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RAPPORT d’activité

2012


au sommaire 04

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Editos

06

Présentation générale

Mieux nous connaître 08 Chiffres clés 08 Les organes de décision 10 Organigramme des services 11 Le personnel

Nos services

SERVICES DE PROXIMITé, SéCURITé, PROPRETé : les grandes priorités

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Nos agences

Une présence au cœur des quartiers 14 Des agences chargées des territoires

16

Notre patrimoine

Des nouveaux LOGEMENTS PERFORMANTS ET ACCESSIBLES 18 Des logements de qualité accessibles à tous 20 Des projets innovants 22 La réhabilitation du patrimoine existant 24 Une offre de logements adaptée à des besoins spécifiques 25 Une offre nouvelle d’accession sociale à la propriété - les Jardins de Diane

2

28 La qualité 28 La sécurité 29 La propreté 29 Les services

30

Communication

LE DIALOGUE POUR AMéLIORER LE VIVRE ENSEMBLE 32 L’accueil personnalisé des nouveaux locataires 33 Le développement des chartes de bon voisinage 33 Limoges Habitat, acteur public des territoires

34

Les règles d’attribution

DES PROCéDURES SIMPLES ET TRANSPARENTES 36 Le dépôt d’une demande de logement 37 Données de gestion

38

Données clientèle

Un logement de qualité pour tous 40 La demande de logement 40 L’occupation du parc social 41 Les attributions, les départs, la vacance

42

Bilan financier

2012... LES FINANCES DE LIMOGES HABITAT EN QUELQUES CHIFFRES RAPPORT D’ACTIVITé 2012

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Editos

L

’engagement de la Ville de Limoges en matière d’habitat social a pris corps il y a près d’un siècle. La réalisation de la cité ouvrière de Beaublanc, en 1924, puis l’achèvement de la cité des Coutures, en 1932, ont ainsi permis à des centaines de familles d’accéder à des logements modernes et bien équipés.

Au fil des décennies, « L’office d’Habitations à Bon Marché », devenu l’OPHLM puis aujourd’hui « Limoges Habitat » s’est continuellement adapté pour anticiper les évolutions démographiques, économiques et culturelles de notre société. Partenaire évident de la Ville de Limoges, sa collectivité de rattachement, Limoges Habitat poursuit aujourd’hui sur le territoire de l’agglomération ce travail de construction et de réhabilitation indispensable à la qualité de vie dans nos quartiers. Intégration de normes environnementales ambitieuses dans les constructions nouvelles, souci constant de proximité et de dialogue avec les locataires, développement de partenariats associatifs : vous pourrez constater, à la lecture de ce rapport d’activité, que si les missions et le périmètre d’action de notre organisme n’ont cessé d’évoluer, les impératifs de solidarité et de réalisme qui l’animent sont demeurés intacts.

Alain RODET Président de Limoges Habitat

L

e contexte dans lequel intervient l’Office a profondément évolué ces dernières années. Les nombreux programmes immobiliers soutenus par les dispositifs fiscaux De Robien et Scellier ont entrainé une surcapacité du marché immobilier à Limoges. Cette situation de marché immobilier dit « détendu » offre un large choix aux candidats locataires qui sont de ce fait extrêmement exigeants. Il faut associer à ce constat un phénomène important de paupérisation de nos clients, qu’ils soient dans le parc ou simplement demandeurs de logement. Un certain nombre de secteurs, où notre patrimoine est très présent, ont donc perdu de leur attractivité, ce qui nous a amené à réfléchir sur leur avenir et plus largement sur l’habitat social à Limoges. Outre la mise en place de projets de territoires en partenariat étroit avec la Ville de Limoges, il est donc apparu indispensable de valoriser l’image de l’organisme auprès du public et de mieux faire connaitre notre offre et ses conditions d’accès. C’est dans cette optique et dans le cadre de l’audit de communication mené avec Habitat et Territoires Conseil (HTC) que la décision d’utiliser un nom commercial a été entérinée. Limoges Habitat, un nom qui s’est imposé de lui-même par sa simplicité et son évidence, ainsi que la volonté d’affirmer l’attachement à la Ville de Limoges, collectivité de rattachement. Limoges Habitat reste néanmoins partenaire de Limoges Métropole, à l’écoute des communes pour leur développement. Nouvel élan, nouveau logo, le logo participe à la modernisation de notre image, à l’émergence de nouveaux métiers (accession sociale à la propriété, vente, gestion de copropriété …) et l’amélioration de la qualité de service. Le « L » de Limoges, symbolisant le territoire d’intervention, et le « H » du mot Habitat fusionnent dans un même graphisme dont l’effet 3D renforce le modernisme et évoque le volume et la construction. Limoges Habitat revêt désormais deux couleurs principales et complémentaires, le rouge bordeaux, symbole d’action et de dynamisme, et le vert rappelant le naturel et l’attache régionale. Limoges Habitat, c’est également un nouveau site internet, www.limogeshabitat.fr outil essentiel destiné à informer le public et permettre à nos locataires d’accéder à un espace sécurisé dans les prochains mois. Ce changement est l’occasion d’affirmer nos engagements : Offrir à tous un logement de qualité et accessible, Accueillir et accompagner le parcours résidentiel, Participer à la rénovation des quartiers et travailler avec les habitants pour y améliorer le vivre ensemble. Limoges Habitat s’affiche aujourd’hui sous ses nouvelles couleurs et réaffirme ses missions essentielles de bailleur social. Ecoute, proximité et soutien aux personnes demeurent les priorités de ses engagements.

Christian CEAUX Directeur Général de Limoges Habitat

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RAPPORT D’ACTIVITé 2012

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Présentation générale qui sommes-nous ? Limoges Habitat a été créé le 10 avril 1920 dans le cadre des Habitations à Bon Marché par la Ville de Limoges. Devenu en 1950, l’Office Public d’Habitations à Loyer Modéré de Limoges, il est transformé en 2007 dans le cadre du changement de statut en Office Public de l’Habitat de Limoges Métropole et devient Limoges Habitat le 11 avril 2013. Fort de ses 93 ans d’expérience et de ses 13 000 logements, il est aujourd’hui un acteur incontournable du logement social.

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Présentation générale

RAPPORT D’ACTIVITé 2012

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Présentation générale

LES ORGANES DE DéCISION La Commission d’Attribution des Logements

Le Conseil d’Administration Président : Alain RODET Vice-président : Michel PARVY Le Conseil d’Administration définit les grandes orientations stratégiques de Limoges Habitat. Il détermine sa politique générale, vote le budget, arrête les orientations en matière de politique des loyers. Il est composé de 27 administrateurs, ayant voix délibérative, dont :

L’accueil au Siège Social

6 élus désignés par le Conseil Municipal de la Ville de Limoges Alain RODET, Président Philippe REILHAC Francis DAULIAC Henri SOUFFRON Jean-Pierre GAILLARD Nadine RIVET

les chiffres clés

306

Collaborateurs

12 968

Logements gérés

21

Logements neufs mis en location

54 200 000 € Chiffres d’affaires

205 089 € Résultat net

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Présentation générale

9 personnalités nommées par le Conseil Municipal de la Ville de Limoges Michel PARVY, Vice-Président Pierre AUXEMERY Michel KIENER Jean-Pierre NORMAND Jean-Marie THOURY Serge BONNEFONT Gérard GRANET, Conseiller Général Isabelle BRIQUET, Maire du Palais sur Vienne Jeanne-Marie LEYBROS, Maire du Vigen 5 représentants des locataires Renée LUCAS, Confédération Nationale du Logement Elyane TRACCARD, Confédération Nationale du Logement

Le Conseil d’Administration

Danièle SIRIEIX-DUVALET, Confédération Syndicale des Familles Paulette PICARD, Confédération Syndicale des Familles Jacky BOUHIER, Confédération Générale du Logement 2 représentants socioprofessionnels Annie VIROULAUD, Caisse d’Allocations Familiales Colette GOURSAUD, Union Départementale des Associations Familiales

Le Bureau du Conseil d’Administration Le Bureau intervient dans le cadre d’une délégation accordée par le Conseil d’Administration, le plus souvent pour les affaires financières et pour décider des acquisitions foncières. Il est composé de 7 membres : Alain RODET en qualité de Président, Michel PARVY, Philippe REILHAC, Francis DAULIAC, Serge BONNEFONT, Gérard GRANET, Danièle SIRIEIX-DUVALET

1 représentant Action Logement Didier MARTINEZ 2 représentants des organisations syndicales

Elle décide de l’attribution des logements en conformité avec la réglementation en vigueur. Président : Philippe REILHAC Membres titulaires : Michel PARVY, Francis DAULIAC, Pierre AUXEMERY, Henri SOUFFRON, Renée LUCAS La Commission d’Appel d’Offres Elle procède à l’examen des candidatures et des offres, et désigne les entreprises dans le respect des principes de la Commande Publique.

Lieux d’échange avec les représentants des locataires, il donne son avis sur la gestion des immeubles, la maitrise des charges, les projets et toutes mesures touchant aux conditions d’habitat et au cadre de vie des habitants. Président : Michel PARVY Membres titulaires : Philippe REILHAC, Claude VIROLE, Jean-Paul BONNET Sont conviés les représentants des locataires mandatés par les différentes associations

Membres titulaires : Michel PARVY, Jean-Paul BONNET

2 représentants d’association d’insertion

Membres suppléants : Francis DAULIAC, Jacky BOUHIER

Claude VIROLE, Président de l’Association Limousine de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte Jean-Paul BONNET, Membre du Bureau de l’Agence Immobilière Sociale 87

Christian CEAUX, Directeur Général de Limoges Habitat Didier JEANDILLOU, Secrétaire du Comité d’Entreprise de Limoges Habitat Commissaire du Gouvernement, en cours de désignation, représentant le Préfet de la Haute-Vienne

La Commission d’Attribution des Logements

Le Conseil de Concertation Locative

Président : Christian CEAUX, Directeur Général de Limoges Habitat

Gilles LEFRERE, Force Ouvrière Jean-Luc ZOBELE, Confédération Générale du Travail

3 membres avec voix consultative :

Les différentes Commissions

Le jury de concours Il statue sur les projets de nouvelles réalisations patrimoniales qui font l’objet de concours d’architecture. La résidence des Floraisons (Grodno II), esquisse

Président : Christian CEAUX, Directeur Général de Limoges Habitat Membres titulaires : Jean-Paul BONNET, Jacky BOUHIER, JeanPierre GAILLARD, Michel KIENER Membres suppléants : Serge BONNEFONT, Colette GOURSAUD, Nadine RIVET, Jean-Marie THOURY

La Résidence universitaire Les Hauts de Vanteaux

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Présentation générale

organigramme des services

le personnel

62

77

90

Effectifs

Jean-Paul RAYNAUD

Direction Générale Christian CEAUX

Perception des loyers Recouvrement Contrôles

2010

Parmi le personnel permanent :

2011

Effectifs des personnels

210 sont fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale et 90 sont de statut privé Direction Clientèle Dorothée CHABAUDIE

Centre de Relations Clients Administration des Services

(Directrice)

Pôle Finances & Développement Patrick SAUVINET

Service Juridique

(Directeur Général Adjoint)

Documentation & archives

Analyse Financière Budget comptabilité Comptabilité Clients

Direction Ressources Humaines Claudine LAFOREST

Plan Stratégique de Patrimoine

(Directrice)

Ordonnancement Général

Relations Sociales Internes

Systèmes d’Information

Pôle Services Techniques Alain ROUSSET (Directeur Général Adjoint)

Prospective Clientèle Attribution de logements Accompagnement Social

Conduite d’opération

Direction Patrimoine Jean-Jacques DELTREIL (Directeur)

Energie Ateliers Gestion résidentielle

Agences de proximité :

La moyenne d’âge est de 45 ans La formation Durant l’année 2012 : 218 personnes ont été formées. Le budget formation s’élève à 170.100 euros dont 79. 000 euros de cotisations obligatoires, il a été multiplié par 3 depuis 2010.

Les actions de formation transversales

Les actions de formation de professionnalisation

Prévenir et mieux gérer les risques professionnels,

Les actions de formation pour poursuivre la professionnalisation des services et le développement des compétences.

Informatique et systèmes d’information, Consolider le management, Développer la communication, la transversalité et le travail en mode projets.

Bastide/ Vigenal Rajae NACHAT

2010 2011 2012

Centre Laurent GORCE Nord-Est Catheline LALLOUET

Gestion du Personnel

Ouest Sylvie BOSC

Formation Développement

Sud Cédric BARBIER

catégorie A

Hygiène sécurité & Conditions de Travail

catégorie I

(Directeur Général Adjoint)

Fonction publique territoriale Statut OPH

catégorie C

Dominique PICHARD

113 femmes et 187 hommes travaillent dans les différents services

catégorie B

Pôle Administration & Ressources Humaines

2012

catégorie IV

Secrétariat de Direction Affaires Générales Communication

Comptable Public

210

catégorie III

Marie-Hélène LYRAUD

218

catégorie II

Secrétariat Général

235

Au 31 décembre 2012, Limoges Habitat emploie 300 collaborateurs permanents, 5 collaborateurs temporaires et 1 apprenti.

Jours de formation par catégorie Catégories A, B, C (Fonction Publique Territoriale) et catégories I, II, III, IV (Statut OPH)

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Présentation générale

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Nos agences UNE PRéSENCE AU CŒUR DES QUARTIERS Limoges Habitat dispose de 5 agences de proximité, responsables chacune de la gestion de leur territoire. Elles sont les interlocutrices privilégiées des locataires, des associations de quartiers et des partenaires publics.

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Nos agences

RAPPORT D’ACTIVITé 2012

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Nos agences

DES AGENCES CHARGéES DES TERRITOIRES Leurs missions L’accueil dans les agences de proximité

Chacune des agences de Limoges Habitat est responsable : Des relations de proximité (contact aux résidents, accompagnement social, partenariat), De la gestion de leur patrimoine (maintenance, propreté, sécurité, qualité), De l’animation sociale et commerciale de leur territoire.

Les métiers L’encadrement : 1 responsable assisté d’un adjoint et un inspecteur d’immeuble, Les acteurs : des gardiens d’immeubles, des conseillers sociaux, des chargés de clientèle, des techniciens travaux et état des lieux. Une permanence En dehors des heures d’ouverture, un service d’astreinte intervient en cas d’urgence.

L’agence Sud

Le positionnement des agences

Agence OUEST

Agence NORD-EST

7 rue Marcel Madoumier 87100 LIMOGES

38 rue Rhin et Danube 87280 LIMOGES

3 918

Agence SUD

Agence CENTRE

11 allée Seurat 87100 LIMOGES

32-34 rue Domnolet Lafarge 87100 LIMOGES

224 rue François Perrin 87010 LIMOGES

1 979

2 189

logements

1 676

logements

3 206

16

14

10

10

14

11

6

8

4

8

4

2

3

1

4

logements Agence Nord-Est

Nombre de logements

12 826

Logements collectifs Agence Bastide Vigenal

142

Maisons individuelles

53

Agence Ouest

Locaux commerciaux Siège LIMOGES HABITAT Agence Centre Agence Sud

1 128

collaborateurs

gardiens

points accueil

logements

collaborateurs

gardiens

points accueil

Agence BASTIDE /VIGENAL

collaborateurs

gardiens

points accueil

collaborateurs

gardiens

point accueil

logements

collaborateurs

gardiens

points accueil

Garages et parkings couverts

320

Foyers

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Nos agences

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Notre patrimoine DES NOUVEAUX LOGEMENTS PERFORMANTS ET ACCESSIBLES Grâce à l’expérience acquise au cours de ses 93 années d’existence, Limoges Habitat propose des logements de qualité, accessibles au plus grand nombre et respectueux de l’environnement. Limoges Habitat est l’un des seuls acteurs à offrir un habitat, qu’il soit neuf ou réhabilité, certifié Habitat et Environnement et labellisé Bâtiment Basse Consommation (BBC), ou Très Haute Performance Energétique (THPE).

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Notre patrimoine

RAPPORT D’ACTIVITé 2012

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Notre patrimoine

DES LOGEMENTS DE QUALITé ACCESSIBLES à TOUS Le patrimoine de Limoges Habitat Des logements performants et innovants,

Un logement à la Résidence du Cluzeau à Landouge

Idéalement situés en centre-ville, proches des commodités et des services, Des logements abordables, loyers et charges maîtrisées. Limoges et Limoges Métropole sont résolument engagées dans la préservation de l’environnement et dans la qualité de vie, dans le cadre de leurs Plan Climat et Agenda 21. Ainsi, en 2013, Limoges Habitat sera porteur d’une opération pilote, projet bâtiment passif retenu en qualité d’opération remarquable du Plan Local de l’Habitat de Limoges Métropole.

Partenaire des projets de rénovation urbaine et soucieux de répondre aux attentes de ses clients, Limoges Habitat présente également une offre de logements favorisant la mixité sociale et résidentielle. De nouveaux logements en centre-ville Depuis quelques années, Limoges Habitat développe son offre de petites résidences en centre ville intégrant l’aspect environnemental à travers la maîtrise des consommations énergétiques avec pour objectif de limiter les charges des habitants. La production de logement neuf est financée grâce à la participation : de l’Etat, de l’Agence de la Rénovation Urbaine, du Conseil Général de la Haute-Vienne, de l’Agglomération de Limoges Métropole, de la Ville de Limoges, de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, du CILSO par apport de subventions pour environ 10 %,

Inauguration par le Président A. Rodet, le 28 juin 2012

La résidence Théodore Bac

La résidence l’Amphithéâtre

L’achat de patrimoine existant Cité de l’Amphithéâtre 8 logements et 6 garages : 9 Cité de l’Amphithéâtre à Limoges Date d’achat : 31 octobre 2012 Coût : 532 000 euros Résidence Montalat 10 logements: 17 allée Fabre d’Eglantine à Limoges Date d’achat : décembre 2012 Coût : 460 000 euros

La constitution de réserves foncières

Une construction neuve atypique et remarquable pour son intégration urbaine et sa qualité architecturale.

900 000 euros ont été investis en 2012 pour l’acquisition de terrains :

23 logements – 70 rue T. Bac et 3 rue E. Baignol à Limoges

à Landouge : 145, avenue de Landouge

Coût : 3 300 000 euros, soit 101 000 euros par logement

à Beaune les Mines : ancienne route de Paris et avenue Georges Guingouin

Réception officielle : le 28 juin 2012. Des loyers accessibles : à partir de 242 euros.

de Limoges Habitat par emprunt garanti par la Ville de Limoges pour 75 % et apport de fonds propres à hauteur de 15 %. En complément des actions de constructions directes, Limoges Habitat prépare son développement ultérieur par l’acquisition de résidences privées et la constitution de réserves foncières.

La Résidence Aviateurs, première résidence BBC collective réalisée en Limousin

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Notre patrimoine

La résidence Théodore Bac

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Notre patrimoine

DES PROJETS INNOVANTS

Le Manège de Montrouge : charte « Bois, construction environnement », certification « Habitat & Environnement », label BBC

L’année 2012 confirme l’engagement de Limoges Habitat dans le développement durable. Les enseignements tirés des expériences précédentes (Résidence Ventadour et Résidence des Aviateurs) permettent aujourd’hui de s’engager sereinement dans de nouveaux projets novateurs et qualitatifs.

Des logements conciliant performance, qualité environnementale et mixité sociale

Résidence du Manège de Montrouge pendant les travaux

Depuis quelques années, Limoges Habitat développe son offre de petites résidences en centre-ville intégrant l’aspect environnemental à travers la maîtrise des consommations énergétiques avec pour objectif de limiter les charges des habitants.

Landouge Montevert Réalisation de 51 pavillons individuels : rue de l’Abbé Pierre à Landouge commune de Limoges Coût : 7 200 000 euros, soit 141 000 euros par logement Ordre de Service : 17 septembre 2012 Réception prévisionnelle : sept. 2014

Limoges Habitat adhérent du « Cluster ECO-Habitat Poitou-Charentes » : une démarche ambitieuse et innovante. Objectif : rapprocher propriétaire, gestionnaire, architecte et entreprise pour un logement mieux adapté, accessible, et améliorer le rapport coût-performance.

Le Clos Saint Germain : charte « Bois, construction environnement », certification « Habitat & Environnement », label Très Haute Performance Energétique (THPE).

L’utilisation du bois limousin privilegié Landouge le Cluzeau – Le Clos Saint Germain Réalisation de 32 logements: rue B. Vian et du Mas Loge à Landouge commune de Limoges Coût : 4 200 000 euros, soit 131 000 euros par logement Ordre de Service : 16 janvier 2012 Réception prévisionnelle : juin 2013 Grodno II – Résidence des Floraisons Réalisation de 35 logements : rue des Rouvres à Limoges Coût : 4 520 000 euros, soit 130 000 euros par logement Ordre de Service : mai 2013 Réception prévisionnelle: fin octobre 2014

Une qualité architecturale préservée Manège de Montrouge

Le soutien à la dynamisation des centres bourgs Limoges Habitat apporte son soutien aux opérations des communes de l’Agglomération de Limoges Métropole pour leur développement. Bonnac la Côte Acquisition-amélioration de 4 logements en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement : Place de l’Europe à Bonnac-La-Côte. Coût : 432 000 euros, soit 108 000 euros par logement Réception prévisionnelle: 1er avril 2013 Peyrilhac Acquisition-amélioration de 5 logements et 1 commerce : Place de l’Eglise à Peyrilhac. Coût : 680 000 euros Ordre de Service prévisionnel : octobre 2013 Réception prévisionnelle : fin juillet 2014 Un projet de bâtiment passif

Un ancien manège de cavalerie transformé en logements Acquisition-amélioration de 37 logements : rue A. Barbes à Limoges. Coût : 4 420 000 euros, soit 120 000 euros par logement Ordre de Service : 1er février 2012 Réception prévisionnelle : septembre 2013

Projet à Peyrilhac

Projet PASSIVHAUS Réalisation de 20 logements : 221 rue A. Briand à Limoges Coût : 3 200 000 euros Ordre de Service prévisionnel : juillet 2014 Réception prévisionnelle : septembre 2015

Bonnac la Côte

Les objectifs d’un premier programme collectif passif pour LIMOGES HABITAT 1- Economie de charges énergétiques pour les résidents 2- Confort 3- Préparer les évolutions de la construction 4- Valoriser le bâtiment

Le projet de bâtiment passif (PASSIVHAUSS) Landouge Montevert, une résidence offrant une vue dégagée, un cheminement piétonnier au sein d’une coulée verte - certification « Habitat & Environnement », label Bâtiment Basse Consommation (BBC)

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Notre patrimoine

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Notre patrimoine

LA REHABILITATION DU PATRIMOINE EXISTANT Parallèlement à l’offre de logements nouveaux, Limoges Habitat développe un programme d’amélioration du cadre de vie au sein de ses résidences. Plus de 11 000 logements ont déjà été rénovés grâce à la participation financière de : Beaubreuil, secteur Eglantine

l’Etat, l’Agence de la Rénovation Urbaine, le Conseil Régional du Limousin, le Conseil Général de la Haute-Vienne, la Ville de Limoges, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, par apport de subvention pour environ 21 %, l’Union Européenne par le Fonds Européen de Développement Economique Régional pour 3 %, Limoges Habitat par emprunt garanti par la Ville de Limoges pour 61 % et apport de fonds propres à hauteur de 15 %.

Limoges Habitat est attentif à la maitrise du coût des loyers. Les augmentations suite à réhabilitation (environ 16 %) sont partiellement compensées pour les habitants par les réductions de charges notamment sur le chauffage. En complément de ces travaux, la Région Limousin participe également à l’adaptation des logements pour le maintien à domicile des personnes. Répondre aux attentes des locataires Beaubreuil - Secteur Eglantine 176 logements – 18 à 20 et 28 à 34 allée F. d’Eglantine à Limoges Coût : 2 651 000 euros, soit 15 000 euros par logement Ordre de Service : 13 septembre 2010 Réception finale : 27 juillet 2012

Un logement réhabilité à la résidence Franchet d’Esperey

Améliorer la performance énergétique et générer des économies pour les résidents Beaubreuil - Secteur Rhin et Danube 106 logements – 52 à 58 rue Rhin et Danube à Limoges Coût : 3 500 000 euros, soit 33 000 euros par logement Ordre de Service : 4 avril 2011 Réception finale : 15 octobre 2012 Préparer la mutation des quartiers Val de l’Aurence – Tours Franchet d’Esperey Une réhabilitation au cœur du projet de résidentialisation du quartier programmé dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine de la Ville de Limoges.

Val de l’Aurence - Tours Franchet d’Esperey : une opération qualitative, préfigurant le renouveau du quartier du Val de l’Aurence

219 logements : 1-2-3-4 Allée F. d’Esperey, 1-3 allée Mal Juin à Limoges Coût : 5 000 000 euros, soit 23 000 euros par logement Ordre de Service : 3 mai 2010 Réception finale : 30 novembre 2012

Adapter les logements et les accès aux handicaps Pour le maintien des personnes à domicile : création de rampes d’accès aux immeubles mise en place d’équipements spécifiques dans les salles de bains

Beaubreuil, secteur Rhin et Danube Des logements adaptés au handicap et au vieillissement

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Notre patrimoine

Coût : 150 000 euros 43 logements adaptés en 2012.

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Notre patrimoine

Une offre de logements adaptée à des besoins spécifiques Réhabilitation de la résidence pour personnes agées des Casseaux

Limoges Habitat est un interlocuteur pour le développement de structures spécialisées et adaptées à des publics spécifiques. Le logement des jeunes Résidence universitaire Les Hauts de Vanteaux 206 logements: 39 rue C. Guérin à Limoges Limoges Habitat est partenaire du CROUS pour proposer à la population étudiante un logement de qualité et économiquement accessible. Coût : 778 000 euros, soit 3 800 euros par logement Ordre de Service : 30 juin 2011 Réception technique : 17 décembre 2012

Le logement des personnes âgées

Le logement des personnes handicapées

Limoges Habitat développe une politique en faveur du maintien à domicile de ses locataires. En complément des travaux d’aménagement aux handicaps réalisés à la demande des locataires en place, une première expérience de logement dédié aux personnes âgées ou handicapées a été menée en 2011 dans le quartier de Saint Lazare. Fort de cette expérience réussie, Limoges Habitat met ses compétences aux services de nouveaux partenaires.

Création d’un Etablissement et Service d’Aide par le Travail - Foyer Encombe Vineuse

Résidence pour Personnes Agées des Casseaux 69 logements: 5 rue Masgoulet à Limoges Un partenariat avec la Ville de Limoges et la participation financière : - du Conseil Régional, du Régime Social des Indépendants, de REUNICA à hauteur de 5 %

Signature d’une convention de partenariat avec la Fondation des Amis de l’Atelier

Programme d’accession sociale à la propriété Les Jardins de Diane

- de Limoges Habitat par emprunt garanti par la Ville de Limoges pour 80 % et apport de fonds propres à hauteur de 15 %.

51 logements rue Encombe Vineuse à Limoges Un partenariat fort et déterminé s’est engagé autour de la reconversion du site Encombe Vineuse, à Limoges, entre Limoges Habitat et LA FONDATION DES AMIS DE L’ATELIER pour la création d’un ESAT – Etablissement et Service d’Aide par le Travail. Le financement de cette opération est assuré par : - la Communauté d’Agglomération de Limoges Métropole à hauteur de 2 % - Limoges Habitat par emprunt garanti par la Ville de Limoges pour 95 % et apport de fonds propres à hauteur de 3 %. Coût : 3 400 000 euros, soit 66 000 euros par logements Ordre de Service : 02 mai 2012 Réception prévisionnelle: juin 2013

UNE OFFRE NOUVELLE D’ACCESSION SOCIALE à LA PROPRIETE Ce programme d’accession sociale à la propriété est la première opération Prêt Social de LocationAccession (PSLA) lancée par Limoges Habitat. Il est copiloté avec la Ville et l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine pour initier la transformation du quartier de La Bastide vers davantage de mixité urbaine et sociale. Les partenaires financiers sont : l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine, la Communauté d’Agglomération de Limoges Métropole à hauteur de 12 % Limoges Habitat emprunt garanti par la Ville de Limoges pour 75 % et apport de fonds propres à hauteur de 13 %. La participation directe de la Ville de Limoges par la mise à disposition de foncier et de la Communauté de Limoges Métropole par la réalisation de la voie de desserte.

Coût : 1 200 000 euros, soit 17 400 euros par logement Ordre de Service : 01 juin 2011 Réception finale : 23 novembre 2012

Résidence universitaire Les Hauts de Vanteaux rénovée

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Notre patrimoine

Il s’adresse aussi bien aux locataires de l’organisme dans le cadre de leur parcours résidentiel, qu’aux autres clients sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité. Les Jardins de Diane 21 pavillons de plain-pied (T3 et T4) à Limoges Coût : à partir de 123 000 euros TTC Dépôt permis de construire : Décembre 2012 Pré-commercialisation : Janvier 2013 Début des travaux prévisionnel : Automne 2013 Livraison prévisionnelle : 1er trimestre 2015 21 pavillons, dotés d’un jardinet, d’une terrasse orientée sud, d’une chaudière individuelle gaz, seront livrés entièrement terminés (papier, peinture, clôture, pelouse…). Ce programme de construction offre aux acquéreurs des garanties et conditions spécifiques (exonération de taxe foncière durant 15 ans, sécurisation de l’achat par Limoges Habitat, solutions de financement auprès du Crédit Coopératif partenaire de l’opération).

Programme d’accession sociale à la propriété Les Jardins de Diane

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Nos services PROXIMITé, SéCURITé, PROPRETé : les GRANDES PRIORITéS La lecture des résultats de l’enquête de satisfaction, menée en 2010 auprès des locataires de Limoges Habitat, fait clairement ressortir les attentes des habitants : qualité, sécurité et propreté. Fort de ces enseignements, Limoges Habitat a organisé les interventions courantes sur le patrimoine autour de ces priorités. En 2012, Limoges Habitat a ainsi engagé, sur ses fonds propres et sans répercussions sur les loyers, un Plan d’Entretien du Patrimoine, à hauteur de 2 100 000 euros.

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Nos services

RAPPORT D’ACTIVITé 2012

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Nos services

Une chaufferie après rénovation

LA QUALITé, Une préoccupation essentielle des habitants…

LA propreté, Une attente des résidents nécessitant l’implication des acteurs de proximité.

La privatisation des espaces verts

L’amélioration de la performance énergétique des équipements

Le nettoyage des espaces communs

La clôture des jardins au Roussillon a été réalisée à la demande des locataires.

renforcement de l’isolation thermique des bâtiments (fermeture de celliers au Vigenal, remplacement d’isolant dans les combles sur différents sites),

l’intervention du chantier d’insertion au Val de l’Aurence pour le retour à l’emploi de 18 personnes dont 6 travailleurs handicapés, encadré par l’ASFEL

remplacement des chaudières par des équipements plus performants permettant l’optimisation des consommations de gaz.

les prestations confiées à des entreprises dans le cadre des marchés publics

L’objectif : améliorer le confort de chauffage en limitant les coûts énergétiques pour les résidents. Le chauffage collectif est privilégié. Environ 70 % des logements en bénéficient.

L’effacement des tags Intervention d’un chantier d’insertion encadré par ALEAS au Val de l’Aurence. La collecte des encombrants Plus de 600 tonnes sont collectées tous les ans.

La privatisation des jardins au Roussillon

La sécurisation des accès fermeture de la Résidence des Pousses, remplacement des portes d’entrées aux Longes. La mise en sécurité des ascenseurs Un parc de 333 ascenseurs répondant aux normes de sécurité prévues à l’échéance de juillet 2013. 4 700 000 euros ont été investis entre 2004 et 2012.

La sécurisation de la résidence Les Pousses

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Nos services

1 296 demandes de remise en état de logements en 2012 78 % des prestations ont été réalisées par la régie technique de Limoges Habitat

la prise en charge directe par les résidents

22 % ont été confiées à des entreprises

Limoges Habitat intensifie les contrôles sur le nettoyage, afin de répondre aux exigences en matière de propreté et offrir aux résidents un cadre de vie amélioré.

Une prestation de nettoyage complémentaire est nécessaire pour 70 % des logements remis en location. Coût de remise en état en 2012 : environ 2 300 euros par logement.

Le patrimoine est au niveau moyen de la classe énergétique D.

LA SéCURITé

La remise en état des logements

LES SERVICES La maintenance quotidienne et le dépannage Ces services majoritairement assurés par Limoges Habitat comprennent : l’entretien des espaces verts et des accès, la maintenance des bâtiments (parties communes et logements),

Le dépannage sur devis Une solution de dépannage des équipements du logement, dont l’entretien incombe aux locataires, est disponible sur rendez-vous. Une proposition de devis est établi à la demande du locataire qui conserve la décision de faire intervenir l’entreprise de son choix.

le dépannage. Au cours de l’année 2012, 13 533 interventions (13 358 en 2011) ont été réalisées, soit 51 interventions quotidiennes (50 en 2011) réparties pour 2/3 dans les logements et 1/3 dans les parties communes.

Des parties communes nettoyées et repeintes

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Communication LE DIALOGUE POUR AMéLIORER LE VIVRE ENSEMBLE Pour favoriser une meilleure appropriation des espaces communs et créer du lien entre les habitants, Limoges Habitat saisit les opportunités d’échanges et de rencontres avec les résidents.

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Communication

RAPPORT D’ACTIVITé 2012

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Communication

La fresque du Val de l’Aurence réalisée avec l’ASFEL

L’ACCUEIL PERSONNALISé DES NOUVEAUX LOCATAIRES

LE DéVELOPPEMENT DES CHARTES DE BON VOISINAGE

Une visite de courtoisie

Un pot d’accueil de nouveaux résidents

Elle est proposée aux nouveaux locataires pour présenter l’agence, le quartier et revenir sur le fonctionnement des équipements du logement. Un moment privilégié pour apprendre à mieux connaître les habitants et leurs attentes. Des pots d’accueil

La signature d’une charte de bon voisinage à Beaublanc

L’animation de ces ateliers pédagogiques et pratiques cherche à créer du lien social et à améliorer le cadre de vie, avec la participation de partenaires spécialisés sur des thèmes variés : la gestion de l’eau, le tri des déchets, la pose de papiers peints…

Un atelier du locataire

La remise des prix aux lauréats du concours de fleurissement

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Communication

Au ROUSSILLON, suite à la création de jardins privatifs, une charte a été écrite par les résidents afin d’en assurer une bonne utilisation par tous.

La première de ces chartes a été signée avec les locataires de l’entrée n°3 allée Franchet d’Esperey dans le cadre de la remise en location de l’ensemble des appartements de l’immeuble.

A la Bregère, c’est à la suite d’une enquête de satisfaction menée auprès des locataires qu’il est apparu opportun de définir des règles de bon voisinage.

Depuis, d’autres initiatives se sont développées sur les secteurs avec des habitants particulièrement impliqués dans l’amélioration du vivre ensemble.

Les nouveaux locataires sont accueillis par le personnel de l’Agence pour faire connaissance. Plusieurs rencontres ont ainsi été organisées dans les quartiers du Val de l’Aurence et des Coutures notamment. Des ateliers du locataire

Des chartes de bon voisinage ont été mises en place au sein de plusieurs résidences afin de développer le dialogue et améliorer l’écoute entre résidents.

Aux Aviateurs, 1ère résidence collective BBC du Limousin, les habitants ont souhaité établir des règles simples et partagées de vie en collectivité afin d’assurer à tous la meilleure qualité de vie

possible (respect, propreté, bonnes pratiques). A Beaublanc, une expérimentation de compostage collectif a été initiée et a donné lieu à la rédaction d’une charte par les habitants afin d’en assurer une bonne utilisation. D’autres chartes sont en cours sur le thème du nettoyage à la Bastide par exemple.

Cependant, et malgré les actions entreprises rien ne remplace l’adhésion de tous les résidents au respect des règles du vivre ensemble.

LIMOGES HABITAT ACTEUR PUBLIC DES TERRITOIRES Limoges Habitat participe et coordonne ses interventions aux côtés des acteurs publics impliqués dans le quotidien des quartiers.

Réalisation de la fresque au Val de l’Aurence inaugurée le 20 juin 2012 par Madame Cécile DUFLOT, Ministre du logement.

Diagnostics en marchant, conduits par les services de la Politique de la Ville, qui réunissent tous les gestionnaires de proximité dans des actions très concrètes de réparation ou d’amélioration des espaces publics,

Action sociale et aide aux personnes avec les services du Département, les associations d’aide aux familles et à l’enfance, d’aide aux personnes en difficultés, les associations de locataires,

Coordination avec les mêmes acteurs, espaces verts, voirie, collecte des ordures ménagères pour la propreté et la maintenance des espaces verts, aires de jeux et de stationnement.

Dialogue médiation pour améliorer la sécurité des halls d’entrée, les relations avec les jeunes et coordonner les interventions avec les forces de Police et la Justice.

L’inauguration de la fresque par Cécile Duflot Ministre du Logement et Alain Rodet Député-Maire de Limoges

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Les règles d’attribution DES PROCEDURES SIMPLES ET TRANSPARENTES La recherche de logement est parfois longue et fastidieuse. Les services de Limoges Habitat accueillent les clients et les conseillent dans leur recherche afin de proposer un logement conforme à leurs attentes.

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Les règles d’attribution

RAPPORT D’ACTIVITé 2012

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Les règles d’attribution Les + de LIMOGES HABITAT L’accueil des demandeurs par un chargé clientèle qui conseille le client en fonction de sa situation personnelle (familiale, professionnelle), Signature d’un contrat de location

LE DéPOT D’UNE DEMANDE DE LOGEMENT C’est le point de départ obligatoire. Le formulaire de demande, identique sur tout le territoire, peut être retiré au siège de Limoges Habitat ou dans l’une de ses agences de proximité ou téléchargé sur le site internet www.limogeshabitat.fr Les chargés de clientèle de Limoges Habitat reçoivent sans rendezvous lors d’un entretien de conseil pour faire le point sur la situation des clients, étudier leurs attentes, faire découvrir les offres locatives disponibles.

du niveau de ressources et des conditions de logements actuelles du ménage, de son patrimoine, de l’éloignement de son lieu de travail. Le client est informé de la décision de la Commission par courrier dans les 72 heures. Les critères d’attribution : des conditions de ressources L’ensemble des ressources de la famille ne doit pas dépasser le plafond de ressources réglementaire permettant l’attribution d’un logement social.

L’enregistrement de la demande : la délivrance d’un numéro unique Une fois l’enregistrement de la demande effectif, le demandeur reçoit une attestation d’enregistrement indiquant le numéro départemental de la demande. Ce numéro garantit l’inscription en tant que demandeur d’un logement social. L’attribution du logement : une décision collégiale La Commission d’Attribution de Logements de Limoges Habitat se réunit une fois par semaine (chaque mardi) pour examiner les dossiers de demandes et attribuer les logements. Elle prend sa décision au regard de la réglementation en vigueur. Il est tenu compte notamment de la composition,

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Les règles d’attribution

Quelques exemples

Une offre de logements diversifiée : typologie, loyers, situation géographique. Des logements conventionnés, la demande d’Aide Personnalisée au Logement réalisée par les chargés clientèle aux côtés du client. Des équipes de proximité au service et à l’écoute du client pour la visite des logements.

Les ressources doivent être en adéquation avec le montant du loyer (le taux d’effort ne doit pas dépasser 30 %). Les clients dont les revenus dépassent les plafonds de ressources peuvent sous certaines conditions bénéficier d’un logement à Limoges Habitat : Logements non conventionnés Logements bénéficiant d’une dérogation accordée par la Préfecture.

(revenu fiscal de référence de 2011) Une personne seule :

19 334 €

soit 1 653 € mensuel Une famille monoparentale avec 1 enfant :

31 853 €

soit 2 654 € mensuel Un couple avec 2 enfants :

38 454 €

soit 3 205 € mensuel

Amélioration continue de la réactivité entre le dépôt de la demande et l’attribution du logement 37 % des clients ont été relogés dans un délai inférieur à trois mois (34 % en 2011, 30 % en 2010) 67 % ont été relogés dans un délai inférieur à six mois (62 % en 2011, 53 % en 2010)

DONNéES DE GESTION Les loyers Le Conseil d’Administration, réuni le 24 octobre 2011, a décidé un taux d’augmentation des loyers pour 2012 de 1,9 %, égal à l’Indice de Revalorisation des Loyers du 3ème trimestre 2011. Le montant des loyers a également évolué en 2012 du fait : des augmentations de loyers consécutives aux réhabilitations classiques, des loyers des 23 logements livrés à la résidence Théodore BAC. Le produit des loyers d’un montant d’environ 41 145 066 euros a augmenté de 2,66 % par rapport à 2011 malgré un taux de vacance de 8,91 %. Les charges 11 713 000 euros ont été quittancés en 2012. Les provisions pour le chauffage 4 130 000 euros représentent 35 % du montant des charges quittancées 2012, en augmentation de 3,15 % par rapport à 2011.

Aide Personnalisée au Logement 60 % de bénéficiaires, 51 % du quittancement des loyers conventionnés.

La Commission d’Attribution de Logements

L’impayé L’impayé en 2012 représente 4,17 % du montant des loyers et des charges quittancés. Dans un contexte socio économique difficile, l’impayé n’a connu qu’une légère évolution (de 4,09 % à 4,17 %). Le nombre important de bénéficiaires confirme la dégradation économique des locataires. Le travail de suivi des locataires bénéficiaires de l’APL et de coordination avec les Caisses d’Allocations Familiales permet de limiter les suspensions en cas d’impayés de plus de trois mois. La prévention de l’impayé : une forte implication des équipes : 12 % des locataires ont un impayé de 3 mois et risquent de perdre le bénéfice de l’APL (254 suspensions en 2012, 35 en 2011, 25 en 2010), à défaut de mise en place d’un plan d’apurement. 944 plans d’apurement sont en cours, illustrant la bonne volonté des locataires malgré leurs difficultés financières 349 aides pour l’entrée dans les lieux soit 26 % des nouveaux contrats (285 Fonds Solidarité Logement et 64 Locapass) pour un montant de plus de 93 000 euros 113 locataires ont bénéficié d’une aide du Fonds Solidarité Logement pour le règlement du 1er loyer pour un montant de 20 000 euros

Aide au maintien dans les lieux 242 dossiers FSL pour un montant de 61 600 euros (268 en 2011 pour un montant de 68 000 euros) 83 dossiers (CCAS, caisse de retraite…) pour un montant de 37 700 euros. Les aides sociales sont en hausse par rapport à l’année passée. Le nombre de personnes aidées et le montant des aides est en baisse dans un contexte économique difficile. 221 000 euros d’effacement de dette dans le cadre de dossier de surendettement Protocole de prévention de l’expulsion : 72 dossiers en cours (suspension de la procédure expulsion) Malgré les actions coordonnées des services recouvrement et sociaux, le nombre de procédures d’expulsion engagées a fortement augmenté en 2012, mais les expulsions réalisées sont en baisse. 33 d’entre elles ont été jusqu’à l’expulsion avec l’intervention de la force publique dont 1/4 consécutives à des troubles de voisinage et 12 reprises sans intervention (soit un total de 45 contre 70 en 2011 : 38 avec intervention de la force publique et 32 reprises sans intervention).

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Données clientèles un logement de qualité pour tous Dans un contexte économique difficile, le logement social est une réponse essentielle pour les ménages aux revenus modestes ou en difficultés sociales. Il permet à cette population l’accès et le maintien dans un logement de qualité dans des conditions abordables.

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Données clientèles

RAPPORT D’ACTIVITé 2012

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Données clientèles

LA DEMANDE DE LOGEMENT

Les ATTRIBUTIONS Les départs

Un parc social attractif : diversité de l’offre, loyers abordables, services de proximité

1500 attributions validées en Commission d’Attribution de logement ont permis d’accueillir 1447 ménages dont 269 mutations.

Le nombre de demandeurs reste important : 4555 demandes enregistrées en 2012 ( 4602 en 2011) Le nombre de primo demandes est stable : 3430 en 2012 (3410 en 2011) Les principaux motifs pour une première demande sont : un loyer trop élevé une évolution de la situation familiale (en 1er lieu les séparations) la recherche d’un logement « stable » Le nombre de mutation a légèrement fléchi : 1125 en 2012 pour 1192 en 2011

La demande en logement reste importante. L’offre disponible dans les quartiers où se concentrent le public en difficulté n’est plus attractive. A la lecture des résultats, il est important de veiller à l’équilibre des quartiers en définissant des orientations d’attributions communes et partagées. Les projets de transformation des territoires doivent se poursuivre pour rendre leur attractivité à ces quartiers disposant de nombreux atouts.

Les motifs les plus courants de demande de mutation sont : la taille du logement et l’évolution de la cellule familiale le changement de cadre de vie 1/3 des demandeurs sollicite un type 2, 1/3 un type 3, seulement 1/5 un type 4 ou plus : la demande concernant la typologie évolue, studio et type 1 ne sont plus attractifs.

Les principales caractéristiques :

Mais ce taux représente 2,8 en Zone urbaine sensible (Zus) et seulement 1,8 pour les autres quartiers : Augmentation significative des personnes seules : 45 % en 2012, soit

Données clientèles

Un nombre important de demandes sont le fait de personnes seules et de familles monoparentales, particulièrement impactées par la crise économique. Moins de 30 ans, un public jeune, des étudiants, des personnes vieillissantes, ces caractéristiques particulières conduisent Limoges Habitat à adapter son organisation et son offre locative aux populations spécifiques : entretien qualifié , diagnostic social, adaptation des logements, travail en partenariat.

Profil des demandeurs 38 % de personnes seules 24 % de familles monoparentales

Les principales caractéristiques des nouveaux entrants correspondent à celles des demandeurs.

1380 congés enregistrés en 2012 Un taux de rotation en légère baisse : 10,60 % ( 11,30 % en 2011) Les départs concernent plus particulièrement les ménages salariés, le logement social étant une étape dans leur parcours résidentiel.

La vacance commerciale : 5,5 % taux important mais très disparate d’un secteur à l’autre. Sur le secteur diffus il n’est que de 1 %, mais il atteint plus de 15 % sur certains groupes d’immeubles situés en zone urbaine sensible.

Pour l’accueil du public en difficulté un partenariat de plus en plus soutenu se développe afin de sécuriser l’entrée dans les lieux et de permettre une meilleure intégration : sous location, mesures d’accompagnement social liées au logement.

profil des entrants 38 % de personnes seules 22 % sont des familles monoparentales

profil des sortants 40 % de personnes seules

La résidence Beaublanc

19 % de familles monoparentales

30 % ont moins de 30 ans

33 % ont moins de 30 ans

17 % ont moins de 30 ans

38 % ont un emploi stable

42 % ont un emploi stable

45 % ont un emploi stable

10 % de retraités

9 % de retraités

19 % de retraités

3 % d’étudiants

3 % d’étudiants

1 % d’étudiants

L’OCCUPATION DU PARC SOCIAL La taille moyenne des ménages est réduite : 2,1 personnes

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Profil des demandeurs

la vacance

une hausse de plus de 15 % en 10 ans, avec une répartition différente suivant les quartiers : elles ne sont que 34 % en Zus. Des familles monoparentales en augmentation : passées de 15 à 20 % en 10 ans, elles représentent actuellement 25 % en Zus.

Baisse conséquente des ménages vivant en couple : 28 % en 2012 contre 39 % en 2000. Même si les ménages seuls sont majoritaires, les familles avec enfants se concentrent dans les quartiers sensibles en raison de la taille des logements, des loyers adaptés et de la présence des services.

Au regard de l’emploi : la situation s’est dégradée. 52 % occupaient un emploi stable en 2000, ils ne sont plus que 38 % en 2012 ( 28 % en Zus et 46 % hors Zus) Ressources des ménages : 68 % des ménages sont en dessous de 60 % du plafond de ressources HLM (59 % en 2000), ils représentent 77 %

en Zus ; soit un revenu fiscal 2011 de 10 908 euros pour 1 personne seule, 19 111 euros pour une famille monoparentale avec 1 enfant, 21 266 euros pour un couple avec 2 enfants.

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Bilan financier 2012… LES FINANCES DE LIMOGES HABITAT EN QUELQUES CHIFFRES L’exercice 2012 est clôturé autour d’un résultat comptable de 205 089 euros, l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses l’estimant à 1 345 euros.

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Bilan financier

RAPPORT D’ACTIVITé 2012

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Bilan financier

Dépenses 2012 Recettes 2012 Achats Services extérieurs Autres services extérieurs Impôts et taxes Charges de personnel Autres charges de gestion Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux provisions Impôts sur les bénéfices

5 727 159 € 12 994 736 € 2 569 505 € 7 820 950 € 9 807 411 € 486 213 € 3 790 961 € 3 526 853€ 16 013 183 € 0 €

Produits des activités Production stockée Production immobilière Subvention d’exploitation Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprise/amort provisions Transferts de charges

62 736 970 €

54 286 250 € 48 028 € 278 752 € 18 415 € 302 415€ 661 534 € 6 030 630 € 1 315 556 €

62 942 059 € Résultats 2012 =

205 089 €

Une stratégie d’entretien du patrimoine existant Déterminée Une provision pour Gros Entretien a été, au titre du budget de l’exercice 2011, constituée à hauteur de 9 millions d’euros. Au cours de l’exercice 2012, 3 696 893 euros de travaux de gros entretien ont été réalisés, dont 602 686 euros consacrés aux travaux retenus dans le plan d’entretien quinquennal. Concernant les interventions lourdes sur le patrimoine existant, 1 523 117 euros de dépenses d’investissement ont été réalisés en 2012, financées à hauteur de 100 % sur les capitaux propres de Limoges Habitat.

Déterminante La stratégie d’entretien et de gros entretien du patrimoine est intimement liée à l’objectif de maîtrise de la vacance locative, ceci dans une exigence d’amélioration de la qualité de service. La résorption de la vacance locative reste un axe stratégique majeur, celle-ci concernant : 3 886 376 euros de loyers non perçus, 912 300 euros de charges locatives non recouvrées.

Le Clos Saint Germain à Landouge

Des ressources financières en phase avec la stratégie de développement de l’entreprise Limoges Habitat est resté assujetti au Prélèvement sur le Potentiel Financier au bénéfice de la CGLLS en 2012 : 1 287 599 euros ont été versés en 2012, dont 1 095 510 euros au titre de la taxe exceptionnelle indexée sur le potentiel financier. Cette taxe repose sur « une partie de la richesse produite et accumulée par les organismes HLM et SEM sur la base d’une logique de péréquation pour bénéficier en priorité au financement de la construction de logements sociaux en zone tendue et à la rénovation urbaine ». Celleci a pris fin en 2012. Un nouveau dispositif devrait voir le jour dans le courant de l’année 2013. Néanmoins, Limoges Habitat, par la stratégie financière, le désendettement partiel et la gestion de sa trésorerie conserve une capacité opérationnelle pour les années à venir.

Celle-ci est caractérisée au terme de l’année 2012 par : Potentiel financier = 10 680 092 euros Autofinancement = 4 345 980 euros, soit 336 euros par logement Limoges Habitat a un encours de dettes au 31 décembre 2012 qui s’élève à 132 476 231 euros avec un livret A resté constant et faible fixé à 2,25 % au cours de l’exercice 2012. En outre, au cours de l’exercice 2012, ont été réalisées : 7 872 771 euros de dépenses portant sur le développement de l’offre locative 8 426 449 euros de dépenses portant sur le patrimoine existant

La Résidence de la Résitance Limousine

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Bilan financier

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Bilan financier

Actif immobilisé au 31/12/2012 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles terrain constructions locatives bâtiments administratifs autres ensembles immob. installations tech. & mat.

227 657 €

15 105 022 € 174 364 639 € 3 992 209 € 7 428 057 € 866 128 €

Passif au 31/12/2012 Dotations et réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice Subventions d’investissement Amortissement dérogatoire

capitaux propres

97 766 287 €

816 056, 35€

Immobilisations en cours terrain constructions locatives

816 056, 35€ 2 345 558 € 9 419 701 €

TOTAL ACTIF IMMOBILISé 201 983 682 €

stock en cours créances locataires créances d’exploitation VMP disponibilités charges constatées d’avance

TOTAL ACTIF circulant Charges à répartir sur plusieurs exercices

257 320 € 2 448 294 € 4 902 142 € 2 469 895 € 24 548 363 € 0€

34 626 014 €

10 370 €

Participation des employeurs à l’eff. 6 263 256 € CDC 105 568 048 € CGLLS 2 109 239 € CREDIT FONCIER 425 051 € C. EPARGNE 10 305 803 € CREDIT AGRICOLE 6 654 747 € CREDIT LOCAL de France 429 691 € Dépôt garantie locataire 2 551 461 € Avance Etat 670 581 € Int courus (c/16881/168813) 1 850 904 € Int courus (c/16883) 10 370 € Ligne de trésorerie 0€

TOTAL dettes financières Dettes fournisseurs Dettes fiscales Dettes fournisseurs immo Dettes diverses

2012, un premier pas vers une diversification stratégique Les agréments accordés par l’Etat, 139 répartis entre PLUS, PLAI et PLS, contribuent au développement et à la diversification de l’offre de logements sociaux en 2012.

8 497 314 €

Provisions Immobilisations financières

27 531 340 € 28 626 757 € 205 089 € 36 101 613 € 4 301 489 €

Toutefois, ils se situent en deçà des objectifs locaux fixés notamment dans le cadre du Plan Local de l’Habitat de Limoges Métropole. La stratégie de développement de Limoges Habitat est donc de fait limitée.

2013, LIMOGES HABITAT pilote national du Protocole d’échange Standard La Convention de Services Comptable et Financier signée entre Limoges Habitat et la Direction Régionale des Finances Publiques a permis un renforcement de la qualité comptable et la maîtrise des délais de paiement.

Le Hameau des Chênes

Limoges Habitat a été retenu au niveau national pour la mise en place du protocole d’Echange Standard (PES V2) permettant d’aboutir à la dématérialisation des pièces, action retenue dans la convention signée en 2011.

136 839 151 € 4 007 635 € 1 176 768 € 364 868 € 549 359 €

Un budget ambitieux pour accompagner la stratégie de LIMOGES HABITAT Une mobilisation de fonds propres pour l’amélioration de la qualité résidentielle

TOTAL dettes

TOTAL ACTIF

249 201 383 €

TOTAL passif

142 937 782 €

249 201 383 €

La réduction de la dette Le maintien de la capacité d’intervention - de la régie technique - des services de proximité La maîtrise des dépenses salariales tout en préservant le pouvoir d’achat de ses salariés

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Bilan financier

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Agence Nord-Est

Agence Bastide Vigenal

Limoges Siège Limoges Habitat Agence Centre Agence Sud

Limoges Métropole

Contacts Siège social : 224, rue François Perrin - CS 90398 - 87010 LIMOGES CEDEX 1 Tél. : 05 55 43 45 00 / Fax : 05 55 43 45 11 www.limogeshabitat.fr / contact@limogeshabitat.fr

Conception et réalisation : EXALTA - Ilustrations : Limoges Habitat - Ville de Limoges - juillet 2013

Agence Ouest

Rapport d'activité 2012 bat définitif  
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