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COMMUNE de CAMPS-LA-SOURCE

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 16 février 2009

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Amortissement des immobilisations Les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles ont été adoptées

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Amortissement des biens de faible valeur sur un an Les biens dont la valeur est inférieure à 700.00 €, acquis depuis le 1er janvier 2009 seront amortis sur un an

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Demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire Demande de subvention de 15 000.00 € faite auprès du Sénateur François TRUCY, pour l'aménagement de la mairie

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Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté de Communes du Comté de Provence relatif au transfert du musée des gueules rouges de Tourves à la Communauté de Communes Approbation du rapport et du montant des charges transférées fixé à 30 029.81 €

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Conseil municipal du 16 février 2009