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CORRESPONDANCES DIVERSES Le Maire donne connaissance des courriers de remerciements adressés par :  l’association «Une Rose Un Espoir», pour l’accueil réservé aux participants lors de leur passage dans la commune ;  l’association départementale des Veuves et Veufs de Meuse et Parents d’Orphelins (FAVEC), pour la subvention allouée en 2014 ; et d’un faire-part de mariage de Mégane METTEY, prochain.

agent de la Ville, prévu le 7 juin

 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS GAM Ligny-en-Barrois : Participation épreuve Paris-Neuilly-Colmar 2014 Cette affaire est reportée à la séance du 19 juin 2014.

*************** Association «Eté de la Saint-Martin» Maison de Retraite de Ligny-en-Barrois Par courrier en date du 17 mars 2014, les membres de l’Association «l’Eté de la Saint-Martin» sollicite une subvention en vue de la réalisation de leur projet de vacances à AYDOILLES dans les Vosges pour les résidents de l’EHPAD de Ligny-en-Barrois. L’Association de l’Eté de la Saint-Martin officie au sein de la Maison de Retraite de Ligny-en-Barrois, pour organiser de nombreux spectacles et manifestations, variés et appropriés, destinés aux résidents en tenant compte des différents taux de dépendance de ceux-ci. Ce séjour est prévu du 2 au 5 juin 2014, dans un gîte, pour un groupe de 12 résidents de l’EHPAD, encadré de 5 accompagnateurs de l’établissement et d’un bénévole de l’association. Le coût prévisionnel à charge de l’Association s’établit à 812 euros. La 4ème commission «Culture et patrimoine – Communication - Séniors», lors de la réunion du 6 mai dernier, propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 euros à l’Association «L’Eté de la Saint-Martin» pour l’organisation de son séjour destinés aux résidents de l’EHPAD de Ligny-en-Barrois. L’assemblée municipale est invitée à se prononcer sur cette affaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité  d’attribuer à l’association «L’Eté de la Saint-Martin» de la Maison de Retraite de Ligny-en-Barrois, une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 €, sur présentation détaillée du bilan financier final ; 1


 que le montant de cette subvention sera réglé sur l’article 6574 «subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé», suffisamment pourvu.

 COMMISSION COMMUNALE D’AMÉNAGEMENT FONCIER (C.C.A.F.) 1°) - Election d’un conseiller municipal titulaire et de deux conseillers suppléants 2°) - Election de trois propriétaires titulaires et de deux propriétaires suppléants Suite aux dernières élections municipales et conformément à l’article L.121-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, il y a lieu de procéder au renouvellement de certains membres de la Commission Communale d’Aménagement Foncier de Ligny-en-Barrois, notamment ceux désignés par le Conseil Municipal. Par courrier du 22 avril 2014, le Président du Conseil Général de la Meuse invite le Maire à faire procéder par le Conseil Municipal à l’élection des propriétaires, appelés à siéger au sein de la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF). L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie à compter du 30 avril 2014, soit plus de quinze jours avant ce jour. Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après :    

Monsieur Jacky LAUMONT Monsieur Luc GÉRARD Monsieur Laurent MARCHAL Monsieur Sébastien DEPREZ

qui sont de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne d’après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune. Outre le Maire, Jean-Claude RYLKO, se portent également candidats, en séance, les conseillers municipaux ci-après :  Monsieur Jean-Claude BERTRAND  Monsieur Francis ZILLER  Madame Geneviève QUENIN qui remplissent les conditions d’éligibilité ci-dessus rappelées. La liste des candidats est donc ainsi arrêtée :  Jean-Claude BERTRAND, Francis ZILLER et Geneviève QUENIN. Il est alors procédé à l’élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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1°) - Election des représentants du Conseil Municipal : Il appartient au Conseil Municipal d’élire un conseiller municipal titulaire et deux conseillers suppléants pour siéger à la commission en application de l’article L.121-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Le groupe minoritaire, composé de Mmes BOUROTTE, PERRIN, SIMON M-H, MM. BEAUXEROIS et PUGIBET, ne prend pas part au vote des représentants du Conseil Municipal. a) – Election d’un conseiller municipal titulaire Le nombre de votants étant de 21, la majorité requise est de 11 voix. Ont obtenu au premier tour : M. Jean-Claude BERTRAND M. Francis ZILLER Mme Geneviève QUENIN

: : :

15 voix 5 voix 1 voix

Compte tenu des voix recueillies, M. Jean-Claude BERTRAND, domicilié 173 rue du Général de Gaulle à Ligny-enBarrois, est élu membre titulaire. b) – Election de deux conseillers municipaux suppléants M. Francis ZILLER, 7 rue des Mésanges à Ligny-en-Barrois, premier suppléant Mme Geneviève QUENIN, domiciliée 44 rue Mélusine à Ligny-en-Barrois, 2ème suppléante sont élus membres suppléants.

2°) - Elections de 3 propriétaires titulaires et 2 propriétaires suppléants : a) – Propriétaires titulaires Le nombre de votants étant de 26, la majorité requise est de 14 voix. Ont obtenu au premier tour : M. Laurent MARCHAL M. Jacky LAUMONT M. Sébastien DEPREZ M. Luc GÉRARD

: : : :

Bulletin blanc

:

25 voix 24 voix 22 voix 6 voix 0

Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, M. Laurent MARCHAL, domicilié 9 Boulevard Raymond Poincaré à Ligny-en-Barrois M. Jacky LAUMONT, domicilié 2 Impasse des Arpents à Ligny-en-Barrois M. Sébastien DEPREZ, domicilié 1 Rue Mélusine à Ligny-en-Barrois sont élus membres titulaires.

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b) – Propriétaires suppléants Une seule candidature a été déposée. M. Luc GÉRARD, domicilié 3 Impasse des Arpents à Ligny-en-Barrois, est élu membre suppléant.

 DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal doit désigner les délégués le représentant pour siéger au sein d’organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et par les textes régissant ces organismes. Le Conseil Municipal est donc invité à désigner les délégués le représentant dans l’organisme suivant : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS L’article 1650, paragraphe 3, du Code Général des Impôts, précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal doit proposer au Directeur des Services Fiscaux une liste de 16 membres titulaires et une liste de 16 membres suppléants, en sus du Maire ou de son représentant, choisis parmi des contribuables définis selon les critères de l’article 1650 du Code Général des Impôts. Les 8 commissaires titulaires et les 8 commissaires suppléants seront ensuite désignés par le Directeur des Services Fiscaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, PROPOSE à l’unanimité (Mmes BOUROTTE, PERRIN, SIMON M-H, MM. BEAUXEROIS et PUGIBET ne prennent pas part au vote) outre M. RYLKO Jean-Claude, Maire, Président et Membre de droit, ou son représentant, 

de désigner les commissaires suivants :

 16 membres titulaires : -

Jérôme SCHERMANN Pascal RISSER Cyril DEMÉE Jonathan MAROTTE Fernando DOS SANTOS Pascal HEINRICH François CARNEIRO

(commerçant et domicilié hors commune) (commerçant) (commerçant) (commerçant) (artisan) (artisan) (artisan) 4


-

Isabelle GANAN Emmanuelle SIMON Laurent MARCHAL Jean-Louis NITCHE Didier DEVILLE Francine DUWOYE Alain HUSSON François SOUEL Fabrice KENNEL

(conseiller municipal et propriétaire) (conseiller municipal et propriétaire) (propriétaire) (profession libérale) (profession libérale) (conseiller municipal et locataire) (locataire) (propriétaire de bois) (conseiller municipal et agriculteur)

 16 membres suppléants : -

Daniel VOIRIOT (commerçant) Martine MOUROT (commerçante) Roméo PERCIO (commerçant et domicilié hors commune) Thierry GEURING (commerçant) Frédéric ORY (artisan) Carole LAFROGNE (artisan) Mickaël RAULET (artisan) Claude ORY (conseiller municipal et propriétaire) Jocelyne MOREL (conseiller municipal et propriétaire) Jean-Claude BERTRAND (conseiller municipal et propriétaire) Sabrina CHARVET (conseiller municipal et propriétaire) Arnaud MERCIER (profession libérale, domicilié hors commune) Eric MAUREL (locataire) Jean-Louis ROY (locataire) Gérard COUROUX (propriétaire de bois, domicilié hors commune) Luc LEMOINE (agriculteur)

 DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal doit désigner les délégués le représentant pour siéger au sein d’organismes extérieurs, dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et par les textes régissant ces organismes. Le Conseil Municipal est donc invité à désigner les délégués le représentant dans l’organisme suivant : FEDERATION UNIFIEE DES COLLECTIVITES LOCALES POUR L’ELECTRICITE EN MEUSE (FUCLEM) Suite aux dernières élections municipales, le Président de la FUCLEM précise par courrier du 19 mars 2014 qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner 4 délégués en son sein qui seront appelés à élire par correspondance les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants du Collège des communes de plus de 2000 habitants.

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Conformément à l’article 6.1 des statuts de la FUCLEM, il est proposé à l’assemblée de désigner ses représentants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉSIGNE à l’unanimité (Mmes BOUROTTE, PERRIN, SIMON M-H, MM. BEAUXEROIS et PUGIBET ne prennent pas part au vote)    

M. BERTRAND Jean-Claude M. GUYOT Jean-Michel M. RYLKO Jean-Claude M. ZILLER Francis

comme délégués de la ville au sein du Comité de la FUCLEM.

 FÉDÉRATION UNIFIÉE DES COLLECTIVITÉS LOCALES POUR L’ÉLECTRICITÉ EN MEUSE (FUCLEM) Nouvelles adhésions Par courrier reçu le 19 mars 2014, le Président de la Fédération Unifiée des Collectivités Locales pour l’Electricité en Meuse (FUCLEM) informe la Ville de Ligny-enBarrois que les Communes de Behonne, Erize-Saint-Dizier, Géry, Les Hauts de Chee, Naives-Rosières, Raival, Resson, Salmagne, Seigneulles Vavincourt, Loisey et Culey, ont sollicité leurs adhésions à la FUCLEM. Le Conseil Syndical de la FUCLEM a émis un avis favorable le 24 février 2014. Conformément à la réglementation et aux statuts de la FUCLEM, chaque commune adhérente doit émettre un avis sur cette demande. L’assemblée municipale est invitée à se prononcer sur cette affaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité 

d’émettre un avis favorable à l’adhésion des Communes ci-dessus énumérées, à la Fédération Unifiée des Collectivités Locales pour l’Electricité en Meuse (FUCLEM) ;

de donner tous pouvoirs au Maire pour accomplir toutes les formalités se rapportant à la présente délibération.

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RENOUVELLEMENT ENTENTE INTERCOMMUNALE ENTRE LES COMMUNES DE LIGNYEN-BARROIS, TRONVILLE-EN-BARROIS ET VELAINES Par délibération du 28 novembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé la création de l’entente entre les communes de Ligny-en-Barrois, Tronville-en-Barrois et Velaines portant sur le balayage de la voirie, compétence désormais communale. Suite aux dernières élections municipales, il convient de renouveler cette entente intercommunale et de désigner les nouveaux membres appelés à siéger. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, l’entente peut consister à faire assurer, par un des membres, des prestations de services. Aussi, il est proposé que ce service continue à être assuré par la commune de Ligny-enBarrois, qui en assurera l’exécution selon les modalités définies par la conférence de l’entente intercommunale. Cette conférence, qui débat des questions d’intérêt commun dans le cadre de l’entente, sera composée de manière égalitaire entre les trois communes. Conformément à l’article L.5221-2 du CGCT, il appartient à chaque Conseil Municipal de désigner trois membres en son sein au scrutin secret pour siéger au sein de la conférence. Cette dernière vérifiera le respect des engagements pris dans le cadre des conventions et contrôlera les modalités de répartitions des charges, en tenant compte du coût de la main d’œuvre, de l’amortissement du matériel, du coût du carburant. Afin d’assurer la transparence des interventions, une puce GPS est installée sur la balayeuse afin d’assurer une répartition cohérente des charges en fonction des interventions effectivement réalisées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité 

de renouveler l’entente intercommunale entre les communes de Ligny-enBarrois, Tronville-en-Barrois et Velaines portant sur le balayage de la voirie, compétence désormais communale,

de valider le règlement de l’entente fixant l’objet, conventionnement et le fonctionnement de cette entente,

de désigner, après vote au scrutin secret, comme représentants de la Commune de Ligny-en-Barrois au sein de la conférence de l’entente les personnes suivantes :

les

modalités

de

 M. RYLKO Jean-Claude, Maire  M. GUYOT Jean-Michel, Adjoint aux Finances  M. ZILLER Francis, Adjoint aux Travaux.

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DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER Lors de la séance du 17 avril 2014, le Conseil Municipal a décidé, ainsi que le permet l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de déléguer au Maire le droit d’exercer, au nom de la Commune, le Droit de Préemption Urbain défini par le Code de l’Urbanisme. Cette délégation oblige le Maire à rendre compte, au moins une fois par trimestre, au Conseil Municipal des opérations conclues ou refusées. Le Maire rend compte à ses collègues de la liste des déclarations d'intention d'aliéner, reçues en Mairie depuis la précédente séance du Conseil Municipal, et de la suite donnée à chaque demande.

 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Prochaine réunion du Conseil Municipal :  jeudi 19 juin 2014 à 18 heures. Invitation du Collège Robert Aubry : Spectacle vivant intitulé «ARTiculation» Vendredi 23 mai 2014 à 20 h Hall des Annonciades. Elections Européennes : le dimanche 25 mai 2014. Ramassage ordures ménagères : M. Desseille fait part des problèmes engendrés par le dépôt des ordures ménagères qui jonchent les trottoirs toute la journée depuis que le ramassage des sacs noirs et des sacs jaunes n’est plus réalisé le jeudi matin par le même camion. Problème déjà signalé début 2014 par l’ancienne municipalité qui avait demandé de changer le jour de ramassage des sacs jaunes. M. Rylko a envoyé également un courrier à la Communauté d’Agglomération pour demander de travailler sur cette problématique et faire des propositions à la Ville.

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cm-15-mai-2014