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Faculté de Science Politique Master 2 Relations Internationales

Séminaire : L’Europe dans les Relations Internationales

Le rôle de l’Union Européenne face à la situation des droits de l’homme en Colombie.

Présenté Par: Carolina Hernández Páramo Présenté à: Monsieur Jacques SOPPELSA


Paris, le 5 février 2009 PLAN I. L’Union Européenne : un acteur international global? A. La conceptualisation du rôle de l’Union Européenne

1. Actorness et presence 2. Une conception de l’Union Européenne en tant que puissance civile, soft power ou puissance globale dans les relations internationales. B .La mise en cause de la puissance civile, douce et globale. 1. La « militarisation » de la politique étrangère de l’Union Européen. 2. L’écart existant entre le potentiel d’action internationale de l’Union Européen et les résultats que le monde attend d’elle. II. L’Union Européenne dans le conflit armé colombien : diplomatie active, coopération rénovée, association faible. A. Les premières approximations européennes au conflit armé en Colombie 1. L’Union Européenne et l’Amérique Latine, la Communauté Andine et la Colombie : des relations non prioritaires. 2. La consolidation de la présence de l’Union Européenne en Colombie: face aux problèmes de coresponsabilité internationale. B. La construction du schéma d’actorness européen face au conflit colombien. 1. L’opposition européenne face au Plan Colombie : l’orientation d’une stratégie propre. 2. La définition des priorités de la coopération européenne autour des sujets fondamentaux pour la Colombie III. Une association politique entre l’Union Européenne et la Colombie encadrée par des valeurs et des normes. A. Des actions diplomatiques de coopération et soutien. 1. Le conditionnement de la coopération européenne au respect des normes. 2. Des déclarations de soutien et d’action humanitaire B. L’incidence de l’Union Européenne dans la lecture du conflit, la définition des solutions et des acteurs impliqués.

1. La perspective européenne sur la nature et les solutions du conflit colombien. 2. La perspective européenne sur les acteurs qui doivent participer à la solution du conflit colombien.

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CONCLUSION

INTRODUCTION L’Europe affronte aujourd’hui un monde extrêmement complexe qui a changé énormément durant les dernières décennies marquées notamment par la chute du communisme et la dissolution du bloc soviétique. Suite à la fin de la guerre froide, les européens croient vivre dans une monde démocratique et pacifique régi par des valeurs universelles, la norme, le droit et la prévention des conflits et jugent impératif de répandre ces propres valeurs aux autres.1 Etant reconnue dans le monde pour sa diversité culturelle, une prépondérante sensibilité aux questions environnementales et un engagement fort en faveur de la promotion des droits humains, l’Europe joue une multiplicité de rôles dans une diversité de domaines où le monde attend qu’elle agisse.2 Des interrogations persistent toutefois sur la place et le rôle de l’Europe dans le système international. La déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil des Ministres, de la Commission Européenne et des représentants des États membres sur la politique de développement de l'Union Européenne (en avant UE) intitulée «Le consensus européen», du 20 décembre 2005, définit le cadre de principes communs dans lequel l'UE et ses États membres agissent. L’objectif primordial, étant la réduction de la pauvreté dans le monde dans le contexte du développement durable, s'appuie sur les objectifs complémentaires de promotion de la bonne gouvernance, la démocratie, le droit international, la participation de la société civile et du respect des droits de l'homme, valeurs communes qui sont à la base de l'UE. C’est justement dans ce contexte que s’encadre sa stratégie envers la Colombie

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qui, depuis plus de 50 ans, est victime d’un conflit armé complexe à l’origine de la plus grave crise humanitaire que connaît l’Amérique latine, comme l’a reconnue la Commission Européenne.4 Selon la présidence colombienne, ce conflit armé « a fait 1

VEDRINE, Hubert, Continuer l’histoire, Fayard, Paris, 2007, P.21

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BRETHERTON, Charlotte et VOGLER, John, The European Union as a Global Actor, Routledge, 1999, p. 15 Les auteurs soulignent spécialement quatre domaines : les relations commerciales d’échange, la sécurité et la défense, le développement et l’environnement.

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Country strategy paper 2001-2006, Colombia. Dans : ec.europa.eu/external_relations/colombia/csp/02_06_en.pdf, P. 16 Communiqué de presse de la Commission Européenne, « La Commission décide d'accorder une aide humanitaire de 12 millions € aux victimes du conflit interne qui sévit en Colombie », Brussels, Rapid Presse Releases, Europa, 23 mars 2007,. Dans : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do? reference=IP/07/406&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

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payer un lourd tribut à la nation en vies humaines, femmes et enfants compris. Le trafic de drogue a renforcé la position de la guérilla et des autodéfenses qui rançonnent, séquestrent et assassinent les citoyens, menaçant les institutions publiques. Des centaines de milliers de Colombiens ont dû abandonner leur foyer suite aux menaces, aux persécutions et à la violence exercées par la guérilla et les groupes d'autodéfense. En Colombie, tous les ans, 30.000 personnes sont victimes de la violence et de la terreur – ce qui équivaut à presque dix attaques annuelles similaires à celle du 11 septembre. En effet, il y a eu, en 2002, plus d'attaques terroristes en Colombie que dans tout le reste du monde».5 La question est donc de savoir quel rôle joue l’UE face à la situation des droits de l’homme en Colombie en identifiant si elle agit comme un acteur global significatif. Pour aborder cette problématique et conceptualiser le rôle de l’UE, nous nous intéresserons dans un premier temps à la conceptualisation du rôle de l’UE à travers les notions d’actorness et presence, l’analyse de l’UE en tant que puissance civile et douce dans les relations internationales et le décalage existant entre ses capacités et les attentes que le monde a d’elle. Puis, nous avancerons dans l’analyse de l’action extérieure de l’UE et la consolidation de sa présence et de son action face à la situation des droits de l’homme dans le conflit armé colombien. Et finalement, nous étudierons l’incidence de la perspective européenne dans la lecture du conflit, la définition des réponses pour y faire face et l’indication des acteurs qui doivent être impliqués dans la solution. Avant de poursuivre cette étude, il convient tout d’abord de préciser la difficulté existante autour de la définition de l’Europe. Comme l’explique Christopher Hill, l’Europe peut se comprendre à la fois et parmi d’autres possibilités, comme un continent, un nucleus de celui-ci, une communauté de sécurité, un ensemble des économies capitalistes développées ou une entité culturelle.6 Dans le cadre de cette recherche, nous allons la comprendre, comme le fait Hill, en tant qu’entité semisupranationale qui travaille côte à côte avec des Etats souverains.7 Cependant, la construction d’une définition précise devient à chaque fois plus difficile, notamment en raison du processus constant d’élargissement. Il semble donc indispensable de souligner ici une caractéristique déterminante: l’UE n’est pas un acteur unitaire ou monolithique car elle obéit à la somme des intérêts et des priorités des 27 Etats membres et à un 5

Présidence de la République de la Colombie, Département des Communications, « La Colombie : une surprise ? », 2003. Dans : http://www.colombiaemb.nl/es/colombia/documents/Colombiaunesurprise.pdf 6

HILL, Christopher, « The Capability-Expectations Gap, or Conceptualizing Europe’s International Role », Journal of Common Market Studies, vol. 31, No. 3, 1993. P. 308 7 Ibid..

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processus d’intégration qui inclut d’autres acteurs. De ce fait, quand nous parlons de l’UE il faut prendre en compte non seulement les institutions communautaires et ces Etats

membres

mais

aussi d’autres acteurs

comme les organisations

non

gouvernementales (ONG) européennes. I. L’Union Européenne : un acteur international global? A. La conceptualisation du rôle de l’Union Européenne 1. Actorness et presence Sur le rôle de l’UE dans les relations internationales en tant qu’acteur global, il est indispensable d’aborder deux notions. La première actorness ou la capacité d’agir de l’UE dans les relations internationales peut se déterminer à partir d’une multiplicité de contraintes et d’opportunités internes et externes –comme le cadre légal, institutionnel et économique international dans lequel elle se situe.8 Cette notion permet d’établir si l’UE est un acteur véritablement indépendant de ses constituants internes et de son environnement externe et de voir si son rôle est ou non significatif dans le contexte international.9 Cette capacité, comme l’explique Franck Petiteville est déterminée par quatre caractéristiques: a) une reconnaissance internationale par des acteur externes qui acceptent

sa compétence

internationale

dans

un

certain

domaine,

b)

une

autorité juridique pour agir dans un certain contexte global (conforme parmi d’autres aux traités et à la volonté des Etats membres de transférer leur souveraineté), c) un degré d’autonomie dans le processus de prise de décisions, et d) un minimum de cohésion dans l’action vers l’extérieur.10 Quant à elle, la notion de presence fait référence à sa présence et à son impact dans les relations internationales. Ces deux notions nous permettent une meilleure compréhension de la notion d’acteur international établie par Sjostedt : une entité délimitée par d’autres acteurs et par l’environnement mais toujours autonome du fait qu’elle définit ses propres normes, prends ses propres décisions et a une structure comprenant une capacité juridique, des agents diplomatiques et une capacité de négociation sur l’agenda international.11 La conceptualisation de l’UE comme acteur international a mis en évidence un débat très captivant que nous analyserons par la suite.

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BRETHERTON, Charlotte et VOGLER, John, Op. Cit., P. 29 Ibid. et HILL, Christopher, Op. Cit. P. 309 10 PETITEVILLE, Franck, «L’Union européenne, acteur international « global » ? Un agenda de recherche», Revue internationale et stratégique, N° 47, 2002- 3, P. 147 11 HILL, Christopher, Op. Cit. P. 309 9

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2. Une conception de l’Union Européenne en tant que puissance civile, soft power ou puissance globale dans les relations internationales. Dans les années soixante-dix, les premiers essais de conceptualisation de l’UE comme acteur international ont été réalisés sur la base de deux notions clefs: puissance civile et puissance douce.12 Ces notions ont permis d’expliquer sa politique étrangère sur la base des institutions, de la coopération et des moyens économiques plutôt que militaires. La communauté européenne se montrait comme une civilian diplomacy et non comme une force militaire.13 L’UE a ensuite été qualifiée de soft power dans les relations internationales par Joseph Nye.14 Ainsi nous l’explique Franck Petiteville en affirmant que ces notions ont montré un mode d’action international fondé «sur la capacité d’attraction plutôt que sur la coercition, sur l’exportation de normes et de valeurs, et enfin sur la capacité de s’ériger en modèle pour le reste du monde». 15 Le dernier concept qui s’impose est celui de puissance globale. Ces notions mettent toutes en évidence l’étendue du champ d’action international de l’UE qui comprenne: «la régulation de la globalisation, la diplomatie de la PESC, l’établissement d’un réseau de relations institutionnalisées avec les grandes puissances, les agences onusiennes, les pays

en

développement,

l’action

humanitaire,

la

gestion

des

problèmes

environnementaux, la défense des droits de l’homme, ou, encore, la gestion civile des crises, en attendant la concrétisation d’une capacité de projection militaire». 16 Une situation qui donne à l’UE le rôle de stabilisateur démocratique développant ce que Mark Leonard nomme une nouvelle «puissance transformatrice» qui cherche à remodeler le monde à travers des normes, traités et constitutions.17 Une identité européenne s’est construite donc autour de l’éventail d’activités de l’UE (diplomatie, commerce, défense, aide au développement, environnement, action humanitaire et droits de l’homme parmi d’autres) avec: «une conception des droits de l’homme excluant la peine de mort et incluant des droits sociaux avancés, le respect du multilatéralisme et du droit international dans les relations internationales, le principe de précaution en matière environnementale et l’exception culturelle dans le commerce international».18 Nous pouvons le constater ainsi dans le Rapport Annuel des Droit de 12

PETITEVILLE, Franck, « De quelques débats relatifs à l’Union européenne, acteur international » dans HELLY D. et PETITEVILLE F (Eds) L’Union Européenne, acteur international, L’Harmattan, Paris, 2005. P. 16 13 HILL, Christopher, Op. Cit. P. 305 14 NYE, Joseph, « Soft Power », Foreign Policy, No. 80, 1990 15 PETITEVILLE, Franck, « De quelques débats relatifs à l’Union européenne, acteur international », Op. Cit. P. 16 16 PETITEVILLE, Franck, «L’Union européenne, acteur international « global »? Un agenda de recherche», Op. Cit. P. 157 17 18

LEONARD, Mark, « Europe's transformative power », Centre for European Reform CER Bulletin, Issue 40, février-mars 2005 PETITEVILLE, Franck, « De quelques débats relatifs à l’Union européenne, acteur international », Op. Cit., P. 16

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l’Homme de 2007 du Conseil de l’UE qui cherche illustrer la façon dans laquelle les valeurs communes de l’UE se mettent en évidence dans les activités relatives aux droits de l’homme dans des pays tiers, des forums internationaux et d’autres questions.19 Ce rapport affirme que l’UE se fonde et se définie en vertu de son adhésion aux principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l’homme et de l’état de droit constitutives de la paix et la stabilité de toute société. Il déclare que l’UE est un acteur mondiale dans plusieurs domaines notamment l’économique du fait de sa contribution à l’aide humanitaire et la promotion et la protection des droits de l’homme qui constitue sa responsabilité mondiale. Selon ce rapport, l’UE développé plusieurs instruments de promotion des droits de l’homme et la démocratie comme le dialogue politique, un instrument financière (l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme), des directrices, des gestions et l’intervention dans des forums multilatéraux. Elle a notamment doublé ses efforts dans l’application des directrices concernant la peine de mort, la torture, les enfants, les conflits armés et la protection de défenseurs des droits de l’homme. Elle a développé aussi une nouvelle initiative sur les enfants soldats.20 Néanmoins, cette vision de l’UE en tant que puissance civile a été mise en cause en raison des efforts qui ont été fait autour d’une intégration européenne en matière de défense ou la nommée « militarisation » de sa politique étrangère.21 B .La mise en cause de la puissance civile, douce et globale. 1. La « militarisation » de la politique étrangère de l’Union Européen. La conceptualisation qui a historiquement positionnée l’UE en tant que puissance civile et douce dans le monde a été mise en cause, notamment à partir de 2004, suite à la prétention de mettre en place une intégration européenne en matière de sécurité et de défense (voyons la PESC et la PESD).22 Néanmoins, même si quelques progrès ont été faits dans cette matière, des recherches sur les relations extérieures de la communauté 19

Consejo de la Unión Europea, “Informe Anual de la UE sobre derechos humanos -2007”, Bruselas, 18 de octubre de 2007 (05.11), (OR. en), 13288/1/07, REV 1, COHOM 88, Dans: http://www.humania.tv/globoteca/Informe.pdf 20 21

Ibíd., Pp. 34-35 SMITH, Karen E. « Beyond the Civilian Power EU Debate », Politique européenne, No. 17, automne 2005

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CHARILLON, Fréderic, « La PESC, une réinvention de la politique étrangère », dans HELLY D. et PETITEVILLE F. (Eds) L’Union Européenne, acteur international, Op. Cit., P. 63

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européenne ont mises en évidence des difficultés d’une gouvernance externe.23 Cela s’explique surtout en raison d’un manque de cohérence entre les différentes politiques externes des Etats membres qui varient selon l’Etat, les décideurs au pouvoir, l’état de la

dynamique

européenne

et

les

contextes

politiques

autant

nationaux

qu’internationaux.24 De ce fait et suite à des événements internationaux -comme la guerre en Irak de 2003-, mettant en évidence les oppositions existantes entre ces Etats membres, un scepticisme autour de l’UE en tant qu’acteur international s’est développé.25 En outre, une politique étrangère européenne de sécurité commune peut sembler utopique -au moins à court terme- puisqu’elle suppose l’abandon de la part des Etats de leurs souverainetés.26 Stelios Stravridis considère que la politique européenne de sécurité et de défense «serait trop limitée pour permettre à l’UE de se transformer en acteur stratégique et pour réduire sa dépendance à l’égard de l’OTAN en matière de sécurité ».27 D’autre part, les ressources pour les politiques de sécurité de l’UE trouvent leur source majoritairement dans les Etats membres car l’Union ne lève pas d’impôts et son budget reste très inférieur à celui de la plupart des Etats membres. Comme l’affirme Magnette, « s’il existe un embryon de corps armé européen et l’ébauche d’un parquet et d’une police commune, ces forces coercitives ne sont encore que la réunion de divisions nationales. L’Union n’a, en propre, ni armée, ni douaniers, ni forces de police, ni administrations d’exécutions, ni cours et tribunaux ordinaires. De plus, dans ces domaines, les Etats s’engagent seulement à coordonner leur politiques nationales, en recourant à des méthodes souples qui ne leur imposent que de faibles contraintes».28 C’est pourquoi, pour certains, comme Hill et Petiteville, l’Union n’est pas en mesure d’être un acteur stratégique29, elle n’aura pas un rôle sérieux dans les relations internationales si elle ne développe pas sa capacité militaire et, comme la conjoncture internationale l’a mise en évidence, elle « n’est pas un acteur international effectif » car

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PETITEVILLE, Franck, « De quelques débats relatifs à l’Union européenne, acteur international », Op. Cit., P. 12 CHARILLON, Fréderic, Op. Cit., P. 62

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BARBÉ, Esther, “La Unión Europea en el mundo: entre el poder de transformación y los límites de la Constitución”, Observatorio de Política Exterior Europea, Revista Valenciana de Estudios Autónomicos, Especial “Europa en la encrucijada”, Universidad Autónoma de Barcelona, No. 43/44, 2004, P. 162 26 PETITEVILLE, Franck, « De quelques débats relatifs à l’Union européenne, acteur international », Op. Cit., P.15 27 STRAVRIDIS, Stelios, “Militaraising the EU: the Concept of Civilian Power Europe Revisted”, The International Spectator, Vol. XXXVI, No. 4. octobre-décembre et PETITEVILLE, Franck, « De quelques débats relatifs à l’Union européenne, acteur international », Op. Cit., P. 17 28 MAGNETTE, Paul, Le Régime Politique de l’Union Européen, Paris, Presses de Sciences Po, 2ème édition, 2006, P. 51-52 29 PETITEVILLE, Franck, « De quelques débats relatifs à l’Union européenne, acteur international », Op. Cit., P. 15

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elle n’a pas la capacité de produire des réponses collectives et n’a pas un véritable impact dans les événements.30 Nous constatons ainsi une vision marquée par la théorie réaliste des relations internationales selon laquelle l’Etat est l’acteur principal et où l’existence d’une force militaire inégale parmi ces acteurs peut déterminer des positions puisqu’elle signifie une menace pour les autres Etats. C’est justement cette vision réaliste qui limite la construction d’une vision de l’UE en tant que force puissante et progressive dans le système international. Un facteur qui explique l’écart existant entre le potentiel d’action internationale de l’UE et les résultats que le monde attend d’elle.31 2. L’écart existant entre le potentiel d’action internationale de l’Union Européen et les résultats que le monde attend d’elle. L’UE représente une présence forte et un impact important dans les relations internationales face à une conjoncture complexe. Jusqu’à présent, elle a accomplit des fonctions importantes, entre autres, autour de la stabilisation de l’Europe de l’ouest, la gestion du commerce mondial et a joué comme une voix importante avec les pays du sud et de deuxième force dans la diplomatie internationale (derrière les Etats-Unis).32 Toutefois, dans l’avenir le monde attend d’elle la réalisation d’une multiplicité d’autres fonctions. Ainsi l’explique Hill en faisant référence au replacement de l’Union Soviétique dans la balance mondiale du pouvoir à travers la prise du rôle de pacificatrice régionale et médiatrice de conflits dans les domaines politiques, économiques, sociaux et militaires dans le monde.33 Toutefois, l’accomplissement de ces fonctions semble difficile puisqu’elle ne dispose pas des compétences suffisantes, des ressources nécessaires ni des instruments indispensables pour ce travail.34 Une réalité qui peut la mener à l’élaboration de politiques en dehors du possible et même excessives en termes de risques. Dans le domaine de la défense, comme nous l’avons souligné précédemment, il semblerait que seule à travers la création d’une dimension militaire, l’UE pourrait se constituer en véritable acteur international et changer ainsi les attitudes externes existantes.35 Cependant, cela semble encore peu probable. Néanmoins, nous ne pouvons pas nier que même faute du développement de cette capacité de défense, l’UE a joué et peut continuer à jouer dans le champ international 30

HILL, Christopher, « The Capability-Expectations Gap, or Conceptualizing Europe’s International Role », Op. Cit. P. 306 Voire: HILL, Christopher, « The Capability-Expectations Gap, or Conceptualizing Europe’s International Role », Op. Cit., P. 306 32 Ibid., P. 310-312 33 Ibid. 34 Ibid. 35 Ibid. 31

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sans perdre son actorness. Comme l’affirme Loïc Azoulai lors d’un entretien (professeur de l’Université Paris 2, maitre du séminaire «L’UE et les Droits de l’Homme» et auteur du livre «L’autorité de l’Union Européenne»), l’UE n'a ni les moyens de la puissance, ni les attributs de la souveraineté mais l'emprise de son action sur la vie des affaires internationales est un fait incontestable. Pour lui, l’UE n’impose pas seulement ses propres normes dans les ordres juridiques internes mais elle a le pouvoir d’imposer la reconnaissance et l’autorité des normes de tout État membre dans les autres États, notamment à travers de la persuasion et de la coopération. De ce fait, parmi les différentes types de tentative de diriger le système international à travers la politique étrangère identifiés par Hill (l’hégémonie, le multilatéralisme directif et l’exemplarisme), nous pouvons établir que l’UE mène une stratégie de multilatéralisme directif.36 Ceci, en menant des actions pour stimuler et persuader des groupes d’Etats à poursuivre des fins communs. La difficulté ici tourne pourtant autour de l’autonomie: si les Etats membres restent à la tête des décisions, ils continueront à limiter l’action de l’Union. Cette analyse de l’UE en tant qu’acteur international peut se développer au travers de l’étude de cas du conflit armée colombien comme nous le ferons par la suite. II. L’Union Européenne dans le conflit armé colombien : diplomatie active, coopération rénovée, association faible. A. Les premières approximations européennes au conflit armé en Colombie 1. L’Union Européenne et l’Amérique Latine, la Communauté Andine et la Colombie : des relations non prioritaires. Pendant presque tout le XXème siècle, les différents gouvernements de l’Amérique Latine ont privilégié une relation plus étroite avec les Etats-Unis ou avec les pays voisins. De ce fait, les relations avec d’autres acteurs comme la communauté européenne ou avec ses Etats membres ont été distants. Malgré certains développements économiques, politiques et commerciaux achevés lors de cette période, c’est seulement dans les années 1990, dans le cadre de la post-guerre froide, que les relations commencent à se consolider véritablement.

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HILL, Christopher, “What is to be done? Foreign Policy as a site for political action”, Foreign Affaires, Vol. 79, No. 2, mars 2003. Cet article, qui apparaît dans la revue Foreign Affaires en 2003, P. 243

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Ni l’Amérique Latine, ni la Communauté Andine, ni la Colombie ne représentent une priorité pour l’UE. Il s’agit d’une zone libre d’armes nucléaires, dépourvue d’armes de destruction massive, qui affronte un phénomène de terrorisme croissant mais d’action plutôt locale avec des flux migratoires vers l’Europe en augmentation mais ne représentant pas un problème comparable à d’autres migrations. D’autre part, le majeur approvisionnement de drogues illicites provient d’autres régions du monde différentes de l’Amérique Latine.37 De plus, à la différence de l’Afrique, il n’existe pas en Amérique Latine d’Etats voyous qui pourrait devenir une menace pour la sécurité globale.38 L’attention de l’UE se dirige plutôt vers les pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE), l’Est, le Moyen Orient, la Méditerranée, les anciennes républiques Soviétiques, les Balkans, le Nord de l’Afrique et le Sud-est asiatique. 39 De ce fait, même si certains pays européens peuvent prendre distance de ces priorités pour considérer avec plus d’attention le reste du monde, il n’est pas certain que l’Amérique Latine puisse être considéré une priorité. L’UE semble plus importante pour l’Amérique Latine que ce qu’est l’Amérique Latine pour l’UE, notamment en termes économiques. En ce qui concerne la Colombie, son conflit armé ne semble pas représenter une menace pour la sécurité européenne. De plus, les relations avec l’UE sont précédées par le lien qui existe avec les Etats-Unis, les pays de la Communauté Andine et d’autres pays de l’Amérique Latine. Toutefois, malgré cette marginalité dans la politique internationale, la région et le cas colombien constituent pour l’UE un certain intérêt dans la consolidation de son rôle en tant qu’acteur international qui défend des valeurs propres à partir desquelles elle promeut la construction des régimes internationaux qui régulent l’action sur la scène internationale. Un rôle qui lui permet de se différentier des Etats-Unis sans assumer un cout trop élevé pour s’opposer à la puissance unipolaire.40 Par conséquent, malgré la distance du conflit colombien, qui n’affecte pas fortement sa politique ni ses intérêts stratégiques, l’UE et ces Etats membres sont devenus des acteurs fondamentaux qui incident, en partant de leurs propres valeurs et

37

KLAVEREN, Alberto Van, « Las relaciones políticas europeo-latinoamericanas », Nueva Sociedad, Caracas, No.189, 2004, P. 54

38

HILL, Christopher, “What is to be done? Foreign Policy as a site for political action”, Op. Cit. ,P. 243 WHITEHEAD, Laurence, « La relación biregional », Nueva Sociedad, Caracas, No. 189, p. 69-79, 2004 et SANIN, Javier, “Colombia-Unión Europea: de la incertidumbre política al posicionamiento estratégico”, Colombia Internacional, Bogota, janvier 2004, p. 2 39

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Mark Leonard compare l’action de l’UE et des Etats-Unis avec des exemples affirmant par exemple que lorsque l’UE est fortement impliquée dans la reconstruction de la Serbie, les Etats-Unis n’offrent pas à la Colombie un espoir d’intégration avec des institutions multilatérales ou des investissements structurels mais ils assistent temporellement avec des missions et du soutien militaire. LEONARD, Mark, Op. Cit.

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intérêts, dans la caractérisation du conflit colombien, dans les politiques optées pour y faire face et dans la définition des acteurs qui participent à sa solution. 2. La consolidation de la présence de l’Union Européenne en Colombie: face aux problèmes de coresponsabilité internationale. A la fin de la guerre froide, de multiples expectatives apparaissent sur la construction d’un nouveau schéma de sécurité et de nouveaux régimes internationaux pour réguler des affaires de l’agenda globale.41 Suite à la deuxième guerre mondiale et à la fin de la guerre froide et de la bipolarité, les relations et le droit internationaux ont suivi un processus d’humanisation. Le nouveau scénario mondial définit la rentrée en vigueur croissante de la démocratie et des droits de l’homme dans les relations internationales et notamment dans les relations de l’UE avec des pays tiers. Avec le Traité de Maastricht les valeurs démocratiques et les droits de l’homme prennent un caractère essentiel dans le processus d’intégration en tant que principes cadres des relations extérieurs communautaires.42 Dans ce contexte et face à l’importance acquise par le problème de la drogue dans le monde, le gouvernement colombien de Virgilio Barco (1986-1990) a insisté sur le caractère transnational du problème ainsi que sur ces délits connexes et sur la coresponsabilité de la communauté internationale dans la recherche de solutions. Pour cela, il a formulé un programme spécial de coopération et a sollicité les instances multilatérales comme les Nations Unis43 et les gouvernements notamment des EtatsUnis et européens pour leurs soutiens économiques afin de combattre le problème.44 En avril 1990, le président Barco demande à Bruxelles le soutien de la Communauté européenne au Plan spécial de coopération économique élaboré par son gouvernement afin de faire face à la production et au trafic de drogue et atténuer les effets économiques négatifs de la lutte contre la drogue. Le plan envisageait un budget de 1.180 millions de dollars pour quatre ans cherchant à investir dans le renforcement 41

RAMÍREZ, Socorro, Intervención externa en los conflictos internos. El caso colombiano (1996-2003), Bogota, Universidad Nacional de Colombia, 42 DEL ARENAL, Celestino, “Democracia y derechos humanos en las relaciones entre América Latina y la Unión Europea”, Revista electrónica Iberoamericana, Vol 1. No. 1. 2007, Instituto de Estudios de Iberoamerica, Universidad Complutense de Madrid, pp.2-4 43

Le 29 septembre 1989, un mois après l’assassinat à Bogotá d’un candidat présidentiel par des groupes liés aux trafiquants illicites de drogue, l’ex président Barco a proposé à l’Assemblée Générale de l’ONU un plan d’action global en six points, dont les quatre premiers faisaient appel à prendre des mesures contre les demande sans fins médicales ou scientifiques, le contrôle des éléments chimiques utilisés dans l’élaboration de cocaïne, la vente illicite d’armes et contre le blanchiment d’argent. Il a aussi appelé à une rencontre multilatérale pour discuter tous les aspects du problème de drogues qui a été remplacée par la réalisation le 15 février 1990 d’un sommet, organisé par le gouvernement colombien, entre les présidents des pays concentrant la consommation et la production de la drogue: les Etats-Unis, la Bolivie, la Colombie et le Pérou. Dans : GIOVANNI MOLANO CRUZ, « Interrégionalisme, sécurité et politique mondiale. Le rôle des groupes interrégionaux dans la régulation globale de politiques contre le trafic illicite de stupéfiants », UNU-CRIS United Nations University Working Papers, septembre 2008, p. 25 44 SANIN, Javier, Op. Cit., P. 3

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de l’économie, l’élimination de la drogue et la défense de la démocratie.45 A ce sujet, le président Barco a argumenté que la solidarité internationale sollicitée était nécessaire et qu’elle s’inscrivait dans une stratégie globale pour contrer «un grave problème d’échelle globale».46 Le Conseil de l’UE a approuvé la coopération intégrale avec la Colombie, spécialement en ce qui concerne la vente et le prix du café et d’autres produits de substitution et a destiné 87 millions de dollars pour quatre ans afin de mettre en place des mesures de coopération économique et de développement. D’ailleurs, le Système de Préférences Généralisées a été accordé pour les pays de la Communauté Andine (SPGAndin) affectés par le trafic de drogue (rentré en vigueur en 1991). Ceci favorisait l’entrée des produits andins dans l’UE en éliminant ou réduisant au minimum les tarifs douaniers et en compensant les dépenses faites dans la lutte contre le trafic de drogue. Le SPG est un accord d’échange à travers lequel l’UE octroie aujourd’hui des préférences non réciproques d’accès au marché européen à 176 pays et territoires en voie de développement comme nous le verrons plus tard.47 Selon le directeur des affaires politiques multilatérales de la Direction Générale des Relations extérieures de la Commission européenne, Luigi Boselli, le soutien européen au Plan Barco a été la première intervention active et solidaire de la Communauté européenne dans la coopération internationale anti-drogue.48 C’est donc à partir de ce moment que commence le rapprochement des gouvernements européens à la situation colombienne. Le Plan Barco a ainsi préfiguré les positionnements de coopération entre la Colombie et l’UE -ainsi que des Etats-Unis - pour lutter contre la drogue. Si des Etats-Unis le gouvernement colombien a trouvé l’engagement d’un soutien de 200 millions de dollars pour cinq ans, plus une subvention de 65 millions pour des équipements militaires, l’appui des européens a été au niveau bilatéral et communautaire.49 Alors que de l’Allemagne, de l’Italie, du Luxembourg, du Danemark, de la France, des Pays Bas et du Royaume-Uni, le Plan a obtenu l’engagement du financement de quelques projets de développement, des institutions communautaires il a reçu des préférences commerciales dans le marché européen pour les produits colombiens et de l’aide au développement. Nous pouvons constater ici que les EtatsUnis ont privilégié le financement pour le domaine militaire tandis que les Européens 45

GIOVANNI MOLANO CRUZ, Op. Cit., P.47 Ibid., P.48 47 Document de la Commission européenne 139872 http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/july/tradoc_139872.pdf 48 GIOVANNI MOLANO CRUZ, Op. Cit., P. 51 49 Ibid. 46

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sur

le

SPG,

juillet

2008.

Dans :


ont concentré leur soutien dans l’aide financière et la coopération économique. Toutefois, nous ne pouvons pas affirmer avec certitude qu’il existe une division claire entre l’aide nord-américaine et européenne. En 1991 le premier a ajouté à son aide financière pour des équipements militaires des programmes de développement de préférences commerciales pour dix ans aux produits en provenance des pays andins comme soutien à la lutte contre la drogue (comme l’avait fait l’UE une année auparavant) et d’autre part, en 2001, les gouvernements du Royaume-Uni et de l’Espagne ont soutenu l’ensemble du Plan Colombie avec un fort composant d’aide militaire comme nous le verrons plus tard. Lors de l’administration de César Gaviria (1990-1994) l’UE a vu d’un bon œil plusieurs dimensions de la politique colombienne comme l’accord achevé par le gouvernement avec certains groupes armés illégaux, l’identification du problème de la drogue comme de type transnational, la réalisation de l’Assemblée Nationale Constituante et le caractère protecteur des droits fondamentaux dans la nouvelle Constitution de 1991. C’est pourquoi en 1993, après une visite à la Commission Européenne, les termes de la coopération économique et technique commencent à se définir soutenant des projets des ONG et d’aide humanitaire. La Commission a signé un accord relatif à l’établissement d’une représentation de la Commission en Colombie qui s’ouvre à Bogota. Au milieu des années 1990, la dégradation du conflit colombien et sa plus grande relation avec les problèmes de l’agenda globale comme les drogues, les violations des droits de l’homme, les migrations et les crises humanitaires permettent d’expliquer l’agissement de différents pays de l’UE et d’autres non membres. Leur présence commence à prendre forme lors du gouvernent d’Ernesto Samper (1994-1998) quand la crise nationale s’aggrave et exige la présence internationale en donnant plus de visibilité au conflit. Ainsi les mécanismes de coopération et les relations bi-régionales se renforcent. La stratégie de 1995, élaborée pour la période 1996-2000 le montre bien.50 La commission souligne ici l’intérêt stratégique de l’UE dans sa consolidation des liens avec la région du fait des facteurs historiques et culturels qui rapprochent les deux régions, le contexte politique favorable de l’Amérique Latine et l’amélioration de sa situation économique étant le marché le plus dynamique pour les exportations 50

Comunicación de la Comisión al Consejo y al Parlamento Europeo, de 23 de octubre de 1995: Unión Europea-América Latina Actualidad y perspectivas del fortalecimiento de la asociación (1996-2000) [COM (95) 495 - no publicada en el Diario Oficial], Activités de l’Union Européenne, Législation, Europe. Dans: http://europa.eu/scadplus/leg/es/lvb/r14003.htm

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européennes à ce moment. De plus, l’UE devient la première source d’aide publique au développement de l’Amérique Latine et l’une des principales sources d’inversion étrangère directe dans la région. Ce document établit trois axes prioritaires d’action –la consolidation démocratique, la lutte contre la pauvreté et le soutien aux reformes économiques- et trois thèmes transversaux d’intérêt commun -le soutien à l’intégration régionale, l’éducation et la formation d’interdépendances Nord-Sud. En ce qui concerne la démocratie et les droits de l’homme, la stratégie définit une série d’objectifs pour la consolidation des relations politiques comme l’intensification du dialogue sur le maintien de la paix et la stabilité régionale, le soutien à la démocratisation (avec l’ancrage des institutions législatives, judiciaires, de police et de défense des droits de l’homme, la promotion de la bonne gouvernance et la décentralisation) et la promotion et protection des droits de l’homme. Pour sa part, le communiqué « Une nouvelle association Union Européenne- Amérique Latine au début du XXI siècle » de 1999 confirme ces objectifs51 soulignant que le dialogue avec la Communauté Andine se centre notamment autour du trafic des drogues. Ces déclarations nous permettent de constater l’importance de la promotion et de la protection des droits de l’homme, comme valeurs de base, dans les relations de l’UE avec la Communauté Andine et avec la Colombie. Toutefois, dans la pratique, la participation européenne s’est traduit, pendant les années 1990, par des déclarations pour la paix et contre le trafic de drogues, le compromis d’un bureau des droits de l’homme et par certains projets humanitaires soutenus par quelques pays européens, la Commission ou le Parlement. Des résultats qui se voient affectés par la perte de crédibilité du gouvernement Samper qui n’arrive pas à renouer les dialogues de paix, ainsi que par d’autres difficultés européennes dans la définition de sa politique extérieure et de sécurité. B. La construction du schéma d’actorness européen face au conflit colombien. 1. L’opposition européenne face au Plan Colombie : l’orientation d’une stratégie propre. A la fin des années 1990, l’UE apporte son soutien au gouvernement d’Andrés Pastrana (1998-2002) qui propose un dialogue avec les groupes armés illégaux disposant d’un territoire démilitarisé à cette fin (plus grande que la Suisse : 42.000km2). Lors de sa présidence, les relations bilatérales avec l’UE (ainsi qu’avec les Etats-Unis) 51

Activités de l’Union Européenne: la législation, Europa. Dans : http://europa.eu/scadplus/leg/es/lvb/r14004.htm

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se sont accélérées dans le cadre de la coopération. Cela dans l’objectif de mettre fin aux problèmes concernant le trafic des drogues mais aussi le conflit armé et les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire dans le pays. Menaces qui, suite à un processus de globalisation croissante deviennent plus dangereuses pour la stabilité des relations internationales non seulement au niveau régional mais aussi au niveau international.52 L’ex président Pastrana a présenté au Parlement Européen le Plan Colombie en tant que stratégie ayant pour but l’instauration de la paix. Les représentants du Parlement se sont opposé au Plan Colombie allégeant qu’il s’agissait d’un projet de guerre et non d’un programme de paix dans lequel l’UE ne devait pas s’impliquer. 53 Puis il a approuvé en 2001 une résolution d’opposition au Plan Colombie décidé par 474 votes contre 1 avec 33 abstentions.54 Ce rejet a été effectué suite à l’approbation de la part des Etats-Unis du «US Aid Package». Dans cette résolution, l’UE critique l’initiative du Plan Colombie en disant que la situation et le conflit dans le pays ne sont pas de caractère armé mais de dimension économique, sociale et politique et que le sens profond se trouve dans l’exclusion économique, politique, culturelle et sociale. De plus, les solutions militaires ne peuvent pas conduire d’elles mêmes à la paix durable mais à une plus grande militarisation de la lutte avec le risque d’escalade du conflit dans la région et ces frontières. Elle établit également que le Plan a des effets contraires aux stratégies européennes de coopération et à ces programmes. Finalement, elle clame un rôle plus actif des mouvements sociaux, des ONG et des collectivités locales dans le processus de paix. Ainsi, l’intervention européenne suivit sa stratégie propre, non militariste, neutre et transparente. Le Parlement a donc proposé de maintenir le processus de paix, mais par le biais d’une stratégie européenne mettant l’accent sur l’aide sociale et évitant toute sorte de coopération militaire.55 La Commission, elle, à travers le commissaire Chris Patten a exprimé au Ministre des Affaires Etrangères colombien de l’époque -Fernández de Soto- sa préoccupation autour du composant militaire, l’absence d’implications des différents groupes armés illégaux et le manque de 52

Voir : MARCHESIN, Philippe, Les nouvelles Menaces : Les Relations Nord-Sud des années 1980 à nous jours, Karthala, 2001 JELSMA, Martin, Europe Rejects Plan Colombia, The Progressive Response, 12 February 2001. Dans: http://www.tni.org/detail_page.phtml?act_id=1592&username=guest@tni.org&password=9999&publish=Y 53

54

Résolution du Parlement Européen sur le Plan Colombie, 1 février 2000, Le Monde Diplomatique. Dans : http://www.mondediplomatique.fr/cahier/ameriquelatine/resolupar 55 GAVIRIA, Andres, Les régions comme acteurs de la coopération entre l'Union européenne et la Communauté Andine de Nations. Euryopa, Institut européen de l’Université de Genève, juin 2005, p. 46

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traitement des droits de l’homme parmi d’autres limites.56 Toutefois, l’Espagne et la Grande Bretagne se sont manifestés en faveur du projet. La France, de son coté, a joué un rôle important dans la prise de décision européenne autour du Plan. L’ex Ministre des Affaires Etrangères a signalé que le Plan était contradictoire avec la stratégie de développement économique et social et au soutien du processus de paix.57 Comme nous pouvons le constater, le Plan n’a pas eu l’accueil attendu de l’Europe mais l’initiative a ouvert le débat sur l’orientation de la coopération européenne vers la Colombie. La Commission Européenne a nommé un groupe de soutien au processus de paix et a proposé d’animer un plan de soutien européen via des tables internationales de négociation et de coopération pour la Colombie.58 Les dénommés «tables de donation» qui constituent un instrument de promotion de projets, de coopération et de dialogue avec plusieurs coopérants se composent, parmi d’autres, de plusieurs pays de l’UE.59 2. La définition des priorités de la coopération européenne autour des sujets fondamentaux pour la Colombie La première réunion de ces tables internationales de coopération et de négociation ou de donation a eu lieu à Madrid en juillet 2000, puis à Bogota en octobre 2000, à Bruxelles en avril 2001, à Londres en juin 2003, à Cartagena en février 2003 et finalement à Bogota en novembre 2007.60 En 2001, le Commissaire Européen des Affaires Extérieures du moment, Chris Patten, a annoncé le compromis de l’UE de 338 millions d’euros pour la période 2000-2006 dont 140 viendraient de la Commission.61 En réalité, 100 millions d’euros provenaient du budget de l’UE à 56

ROY, Joaquín, “La asistencia europea a Colombia: ¿una contribución virtual a un plan virtual de paz?”, Colombia Internacional, 2001, No. 51, p.11 57

LABROUSSE, Alain, “Rapport de mission (16 au 30 août 2001) sur la coopération française avec la Colombie dans le domaine des drogues », OFDT, février 2002, pp. 23. Dans: LABROUSSE, Alain, “La cooperación en materia de drogas entre la Unión Europea y América Latina”, Proyecto Geopolítica de las Drogas, Francia, p. 11 58

CASTRO, Lourdes, “A propósito de la mesa de coordinación y cooperación para Colombia: algunas claves para la discusión”, ALOP/Grupo Sur, Bruselas, 2003, P.1 59

Les tables sont diversement composées. Ainsi par exemple celle réunie à Londres en 2003 a été composée par les gouvernements de la Colombie, les pays de l’Union Européenne, l’Argentine, le Canada, le Chili, le Brésil, le Mexique, le Japon, la Norvège, la Suisse, les Etas-Unis, la Commission Européenne, l’ONU et ces institutions, la Corporation Andine du Développement, la banque Interaméricaine de Développement et des organisations de la société civile. Dans : Mesas para la paz, “Declaración de la Mesa de Donantes 2003”, 10 juillet, 2003, http://www.mediosparalapaz.org/index.php?idcategoria=1640 60 Proceso Londres, Cartagena, Bogotá y G-24, Colombia, Programa de las Naciones Unidas para el Desarrollo, PNUD. Dans: http://www.pnud.org.co/sitio.shtml?apc=i1-----&s=g&m=a&cmd%5B333%5D=i-333-f472d05a93e6bb5fcb906bf3205a6323 61

ROY, Joaquín, Op. Cit., Ce rapport a été présenté lors de la Conférence "Implementing Plan Colombia: Strategic and Operational Dimensions for the U.S. Müitary," à Miami, entre le 31 janvier et le 2 février 2001 par le U.S. Army War College et le North-South Center de la Université de Miami. En anglais, l’article s’appel "European Perceptions of Plan Colombia". L’auteur explique que plusieurs fonctionnaires des gouvernements de la France, de l’Allemagne et de l’Espagne ainsi que plusieurs membres de la Commission Européenne ont contribué avec des commentaires et des informations.

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proprement dit et le reste de ses pays membres et de 10 organisations internationales convoquées par la Banque Interaméricaine de Développement (BID). Un an avant les Etats-Unis avaient promis $1.300 millions de dollars dont seuls 250 devaient se destiner aux programmes sociaux et institutionnels. Chiffre auquel le pays a ensuite ajouté 800 millions de dollars pour la dénommée Initiative Régionale des Andes. L’initiative européenne, elle, a eu l’Espagne en tête avec une offre de 110 millions d’euros62 suivi d’autres pays comme la Suisse (avec 15 millions de dollars) et le Portugal (avec 300.000 dollars).63 Le soutien officiel de la Commission pour la période 2000-2006 a été finalement établit pour 105 millions. La contribution totale des organismes communautaires allait jusqu’à environ 300 millions d’euros. 64 Les aides tournaient autour de trois priorités: le développement socioéconomique, le renforcement institutionnel au travers de la stimulation des réformes administratives et judiciaires et la protection et la promotion des droits de l’homme.65 Une bonne partie a été destinée au soutien des personnes déplacées et aux dénommés «laboratoires de paix» instaurés d’abord à Magdalena Medio puis à Chocó, Putumayo, Caquetá et Nariño.66 Ces projets, financés par la Commission, canalisent leur aide dans: la construction d’une culture de paix fondée sur le dialogue, la promotion et la protection des droits de l’homme, le développement socio-économique soutenable et le renforcement institutionnel.67 Des critères en grande partie contraires à ceux inclus dans

62

Il convient ici de souligner une multiplicité de facteurs qui peuvent expliquer le soutien espagnol. Tout d’abord il semble raisonnable du point de vue du compromis historique et culturel de l’Espagne envers le développement de l’Amérique Latine. D’autre part, il faudra prendre en compte le soutien mis en évidence de la part du gouvernement Espagnol envers la politique de lutte contre le terrorisme du Président Bush et le fait que ce pays a été directement touché par ce phénomène lors des attentats de mars 2004. Finalement, il ne faut pas négliger son intérêt économique car même si ces inversions en Colombie ne dépassent pas celles qu’ils ont en Argentine ou au Chili, elles ne sont néanmoins pas négligeables. Voir, ROY, Joaquín, Op. Cit., P.14-16 63

Pour sa part, le FMI à proposé US$1.000.000 millions, la Banque Mondiale le BID et la Communauté Andine US$300 millions, les Nations Unis US$131 millions du programme de protection à l’enfance et le Japon US$70 millions. ROY, Joaquín, Ibid., P.51. 64

ROY, Joaquín, Op. Cit. Multi-annual support program for Colombia. Brussels, sec 1547/5, 17 octobre 2000 66 Laboratorios de Paz y Proyecto Paz y Desarrollo. Dans: http://www.laboratoriodepaz.org/ 67 Les projets doivent tenir en compte le soutien du processus de paix et d’une solution négociée, la reconnaissance de la société civile et des communautés locales comme des acteurs fondamentaux, le soutien financier du gouvernement colombien aux projets, la non intervention des groupes armés, la neutralité et la transparence, le respect à l’état de droit, les droits de l’homme et le droit international, la recherche de la redistribution de la richesse, la protection de la biodiversité et de l’environnement et l’insertion des projets dans le contexte international de lutte contre la production et le trafic de drogues et dans la concertation et la coopération régionale dans ces domaines. 65

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le Plan Colombie.68 C’est ainsi que l’Europe a peu à peu spécifié sa coopération économique technique et humanitaire.69 Toutefois, les attaques du 11 septembre 2001 ont eu des répercutions dans les positions du gouvernement colombien et de l’UE. La Colombie a été le seul pays de l’Amérique Latine à soutenir ouvertement et publiquement les Etats-Unis dans la guerre en Irak mettant en évidence son orientation politique extérieur. Sous l’argument de lutter contre le terrorisme international, son idée a été de lier les priorités de nature interne avec les internationales et de solliciter l’aide des Etats-Unis et de l’Europe. Face au nouveau contexte et au manque de compromis des FARC avec la négociation, le gouvernement colombien a mis fin aux dialogues. Après avoir retiré la force publique d’un énorme territoire pour développer le processus de paix, avoir reconnue le caractère politique des FARC, avoir patronné le tour d’Europe des négociations en compagnie des hauts fonctionnaires de l’Etat et même avoir assumé les connotations politiques des délits atroces commis par ce groupe afin de faciliter les négociations, ce même gouvernement, face au changement conjoncturel international plus qu’à la situation interne, a demandé l’inclusion du même groupe dans la liste des terroristes. L’UE finit par accepter cette qualification (comme les Etats-Unis auparavant), d’abord pour les Autodéfense Unis de la Colombie AUC puis les FARC et finalement l’ELN sous le gouvernement d’Alvaro Uribe (2002 - présent).70 Face au contexte international, marqué par la menace du terrorisme, le gouvernement du président Uribe revendique une deuxième phase du Plan Colombie avec une dimension plus vaste, qui va au-delà de la coresponsabilité dans la lutte contre le trafic de drogues, pour s’encadrer dans la stratégie globale contre le terrorisme. C’est ainsi, qu’à partir de l’inclusion de ces groupes armés illégaux dans la liste européenne des organisations terroristes, nous pouvons constater un changement dans l’approche et dans le langage de la part de l’UE.71 Certes, l’aide se canalise encore vers des projets de renforcement de la société 68

Nous ne pouvons pas négliger, néanmoins, que l’UE reconnaisse l’importance que joue l’axe militaire. Ainsi a été démontré lors de la réunion dénommée “Alineamiento político para la cooperación internacional en Colombia”, réalisée en mars 2003 par le Centre Européen de Pensée Stratégique Internationale CEPEI avant la table de Londres. Lors de cette réunion, on a affirmé que la Colombie a besoin de soutien militaire pour permettre à l’Etat de contrôler le territoire et de soutien pour développer la présence institutionnelle et sociale de l’Etat dans les territoires du conflit car la stratégie militaire n’est pas suffisante. Dans : Reflexiones e inquietudes respecto a la cooperación internacional y la pre-mesa de donantes, de la Coordinación Alemana para los Derechos Humanos en Colombia, 24 de junio 2003, CASTRO, Lourdes, Op. Cit., P. 3 69 Country strategy paper 2001-2006 pour la Colombie. Dans : ec.europa.eu/external_relations/colombia/csp/02_06_en.pdf 70 Posición Común 2004/309/PESC del Consejo, de 2 de abril de 2004, por la que se actualiza la Posición Común 2001/931/PESC sobre la aplicación de medidas específicas de lucha contra el terrorismo y se deroga la Posición Común 2003/906/PESC.- Diario Oficial n° L 099 de 03/04/2004 p. 0061 – 0064. Il convient ici de noter que la liste des groupes et des entités qualifiés de terroristes est de 36 dont les 3 groupes colombiens mentionnés : FARC, AUC et ELN. Dans: La Guardia Civil contra el Terrorismo. http://www.guardiacivil.org/terrorismo/grupos/lista.jsp

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SANAHUJA, José Antonio, “ Paz, democracia y desarrollo en las relaciones UE -AL: el caso de Colombia en papeles de Cuestiones internacionales”, Separata CIP, No. 83

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civile, l’aide aux personnes déplacées et la promotion et la défense des droits de l’homme, mais la divergence sur le traitement qui doit être donné au conflit a été mis en évidence. En tout cas, le Plan Colombie a marqué l’occasion pour que les gouvernements européens et les institutions communautaires, puissent définir une position commune face au conflit, de construire un schéma propre à partir de ses lectures du conflit, de ses priorités pour la solution et de définir les acteurs qu’ils croient devoir participer (comme les ONG). C’est donc à partir de ce moment que l’UE, malgré sa distance du conflit, a augmenté sa présence, son incidence et sa capacité d’agir en Colombie. III. Une association politique entre l’Union Européenne et la Colombie encadrée par des valeurs et des normes. A. Des actions diplomatiques de coopération et soutien. 1. Le conditionnement de la coopération européenne au respect des normes. En ce qui concerne le système de préférences généralisées (SPG), il évolue en 2006 vers le SPG Plus. Il se compose aujourd’hui de trois régimes parmi lesquels: a) l’arrangement général qui prévoit un accès préférentiel pour 176 pays et territoires bénéficiaires; b) le SPG Plus qui offre des droits ou des réductions de tarifs douaniers aux pays en voie de développement et c) l’initiative ‘Tout sauf les armes’, qui offre aux pays les moins avancés (PMA) un accès au marché de l’UE à tous les produits sauf les armes.72 En décembre 2006 la Commission Européenne a présenté des directives pour établir le SPG Plus avec la Communauté Andine, six pays de l’Amérique Centrale (Costa Rica, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama), Moldavie, Géorgie, Mongolie et Sri Lanka.73 Avec ce système, la Commission aspire à impulser une association politique plus profonde avec ces pays fondée sur la promotion du développement durable, l’éradication de la pauvreté, la démocratie, la bonne gouvernance et la protection et la promotion des droits de l’homme.74 Conforme à l’article 8 du Règlement (CE) No. 732/2008 du Conseil de l’Europe, le système spécial s’accorde seulement aux pays qui ont signé, ratifié et qui appliquent de façon effective 72

Document de la Commission européenne 139872 sur le SPG, juillet 2008; http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/july/tradoc_139872.pdf 73 Communiqué de presse de la Commission européenne du 21 décembre 2005 http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do? reference=IP/05/1678&format=PDF&aged=1&language=EN&guiLanguage=en 74 Communiqués de presse. Europa. Dans : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do? reference=IP/06/1689&format=HTML&aged=0&language=ES&guiLanguage=fr

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27 Conventions Internationales des droits de l’homme, de travail, relatives à l’environnement ou à la bonne gouvernance (voir annexe 1) parmi lesquels 16 font référence spécifique aux Droits de l’Homme.75 Cela afin d’assurer qu’aucun pays ne soit bénéficiaire d’un avantage injuste en conséquence de la non-exécution des ces Conventions. Ces pays doivent donc accepter la révision périodique de l’application des Conventions conforme aux mesures législatives adoptées à cette fin. Il convient ici de mentionner ces 16 Conventions en précisant qu’elles ont été signées dans le cadre des Nations Unies et de l’Organisation Internationale du Travail: 1. le Pacte International des Droits Civiles et Politiques, 2. le Pacte International des Droits Economiques, Sociaux et Culturels, 3. la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 4. la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’égard des Femmes, 5. la Convention pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, 6. la Convention sur les Droits des Enfants, 7. la Convention pour la prévention et la répression du crime du Génocide, 8. la Convention concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, 9. la Convention concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination, 10. la Convention sur l'abolition du travail forcé, 11. Convention concernant le travail forcé ou obligatoire, 12. la Convention sur l'égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale, 13. la Convention concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession, 14. la Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 15. Convention concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective et 16. la Convention sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid. Afin de respecter la date exigée par la Commission Européenne pour leur ratification (31 octobre 2008), de pouvoir ainsi rentrer dans le marché européen et d’avoir accès à ce système entre 2009 et 2011, la Cour Constitutionnelle colombienne à du examiner de façon vertigineuse toute une série de lois promulguées par le gouvernement autorisant la ratification et menant à la mise en place de ces Conventions. Ce compromis accompli (sans négliger qu’il conviendra d’examiner en profondeur leur mise en œuvre), la Colombie a obtenu le 29 octobre 2008, le renouvellement de sa 75

La Réglementation du Conseil (CE) N° 732/2008 du 22 juillet 2008 appliquant un régime de préférences tarifaires généralisées pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 et amendant les Réglementations (CE) N° 552/97, (CE) N° 1933/2006 et les Réglementations de la Commission (CE) N° 1100/2006 et (CE) N° 964/2007, a été publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne, le 6 août 2008 (JO L211, 6.8.2008, p. 1). Dans : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do? uri=OJ:L:2008:211:0001:0039:ES:PDF

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qualité de bénéficiaire du système SGP Plus.76 Avec des échanges d’un montant de 57 milliards de dollars au titre de ce régime en 2007, c’est le système préférentiel le plus largement appliqué dans le monde.77 Comme l’a affirmé le ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme de la Colombie, Luis Guillermo Plata, pour l’année 2007, les exportations vers l’Union Européenne ont augmenté de 31% par rapport à l’année 2006 dépassant les 4.383 millions de dollars et les produits inclus dans le système ont représenté pour la même année 22,5% de la totalité exportée vers l’Union.78 Cette position montre le compromis de l’UE avec la promotion des droits de l’homme dans le cadre d’une relation plus étroite avec la Colombie ainsi qu’avec les autres pays bénéficiaires du système. Toutefois, pour la réalisation de ces objectifs, il conviendra d’inclure la réalisation des droits de l’homme dans les objectifs des accord, créer un comité des droits de l’homme dans les institutions des accords et établir un engagement des parties afin de conduire des évaluations d’impacts des accords dans les droits de l’homme.79 Comme l’affirme Antoine Bernard -directeur exécutif de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme FIDH- lors d’un entretien, ces accords devraient inclure l’obligation de la ratification aux différents pays de l’UE, étendre la liste des Conventions Internationales à ratifier pour y inclure trois nouveaux instruments adoptés par l’ONU (la Convention pour la protection des travailleurs migrants, la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et la Convention de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux), inclure une clause sur la justice internationale et la Cour Pénale Internationale et aller au-delà de simples déclarations en établissant des programmes d’action avec la participation des ONG spécialisées en droits de l’homme. 2. Des déclarations de soutien et d’action humanitaire Lors des dernières années, l’UE n’a effectué aucun changement sensible dans le panorama d’aide générale au pays malgré la difficile conjoncture nationale. Ainsi le confirme la réunion de 2007 à Bruxelles du Conseil de l’Union Européenne autour de la situation en Colombie.80 A cette occasion, le Conseil a déclaré son soutien absolu au 76

Ministère du Commerce, Industrie et Tourisme de la Colombie, Communiqué de Presse, « Colombia, tras la renovación de beneficios del SGP Plus de la UE, por tres años más », https://www.mincomercio.gov.co/econtent/newsdetail.asp? id=6728&idcompany=1 77 Document de la Commission européenne 139872 sur le SPG, juillet 2008; http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2008/july/tradoc_139872.pdf 78 Ministère du Commerce, Industrie et Tourisme de la Colombie, Communiqué de Presse, Op. Cit 79

Acuerdos de asociación de la UE con las Repúblicas de América Central de Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras y Nicaragua FIDH, http://www.fidh.org/spip.php?article5279 80

Council Conclusions on Colombia, 2830th General Affairs Council meeting, Brussels, 19 November 2007, Dans: http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/en/gena/97126.pdf

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gouvernement dans la recherche d’une solution négociée au conflit et a souligné l’importance de l’implémentation de la Loi de Justice et Paix et le développement du processus de démobilisation, désarmement et de réinsertion des paramilitaires dans le cadre de cette loi. Tout en applaudissant le travail du gouvernement, de ces institutions et de la Commission Nationale de Réparation et de Réconciliation (CNRR) et sans négliger les efforts faits pour améliorer la situation des droits de l’homme, le Conseil met en évidence la situation de violation des droits de l’homme en Colombie. Il souligne des préoccupations éminentes qui se centrent autour de cinq grands problèmes, à savoir : a) les infractions continues au droit international humanitaire de la part des groupes armés illégaux, b) l’émergence de nouvelles structures paramilitaires et de bandes criminelles, c) les violations des droits de l’homme par les forces armées et de sécurité incluant des meurtres extrajudiciaires; d) le manque de mesures adoptées face au nombre augmentant des déplacements forcés ; et e) les menaces et attaques existantes contre des témoins, des syndicalistes, des journalistes et défenseurs des droits de l’homme qui devraient être protégés.81 Sur ce dernière point l’UE s’est prononcé à nouveau en mai 2008 à Brussels, mettant en évidence sa grave préoccupation pour les homicides et menaces de meurtre reçus par des leaders des organisations sociales, des dirigeants de l’Eglise et des défenseurs des droits de l’homme, notamment ceux liés aux programmes européens de coopération dans le pays comme le programme de développement et paix à Magdalena Medio. Depuis février 2008 cinq leaders et membres de ces associations ont été tués et plusieurs ont été qualifiés d’« objectifs militaires » par des groupes armés illégaux. Dans ce contexte, le Conseil de l’UE a clamé la mise en œuvre de multiples recommandations faites par le Bureau du Haut Commissariat des droits de l’homme des Nations Unies en Colombie (qui sont d’ailleurs devenu le chemin d’action pour faire pression) et il a aussi manifesté sa préoccupation quant à la décision présidentielle d’extrader 13 chefs paramilitaires aux Etats-Unis mettant en risque les droits des victimes à la vérité, la justice et la réparation, interrompant l’agissement des investigateurs et bloquant le droit à la participation des victimes dans les procès.82 Notons ici que le Conseil à réclamé aux groupes armés illégaux d’arrêter les enlèvements et tous les autres actes de terrorisme ou de violence contre la population civile. Il a souligné l’importance d’une négociation entre le gouvernement et ces 81

European Union @ United Nations: partnership in action, “Colombia: EU Presidency Declaration on the situation of human rights defenders”, 18 mai 2008. Dans: http://www.europa-eu-un.org/articles/en/article_7880_en.htm 82

Council Conclusions on Colombia, 2830th General Affairs Council meeting, Op. Cit.

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groupes afin de parvenir à un accord humanitaire, assurer la libération de tous les otages, dépasser le conflit armé et achever la paix en Colombie. Dans cet esprit, l’UE salue toutes les initiatives prises avec le soutien du gouvernement colombien afin de réussir dans le processus de paix. Elle a confirmé sa préparation à travailler avec le gouvernement colombien dans la lutte contre le trafic de drogues qui reste un facteur significatif du conflit et qui exacerbe la difficulté de la situation des droits de l’homme dans le pays. En ce qui concerne la situation des otages, Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission européenne chargée des relations extérieures et de la politique européenne de voisinage, a présenté sa consternation après la mort de onze députés colombiens détenus par les FARC en exigeant que tous les otages détenus par les groupes armés soient libérés. Elle a aussi appelé «…tous ceux qui œuvrent en faveur de la paix pour qu’ils poursuivent leurs efforts en vue d’une solution humanitaire mettant fin à la situation dramatique que vivent les otages et leurs familles. Je demande également que, dans l'intervalle, tout soit mis en œuvre pour préserver la sécurité et la vie des otages».83 Un effort poursuivi par plusieurs pays européens. A cette occasion le gouvernement colombien a réaffirmé son refus d’une zone démilitarisée et a invité la communauté internationale à « condamner avec la plus grande fermeté le groupement terroriste des FARC».84 Puis, Mme. Ferrero-Waldner a applaudit la libération de quatre ex parlementaires en février 200885 et d’Ingrid Betancourt et des 14 autres otages des FARC en juillet86, en félicitant les autorités colombiennes pour leur opération réussie et en soulignant toutefois que l’Union attend la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages dans le chemin d’un accord de paix. L’UE a ainsi soutenu les efforts pour la libération des otages mais en se situant derrière le soutien individuel de la France, de l’Espagne et de la Suisse qui ont joué un rôle plus prononcé. Une multiplicité de visites ont été effectuées mettant en évidence l’intérêt de l’UE de renforcer les liens politiques et de contribuer à la paix et au développement économique et social et de la situation humanitaire. Ainsi par exemple seulement en 2008, la visite, parmi d’autres, de sept députés européens, dont Javier Solana le haut 83

Déclaration concernant la mort de onze députés colombiens détenus par les Forces armées révolutionnaires de Colombie, 2 juillet 2007, Press releases Europa. Dans : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do? reference=IP/07/985&format=HTML&aged=1&language=FR&guiLanguage=en 84 Ibid. 85

European Union @ United Nations: partnership in action,, EU Commissioner Ferrero-Waldner on the release of four FARC hostages, 28 février 2008. Dans: http://www.europa-eu-un.org/articles/en/article_7740_en.htm 86 Commission Européenne, Commissaires, Benita Ferrero-Waldner, Discours et déclarations, 3 juillet 2008. Dans : http://ec.europa.eu/commission_barroso/ferrero-waldner/speeches/index_fr.htm

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représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et le chancelier allemand Angela Merkel. Les sept députés du Parlement européen87 ont effectué un sondage du panorama politique, social et économique, puis ont établit des dialogues avec les leaders nationaux en passant par le président Uribe et ces ministres au parti d’opposition, en outre des organisations non gouvernementales des droits de l’homme, les familles des otages, des communautés indigènes et des représentants des programmes européens de développement et de paix. Pour sa part, Javier Solana a promu la coopération multilatérale pour résoudre des problèmes comme le terrorisme et a souligné l’intérêt de l’UE dans l’approfondissement des relations diplomatiques, interinstitutionnelles, commerciales et sociales avec la Colombie. Ce point a été réaffirmé par Angela Merkel qui a établit des dialogues spécifiques avec le président, le maire de Bogota et le Procureur de la Nation. D’autre part, en avril 2008, le 12ème Plan Global d’Assistance de l’Office d’Aide Humanitaire de la Commission Européenne (ECHO) a été mis en place avec un montant de 12 millions d’euros destiné a assister plus de190.000 personnes victimes du conflit incluant 30.000 déplacés qui se trouvent en Equateur, Venezuela et Panama (une aide sera apportée, principalement par l’intermédiaire du HCR, aux réfugiés et demandeurs de ces pays), 50.000 nouveaux déplacés internes. Ainsi 80,000 personnes verront leurs conditions de vie améliorées et 3,000 enfants bénéficieront d’assistance et de protection (environ 14 000 enfants de moins de 18 ans participent aux groupes armés clandestins; raison pour laquelle cette aide vise à lutter contre tout nouveau recrutement d'enfants).88 A propos de ce Plan Global, le commissaire au développement et à l’aide humanitaire Louis Michel a déclaré: «cette crise oubliée, et déjà ancienne, provoque encore le déplacement de plus de 200 000 personnes chaque année. Depuis le début du conflit, plus de 3,5 millions de Colombiens ont dû abandonner leur foyer et s'enfuir vers les zones urbaines ou les pays limitrophes. La Commission européenne reste déterminée à les aider à soulager leurs souffrances».89 Le compromis de la

87

Alain Lipietz (France), Iñigo Méndez de Vigo (Spagne), Daniel Hannan (Royaume-Uni, Oldøich Vlasák (Repúbliqie Tchec); Gabriela Cretu (Rumanie), Armando França (Portugale) et Vitorio Agnoletto (Italie).

88

Communiqué de presse, « La Commission décide d'accorder une aide humanitaire de 12 millions € aux victimes du conflit interne qui sévit en Colombie », Rapid Presse Releases, Europa, http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do? reference=IP/07/406&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

89

Ibid.

25

23

mars

2007,

Bruxelles.

Dans :


Commission avec la population déplacée a augmenté énormément après sa première activité d’aide humanitaire en 1993 dépassant désormais les 100 millions d’euros.90 Les rapports annuels de l’UE sur les droits de l’homme nous permettent de constater, depuis 2001, la façon dans laquelle les valeurs communes de l’UE se mettent en évidence dans les activités relatives aux droits de l’homme dans des pays tiers comme la Colombie.91 Ainsi, le rapport de 200792 nous donne une idée claire de son action et sa présence en Colombie. Lors de cette période l’UE : a formulé multiples déclarations sur les droits de l’homme en Colombie, a mené des gestions diplomatiques en matière des traitements inhumains, travail avec le COHOM93 sur une série de Directives de l’UE relatives aux droits des enfants afin d’intensifier son actuation politique dans le pays (ayant la Colombie parmi les 13 pays prioritaires), mène des campagnes de protection des défenseurs des droites de l’homme (notamment des femmes) et finance des projets dans le pays qui fomentent l’égalité des sexes à travers des instruments communautaires de coopération extérieur (comme le IEDDH94). D’autre part, elle envisage des projets concernant des clauses relatives à la compétence de la Cour Pénale Internationale CPI dans les accords de coopération avec les pays de la Communauté Andine, comme l’Accord d’Association révisé de Cotonú qui contienne désormais cette clause. Elle a aussi donné à 15 pays, dont la Colombie, les bénéfices du SPG Plus dont nous avons parlé précédemment. Finalement, elle a initié des programmes concernant le renforcement du secteur de la justice afin de combattre l’impunité en Colombie en bénéficiant par cette voie à plus de 150.000 indigènes comme résultat de l’intégration de leurs droits dans le programme.

90

European Commission Humanitarian Aid, http://ec.europa.eu/echo/aid/central_south_america/colombia_en.htm

Aid

in

Action:

Colombia.

Dans:

91

Europa, Actividades de la Unión Europea, “Informe anual de la Unión Europea sobre los derechos humanos: 2007, 2006, 2005, 2003, 2002, 2001”. Dans: http://europa.eu/scadplus/leg/es/s20000.htm 92 93

Consejo de la Unión Europea, “Informe Anual de la UE sobre derechos humanos -2007”, Op. Cit. Le groupe de travail sur les droits humains du Conseil

94

Règlement (ce) no 1889/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme dans le monde, Journal Officiel de l’Union Européenne, 29/12/06. Dans : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:386:0001:0011:FR:PDF

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B. L’incidence de l’Union Européenne dans la lecture du conflit, la définition des solutions et des acteurs impliqués. 1. La perspective européenne sur la nature et les solutions du conflit. Conformément aux changements internes et internationaux, à la dynamique du conflit et aux tentatives pour définir la position européenne, l’UE a gagné de la présence dans la caractérisation du conflit, la définition des mesures nécessaires pour l’affronter et la détermination du rôle des ONG. En ce qui concerne la nature du conflit, plusieurs divergences ont été mises en évidence lors du gouvernement du président Uribe qui insiste dans le fait qu’il s’agit d’une menace terroriste pour l’Etat, la société et la démocratie en Colombie plus que d’un conflit armée. Cette position a été rejetée par l’UE notamment -parmi d’autres points- par son incidence dans la protection des droits de l’homme et le respect du droit international humanitaire. L’UE insiste dans le caractère politique, économique et social de l’affrontement affirmant qu’il est un produit des injustices sociales face à une inégale répartition des ressources. C’est pourquoi, fondée sur des valeurs démocratiques et pacifistes, l’UE a nié des pétitions d’aide militaire requises par le président Uribe (contrairement au soutien de l’Espagne et de la Grande Bretagne). Dans les domaines de l’intelligence et de la police, des accords ont été faits avec l’EUROPOL pour partager des informations nécessaires dans la lutte contre le terrorisme, le trafic de drogues et la traite des femmes.95 Dans la même mesure, cherchant à avoir une incidence sur la définition des mesures adoptées pour faire face au conflit, l’UE a souligné l’importance d’une solution négociée au conflit et a soutenu un accord humanitaire. De leur coté, certains pays membres ont pris des mesures spécifiques comme la France en proposant d’accueillir des guérilleros des FARC dans son territoire si cela facilite le rapprochement entre le gouvernement et les groupes armés illégaux96 ou signant des accords bilatéraux relatifs par exemple à la coopération en matière de sécurité, la lutte contre le trafic et la consommation de stupéfiants ou de soutien aux forces armés et à la police colombienne comme l’affirme, lors d’un entretien, le lieutenant-colonel Jérôme Cario chef du bureau recherche du Centre de Doctrine de l’Emploie des Forces et aussi maître du séminaire «Conflits armés» à l’Université Paris II Assas-Panthéon, venant d’arriver d’un mission en Colombie. 95

SANIN, Javier et PASTRANA, Eduardo, Las relaciones Colombia- Unión Europea: de la incertidumbre al estancamiento”. Op. Cit., P. 5 96

« Fillon : "La France est disponible pour accueillir des guérilleros des Farc" », Le Monde, 19 décembre 2007

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2. La perspective européenne sur la définition des acteurs qui doivent participer à la solution du conflit. Comme nous l’avons affirmé précédemment, l’UE a souligné l’importance d’un rôle plus actif des mouvements sociaux, des collectivités locales et des ONG dans le processus de paix. Face à l’importance donnée à ce rôle, les dures critiques du président Uribe contre certaines ONG de défense des droits de l’homme ont été fortement controversées en Europe.97 Cela a été le cas quand le gouvernement colombien a expulsé des membres des ONG étrangères, critiqué des rapports qui questionnaient les indices de protection des droits de l’homme et d’aide humanitaire dans le pays98, associé le travail des ONG avec le prolongement de l’action de la guérilla et accusé Amnistie Internationale et Human Rights Watch d’agir de façon partielle dans leurs rapports sur la Colombie.99 L’UE a donc insisté dans la nécessité du gouvernement colombien à reconnaitre les ONG comme partie de la solution et non du problème. Les ONG sont en directe communication avec l’UE et jouent un rôle important dans l’influence de prise de décisions notamment autour du domaine de coopération. De plus, elles jouent un rôle déterminant dans la mise en œuvre des politiques d’aide au développement et de promotion de la démocratie et des droits de l’homme. C’est pourquoi, leurs positions deviennent déterminantes. Nous pouvons faire référence à leur positionnement à travers deux exemples. En ce qui concerne la situation des otages en Colombie, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme FIDH a exigé à plusieurs reprises aux autorités de l’UE d’insister dans la négociation d’accord humanitaire qui mène à la libération de tous les otages aux mains des acteurs armés comme les FARC. Ainsi par exemple, la carte ouverte à Javier Solana (haut représentant de l’UE pour la Politique Extérieur et la Sécurité Commune), le président français Nicolas Sarkozy, le président espagnol José Luis Zapatero et les autres autorités européennes qui allaient se réunir avec le président colombien en janvier 2008.100 Pour sa part, en ce qui concerne la Loi de Justice et Paix, des ONG appartenant à la Plateforme des Organisations de Développement Européennes en Colombie 97

Consejería en Proyectos (PCS), consorcio internacional de agencias europeas y canadienses de cooperación de 1979, Colombia Brief, “Se deterioran las relaciones entre el presidente Uribe y las ONG colombianos”, 26 septembre 2003, Bogota. Dans: http://www.pcslatin.org/publicaciones2/12/Relaciones%20Uribe%20ONG%20ESP.pdf 98

Ainsi le livre “El embrujo autoritario: primer año de gobierno de Álvaro Uribe Vélez” de 2003 écrit par 80 des ONG plus influentes dans le pays et l’informe du Programme des Nations Unies pour le Développement PNUD “El conflicto callejón con salida” de la même année. Ibid. 99 Ibíd. 100 Fédération Internationale des Droits de l’HOmme FIDH, Carta abierta: visita del presidente de la República de Colombia en Europa, 21 janvier 2008. Dans: http://www.fidh.org/spip.php?article5121

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(PODEC)101 ont désapprouvé l’application de la Loi. Elles considèrent que cette loi instaure un processus qui cause une nouvelle victimisation à faute de proportionnalité et d’articulation dans la législation interne avec les standards internationaux et que le gouvernement est incapable de garantir la sécurité des victimes et de ces défenseurs ni d’assurer le démantèlement des structures paramilitaires avant l’application de la loi. Elles ont donc recommandé au Conseil de continuer le soutien économique et politique dirigé vers des associations de victimes mais d’arrêter le soutien politique et économique au gouvernement pour le processus de démobilisation, de désarmement et de réintégration.102 Cela en tenant compte de l’inaccomplissement des conditions définies dans cette loi comme la dévolution des mineurs reclus, la remise totale des biens, des actions effectués contre les libertés et les droits politiques et la non participation de la loi aux activités de trafic de drogues. Toutefois, l’UE continue à soutenir politiquement et économiquement la Colombie certainement étant en faveur des initiatives d’une solution négociée au conflit et la possibilité d’implémenter un accord humanitaire. CONCLUSION En guise de conclusion nous pouvons affirmer que l’UE en tant que puissance civile et douce est à la tête de l’établissement de normes et de valeurs communes à partir desquelles elle promeut la construction des régimes internationaux qui régulent l’action sur la scène internationale. De ce fait, nous ne pouvons pas nier son rôle en tant qu’acteur international global. Cela, malgré le fait qu’elle soit encore loin d’être un acteur tout-à-fait autonome avec une forte capacité de négociation, notamment dans les domaines de la politique étrangère de sécurité et de défense. Toutefois, malgré des difficultés et des faiblesses mises en évidence au long de l’histoire contemporaine et l’écart entre sa capacité potentielle d’agir et les résultats que le monde attend d’elle, il faut souligner l’importance du processus de socialisation diplomatique qui a lieu au sein de l’UE et qui vise à faire converger les politiques étrangères des Etats membres (une tache très difficile à achever si l’on considère ses différentes histoires et intérêts).103 En ce qui concerne le conflit armé colombien, l’UE a peu à peu consolidé son action, sa présence et ainsi son rôle en tant qu’acteur international. Cela, en cherchant à 101

Plataforma de organizaciones de desarrollo europeas en Colombia PODEC: Dans: http://www.podec.org/ Boletín informativo de la PODEC, 26 mars 2006, Dans: http://www.podec.org/index.php?id=120 103 PETITEVILLE, Franck, « De quelques débats relatifs à l’Union européenne, acteur international », Op. Cit., P.15 102

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mieux comprendre la nature du conflit, les mesures nécessaires pour y faire face et les acteurs qui doivent participer à sa solution. Ainsi, au travers de la conditionnalité des aides (comme pour la prolongation du SGP Plus conforme à la ratification de 27 Conventions Internationales des droits de l’homme, du travail et de l’environnement), de la pression exercée par des acteurs européens (comme autour du Plan Colombie, d’un accord humanitaire pour la libération des otages, la Loi de Justice et Paix ou un solution négociée au conflit), l’intervention dans des événements destinés à établir des priorités dans la coopération (le cas lors des tables de donation notamment à Londres) et le soutien aux projets développés souvent par des ONG européennes (comme les Laboratoires de Paix financés par la Commission Européenne et mis en œuvre par des ONG dans différentes régions du pays). L’UE ne se limite plus aux simples déclarations de soutien moral à la lutte contre les drogues et en faveur de la paix, comme elle le faisait auparavant, mais elle conditionne, fait pression, dénonce et donne des ressources nécessaires pour des projets qui respectent des critères minimums définis dans les lignes stratégiques de l’UE comme la promotion et la protection des droits de l’homme. L’UE fait sentir sa vision sur la nature économique, sociale, politique et donc structurelle du conflit, sur la façon négociée dans laquelle il doit se résoudre donnant les conditions de paix nécessaires pour achever le développement économique et social du pays avec la participation indispensable des ONG comme partie de la solution et non du problème. La capacité d’agir (actorness) et la présence croissante de l’UE en Colombie montrent que son rôle en tant qu’acteur international global devient de plus en plus important. Toutefois, l’importance en hausse de ce rôle ne correspond pas à l’aide économique et technique octroyée qui, étant indispensable, n’est pas suffisante et s’interprète encore comme une donation sans coresponsabilités de la part du gouvernement colombien. De ce fait, l’UE est encore dans le chemin pour passer d’une source importante de coopération internationale à un véritable acteur politique et commercial indispensable associé au pays. Pour devenir un véritable acteur international influant dans le conflit armé colombien il conviendrait que l’UE développe une stratégie commune avec le gouvernement des Etats-Unis, plus influant dans la politique colombienne. Un actorness européen plus vaste, soutenu par des fonds d’assistance au développement et d’inversions plus importants –possibles seulement dans un climat économique plus favorable-, offrirait à l’UE la possibilité de faire plus de pression sur le gouvernement 30


colombien et les groupes armés illégaux dans le but d’une solution négociée au conflit. Une condition de paix nécessaire pour que les ONG puissent mettre en œuvre les politiques européennes de développement dans le pays et ainsi améliorer la situation amenant la paix en Colombie. Avancer dans ce sens permettrait un renforcement de l’UE en tant qu’acteur global relevant dans la politique mondiale, capable d’agir en transformant le monde et d’impulser le multilatéralisme dans les relations internationales. C’est pourquoi, même si la Colombie ne constitue pas une priorité politique extérieure pour l’UE, l’Union doit développer une stratégie de paix en réaffirmant les principes de respect des droits de l’homme et de coopération pour le développement, la paix et la démocratie. Cela en consolidant sa puissance civile, éthique, normative et transformatrice dans le système internationale. Si elle n’agit pas ainsi, le gouvernement colombien, continuera à s’aligner avec la stratégie plutôt militaire que soutiennent les Etats-Unis. Et dans ce cas, que se passerait-il avec la situation des droits de l’homme en Colombie ?

ANNEXE 1 CONVENTIONS RELATIVES À L’ARTICLE 8 DU REGLEMENT (CE) NO. 732/2008 DU CONSEIL DE L’EUROPE Les Conventions de l’ONU et de l’OIT relatives aux droits de l’homme et des travailleurs. 1. Pacte International des Droits Civiles et Politiques, 2. Pacte International des Droits Economiques, Sociaux et Culturels, 3. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 4. Convention sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’égard des Femmes, 5. Convention pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, 31


6. Convention sur les Droits des Enfants, 7. Convention pour la prévention et la répression du crime du Génocide, 8. Convention concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, 9. Convention concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination, 10. Convention sur l'abolition du travail forcé, 11. Convention concernant le travail forcé ou obligatoire, 12. Convention sur l'égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale, 13. Convention concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession, 14. Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 15. Convention concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective 16 Convention sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid. Les Conventions relatives à l’environnement et au principe de bonne gouvernance. 17. Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone 18. Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets Dangereux et leur Elimination 19. Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants 20. Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. 21. Convention sur la diversité biologique 22. Protocole de Cartagena sur la biosécurité 23. Protocole de Kyoto à la Convention-cadre sur le changement climatique 24. Convention unique sur les stupéfiants de 1961 convoquée par l'ONU 25. Convention sur les substances psychotropes de 1971, convoquée par l'ONU 26. Convention des Nations Unis de 1988 sur le trafic illicite de substances psychotropes 27. Convention des Nations unies contre la corruption (Mexique)

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Réglementation du Conseil (CE) N° 732/2008 du 22 juillet 2008 appliquant un régime de préférences tarifaires généralisées pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 et amendant les Réglementations (CE) N° 552/97, (CE) N° 1933/2006 et les Réglementations de la Commission (CE) N° 1100/2006 et (CE) N° 964/2007, a été publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne, le 6 août 2008 (JO L211, 6.8.2008, p. 1). Dans : http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:211:0001:0039:ES:PDF Résolution du Parlement Européen sur le Plan Colombie, 1 février 2000, Le Monde Diplomatique. Dans : http://www.monde-diplomatique.fr/cahier/ameriquelatine/resolupar

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UE et Colombie  

Union europeenne et droits de l'homme en Colombie

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