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Commune de Camps-la-Source (Var)

AVIS DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE de l’aliénation d’une partie de l’ancien chemin rural de La Celle à Besse et la création d’un futur chemin de remplacement

En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Maire de Camps-la-Source (Var), en date du 07 septembre 2012, le projet d’aliénation d’une partie de l’ancien chemin rural de La Celle à Besse et la création d’un futur chemin de remplacement sera soumis à l'enquête publique du mardi 25 septembre 2012 au mercredi 24 octobre 2012 inclus. Monsieur Michel Jules DHALLEINE assumera les fonctions de commissaire-enquêteur. Pendant le délai susvisé : - Un dossier sera déposé à la mairie de Camps-la-Source aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur qui les annexera au registre. - Une permanence sera assurée par le commissaire-enquêteur à la mairie de Camps-laSource, le mardi 25 septembre 2012, de 09 h à 12 h et le mercredi 24 octobre 2012 de 9 h à 12 h.

Avis d'enquéte publique  

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