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Avant d’entamer l’ordre du jour, Madame le Maire présente ses vœux à l’ensemble du Conseil Municipal.

CORRESPONDANCES DIVERSES Le Maire donne connaissance des courriers de remerciements adressés par : 

Laurent MEUNIER, Président de l’association Scénario Paintball Linéen, à l’ensemble du Conseil Municipal pour l’aide financière apportée à l’achat d’un compresseur ;



Jean-Michel GUYOT, Président du Comité de Jumelage et l’ensemble du bureau, pour l’implication personnelle de Mme le Maire lors du marché de Noël 2011, pour l’aide du personnel technique et administratif ainsi que les bénévoles du Comité des Fêtes.

 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS Association de Parrainage Pour l’Education et la Liberté (A.P.P.E.L.) Le 20 avril 2011, Madame le Maire avait proposé, lors de la séance du Conseil Municipal des Jeunes, de faire participer ses membres à la définition d’une aide humanitaire. Chaque année, le Conseil Municipal vote un montant de 1.000 € pour un projet humanitaire (exemple : catastrophes naturelles, communes sinistrées, etc…). Un projet a été étudié par le Conseil Municipal des Jeunes qui a choisi l’Association de Parrainage Pour l’Education et la Liberté (A.P.P.E.L.) de Sampigny, association meusienne proche de notre territoire. Cette association finance deux écoles africaines (une au Niger et une au Burkina Faso) pour des enfants handicapés physiques, voués à la mendicité ou orphelins. En parallèle, elle a ouvert un magasin de vente d’objets africains d’art artisanal, afin d’autofinancer son fonctionnement. Elle organise également un festival sur Sampigny tous les deux ans, à la Pentecôte. Un représentant de cette association a participé et expliqué ses actions lors de la séance du Conseil Municipal des Jeunes du 4 janvier 2012. La sous-commission «Culture et Patrimoine» réunie le 6 janvier 2012 et la 6ème commission réunie le 10 janvier 2012 ont émis un avis favorable à l’attribution d’une subvention d’un montant de 1.000 € à cette association. L’assemblée municipale est invitée à se prononcer sur cette affaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité

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• d’attribuer une subvention d’un montant de 1.000 euros à l’Association de Parrainage Pour l’Education et la Liberté (A.P.P.E.L.) de Sampigny pour soutenir ses actions humanitaires ; • que le montant de cette subvention sera réglé sur l’article 6574 «Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé», suffisamment pourvu. *************

G.A.M. Ligny-en-Barrois Par courrier du 4 janvier 2012, le Président du G.A.M. Ligny-en-Barrois a sollicité la Commune pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’acquisition de petits matériels destinés à l’initiation de l’athlétisme en salle dont le devis global s’élève à 832 € T.T.C. Ce dossier a été étudié lors des sous-commissions «Sports» et «Finances/Budgets» réunies le 04 janvier dernier et les membres proposent le versement d’une subvention de 500 € au G.A.M. Ligny-en-Barrois, en invitant l’association à mettre ce matériel à disposition des écoles et de l’espace animation. L’assemblée municipale est invitée à se prononcer sur cette affaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité • d’attribuer une subvention d’un montant de 500 euros au G.A.M. Ligny-enBarrois pour l’aider à financer l’acquisition de petits matériels pour l’initiation à l’athlétisme en salle ; • que le montant de cette subvention sera réglé sur l’article 6574 «Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé», suffisamment pourvu. *************

Contrat d’Objectifs : G.A.M. Ligny-en-Barrois Par délibération du 31 mars 2011, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à renouveler le Contrat d’Objectifs avec le G.A.M. Ligny-en-Barrois et à réviser les critères d’attribution de la subvention. Ce Contrat d’Objectifs a été révisé et signé le 15 novembre 2011. Il prévoit l’attribution d’une subvention annuelle, en complément de la subvention de fonctionnement proposée par l’Office Municipal des Sports et votée par le Conseil Municipal en début d’année. Le montant alloué est fixé en fonction de l’accomplissement ou non des critères figurant dans ledit contrat.

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Afin de déterminer le montant de la subvention qu’il convient d’allouer au G.A.M. Ligny-en-Barrois, divers critères (financiers, sportifs, …) sont précisés dans le Contrat d’Objectifs. Par courrier du 13 décembre 2011, le Président du G.A.M. Ligny-en-Barrois a transmis ses résultats liés au contrat d’objectifs, ainsi que son bilan financier. Les sous-commissions «Sports» et «Finances/Budgets», réunies le 4 janvier 2012, ont étudié ce dossier en collaboration avec l’Office Municipal des Sports et en fonction du respect des critères, proposent l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 220 euros. L’assemblée municipale est invitée à se prononcer sur cette affaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité •

d’attribuer au GAM Ligny-en-Barrois une subvention d’un montant de 1 220 euros, dans le cadre du Contrat d’Objectifs signé le 15 novembre 2011 ;

que le montant de cette subvention sera réglé sur l’article 6574 «subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé», suffisamment pourvu. *************

Contrat d’Objectifs : Union Sportive Linéenne Un contrat d’objectifs, initialement signé le 18 mai 2004, a été révisé et signé le 2 novembre 2011. Les engagements de l’association et de la Ville de Ligny-en-Barrois y sont mentionnés (indicateurs de performance, recherches de sponsors, respect de l’adversaire, etc…). L’aide financière pouvant être attribuée annuellement par la Commune vient en complément de la subvention de fonctionnement proposée par l’Office Municipal des Sports et votée par le Conseil Municipal en début d’année. Par courrier du 25 novembre 2011, l’Union Sportive Linéenne a transmis ses résultats liés au contrat d’objectifs ainsi que son bilan financier pour la saison sportive 2010/2011. Le montant de la subvention qu’il convient d’allouer à l’Union Sportive Linéenne est fonction du respect des critères du contrat d’objectifs. Les sous-commissions «Sports» et «Finances/Budgets», réunies le 4 janvier 2012, ont étudié ce dossier en collaboration avec l’Office Municipal des Sports et en fonction du respect des critères, proposent l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 578 euros. L’assemblée municipale est invitée à se prononcer sur cette affaire. 3


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à la majorité (1 voix CONTRE : Claude ORY) •

d’attribuer à l’Union Sportive Linéenne une subvention d’un montant de 2 578 euros, dans le cadre du Contrat d’Objectifs signé le 2 novembre 2011 ;

• que le montant de ces subventions sera réglé sur l’article 6574 «subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé», suffisamment pourvu.

 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR NUITÉES Légion Saint Georges Au cours de l’année 2011, les sections de la Légion Saint Georges ont participé à différents championnats ou tournois. La Présidente de la L.S.G. a transmis les dossiers et justificatifs relatifs à la participation de ses licenciés afin d’obtenir une aide financière de la Commune au titre des nuitées. La 6ème commission, réunie le 10 janvier 2012, a étudié ces dossiers et propose de fixer un montant maximum de 20 € par nuitée et par personne (sauf si facture produite inférieure, alors indemnisation au réel) pour l’attribution des subventions exceptionnelles suivantes :  Section Tir à l’Arc - Tournoi européen FFTA les 22 et 23/01/2011 à Nîmes 1 cadet et 2 seniors, 1 chambre pour 160,00 €  Subvention proposée = 120 €  Section Tir Sportif - Championnat France du 6 au 13/02/2011 à Albi 3 cadets et 2 seniors, 1 gîte à 400,00 €  Subvention proposée = 400 €  Section Tir Sportif - Championnat France du 20 au 24/07/2011 à Cusset - 1 cadet et 1 senior, 1 gîte pour 260,00 €  Subvention proposée = 160 €  Section Tir Sportif - Championnat France du 1er au 2/07/2011 à Châteauroux 1 cadet et 2 benjamins, 2 chambres 2 nuits pour 230,00 €  Subvention proposée = 120 €. L’assemblée municipale est invitée à se prononcer sur cette affaire. 4


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité •

d’attribuer à la Légion Saint Georges une subvention exceptionnelle d’un montant global de 800 euros, dans le cadre de la participation communale aux nuitées 2011 ;

• que le montant de ces subventions sera réglé sur l’article 6574 «subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé», suffisamment pourvu.

 PARTICIPATION COMMUNALE Classe de découverte école Primaire Bernard Thévenin Par courrier en date du 15 novembre 2011, la directrice de l’Ecole Primaire Bernard Thévenin fait part à la Commune de son souhait d’organiser une classe de découverte de 3 jours à Paris pour les élèves scolarisés du CP au CM2 (3 classes concernées). Cette classe de découverte, prévue du mardi 12 au jeudi 14 juin 2012, en lien avec le projet d’école «L’art à travers le Monde», devrait permettre aux élèves de connaître une nouvelle expérience : vivre à plusieurs dans un environnement différent et réaliser des activités différentes de celles réalisées dans le cadre de l’école. Ce séjour contribuera au développement de l’autonomie de l’enfant en lui proposant de passer quelques nuits en dehors du cadre familial, tout en ayant une part active dans la gestion des affaires personnelles. Le coût global de ce séjour est estimé à 11.180 euros pour 47 enfants. Les élèves linéens qui participent à ce type de projets peuvent bénéficier d’une participation communale, versée sur présentation d’un état de présence, permettant de diminuer le coût financier des familles concernées. Afin de continuer à aider les familles à financer ces projets pédagogiques, la sous-commission «Ecoles» réunie le 6 décembre 2011 et la sous-commission «Finances et Budgets» réunie le 6 janvier 2012 proposent de les subventionner à hauteur de 25 % du montant total, pourcentage requis pour permettre aux familles d’obtenir également un versement du Conseil Général de la Meuse. Les 25 % de participation correspondent à une somme de 59,47 € (soit un total de 2.438,27 € pour 41 élèves linéens). Le Conseil Municipal est invité à autoriser le Maire à verser une participation financière à la Coopérative Scolaire de l’école primaire Bernard Thévenin pour les élèves linéens ayant participé à cette classe de découverte.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité •

d’attribuer à la coopérative scolaire de l’école primaire Bernard Thévenin de Ligny-en-Barrois une participation financière maximum à hauteur de 25 % du coût total par élève linéen ayant participé à la classe de découverte prévue à Paris, du mardi 12 au jeudi 14 juin 2012 ;

de rappeler que ces prestations, destinées à diminuer celles des familles linéennes concernées, seront versées sur présentation de l’état de présence, après réalisation dudit séjour ;

de régler cette participation sur l’article 6574 «Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé» du budget communal.

 CENTRES DE LOISIRS ET GARDERIES Participation communale 2012 Chaque année, la Ville de Ligny-en-Barrois participe financièrement à l’organisation des centres de loisirs et de garderies par l’intermédiaire d’une participation, par jour et par enfant domicilié à Ligny-en-Barrois. En 2011, la participation communale était de 3,50 euros. Il s’avère nécessaire de fixer la participation qui sera attribuée à compter de 2012 aux associations organisatrices de centres de loisirs ou de garderies et qui seront reconnues préalablement par la Ville de Ligny-en-Barrois. Cette question a été soumise à la 6ème Commission réunie le 10 janvier 2012 dont le compte rendu a été joint à la note de synthèse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité • de maintenir, à compter du 1er janvier 2012, la participation journalière par enfant domicilié à Ligny-en-Barrois, à 3,50 euros pour des centres de loisirs ou des garderies organisés par des associations reconnues préalablement par la Ville de Ligny-en-Barrois.

 6


CONTRAT D’ASSOCIATION ÉCOLE NOTRE-DAME DES VERTUS Contribution forfaitaire 2012 par élève linéen L’article 3 du protocole d’accord passé entre la Ville de Ligny-en-Barrois et l’Ecole Notre-Dame des Vertus prévoit que la contribution forfaitaire de fonctionnement due par la Ville de Ligny-en-Barrois, pour les élèves dont les parents sont domiciliés dans la localité, sera calculée d’après le coût moyen d’un élève des écoles publiques de Lignyen-Barrois, d’après les dépenses réelles apparaissant au Compte Administratif de l’exercice précédent. Ce dossier a été étudié lors de la réunion de la sous-commission «Ecoles» le 6 décembre 2011 et par la 6ème Commission le 10 janvier 2012. Cette dernière a proposé de fixer le montant à 524 euros pour 2012, montant correspondant au coût moyen d’un élève des écoles publiques de Ligny-en-Barrois (le compte rendu a été joint à la note de synthèse). Il est proposé aux Conseillers Municipaux de fixer la contribution forfaitaire, par élève domicilié à Ligny-en-Barrois, pour l’année civile 2012. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité • de fixer la contribution forfaitaire, par élève domicilié à Ligny-en-Barrois, à la somme de 524,00 euros pour l’année civile 2012.

 SUBVENTIONS AUX SOCIÉTÉS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS Exercice 2012 Le Conseil Municipal est invité à établir la liste des sociétés, groupements et associations appelés à bénéficier, en 2012, d’une subvention de la Ville de Ligny-enBarrois. Plusieurs réunions ont eu lieu pour émettre un avis sur les différentes demandes de subventions, avant que celles-ci ne soient soumises à la 6ème Commission réunie le 10 janvier 2012 dont le compte rendu a été joint à la note de synthèse. Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ARRÊTE à la majorité (5 abstentions : M. JECKO, Mme DEPREZ, Mme PROVIN, MM. GUYOT et POLMARD : par rapport à l’Office de Tourisme)

ainsi qu’il suit la liste des sociétés, groupements et associations appelés à bénéficier, en 2012, d’une aide de la Ville de Ligny-en-Barrois sous forme de subventions : 7


SUBVENTIONS AUX SOCIÉTÉS et GROUPEMENTS

Comptes

DÉSIGNATIONS

Subventions 2012

*1 - Coopératives scolaires écoles publiques primaires et maternelles, SEGPA et Foyer Socio-Educatif du Collège R. Aubry : a) Fonctionnement b) Projet pédagogique

6574

2 – Caisse des écoles

6573

19 082 €

6574

1 100 €

*3 – Subventions fonctionnement associations sportives

6574

26 770 €

*4 – Subventions fonctionnement associations culturelles et animations

6574

10 850 €

5 – Comité de Jumelage

6574

800 €

6 – Vie Libre

6574

700 €

7 – Association du Temps Libre

6574

1 200 €

8 – La Chênaie

6574

750 €

9 – La Fraternelle

6574

580 €

10 – Bibliobus

6574

100 €

11 – Fédération Nationale Accidentés du Travail & Handicapés (FNATH)

6574

55 €

12 – Cercle des Sports de France (PARIS-COLMAR)

6574

150 €

13 – Le Souvenir Français (section locale)

6574

55 €

14 – C.A.O.S. personnel Ville/C.C.C.O. (versement avril)

6574

30 000 €

14 – C.A.O.S. personnel Ville/C.C.C.O. (versement septembre)

6574

24 396 €

15 ��� Les Jours Heureux

6574

970 €

16 –Amicale du Centre de Secours

6574

4 000 €

17 – Secours Populaire

6574

5 000 €

18 – Comité des Fêtes

6574

13 000 €

19 – A.A.P.P.M.A.

6574

200 €

20 – Office du Tourisme

6574

20 000 €

20 – Office du Tourisme

6574

20 000 €

21 – Ligue de l’Enseignement 55

6574

145 €

22 – Anciens Combattants et Victimes de Guerre

6574

100 €

23 – APPEL (Association Parrainage Pour l’Education et la Liberté)

6574

1 000 €

USEP du Barrois

8

1 949 € 5 070 €


24 – Soldes 2011 : • FAVEC 55 : 100 € • Scénario Paintball : 500 €

6574

600 €

25 – Contrats d’Objectifs : • USL : 2 578 € • GAM : 1 220 €

6574

3 798 €

26 – Subventions exceptionnelles pour «nuitées» : • LSG Tir à l’Arc : 120 € • LSG Tir Sportif : 400 € + 160 € +120 €

6574

800 €

*27 – Crédit prévisionnel ouvert en réserve mais non attribué

6574

15 000 €

TOTAL

208 220 €

* voir détail des subventions

DÉTAIL DES SUBVENTIONS Subventions

DÉSIGNATIONS

2012 * COOPÉRATIVES SCOLAIRES (n°1) a) - Fonctionnement - Ecole Primaire Raymond Poincaré

622 €

- Ecole Maternelle Mélusine

396 €

- Ecole Maternelle Bernard Thévenin

159 €

- Ecole Primaire Bernard Thévenin

215 €

- S.E.G.P.A. Collège Robert Aubry

46 € 511 €

- Foyer Socio-Educatif Collège Robert Aubry TOTAL

1 949 €

b) – Projets pédagogiques - Ecole Primaire Raymond Poincaré

2 630 €

- Ecole Primaire Bernard Thévenin

2 440 €

TOTAL

5 070 €

9


DÉTAIL DES SUBVENTIONS DÉSIGNATIONS

Subventions 2012

* SOCIETES SPORTIVES (n°3) - Les Baroudeurs de Ligny (V.T.T.)

3 300 €

- G.A.M. Ligny-en-Barrois

2 500 €

- Légion Saint-Georges

2 700 € 100 €

- Association Cyclotouriste Linéenne - Union Sportive Linéenne

9 000 €

- Judo Club Linéen

1 400 €

- Tennis Club Linéen

1 650 €

- Centre de Plongée du Barrois

1 000 € 330 €

- Tennis de Table Linéen - Office Municipal des Sports

1 200 €

- Karaté Do Club Linéen

1 500 €

- Billard Club Linéen

400 €

- Tennis Ballon Ligny-en-Barrois

400 €

- Centre Nautique Linéen

470 €

- Ligny Fitness Forme

430 €

- Yoga Mieux Etre

390 € TOTAL

26 770 €

* SOCIETES CULTURELLES ET ANIMATIONS (n°4) - Alouettes du Barrois

1 880 €

- LADOH

1 390 €

- Association Culturelle Linéenne

1 530 €

- Ballerina

1 440 €

- Bibliothèque pour Tous

1 330 €

- Les Amis de l’Orgue

1 370 €

- Ter’Email 55

500 €

- Art K’en Ciel

890 €

- Evidence

520 €

TOTAL

10

10 850 €


*CRÉDIT PRÉVISIONNEL OUVERT EN RÉSERVE MAIS NON ATTRIBUÉ (n°27) DÉSIGNATIONS

Subventions 2012

- Conventions de partenariat

5 000 €

- Participation Centres de Loisirs et Garderies

2 000 €

- Participation aux catastrophes naturelles ou autres

0€

- Contrats d’Objectifs : 3 000 €

(USL : 3 000 € ; GAM : voir ligne n°25)

5 000 €

- Sans affectation (subventions exceptionnelles)

TOTAL

15 000 €

 PERSONNEL COMMUNAL Prime de service et de rendement Par délibération en date du 2 décembre 1991, le Conseil Municipal a décidé, conformément au décret n° 91-857, l'octroi pour les personnels techniques d'une prime de rendement. Le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 et l'ar rêté du même jour ont modifié les modalités d'attribution de la prime de service et de rendement selon des montants annuels de base. Le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 a prévu la fusion des cadres d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux et des techniciens supérieurs territoriaux et le décret n° 2011-540 du 17 mai 2011 a modifié l e décret n° 91-857 du 6 septembre 1991. Il convient donc de statuer, dans les limites fixées par les textes, sur la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen annuel de la prime de service et de rendement applicables à chaque grade. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la prime de service et de rendement selon les modalités suivantes :  La PSR est instituée pour les agents relevant des grades suivants : o Technicien o Technicien principal de 2ème classe o Technicien principal de 1ère classe o Ingénieur o Ingénieur principal o Ingénieur en chef de classe normale o Ingénieur en chef de classe exceptionnelle

11


 La PSR est octroyée aux agents non titulaires de droit public sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des grades de référence ;  Conformément aux dispositions en vigueur, le montant individuel de la PSR tiendra compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées à l'emploi occupé, de la qualité du service rendu mais également au vu de l'évaluation annuelle, de l'animation d'une équipe, d'une modulation différente selon les missions confiées aux services, de la charge de travail ou de la disponibilité de l'agent ;  Les critères de modulation fixés par délibération du Conseil Municipal en date du 16 janvier 2003 sont applicables à la PSR ;  La PSR sera versée selon une périodicité mensuelle ;  La PSR fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou les taux seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire ;  Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité • de fixer, à compter du 1er février 2012, la prime de service et de rendement selon les modalités citées ci-dessus. ***************

Création de l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services Les fonctions de Directeur Général des Services sont actuellement exercées par un agent appartenant au cadre d'emplois des attachés territoriaux. Il convient donc de créer l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services au tableau des emplois de la collectivité afin que l'agent en place soit officiellement nommé sur ce poste. Conformément à la réglementation, la Commission Administrative Paritaire a été saisie le 13 décembre 2011 et s'est prononcée favorablement pour le détachement de notre agent sur l'emploi fonctionnel. Il est proposé à l’assemblée de créer l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité • de créer l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services.

 12


DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITÉ DE JUMELAGE Remplacement d’un membre de droit Par délibération du 13 janvier 2011, le Conseil Municipal avait désigné les 8 membres de droit le représentant au sein du Comité de Jumelage, conformément aux statuts de cette association. Suite à la demande de Melle Séverine BOULIER de se retirer de la délégation du Conseil Municipal au sein du Comité de Jumelage, il est proposé d’intégrer Mme Christiane PERRIN en qualité de membre de droit au sein du Comité de Jumelage. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉSIGNE à la majorité (une abstention : Christiane PERRIN) outre Mme Marie-Hélène SIMON, Maire et membre de droit, •

Mme Christiane PERRIN, membre de droit ET

• • • • • •

CONFIRME

Mme Nathalie BOURLART M. André DRU Mme Fatima HUTIN M. Jean-François MUEL M. Claude ORY M. Jean-Pierre POLMARD

représentants du Conseil Municipal au sein du Comité de Jumelage, en qualité de membres de droit.

 DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2012 L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire le débat sur les orientations générales du budget dans les Communes de 3 500 habitants et plus, dans la période de deux mois précédant l’examen du Budget Primitif. Les Conseillers Municipaux doivent être invités à débattre sur les orientations générales du budget, comme le précise l’article 33 du règlement intérieur du Conseil Municipal. A cette occasion, un large débat de politique générale communale a lieu sous la direction du Maire qui peut limiter le temps de parole. Pour faciliter la préparation de ce débat, plusieurs fiches de ratios sur la situation financière de la Commune ainsi que quelques fiches d’analyse financière ont été transmises à chaque Conseiller Municipal. 13


Ce débat permet à l’assemblée délibérante : 

de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le Budget Primitif ;



d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité. Le Débat d’Orientation Budgétaire n’a aucun caractère décisionnel.

Madame le Maire rappelle tout d’abord les obligations et les objectifs fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales pour la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire dans les communes de plus de 3 500 habitants. Elle propose différents documents pour information de l’assemblée municipale : • indicateurs nationaux et locaux ; • note explicative de synthèse du Trésor Public sur la situation financière synthétique concernant la gestion 2010 ; • le compte administratif anticipé de 2011 avec l’analyse et l’exécution du budget 2011 ; • les orientations pour 2012. Orientation prioritaire 1 :  Politique de l’Habitat et du cadre de vie Dans l’optique du développement du site de Bure et d’un renouveau du dynamisme local, relance de la politique de l’habitat basée sur 2 axes stratégiques :  Développement de l’offre d’habitat et de la cohérence territoriale par une politique offensive : – – – –

Acquisition de terrains et lancement de l’opération d’urbanisation de la zone des Capucins, Acquisition du site de l’ex-gendarmerie en vue de la création de logements de plain-pied, Acquisition des terrains de l’OPH quartier de l’Ornain pour des constructions futures, Création d’une entité juridique type Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) pour procéder aux aménagements.

 Amélioration du cadre de vie et aménagements de la ville et de son image : – – – – – – – –

Maintien de la politique de fleurissement de la ville, Contrôle de la politique menée dans le cadre de la Charte de l’Habitat, Maintien des crédits de voirie et d’effacements des réseaux secs, Travaux de rénovation sur l’Eglise Notre-Dame des Vertus, Travaux de rénovation du hall de l’Hôtel de Ville, Maintien de la politique touristique de la ville et création de sentiers du patrimoine, Mise en place test d’une partie des préconisations en termes de circulation sur l’axe Nord-Sud, Recalibrage du ruisseau des Annonciades, 14


– – – –

Relance du soutien au ravalement de façades sur un périmètre élargi, Construction de WC dans le cimetière communal, Installation de jeux pour enfants dans le parc municipal et de WC publics, Réhabilitation du moulin «Essilor» et de la rue de l’Industrie en partenariat avec l’E.P.F.L.

Orientation prioritaire 2 :  Les écoles et l’éducation Parallèlement à cette politique de l’habitat, il semble indispensable de réadapter nos écoles au public et aux besoins en termes d’éducation : –

– – – – –

Fusion des 2 écoles Bernard Thévenin au sein d’un même bâtiment, en lien avec la fusion fonctionnelle des équipes et de la direction, et extension de l’école élémentaire pour adaptation aux nouveaux besoins (accueil des maternelles), Lancement d’un appel d’offres pour le changement de la verrière de l’école Mélusine, Maintien des subventions aux différentes Caisses des Ecoles, Soutien aux projets pédagogiques, Mise en place (crédits 2011) de l’Ecole Numérique Rurale, Poursuite de la collaboration avec la Ligue de l’Enseignement 55 et la Caisse d’Allocations Familiales pour l’espace Animation et l’Ile aux Enfants.

Orientation prioritaire 3 :  Le soutien à l’activité associative Le tissu associatif étant un vecteur tant d’intégration que d’animation de la ville, le 3ème axe de développement passe nécessairement par le soutien de la ville à l’activité associative sur son territoire, à savoir : –

Soutien de la Commune de Ligny en Barrois aux associations par la mise à disposition de locaux, de matériels, et de subventions de fonctionnement (basée sur des critères objectifs d’activités), Renforcement des contrats de partenariat et d’objectifs afin d’encourager l’animation, le dynamisme et l‘activité associative et d’augmenter la lisibilité de la ville sur les actions soutenues, Création d’une Maison des Associations visant à offrir des conditions d’accueil améliorées aux associations du territoire.

Orientation prioritaire 4 :  L’optimisation des ressources disponibles de la collectivité Compte tenu des investissements à réaliser dans le cadre des 3 axes précédents et de la diminution des dotations, la Ville se doit d’optimiser ses ressources tout en limitant ses dépenses de fonctionnement pour garantir des finances saines : – –

Stabiliser la fiscalité (pas d’augmentation), Garantir un niveau d’autofinancement suffisant pour limiter le recours à l’emprunt tout en assurant le réalisme des dépenses envisagées, 15


Maintenir la politique en termes d’emploi de la collectivité (stabilisation de la masse salariale après 4 années de baisse consécutives), Mutualiser des astreintes et des postes avec la CCCO (informatique, gymnase, services techniques, …), Recourir à des emprunts spécifiques pour financer des projets précis (pour l’église par exemple), Continuer la recherche des gisements d’économie en fonctionnement (après le marché téléphonie fructueux, lancer un appel d’offres sur les photocopieurs/imprimantes, et réduire les consommations énergétiques globales), Rationaliser l’immobilier communal ne correspondant pas à un impératif de service public (vente de l’ex-trésorerie au CIAS, vente du Centre Médico-Social au Conseil Général).

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FISCALITÉ : •

Proposition de maintenir les taux des trois taxes communales : -

Taxe d’Habitation : Foncier Bâti : Foncier Non Bâti :

14,50 % 23,50 % 53,50 %.

 DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER Lors de la séance du 13 janvier 2011, le Conseil Municipal a décidé, ainsi que le permet l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de déléguer au Maire le droit d’exercer, au nom de la Commune, le Droit de Préemption Urbain défini par le Code de l’Urbanisme. Cette délégation oblige le Maire à rendre compte, au moins une fois par trimestre, au Conseil Municipal des opérations conclues ou refusées. Le Président rend compte à ses collègues de la liste des déclarations d'intention d'aliéner, reçues en Mairie depuis la précédente séance du Conseil Municipal, et de la suite donnée à chaque demande, et notamment de la décision d’utiliser, au nom de la Commune de Ligny-en-Barrois, ce droit de préemption pour acquérir l’immeuble cadastré :  Section AB 1218 pour 592 m² (partie de l’ex. AB 546 ), lieudit «La Ville», rue Bontems à Ligny-en-Barrois dans le but de constituer une réserve foncière en vue de permettre un aménagement futur du secteur.

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES •

Prochaines dates de réunions :  Vendredi 10 février 2012 à 17 h 00

: 6ère Commission (Etude des Budgets Primitifs 2012)

 Mercredi 15 février 2012 à 17 h 30

: Réunion publique «Chaufferie-Bois» Salle Jean Barbier

 Jeudi 23 février 2012 à 18 h 00

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Conseil Municipal (Vote des Budgets Primitifs 2012)


cm-19-janvier-2012