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27 NOVEMBRE 1957.

REGLEMENT

DE CO-PROPRIETE

-----------------------

.

IMMEUBLES A PARIS 8 et 10, Bou1evard

Sairtt-Martin

et 7, Rue René Boulanger

-1

?,

Appartenant

,

¡

I

l

a la SOCIETE FONCIERE LYONNAISE


••••• <

~.


- 2 -

publication déposées pour minute audit Me LEFEBVRE suivant acte dressé par lui le treize janvier mil huit cent quatre vingt. Etant ici fait observer que le siege social qui était a Paris, 19 Boulevard des Italiens, a été transféré m~me ville, rue de Rome numéro 35 et 37, a compter du premier janvier mil neuf cent quarante six, suivant délibération du Conseil d'Administration de ladite société en date du douze décembre mil neuf cent quarante cinq. Ce transfert a été publié ainsi qu'il résulte des pieces déposées au rang des minutes de Me HOUDART, Notaire soussigné, suivant acte dressé par lui le onze octobre mil neuf cent quarante six. Et que le capital qui a subi diverses modifications et avait été porté a la somme de cinquante septmillions huit cent quatre vingt sept mille cinq cents francs, a été réduit et fixé a cinquante quatre millions deux cents mille francs, suivant assemblée générale extraordinaire en date du dix . huit juin mil neuf cent cinquante deux, dont un extrait du proces-verbal a été déposé au rang des minutes de Me HOUDART, Notaire soussigné, suivant acte re9u par lui le trente juin mil neuf cent cinquante deux et porte ensuite au capital actuel de cent soixante deux millions six cent mille francs, suivant assemblée générale extraordinaire des associés en date du deux mars mil neuf cent cin~uante six, dont un extrait du proces-verbal a été deposé au rang des minutes de Me HOUDART, Notaire soussigné, suivant acte re9u par lui le dix neuf mar s mil neuf cent cinquante six. Cette augmentation de capital a été publiée ainsi qu'il résulte des pieces déposées au rang des minutes de Me HOUDART, Notaire soussigné, suivant acte re9u par lui le quatorze mai mil neuf cent cinquante six. LEQOBL a déclaré que la SOCI.f!;'.r~ lf'UNCIERB.1JIU.N.NA.U::>J:!j est propriétaire d'un immeuble situé a Paris (dixieme arrondissement), Boulevard Saint Martin Nº 8 et 10, et rue René Boulanger Nº 7, qufelle désire vendra par locaux séparés. En conséquence, le comparant a établi ainsi qu'il suit et en conformité de la loi du vingt huit juin mil neuf cent trente huit, modifiée par le décret du vingt neuf novembre mil neuf cent trente neuf, le réglement de co-propriété auquel seront soumises ces ventess OBJET DU REGLEMENT

------------------~ ee réglement comprendra :


- 3La détermination des parties de l'immeuble qui seront cornmunes et celles qui seront privées. La fixation des droits et obligations des futurs acquéreurs des différents locaux composant ltimmeuble, tant en ce qui concerne les choses qui seront leur propriété privative et exclusive que celles qui seront communes. Le fonctionnement de l'administration de l'immeuble en vue de sa bonne tenue, de son entretien, de la gestion des parties communes et de la participation de chaque propriétaire au paiement des charges. Le réglement des rapports de voisinage et de copropriété entre les propriétaires afin d'éviter toutes difficultée. Tout ce qui ne sera pas prévu par le présent réglement ou ~ui n!aura pas fait l!objet diune décisicn de l'assemblée générale des propriétaires sera soumis au droit commun et aux usages Loc aux , P~PLICAT10N DU REGLEMF~~T Ce réglement entrera en vigueur a partir du jour de la premiere des ventes de locaux. 11 sera obligatoire et fera loi C~Q~e pour tous les propriétaires d'une fraction quelconque de l:immeuble, leurs ayants droit et ayants cause q~els qu!ils soient, toutes ses dispositions leur seront applicables ou opposables$ . En conséquence, il en sera fait mention dans tous les actes déclaratifs et translatifs de propriété des localu de l'immeuble et les nouveaux pro?riétaires seront tenus a son exécution et devront s1y obliger. Une expédition des présentes sera pub Lí.é e au deux í.eme bureau des hypotheques de la Seine pour etre portée a la connaissarrce des tiers et pour valoir a l'égard des ayants cause des propriétaires. 11 en se~a de meme pour toutes décisions prises par l'assemblée des propriétaires qui aurait pour objet une addition O~ Q~e rectification au 'présent réglement. Lors de chaque mutation, le nouveau propriétaire devra faire élection de domicile attributif de jurid:'ction dar:s le département de la Seine, faute de quoi un domicile sera Iu de plein d roit dans la loge de la concierge du batiment situé Boulevard Saint-Martin N2 8. é


- 5 -

Boulevard Saint-Martin, Nos 8 et 10, et rue René Boulanger,

Nº 7. Il comprend : lQ - Un batiment portant le Nº 8 sur le Boulevard Saint-Ha~tin se poursuivant en aile sur la limite sepliU'ative droite~~l éSt élevé sur caves et composé d'un rez-de-chaussée, quatre étages carrés et un cinquieme et un sixieme sous combles. 2Q - Un b~timent portant le numéro dix sur le Boulevard Sain+;-MarTIñ;-81eyé sur- caves et composé d r un rez-decn:aussee~ qurttre {€ages cax-rés et un cinquieme étage mansardé. 3Q - Un b&ti~nt ~~ant 'le ~~r2-sept rue René ~oulan&er se po~rsu~vaLt en alle su~ la limite séparative gaucne. 11 est eleve s~ caves et composé diun rez-de-chaussée, q~atre étages c~rrés et un cinquiene étage mansardé. U~e cour située entre, les batiments 8 Boulevard Saint-Martin et 7 rue René Bou1aneer. . Le tout d'une superficie de neuf cent neuf metres carrés environ, tient : Pardevant au Boulevard Saint-Har"tin. Par derriere

a

la ~~e René Boular-ger.

Dtun caté a droite a l:immeuble 6 Boulevard SaintMartín et 5 rue René Boul~~ger. Et d'autre caté a gauche a l'immeuble 12 Boulevard Saint-Martin et 9 rue René Boulanger. . Ainsi au surplus que cet immeuble s'étend, se poursuit et comporte avec toutes ses aisances et dépendances, avec tous iomeubles par uestination qui peuvent en dépendre. ~

DISTINC'TION

EN PARTIES

COI'l1UNES ET EN PARTIES

DIVISSS

----------------------------------------------------A - PARTIES

Cm.!I1UNES.-

Elles comprennent en général toutes les parties ~n spéci~ment affectées a 1 '¿'.$_a~ exclusif et .J)8")"tj en) ier crtun appartement ou d'un local et aé seu aepañdances et celles qui sont déclarées telles par la loi et les usages. A titre énonciatif et non limitatif les parties communes comnrendront not~ent : .•.


- 7 - La cave numéro vingt et un áffectée du batiment. - L'escalier e et son vestibule. Au Rez-de-chaussée -

...

-

:

.

L'escalier A et son palier, L'escalier e et son palier,

Au d~xieLle étage

-

la concierge

L'entrée de l'immeuble sur le Boulevard Saint-Martin. L'escalier A et son vestibule, L'escalier d'acces a la cour, L'escaiier e et son palier, Les locaux affectés a la concierge.

~-2:LJ2.remier ét-ª~

-

a

.

L'escalier A et son palier, L'escalier B et son palier,

Au troisieme étag~_:

- L!escalier -

I ~ \

A et son palier.

' J.er. . L'escalier e et son pa ....

.

• Au guatrieme é-l:;~ge

_

A et son palier,

- L'escalier

e

L'escalier

distribut::n:ingUHme

et son palier et le dégagement de

étage

- L'escalier A. - Les escaliers secondaires donnant acces au sixieme étage. - Les couloirs de distribution et dégagements. - Un débarras numéro neuf. Au sixieme étage : - Les escaliers d~acces. - Les dégagements de distribution. La cham~Te numéro quinze affectée

a la concierge.


- 9 distribution. - Un water-closet collectif, - L'escalier D et son palier. COUR entre les batiments 8 Boulevard Saint-Martin et 7 rue Re~é Boulangerp dtune superficie de cent quarante cinq IDetres carrés environ. Toutes ees choses et parties communes, placées sous le régime de l!indivision forcée, resteront toujours affectées a leur usage actuel et ~ppartiendront a chaeun des propriétaires dans les proporticns indiquées en regard de chaque lot d~~s la division ei-apres faite.

B - PARTIES PRIVEES~Les par~ies privées sont eelles qui sont affectées

a l'usage exclusi~ de chaque co-propriétaire et qui ne se

trouvent p~s comprises dans les choses et parties comreunes énoncées ci-dessus. . Elles sont consti~uées par les locaux compris dans la division ci-a.pres faite, avec tous leurs accessoires et notaJ::l!llent : - Les parquets, carrelages, d allages, endui ts et plus généralement tous revétements du sol, des murs et plafonds. ." -, - Les eloisons intérieures avec le~Ts portes, les fen~tres, les persiennes, les portes palieres, les garde corps des baleons. - Toutes les canalisations intérieures. - Les installations sanitaires des salles de bains, toilettes.et water-closets~ - Les installations des cuisines. - Les placards~ débarras et penderies. Et, en résumé,tout ce qui est inclus des locaux co:npos2.ntles lots.

a l'intérieur

Les cloisons séparatives entre les appartements et autres·locaux seront mitoyennes entre les propriétaires vcisins.


- 11 -

Report : Ce lot comprend l'appartement dit porte a droite dans l'escalier A comportant : salon, et chambre sur le Boulevard Saint-Martin, salle a manger, cuisine et sal1e de bains avec water-closet sur cour, toilette. Et les vingt et un/milliemes des parties cornmunes•••••••••••••••••••••••• ~••

83/1000

21/1000

SIXIEME LOT : Ce lot comprend l'appartement dit porte a gauche dans l'escalier A, comportant salon et chambre sur le 30ulevard Saint-Martin, salle a manger, cuisine et atelier sur cour, entrée toilette, water-c:'oset, débar:-as, dégagement. Et les trente sept/milliemes des parties communes •••••••••••••••••••••••.••••

37/1000

SSPT rEME LOT : Ce lot comprend le logement dit porte

a droite dans l'escalier e comportant : chambre, cuisine et débarras sur cour. Et les neuf/milliemes des parties

9/1000

cOIIllIlune s ••••••••••••••••••••••••••••••••••••

DEUXIE!1E ETA@.-

HUITrEME LOT : Ce lot comprend le logement dit porte a droite dans l'escalier A comportant chambre et cuisine sur cour, entrée. Et les dix/milliemes des parties e omm.une s •••••••••••••••••••••

o •••••••••••••

Ce lot comprend les locaux dits porte a gauche dans l'escalier A comportant: salan et trois bureaux sur le Boulevard Saint-Martin, deux bureaux et cuisine sur cour, entrée, dégagement et water-closet. Et les quarante-huit/milliemes des parties communes •••••••••••••••••••••• ~

a reporter :

10/1000

48/1000 208/1000


- 13 -

t Report :

284/1000

QUATRIEME ETAGE.QUINZIEME LOT : Ce lot comprend l'appartement dit porte a droite dans l!escalier A comportant : salon et chambre sur le Boulevard SaintMartin, salle a manger et cuisine sur cour, entrée et débarras. Et les onze/milliemes des parties 11/1000

commun.es ••••••••••••••••••••••••••••••••••••

SEIZI:EME LOT : Ce lot comprend l'appartement dit porte a gauche dans liescalier A comportant : salon, salle a manger et chambr-a sur le Boulevard Saint-r·:artin,studio, chambre et cuisine sur cour, lingerie, entrées, dégagements et wa't er=-c Loe e'ts , Et les trente six/milliemes des parties e ommun es ••••••••••••••••••••••••••••

36/1000

DIX S3PTIE~m LOT : Ce lot comprend le débarras dit premiere porte a gauche dans le dégagement de l'escalier C. . Et les un/millieme des parties 1/1000

communes •••••••••••••••••••••••••••••••••••

DIX HUITIEME LOT : Ce lot comprend le débarras dit deuxieme porte

a

gauche

de l'escalier C. Et un/millieme

dans le dégagement

des parties communes

1/1000

DIX NEUVI~::E LOT : Ce lot comprend la chambre sur cour au fond du dégagement de l'escalier C. Et un millie;ne et. demi .des parties 1,5/1000

commune s •••••••••••••••••••••••••••••••••••• CIKQUIET-'[E ETAGE.-

VINGTI3(E LOT : Ce lo't compr'end

ta chambre numéro

a reporter :

334,5/1000


- 15 Report

:

366

/1000

Y1_N_GT~S.o;;..EP~T __ I__ EME~__L;;:.;;O __ T Ce lot comP.rend le débarras numéro huito Et un/demi mi1lieme d~s parties eommunes o•••••••••••••••••• oo••••• o•o•o•o

0,5/1000

SIXIEHE ETAGE.VINGT HUITIEME

LOT

Ce lot comprend la chambre numésur le Boulevard Saint-Martino Et les un/millieme et demi des parties commune s ••••••••••••••••••

ro dix

c ••••••

.VINGT NEUV::Er-lli

1,5/1000

LOT :

Ce lot comprend la chambre numéro onze sur le Boulevard Saint-~artin. Et les un/millieme et demi des parties commu...'1es •••••• o••••• o.o••••••• o••

1,5/1000

TF.ENTIEr-TELOT : Ce lot comprend la chambre numéro douze sur le Boulevard Saint-Martin. Et les deux/milliemes des parties eomm'UIle s •••• o•oo•••• o••..•••o•••••••• o•ooo• TRENTE ET UNIEME

2

/1000

LOT :

Ce lot comprend la chambre numéro treize sur cour. Et les un/millieme et demi des parties communes. oo•• oo•• o••o•••••• o•oo•• o TRENTE DEUXIEME

1,5/1000

LOT :

Ce lot comprend la chambre numéro quatorze sur couro Et lesuñ/millieme des parties communes ••••

e

•••••

n

O

O

('

••

TF.ENTE TROISIS?'1E

O

••••••••••••••••

1

/1000

374

/1000

LOT :

Ce lot comprend la chambre numé-

a reporter :


- 17 Report : Et les un/millieme des parties communes •••••••••••••••••••••••••••••••••••••

381

/1000

1

/1000

QUARANTIEI1ELCT : Ce lot c,ompr.~ndla cave ~uméro vingt aep t •.... Et les un/millieme et demi des parties communes •••••••••••••••••••••••••••••

QUARAN~E ET UNmíE

1,5/1000

LOT :

Ce lot c~mprend la cave .numéro vingt huit. Et les deux/milliemes des parties communes.

o •••••••

o ~.

e e •••••••

o •••••••••••••••

2

/1000

1

/1000

1

/1000

QUARANTE DEt~IEME LOT : Ce lot com~rend la cave numéro vingt neuf. Et les un/millieme des parties comm'UIles ••••••••••••••••••••••••••••••••••••

Ce lot comprend la cave numéro trente. Et les un/millieme des parties comm.un.es ••••••••••••••••••••••••••••••••••••

QUAR~TE

QUATRT3ME LOT :

Ce lot comprend la cave numéro trente et' Et les un/millieme et demi des parties comIDlmes ••••••••••••••••••••••••••••

1,5/1000

Ce lot comprend .l.acave numéro trente deux. Et les un/millieme des parties communes. "••••••• ~•••••••••••••••••••••••••

1

/1000

390

/1000

un.

a reporter:


- 19 Report : Et les deux/milliemes et demi des parties communes •.••••••.•...••..•••.••••••••

405,5/1000 2,5/1000

CINQUANTE TROISIEME LOT : Ce lot comprend le local sur cour numéro quarante comportant une cuisine et un magasin, escalier C. Et les quatre/milliemes des parties communes •••••••••••••••••••••••••••••••••••••

4

/1000

16

/1000

~Z-DE-CHAUSSEE.CINQUANTE QUATRJ..UlELOT Ce lot comprend la boutique numéro quatre sur la rue René Boulanger, deux.íeme a gauch~ de la porte d'entrée. Et les seize/milliemes des parties e ommune s •••••••••••••••••••••••••••••••••••••

CINQU.A..NTE CINQUIEl\1ELOT : Ce lot comprend la boutique numéro cinq sur la rue René Boulanger, premiere a gauche de la porte d'entrée. Et les dix.huit/milliemes des parties 18/ /1000

comm'Unes •••••••••••••••••••••••••••••••••••••

CINQUANTE SIXIEME LOT : Ce lbt cbmprend la'boutique numéro six sur la rue René Boulanger a droite. Et les onze/milliemes et demi des parties con:munes•••••••••••••••••••••••••••••

CINQUk~TE SEP~~

11,5/1000

LOT :

Ce lot comprend les locaux professionnels surcour compcrtant : bureau et entré e sur cour, réfectoire et magasin sans éclairement. Et les seize/milliemes des parties 16

e omm:unes •••••••••••••••••••••••••••••••••••

a reporter

/1000

473,5/1000


- 21 Report

527,5/1000

Et les six/mil1iemes ét demi des parties cornmunes••••••••••••••••••••••••••••

6,5/1000

SOIXANTE QUATRI~ili LOT : Ce lot comprend la chambre sur rue dite porte au fond du dégagement de droite, escalier B. Et les huit/milliemes des parties communes ••••••••••••••••••••• e •••••••• t •••••

SQl.XANTE CINQUIEr·IE r.oT

/1000

3

/1000

:

Ce lot comprend la chambre sur cour dite premiere porte a droite dans le dégagement de droite, escalier B. Et les tro2.s/milliemes des parties communes ••• o •••••••••••••••••••••••••••••••

SOIXANTE SIXI~m

8

LOT :

Ce lot comprend le logement dit deuxieme porte a droite dans le dégagement de droite comportant trois pieces sur cour, escalier B. Et les onze/milliemes des parties comm.un.es

e ••••.

~ •••

e ••••••••

o ••••••••••••

' •••••

11

/1000

35

/1000

DElixIEME ETAGE.SOIXANTE .SEPTI~E LOT : Ce lot comprend l'appartement dit porte a gauche dans l'escalier B comportant: atelier sur la rue René Boulanger, salon, salle a manger, cuisine et débarras sur cour, entrée, débarras, water-closet et dégagement~o Et les trente cinq/milliemes des parties cornmun.es e ••

o ••••••.•••••••••••••••••••

SOIXANTE WJITIE1E LO~ : Ce lot comprend la chambre sur rue dite porte en face dans l'escalier B. Et les sept/milliemes et demi des parties eommune s •••••••••••••••••••••••••••••

a. reporter

7,5/1000

598,5/1000


- 23 Report:

726

/1000

flOIXANTE QUATORZIEMELOT Ce 1ót comprend la chambre sur rue dite porte a droite dans le dégagement de gauche, escalier B. . Et les hUit/mi11iemes des parties communes ••••• o •••••••••••••••••••••••••••••••• 2QIY~TE

8 /1000

QUINZIEME LO~ :

Ce lot comprend la chambre sur rue dite porte· en face' dans l'escalier B. Et ~es sept /milliemes des parties communes •..••••••••••••••••••~••••••••••••••••

7 /1000

SO~L~BTEsElz:~m LOT : Ce lot comprend le logement dit porte a droite dans le dégagement de droite, comportant : chambre et cl.lisinesur cour, entré e et débarras9 escalier B~ ' Et les dix/milliemes des parties commu.."'1es •••••••••••

e • e •.••••••••••••••••••••••

10

/1000

12

/1000

SOIXfu~TE DIX SBPTIEME LOT : Ce lot comprend le logement dit porte a gauche dans le dégagement de droite comportant :·sallea manger, et chambre sur la rue René Bou1anger, cuisine sans éc1airement entrée, escalier B. Et les douze/mi1liemes des parties commtl!les •.••.•••••

o • e e •••••

e

l' ....•..•........

SOIXfu~TE DIX HUIT:EME

LOT :

Ce lot comprend le logement dit porte au fond du dégagement de droite comportant : chambre eur la rue René Boulanger, salle a manger sur cour, entré e et débarras, escalier

B. Et les onze/milliemes et demi des parti es communes ••••••••• e , ••••••••••••••••••• 20rX.ANTE DIX NEUVIEr-lE

11,5/1000

LOT :

Ce lot comprend l'appartement dit porte a gauche dans l'escalier D comportant: a reporter

774, 5/1000


- 25 Report : 810

/1000

cinq sur la rue René Boulanger, escalier B. Et les cinq/milliemes des parties

5 /1000

communes •••••••••••••••••••••••••••••••••••

10-1-.:.

QUATRE VINGT SIXIEr-lE

Ce lot comprend la chambre numéro six sur la rue René Boulanger, escalier B~ Et les quatre/milliemes et demi des parties communes ••••• e ••• o •••••• _ ••••••••••

~~--

QUATRE VINGT SSP~IEff~ ----•........•

4,5/1000

LOT :

ee lot comprend la chambre numéro sept sur cour dans l'escalier Be Et les trois/milliemes et demi des parties cornmunes•••••••• ~••,•••••••••••••••

3,5/1000

QUATRE VI~GT HU~~~E~~ LO~ : ee lot comprend la chambre numéro huit sur cour dans l'escalierB. . Et les quatre/milliemes des parties ."

commun.es ••

e _ •

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G

•••••••••••

4

/1000

3

/1000

gUAT~E VINGT NEUVIEME LOT :

ee lot comprend la chambre numéro neuf sur cour dan~.l'escalier B. Et les trois/milliemes des parties commun.es

••••••••••••••••••••••••••••••••••••

QUATRE VINGT DIXIEME LOT : ee lot comprend l'appartement dit porte a gauche dans l'escalier D comportant~ salle a manger, Chambre et encrée sur cour, cuisine sans éclairement. Et les huit/milliemes et demi des parties e ommun es ••••••••••••••••.•••••• •••••

8,5/1000

QU4T.RE VINGT ONZ1B1'1E LO~ : .··Cé lot comprend un water-closet a gauche dans liescalier D. Et les un/demi millieme de8 parties e omm"lln.e s •••••••••••••••••

1)

••••••••

a

•••••

reporter :

0,5/1000

839

/1000


- 27 -

Report : Et les un/millieme des parties communes •••....••....••••••.. o •••••••••••••••••••••••

845

/1000

1 /1000

QUAT~I=N...;;.G_T_D;;.;;I_X;...;.;,;NE;;;..UV;;..;.,:;;I;.;:;EME;;..:;;....::LO;;..;;.:.T_:

Ce lot comprend la cave numéro sept. Et les un/demi millieme des parties e ommune s • ~•••••••••••••••••

CFNTIEME

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WT

a a ••••••••••••

0,5/1000

:

Ce lot comprend la cave numéro huit. Et les un/millieme des parties communes ••.•.•.•••.•••••..••••••••

-•••••••••••••

1 /1000

Ce lot comprend la cave numéro neuf. Et les un/demi millieme des parties communes (.•••••••....• .,•••••••.•o o e •• o •••••• .0 ••

O ••

0,5/1000

CENT DRlfLIEME LOT :

Ce lot comprend la cave numéro dix. Et les deQ~/milliemes des parties communes ••••..••••••• o ••••••••••••••••••••• 8

•••

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2

/1000

1

/1000

.QENT TF.OISIE!vIE LOT. :

Ce lot comprend la cave numéro onze. Et les un/millieme des parties communes ••••...••• C~TT

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QVA~~l.EME

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LOT

Ce lot comprend la cave nu~éro douze. Et les un/millieme des parties commune s ••••...• e •• o • e ••••••• e _ •••• o ••••••• • •••• ,9ENT

CIN9~JIE'1E

1 /1000

WT

Ce lot comprend la cave numéro quatorze.

a. reporter :

852

/1000

========


- 31 caux, sauf pour la location non meublée comme il va ~tre dit ci-apres. Chaque acquéreur pour son usage personnel ou l'usage de son locataire, pourra modifier comme bon lui semblera la disposition intérieure de son local a la condition expresse de faire exécuter les travaux sous la direction de l'architecte du Syndicat prévu plus loin, dont les honoraires seront a sa charge. 11 devra etre pris toutes mesures pour ne pas nuire a la solidité de l'i~euble et le propriétaire du lot serait responsable de tous affaissements et dégradations qui se produiraient du fait de ces travaux. MODIFICATIO~S

SXTERlEURES ET ENTRETIEN

---------------------------------~----Les portes d'ent~ée des appartements, les fen~tres, les persicnnes, les g~de-corps, be~ustrades, rampes et barres d~appui des baicons et fenetres et d'une fa90n générale tout ce qui étant a l!extérieur des a.ppa=tements et bien qu'étant p~oprié~é privée, concour~ a l'harmonie et a l'uniformité de l'immeuble, ne pourront etre modifiés que par décision de l'a3semblée générale statu~~t cc~e il est prévu ci-dessus sous le titre I1Modificaticns et'additions au réglement ll

Le tout devra etre entretenu en bon état aux frais de chacun des propriétaires pour le local le concernant, et par ses soinsw Cette regle siapplique aussi aux devantures des boutiques et a toutes les parties ex"térieures des locaux du rez-de-chaussée. Ce qui est dit plus haut en ce q'Ll concerne les modifications des extérieurs, s'applique aussi aux peintures extérieures not~ent a celles des portes d'entrée des 10caux, lesquelles peintures devront etre refaites toutes les fois que besoin se~a. En cas de désaccord, l'Assemblée Générale prendra une décision. OCC1JPAT10N DES 1.oCNJX

PROFESSIONS POUVANT y ETRE EXERCEES

------------------------------------Les 10caQ~ de l'immeuble pourront etre habités bourgeoisement, servir de bureaux, servir a l'exercice d'une profession libérale, art.Lsana.Le ou ccmae r-c.í.a Le (SO'.19 :rése:rve des restrictions édictées par la loi), ~ais le tout a


- 33 -

POLICE ET CONSIGNE DE L'IMMEUBLE

~~_----------------------------

Tranguillité de l'immeuble.Les occupants devront faire en sorte que la tranquillité de l'immeuble ne soit a aucun moment troublé par leur fait, par le fait de leurs clients, de leurs invités ou des gens a leur service. Tout bruit diurne ou nocturne troublant la tranquillité des occupants de l'immeuble sont formellement interdits. Ils exposeraient leurs auteurs a des poursuites judiciaires. Les appareils récepteurs de radio ne pourront ~tre utilisés qu'a la condition de ne pas etre entendus en dehors du local ou ils se trouvent. Tout usage d'instrument a musique a la maniere d'un professio~~el et tous chants sont formellement interdits. Anim8.ux.La présence de tout animal a l'intérieur de l'irnmeuble est prohibée, exception est faite pour les chiens a la ccnd i,tion qu ¡ ils soient de pe t te taille et qu t ils ·soient portés dans des paniers ou tenus abras et qu'il n'y en ait pas plus d'un par appartement ou local. í,

Etendnge de linge - pots de fleurs - encombrements.11 ne pourra etre étendu du linge ni pendu des v~tements aux fenetres et aux balcons. 11 ne pourra etre mis sur les fenetres et balcons .~ aucun pot ou caisse de fleurs ou de plantes, ni aucune cage ou autre objeto 11 en sera de meme pour les paliers des étages. On ne devra ni déposer ni laisser séjourner aucun objet dans l'entrée de la maison, sous le porche, dans la cour, dans les vestibules, sur les paliers ni dans les escaliers. 11 ne pourra etre mis aucun crochet ou porte-manteau sur les paliers. Bois-Charbons - Matieressales

ou encombrantes.-

11 ne pourra etre cassé ni bois ni charbon dans la cour, les bureaux, boutiques ou dans les étages. Les pro~sions ou les matieres sales ou encombrantes telles que bo~s,


- 35 les appareils de chesse d'eau des water-elosets, ainsi que les robinetteries des installations sanitaires, des offiees et des euisines, devront etre maintenus en bon ét·at de fonetionnement, les eaoutehoucs et fibres remplaeés en temps voulu et les réparations exécutées sans retard sous peine de tous dommages et intérets, s'il y a lieu et de l'exéeution d'office des travaux nécessaires, a la requete du Syndic aux frais du propriétaire du local. Plaintes - respect des régleme~.Lorsqu'un propriétaire aura a se plaindre de qui que ee soit, au sujet du bon o~dre ou de la tranquillité de la maison, il adressera sa r-éc lamat on par écri t au Syndic et si celui-ci ne peut lui faire obtenir satisfaction, la question sera soumise a la plus prochaine Assemblée Générale. í

MEUBLES - VENTES & LOCATIONS

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Meublés.La transformation des locaux en chambres meublées destinées a etre louées a des personncs distinetes est interdite, ma~s la location meut:ée d!un local entier comme aussi la location d'une seule piece sont au"torisées a la condition qu'elles soient faites a des personnes honoraoles et de bonne vie et moeurs qui devront respecter le présent reglement, de maniere a ne pas nuire au caractere.de l'immeuble et ases conditions génsrales d1habitation. Ventes et l~~t~.Le propriétaire d'un appartement ne pourra le louer ni lraliéner quien tctalité et seulement a des personnes de bonne Vie et moeu.rs répo:1.dantaux conditions ci-dessus prévues pour les locations en meublés. Les actes d'aliénation et les baux devront contenir la déclaration expresse par liaequéreur ou le locataire qufil a pris connaissance du présent reglement, lequel lui sera opposable. La non observation du réglement par un locataire entrainerait de plein droit la résiliation de son bail. Au cas ou, sur un point quelconque, le réglement serait violé par un locataire, son propriétaire serait tenu de le mettre en demeure de cesser les manquements. En cas de résultat n~gatif ou de récidive, le proprié~aire garant de son locataire a tous points de vue serait tenu de lui donner


- 37 vité en sera la cause.

6º - La rémunération du Syndic et les frais afférents au fonctionnement du Syndicat des co-propriétaires. 7Q - La rémunération des concierges et toutes charges en découlant. 8Q - Enfin, l'énonciation ci-dessus n'étant pas limitative',toute dépense s 'appliquant aux choses et parties communes de l'immeuble. Ces charges seront réparties entre les co-propriétaires dans les conditions définies aux paragraphes b et c suivants. b ) Batiments 8 Bou)e'tTardSa~nt-Martin et 7 ruL René Boul",,ªnger.En principe, les dépenses exposées pour le service exclusif de ces deux batiments seront réparties entre les seuls p~op~iétaires de ceux-ci dana les proportions indiquées au ta~leau I sous réserve des dispositions relativos a la c.ons~m.r:lation dieau et aux t ravaux ci-apres désignés.

Consom~ation d'eau.La consommation d 'eau sera récupérée de la man í.er-e suivante lQ - De la consommation générale, il sera déduit dix pour contreprésentant forfaitairement la consommation des parties conmunee , Cette conscmmation sera répartie entre les propriétaires de tous les lots, dans los proportions indiquées au tableau l • . 2Q - Sur le surplus, il sera déduit la consommation relevée aux compteurs qui peuvent ou po~ront etre installés dane certains J.ots, a la condition qUA chaqué colonne mon+arrt e 'desser:-antlos locaux so t poutvue d+un compteur. Ce·~te consommation enregistrée au corñpteur sera remboursée aux tarifs en vigue~r, pa~ les propriétaires de ces lots, qui a~ont, en outre, a leur charge exclusive, le cout, l'entretic!l et le relevé des comp~eurs. í

3Q - Le reliquat de la consornmation sera réparti entre les propriétairosdes lots non pourv~s de compteurs et ce, au prorata de leurs milliemes indiqués au tableau l. Travaux.Le cout des ravalements et des travaux effectués aux toitures et aux escaliers de chacun de ces deux b&timents sera supporté exclusivement par les propriétaires des lots qui le compose dans' les proportions indiquées aux·tableaux II et III ci-apres. .


- 39 Report Lot numéro vingt hui t, deux/mi11iemes,ci .•••.•.

429,5/1000 2

e ••••••••••••••••••••••••••••••••

/1000

Lot numéro vingt neuf, un/millieme 1,5/1000 2 /1000

Lot n~éro trente, deux/milliemes,ci Lot numéro trente et un, un/millieme et denrí, c

í

,

,

••••••

1,5/1000

o ••••••••••••••••••••••••

Lot numéro trente deux, un/millieme, ci .•.....................

1

/1000

Lot numéro trente trois, trois/mil1iemes, ci••••••••••••• Lot numéro trente quatre, deux/mil-

3

/1000

·, . l l em e s , e 1 o

2

/1000

e , ••••.•••••••••••••••

~s

e ~ • e ••••••••

•••••••••••••

e , ••••

c •••••••

" ••••

", ••

o •••••••••

Lot numéro trente cinq,'Q~ demi/milliemes,

ci ..........................•.........

Lot numéro trente six, un/millieme,ci Lot_n~éro trente sept, un/millieme,ci Lot numéro trente huit, un demi/mil1i em e,

e i ... ~! ~~• ~•••

~•••••••••••••••••••••••••

Lot numéro trente neuf, un/mil1ieme,ci Lot numéro quarante, un oil1ieIDe et . d emf, , • e i •a

0,5/1000 1 /1000 1 /1000 0,5/1000 1 /1000 1,5/1000

~ :")o ~ • c. ••••••••••••••••••••••••••••••

Iqt numéro quarante et un, deux/milliemes,

c~ •••

o •••••••••••••••••••••••••••••••••

2

/1000

1

/1000

Lot numé~o quarante deux¡ un/millieme, ci .....•...•...................................

Lot numéro quarante trois, un/millieme, 1 /1000 Lot numéro quarant e quatre, u....n/millie1,5/1000 me 1 e t Q eraí, í e i ~ e ••••• , ••••••••••••••••••••••••• Lot numéro qua~ante cinq, un/millieme, ct , •••••••••.••.••••••••••••••••••••••••••••••• 1 /1000 Lot numéro quarante. six, quatre/milliemes, ci .••••.•.•••••••..••••••• ,••••••.•.•••• 4 /1000 ci

o ••

" ••••••••••••••

a reporter:

,

458,5/1000


- 41 Report : Lot numéro soixante trois, huit mi1liemes, ci . Lot numéro soixante quatre, neuf/mi1Lí.emes , ci ••••• Lot numéro soixante cinq, quatre/mi1l

1i emes,

•••••••••••••••••••••••

e i •••••••••.•..••

" ••••••

a ••••

o ••••••••••••••

614

/1000

8

/1000

9

/1000

4

/1000

13

/1000

41

/1000

9

/1000

46

/1000

40

/1000

Lot nu~éro soixante six, treize/mi11i

en es,

ei ••••••.••

It

.',..

Lot numéro soixante sept, quarante et un/mil1ieme's, c Lot numéro soixa¡te huit, neuf/milí

1i em es, e i •••al'

••

, ' ••

el'

e' •••••

' •••••••

' ••••••••••

• ~ • • ••••••••••••••••••••

Lot numéro soixante neuf, qu~ante six/mil1i'8mes, ci ••••• o •••••••••••• o ••••••••• Lot nu~éro soixante dix, quarante/ m1'11" 1emes, e1, •••••••••• ao~ •• ~ •••••••••••••••• Lot numéro soixante et onze, hu~t/ + d' , ••••••••• ~••••••••••••• m1'11" 1emes eJ em1, e1o Lot numéro soixante douze, quarante cinq/mi11iemes, ei Lot numéro soixante treize, onze/ mi11iemes, ei •••••••••••••••••••• oo •••••••••• Lot numéro soixante quatorze, dix/ mi11iemes, ei ••••••••••••••• '••••••••••••••••• Lot nuroéro soix~~te quinze, hUit/ mi11iemes, ei ••••••'••••••.•••••••••••••••••••• Lot numéro soixante seize, onze/milllemes, el •••••••••.••••••••••••••••••••• •••• Lot numéro soixante dix sept, quatorze/mi11iemes, ei ••~••••.•••••••••••••••••• Lot numéro soixante dix huit, treize/milliemes, ei.e •••••••••••••••••• ••••• Lot numéro soixante dix neuf, quatorze/milliemes, ei •••••••••• ~~••••~••••••••• e, •••••••••••••

,

<

~ ••.•••••

-

a. reporter :

~ ••••

8,5/1000 45

/1000

11

/1000

10

/1000

8

/1000

11

/1000

14

/1000

13

11000

14

/1000

918,5/1000


- 43 983

Report: Lot numéro quatre vingt dix sept, un/millieme et demi, ci •••••••••••••••.••.•••• Lot numéro quatre vingt dix huit, un/mi11ieme, ci ••••••••••••••••••••••••••••••• Lot numéro quatre vingt dix neuf, un demi/millieme, ci .•••.•••••••••••.•••.••.•• Lot numéro cent, un/oil1ieme, ci ••••• Lot numéro cent un, un demi/millieme, ci ••••••••••••••••• ~•••••••••••••••••••••••••• Lot numéro cent deux, deux/mi11iemes, ci •...•.......

1,5/1000 1

o e'

0,5/1000 2

/1000 1 /1000 1 /1000

e •••••••••••••••••••••••••••••••

1,5/1000 /1000 1 /1000 1 /1000 2

•••••••••••••••••••••••••••••••••••

Lot numéro cent sept, un/mi11ieme, ci Lot numéro cent huit, un/millieme, ci Lot numéro cent neuf, un/mi11ieme. et demi, ci ••o •• o ••• ~ ••••••• ~ •••••••••••••••• Lot numéro cent dix, un/mi11ieme, ci Lot numéro cent onze, un demi/millieme, ci ••••.......•••••••••.•••••.••••••••• TOTAL:

/1000

0,5/1000 1 /1000

Lot numéro cent trois, un/mi11ieme,ci Lot numéro cent quatre,. un/mi11ieme, ci Lot numéro cent cinq, un/mi11ieme et demi, cio~ocoo.o.~ •••••••••••••••••••••••••• .Lot nuoéro cent.si49 de~/mi11iemes, ci .•.....

/1000

MILLE/MILL1D1ES

••••••••••••••

1,5/1000 1 /1000 0,5/1000 1000

11000

=========

TABLEAr]

11

REPAP.TITION entre les co-propriétaires du

batiment

8, Bou1evard Saint-~artin, du GO~t des ravaleoents et des

travaux effectués aux toitures et

atiX

esca1iers.

Lot numéro un, soixante trois/milliemes,

ci ..................••.•..•....•.•••

a

reporter :

63

/1000

63

/1000


- 45 Report Lot nuoéro dix neuf, quatre/millietles, ci •••••••••.•••••••.•••••••••••••••••

819 /1000 4

/1000

8

/1000

Lot numéro vingt, huit/nilliemes, ci ••••••••••••••••••••••••.••••••••••••••••••

Lot numéro vingt et un, onze/milliemes et aewi~ ciooo •• o •••••••••••••••••••• Lot numéro vingt deux, dix sept/ milliemes, .ci •••.•••••••••••••••••.••••••••••• Lot numéro vingt trois, douze/milliemes et demi, ci ••••••••••••••••••• ~••••• Lot numéro vingt quatre, huit/milLí.emes , ci •••••••••

, ••••••••••••••••••••••••

11~'5/1000 17

12,5/1000 8

Lot nunéro vingt cinq, douze/milliemes et der::li,. ci ••••••••.••••••••.•.•.•••••••• Lot nUr::léro vingt six, six/milliemes, ci •••••••••••••••••••••••••••••••••• Lot numéro vingt sept, un/rnillieme,

/1000

/1000

12,5/1000 6

/1000

ci •••••••••••••.••••••••••••••••••••.•••••••

1

/1000

Lot numéro vingt huit, quatre/milliemes, ci •••••••••••••••••• Lot numéro vingt neuf, trois/mil-

4

11000

liemes,

3

/1000

4

/1000

3

/1000

2

/1000

liemes, ci •••••••• -••'••••.•••••.••• •••••••••••• Lot numéro trente quatre, quatre/

6

/1000

m.í.L'l smee , ci •••• ' •••••••••.•••••••

4

/1000

1

/1000

o •••••••••••••••

c.í, ••••••••••••••••••••••••••

11 •••••••

Lot numéro trente, quatre/milliemes, ci •••••••••••.••.••••••••••••••

o ••••••••••

• •

Lot numéro trente et un, trois/milliemes, ci •••••••••••••••••••••••••••••••••• Lot numéro trente deux, deux/milliemes, ci •••••••••••••••••••••••••••••••••• Lot numéro trente trois, six/mil-

í

,_ ••••••••••

Lot numéro trente cinq, un/millieme, ci ••••••••••••••• '••'••'.-." •• ••••• •••••••••• • •• •

a reporter

926,5/1000


- 47 -

Report : Lot numéro cinquante trois, dix/mi1liemes,

ci ...•........•.....•....•••........•

TOTAL:

MILLE/MILLIEMES ••••••••••••

990

/1000

10

/1000

1000

/1000

==========

TABLEAU

111

REPAETITION entre les co-propriétaires du batiment 7, rue René Bcu'l.ange r , cu ccút des ravalements et des travaux effectués aux toitures et aux escaliers. Lot numéro cinquante quatre, trente sept/mil1iemes, ci ••••••• ~•••••• Lot numéro cinquante cinq, quarante/milliemes, ci ••••••• ~••••••••••••••••• Lot numéro cinqua~te six, vingt cinq/mi11iemes, ci •••••••••••••.•••••••••••• Lot numéro cinquante sept, trente cinq/mil1iemes, ci •••••••••••••••••••••••••• Lot numéro cinquante huit, quinze/ mi11iemes, ci.~ •••••••• o ••• o ••• ~ •••••••••••• Lot numéro cinquante neuf, un/mil6 •••••••••••

, I· :1 eme,

.

c~ ••••••••••••••••••••••••••••••

" ••••

37

/1000

40

/1000

25

/1000

35

/1000

15

/1000

1

/1000

52

/1000

40

/1000

Lot numéro sóiXante, cinquante deu.x/milliemes,

ci ..••.....

Q

••••••••••••••••

Lot numéro soixante et un, quarante/milliemes, ci •••••••• ~•••••••••••••••• Lot numéro ao í.xarrbe deux, treize/ milliemes et deoi, ci ••••••••••••••••••••••• Lot numéro soixante trois, quinze/ milliemes, ci ••••••••••••••••••• o ••••••••••• Lot numéro soixante quatre, dix. sept/milliemes, ci •••.•••••••.••••••••••••• Lot numéro.soixante cinq, huit/ mi11iemes, ci ••••••••••••••••••••••••••• ••••

a. reporter :

13,5/1000 15

/1000

17

/1000

8

/1000

298,5/1000


- 49 Report Lot numéro quatre vingt trois, onze/milliemes.et deQip.ci.$eo •••••••••••••• Lot numéro quatre vingt quatre, neuf/milliemes,et demi, ei •••••••••••••••••• Lot numéro quatre vingt einq, dix/mil1iemes.et damirci •••••••••••••••••••• Lot numéro quatre vingt six, neuf/milliemes et d~wi,.ci •••••••••••••••••• Lot numéro quatre vingt sept, sept/oilliemes.et demi, ei.~ •••••••••••••••• Lot nurnéro quatre vingt huit, huit/milliemes et demi, ei.c •••••••••••••••• Lot numéro quátre vingt neuf; einq/millie~e~ et demi, ei •••••••••••••••••• Lot numéro quatre vingt dix, dix neufjmil.1iemes, ci •••••••••••••••••••• Lot numéro quat re v"ingt onze ,un/ "

t.

millieme,

ci

4>

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<O ••••.••

',

_

••••••••••••••••••••

Lot nurné~¿ quatrevingt douze,un/ mi11ieme, ci ••••••••••••••.••••••••••••••••• Lot numéro quatre vingt treize, deux/milliemes, ci •••••••••••••••••••••••••• Lot numéro quatre vingt quatorze, trois/milliemes, ei ••••••••••••••••••••••••• Lot nurnéro quatre vingt quinze, un/millieme,

ci .............•.•...•.••••..•.

Lot numéro quatre vingt seize, deux/milliemes, ci ••••••••••••••••••••.••••• Lot numéro quatre vingt dix sept, trois/mi11iemes, ci ••••••••• o ••••••••••••••• Lot nlrnéro quatre vingt dix huit, deux/mí.Llí.emcs , ei ••••••••••••••.••••••••••• Lot numéro quatre vingt dix neuf, un/mí Lí í.eme, ci •••"••••••••••••••••••••••••••

a

reporter

874'5/1000 11,5/1000 9,5/1000 10,5/1000 9,5/1000 7,5/1000 8,5/1000 5,5/1000 19

/1000

1

/1000

1

/1000

2

/1000

3

/1000

1

/1000

2

/1000

3

/1000

2

/1000

1

/1000

972

/1000


... 51 Report : Lot numéro cent treize, sept cent quatre vingt quinze/milliemes, ci .••••••••••• Lot numéro cent quatorze, onze/ milliemes,

ci •....•.......

o ••••••••••••••••••

172

/1000

795

/1000

11

/1000

11

/1000

11

/1000

Lot numéro cent quinze, onze/mil1i em es,

e i .••••••••••••••••..••o •••••••••••••

Lot nunéro cent seize, onze/milli~mes, ci ••••.••••••••••••••••••••••••••••••

TOTAL:

MILLE/MILLIEMES ••

o •••••••••

1000 /1000 =======

REGLEi\ffiNT DES CHARGES - PROVISIONS SANCTIONS CONTRE LES DEFAILLANTS

-------------------------------A - Le reglement des frais et dépenses de 1amaison~ se fera semestriellement ou annuellement au choix du Syndic. A cet effet, le Syndic arretera les comptes et chaque propriétaire devra lui régler sa part da~s les quinze jours qui suivront la réception de ce compte. En outre, les co-propriétaires devront verser au Syndic des leur acquisition, une somme fixée par celui-ci qui représentera selon le nombre de milliemes du ou des lots acquis, la quote-part de chacun dans le fonds de roulement calculé sur la moyenne des dépenses semestrielles de l'année précédente. Les sommes versées ainsi par les co-propriétaires constitueront le fonds de roulement du Syndicat nécessaire pour le paiement des dépenses et restera dans la caisse du SyndiC sans L~putation sur les dépenses d'un semestre écoulé.Cel i es-ci devant etre réglées comme on lla dit plus haut. Le quanturn de ce fonds de roulement pourra ~tre révisé chaque année si les dépenses de l'année précédente accuse une au~entation et le Syndic ferait en conséquence un appel de fonds pour le complément. La Société Fonciere Lyonnaise venderesse de l'immeuble ne sera pas tenue au versement du fonds de roulement


- 53 avancée par les autres propriétaires. Une copie de ee proces-verbal, certifiée conforme par le Syndic, sera annexée a l'acte. Le privilege immobilier dont il s'agit sera inscrit au bureau des hypotheques compétent en vertu de l'acte authentique sus-visé. 11 prendra effet a compter de la date de l'acte authentique a la condition d'~tre inscrit dans le délai de soixante jours a compter dudit acte et ne pourra ~tre invoqué que pour la contribution des charges dont la naissance ne sera pas antérieure de plus de cinq années, a l'acte authentique. En outre, le paiement de la part contributive dÜe, meme a titre d1avance par chacun des propriétaires, sera garanti au profit de la collectivité par un privilege portant sur tous les meubles qui garnissent les lieux, sauf si ces derniers font l'objet d'une location non meublée. Dans ce dernier cas , le pri vf.Lege se trouvera reporté sur les loyera dus par le locataire. Ce privilege est assimilé a celui prévu par l'article 2102 paragraphe premier du Code Civil, et les dispos~tions des articles 819, 821, 824 et 825 du Code de procédure c1vile, sont applicables aux recouvrements:des créances susYisées. CAS DE VENTE D'UN LOT B - En cas de revente d'un lot, l'entrée en jouissanee sera toujours considérée dans les comptes du Syndic cornrneétant soit le premier janvier, soit le premier juillet" L'une ou l'autre de ces dates sera choisie en fonction du moment le plus rapproché de la vente et les par-t es devront se régler entre elles pour le prorata de char-ges et pour toutes dépenses applicables a la pé~iode intermédiaire. í

Le nouveau propriétaire sera inscrit a la place de l'ancien, El partir du premier janvie::-01.1du prel!líe:juillet et deviendra de ce fait débiteur de tout ce que devait llancien propriétaire pour ea na!"t de charges et p01.:.!' c.spenses engagées; ceci sans nuire la solidarité exist~~t ent~~e eux af~n que le Syndic puisse actionner en paiement, soit le vendeur, soit l'acquéreur.

a

Cette sclidarité existera également en ce qui concarne les charges et dépenses applica~les a une époque ~~térieure El la vente et dont le paiement n'aurait pas encore été effectu0 pGur une raison quelconque au moment de la vente.


- 55 le montant des capitaux assurés et le choix des compagnies sauf pour le début du Syndieat a eontinuer les contrata en vigueur. Chaque propriétaire ou son loeataire sera tenu de s'assurer a une compagnie solvable contre l'ineendie et les risques accessoires habituels pour son mobilier et les embellissements apportés par lui ases locaux. Cette assurance devra couvrir les risques locatifs et le recours des voisins. Il devra aussi s'assurer contre le dégat des eaux, en raison des fuites qui pourraient se produire dans son local, soit ases canalisations, soit ases appareils. Le Syndic pourra toujours exiger la justification par la présentation des qUittances, que les primes de ces assurances sont régulierement acquittées. Sinistres.En cas de sinistre, les indemnités allouées en vertu de la police générale seront eneaissées par le Syndic a charge d'en effectue~ le dépot en banque. Si le sinistre est partiel, le Syndie emploiera l'indemnité par lui encaissée a la remise en état des lieux sinistrés. Si l'indemnité est insuffisante pour la remise en état, le supplément sera a la charge de tous les propriétaires, dans la proportion de leurs droits sur les parties communes, et récupéré par le Syr.dic. Si l'inde~~ité est supérieure aux dépenses de remise en état, le Syndie eonservera eet exeédent comme réserve spéeiale. Si le sinistre est total ou représente une fraction importante des constructions, l'indemnité sera employée a la reeonstruction de l'immeuble et affectée par privilege a eette reconstruction conformément a l'article treize de la loi du vingt hu t juin mil neuf c errt trente hui t, a moins qu1ur.e asseoblée générale des propriétaires en décide au~rement. í

En eas d'ins~ffisance de l'indemnité pour l'aequit des t~ava~~ de reconstruction, le supplément sera a la eharge des pronriétaires dans.laproportiQn de leur droit a la co-propriété des choses communes. Les so~es ainsi cues seront exigibles dans le mois c;.uisuiv.:-ala date de l'assemblée ay~~t détermi~é le supplément. Les intérets au taux légal oo~~ont de plein droit a défaut de versement dans ee délai.


- 57 soumettre ainsi qu'aux décisions de l'assemblée des propriétaires. .

11 devra notamment obtenir de lui son oonsentement

a ce que, en cas de sinistre, l'indemnité pouvant revenir

au débiteur soit versée directement, sans le concours dudit créancier et hors sa présence, entre les mains du Syndic et par suite sa renonciation au bénéfice des dispositions des lois du neuf février mil huit cent quatre vingt neuf et treize juillet mil neuf cent trente, article trente sept. En ce qui concerne spécialement le Crédit Foncier et le Sous Comptoir des Entrepreneurs, ces Etablissements devant, aux termes de leurs réglements et statuts, encaisser directement les indemnités de sinistre, a concurrence des 8cmmes qui leur sont d-.1es,lesemprunteurs devront au moment de leur emprunt obtenir de ces Etablissements l'engagement de reverser au Syndic de l'immeuble la quote-part d1indemnité au fur et a mesure de l'avancement des travaux exécutés sous réserve toutefois du droit, pour lesdits Etablissements de retenir sur le montant des indemnités a eux versées toute somme exigible sur leur créance. Ces fractions d'indemnité devront etre versées au Syndic sur présentation des mémoires des entrepreneurs, certifiés par l'architecte et le Syndic. En tout état de cause, ces Etablissements pourront s'ils le jugent utile, se réserver le droit de faire constater par leurs 1nspecteurs ou P~chitectes aux frais des emp~L~teurs, le degré d'avancement des travaux et leur qualité, afin de déterminer les fractions d'indemnité a réserver proportionnellement a ltimportance des travaux de reconstruction déja effectués. SEp..'\ITCE DE L'TI1MEUBLE - CONCIERGES Les services communs des batiments 8 Boulevard Saint-Martin et 7, rue René Boulanger seront assurés par deux concierges qui seront choisies. par le Syndic et pourront etre congédiées par lui. Ces concierges auront les attributions de la catégorie normal e définie par l'accord de salaires du tr~nte, mars mil neuf cent cinquante et un et recevront la remuneration pré~Áe par ledit accord et toutes dispositions légales ou contractuelles ultérieurss. D'Q~e fa90n générale, les concierges doivent exécuter les ordres du Syndic. Observation faite qu'il n'existe pas de concierge

a l'immeuble 10 Boulevard Saint-Martin.


- 59 -

nes qU'il juge utile pour un ou plusieurs objets déterminés. 11 tient la comptabilité et la caisse du Syndicat

avec le livre des assemblées générales et leurs feuilles de présence. Tl établit les comptes des syndicataires pour chaque année écoulée qu'il présente a l'approbation de l'assemblée générale annuelle dans les six premiers mois de chaque année. 11 se fait verser par les propriétaires les provisions semestrielles prévues plus haut sous le titre "Réglement des charges". 11 choisit les fournisseurs, l'architecte et les entrepreneurs auxquels il passe toutes commandes jusqu'a concurre~ce de cent mille francs. Lorsqu'une réparation grosse ou d!entretien doit dépasser cette somme, il établit une prévision de la dépense et en refere a l!Assemblée Générale.

11 est fait observer que cette som~e de cent mille francs a été fix~e en tenant compte des cours de la série des prix de la Société Ccntrale des Architectes pour l'année mil neuf c errt cinquante sept. Cette somme pourra varier a l'avenir si la moyenne de la série des prix dont il s'agit variait d'au moins dix pour cent en plus ou en moins par rapport a l'année mil neuf cent cinquante sept et dans la melle proportiono Le Syndic a le droit a tout moment de vérifier le bon état des locaux d'w1 propriétQi~e. 11 peut, en cas d'urgence, y faire exécuter les réparations nécessitées, notament par les fuites d'eau pouvant occasionner des dégats et des troubles de jouissance, le tout aux frais du propriétaire du local en question et sans que celui-ci puisse s'y opposer a la condition de porter les faits a sa connaissance. Tous travaux exécutés pour le compte de la c011ectivité ou d'un propriétaire doivent avoir lieu sous la direction de l'architecte de l'immeuble dont les honoraires sont supportés par la collectivité ou par les propriétaires intéressés suivant le cas. Le Syndic assure la police de l'immeuble et veille

a la tranquillité de la maison par l'intermédiaire des concierges qui doivent le tenir au courant des infractions et des plaintes. Dans le cas ou un propriétaire ne paie pas sa.quotepart dans les charges communes, le Syndic a tous pOUV01:;:'S pour poursuivTe contre lui le recouvrement des sommes dues et faire inscrire le privilege prévu par la loi. Tl veille a l'accomplissement des formalités, fait dresser l'acte

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