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VILLE D’EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE DÉPARTEMENT de la MANCHE

COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 25 JUIN 2013 L'an deux mille treize, le vingt-cinq du mois de juin à seize heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CAUVIN. ÉTAIENT PRÉSENTS : Mr Bernard CAUVIN, Président, Mr Pierre BIHET, Mme Annick GODEFROY, Mr Jean-Pierre LELOY, Mr Louis POUTAS, Mme Marie-Claire BAUDIN, Mr Dominique HÉBERT, Mme Odile LEFAIX-VÉRON (jusqu'à 17 h 05), Adjoints Mme Marie-Odile LECRÈS, Mr Ismaël CHENINA, Mr Jean-Pierre ROUXEL, Mme Marianne THÉVENY, Mr Michel MELET, Mme Christiane COLSON, Mr Patrick LEBARILLIER (à partir de 16 h 40),Mr Christophe LUCE, Mme Isabelle MARIVAUX, Mme Jeannine BALAVOINE, Mr Jacques HUBERT, Mr Alain LEMAÎTRE, Mme Marie-Annick GUILLOT, Mme Béatrice LAHAYE, Mr Bertrand LEFRANC et Mme Aurélie COUDERT. ABSENTS EXCUSÉS : Mme Nelly LEMARINEL Mme Odile LEFAIX-VÉRON Mr Arnaud CATHERINE Mme Colette HÉLIE Mme Dominique JULLIEN Mme Christine DORY Mr Patrick LEBARILLIER Mr Jean-Pierre BIGAY Mr Marc SPAGNOL Mr Arnaud BAUDRY Mme Florence DUBOIS

⇒ a donné pouvoir à Annick GODEFROY ⇒ a donné pouvoir à Dominique HEBERT à partir de 17 h 05 ⇒ a donné pouvoir à Pierre BIHET ⇒ a donné pouvoir à Jean-Pierre LELOY ⇒ a donné pouvoir à Ismaël CHENINA jusqu'à 16 h 40 ⇒ a donné pouvoir à Louis POUTAS ⇒ a donné pouvoir à Jean-Pierre ROUXEL

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Isabelle MARIVAUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

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INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE  Une minute de silence est respectée par Monsieur le Maire et le Conseil Municipal qui souhaitent ainsi rendre hommage à Monsieur Paul DEBRIX, Président du TCEH, décédé récemment.  Un Conseil Municipal exceptionnel se tiendra le vendredi 30 août 2013 afin de faire un dernier point, avant la rentrée, sur l'application des nouveaux rythmes scolaires. Monsieur le Maire indique que l'Etat reste sourd aux demandes de soutien financier formulées par la ville, au prorata du nombre d'élèves, puisque pour mémoire, seules 4 écoles sont inscrites à la démarche expérimentale dès la rentrée de septembre.  Vote de la motion : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, réitère sa demande de non fermeture d'une classe à l'école Jean Goubert. En effet, 152 élèves sont d'ores et déjà inscrits, et le seuil de fermeture est de 153 enfants.  La ville a été interpellée par plusieurs riverains du Rideret et des Hauts Varengs au sujet d'un bruit nocturne dérangeant. Il s'avère que des habitants de Tonneville, Nouainville, Tourlaville,... sont également incommodés. Cette gêne est occasionnée par la grue des travaux portuaires aux Flamands. Ceux-ci dureront jusque fin juillet / début août.  Euryware : La direction nationale d'AREVA a pris la décision de vendre la société Euryware, filiale d'AREVA, employant 400 salariés et 100 sous-traitants sur l'agglomération. Monsieur le Maire a reçu le directeur d'Euryware et le directeur adjoint d'AREVA et rencontrera les représentants CGT d'Euryware. Monsieur le Maire affirme le soutien de la municipalité aux employés mais s'inquiète également de cette nouvelle stratégie de démantèlement d'AREVA en termes notamment de sécurité, de confidentialité,...  Monsieur Cauvin et Monsieur Poutas ont rencontré le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Sécurité Publique concernant la fermeture du bureau de police d'Equeurdreville dans 15 jours. Celui-ci n'était plus ouvert que le mardi matin et le nombre de plaintes a donc décru, les Equeurdrevillais préférant se rendre au Commissariat de Cherbourg. Ce dernier a donc décidé de renforcer le bureau de Police d'Octeville qui sera ouvert 5 jours sur 7. Les Equeurdrevillais pourront donc choisir d'aller à Cherbourg ou à Octeville. Pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer, la Police affirme qu'elle se rendra à domicile pour recueillir les plaintes.  Concernant les commerces : Mr Bricolage va être détruit, et 3 cases commerciales seront créées à la place. • Une pour Mr Bricolage • Une pour DISTRI CENTER qui sera déplacé de la rue Général de Gaulle • Une pour ONCLE SCOTT qui sera implanté. 2013-06-01 – RAPPORT DE DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté le rapport des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs votée par le Conseil Municipal conformément aux dispositions de l'article L.212222 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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2013-06-02 – INFORMATION – BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS EFFECTUÉES AU COURS DE L'ANNÉE 2012 Aux termes de la loi, il est fait obligation aux communes de plus de 2.000 habitants d’établir un bilan annuel des acquisitions et cessions opérées sur leur territoire. Conformément à ces dispositions, le Conseil Municipal a pris connaissance des opérations foncières décidées au cours de l’année 2012. 2013-06-03 – CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE AZ N°116 – CHEMIN RURAL N°2 DIT « DES GUELLES » Les propriétaires de la parcelle AZ 115 (24 rue des Guelles) ont sollicité la collectivité en vue de l'acquisition d'une partie de l'ancien chemin rural dit « des Guelles » (AZ 116), d'une contenance de 97 m² et qui longe leur propriété. Cette parcelle ne présentant plus aucune utilité pour la ville, il est proposé de la céder sur la base de l'évaluation domaniale, soit 5 € le m². Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le principe de cette cession et a autorisé Monsieur le Maire, ou son Adjoint à l'urbanisme, à signer l'acte de vente et toutes pièces annexes nécessaires. 2013-06-04 – CHEMINEMENTS PIÉTONNIERS – CONVENTION AVEC LES COMMUNES LIMITROPHES – POSE ET ENTRETIEN DE LA SIGNALÉTIQUE

Durant ce mandat, la municipalité a décidé de créer 57 Km de chemins de promenade. Le projet, présenté aux villes limitrophes concernées, a recueilli un accord de principe sur la réalisation des dispositifs de jalonnement et sur les itinéraires. Une convention sera passée entre la ville d'Equeurdreville-Hainneville et chaque commune concernée (Cherbourg-Octeville, Nouainville, Flottemanville-Hague et Tonneville) pour prévoir la pose et l'entretien du matériel et fixer les modalités autorisant la ville d'Equeurdreville-Hainneville à intervenir sur les territoires des autres communes. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions avec les quatre villes concernées. 2013-06-05 – COURTS DE TENNIS – LANCEMENT DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES Dans le cadre de la programmation du mandat, la municipalité a retenu la création de deux courts de tennis extérieurs au Centre Tennistique du Tôt. En parallèle de ce projet, des négociations sont intervenues avec le Comité Départemental de Tennis pour construire son futur siège social dans l'environnement de la structure d'EqueurdrevilleHainneville. Le Président du CDT vient de confirmer par courrier, au terme de la négociation, son accord quant à la location, le montant et la durée du bail proposés pour ces locaux. Une convention officialisera cet accord. Le budget retenu pour cette opération est de 372.000 €. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à solliciter les financements les plus larges, à déposer les dossiers réglementaires en vue d'obtenir les autorisations d'urbanisme nécessaires à la construction de ces équipements et à signer les marchés.

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2013-06-06 – CINÉMA LE PALACE – PROGRAMME DE TRAVAUX - FINANCEMENTS La salle de cinéma le Palace, équipement emblématique de la ville, est géré depuis 10 ans par une association qui assure un rôle culturel, éducatif et social au sein de notre ville et de l'agglomération cherbourgeoise. Cette salle, aménagée en salle de cinéma dans les années 50, accuse aujourd'hui un certain vieillissement. Le dynamisme de la nouvelle équipe associative a séduit le public puisque l'association a enregistré une augmentation significative des entrées (+ 3.000) en 2012. La ville souhaite donc redonner à ce cinéma toute sa place dans la cité, d'autant qu'elle a inscrit cette opération dans la programmation du présent mandat municipal 2008-2014. Au titre du développement des nouvelles technologies, et dans le cadre de la première phase, la ville a fait le choix d'équiper la salle du Palace d'un système de projection numérique 2D/3D ainsi que d'améliorer le système « son », apportant incontestablement une plus value. À noter que la salle dispose déjà d'une boucle magnétique pour malentendants. La deuxième phase touche donc à l'amélioration de l'accueil du public et à la modernisation de la salle (accessibilité notamment). La ville a fait appel à un architecte d'intérieur pour établir le programme du projet. Une convention a été également signée avec l'ADRC (Agence de Développement Régional du Cinéma) pour accompagner au mieux le projet et le mettre en cohérence avec les financements possibles. Deux propositions d'organisation spatiale ont été faites par le cabinet d'architecte. Elles comportent l'agrandissement du hall en y intégrant un espace de convivialité permettant à l'association de développer les animations complémentaires à ses projets. L'administration serait éventuellement (option) intégrée à cette extension. Les sanitaires seraient reconfigurés pour répondre aux normes actuelles. Le budget de l'opération est estimé à 455.000 € HT. Ce montant intègre le volet mise aux normes électriques et dévoiement de réseaux pour 60.200 € HT qui sont des éléments préalables à la réalisation de l'opération. Au stade des travaux d'études déjà réalisés, la ville est en capacité de finaliser les dossiers de demande de subvention, elle pourra donc les déposer auprès des financeurs dans les différentes demandes. Afin de progresser dans le dossier, et pour engager l'étude APS, le programme de la consultation pour retenir un maître d’œuvre est en cours de finalisation avec le cabinet d'architecte. La consultation pourrait être lancée rapidement afin de sélectionner celui-ci avant les vacances d'été. L'équipe de maîtrise d’œuvre sélectionnée pourrait donc engager les travaux au cours de l'été avec un retour pour fin octobre 2013. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a émis un avis favorable sur ce dossier, a autorisé la sélection d'un maître d’œuvre, a validé le principe d'engagement des études complémentaires et a autorisé la collectivité à déposer des dossiers afin d'optimiser les recherches de financements. 2013-06-07 – FESTIVAL « PASSEURS DE MOTS » – CO-ACCUEIL D'UN SPECTACLE AVEC LA VILLE DE TOURLAVILLE – TARIFS Dans le cadre du festival « Passeurs de mots », la ville d'Equeurdreville-Hainneville et l'Espace Buisson de Tourlaville ont décidé, pour des raisons économiques et logistiques de co-accueillir un spectacle. Conseil Municipal – Séance du 25 juin 2013 Page 4 sur 8


Celui-ci sera programmé les vendredi 11 et samedi 12 octobre 2013 pour 3 représentations. Chaque ville disposera de 50 % des places par représentation et prendra en charge 50 % du déficit. L'accueil technique sera à la charge de la ville de Tourlaville. Pour ce spectacle, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a donc adopté un prix médian entre les tarifs de l'Espace Buisson et du festival du Conte : plein tarif 10 euros, tarif réduit 8 euros et tarif scolaire 3,25 euros. 2013-06-08 – CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES – NOMBRE ET RÉPARTITION DES SIÈGES AU SEIN DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE CHERBOURG Depuis la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 les candidats au mandat de conseiller communautaire et de conseiller municipal doivent figurer sur une seule et même liste. Par ailleurs, le CGCT prévoit de fixer à 42 le nombre de conseillers communautaires à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux intervenant en 2014, tout en précisant que « les communes peuvent créer et répartir un nombre de sièges inférieur ou égal à 10 % du nombre total de sièges » ce qui porterait le nombre de conseillers communautaires à 46. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, s'est prononcé favorablement sur la création de 10 % de sièges supplémentaires et sur leur répartition. Les sièges sont répartis sur une base démographique à la proportionnelle à la plus forte moyenne, à savoir : Cherbourg-Octeville : 22 conseillers, Equeurdreville-Hainneville : 10 conseillers, Tourlaville : 9 conseillers, La Glacerie : 3 conseillers et Querqueville : 2 conseillers. 2013-06-09 – ESCALES URBAINES 2013 - TARIFS Les Escales Urbaines 2013 se dérouleront du vendredi 25 au jeudi 31 octobre. La ville vibrera au rythme de la danse, du light painting, de la musique, du D'jing et de la glisse. Dans chacune de ces disciplines, des « Master Class » seront proposés aux jeunes entre le 28 et le 31 octobre. La restitution de ces stages se fera sous forme de performances en première partie de trois spectacles professionnels ouverts au public (26 – 30 et 31 octobre). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé l’application des tarifs :

Tarif master class pour les 11-25 ans : 5 euros/stage donnant l'accès gratuit au spectacle lié au master class.

Tarif première partie amateurs + spectacle : 2,50 € pour les 6/25 ans et 5,00 € pour les adultes.

2013-06-10 – CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE – PROGRAMMATION 2013 En septembre 2011, le conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer l’avenant 2011/2014 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Pour l’année 2013, l’Acsé donne de nouveau la priorité aux actions liées à l'éducation, l'emploi et le lien social. La ville a proposé sa programmation, en reconduisant les actions de 2012, et devrait percevoir 31.000 € de l’Acsé et 6.500 € du FIPD. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la programmation 2012.

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2013-06-11 – DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE – RAPPORT 2012 En 2012, la commune a perçu 1.711.069 € de DSU et se situe au 192ème rang sur les 729 communes pouvant y prétendre. Cette dotation qui est destinée « à améliorer les conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de ressource propres et supportant des charges élevées » est calculée en fonction d'un indice synthétique de ressources et de charges. Les communes percevant la DSU devant établir un rapport qui retrace les actions qui ont été menées, les conseillers municipaux prennent connaissance du rapport 2012 détaillant les dépenses de fonctionnement et d'investissement. 2013-06-12 – CONTRACTUALISATION DES EMPLOIS D'AVENIR – CONVENTION AVEC LE CCAS Les emplois d'avenir, l'un des dispositifs phare du gouvernement pour lutter contre le chômage des jeunes pas ou peu qualifiés, se met en place progressivement. La municipalité souhaite s'inscrire de manière volontariste dans ce dispositif d'insertion au bénéfice des jeunes et notamment ceux les plus éloignés de l'emploi en raison du manque de formation ou de leurs origines géographiques. Dès la promulgation de la loi, la municipalité a donc procédé au recrutement d'un jeune plombier affecté aux services techniques. En cohérence avec les priorités politiques du mandat en cours, il est donc envisagé le recrutement, en septembre 2013, d'un secrétariat polyvalent placé auprès de la direction adjointe des politiques socio-éducatives, et au cours du dernier semestre 2013 d'un animateur(rice) de liaison (activités périéducatives), d'un agent d'environnement urbain, d'un serrurier/métallier et d'un agent d'accompagnement du handicap. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a émis un avis favorable sur ces propositions et a autorisé Monsieur le Maire à intervenir à la signature d'une convention avec le CCAS en vue d'accueillir ces nouveaux emplois au sein des services municipaux, étant précisé que la ville supportera financièrement le reste à charge pour le nombre de contrats d'avenir qui lui incombent. 2013-06-13 – CARTE LOISIRS – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA SAISON 2013/2014 En juin 2006, la ville validait l’attribution de la carte loisirs selon la formule suivante : 15 € pour les familles bénéficiaires de l’Allocation Rentrée Scolaire et 20 € pour les familles bénéficiaires des bons vacances. Concernant les bons vacances il existe une prise en charge de la CAF, mais pour les bénéficiaires de l’Allocation Rentrée Scolaire la prise en charge de la CAF reste inexistante. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’est prononcé favorablement sur les modalités de mise en œuvre et les montants des réductions et a autorisé Monsieur le Maire à intervenir à la signature de la nouvelle convention 2013/2014.

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2013-06-14 – CONTRAT ENFANCE/JEUNESSE – DÉCLARATION D'INTENTIONS La ville a signé avec la CAF, un contrat enfance/jeunesse qui est arrivé à échéance au 31 décembre 2012. Les politiques de la CAF continuent à évoluer et le prochain contrat, établi pour une nouvelle période de quatre ans, devrait porter les financements à hauteur de 55 % au terme de 2016. Un travail d'évaluation est actuellement en place pour définir les conséquences de ce nouveau contrat. Il est donc nécessaire de statuer dès maintenant sur la volonté de signer pour la période 20132016 un contrat dont le contenu sera élaboré définitivement fin août, après que la CAF ait réalisé le bilan financier de nos actions qui servira de base de calcul à ce nouveau contrat. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à engager les démarches permettant d'aboutir à la signature de ce nouveau contrat 2013-2016, sachant que sa rédaction définitive interviendra en fin d'année 2013. 2013-06-16 – ASSOCIATION AILE – CONVENTION DE PARTENARIAT - RENOUVELLEMENT Depuis 2006, la ville soutient l’association AILE par le biais d’une convention de partenariat. Celleci arrivant à échéance il convient de la renouveler dans les mêmes termes et pour une durée de un an reconductible 2 fois. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer cette convention et a autorisé le versement de la subvention de 1.000 €. 2013-06-17 – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2013 – AUTORISATION DE VERSEMENT L'ASH Judo a fêté son 20ème anniversaire, et conformément au barème établi, il est proposé de leur verser une subvention exceptionnelle de 500 €. Pour l'association « La Clé des Chants » c'est leur 30ème anniversaire et toujours suivant le barème il est proposé d'allouer 600 €. Quant à l'association Emmaüs du Cotentin, elle accueillera un camp de jeunes en juillet, et propose des animations autour des « graffitis » et de la fresque. Afin de l'aider à acheter le matériel nécessaire, il est proposé de verser une subvention de 600 €. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le versement de ces trois subventions exceptionnelles. 2013-06-18 – PRODUITS IRRÉCOUVRABLES – ADMISSIONS EN NON VALEUR Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a admis en non valeur 54 titres, pour un total de 5.189,24 €, sachant que cette procédure n'exonère pas le receveur municipal de poursuivre ses démarches pour récupérer les sommes dues. 2013-06-19 – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE D'EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE

DE

GESTION

EXERCICE

2012

VILLE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte administratif de la ville d’EqueurdrevilleHainneville pour l’année 2012 après avoir constaté la conformité des écritures avec celles du compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal.

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2013-06-20 – COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2012 – VILLE D'EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE – AFFECTATION DU RÉSULTAT Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a affecté le résultat de la section de fonctionnement de manière à couvrir les besoins de la section d’investissement, et a reporté le résultat de fonctionnement net, ainsi dégagé, sur l’exercice 2013. 2013-06-21 – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2012 – CAMPING MUNICIPAL Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte administratif du budget annexe du camping pour l’année 2012 après avoir constaté la conformité des écritures avec celles du compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal. 2013-06-22 – COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2012 – CAMPING MUNICIPAL – AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a affecté le résultat de la section de fonctionnement de manière à couvrir les besoins de la section d’investissement, et a reporté le résultat de fonctionnement net, ainsi dégagé, sur l’exercice 2013. 2013-06-23 – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2012 – CREUSEMENT DES FOSSES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte administratif du budget annexe du creusement des fosses pour l’année 2012 après avoir constaté la conformité des écritures avec celles du compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal.

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35-compte-rendu-du-conseil-municipal-du-25-juin-2013  

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