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Conseil Comptable Ouest Africain CCOA

PLAN STRATEGIQUE 2013 - 2014

PLAN STRATEGIQUE 2013 - 2014


INTRODUCTION I – Le contexte Les autorités de l'UEMOA, reconnaissant le rôle important que doit jouer la comptabilité dans le développement et l'intégration économiques des Etats de l'Union, ont élaboré un Plan Comptable Général Commun, dénommé SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN, en abrégé SYSCOA, devenu applicable dans l'Union depuis le 1er janvier 1998. Ce plan comptable comble les insuffisances qui résultent des constats ci-après : 

l'hétérogénéité des référentiels comptables



la pluralité des bilans et états financiers



l'obsolescence des normes comptables



l'insuffisante appréhension du secteur productif



les perspectives ouvertes par l'OHADA en matière de droit comptable.

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Le SYSCOA vise les principaux objectifs suivants : • instauration de pratiques comptables uniformes dans l'Union afin de disposer de données homogènes sur les entités produisant des biens et services ; • adaptation du modèle comptable des entreprises aux normes internationales. Cette dernière constitue, plus que par le passé, pour les agents économiques de l'Union, une exigence pour l'accès aux sources de financement extérieur et un facteur de crédibilité dans le contexte de mondialisation de l'économie ; • mise à disposition des entreprises d'un outil moderne de gestion ; • alimentation d'une Centrale des Bilans en informations comptables et financières pertinentes et sûres, pour l'information des entreprises ellesmêmes et de leurs partenaires économiques et sociaux, ainsi que pour celles de la Banque Centrale et du système bancaire. .


INTRODUCTION Il fait obligation de tenir une comptabilité aux entreprises soumises aux dispositions du droit commercial, aux entreprises publiques, parapubliques, d'économie mixte, aux coopératives et, plus généralement, aux entités produisant des biens et des services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes répétitifs. Sont seuls exclus de son champ d'application les banques, les établissements financiers, les compagnies d'assurance ainsi que les entreprises soumises aux règles de la comptabilité publique. Les états financiers annuels du SYSCOA sont présentés de façon à permettre leur comparaison dans le temps et dans l'espace. Ils sont établis en fonction de la taille des entreprises, selon un système normal, un système allégé et un système minimal de trésorerie pour les très petites entreprises, toute entreprise ayant cependant la possibilité de recourir au système de niveau supérieur.

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Le SYSCOA est un système complet. Il présente des différences avec les normes IFRS tant dans sa conception que dans son architecture d’ensemble. Contrairement aux IFRS, le SYSCOA s’attache non seulement à la nature et aux caractéristiques de l’information présentée dans les états financiers mais aussi à l’organisation de la comptabilité, aux procédures de tenue des livres comptables et à la forme que ces documents doivent prendre. Alors que les normes IFRS ont été conçues principalement pour les grandes entreprises (certaines normes ne sont même applicables que par les sociétés cotées) le SYSCOA s’adresse à tout type d’entreprises, avec un niveau d’émergence variable en fonction de la taille de l’entreprise qui correspond aux principes directeurs énoncés par la CNUCED. De plus, le SYSCOA est un texte de loi avec un cadre conceptuel présentant des définitions précises laissant peu de place à l’interprétation. Ce qui garantit une grande solidité des normes comptables SYSCOA.


INTRODUCTION II – Le plan stratégique L’Union Monétaire Economique Ouest Africaine a complétée le dispositif de mise en place du SYSCOA en instituant par le Règlement n° 02/2009/CMUEMOA le Conseil Comptable Ouest Africain (CCOA) chargé de veiller à la bonne application des normes comptables dans l’espace et d'en assurer l'adaptation aux évolutions de l'environnement comptable, économique et juridique. Le CCOA devra mettre en œuvre toutes les actions nécessaires pour maintenir une réglementation suffisamment normalisée pour s’appliquer à plusieurs Etats, suffisamment universelle pour s'auto améliorer, tout en restant suffisamment simple pour être d'un accès facile aux préparateurs de comptes, à leurs auditeurs et à leurs utilisateurs et de plus suffisamment ouverte pour aborder les variétés culturelles de tous les pays membres, mais aussi différents dans des domaines essentiels.

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Le Conseil Comptable Ouest Africain (CCOA) est chargé également de la normalisation comptable des banques, des compagnies d'assurance ainsi que les entités soumises aux règles de la comptabilité publique. Pour remplir sa mission, le CCOA a élaboré ce plan stratégique suivant une démarche participative sur des bases décidées par les membres du bureau. Le plan stratégique a été discuté et adopté par l’Assemblée plénière du CCOA en décembre 2012. il devra commencer à être exécuté au début de l’année 2013. ce plan sera exécuté sur deux (02) années. Cet horizon court s’explique par les évolutions rapides que connaissent les normes comptables. En effet, l’élaboration d’un plan stratégique à plus de deux ans n’est pas pertinente étant donné l’ampleur des évolutions en cours. Toutefois, ce plan fera l’objet d’ajustement et d’actualisation au cours de cette période d’exécution.


INTRODUCTION III – Les axes stratégiques Pour atteindre des objectifs en matière de normalisation, le CCOA a identifié sept (07) axes stratégiques dont le coût du financement est évalué à environ 1,330 milliards de FCFA.

Axe 1 : Maintien des normes SYSCOA adaptées à notre environnement Après plus d’une dizaine d’années d’application des normes SYSCOA, il est important d’actualiser et d’adapter ces normes à l’évolution de notre environnement économique. Certes, les contraintes naturelles de développement des pays de notre espace (la compétition, la concurrence internationale, l'augmentation du besoin en capitaux) vont nous pousser à adopter des principes comptables compréhensibles par les différents investisseurs, mais le CCOA veillera à garder notre identité dans l’élaboration des normes.

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Notre démarche de normalisation s’appuiera toujours sur notre objectif de garder des normes solides, intelligibles et donnant une meilleure traduction comptable des transactions économiques et financières réalisées dans notre espace basées sur l’économie réelle. La démarche de normalisation du CCOA ne sera pas synonyme de standardisation c’est-à-dire adopter les mêmes normes et les mêmes pratiques comptables au plan international de telle sorte qu'aucune différence de traitement n'est permise. Par contre, le CCOA cherchera à garder ses principes comptables de base et en même temps intégrera des normes comptables différentes surtout lorsque celles-ci sont expliquées par des besoins fondés sur l’économie réelle.


INTRODUCTION Axe 2 : Les normes internationales dans la démarche de normalisation du CCOA

Axe 3 : Normalisation dans le secteur public

A la lumière des valeurs évoquées ci-dessus, le CCOA a voulu se prémunir contre deux risques :

La modicité des moyens de nos Etats rend nécessaire une allocation optimale des ressources publiques. Pour cela, il est important d’obtenir des informations financières pertinentes et fiables pour orienter les décisions de nos Etats en matière de gestion des finances publiques. L’insuffisance des recettes fiscales poussent nos Etats à solliciter l’appui des partenaires au développement dont les ressources représentent une part importante de leur budget. La mobilisation de ces ressources entraine une exigence de présenter des comptes publics fiables et pertinents. C’est pourquoi, il est important pour le CCOA de proposer l’adoption des normes IPSAS qui offrent à nos Etats et à leurs démembrements un cadre d’élaboration d’une information financière pertinente conformes aux besoins des utilisateurs.

-

La réduction de la sécurité juridique du fait de la déconnexion entre la comptabilité et le droit ;

-

l’introduction non maitrisée des normes IFRS dans les entreprises de notre environnement qui sont en grande partie de très petites entreprises.

C’est pourquoi, le CCOA va proposer de réduire le champ d’application des normes IFRS aux sociétés cotées et uniquement pour leurs comptes consolidées.

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INTRODUCTION Axe 4 : Normalisation comptable dans le secteur financier

Axe 5 : Normalisation comptable dans les autres secteurs

Les banques et les compagnies d’assurance jouent un rôle d’intérêt public dans l’économie des Etats de l’UEMOA. Elles sont soumises à des mécanismes de régulation qui prennent leur source dans les accords de Bale qui édictent des normes prudentielles érigées en standards internationaux. A cet effet, la BCEAO et la CIMA jouent un rôle de régulateur chargé de veiller à l’application des normes prudentielles. De plus, ces institutions jouent le rôle de normalisateur comptable qui est essentiel compte tenu de l’importance des institutions financières dans nos économies. La création du CCOA offre aux Etats de l’UEMOA un dispositif cohérent et pertinent pour rationaliser le processus de normalisation dans l’espace. C’est pourquoi, il est important que le CCOA étend ses missions de normalisation comptable dans le secteur bancaire et dans celui des assurances.

Le SYSCOA est un référentiel comptable qui offre un cadre d’élaboration des états financiers pour toutes les structures marchandes et non marchandes, lucratives et non lucratives. Toutefois, les règles d’évaluation, de comptabilisation et de présentation des états financiers prévues par le SYSCOA ne sont pas souvent adaptées à certaines structures compte tenu de leur spécificité. C’est la raison pour laquelle, le CCOA doit mettre en place un processus d’élaboration d’un cadre comptable qui précise les règles d’évaluation, de comptabilisation et de présentation des états financiers des structures du secteur agricole, des associations, des fondations, des projets de développement.

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INTRODUCTION Axe 6 : Renforcement des capacités institutionnelles du CCOA La mise en œuvre des actions de normalisation comptable et de veille à la correcte application des normes comptables nécessite une information fiable, destinée à fonder les orientations de politique en matière de normalisation. L’absence de base statistique et de système de collecte des données (limitation des ressources humaines, matérielles et financières) du CCOA représente une contrainte majeure pour asseoir une bonne politique de normalisation comptable. Les capacités institutionnelles en matière d'administration, de gestion financière et de capacités de collecte, suivi et analyse de données ont été affectées par l’absence de ressources financières. Il en résulte des lenteurs dans le processus de normalisation nécessitant un renforcement de moyens matériels, financiers et humains. Or, l’appui de la Commission de l’UEMOA n’est pas suffisant pour permettre au CCOA de fonctionner à la hauteur des missions qui lui ont été assignées.

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Les pays de l’UEMOA ont besoin d’une institution de normalisation comptable efficace afin de répondre aux besoins des entreprises et des entités publiques en matière comptable. Les actions axées sur le renforcement des capacités du CCOA et des CNC pour mettre en place efficacement les activités relatives à leurs missions et répondre à la demande des acteurs économiques et financiers en matière comptable, sont une priorité pour le CCOA. Les besoins en renforcement portent : -

sur la nécessité des recruter des experts expérimentés pour appuyer le CCOA dans la normalisation comptable ;

-

sur la création de site WEB pour améliorer les circuits de communication et de diffusion des informations ;

-

sur la formation des membres du CCOA en matière de normalisation comptable ;

-

sur la nécessité de disposer d’un secrétariat permanent doté de ressources suffisantes


INTRODUCTION Axe 7 : comptable

Formation

et

recherche

La recherche comptable est quasi-inexistante dans notre espace de l’UEMOA. De plus, l’émission des normes IFRS a tendance à marginaliser dans le débat international les tenants d’une comptabilité reposant sur des normes locales. Or la recherche comptables est une activité stratégique pour le normalisateur comptable. En effet, la justification de la pertinence de nos normes comptables nous oblige à fonder la position du CCOA sur les résultats d’une recherche de qualité. Les écoles, universités ne prennent pas toujours en considération les questions liées à la normalisation comptable. Il s’agira pour le CCOA de nouer des partenariats avec des universités pour la création d’école doctorales dont les thèmes majeurs de recherche porteront sur la normalisation comptable dans l’espace UEMOA. Il s’agira également d’encourager la publication comptable en créant un prix CCOA de la meilleure publication en matière comptable.

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Par ailleurs, la correcte application des normes comptables édictées par le CCOA nécessite la mise en œuvre d’un plan de formation continue adapté. Le CCOA devra : -

Identifier les institutions de recherche ou de gestion susceptibles de fournir des formations continues ciblées et arrêter les modalités pratiques

-

Former des formateurs et des vulgarisateurs en vue de sensibiliser les différents acteurs. Evaluer l’impact de ces efforts.

-

Encourager la prise en compte, dans les programmes universitaires, de modules ou de sessions sur la normalisation comptable ;

-

Encourager les institutions de formation à créer des académies de sciences et techniques comptables


Axes stratégiques Référence

Actions

Tâches

Responsable

Deadline

Budget

A1. NORMES COMPTABLES SYSCOA ADAPTEES A1.1

Validation rapport final Etude Implémentation du SYSCOA

1.

A1.2

Exposé-sondage sur les points majeurs de la réforme

A1.3

Révision et validation par le CCOA du projet de Règlement modificatif prenant en compte les observations et propositions pertinentes suite à l'exposé-sondage ;

Participer à la réunion du Comité de pilotage du PAFOCC

1. Comité de pilotage du PAFOCC

Court terme

PM

1. Préparer le projet d’exposé-sondage

1. Président CCOA et Comité Technique

Court terme

PM

1. Préparer le projet de Règlement modificatif

1. Président CCOA et bureau CCOA

Court terme

PM

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1


Axes stratégiques Référence

Actions

Tâches

Responsable

Deadline

Budget

A1. NORMES COMPTABLES SYSCOA ADAPTEES A1.4

Introduction et Adoption du projet de règlement modifiant les dispositions du règlement n°4/CM96 portant adoption d’un référentiel comptable commun au sein de l’UEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA)

1.

A1.5

Réunion de partage des travaux CCOA avec SP de l'OHADA et CNC OHADA

A1.6

A1.7

Participer aux réunions des comités des experts de l’UEMOA

1. Président et SP CCOA

Court terme

PM

1. Mission de concertation

1. Président CCOA et SP CCOA

Court terme

PM

Revue du Plan Comptable Général et du Guide d'application du SYSCOA par un consultant ;

1. Recruter un consultant pour faire les travaux

1. Président CCOA et bureau CCOA

Court terme

PM

Validation du Plan Comptable Général et du Guide d'application du

1. Organiser ateliers de validation

1. Président et SP CCOA

Court terme

PM

SYSCOA par le CCOA

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1


Axes stratégiques Référence

Actions

Tâches

Responsable

Deadline

Budget

A1. NORMES COMPTABLES SYSCOA ADAPTEES A1.8

Adoption du Plan Comptable Général et du Guide d'application du SYSCOA

1.

Introduire le projet de texte à la Commission de l’UEMOA

1. Président et SP CCOA

Fin Décembre 2013

PM

A1.9

Formation des praticiens et des professionnelles de la comptabilité

1. Lancer le processus de recrutement des formateurs

1. Bureau du CCOA et Commission de l’UEMOA

Court terme

PM

1. Président CCOA et SP CCOA

Janvier 2014

PM

2. Organiser les formations A1.10

Entrée en vigueur du SYSCOA

1. Avis de rappel de la date de mise en vigueur du SYSCOA révisé

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1


Axes stratégiques Référence

Actions

Tâches

Responsable

Deadline

Budget

A2. NORMES COMPTABLES IFRS A2.1

Définition du champ d’application des IFRS

1.

A2.2

Validation de l’étude

A2.3

Processus d’adoption

Etude sur la pertinence de l’application des IFRS par les sociétés cotées

1. Président et Comité technique CCOA

Court Moyen terme

PM

1. Organiser un atelier de validation de l’étude

1. Bureau du CCOA et Commission de l’UEMOA

Court-moyen terme

PM

1. Démarrage du processus d’adoption des IFRS pour les sociétés cotées

1. Bureau CCOA et Commission UEMOA

Court-moyen terme

PM

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Axes stratégiques Référence

Actions

Tâches

Responsable

Deadline

Budget

A3. NORMALISATION DANS LE SECTEUR PUBLIC A3.1

Etat des lieux de la mise en place du Plan Comptable Etat

1.

Mission circulaire dans les Etats

2.

Rapport mission circulaire

1. Comité technique

Courmoyen terme

PM

2. Comité technique

Courtmoyen terme

PM

A3.2

Rédaction du Guide d’application et établissement des états de synthèse

1. Recrutement d’un consultant

1. Président CCOA et Comité technique

Courtmoyen terme

PM

A3.3

Validation et diffusion du guide d’application

1. Organiser des ateliers de validation et de diffusion

1. Président CCOA et Commission UEMOA

Courtmoyen terme

PM

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Axes stratégiques Référence

Actions

Tâches

Responsable

Deadline

Budget

A3. NORMALISATION DANS LE SECTEUR PUBLIC A3.4

Etat des lieux : Etude comparée IPSAS - PCE

1.

Participer au processus du recrutement d’un consultant chargé de l’étude

1. Président CCOA

2.

Ateliers de validation du CT

2. Comité technique

moyen terme

PM

PM Moyen terme

A3.5

Session de sensibilisation des membres des CNC

1. Formation de 2 personnes par Etat

1. Président CCOA et Comité technique

Moyen terme

PM

A3.6

Processus d’adoption

1. Démarrage du processus d’adoption des IPSAS

1. Bureau CCOA et Commission UEMOA

Moyen terme

PM

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Axes stratégiques Référence

Actions

Tâches

Responsable

Deadline

Budget

A4. NORMALISATION COMPTABLE DANS LE SECTEUR FINANCIER A4.1

Mission auprès de la BCEAO

1.

A4.2

Mission auprès de la CIPRES et la CIMA à travers la CNC OHADA

1.

Participer au processus de normalisation dans le secteur bancaire et celui des SFD : Mission auprès du siège de la BCEAO

Participer au processus de normalisation comptable dans le secteur des assurances et celui de la prévoyance sociale

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1

1. Président CCOA / Comité technique

Court terme

PM

1.

Court terme

PM

Président CCOA / Comité technique


Axes stratégiques Référence

Actions

Tâches

Responsable

Deadline

Budget

A5. NORMALISATION COMPTABLE DANS LES AUTRES SECTEUR A5.1

A5.2

Définition du cadre comptable du secteur agricole

Ecriture du PC ONG & Projets

1.

Participer au processus du recrutement d’un consultant chargé de l’étude

2.

Réunion de validation du CT

1. Président CCOA

2. Président CCOA, SP CCOA et Comité technique

1. Participer au processus du recrutement d’un consultant chargé de l’étude

1. Président CCOA

2. Réunion de validation du CT

1. Président CCOA, SP CCOA et Comité technique

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Moyen terme

PM

Moyen terme

PM

Moyen terme

PM

PM Moyen terme


Axes stratégiques Référence

Actions

Tâches

Responsable

Deadline

Budget

1. Bureau CCOA et SP CCOA

Court terme

PM

1. Président, bureau et SP CCOA

Court terme

PM

1.

Court terme

PM

A6. Renforcement de la capacité institutionnelle A6.1

Finaliser le site web du CCOA

1. Elaborer et mettre en ligne le site web du CCOA 2. Alimenter le site 3. Définir les modalités et responsabilités pour la mise à jour

A6.2

Recruter le personnel d’appui

1. Elaborer les fiches de poste 2. Lancer les appels à concurrence 3. Signer les contrats de travail

A6.3

Recruter 2 experts techniques chargés d’appuyer le CCOA

1.

Elaborer les termes de référence

2.

Lancer les appels à concurrence

3.

Signer les contrats de consultance

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Président, bureau et SP CCOA


Axes stratégiques Référence

Actions

Tâches

Responsable

Deadline

Budget

A6. Renforcement de la capacité institutionnelle A6.4

A6.5

A6.6

Rendre la bibliothèque fonctionnelle et sécuriser les ouvrages

1.

Acquérir des ouvrages

1.

Bureau et SP CCOA

2.

Définir les responsabilités et procédures de fonctionnement de la bibliothèque

2.

Bureau et SP CCOA

3.

Définir les modalités d’accès à distance à la bibliothèque

3.

Bureau et SP CCOA

4.

Vulgariser la bibliothèque

4.

Bureau et SP CCOA

Dynamisation des CNC

1. Equiper les CNC de matériel de fonctionnement et création sites web

1. Bureau CCOA

Publication

1. Création d’une revue de comptabilité

1. Bureau et SP CCOA

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Court terme

PM

Court terme

PM

2. Commission UEMOA

1


Axes stratégiques Référence

Actions

Tâches

Responsable

Deadline

Budget

A7. FORMATION ET RECHERCHE COMPTABLE A7.1

Ecole doctorale sur la recherche comptable

1.

Signer des accords de coopération avec les universités et appui pour la création d’écoles doctorales

1. Bureau CCOA

Court terme

PM

A7.2

Programme de formation en comptabilité

1. Implication du CCOA dans la formulation des programmes de formation en comptabilité

1. Bureau CCOA et Président Comité Technique

Court terme

PM

A7.3

Prix de la meilleure publication en comptabilité

1. Mise en place d’un jury de sélection

1. Bureau CCOA

Court terme

PM

2. Bureau CCOA/ Jury

Court terme

PM

2. Cérémonie remise prix

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Plan Stratégique CCOA-UEMOA à Court Terme  

Le plan stratégique du CCOA-UEMOA à horizon court terme

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