grande importance. Permis de Construire Modificatif (PCM)  : le bénéficiaire d'un permis de construire en cours de validité peut apporter des modifications si celles-ci sont mineures. Cette demande peut être déposée dès lors que la déclaration d'achèvement des travaux n'est pas délivrée. Permis d’aménager (PA)  : C’est un document administratif demandé pour toute division de parcelles en vue de bâtir et engendrant la création d’espaces communs. Permis de démolir  (PD) : c’est une autorisation administrative obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d'un bâtiment.

Permission de voirie (PV)  : elle est nécessaire si vous avez l'intention d'établir des constructions le long des voies communales, de modifier les façades existantes ou de façon générale d'exécuter des travaux quelconques dans l'emprise ou en bordure de ces voies ou de leurs dépendances (échaffaudage, grue,…). Architecte des Bâtiments de France (ABF)  : la consultation de l’ABF est obligatoire pour toute construction dans un rayon de 500m autour de l’église et de la ferme à Isidore. Plan des Risques Naturels : il délimite les zones du territoire exposées aux risques naturels et se superpose au PLU.

du Délai d’instruction 5. début si le dossier est complet

6. Décision Affichage sur le terrain 7. et en Mairie 8. début du Délai de recours 9. Début des travaux

Pour plus d’informations :

www.mairie-combloux.fr www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr www.service-public.fr www.legifrance.gouv.fr www.cadastre-gouv.fr


R

Bon

E

à savoir  Déclaration préalable  Dossier : 2 exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne. Délai d’instruction : 1 mois (+1 mois si consultation de l’ABF). Durée de validité : 2 ans. Prorogation possible d’1 an. Recours des tiers : 2 mois dès l’affichage sur le terrain.

Permis de construire  Dossier : 4 exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne. Vous devez faire appel à un architecte lorsque la surface de SHON excède 170m². Délai d’instruction : 2 mois (+2 mois si consultation de l’ABF). Durée de validité : 2 ans. Prorogation possible d’1 an. Recours des tiers : 2 mois dès l’affichage sur le terrain.

Permis de démolir  Délai d’instruction : 2 mois. Durée de validité : 2 ans. Recours des tiers : 2 mois dès l’affichage sur le terrain.

Toutes ces démarches sont soumises aux régles du PLU et varient en fonction de la zone concernée (UA, UB, UT…). L’ensemble des documents d’urbanisme sont consultables en mairie et sur le site :

www.mairie-combloux.fr

s Si vous oubliez des pièces ou si les informations nécessaires à l’examen de votre demande ne sont pas présentes, l’instruction de votre dossier ne pourra pas débuter. s Le dépôt de votre dossier se fait en Mairie ou envoyé en recommandé avec AR.

passion ommune

P

O

R

T

A

G

E

S

Votre projet *

Bâti existant : améliorer Création d'une SHOB inférieure à 20m² (agrandissement de surface) Création d'une SHOB supérieure à 20m² (agrandissement de surface) Transformation de SHOB en SHON Modifier une clôture Travaux de ravalement de façade Créer une nouvelle ouverture (porte, fenêtre) Construire une véranda de moins de 20m² Construire une véranda de plus de 20m² Installer des panneaux solaires, un chauffe-eau solaire ou des éoliennes Travaux intérieurs avec changement de destination

Formulaire votre habitation DP PC DP si moins de 10m² DP DP DP DP PC DP DP ou PC si modification des structures porteuses de la construction ou de la façade

Reconstruction d’un bâtiment sinistré néant Démolition d’un bâti existant PD Rénovation d’un toit DP Pose de vélux DP Changement de fenêtre DP Annexes à un bâti existant Création de nouvelles places de parking DP Abri de jardin jusqu’à 20m² DP Abri de jardin au-delà de 20m² Les constructions Création d'une SHOB supérieure à 20m² Création d'une SHOB de plus de 2m² mais inférieure ou égale à 20m², quelle que soit la hauteur Modifier un permis de construire délivré Création d’une nouvelle voie Implanter un portail Implanter une clôture

PC nouvelles PC DP PCM PV DP DP * Liste non exhaustive.

Recommandations Les renseignements à fournir et les pièces à joindre à la demande sont différents en fonction de la nature du projet. s Si à l’issue du délai d’instruction vous n’avez reçu aucun courrier, le silence de la Mairie vaudra décision favorable ou non opposition à DP.

s Avant le début des travaux, adressez la déclaration d’ouverture de chantier en 3 exemplaires à l’attention du Maire.

s Dès notification de décision favorable, vous devez afficher les informations obligatoires sur au moins un panneau.

s Quand les locaux sont utilisables, adressez la déclaration au centre des impôts fonciers lorsque vous créez des surfaces nouvelles.

s Quand les travaux sont terminés, adressez la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.

Bulletin édité par le Conseil Municipal de Combloux . Crédits photos : Mairie de Combloux, Banque d’images Réalisation :

La Giettaz - Tél. +33(0) 479 32 02 32


L

e

s

b

r

è

v

e

les

s

s e v brè

Domaine SKIABLE

‘‘Les Portes du Mont-Blanc’’ Cet hiver, vous pourrez naviguer sur le domaine Les Portes du Mont-Blanc en toute légèreté. En effet, toutes les stations du domaine skiable Evasion MontBlanc seront équipées d’un système de cartes mains libres que vous pourrez dorénavant recharger sur internet depuis votre ordinateur ou votre PDA… moins d’attente aux caisses pour plus de plaisir sur les skis. Sur le secteur du Jaillet, à compter des vacances de février, vous pourrez également découvrir le tout nouveau télésiège 4 places de La Ravine. La sécurité sera mise en avant

puisque tous les garde-corps de ce télésiège seront équipés du système innovant de sécurité « Magnestick Bar ». Les tarifs évoluent avec la création d’un nouveau forfait « étudiant » qui sera proposé à 23€, au lieu de 27€ sur présentation d’une carte étudiant. Enfin, n’oubliez pas qu’en achetant votre forfait saison (www.lesportsdumontblanc.fr) avant le 15 novembre 2011, vous pouvez bénéficier d’une remise exceptionnelle de plus de 25% de réduction (260€ pour un forfait saison adulte au lieu de 354€).

1 3

nouveautés 2012

12

séjours

tous frais payés !

Le nouveau parking des écoles

2

et le pôle loisirs

inaugurés ! Les édiles du Pays du Mont-Blanc avaient fait le déplacement en nombre pour découvrir ce nouvel élément structurant du cœur du village de Combloux. Les dernières finitions terminées à temps (éclairage, aménagements paysagers, fleurissement…) ainsi qu’une magnifique journée ont permis d’offrir des conditions d’inauguration idéales.

A la suite des 40 ans de jumelage, nos amis allemands en visite à Combloux, ont gracieusement invité à Diekholzen 12 jeunes comblorans de 16 à 18 ans pour 2012. Nous attendons les volontaires pour un séjour d'une semaine tous frais payés. Si le cœur vous en dit, n'hésitez pas à contacter l'accueil de la Mairie, ou le Président du comité de Jumelage, Frank Boessow au 06 67 20 08 55.


L

e

s

b

r

è

v

e

s

4

Artisans et commerçants

tous ensemble

La taxe foncière

2011

Près de 40 artisans et commerçants ont assisté à la réunion organisée par la Mairie, portant sur le FISAC de Combloux (Fonds d’Intervention pour les Services, le Commerce et l’Artisanat). Ce programme d’actions se décline principalement autour de l’implantation d’une signalétique dans le centre du village et la ZAC de Plan Mouillé, puis d’une étude d’opportunité et de faisabilité pour l’installation d’un bâtiment visant à accompagner la création et le

5

6 7

ZAC de Plan Mouillé 1er projet d’aménagement

en mairie

attention, changement ! La nouvelle feuille d’impôt de la taxe foncière mérite quelques explications. Ainsi, le taux d’imposition (part communale) peut sembler avoir augmenté. Cependant, vous aurez remarqué que le montant de votre impôt a peu évolué (sauf correction éventuelle). Ce changement de taux résulte de la réforme des collectivités territoriales en cours et de l’intégration de la Contribution Economique Territoriale, en remplacement de la Taxe Professionnelle. Ce que votre commune récupère, compense la perte qui sera constatée suite à la réforme précitée. Sachez que l’Etat s’est engagé à ce que, pour le budget 2011, Combloux touche une dotation équivalente à celle de 2010.

développement des entreprises locales. Cette réunion avait également pour vocation de renforcer le rôle de l’Union Commerciale et Artisanale de Combloux (UCAC). A cette occasion, près de 15 personnes ont décidé de s’impliquer dans l’UCAC. Elles se retrouveront le 14 novembre prochain afin de déterminer des pistes de travail prioritaires. Si cette démarche vous intéresse, contactez la Mairie de Combloux ou consultez le site internet : www.mairie-combloux.fr

Alors que les parcelles et leurs voies d’accès se dessinent, que les luminaires fleurissent… les artisans de leur côté, nous font parvenir leur premier avant projet d’installation. Prochaines étapes : la vente des terrains et le dépôt des permis de construire.

soirée

d’Échange :

“Aménager et décorer son meublé touristique” avec un professionnel de la valorisation immobilière,

PRAZ SUR ARLY LE 16 NOVEMBRE À 20H00, À LA MAIRIE (SALLE DU CONSEIL) COMBLOUX LE 21 NOVEMBRE à 20H00, À L’OFFICE DE TOURISME (SALLE DU 1ER ÉTAGE) • CORDON LE 1er DECEMBRE à 20H00, À LA SALLE POLYVALENTE (ÉCOLE). • •

Avec Dany Cadoux, consultante en valorisation immobilière. Découvrez toutes les astuces pour mettre en valeur votre meublé de tourisme. Dates au choix, entrée libre et gratuite.

Plus d’informations : www.mairie-combloux.fr


Passion commune - automne 2011