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ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS Contrat d’Objectifs : Union Sportive Linéenne Un contrat d’objectifs, initialement signé le 18 mai 2004, a été révisé et signé le 20 novembre 2012. Les engagements de l’association et de la Ville de Ligny-en-Barrois y sont mentionnés (indicateurs de performance, recherches de sponsors, respect de l’adversaire, etc…). L’aide financière pouvant être attribuée annuellement par la Commune vient en complément de la subvention de fonctionnement proposée par l’Office Municipal des Sports et votée par le Conseil Municipal en début d’année. Par courrier du 20 novembre 2013, l’Union Sportive Linéenne a transmis ses résultats liés au contrat d’objectifs ainsi que son bilan financier pour la saison sportive 2012/2013. Le montant de la subvention qu’il convient d’allouer à l’Union Sportive Linéenne est fonction du respect des critères du contrat d’objectifs. La sous-commission «Sports» et la 6ème commission «Finances/Budgets», réunies respectivement les 3 et 10 décembre 2013, ont étudié ce dossier en collaboration avec l’Office Municipal des Sports et en fonction du respect des critères, proposent l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 800 euros. L’assemblée municipale est invitée à se prononcer sur cette affaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité 

d’attribuer à l’Union Sportive Linéenne une subvention d’un montant de 2 800 euros, dans le cadre du Contrat d’Objectifs signé le 20 novembre 2012 ;

 que le montant de cette subvention sera réglé sur l’article 6574 «subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé», suffisamment pourvu.

********** GAM Ligny-en-Barrois : Nuitées 2013 Au cours de l’année 2013, le GAM Ligny-en-Barrois a participé à différents championnats ou inter ligues. Le Président du G.A.M. Ligny-en-Barrois a transmis le 28 novembre dernier les justificatifs relatifs à la participation de ses licenciés afin d’obtenir une aide financière de la Commune au titre des nuitées 2013. La 6ème commission «Finances et Budgets» réunie le 10 décembre dernier, a étudié ces dossiers et propose de fixer un montant maximum de 20 € par nuitée et par personne (sauf si facture produite inférieure, alors indemnisation au réel) pour l’attribution des subventions exceptionnelles pour nuitées, à savoir : 1


- Championnat de France cross à Lignières (18) du 02/03/2013 2 personnes, 1 chambre double pour 1 nuit à 49,00 €  Subvention proposée = 40,00 € - Pré-France à Dijon (21) du 22/06/2013 1 personne, 1 chambre pour 1 nuit à 38.64 €  Subvention proposée = 20,00 € - Inter ligues à Montbéliard (25) du 29/06/2013 3 personnes, 1 chambre triple pour 1 nuit à 31.00 €  Subvention proposée = 31,00 € (facture réelle) L’assemblée municipale est invitée à se prononcer sur cette affaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité 

d’attribuer au G.A.M. Ligny-en-Barrois une subvention exceptionnelle d’un montant global de 91 euros, dans le cadre de la participation communale aux nuitées 2013 ;

 que le montant de cette subvention sera réglé sur l’article 6574 «subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé», suffisamment pourvu.

********** Association «Les Alouettes du Barrois» : Bal Folk et concert de Saint Patrick Par courrier du 14 octobre 2013, la Présidente des «Alouettes du Barrois» a sollicité la Commune afin d’obtenir une aide pour l’organisation de son bal Folk et concert de Saint Patrick prévu le 5 avril 2014. La 2ème Commission «Culture et Patrimoine» réunie le 13 novembre 2013 et la 6ème Commission «Finances et Budgets» réunie le 10 décembre 2013, ont étudié ce projet et ont émis un avis favorable pour l’attribution d’une subvention d’un montant maximum de 300 euros. Conformément à la proposition des commissions, une convention de partenariat sera élaborée afin de fixer les engagements de chacun. L’assemblée municipale est invitée à se prononcer sur cette affaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité 2


d’attribuer à l’Association «Les Alouettes du Barrois» une subvention d’un montant maximum de 300 euros, dans le cadre d’une convention de partenariat pour l’organisation de son bal Folk et Concert de Saint Patrick prévu le samedi 5 avril 2014 ;

que le montant de cette subvention sera réglé sur l’article 6574 «subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé», suffisamment pourvu.

********** Association « Bibliothèque Pour Tous » En complément des subventions de fonctionnement attribuées aux associations linéennes à caractère culturel selon des barèmes relatifs à des critères objectifs, la 2ème commission «Culture et Patrimoine», réunie le 13 novembre 2013, a émis un avis favorable au renouvellement de la convention de partenariat avec l’Association « Bibliothèque Pour Tous ». D’une part, l’association « Bibliothèque Pour Tous » s’engage à promouvoir l’accès à la lecture des jeunes enfants scolarisés à Ligny-en-Barrois dans les écoles élémentaires de la Ville par le biais de passage régulier dans les classes. L’association ouvre la possibilité à ces enfants de pouvoir emprunter des livres et de les sensibiliser à la lecture par l’apport de sa collection d’ouvrages disponibles à l’emprunt. D’autre part, l’association s’engage à assurer l’accès à la lecture des personnes âgées sur Ligny-en-Barrois par le biais de l’animation d’une antenne située à l’EHPAD de Ligny-en-Barrois, permettant aux résidents l’accès facile à l’emprunt d’ouvrages mis à disposition par l’association. Afin de mener à bien ces deux projets, l’association doit pouvoir renouveler son stock de livres, ce qui nécessite des fonds importants. La 2ème commission «Culture et Patrimoine» a émis un avis favorable sur la convention de partenariat entre la Ville de Ligny-en-Barrois et l’association « Bibliothèque Pour Tous » sur ces deux projets touchant les scolaires et les personnes âgées, et propose à ce titre d’attribuer par convention une subvention à l’association décomposée comme telle :  le versement d’une subvention d’aide au projet « Action de sensibilisation dans les écoles » d’un montant de 1 500 euros (qui permettra, en outre, le renouvellement de l’offre de la bibliothèque),  le versement d’une subvention d’aide au projet « animation d’une antenne à l’EHPAD de Ligny-en-Barrois » d’un montant de 500 euros. L’Assemblée Municipale est invitée à se prononcer sur cette affaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité

3


d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association « Bibliothèque Pour Tous »,

d’attribuer, par le biais de ladite convention, une subvention à l’association « Bibliothèque Pour Tous » d’un montant total de 2 000 euros ;

que le montant de cette subvention sera réglé sur l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé », suffisamment pourvu.

********** Association « Les Amis de l’Orgue » En complément des subventions de fonctionnement attribuées aux associations linéennes à caractère culturel selon des barèmes relatifs à des critères objectifs, la 2ème commission «Culture et Patrimoine», réunie le 13 novembre 2013, a émis un avis favorable au renouvellement de la convention de partenariat avec l’Association « Les Amis de l’Orgue ». L’association « Les Amis de l’Orgue » sollicite la Commune de Ligny-en-Barrois pour la participation à une conférence-concert sur l’orgue de l’Eglise Notre-Dame des Vertus. L’association « Les Amis de l’Orgue » s’engage à organiser une conférenceconcert autour de l’orgue de l’église, afin de présenter l’instrument sous ses aspects historiques et techniques. Cette conférence sera décomposée en deux séances :  une première séance à destination des enfants scolarisés à Ligny-en-Barrois dans l’après-midi,  une seconde séance en soirée à destination de l’ensemble du public. La 2ème commission «Culture et Patrimoine» a émis un avis favorable sur la convention de partenariat entre la Ville de Ligny-en-Barrois et l’association « Les Amis de l’Orgue », eu égard à cet engagement de l’association, et notamment dans le cadre pédagogique de l’intervention auprès des scolaires, et propose :  de verser à l’association « Les Amis de l’Orgue » une subvention de 400 euros. L’Assemblée Municipale est invitée à se prononcer sur cette affaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité 

d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association « Les Amis de l’Orgue » ;

d’attribuer, par le biais de ladite convention, une subvention à l’association « Les Amis de l’Orgue » d’un montant total de 400 euros ;

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que le montant de cette subvention sera réglé sur l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé », suffisamment pourvu.

********** « Ligny Association pour d’Harmonie » (LADOH)

le

Développement

de

l’Orchestre

En complément des subventions de fonctionnement attribuées aux associations linéennes à caractère culturel selon des barèmes relatifs à des critères objectifs, la 2ème commission «Culture et Patrimoine», réunie le 13 novembre 2013, a émis un avis favorable au renouvellement de la convention de partenariat avec « LADOH ». L’Orchestre d’Harmonie s’engage à répondre présent à toutes les manifestations pour lesquelles la Commune de Ligny-en-Barrois le sollicitera afin d’y assurer une animation musicale. L’Orchestre d’Harmonie sera notamment sollicité par la Commune pour tous les événements majeurs de la vie de la cité, tels que le 14 juillet, la Fête de la Musique, les différentes commémorations, la Sainte Barbe, la Fête Patronale, la Saint-Nicolas, le Carnaval, et toute autre manifestation où la Commune de Ligny-en-Barrois jugera la présence de l’Harmonie nécessaire. L’Orchestre d’Harmonie a fait le choix, par l’intermédiaire de ses membres, de ne pas être dédommagé financièrement à titre personnel pour l’ensemble des actions auxquelles il participe. Cependant, l’Orchestre d’Harmonie souhaite que la somme qui pourrait dans ce cadre lui être allouée à titre individuel soit versée de manière globale à son amicale, l’Association LADOH. Eu égard à cette demande, et en tenant compte des nombreuses manifestations auxquelles participe l’Harmonie, la 2ème commission «Culture et Patrimoine», réunie le 13 novembre 2013, a émis un avis favorable sur la convention de partenariat entre la Ville de Ligny-en-Barrois, l’Orchestre d’Harmonie et LADOH et propose de verser à l’association LADOH la somme de 1 350 euros au titre de subvention dans le cadre de ce partenariat tripartite. L’Assemblée Municipale est invitée à se prononcer sur cette affaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité 

d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Orchestre d’Harmonie et l’Association « LADOH » ;

d’attribuer, par le biais de ladite convention, une subvention à « LADOH » d’un montant total de 1 350 euros ;

que le montant de cette subvention sera réglé sur l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé », suffisamment pourvu.

 5


CENTRES DE LOISIRS ET GARDERIES Participation communale 2014 Chaque année, la Ville de Ligny-en-Barrois participe financièrement à l’organisation des centres de loisirs et de garderies par l’intermédiaire d’une participation, par jour et par enfant domicilié à Ligny-en-Barrois. En 2013, la participation communale était de 3,50 euros. Il s’avère nécessaire de fixer la participation qui sera attribuée à compter de 2014 aux associations organisatrices de centres de loisirs ou de garderies et qui seront reconnues préalablement par la Ville de Ligny-en-Barrois. Cette question a été soumise à la 6ème Commission «Finances et Budgets» réunie le 10 décembre 2013 dont le compte rendu a été joint à la note de synthèse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité  de maintenir, à compter du 1er janvier 2014, la participation journalière par enfant domicilié à Ligny-en-Barrois, à 3,50 euros pour des centres de loisirs ou des garderies organisés par des associations reconnues préalablement par la Ville de Ligny-en-Barrois.

 CONTRAT D’ASSOCIATION ÉCOLE NOTRE-DAME DES VERTUS Contribution forfaitaire 2014 par élève linéen L’article 3 du protocole d’accord passé entre la Ville de Ligny-en-Barrois et l’Ecole Notre-Dame des Vertus prévoit que la contribution forfaitaire de fonctionnement due par la Ville de Ligny-en-Barrois, pour les élèves dont les parents sont domiciliés dans la localité, sera calculée d’après le coût moyen d’un élève des écoles publiques de Ligny-enBarrois, d’après les dépenses réelles apparaissant au Compte Administratif de l’exercice précédent. Ce dossier a été étudié lors des réunions de la 4ème Commission «Petite Enfance et Jeunesse» du 12 novembre 2013 et de la 6ème commission « Finances et Budgets » du 10 décembre 2013. Cette dernière a proposé de fixer le montant à 601 euros pour 2014, montant correspondant au coût moyen d’un élève des écoles publiques de Ligny-en-Barrois (les comptes rendus ont été joints à la note de synthèse). Il est proposé à l’assemblée Municipale de fixer la contribution forfaitaire, par élève domicilié à Ligny-en-Barrois, pour l’année civile 2014. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 6


DÉCIDE à l’unanimité  de fixer la contribution forfaitaire, par élève domicilié à Ligny-en-Barrois, à la somme de 601,00 euros pour l’année civile 2014.

 SUBVENTIONS AUX SOCIÉTÉS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS Exercice 2014 Le Conseil Municipal est invité à établir la liste des sociétés, groupements et associations appelés à bénéficier, en 2014, d’une subvention de la Ville de Ligny-enBarrois. Plusieurs réunions ont eu lieu pour émettre un avis sur les différentes demandes de subventions, avant que celles-ci ne soient soumises à la 6ème Commission «Finances et Budgets» réunie le 10 décembre 2013 dont le compte rendu a été joint à la note de synthèse. Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ARRÊTE à la majorité (une abstention : M. LUCQUIN) 

ainsi qu’il suit la liste des sociétés, groupements et associations appelés à bénéficier, en 2014, d’une aide de la Ville de Ligny-en-Barrois sous forme de subventions :

SUBVENTIONS AUX SOCIÉTÉS et GROUPEMENTS Subventions 2014

DESIGNATIONS *1 - Coopératives scolaires écoles publiques primaires et maternelles, SEGPA et Foyer Socio-Educatif du Collège R. Aubry : a) Fonctionnement b) Projet pédagogique

2 065 € 6 988.25 € 18 992 €

2 – Caisse des écoles

1 100 €

USEP du Barrois

27 000 €

*3 – Subventions fonctionnement associations sportives *4 – Subventions fonctionnement associations culturelles et animations

9 850 € 0€

5 – Comité de Jumelage

7


8 000 €

6 – Comité des Fêtes 7 – C.A.O.S. personnel Ville (versement avril)

20 000 €

7 – C.A.O.S. personnel Ville (versement septembre)

18 360 €

8 – Amicale du Centre de Secours

4 000 €

9 – Association du Temps Libre

1 200 €

10 – La Chênaie

750 €

11 – La Fraternelle

580 €

12 – Vie Libre

700 €

13 – Gem Agir

500 €

14 – Bibliobus

100 € 55 €

15 – Fédération Nationale Accidentés du Travail & Handicapés (FNATH)

500 €

16 – UNCAFN

55 €

17 – Le Souvenir Français (section locale)

100 €

18 – Anciens Combattants et Victimes de Guerre

1 000 €

19 – Les Jours Heureux

145 €

20 – Ligue de l’Enseignement 55 21 – Secours Populaire

6 000 €

22 – Office du Tourisme

0€

22 – Office du Tourisme

0€

23 – A.A.P.P.M.A.

200 €

24 – Cercle des Sports de France (PARIS-COLMAR)

150 €

25 – Scenario Paintball

200 €

26 – South Army

200 €

27 – FAVEC 55

100 € 1 000 €

28 – Les Petits Débrouillards

200 €

29 – Centre de Documentation Sociale (CRI 55)

1 000 €

30 – Subventions exceptionnelles pour «nuitées»

13 850 €

*31 – Crédit prévisionnel ouvert en réserve mais non attribué

TOTAL * voir détail des subventions

8

144 940.25 €


DÉTAIL DES SUBVENTIONS Subventions 2014

DESIGNATIONS * COOPERATIVES SCOLAIRES (n°1) a) - Fonctionnement - Ecole Primaire Raymond Poincaré

673 €

- Ecole Maternelle Mélusine

340 €

- Ecole Maternelle Bernard Thévenin

159 €

- Ecole Primaire Bernard Thévenin

200 €

- S.E.G.P.A. Collège Robert Aubry

37 €

- Foyer Socio-Educatif Collège Robert Aubry : * Coopérative scolaire * Bonus 2014

506 € 150 €

TOTAL

2 065 €

b) – Projet pédagogique 6 488.25 €

- Ecole Primaire Raymond Poincaré

500 €

- Ecole Primaire Bernard Thévenin

TOTAL

6 988.25 €

DÉTAIL DES SUBVENTIONS Subventions 2014

DESIGNATIONS * SOCIETES SPORTIVES (n°3) - Les Baroudeurs de Ligny (V.T.T.)

4 050 €

- G.A.M. Ligny-en-Barrois

3 350 €

- Legion Saint-Georges

2 050 € 80 €

- Association Cyclotouriste Linéenne - Union Sportive Linéenne

7 200 €

- Judo Club Linéen

2 250 €

- Tennis Club Linéen

1 650 €

- Centre de Plongée du Barrois

1 150 € 750 €

- Tennis de Table Linéen

0€

- Office Municipal des Sports

1 250 €

- Karaté Do Club Linéen

9


- Billard Club Linéen

360 €

- Tennis Ballon Ligny-en-Barrois

650 €

- Centre Nautique Linéen

600 € 0€

- Ligny Fitness Forme

600 €

- Yoga Mieux Etre

1 010 €

- Réserve OMS TOTAL

27 000 €

* SOCIETES CULTURELLES ET ANIMATIONS (n°4) - Alouettes du Barrois

1 610 €

- LADOH

1 380 €

- Association Culturelle Linéenne

1 350 €

- Ballerina

1 460 € 730 €

- Bibliothèque pour Tous

1 150 €

- Les Amis de l’Orgue - Ter’Email 55

500 €

- Art K’en Ciel

800 € 0€

- Les Amis du Vitrail

870 €

- Evidence

TOTAL

9 850 €

*CREDIT PREVISIONNEL OUVERT EN RESERVE MAIS NON ATTRIBUE (n°31) DESIGNATIONS

Subventions 2014

- Participation aux catastrophes naturelles ou autres

1 000 €

- Conventions de partenariat

5 000 € 500 €

- Participation Centres de Loisirs et Garderies

4 500 €

- Contrats d’Objectifs : (USL : 3 000 € ; GAM : 1 500 €)

3 000 €

- Sans affectation (subventions exceptionnelles)

TOTAL

 10

14 000 €


FUCLEM Adoption des nouveaux statuts Dans le prolongement de la réunion du Comité Syndical de la FUCLEM (Fédération Unifiée des Collectivités Locales pour l’Electricité en Meuse) du vendredi 22 novembre 2013, Le Président de la FUCLEM nous informe que celui-ci a adopté les nouveaux statuts de la FUCLEM. Il précise que la refonte des statuts du Syndicat a notamment pour objet :  de réaffirmer l’indépendance totale de la FUCLEM, Syndicat Mixte, Etablissement Public Local, vis-à-vis de l’Association Départementale des Maires de Meuse, en particulier quant à la détermination du siège social et à l’organisation des élections ;  de mieux spécifier le rôle de la Fédération en qualité d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité et de l’exercice des compétences qui s’y rattachent ;  de développer des actions nouvelles en matière d’économie d’énergie, de production d’énergies renouvelables, d’électromobilité, de communications électroniques, de systèmes d’information géographique (S.I.G.) ;  de clarifier les modalités d’intervention dans ces nouveaux domaines ou dans ceux déjà anciens en qualité, de maître d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué ou simple mise à disposition de moyens. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.5211-20 qui s’applique également aux Syndicats mixtes fermés), chaque commune ou groupement de communes adhérant à la FUCLEM, doit se prononcer dans un délai de 3 mois à dater de la notification, sur ces nouveaux statuts dont copie a été jointe à la note de synthèse. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité  d’approuver les nouveaux statuts de la FUCLEM tels qu’ils sont présentés.

 DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2014 L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire le débat sur les orientations générales du budget dans les Communes de 3 500 habitants et plus, dans la période de deux mois précédant l’examen du Budget Primitif. Les Conseillers Municipaux doivent être invités à débattre sur les orientations générales du budget, comme le précise l’article 33 du règlement intérieur du Conseil Municipal. A cette occasion, un large débat de politique générale communale a lieu sous la direction du Maire qui peut limiter le temps de parole.

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Pour faciliter la préparation de ce débat, plusieurs fiches de ratios sur la situation financière de la Commune ainsi que quelques fiches d’analyse financière ont été transmises à chaque Conseiller Municipal. Ce débat permet à l’assemblée délibérante : 

de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le Budget Primitif ;

d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité. Le Débat d’Orientation Budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Madame le Maire rappelle tout d’abord les obligations et les objectifs fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales pour la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire dans les communes de plus de 3 500 habitants. Elle propose différents documents pour information de l’assemblée municipale :  indicateurs nationaux et locaux ;  note explicative de synthèse du Trésor Public sur la situation financière synthétique concernant la gestion 2012 ;  le compte administratif anticipé de 2013 avec l’analyse et l’exécution du budget 2013 ;  les orientations pour 2014.

Options et choix politiques du budget 2014 Alors que des signaux de reprise apparaissent progressivement sur la scène nationale par le biais de prévision de croissance nouvelle, la situation globale de L’Etat et des Collectivités n’est pas encore stabilisée. Les perspectives de réduction des dotations de l’Etat, additionnée à une certaine frilosité des principaux partenaires financiers et subventionneurs au vu de leurs propres difficultés, obligent les exécutifs locaux à faire preuve d’anticipation dans leur gestion budgétaire, tant par la maîtrise des dépenses que par l’optimisation des ressources. C’est en ce sens, après 3 années d’efforts de réduction des coûts, que nous devons porter notre effort, sans faire davantage peser les investissements sur les ménages. Pourtant, les perspectives de développement local sont un horizon et une ambition dans lesquels doivent s’inscrire la Ville de Ligny-en-Barrois. La naissance de la Communauté d’Agglomération, qui va bientôt fêter sa première année d’existence, dont les moyens humains et financiers permettront la création et le développement de projets structurants, est le signe d’une volonté commune de développement et de rayonnement au-delà du simple échelon local. Parallèlement, le maintien et le développement envisagé en matière d’emplois sur le secteur est un autre bon présage : disposant déjà d’un tissu industriel fort, la Commune de Ligny-en-Barrois doit pouvoir attirer populations et retombées économiques des installations nouvelles comme de l’activité qui se développe alentour : Bure, bien sûr, Safran à Commercy également et EDF à Velaines. En revanche, l’incertitude pesant sur le sort de l’entreprise Sodétal est une grande source d’inquiétude, qui nous amène à 12


repenser rapidement les filières susceptibles de créer de l’activité et de l’emploi sur notre secteur. A ce titre, la Commune dispose également de forces endogènes qu’il convient de conforter : son tissu associatif bien sûr, garant d’un dynamisme local et d’une volonté partagée de vivre ensemble, mais également ses ressources économiques, qu’elles soient traditionnellement industrielles ou nécessairement commerçantes. Ainsi, les efforts budgétaires en cette année 2014 seront à concentrer sur l’attractivité de notre ville et sur le rayonnement de son image ; une image nouvelle, plus ancrée dans la réalité de notre situation ; une image de petite cité de caractère - à l’instar de ses habitants - où il fait bon vivre. Il convient, dans un contexte toujours en crise mais porteur d’un message d’espoir et d’adversité, de faire preuve de solidarité en fédérant les forces vives de notre territoire, forces dont la diversité fait indéniablement la richesse. Diversifier l’habitat linéen, assurer la cohérence de l’action publique entre les niveaux de collectivité, intégrer tous les acteurs de l’animation dans un projet pédagogique, favoriser la mise en réseau du commerce et du tourisme, sont autant de souhaits pieux qui ne verront le jour qu’avec une volonté clairement affichée d’union et de dialogue. C’est dans cette logique ambitieuse de valorisation de notre cité que nous devrons orienter nos efforts. C’est dans cette optique que s’inscrivent les orientations pour notre budget 2014 qui sera voté le mois prochain : Aménagement du cadre de vie et diversification de l’habitat, soutien à l’animation et au dynamisme de la jeunesse, valorisation de l’image de la ville, dans un cadre de mutualisation et d’optimisation de nos ressources, afin de garantir la pérennité et la qualité des investissements passés et à venir. Axe Prioritaire 1 : Aménagement du cadre de vie et diversification de l’Habitat -

Développement et valorisation de l’offre d’habitat :  Poursuite de l’étude Réhabilitation du « Moulin » Essilor avec l’EPFL  Avancée du projet de lotissement des Capucins-Hauts : fin du diagnostic technique, découpage parcellaire et démarrage des travaux  Maintien de la politique d’encouragement au ravalement de façades et extension de son périmètre  Travail d’étude à réaliser sur le site de l’ancienne gendarmerie en vue de la création de logements pour personnes âgées autonomes  Etude sur la création d’une aire de valorisation architecturale et paysagère

-

Amélioration du cadre de vie :  Travaux de voirie : Extension du parking Bontems, valorisation des entrées de ville avec notamment la rue des Etats-Unis, en parallèle du projet BAG  Maintien de la politique d’amélioration du fleurissement sur l’ensemble de la ville  Encouragement à la rénovation des vitrines des commerces du centre-ville  Bardage du gymnase Gilbert-Vernet  Prolongement de la politique d’enfouissement des réseaux  Anticipation des investissements nécessaires à la loi sur l’accessibilité  Reprise de la compétence balayage en régie

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Axe Prioritaire 2 : Soutien à l’animation et image de la ville -

Développement de l’offre péri-scolaire  Mise en place des nouveaux rythmes scolaires  Réorganisation des services cantine-garderie  Développement de l’offre d’animation sur le temps péri-scolaire  Réécriture du projet des ALSH  Conventions de partenariat avec les associations dans le cadre des temps d’accueil péri-scolaire

-

Animation et dynamisme local  Soutien aux manifestations et associations de la ville, développement des grandes manifestations (Journée du Patrimoine, concerts, expositions, anniversaire du jumelage)  Réhabilitation du Fort de Pilvétus  Soutien à la re-création d’UCIA dynamique, financée et accompagnée par la ville  Ouverture de la Maison des Associations  Relance au niveau intercommunal du projet de Cinéma Lux

-

Communication  Développement d’une communication territoriale, au-delà des limites communales, diversification des supports de communication sur l’attractivité de la ville, la commercialisation des Capucins-Hauts et les manifestations soutenues par la ville

Axe Prioritaire 3 : Mutualisation des moyens et optimisation des ressources de la collectivité -

Optimisation des recettes de la collectivité  Mutualisation des marchés de fournitures avec la Communauté d’Agglomération  Mise en place d’une entente intercommunale entre Velaines, Tronville et Ligny (balayage)  Convention d’intervention mutuelle entre la Communauté d’Agglo et la Ville (services techniques et réseaux)  Recherche de rationalisation financière des locaux communaux  Recherche de mécénat d’entreprises après les résultats intéressants du mécénat populaire

-

Rationalisation des finances de la collectivité  Stabilisation de la fiscalité  Stabilisation de la masse salariale  Recherche de gisements d’économies d’énergie (dans la logique de poursuivre l’effort de baisse des charges de fonctionnement)  Développement des stratégies financières visant à garantir un bon niveau d’autofinancement et de meilleurs ratios vis-à-vis des créanciers potentiels (emprunts plus avantageux)

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FISCALITÉ : 

Proposition de maintenir les taux des trois taxes communales : -

Taxe d’Habitation : Foncier Bâti : Foncier Non Bâti :

14,50 % 23,50 % 53,50 %.

 DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER Lors de la séance du 13 janvier 2011, le Conseil Municipal a décidé, ainsi que le permet l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de déléguer au Maire le droit d’exercer, au nom de la Commune, le Droit de Préemption Urbain défini par le Code de l’Urbanisme. Cette délégation oblige le Maire à rendre compte, au moins une fois par trimestre, au Conseil Municipal des opérations conclues ou refusées. Le Maire rend compte à ses collègues de la liste des déclarations d'intention d'aliéner, reçues en Mairie depuis la précédente séance du Conseil Municipal, et de la suite donnée à chaque demande.

 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES 

Prochaines dates de réunions :  Jeudi 9 janvier 2014 à 17 h 00 :

6ème Commission (Etude des Budgets Primitifs 2014)

 Mercredi 15 janvier 2014 à 18 h 30 : Vœux du Maire - salle Jean Barbier  Jeudi 23 janvier 2014 à 18 h 00 :

Conseil Municipal (Vote des Budgets Primitifs 2014)

 Jeudi 20 février 2014 à 18 h 00 :

Conseil Municipal.

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cm-18-decembre-2013