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DOSSIER DE PRESSE CONSEIL GENERAL HAUTES-PYRENEES

vendredi 29 mars 2013

Un budget au service des habitants et de l'emploi

CONTACT PRESSE : Baptiste Maurel - Directeur de la communication 05 62 56 78 72 - 06 30 01 98 24 baptiste.maurel@cg65.fr


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Un budget au service des habitants et de l'emploi

Les grandes lignes du budget 2013 : 358 M€ pour développer les Hautes-Pyrénées Sur fond de réforme de la fiscalité locale et des collectivités territoriales, et malgré la stagnation des ressources et particulièrement des dotations de l’Etat, le Conseil Général ne renonce pas à ses projets. Le Département a fait le choix d’un budget de réalisations, sans augmenter les impôts.

Elaboration du budget 2013 dans le respect des objectifs…

• Pas d’augmentation d’impôt

Le Conseil Général a décidé de ne pas augmenter le taux de foncier bâti afin de ne pas pénaliser davantage les ménages durement touchés par la crise. Il prend ainsi en compte une préoccupation des Français exprimée dans une enquête publiée dans Les  Echos en décembre 2012 et selon laquelle 54 % des Français citent la fiscalité locale parmi les hausses d'impôts les plus préoccupantes pour leur pouvoir d'achat.

• Réduction de l’endettement

L’emprunt nouveau prévu en 2013 de 11M€ est inférieur au remboursement du capital (13,4M€), permettant ainsi au Conseil Général de se désendetter. A la différence d’autres collectivités, la dette du Conseil Général ne présente aucun emprunt toxique.

• Maintien des investissements dans un contexte contraint : 55,7 M€

Malgré les contraintes, le Conseil Général a voulu maintenir l’investissement à un niveau important afin de soutenir l'activité économique créatrice de richesses et d'emplois.

…grâce à une gestion rigoureuse

• Maîtrise des dépenses de fonctionnement

Les dépenses de personnels ont été élaborées dans un objectif de stabilisation de la masse salariale et de maintien des effectifs. Les autres dépenses de fonctionnement (ressources et administration générale) sont maîtrisées avec une évolution de 0% : les augmentations mécaniques (fluides et carburants) sont compensées par des baisses sur d’autres postes (fournitures de bureau, entretien des véhicules, équipements de protection individuel…) qui ne devraient toutefois pas avoir de répercussion sur le bon fonctionnement général des services.

• Amélioration de la tenue des comptes

Le budget primitif 2013 du Conseil Général a été élaboré avec une nouvelle méthode pour une meilleure optimisation budgétaire. Elle se traduit par : - l’intégration du résultat du budget précédent La reprise du résultat de 2012 afin d’équilibrer et d’adopter le budget primitif 2013 dégage des marges de manœuvres permettant de ne pas augmenter la fiscalité. Dans le cas contraire, le budget présenterait un déficit d’environ 3M€, nécessitant le recours au levier fiscal à hauteur de + 4 à 5 % ;

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Un budget au service des habitants et de l'emploi

- la suppression du report systématique des opérations non réalisées dans le précédent budget Seules sont reportées les opérations qui font l’objet d’un engagement juridique ferme et précis. Toutes les opérations inscrites en dépenses au budget primitif correspondent à des opérations qui seront forcément réalisées dans l’année et à des besoins réels en recettes. Cela permet de limiter le recours à l'emprunt. - adoption d’un Plan Pluriannuel d’Investissement Ce travail permet au Conseil Général de prendre des décisions en se projetant sur trois ans et de mieux anticiper ses besoins. Cette meilleure programmation pluriannuelle des dépenses doit permettre de mobiliser les emprunts au juste niveau et au meilleur moment et de limiter ainsi les frais financiers.

Les défis à venir Le contexte d’austérité qui pèse sur les collectivités locales nous a conduits à chasser les gaspillages, prendre des mesures d’économies et rechercher une meilleure efficacité dans l'exercice de nos missions. C’est également le sens de la démarche de projet de territoire « Ha-Py 2020-2030 » lancée depuis quelques semaines. Ce projet doit nous permettre : • D’une part, de renforcer l’efficacité des politiques publiques en concentrant nos moyens et nos efforts sur des projets de développement à effet de levier importants, qui permettent un vrai retour sur investissement en emplois, en activités nouvelles et en qualité de vie améliorée, en opposition à une logique de saupoudrage des financements. • D’autre part, de favoriser la mutualisation des moyens et ressources avec les acteurs publics (Europe, Etat, Massif, Région) mais aussi privés. Toutefois, nous arrivons au bout des marges de manœuvre dont nous disposons pour lutter contre l’austérité qui nous est imposée par l’Etat. Sans une réforme profonde du système de financement local le Conseil Général sera contraint de renoncer à une partie de ses compétences actuelles. La diminution appuyée et durable des ressources des collectivités locales impliquera, à terme, une politique restrictive des emplois publics, une réduction des subventions aux associations et une mise en cause de nombreux projets d’investissements. Elle aura des conséquences dévastatrices sur l’aménagement du territoire, le dynamisme de la vie économique et sociale et la qualité de vie des citoyens. Les conséquences seront d’autant plus graves que la limitation des ressources des collectivités locales s’accompagne d’une hausse des besoins de dépenses locales avec notamment : le vieillissement de la population, la montée de la grande dépendance, l’augmentation de la précarité, la progression des besoins collectifs d’animation (sport, culture, loisirs), les coûts croissants de l’accessibilité, de la qualité environnementale…

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Un budget au service des habitants et de l'emploi

Le Conseil Général, 1er donneur d’ordre public des Hautes-Pyrénées 55,7 M€ d'investissements Les investissements seront réalisés : - soit directement par le Conseil Général, - soit par l’intermédiaire d’aides versées à des acteurs économiques, principalement les communes et structures de coopération intercommunale. Dans le budget 2013, la répartition des investissements se rapproche fortement de l'objectif annoncé, à savoir 60 % en maîtrise d'ouvrage et 40 % en subventions. Ces chantiers auront un effet de levier sur de nombreux secteurs de l’économie. Les projets réalisés par le biais de subventions d’équipement seront cofinancés pour la plupart. Par conséquent, ce sont plus de 55,7 M€ qui seront injectés dans l’économie des Hautes-Pyrénées et des centaines d’emplois à la clé. Hausse du budget des routes afin d’assurer un service public de qualité : +14,57 % Afin de ne pas pénaliser durablement les entreprises locales pour lesquelles les programmes d’entretien et de grosses réparations des routes constituent la base de l’activité, et afin d’offrir aux usagers un service public de qualité malgré la hausse des prix des matières premières et des aléas climatiques, le Conseil Général a décidé l’augmentation du budget des routes de 14,57%. Le programme d’investissements : les efforts financiers portent sur les deux axes nordsud, permettant au réseau structurant du département de conserver un état permettant à la fois de valoriser l’image du département et d’assurer un accueil de la population touristique dans de bonnes conditions (temps de déplacement et sécurité). Les grands projets : • Rocade Tarbes Ouest • Contournement de Cadéac (début des travaux) • Contournement de Lourdes et Rabastens-de-Bigorre (études) • Aménagement à 2x2 voies de la RN 21 • Programme des travaux des collèges (collèges Pyrénées à Tarbes et Blanche Odin à Bagnères-de-Bigorre, extensions des collèges du Val d'Arros à Tournay, Beaulieu à Saint-Laurent-de-Neste et La Serre de Sarsan à Lourdes) ; • Plan informatique des collèges • Maison Départementale de l’Enfance et de la Famille

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Un budget au service des habitants et de l'emploi

Le Conseil Général soutient les initiatives locales Le Conseil Général soutient activement les actions des collectivités locales, établissements publics, associations et autres acteurs privés qui contribuent au développement, à l’aménagement et à l’animation du territoire. À ce titre, une enveloppe de crédits de 34,8 M€ sera mobilisée en 2013. Ce budget sera directement injecté dans notre territoire pour le dynamiser, soutenir les projets, maintenir les populations et les emplois en milieu rural et faire vivre nos entreprises locales. • 7,6 M€ seront directement affectés à l’aide aux communes ; • 18,6 M€ sont destinés principalement à des communes, communautés de communes et syndicats, mais aussi à des acteurs privés, pour soutenir des projets et des actions de développement économique et d’aménagement du territoire ; • 3,3 M€ sont destinés principalement à des personnes de droit privé pour l’animation sportive et culturelle des territoires ; • 5,3 M€ seront confiés à des structures de droit privé pour mener des actions dans les domaines économique, touristique et sportif pour le compte du Conseil Général.

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Le Conseil Général, Département social actif Les dépenses sociales financées par le Conseil Général représentent un investissement social permettant d’assurer la cohésion sociale à travers tous les âges, de la naissance jusqu’au bout de la vie. Elles favorisent le lien social avec les personnes âgées, les personnes handicapées, la prévention et la protection des familles et des enfants, l’accueil petite enfance, la santé, l’insertion sociale et professionnelle et les aides pour l’habitat et le logement. Les allocations sociales pour les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes en difficulté sociale et professionnelle relèvent de la solidarité nationale. Pourtant leur faible compensation par l'Etat fait peser une part importante de ces charges sur les impôts locaux et ampute d'autant la capacité d'investir du Conseil Général pour soutenir l'économie et l'emploi. La réglementation nationale de ces dispositifs laisse peu de marge de manœuvre au Conseil Général pour contenir la progression de ces dépenses. Et dans un contexte marqué par la crise, les besoins sociaux augmentent (50 % de la hausse des dépenses relèvent des allocations APA, Prestations de Compensation du Handicap et RSA). Toutefois, la volonté du Conseil Général est d’avoir une gestion rigoureuse et maîtrisée de ces dépenses. Dans le domaine de l'insertion notamment, le Conseil Général a engagé un effort important à travers le Programme Départemental d’Insertion (PDI) et le Pacte Territorial d'Insertion (PTI) pour amener les personnes en difficulté vers l'emploi, les accompagner vers plus d'autonomie et de responsabilisation, pour limiter l'assistance et diminuer ainsi le budget des allocations.

Chiffres clés APA : 41 270 000 € / an APA : 113 000 € / jour Aide aux personnes âgées (dont APA) 170 500 € / jour RSA : 23 671 000 € / an

allocations de solidarité : 113,7 M€ Insertion 

(RSA et contrats aidés )

25 021 000 € 22 %

Allocations Personnes âgées (APA et aide sociale)

60 770 000 € 53 %

Allocations Personnes handicapées  (PCH, ACTP, aide sociale )

27 935 000 € 25 %

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Un budget au service des habitants et de l'emploi

Le budget du Département, mode d’emploi Recettes

Nouvel emprunt Subventions reçues 11 000 000 € 13 227 212 € 3% 4% Autres produits

(cessions, opération pour compte de tiers, immobilisations financières)

28 396 357 € 9%

Dotations et participations de l'Etat 130 329 475 € 39 %

Fiscalité directe  (foncier bâti)

67 179 021 € 20 %

Fiscalité indirecte 80 814 647 € 25 %

Dépenses

Réseaux et infrastructures 63 861 905 € 19 % Aménagement et environnement 19 604 883 € / 6 % Transports 10 572 150 € / 3 % Développement  économique 15 983 542 € / 5 %

Action sociale 165 621 623 € 50 %

Services généraux 20 581 473 € / 6 % Sécurité 10 745 363 € / 3 % Enseignement 13 337 246 € / 4 % Culture, vie sociale, jeunesse,  sports et loisirs Prévention médico- 8 704 351 € / 3 % sociale 3 124 545 € / 1 %

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Conseil général des HAUTES-PYRENEES : vote du budget 2013