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PRESENTATION ET ORGANISATION DE L’UDAF 31

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SOMMAIRE

PRESENTATION ET ORGANISATION DE L’UDAF 31

 Mot du Président 1 Présentation et Organisation

1.1

MISSIONS ...................................................................................................... 6

1.2

LISTE DES ASSOCIATIONS ......................................................................... 7

1.3

CARTE DE L’IMPLANTATION DES ASSOCIATIONS................................ 8

1.4

ORGANISATION UDAF ............................................................................... 9

1.5

ORGANIGAMME DES SALARIES ............................................................. 10

1.6

TEMPS FORTS.............................................................................................. 11

2.1

POLITIQUE FAMILIALE DE L’UDAF 31 ..................................................... 14

2.2

REPRESENTATIONS DE l’UDAF 31 .......................................................... 18

2.3

PARTICIPATIONS DE L’UDAF 31 ............................................................. 32

2.4

POSITIONNEMENT DE L’UDAF 31 .......................................................... 38

3.1

SERVICE D’ACTION FAMILIALE ................................................................ 49

3.2

SERVICE MEDICO-SOCIAL........................................................................ 59

3.3

POLE PETITE ENFANCE .............................................................................. 72

3.4

AMELIORATION DES SERVICES ............................................................... 77

2 Vie Institutionnelle

3 Actions des services

4 Revue de Presse

4.

ARTICLES DE PRESSE .................................................................................. 89

5.1

GLOSSAIRE .................................................................................................. 97

5.2

AGENDA DU PRESIDENT ET DE LA DIRECTRICE ................................... 99

5.3

RESUMES DES MANIFESTATIONS ........................................................ 102 2

5 Annexes


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PRESENTATION ET ORGANISATION DE L’UDAF 31 En 2011, année particulièrement riche en événement, l’UDAF de la Haute Garonne est restée sans cesse en mouvement. Grace à l’investissement des bénévoles des associations membres de l’UDAF et au travail du personnel de l’institution et des services, nous sommes présents dans tous les domaines de la vie des familles. Cette année fut marquée par l’inauguration des nouveaux locaux, l’occasion de rappeler l’importance des missions confiées à l’UDAF et la nécessité de les accomplir de façon exemplaire et irréprochable. L’engagement de chacun nous a permis de vivre une année bien remplie.

Aux rendez-vous récurrents tels : • les jeudis de l’UDAF sur les thèmes majeurs de notre vie en société, • la conférence départementale annuelle sur le thème du logement, • les interventions dans les écoles et auprès des partenaires ; à la gestion quotidienne des services ; à l’instauration d’un partenariat avec Doc31 autour « d’Octobre Rose » pour la lutte du cancer du sein sont venus s’ajouter plusieurs dossiers conséquents, permettant à l’UDAF d’être toujours plus présente et d’améliorer ces services : • La mise en place d’une commission technique de sécurité et d’une commission habitat • La réalisation d’une enquête de satisfaction auprès des majeurs protégés • Le développement du service « Observatoire des Familles » • Le développement de l’antenne PIF sur la commune de Revel Ainsi qu’un événement plus regrettable, la fin de la DSP sur la crèche de Seilh. Durant les premiers mois de 2012, nous avons poursuivi le chemin de notre engagement pour les familles. Dans un souci de communication et d’accès : • La sortie d’un nouveau numéro de l’Echo des familles • La refonte du site Internet pour faciliter l’accès à l’information des familles • La réalisation de la conférence départementale annuelle sur l’orientation scolaire • La poursuite des jeudis de l’UDAF sur des thèmes mobilisateurs • Le projet de réaménagement de l’accueil des usagers et des familles Pour informer et former ses adhérents : • Une conférence sur la politique familiale en présence de M. Fondard, président de l’UNAF • Des journées de « formation aux médias » pour les représentants familiaux Pour améliorer la qualité des services, la démarche d’évaluation médico-sociale se poursuivit. Le fonctionnement de notre UDAF est serein et déterminé. Nous connaissons les responsabilités qui sont les nôtres, nous voulons les honorer avec le maximum de sérieux et d’efficacité. Notre souci permanent est de représenter les familles de ce département en gardant à l’esprit nos valeurs de justice et d’équité. Régis LEONARD

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Rapport d’Activité UDAF 31 2011

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PRESENTATION ET ORGANISATION DE L’UDAF 31

PRESENTATION ET ORGANISATION DE L’UDAF 31

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PRESENTATION ET ORGANISATION DE L’UDAF 31

1.1

MISSIONS ......................................................................................................... .............................................. 6

1.2

LISTE DES ASSOCIATIONS ............................................................................ .............................................. 7

1.3

CARTE DE L’IMPLANTATION DES ASSOCIATIONS................................... .............................................. 8

1.4

ORGANISATION UDAF .................................................................................. .............................................. 9

1.5

ORGANIGAMME DES SALARIES .................................................................. ............................................ 10

1.6

TEMPS FORTS ................................................................................................... ............................................ 11

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PRESENTATION ET ORGANISATION DE L’UDAF 31

1.1 MISSIONS Créée par ordonnance en 1945, l’UDAF est au niveau du département l’institution officielle de représentation des familles. 4 missions légales : 

Donner avis aux pouvoirs publics sur les questions d’ordre familial et leur proposer les mesures qui paraissent conformes aux intérêts matériels et moraux des familles  Représenter officiellement l’ensemble des familles auprès des pouvoirs publics.  Gérer les services familiaux confiés par les pouvoirs publics  Défendre les intérêts matériels et moraux des familles, s’ils sont mis en cause, en exerçant l’action civile devant les juridictions. Ses missions sont confirmées par la loi de 1975 et inscrites à l’article L.211-3 du Code de l’action sociale et des familles. Des objectifs contractuels : L’UNAF et l’UDAF s’engagent sur des objectifs contractuels avec l’Etat, négociés tous les trois ans avec le Ministère de la tutelle en charge de la famille. Le dispositif 2010-2012 a pour objectif : -

La réalisation d’enquêtes sur la situation des familles dans le cadre de l’observatoire des familles L’organisation de journées d’information thématiques en lien avec l’actualité familiale Aider, accompagner, conseiller en matière de modes de garde pour la petite enfance La mise en place d’un observatoire régional

La voix des familles du département : L’UDAF représente officiellement les familles dans 38 instances départementales et locales comme par exemple : la CAF, la CPAM, la MSA, le CDEN, CCAS Au total ce sont 150 représentants familiaux qui siègent dans les différents organismes du département. Association agréée : L’UDAF est également : -

Association de consommateurs depuis 1973 Association de protection de la nature et de l’environnement depuis 1978 Représentante des usagers dans les instances hospitalières de santé depuis 2006

Une Union d’associations : L’UDAF est une union d’associations et de fédérations d’associations familiales qui regroupe 19 mouvements dont 7 à recrutement général, 12 à recrutement spécifique (éducatif, professionnel, sociaux) et 23 membres associés. 6


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PRESENTATION ET ORGANISATION DE L’UDAF 31

1.2 LISTE DES ASSOCIATIONS L’UDAF regroupe 75 associations réparties au sein de : 7 mouvements familiaux à recrutement général Association Familiale Protestante, Confédération Syndicale des Familles, Association Familiale Catholique, Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques, Familles de France, Familles Rurales, Union des Familles Laïques 12 mouvements familiaux à recrutement spécifique « Educatif et professionnel » : La Famille du Cheminot Ŕ Aide à Domicile en Milieu Rural Ŕ Maisons Familiales Rurales d’Education et d’Orientation « Sociaux » : Association des Paralysés de France Ŕ Jumeaux et Plus Ŕ Association Départementale d’Enfants Aveugles ou gravement déficient visuels Ŕ Association de Parents d’Enfants Déficients Auditifs Ŕ Enfance et Familles d’Adoption Ŕ Union Nationale des Familles et Amis de Personnes Malades et/ou Handicapés Psychiques Ŕ Association de Parents d’Enfants Dyslexiques Ŕ Association pour la Défense des Familles et de l’Individu. « Familles Monoparentales » : Fédération des Associations de Conjoints Survivants 10 associations départementales Association 31 d’aide aux Tuteurs Familiaux Ŕ Association des Veuves et Veufs de Haute-Garonne Centre d’Information pour le Droit des Pères Ŕ Ecole des Grands Parents Européens Ŕ Multi Service Entraide 31 Ŕ Sésame Autisme Ŕ Les Tout Petits de Haute-Garonne Ŕ Trois ou Plus Ŕ Association de Parents d’Enfants Inadaptés et Handicapés de la Société Aérospatiale de Toulouse Ŕ Ensemble AFP. 25 membres associés (groupement à but familial) « Action sociale pour l’enfance et la famille » : Femmes actives au Foyer Ŕ Association Huntington Ŕ CLER Amour et Famille Ŕ Couples et familles Ŕ Union Départementale des Associations de familles d’Accueil et d’Assistantes Maternelles Ŕ Association 31 des Délégués Familiaux dans les CCAS Ŕ Association Vivre Autrement ses Conflits Ŕ Association pour le Bien Etre des Personnes Agées et Malades Ŕ Rester Vivre à Ancely Ŕ Maison des Droits des Enfants et des Jeunes « Aide à la Famille » : Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels Ŕ Anorexie et Boulimie Ŕ Espoir d’un Môme Ŕ Animation Loisirs à l’Hôpital Ŕ Association Espoir Ŕ Génération Solidaires - Foyers Ruraux Ŕ TREMPLIN Arche en Pays Toulousain Ŕ Comité de Coordination pour la Promotion et en Solidarité des Communautés en difficulté Ŕ Contact Haute-Garonne « Education et Enseignement » : Les Amis de la Pologne Ŕ Alliance et Culture «Vacances – Loisirs – Services » : Loisirs Vacances Tourisme Ŕ Vacances et Familles « L’accueil en plus » 7


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PRESENTATION ET ORGANISATION DE L’UDAF 31

1.3 CARTE DE L’IMPLANTATION DES ASSOCIATIONS

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PRESENTATION ET ORGANISATION DE L’UDAF 31

1.4 ORGANISATION UDAF ASSEMBLEE GENERALE

CONSEIL D’ADMINISTRATION Suite à l’AG du 15 juin 2011

BUREAU

LES AUTRES MEMBRES

Président Régis LEONARD

Elus : Jean BOUDRIERES Didier DAVID Eveline DECHARME Caroll GASCIOLLI Maryse GLANDIERES Michel LACAN Claude MARRIGUES Robert de PALAMINY Josyane SAINT-GAUDIN Jacques SERVILLE Christiane TOLSAN

Vice-Présidents Marie-José CANCE Lucien MAZENC

Secrétaire Générale Michèle BONGARD

Désignés par les mouvements : Paul AUREJAC Jean-Marie BONNEFOUS Florence BOUSQUET Michèle CHARNAY Michel de COURREGES Benoit DACRE-WRIGHT Paulette GILIS Marie-Christine GOURDRE Renée HUMEAU Isabelle LABOUYSSE André MAJSTRUK Alain NEYRET Chantal NOUGUES Jacques PAVIA Annie PENAVAYRE

Trésorier Bernard DELPECH Trésorier Adjoint Thierry FOURCASSIER

Chiffres clés : 6 membres du Bureau – 6 réunions du Bureau 32 Membres du conseil d’Administration - 6 réunions du Conseil d’Administration Une Assemblée Générale en 2011 à Cornebarrieu 9


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PRESENTATION ET ORGANISATION DE L’UDAF 31

1.5 ORGANIGAMME DES SALARIES

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PRESENTATION ET ORGANISATION DE L’UDAF 31

1.6 TEMPS FORTS

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Rapport d’Activité UDAF 31 2011

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VIE INSTITUTIONNELLE

VIE INSTITUTIONNELLE

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VIE INSTITUTIONNELLE 2.1

POLITIQUE FAMILIALE DE L’UDAF 31 .......................................................... ............................................ 14

A.

Temps forts du Conseil d’Administration .............................................................................................. 14

B.

Commissions ................................................................................................................................................. 15 

Commission de contrôle..................................................................................................................... 15

Commission financière ....................................................................................................................... 15

Commission éducation ....................................................................................................................... 16

Commission technique de sécurité ................................................................................................... 17

C. Valorisation du bénévolat ............................................................................. ............................................ 18 2.2

REPRESENTATIONS DE l’UDAF 31 .......................................................... ............................................ 19

A.

Centres Communaux d’Action Sociale.................................................................................................... 19

B.

Psychologie, Sociologie, Droit de la famille ........................................................................................... 20

C.

Grands équilibres économiques et sociaux ........................................................................................... 21

D.

Education et formation .............................................................................................................................. 24

E.

Vie quotidienne............................................................................................................................................ 25

F.

Habitat et cadre de vie ............................................................................................................................... 27

G.

Divers.............................................................................................................................................................. 30

2.3

PARTICIPATIONS DE L’UDAF 31 ............................................................. ............................................ 32

A.

Manifestations des Unions d’Associations Familiales [UNAF Ŕ URAF] ................................................ 32

B.

Journées Régionales .................................................................................................................................... 33

C.

Manifestations des associations ................................................................................................................. 34

D.

Participations aux manifestations des partenaires ................................................................................ 35

2.4

POSITIONNEMENT DE L’UDAF 31.......................................................... ............................................ 38

A.

Rencontres avec les partenaires ................................................................................................................ 38

B.

Conférences organisées par l’UDAF......................................................................................................... 39 

Conférence départementale : « L’Habitat des familles » ......................................................... 39

Conférence sur la dépendance du 15 juin 2011 ........................................................................ 43

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VIE INSTITUTIONNELLE Temps forts du CA

2.1 POLITIQUE FAMILIALE DE L’UDAF 31 A. Temps forts du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration de l’UDAF s’est réuni 6 fois au cours de l’année 2011. Il a été

partiellement renouvelé suite à l’Assemblée Générale du 15 juin 2011 et compte 32 membres.

 Séance du 10 janvier

 Séance du 16 juin

Mise en place et préparation de l’inauguration des locaux, suite aux déménagements des services de la HauteGaronne en 2010. Nomination d’un nouveau responsable de la commission de contrôle. Mise en place d’une procédure pour l’évaluation des dossiers de demande de la médaille de la famille. Organisation de l’Assemblée Générale. Adhésion de l’association UFCS Union Féminine Civique et Sociale.

Election du bureau. Point sur les commissions. Mise en place d’une suppléance au CODEV (Conseil de développement de la grande agglomération toulousaine). Renouvellement des représentations à la CAF.

 Séance du 15 septembre Informations sur la mise en place de l’évaluation externe et interne. Préparation d’une conférence du mouvement familial. Demande de renouvellement de la Délégation de Service Public pour la crèche de Seilh. Point sur la gestion des structures de l’Association des Tout Petits de la HauteGaronne. Renouvellement des représentations dans le secteur habitat (ADIL, PLHI, DALO, OPH, Pact 31). Préparation de l’inauguration des locaux de l’Ariège. Préparation des Journées Régionales. Point sur l’audit demandé par les délégués du personnel.

 Séance du 8 mars Organisation de l’Assemblée Générale : le 15 juin à Cornebarrieu. Réflexion sur l’opportunité de mettre en place un CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens). Synthèse des évolutions du service MJPM de l’Ariège suite à son transfert à l’UDAF 31. Déménagement des services de l’Ariège. Partenariat avec l’association Doc 31sur la manifestation Octobre Rose (dépistage organisée du cancer du sein). Renouvellement de représentations (CA des Hôpitaux, Commission de sauvegarde du conseil départemental de la jeunesse, CAF). Préparation de la cérémonie de remise des médailles de la famille.

 Séance du 16 novembre Réorganisation du service d’action familiale suite au départ à la retraite de la secrétaire de direction. Présentation du Point Info Famille. Présentation du projet institutionnel. Point financier sur les services de protection de la Haute-Garonne et de l’Ariège. Point sur le rendez-vous avec l’Inspecteur d’Académie au sujet des Assistants de Vie Scolaire. Adhésion de l’association Ensemble AFP.

 Séance du 28 avril Préparation de l’Assemblée Générale : analyse des candidatures pour le renouvellement partiel du conseil d’administration, point budgétaire sur les différents services, intervention du commissaire aux comptes.

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VIE INSTITUTIONNELLE Commissions

B. Commissions Afin de mener à bien sa mission de représentation des familles, l’UDAF 31 comporte plusieurs commissions techniques ou familiales, composées de représentants familiaux et de salariés, chargées d’apporter une réflexion sur différentes thématiques : - la commission de contrôle - la commission financière - la commission éducation - la commission habitat - la commission technique de sécurité

 Commission de contrôle Cette commission, qui s’est réunie trois fois en 2011, est composée de 6 membres (5 administrateurs et 1 salariée), et a pour rôle de : - vérifier les listes des associations familiales adhérentes - vérifier que chaque administrateur figure bien sur une liste d’adhérent - vérifier la validité des candidatures avant chaque élection en AG - vérifier les procédures de vote des membres du CA - vérifier la conformité des associations qui font une demande d’agrément à l’UDAF - contrôler les associations adhérentes sur des points d’ordre administratif Les points forts de la commission de contrôle en 2011 : - effectuer les contrôles nécessaires sur le document « Schéma- Rapport de la commission de contrôle de l’UDAF » qui a été transmis à l’UNAF - contrôler l’association Jumeaux et plus - concevoir une fiche type pour assurer un compte-rendu des contrôles qui détermine la conformité des associations - valider la demande d’agrément de l’association Ensemble AFP - formuler une demande de rendez-vous auprès de l’association ADAPEI qui est en sommeil sur le département depuis 1999 - étudier les différentes candidatures en vue du renouvellement partiel du Conseil d’Administration Le contrôle des associations CIDP et APEDYS a été reporté à 2012.

 Commission financière Cette commission est composée de 9 membres : le Président, le président doyen, la Secrétaire générale, le trésorier, le trésorier adjoint, l’administrateur en charge de la partie financière et des liens avec les organismes bancaires, l’administrateur chargé de la petite enfance, la directrice et le chef comptable). Elle se réunit une fois par trimestre. La commission financière a un rôle consultatif, les décisions appartenant à l’Assemblée Générale ou au Conseil d’Administration. Elle s’appuie sur la charte de gestion comptable et financière des UDAF. 15


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VIE INSTITUTIONNELLE Commissions Les points forts de la commission financière en 2011 : -

clôture des comptes administratifs 2010 et préparation de la présentation pour l’AG

-

préparation du Budget Prévisionnel 2011 par activités et analyse des résultats financiers

-

analyse de l’équilibre budgétaire du service petite enfance sur les points suivants :  mise en place du dispositif local d’accompagnement (DLA),  gestion de l’association des Tout Petits de la Haute-Garonne (structures d’Avignonet et de Saint-Martory) : interrogation sur la possibilité de gestion de l’association des Tout Petits de la Haute-Garonne au-delà de 2013 si l’équilibre actuel n’est pas maintenu, suite à l’arrêt de la subvention CNAF,  conséquence du non-renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) sur la crèche de Seilh et mise en place de stratégies d’équilibre.

-

analyse financière des services MJPM et MJAGBF Mission interministérielle d'inspection du logement social (MILOS) d’Ariège :  clôture des comptes entre les services de Foix et de Haute-Garonne à finaliser entre les UDAF 09 et UDAF 31 en 2012,  évaluation du coût du déménagement et des travaux engagés

-

analyse financière du service MJPM de Haute-Garonne : réflexion sur la création d’un CPOM avec l’UDAF de l’Aude, proposition de stabilisation du service, analyse du coût des travaux pour réaménager les locaux du rez-de-chaussée.

Depuis 2011, M. Rigal, qui accompagne l’UDAF dans son analyse comptable, participe à ces réunions et apporte son analyse budgétaire. L’ensemble de ces points sont développés dans le rapport financier 2011.

 Commission éducation La commission éducation, est composée de 11 membres, elle s’est réuni trois fois en 2011. Ses travaux ont porté sur la scolarité et l’intégration sociale des enfants handicapés et sur le livret de compétences individuel. « Comment faciliter la scolarité et l’intégration sociale des enfants handicapés ? Etat des lieux, aides pour les familles » La commission éducation a porté une réflexion toute particulière sur ce sujet et a livré en 2011 une synthèse de ces travaux, présentant constats et recommandations. La loi du 11 février 2005 vise à garantir, entre autres, l’égalité d’accès à l’école et à la formation par la mise en place du projet personnalisé de scolarisation (PPS), du droit à compensation et de l’enseignant référent. L’application de cette loi sur le terrain reste problématique, notamment en raison d’un manque d’Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) et des efforts doivent être faits pour adapter les structures, les mentalités, les transports et les locaux. La commission préconise donc : - une formation des personnels (enseignants, AVS, référents, directeur…) - un statut unique pour les AVS afin d’en faire un « vrai » métier - une adaptation aux rythmes individuels avec le développement, par exemple, d’accueil des enfants sur des temps partiels

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VIE INSTITUTIONNELLE Commissions « Vers un livret de compétences individuel ? » L’expérimentation menée pour la mise en place d’un livret de compétences a retenu l’attention de la commission qui a soulevé plusieurs points quant à ce livret : - favoriser la communication entre parents et enseignants - analyser les facteurs de motivation et démotivation des jeunes - mettre l’accent sur les apprentissages et les savoir-faire - remotiver et impliquer les jeunes - impliquer les parents dans la rédaction et le suivi du livret La commission a également recueilli les point d’une vue d’une enseignante et directrice d’établissement, Mme Lebrethon, sur ce sujet. Cette dernière a mis en avant certaines craintes face à cette expérimentation, comme de limiter l’éducation à l’évaluation d’acquis au détriment de la formation de la personnalité et de la pensée ou de la responsabilisation des jeunes.

 Commission habitat La commission habitat, a été réactivée en 2011 par la mobilisation de 11 représentants familiaux siégeant dans des instances en lien avec le logement. Elle s’est réunie trois fois en 2011. La commission a choisi de développer deux axes de travail. -

Le 1er axe concerne la question de l’habitat et du handicap. L’objet est de dresser un cahier des charges pour la construction ou la rénovation de logements susceptibles de répondre à tous cas de figure concernant les personnes en situation de handicap.

-

Le 2nd axe propose un travail de réflexion pour la création de trois plaquettes d’information sur l’accès au logement (droits, aides, parcours), le budget logement (loyer, charges, assurances…), et l’équipement du logement (budget, aides, associations…).

 Commission technique de sécurité Cette commission est composée de 6 membres : le Président, 3 administrateurs, la directrice et la chef de service. La commission se réunit une fois par trimestre. Elle a pour fonction de déterminer l’ensemble des points liés à la gestion de la sécurité, que ce soit la sécurité du personnel ou des usagers. Les points forts de la commission technique de sécurité en 2011 : - accueil des publics : gestion de l’accueil et prévention des risques - analyse et suivi des éléments mis en œuvre : installation d’alarmes et de portes sécurisées, installation des portes d’entrée des services PIF et MJPM avec ouverture intérieure, gestion des véhicules - travaux sur l’éthique et la déontologie (cadre de vie, espace…) - visites à domicile - développement de l’antenne de Saint Gaudens

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VIE INSTITUTIONNELLE Valorisation du bénévolat

C. Valorisation du bénévolat Suivant les recommandations de la dernière AG, le rapport d’activité est aussi l’occasion de revenir sur l’apport des Bénévoles. À la différence d’un travail salarié, le bénévolat se caractérise par l’absence de tout lien de subordination juridique et de toute rémunération quelle que soit sa forme (espèces, avantages en nature…) et est par conséquent plus difficile à évaluer. La valorisation a pour objet de rendre compte de l’utilité sociale du bénévolat, de connaitre et rendre compte de l’intégralité des ressources « propres » à l’UDAF, mais aussi à mieux gérer la ressource bénévole en sachant la valoriser.

Les activités des bénévoles se répartissent comme suit : Temps moyen consacré par les bénévoles

Total en heures

Permanences

112 permanences sur l’année

328 heures

Réunions thématiques et Commissions

15 heures/mois x 12 mois x 12 administrateurs

2 160 heures

10 heures/ mois x 12 mois x 12 administrateurs

1 440 heures

Administrateurs participants à des groupes de réflexions (petite enfance, préparation de conférences, …)

Totaux

3 928 heures

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VIE INSTITUTIONNELLE Représentations

2.2 REPRESENTATIONS DE l’UDAF 31 L’UDAF désigne, par le biais de son Conseil d’Administration, des représentants dans différentes instances pour porter la voix des familles. Ces représentations sont réparties en 6 grands secteurs :

Certaines représentations n’ont pas fait l’objet de réunions en 2011.

A. Centres Communaux d’Action Sociale L’UDAF dispose de 175 représentations au sein des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) du département de la Haute-Garonne. Les délégués de l’UDAF dans les CCAS veillent au bon fonctionnement du CCAS et représentent l’ensemble des familles de la commune.

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VIE INSTITUTIONNELLE Représentations

B. Psychologie, Sociologie, Droit de la famille  Conseil de familles des Pupilles de l’Etat Claire FABRE – Joëlle PISTRE Au cours de l’année 2011, le Conseil de Famille des Pupilles de l’Etat de la Haute-Garonne s’est réuni au cours de 11 séances. Il est composé de 2 conseillers généraux, 2 personnes qualifiées et de 45 membres associatifs, dont le représentant de l’UDAF. Cette année, les séances ont conduit à l’admission de 17 pupilles, à 17 placements en vue d’une adoption qui permettent aux familles adoptantes d’introduire la requête pour obtenir l’adoption plénière, et à la révision de la situation de 8 pupilles. A ces séances, s’ajoutent les commissions d’agrément, au nombre de 34 demi-journées en 2011, qui ont en charge le traitement des demandes d’agrément en vue d’une adoption. Une dizaine de dossiers sont examinés à chaque commission. La position tenue par le représentant est déterminé selon le critère de l’intérêt de l’enfant. Le représentant de l’UDAF est Vice-Président du Conseil de Familles, et ce depuis novembre 2010.

 Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées Jocelyne GALLEGO La commission est composée de 5 élus municipaux et de 15 membres associatifs. Elle a pour mission de réaliser un état périodique sur l’accessibilité (cadre bâti, voierie, espaces publics, transports), de formuler des propositions pour favoriser l’accessibilité et d’établir un rapport annuel. Plusieurs réunions thématiques ont été organisées en 2011. Le représentant de l’UDAF a participé à la réunion du 12 mai 2011 qui a porté sur : - le logement : identifier les besoins des personnes, identifier l’offre de logement, signature d’un accord départemental sur l’adaptation des logements, - l’enfant dans la ville : signature de la charte déontologique pour l’accueil de l’enfant handicapé dans les structures de vacance et de loisir en novembre 2010, - la culture : le thème de la « culture pour tous » a été retenu pour la dernière édition des Rencontres Ville et Handicap du 1er au 3 décembre 2011.

 Conseil Départementale de prévention de la délinquance Robert DE PALAMINY

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VIE INSTITUTIONNELLE Représentations

C. Grands équilibres économiques et sociaux  Caisse d’Allocation Familiale (CAF) Josiane SAINT GAUDIN – Jacques SERVILLE – Claude MARRIGUES – Florence BOUSQUET Thierry FOURCASSIER – Jérôme CLERY – Caroll GASCIOLI – André MAJSTRUK Les représentants de l’UDAF ont siégé aux 6 Conseils d’Administrations (décisions régaliennes concernant la politique familiale), aux 36 Commissions Secours et Prêts (aides versées aux familles), ainsi qu’aux Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (étude des dossiers de recours), aux Commissions d’Action Sociale, aux Conseils d’Administration des centres sociaux Mairie-CAF qui se sont réunis en 2011. M. Jacques Serville a assuré la présidence de la CAF de la Haute-Garonne jusqu’au 31 septembre 2011 et a, à ce titre, présidé les séances du Conseil d’Administration. Les représentants ont noté la progression constante des demandes d’aide pour les dépenses d’énergies, qui occupe la part la plus importante des aides octroyées, les difficultés d’insertion des femmes seules qui ont des difficultés pour trouver un mode de garde ou pour le financer, malgré les aides de la CAF, dans la mesure où elles occupent souvent un travail à temps partiel et/ou en horaires décalées. Les représentants apprécient les formations proposées par l’URAF qui permettent d’harmoniser les positions des UDAF au sein des Conseil d’Administration des CAF.

 Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) Maryse GLANDIERE – Renée HUMEAU Le représentant a participé à 7 Conseils d’Administration, 10 bureaux (commission communication et préparation du Conseil d’Administration), 14 commissions d’action sociale et 4 commissions prévention. L’UDAF, par la voix de son représentant défend l’intérêt des familles, et notamment des familles les plus vulnérables dans un objectif d’égalité d’accès aux soins (remboursements des soins et médicaments, meilleure prévention ou information en matière sanitaire). L’accès aux soins sur tout le territoire est également défendu (lutte contre la désertification médicale, contre les fermetures d’antennes de la CPAM, motion pour la défense de l’hôpital de St Gaudens…). Le représentant UDAF a également assuré le mandat du représentant de la FNATH 31 (association des accidentés de la vie), indisponible durant 6 mois, sur demande du président. Extrait de la Déclaration du mois de novembre : « L’UDAF 31 […] est consciente de la nécessité de redresser les comptes publics mais elle considère que les mesures pour être plus justes doivent concerner l’ensemble des acteurs économiques. L’UDAF est contre les mesures pénalisantes pour le pouvoir d’achat des familles […]. Elle s’inquiète des effets de la réduction de 2.8% à 2.5% de l’ONDAM qui va se traduire par des économies sur le budget de la santé. Les conséquences vont donc conduire à une augmentation des déremboursements et des restes à charge pour les patients ».

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VIE INSTITUTIONNELLE Représentations  Conseil d’Administration des Hôpitaux (Revel Ŕ Luchon Ŕ Saint Gaudens Ŕ Muret) Myriam GELIS – Bernard DELPECH – Michel MOGE Hôpital Local de Revel : le représentant a participé à 4 Conseils d’Administration. Au cours de ces séances, ont été abordées la question du devenir de l’hôpital local de Revel, la nomination du Directeur Adjoint, la direction commune de l’hôpital local de Revel et du Centre Hospitalier InterCommunal Castres/Mazamet, les budgets sociaux. Le représentant s’est positionné contre la fixation du tarif de location de la télévision en chambre à 3€. Il a été décidé d’appliquer un tarif progressif de 3€ les 15 premiers jours, de 2€ les 15 jours suivants puis de 1€ par jour. Hôpital de Luchon : le représentant a participé à 8 réunions : 3 conseils d’administration, 3 commissions CRUQPC (Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge) et à 2 commissions CLIN (Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales). Différentes questions ont été étudiées, comme la démarche qualité, la mise en place de l’ARS Midi-Pyrénées, le projet d’EHPAD à Antichan des Frontignes, la mise en place d’une direction commune pour les Hôpitaux du Comminges, le projet commun des Soins de Suite et de Réadaptation du Comminges. Hôpital de Saint-Gaudens : le représentant a participé à 4 réunions (commission administrative paritaire, conseil de vie sociale, conseil de surveillance, commission CLIN). Parmi les points abordés, il faut noter la mise en place d’une direction commune pour les hôpitaux du Comminges (Luchon et St-Gaudens), la visite des services à l’issue des conseils de surveillance, le programme d’investissement en site unique. Hôpital de Muret : le représentant a participé à 7 réunions (commission CLAN Ŕ Comité de Liaison Alimentaire Nutrition), commission CRUQPC, conseil d’administration, conseil de surveillance). Ces réunions ont porté sur le développement d’une politique d’établissement basée sur le respect du droit des usagers, le projet de rénovation de la Maison d’Accueil Spécialisée, l’appel d’offre sur les produits alimentaires, l’élaboration du projet individualisé, l’instauration d’une politique de suivi nutritionnel. Les représentants ont participé aux formations proposées par le CISS.

 Conférence de territoire Marie-Christine GOURDRE- Collège 3 Dans le cadre de l’ARS, la délégation territoriale de la Haute-Garonne s’est réunie une dizaine de fois en 2011. Le premier trimestre a été consacré à l’état des lieux des moyens mis en place dans le secteur de la santé en Midi-Pyrénées. Les thématiques abordées passent en revue l’ensemble des secteurs de santé : - Primaire, secondaire, tertiaire et quaternaire - Sanitaire et médico-Social - Médecine de Ville et Structure 22


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VIE INSTITUTIONNELLE Représentations La question des bassins de santé, leur découpage, leurs fonctions, leurs utilités réelles et leur mise en place a occupé les membres de la Conférence de Territoire. La réflexion sur l’animation des bassins de santé ainsi que la définition de l’offre de service de base que tout patient est en droit d’attendre a été confiée aux 16 COmités TEchniques Régionaux (COTER) du Midi-Pyrénées. Les différents COTER ont travaillé par thème et ont fait des propositions pour le futur plan quinquennal de la Santé en Midi-Pyrénées. La thématique du vieillissement et de la prévention de la dépendance (à l’initiative du Président de la République) fut largement abordée lors d’un débat de la Conférence de territoire. Ces échanges ont permis d’alimenter le débat interdépartemental du 30 mai et enfin le débat national. Le mercredi 5 octobre, un débat public concernant l’ « Offre de soins et l’aménagement du territoire en Midi-Pyrénées » a été proposé par le Conseil Régional. A l’heure où l’ARS prépare le Schéma Régional d’Organisation des Soins, lui-même intégré au Plan Régional de Santé, il est apparu essentiel de soumettre à concertation citoyenne les nombreuses problématiques auxquelles sont confrontés les territoires de Midi-Pyrénées : démographie professionnelle, permanence des soins accessibilités à des prises en charge de qualité, structuration de l’offre hospitalière. Enfin, la fin de l’année fut consacrée à l’analyse des différentes propositions des COTER et à l’orientation du Plan Stratégique de Santé en Midi-Pyrénées.

 Caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA) Michel GAULOIS – Michel PIETREZKIEWIEZ

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VIE INSTITUTIONNELLE Représentations

D. Education et formation  Commission Départementale de l’Accueil des Jeunes Enfants (CDAJE) Régis LEONARD – Marie-Christine GOURDRE Le représentant a participé à la réunion de la commission le 12 décembre 2011. Cette réunion portait sur l’état des lieux de l’accueil des enfants de moins de 6 ans dans le département, le partenariat entre la CAF, la PMI et les différents interlocuteurs, les actions mises en place en faveur de la qualité de l’accueil et les perspectives de développement de l’offre d’accueil pour 2012. Le représentant a également participé aux réunions du sous-groupe de travail « Accueil de l’enfant et de ses différences ». Ce groupe de travail, composé de représentants du Conseil Général, de la mairie de Toulouse, de la CAF, de directeurs de crèches et de plusieurs associations du département, permet d’apporter une réflexion sur les difficultés rencontrées sur le terrain dans l’accueil de l’enfant porteur de handicap. Il a été relevé la faible proportion d’enfants porteurs de handicap sur les structures multi-accueil ainsi que la sensibilisation importante des équipes PMI qui travaillent avec les familles à l’intégration de ces enfants.

 Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) Maryse GLANDIERES – Régis LEONARD Le représentant a participé à 3 réunions : le 14 février, le 13 septembre et le 9 décembre. Cette dernière portait plus particulièrement sur le bilan de la rentrée 2011.

 Commission Départementale de Suivi de l’Assiduité Scolaire (CDSAS) Robert DE PALAMINY

 Lire et Faire Lire Maryse GLANDIERES

 Commission de Sauvegarde du Conseil Départementale de la Jeunesse (CSCDJ) Robert DE PALAMINY

 Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDJSVA) Robert DE PALAMINY – Marie-Christine GOURDRE

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VIE INSTITUTIONNELLE Représentations

E. Vie quotidienne  Bureau d’Aide Juridictionnel (BAJ) Renée HUMEAU – Marie-José CANCE – Chantal NOUGUES Le représentant a participé à toutes les instances qui se réunissent une fois par semaine pour examiner les dossiers de demande d’aide juridictionnelle.

 Commission Consultative pour les Services Publics Locaux (CCSPL) Godefroy BEHAGUEL – Michel ANGLADE La CCSPL s’est réunie le 14 décembre 2011 afin que les différents Services Publics Locaux présentent leur rapport annuel. La méthode de présentation a été modifiée cette année : les rapports sont à remettre plus tôt aux membres de la commission et les délégataires sont invités à présenter eux-mêmes leur rapport et à répondre aux questions des membres. Les différentes délégations ont présenté les rapports annuels des services suivants : - Casino Municipal - Electricité Réseaux Distribution France - Réseau de chaleur - Gaz Réseaux Distribution France - Golf de la Ramée et de Teoula - Zénith - Centre de Congrès - Camping de Rupe - Parc des expositions - Cité de l’espace - Port Saint-Sauveur Le représentant est intervenu pour demander que la carte de famille nombreuse soit retenue comme donnant droit au tarif réduit et rappelle que l’UDAF est sensible à l’effort de la Ville pour développer un équipement éducatif de qualité

 Syndicat Intercommunal des Eaux des Cantons centre et nord de Toulouse Jacques DECROUX Le 16 novembre 2009, après 7 ans de préparation technique et de concertation, le Comité de Bassin a approuvé le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Il prévoit les modalités pour atteindre, d’ici 2015, le bon état des eaux pour l’ensemble des milieux superficiels et souterrains. Voici les 6 orientations majeures pour atteindre ces objectifs : - Créer les conditions favorables à une bonne gouvernance - Réduire l’impact des activités sur les milieux aquatiques - Gérer durablement les eaux souterraines - Assurer une eau de qualité - Maîtriser la gestion quantitative de l’eau - Privilégier une approche territoriale Un programme de mesures en appui, évalué à 4,1 millions d’Euro en 6 ans, est mis en route. 2011, a été caractérisé par l’avancée globale du programme. Le représentant n’a pas été convoqué cette année. 2012 sera le temps du bilan de mi-parcours. 25


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VIE INSTITUTIONNELLE Représentations  Commission Départementale des Taxis et Voitures de petite remise Christiane TOLSAN – Régis LEONARD Le représentant a participé à trois réunions de la commission en 2011, au titre des représentants des usagers. La commission a pour objet d’examiner les demandes de création de licence de chauffeurs de taxis et les demandes de succession de licences. Le représentant a un rôle consultatif.

 Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CDERST) Marie-Christine GOURDRE – Renée HUMEAU

 Commission Locale de l’Eau du bassin versant de l’Hers (CLE) Anne BOUZINAC

 Commission Départementale d’Amélioration et de Modernisation des Services Publics (CDAMSP) Michel ANGLADE – Régis LEONARD

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VIE INSTITUTIONNELLE Représentations

F. Habitat et cadre de vie  Plan Départemental de l’Habitat (PDH) Régis LEONARD Le représentant a participé aux deux réunions du comité de pilotage sur l’étude et l’élaboration du Plan Départemental de l’Habitat de la Haute-Garonne. Le comité de pilotage du mois de janvier 2011portait sur la présentation et la validation du diagnostic : tendance à la spécialisation des territoires, proposition de recentrer la croissance démographique et la production de logements sur les centralités urbaines, déclin démographique dans les communes sans constructions neuves, question des centres-bourgs dans les territoires ruraux, complexité de l’accès au logement des jeunes, importance de l’accompagnement social dans l’accès au logement, l’étalement urbain, la répartition des compétences et des financements entre l’Etat et les collectivités. Le comité de pilotage de juillet 2011portait sur la présentation et la validation des orientations : la production de logement en fonction du développement démographique, la reconquête des logements vacants, le développement de la mixité sociale, la lutte contre la précarité énergétique et le logement indigne, l’adaptation des logements à la dépendance la mise en place d’un observatoire départemental de l’habitat.

 Plan Local de l’Habitat (PLH) Régis LEONARD Le représentant a participé au comité de suivi de septembre 2011. Le programme local de l’habitat du Grand-Toulouse couvre la période 2010-2015. Lors du comité de suivi, le bilan de la production de logements sociaux, par chacun des bailleurs, a été présenté. Pour 2012, il a été décidé de maintenir l’effort de production de logements dans l’objectif d’atteindre les 20% de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) fin 2013, de consolider les partenariats initiés, de mieux adapter les logements, de renforcer l’accession sociale à la propriété, de définir un plan pluriannuel de réhabilitation en concertation avec la région et les bailleurs, et d’accompagner les opérations de reconstructions /démolition.

 Pôle de Lutte contre l’Habitat Indigne (PLHI) Anne LAHAYE - Dominique MONCOUET Le représentant a assisté aux réunions du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (inscrit dans le PDALPD), dans lequel siège l’UDAF depuis sa mise en place en 2005. L’UDAF présente les situations, via son Point info Famille et le service de protection juridique des majeurs protégés, le pôle centralise les signalements. Le guide « L’habitat indigne Ŕ Boîte à outils », édité par l’ADIL 31 a été présenté afin que chaque professionnel puisse s’en saisir.

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VIE INSTITUTIONNELLE Représentations  Pact 31 Bernard DELPECH – Dominique MONCOUET Le représentant a participé à 2 conseils d’administration. Différents points ont été abordés au cours de ces réunions : changement de direction, projet de résidence sociale à Saint-Jean, renouvellement des représentants du Pact, manifestations pour les 50 ans du Pact.

 Office Public de l’Habitat (OPH) Michel LACAN - Dominique MONCOUET Le représentant a participé à 4 Conseils d’Administration, ainsi qu’aux commissions d’attribution de logements (une fois par semaine) et aux commissions « veille contentieuse » (une fois par mois). Les interventions ont porté, au cours des conseils d’administration, sur la problématique du logement et du handicap. Sur la veille contentieuse, face aux difficultés avérées des familles sur de l’endettement et donc des difficultés de paiement des loyers, des arguments ont été portés pour éviter le lancement des procédures d’expulsion et proposer des démarches en amont. Les décisions d’attribution ont été évaluées en fonction de critères objectifs liés aux conditions familiales : public prioritaire (DALO, CSE), revenus, composition familiale, type de logement, ancienneté de la demande, urgence de la demande (violences conjugales, absence de logement…), demandes de mutation pour raisons de santé…

 Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) Chantal NOUGES - Dominique MONCOUET Lors du Conseil d’Administration du 30 mars 2011, les points suivants ont été abordés : désignation d’un nouveau trésorier, convention de financement entre l’Adil31 et l’Etat, risque de désengagement de l’Etat, renouvellement de la convention de l’Adil31 et du la Communauté Urbaine du Grand-Toulouse avec en 2011 une réflexion sur l’habitat et le vieillissement et la problématique du développement durable dans les copropriétés des années 1960.

 Habitat Toulouse Jean CASTELVI Le représentant a participé à 5 conseils d’administration. Habitat Toulouse gère près de 15 000 logements sociaux, soit 40% du parc social de Toulouse et 30% du parc social de l’agglomération toulousaine, et attribue en moyenne 9 logements par jour. De nombreux points ont été discutés au cours de ces réunions : modifications des prix de revient, acquisition de logement en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), réhabilitation thermique de logements, acquisitions foncières, accession sociale, relogement de familles sinistrées, mise en place du groupe Relations Assistance Locataires, augmentation des loyers au 1er janvier 2012, charges locatives, budget 2012, constructions de logement, enjeux futurs du renouvellement urbain, versement de subventions aux associations locales, projet d’augmentation de la TVA, médiations inter bailleurs. 28


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VIE INSTITUTIONNELLE Représentations  Commission de Coordination des Actions de Préventions des Expulsions (CCAPEX) Hélène MADEDDU Le représentant a participé à 3 réunions. Cette commission, qui remplace la CDAPL (commission départementale d’aide publique au logement), est chargée de coordonner et de piloter la prévention des expulsions et la mobilisation des acteurs du département. Elle délivre également des avis aux instances décisionnelles et des recommandations aux partenaires pour prévenir les expulsions.

 Commission des Expulsions Locatives de St Gaudens Robert DE PALAMINY

 Commission Droit Au Logement Opposable (DALO) Anne LAHAYE - Dominique MONCOUET

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VIE INSTITUTIONNELLE Représentations

G. Divers  Commission de Développement de l’Agglomération Toulousaine (CODEV) Régis LEONARD – Alain NEYRET Le conseil de développement de l’agglomération toulousaine, composé de 125 membres (acteurs économiques, organisations syndicales, associations, organismes publics, personnalités qualifiées) est une instance consultative, un espace de démocratie participative qui vient en appui à la réflexion des élus sur les orientations d’aménagement et de développement de l’agglomération. Les travaux de réflexion sont articulés autour de 4 commissions. L’UDAF est membre de la commission de travail n°3 "la ville au vécu quotidien de ses habitants et des solidarités" qui s’est réunie quatre fois en 2011 et a rédigé un document de travail sur les initiatives sociales existantes sur le territoire. L’UDAF a également participé à l’assemblée plénière du 11 mai, qui portait sur l’avis du Codev sur le plan de déplacements urbains, mais n’a pas pu être présente à l’assemblée plénière du 16 novembre au cours de laquelle le travail de réflexion des commission a été présenté au travers de 3 dossiers (« Le futur des territoires agro-urbains en cinq questions », « Mettre l’agglomération sur de bons rails », « Pôles et grappes d’entreprises »), des repères (« Initiatives sociales ») et d’une exploration (« territoire de ressources culturelles »).

 Plan de Déplacements Urbains de Tisséo (PDU) Régis LEONARD Le représentant a participé à la Commission Partenariale de Suivi de la révision du Plan de Déplacements Urbains le 20 janvier. Le PDU vise à limiter les nuisances et pollutions, améliorer la sécurité et le cadre de vie, mieux articuler transports et urbanisme, répondre aux enjeux de desserte en transports en commun des territoires, accompagner les usagers dans leurs déplacements, favoriser la pratique de la marche à pied et l’usage du vélo, maitriser l’usage de la voiture, prendre en compte la logistique urbaine, répondre aux enjeux des déplacements liés au travail et développer l’inter modalité. Cette réunion avait pour objet de présenter les principales évolutions du contenu du PDU révisé suite à l’évolution du contexte économique et à la croissance urbaine et démographique de l’agglomération toulousaine et le calendrier de consultation et d’approbation du PDU.

 Commission Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) Jeanne-Marie LASSALETTE Le représentant a participé à l’ensemble des réunions de la commission du recours gracieux d’Allocation Personnalisé d’Autonomie, qui ont lieu tous les mois. Le rôle du représentant concerne les demandes de précisions et d’explications sur les rejets. Sur 53 dossiers médicaux adressés en 2011, 13 ont fait l’objet d’un rejet, et sur les 7 recours administratifs, 2 ont été rejetés. Les recours concernent le plus souvent des contestations du GIR. 30


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VIE INSTITUTIONNELLE Représentations  Comité de Veille ANIS-IODAS Jérôme CLERY Le représentant a participé à 4 réunions du comité au sein du Conseil Général. Le comité a plus particulièrement travaillé sur la modification de la déclaration CNIL relative à la gestion des procédures de l’Aide Sociale à l’Enfance, ainsi que sur l’accès aux procédures ANIS/IODAS (approche nouvelle de l'information sociale/informatisation et organisation des directions d'action sociale) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées pour les agents du Conseil Général. La position du représentant se fait au regard de la sécurisation des données par la mise en œuvre de mesures de précaution et la non-banalisation de l’accès aux dossiers.

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VIE INSTITUTIONNELLE Participations de l’UDAF 31

2.3 PARTICIPATIONS DE L’UDAF 31 A. Manifestations des Unions d’Associations Familiales [UNAF Ŕ URAF]  Journée nationale de la santé de l’UNAF Le 27 janvier, il fut question de la mission usagers de l’offre de soin et de « Télémédecine : quels enjeux pour les patients et leur famille ? », débat proposé dans le cadre de l’Université des familles.

 Journée d’étude sur les fraudes aux prestations sociales à l’UNAF L’UDAF 31 a assisté le 27 mai à la deuxième journée d’étude de l’UNAF consacrée à la fraude aux prestations sociales. (Voir Annexes pour plus d’information)

 Réunion des Présidents et des Directeurs d’UDAF et d’URAF Le 15 octobre, le président et la directrice ont participé à la rencontre annuelle de l’UNAF. Après la tenue de l’AG de l’UNAF, la présentation des dossiers d’actualité, une intervention sur la « Réforme des services de l’Etat », a été soulevé le point suivant concernant les attentes des pouvoirs publics vis-à-vis du secteur associatif en général, et des UDAF et URAF en particulier. Mme Greff a invité les UDAF à travailler sur une information au mariage, ce qui sera repris par le PIF de l’UDAF.

 Participation aux formations organisée par l’URAF -

La formation DGF des Présidents et Trésoriers le 17 janvier. La formation « accueil des publics difficiles » le 26 mai. La formation des représentants CAF le 28 novembre.

 Participation aux formations organisées par le CISS -

Formation Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) le 8 février. Formation commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) et commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) le 10 mai. Formation à la gestion des risques le 10 mai. Formation de Présentation et organisation du CHU de Toulouse concernant la place de l’usager et de ses représentants le 9 juin. Représentation des usagers le 24 octobre

 Participation aux réunions du Conseil d’Administration de l’URAF Le 19 mars et le 3 décembre à Toulouse. Le 12 mai à Montauban.

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VIE INSTITUTIONNELLE Participations de l’UDAF 31

B. Journées Régionales 21 et 22 Octobre 2011 L’UDAF 31 a participé à l’élaboration d’ateliers sur la thématique suivante : « Territoires et stratégies des associations familiales » avec l’UDAF du Gers au cours duquel les participants ont pu débattre des « Spécialités et apports des associations sur le territoire ». Il y était question de réfléchir sur ce qui fait la force et la faiblesse du mouvement familial, sur la mutualisation des UDAF et sur la façon dont les UDAF pourraient développer leur image. Les 21 et 22 octobre, deux ateliers et leur synthèse ont été proposés ainsi que l’exposé des grandes tendances de l’Observatoire Régional 2010 « Habitat et Familles ». A la suite de ce travail de réflexion, des positions ont été affirmées : -

La capacité d’action et d’innovation des Associations familiales due à la liberté d’association et à l’engagement des bénévoles a encore été démontrée.

-

La pérennisation de ces actions associatives au service des familles passe par un renouvellement des bénévoles devant être mieux organisé et plus soutenu (au moyen de formations et d’une plus grande reconnaissance de la valeur sociale de leur engagement).

-

La prise en compte de nouveaux enjeux consécutifs aux évolutions législatives et socioéconomiques conduit les associations familiales et les UDAF à tenir compte de l’arrivée de nouveaux intervenants non associatifs, pour la gestion de services à destination des familles avec de finalités éloignées de l’éthique associative. La valorisation des spécificités et des atouts fondés sur une démarche citoyenne, des valeurs, etc. est nécessaire.

-

Les modifications des modes de financements et des procédures d’appel à projet pourraient conduire les associations familiales à la perte de capacité d’initiative et d’innovation qui font leurs caractéristiques et qui sont le moteur de l’engagement militant.

Les associations familiales veulent renforcer leur dimension régionale et leur capacité d’agir, et pour ce faire elles envisagent au sein de l’URAF d’améliorer la communication, d’élaborer des projets associatifs convergents, de renforcer au niveau régional la formation des administrateurs et des bénévoles porteurs de spécificité associative et enfin d’organiser en réseau des moyens partagés, permettant de concilier une dimension régionale et une proximité préservant les identités de chacun sur leur territoire.

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VIE INSTITUTIONNELLE Participations de l’UDAF 31

C. Manifestations des associations 

Rencontre-débat « Handicap, sexualité et vie affective »

Organisée par la Délégation de la Haute-Garonne de l’Association des Paralysés de France le mardi 27 septembre cette rencontre a permis d’ouvrir un débat sensible, encadré par les interventions de Réjéan TREMBLAY, sexologue, et de Pierre DUFOUR, sociologue.

 50ème anniversaire de l’association des veuves et des veufs de la Haute-Garonne, le samedi 15 octobre 2011 Avec l’intervention de Wendy BACQUET, thérapeute familial sur le thème de « La famille face aux épreuves de la vie ».

 Association Enfance et Familles d’adoption Rencontre le 1er décembre autour de la pièce « T’es pas ma mère ».

 Conférence de l’association des délégués de l’UDAF dans les CCAS Conférence du 25 novembre sur l’analyse des besoins sociaux, avec l’intervention de M. Guy

Laurent sur l’analyse des besoins sociaux.

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VIE INSTITUTIONNELLE Participations de l’UDAF 31

D. Participations aux manifestations des partenaires  Vœux des partenaires En janvier 2011, l’UDAF a participé aux cérémonies de vœux du Conseil Régional, du Préfet, du Maire de Toulouse, de la Communauté Urbaine et de la Commune de Seilh. Elle a également été invitée à la Marie de Toulouse « AFRICA ».

 Colloque « Alcool et Grossesse : Une réalité peu connue ? » Régis Léonard, président de l’UDAF et Dominique Moncouet, coordinatrice du PIF étaient présents le 13 janvier 2011 pour ce colloque (Voir Annexes).

 Colloque « Quel futur pour 2030 ? » au Conseil Régional Ce colloque s’est tenu le 31 janvier 2011, avec l’intervention de Jean-Louis CHAUZY, Président du Conseil Économique, Social et Environnemental Régional.

 Conseil d’Administration de la Jeunesse au Plein Air Le 15 septembre, les membres de la JPA se sont réunis pour valider le rapport financier 2010.

 Assemblée Générale des CCAS Les CCAS se sont réunis pour l’Assemblée générale le 23 février 2011.

 « Démarche en santé et Sécurité au travail : outil et retour d’expérience » Le Groupe AFNOR a organisé, le 21 avril, en partenariat avec la CARSAT* de Midi-Pyrénées un Atelier Découverte, destiné aux entreprises souhaitant déployer une démarche de prévention de la Santé et Sécurité au Travail (S&ST). Au programme : bonnes pratiques, témoignages d’entreprises et résultats de l’étude « Préventeurs ».

 Assemblée Générale des Sociétaires du Crédit Coopératif et Forum A l’occasion de son assemblée générale, le Crédit Coopératif de la Région MIDI-PYRENEES proposait un forum sur l’ « Argent : ces circuits courts qui réinventent la coopération ». Madame de Nadaï était invitée à participer à cette matinée du 17 mai.

 L’UDCCAS organise une réunion d’information Au cours de cette rencontre du 18 juin, une intervention sur le thème « Décrets, professionnalisation, conditions de travail … Quelles nouveautés dans les services de la personne ? » et une présentation de la « Coopérative d’Activité et d’Emploi « COOP’ACTION » ».

 Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaire des HLM C’est le 27 juin que les membres se sont rencontrés pour les AG ordinaire et extraordinaire.

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VIE INSTITUTIONNELLE Participations de l’UDAF 31  Les petits déjeuners thématiques de FIDUCIAL AUDIT : « Associations : responsabilités des dirigeants » Le 22 septembre, Maryse de Nadaï s’est rendue à cette présentation sur le thème : « Associations : responsabilités des associations et de ses dirigeants. »

 Colloque sur les Associations et les Collectivités Publiques Colloque organisé le 27 septembre par la CPCA sur le rapport entre les associations et les collectivités publiques. Après deux interventions sur le thème des questions juridiques que peuvent rencontrer les associations, la parole a été laissée à l’assemblée pour des tablesrondes et une série de questions.

 Colloque « Egalité et laïcité à l’épreuve des extrémistes » Le 3 octobre, le Conseil Général accueille pour une conférence/débat Caroline Fourest sur le thème : “égalité et laïcité à l’épreuve des extrémismes”

 Conférence de la Banque Française du Crédit Coopératif sur le thème de l’économie sociale Les thématiques abordées ce 11 octobre 2011concernent l’économie sociale et solidaire, la diversité régionale et les besoins locaux : les possibilités d’accès au logement, la réduction de la fracture numérique, la lutte contre les discriminations et les exclusions.

 Octobre Rose Tout au long de l’année, un partenariat a été initié avec DOC 31, structure chargée du dépistage organisé des cancers, coordinatrice de la compagne de mobilisation et d’information sur le dépistage organisé du cancer du sein : Octobre Rose. L’UDAF s’est associée aux différentes réunions de préparation mensuelles de cette action et a participé à plusieurs manifestations du 1er au 31 octobre : - Défi randonnée Octobre Rose, randonnée encadrée en vélo ou en roller à Toulouse - Information au public - Distributions de tracts et bracelets - Achat de T-shirt pour les salariés Ce mois de sensibilisation a été un grand succès.

 Fête des familles Cette année, la première édition de la Fête des familles a eu lieu le 9 octobre. (Voir annexes pour plus d’informations)

 Assemblée Générale de l’UDCCAS Le 12 octobre 2011, s’est tenue l’Assemblée Générale de l’Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale. 36


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VIE INSTITUTIONNELLE Participations de l’UDAF 31  Assises Nationales du Développement Durable Les collectivités locales et leurs partenaires se mobilisent au quotidien pour le développement durable. Cette sixième édition des Assises, qui contribue à la définition et à la mise en œuvre des objectifs européens définis par la stratégie UE 2020 pour atteindre une "croissance intelligente, durable et inclusive", s'inscrit dans le cadre des OPEN DAYS 2011 du Comité des Régions. Durant ces assises qui ont eu lieu les 13 et 14 octobre, quatre tables rondes et quatorze ateliers ont été proposés au représentant de l’UDAF présent.

 « S’entendre pour se comprendre, se comprendre pour entreprendre », une manifestation du Centre d’Education Spécialisée pour les Dysphasiques et Déficients Auditifs (CESDDA) A l’occasion de ses 80 ans de reconnaissance d’utilité publique, le C.E.S.D.D.A a proposé une matinée, le 4 novembre, sur le thème « S’entendre pour se comprendre. Se comprendre pour entreprendre » à laquelle 3 représentants de l’UDAF ont participé.

 Journée d’étude et de réflexion sur la parentalité Le 8 novembre 2011, l’association Regards organisait une journée de réflexion pour la sortie du livre de Gérard Neyrand « Soutenir et contrôler les parents. Le dispositif de parentalité », Aurélie Lavigne, référente Action Familiale, y participait. (Voir Annexes)

 Conseil d’Administration de l’association des délégués de l’UDAF dans les CCAS L’association a organisé son CA le 14 novembre, en présence de M. Guy Laurent, président de l’Union Départementale des CCAS.

 Journée Internationale des Personnes Handicapées, 2ème édition de « Ville et Handicap » sur la thématique de la culture pour tous. Trois journées, ouvertes à tous et gratuites, intitulées « Toulouse et handicap : la culture pour tous » se sont organisées autour de trois temps forts :  Le vernissage de l’exposition « Extra…Ordinaires Créations », le 1er décembre 2011  Le colloque « Le handicap bouscule-t-il l’ordre culturel régnant ? », le 2 décembre 2011  Un programmation culturelle avec des visites dans trois musées, des randonnées et un spectacle « Catalina in fine », le 3 décembre 2011.

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VIE INSTITUTIONNELLE Positionnement de l’UDAF 31

2.4 POSITIONNEMENT DE L’UDAF 31 A. Rencontres avec les partenaires  Réunion avec les associations de lutte contre les sectes Réunion d’information organisée à Castelnaudary le 19 janvier au sujet de la Communauté des Béatitudes.

 Rencontre au Conseil Général Présentation de la vignette Jeunesse au Plein Air pour les départs en vacances le 21 janvier.

 Présence à la manifestation pour la défense des postes d’enseignants L’UDAF 31 était présente le 22 janvier pour soutenir les enseignants et les familles.

 Rencontre au Conseil Général Le 27 janvier, l’UDAF participait à un échange sur les actions, projets et évènements afin de partager les dynamismes des différents quartiers des Cantons de Toulouse IV et V.

 Rencontre avec la juge des tutelles au Tribunal d’Instance de Foix Le 1er mars, l’UDAF présentait le service et son organisation à la nouvelle juge et faisait le point sur les services de protection de l’Ariège.

 Rencontre à la Marie de Toulouse sur la Politique familiale Le 5 mai, l’UDAF a rencontré Madame TOUCHEFEU.

 Rencontre à la Mairie de Muret sur la politique de la ville Cette rencontre a eu lieu le 18 mai.

 Réunion à la Préfecture pour la manifestation du 14 juillet La réunion de préparation s’est tenue le 13 juillet.

 Rencontre avec des Associations et des parents Réunion du 29 septembre concernant les Auxiliaires de Vie Sociale

 Interview à la radio France Bleue Monsieur Léonard, président de l’UDAF, a été l’invité de France Bleu le 18 août afin d’évoquer l’augmentation du coût de la rentrée scolaire.

 Rencontre avec l’Inspecteur Académique Adjoint Monsieur Léonard rencontrait, ce 16 novembre 2011, l’Inspecteur Académique Adjoint au sujet du manque d’Auxiliaire de Vie Sociale afin de rechercher une solution rapide. 38


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VIE INSTITUTIONNELLE Positionnement de l’UDAF 31

B. Conférences organisées par l’UDAF  Conférence départementale : « L’Habitat des familles » L’UDAF a organisé une conférence départementale le 27 janvier 2011 à Carbonne en partenariat avec l’Association des Maires de France (AMF) et l’Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale (UDCCAS), afin de présenter les résultats de l’enquête « L’habitat des familles » réalisée au cours de l’année 2010. Le logement, première préoccupation dans la vie des familles, axe majeur des politiques publiques et objet de nombreuses mesures (aide à l’accession, création de logements sociaux, amélioration de l’habitat…), était au cœur de cette conférence. Les résultats de l’enquête ont été présentés autour de 3 axes : CONDITIONS D’HABITATION, ACCES ET VECU AU SEIN DU LOGEMENT Les familles du département sont pour la majorité propriétaires (65%), vivent dans un logement individuel (72%), et possèdent un jardin (74%) et/ou un garage (73%). 67% d’entre elles vivent à Toulouse ou dans son pôle urbain (71 communes). Cependant, à côté de ces tendances générales, on observe des différences selon les caractéristiques sociodémographiques des familles. Nous avons pu définir deux « profil-types »1 de familles : - les propriétaires en maison individuelle de la proche périphérie toulousaine, plutôt en couple et appartenant aux classes moyennes supérieures et favorisées, - les locataires d’appartement, à Toulouse ou dans des communes éloignées, appartenant aux classes modestes et comprenant une proportion plus importante de familles monoparentales. Les familles apprécient particulièrement, dans leur logement actuel, la proximité des écoles et des lieux d’accueil de l’enfant (79%), leur quartier et cadre de vie (75%) et la luminosité de leur logement (72%). En terme d’accès, 50% des familles Ressenti des familles au cours de leur recherche de logement estiment avoir rencontré des difficultés pour trouver leur logement, en raison 50% notamment du manque de logements 45% 40% correspondant à leurs besoins (43%) et 35% du manque de moyens financiers (41%), 30% devant un déficit d’information (8%) ou 25% de garant (8%). 20% 15% D’autre part, la plupart des familles ont 10% perçu la recherche d’un logement comme 5% un moment plutôt préoccupant et 0% difficile. Beaucoup Beaucoup de Beaucoup Beaucoup d'inquiétudes stress d'efforts d'interrogations En effet, 75% ont ressenti du stress et/ou de l’inquiétude, 82% ont eu le Tout à fait d'accord Plutôt d'accord Plutôt pas d'accord Pas du tout d'accord sentiment de devoir faire des efforts et 83% ont connu des interrogations. Néanmoins, la majorité dit n’avoir rencontré ni plus ni moins de difficultés que les autres familles (56%) et pense avoir choisi son logement plutôt librement (64%).

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Les profil-types sont des représentations schématiques de la réalité visant à faciliter la lecture/compréhension des résultats.

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VIE INSTITUTIONNELLE Positionnement de l’UDAF 31 Malgré tout, beaucoup de familles du département a connu des difficultés d’accès au logement, et plus particulièrement les familles monoparentales et les personnes appartenant aux classes modestes, qui sont plus souvent locataires. 56% des familles sont bien dans leur habitat (à la fois dans leur logement et dans leur quartier). Toutefois ce sentiment de bien-être est plus ou moins important selon les familles. Il augmente en fonction des conditions d’habitations (propriétaires, jardin), de vie (couples, classes favorisées) et d’accès au logement (sans difficultés). UN PARCOURS RESIDENTIEL ORIENTE VERS L’IDEAL DE L’ACCESSION A LA PROPRIETE La mobilité résidentielle des familles évolue en fonction de l’âge, du statut Durée d'occupation selon le statut résidentiel résidentiel et du sentiment de bien-être dans l’habitat. 100% Le graphique ci-contre montre l’évolution de la durée d’occupation en fonction du 80% statut résidentiel : les propriétaires sont 60% dans leur logement depuis le plus longtemps, suivis des accédants, puis des 40% locataires. 20% Par ailleurs, plus l’âge augmente et plus la trajectoire résidentielle est stabilisée 0% (durée d’occupation plus longue et souhait Propriétaire Accédant Locataire en Locataire en de déménagement moindre). parc privé parc public De plus, seuls 9% des propriétaires et Moins de 2 ans 2 à 5 ans 6 à 10 ans Plus de 10 ans 15% des familles qui sont bien dans leur habitat pensent changer de logement alors que, dans l’ensemble, 23% des familles envisagent de déménager dans les prochains mois. En termes de projection, 88% des familles estiment que la recherche d’un logement sera plus difficile dans l’avenir, essentiellement pour des raisons financières. Des prix trop élevés sont évoqués par 63% des familles et un manque de ressources par 38% d’entre elles. Les principaux critères retenus par les familles dans le choix d’un nouveau logement seraient par ordre de priorité : la surface habitable (56%), la présence d’un jardin (34%), le quartier, cadre de vie (33%), la proximité du lieu de travail (23%) et l’environnement silencieux (23%). 46% des familles ont constitué une épargne pour le poste logement. Parmi elles, 58% l’ont fait en vue d’une accession à la propriété et 28% dans l’objectif de réaliser des travaux. Ces éléments nous permettent donc de parler d’un parcours résidentiel promotionnel, dans lequel la propriété (d’une maison individuelle dans un environnement agréable) représente l’aboutissement et la location une étape. Aussi, à partir des réponses à l’enquête, nous avons pu définir quatre profils de familles en fonction de leur perception de l’accession à la propriété :  Les investisseurs, pour lesquels la propriété est un placement pour l’avenir et/ou un patrimoine pour les enfants (67%). La propriété apparait ici avant tout comme un élément sécurisant  Les fonctionnels pour lesquels l’accession n’est pas une finalité, l’important étant d’avoir un toit (18%)  Les enthousiastes qui envisagent l’accession comme une fin en soi et souhaitent devenir propriétaire à tout prix (4%)  Les résignés qui, faute de moyens suffisants, estiment que l’accession est réservée aux autres financièrement (11%) 40


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VIE INSTITUTIONNELLE Positionnement de l’UDAF 31 Le souhait partagé par nombre de familles d’accéder à la propriété n’est cependant pas possible à atteindre pour tous, et n’est pas forcément adapté à la diversité des parcours familiaux2. LES POLITIQUES EN FAVEUR DU LOGEMENT : JUGEES PLUTOT EFFICACES MAIS INSUFFISANTES Depuis les années 1950, de nombreux dispositifs en faveur du logement ont été mis en place par les pouvoirs publics. Trois mesures ont été retenues pour l’enquête : le logement social, les dispositifs d’aide et d’accès au logement, ainsi que ceux permettant de réaliser des économies d’énergie. 58% des familles ont une bonne image du logement social et 80% sont d’accord pour une augmentation du nombre de logements sociaux. Opinion des familles sur l'augmentation des HLM en Plus les familles ont une bonne fonction de l'image qu'elles en ont image, plus elles sont favorables à une évolution de ce parc [cf graphique]. 100% Mais cette représentation des 80% familles reste dépendante du statut 60% résidentiel et notamment du fait qu’ils résident ou non dans le parc 40% social : 13% des locataires HLM en 20% ont une très bonne image contre 6% en moyenne. 0% Très bonne Assez bonne Assez Très 55% des locataires, parc privé et mauvaise mauvaise public confondus, sont tout à fait favorables à l’augmentation contre Oui tout à fait Oui plutôt Non plutôt pas Non pas du tout 36% en moyenne. 82% des familles estiment que les dispositifs actuels en faveur du logement ne sont pas suffisants pour garantir un logement pour tous. Cette appréciation est d’autant plus marquée au sein des familles qui vivent dans des logements collectifs (87%) et de celles qui ont choisi leur logement par défaut (88%). Pour affiner cette appréciation générale, quatre dispositifs ont fait l’objet d’un questionnement spécifique [cf graphique] : Plus d’une famille sur trois ne connait pas les dispositifs Loca-Pass / Garantie des Risques Locatifs, qui visent à garantir l’accès et le maintien dans le logement. On retrouve la même proportion de familles qui ne connaissent pas l’éco prêt à taux zéro, qui permet le financement de travaux pour améliorer la performance énergétique des logements. Il est vrai qu’il s’agit d’un dispositif assez récent et ciblé sur une partie de la population (propriétaires notamment). Le prêt à taux zéro (prêt pour l’achat ou la construction, réformé à partir du 1er janvier 2011) est un dispositif apprécié des familles puisque 68% d’entre elles estiment qu’il est efficace. Enfin, les allocations logements (aides au paiement du loyer ou au remboursement de prêt) sont connues par presque toutes les familles et sont jugées comme une aide efficace par 68% d’entre elles. L’amélioration de la qualité énergétique des logements est aujourd’hui une question primordiale. En effet le secteur du logement est le plus gros consommateur d’énergie et, au regard du contexte actuel (hausse des coûts de l’énergie, nécessité de réduire les gaz à effets de serre), il est indispensable de pouvoir diminuer cette consommation. 2

Lire à ce sujet, BONVALET Catherine, « Logement et vie familiale. Un parcours résidentiel en mutations », Informations sociales, CNAF, n°123 ,2005

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VIE INSTITUTIONNELLE Positionnement de l’UDAF 31 42% des familles estiment que les dispositifs mis en œuvre par les pouvoirs publics leur permettent réellement d’améliorer leur habitat. 37% ont déjà réalisé des travaux dans ce sens, notamment en vue d’améliorer l’isolation de leur logement ou de modifier le système de chauffage, et 39% envisagent d’en faire dans le futur. Néanmoins, l’implication des familles dans le défi commun de la réduction énergétique dépend fortement de leur capacité financière et de leur implication/projection dans le logement actuel. Les travaux d’amélioration de l’habitat (réalisés ou en projet) sont, en effet, essentiellement le fait des classes favorisées, propriétaires, occupants du logement depuis plus de 10 ans, vivant en maison individuelle. CONCLUSION Les familles expriment un sentiment général de bien-être dans leur habitat, et ce même si la période de recherche et d’accès au logement est vécue comme préoccupante, voire difficile, par la majorité d’entre elles. Le modèle de l’accession à la propriété en maison individuelle reste dominant. Le parcours résidentiel des familles, leur projection dans l’avenir et leur vision de l’accession en témoignent. Pour autant, nombreuses sont les familles « exclues » de cet idéal, et ce malgré les dispositifs développés par les pouvoirs publics ; pour d’autres se posent la question de l’accès et du maintien dans le logement. Aujourd’hui, trois questions majeures sont à prendre en compte dans la définition de la politique du logement :  L’étalement urbain. En effet, « les politiques publiques sont face à un dilemme : si les ménages sont demandeurs d’espace, d’habitat individuel, l’étalement urbain pourrait, en accroissant la part des déplacements réalisés en automobile, être préjudiciable au développement durable »3  Le développement d’une offre de logements accessibles aux ménages très modestes qui ont des difficultés d’accès au logement, même dans le parc social, de maintien dans le logement et de changement de logement.  L’arrivée massive de nouveaux habitants, le vieillissement de la population ou les modifications des structures familiales qui maintiennent la demande de logement à un niveau élevé et qui impliquent une nécessaire adaptation des logements Après cette présentation, un débat sur le logement et les ménages a eu lieu à travers 4 points : - L’accession - Le logement social - Grenelle 2 et habitat - Habitat et vieillissement

JACQUOT Alain, « Cinquante ans d’évolution des conditions de logement des ménages », Données Sociales, INSEE, 2006 3

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VIE INSTITUTIONNELLE Positionnement de l’UDAF 31  Conférence sur la dépendance du 15 juin 2011 Ce colloque organisé par l’UDAF a permis à Monsieur Gracia, président régional de la Mutualité Française de présenter la dépendance aux différentes associations membres de l’UDAF et à ses partenaires. Le concept de la dépendance est employé pour la première fois au début des années 1970. Il correspond à l’impossibilité totale ou partielle pour une personne d’effectuer sans aide les actes de la vie courante. La perte d’autonomie peut se définir par l’incapacité à se gouverner soi-même, ce qui présuppose la perte de sa capacité de jugement à prévoir, à choisir. Même si on peut être touché quel que soit l’âge, la barrière d’âge fixée à 60 ans reste le critère fréquemment retenu par les politiques publiques. En fonction de ce critère, les personnes ont accès à des services différents : secteur du handicap et secteur des personnes âgées ainsi qu’à des droits différents : Allocation Personnalisée d’Autonomie (pour les personnes âgées) et Prestation de Compensation du Handicap (pour les personnes handicapées). Quelques chiffres : - 1 185 000 personnes âgées de plus de 60 ans sont bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (au 30/09/2010) - 171 300 personnes ont bénéficié d’une prestation de compensation du handicap (PCH ou Allocation Compensatrice pour Tierce Personne Ŕ ACTP) (au 30/06/2009) - 75% des bénéficiaires de l’APA et 66% des personnes en situation de handicap sont aidés par leurs proches. - Les aidants familiaux sont dans 9 cas sur 10 des membres de la famille, et 75% sont des femmes - Midi-Pyrénées au 5ème rang des régions les plus âgées :11,6% des Midi-Pyrénéens ont 75 ans ou plus (contre 9,1% au niveau national), soit une augmentation de 23.4% entre 1999 et 2006 - 290 000 personnes sont âgées de 75 ans et plus, dont 90% vivent à domicile - L’Aveyron, le Gers et le Lot ont les indices de vieillissement les plus élevés. - 4 personnes de 75 ans et plus sur 10 vivent dans l’espace rural (contre 1,8 en moyenne nationale) et 30% dans des communes isolées. - Entre 2005 et 2030, dans la région, le nombre de ménages âgés devrait augmenter deux fois plus vite que l’ensemble des ménages. 1 - Les personnes âgées dépendantes Les conditions de vie, de travail, le contexte ont une influence sur les effets et la survenue de la dépendance. La vieillesse n’est pas seulement un état individuel et biologique, mais également le résultat d’un parcours social. Cela nécessite donc des réponses politiques préventives collectives et correctives des inégalités. Prévenir la dépendance : - La prévention doit être une des composantes des politiques de santé publique. - Informer et éduquer les populations dès le plus jeune âge et tout au long de la vie pour faire évoluer progressivement les comportements. - Mettre en œuvre des mesures de dépistage : une sectorisation gériatrique, une expérience pilote en Midi-Pyrénées : un centre de dépistage de la dépendance dans les 8 chefs-lieux de département.

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VIE INSTITUTIONNELLE Positionnement de l’UDAF 31 L’adaptation au logement, pour lequel les GERONTECHNOLOGIES (techniques de l’information et de la communication) jouent un rôle important : - Aménager le logement de manière à le rendre confortable, sécurisé et adapté à la diminution des capacité physiques et motrices pour permettre le maintien à domicile des personnes âgées qui le souhaitent. - Procéder au recensement des logements à adapter. - Favoriser la labellisation d’une filière professionnelle. - Faciliter le financement des travaux d’adaptation des logements. - Assouplir les obligations portant sur les constructions neuves en terme d’accessibilité. Favoriser les liens intergénérationnels dans les instances de concertation, en encourageant les phénomènes émergents que sont les systèmes de cohabitation entre seniors et entre générations (étudiants et seniors en particulier). Le Conseil Régional et le CROUS notamment pourraient participer à la mise en œuvre et au financement de ce type de formules. 2 – Les aidants des personnes âgées dépendantes a - Les aidants familiaux Ils représentent toute personne non professionnelle qui apporte un soutien de manière informelle à leur proche dépendant. Les 2/3 des aidants familiaux sont des femmes (conjointes, filles ou belles-filles) et ont un âge moyen de 70 ans s’il s’agit du conjoint, de 51 ans s’il s’agit d’un descendant. Ils ont un rôle de soutien, de soins et de services au quotidien : o Une personne âgée fragile vivant chez elle deviendra moins rapidement dépendante si une aide à l’accomplissement des tâches quotidiennes lui est apportée. o Les aidants familiaux, par leur connaissance des habitudes et des traits de caractère de la personne âgée, lui permettent de garder sa place au sein de son milieu de vie. Mais le nombre d’aidants familiaux devrait diminué d’ici à 2040 pour des raisons démographiques (baisse de la proportion des 50-79 ans), géographiques, économiques, sociales et psychologiques : Le rôle d’aidant est une fonction parfois éprouvante et contraignante et souvent non choisie, qui peut engendrer des difficultés d’ordre social, familial, économique mais aussi physique, juridique. Aussi, l’épuisement des aidants les expose à des situations d’isolement qui peuvent être vecteurs de maltraitance ou de placement en institution de la personne âgée dans de mauvaises conditions. Un statut pour les aidants familiaux : - Assouplir les conditions d’accès au congé de solidarité familiale. - Créer une compensation financière minimale en cas de diminution d’activité professionnelle impliquant une baisse de revenus. - Faciliter dans les entreprises les aménagements d’horaires et d’organisation du travail pour les salariés en situation d’aidants qui en font la demande. - Mettre en œuvre un système d’indemnisation pour les aidants qui souhaitent prendre en charge un proche dépendant. - Informer les citoyens sur la problématique de la dépendance liée à l’âge par des moyens de communication attractifs et accessibles. - Mieux informer les aidants sur l’existence des gérontechnologies. - Augmenter le nombre de places d’accueil temporaire pour favoriser les temps de répit des aidants. - Mettre en place des journées de sensibilisation et de formation et la création de structures d’information et d’aide aux aidants. 44


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VIE INSTITUTIONNELLE Positionnement de l’UDAF 31 b - Les aidants professionnels Les aidants professionnels à domicile Il s’agit à 98 % de femmes, d’âge moyen de 45 ans, à temps partiel pour les 2/3 Ils interviennent en moyenne auprès de 5,4 personnes âgées, soit en emploi direct, soit en mode mandataire, soit en mode prestataire. Les aides à domicile travaillent parfois de nuit et les week-ends et peuvent avoir parallèlement un autre emploi. La rémunération moyenne est de 832 euro nets mensuels, avec des formations hétérogènes (1/3 n’a pas poursuivi d’études au-delà du collège, un peu moins de la moitié ont un niveau d’études du second cycle court (préparation d’un CAP ou d’un BEP), 62 % n’ont aucun diplôme du secteur sanitaire et social). Les aidants professionnels en établissement 21 400 personnes qui travaillent dans l’une des 545 structures existant en Midi-Pyrénées, et sont à 88 % des femmes, pour un âge moyen de 41 ans. Près de 30 % du personnel exerce depuis un an au moins, avec une ancienneté moyenne dans le métier de 7 ans. Les ¾ sont en CCD ou titulaires. Les aidants professionnels sont confrontés à plusieurs difficultés : un travail pénible et peu valorisé, des conditions de travail difficiles, un faible niveau de salaires, un manque de qualification et une faible professionnalisation. Valoriser les métiers par la formation initiale et professionnelle et par la qualification : - Intégrer les spécificités de ces métiers dans la formation initiale. - Créer des formations initiales reconnues et des passerelles vers des métiers connexes pour ouvrir la voie à de véritables parcours professionnels. - Renforcer les formations spécifiques par la voie de la formation continue, pour les personnels EHPAD. - Alléger les exigences théoriques dans le cadre d’une VAE. - Garantir la même qualification pour tous les personnels, en établissement et à domicile. L’objectif est d’améliorer et d’élever le niveau de qualification des salariés et de parvenir à une reconnaissance des compétences des personnels de gériatrie afin d’améliorer l’attractivité de ces métiers. Cela passe nécessairement par une amélioration des conditions de travail et de rémunérations. Procéder à la révision de la charge en soins. Cette révision doit permettre : - De faire reconnaître le coût des prestations par une grille d’évaluation de la charge de travail et du temps de travail de chaque professionnel en fonction du GIR de la personne âgée. - D’établir un meilleur ration en personnel. En direction de l’ensemble des familles, il faudrait renforcer le soutien psychologique auprès des aidants familiaux et professionnels, notamment par la mise en place de cellules de soutien psychologique. Les Conseils Généraux sont confrontés à des difficultés liées au contexte économique et législatif (hausse des dépenses sociales qui représentent 48 % de leurs dépenses totales, diminution de certaines ressources fiscales, réduction des marges de manœuvre car 90 % des dépenses sociales augmentent mécaniquement) et des difficultés liées au désengagement de l’Etat (la compensation de la CNSA est passée d’une couverture de la dépense APA de 43 % en 2002 à 28,5 % en 2010). Il existe également des disparités départementales. Les associations d’aide à domicile rencontrent également des difficultés. Les besoins et les exigences des personnes âgées sont en augmentation, les ressources en diminution. Les difficultés financières des Départements se répercutent sur les associations. Elles sont

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VIE INSTITUTIONNELLE Positionnement de l’UDAF 31 confrontées au développement d’offres concurrentielles proposées par des entreprises privées n’ayant pas les mêmes contraintes. Au niveau des difficultés des établissements : - Des personnes en EHPAD dont la dépendance est de plus en plus lourde. - Les difficultés des structures intermédiaires qui ne correspondent plus aux attentes et besoins. - Une mauvaise répartition des EHPAD sur le territoire. - Des exigences législatives et règlementaires de plus en plus lourdes administrativement. - Les attentes des personnes âgées et de leurs familles plus exigeantes. - L’évaluation de la dépendance contestée. - Le problème du niveau de reste à charge pour les résidents. - Un projet de réforme de la tarification en EHPAD qui inquiète. 3 – Les structures, les institutions Favoriser l’adaptation des espaces publics pour retarder les effets et la survenue de la dépendance : - En intégrant la problématique de la dépendance dans les documents d’urbanisme. - En favorisant un bon maillage territorial de l’offre de soins. - En favorisant l’instauration de pôles d’excellence rurale intégrant les services aux personnes. Autres préconisations : - Améliorer la complémentarité des différents types d’établissements permettant la proximité et la continuité de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. - Mieux coordonner les différents types de services. - Instaurer une certification qualité des services d’aide à domicile. Encourager les projets portés par le Gérontopôle :  Favoriser l’accès à l’innovation.  Mettre en place une expérience pilote, sous l’égide du Gérontopôle, pour identifier les facteurs générateurs générateurs de dépendance dans les établissements de santé.  Améliorer la prise en charge des patients vivant en établissement afin de favoriser la bientraitance.  Encourager la recherche menée par les personnels soignants. 4 – Le financement de la dépendance Au-delà de l’aspect technique, le débat sur la prise en charge de la dépendance relève d’un choix de société. Le CESER estime primordial : - D’adopter une vision globale qui considère le vieillissement, non comme un problème, mais comme un processus naturel. - De respecter les droits fondamentaux des personnes âgées, notamment la liberté de choix et le droit de vieillir dans de bonnes conditions.

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Rapport d’Activité UDAF 31 2012 Travailleurs sociaux : 27

Autres : 48

Crèche : 12

3 ACTIONS DES SERVICES

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ACTIONS DES SERVICES 3.1

SERVICE D’ACTION FAMILIALE ................................................................ ............................................ 49

A.

Point Info Famille .......................................................................................................................................... 49

B.

Microcrédit personnel garanti ................................................................................................................... 54

C.

Observatoire des familles .......................................................................................................................... 56

D.

Médailles de la famille ............................................................................................................................... 58

3.2

SERVICE MEDICO-SOCIAL ........................................................................ ............................................ 59

 Haute-Garonne .................................................................................................................................................... 59 A.

Service des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs..................................................... 59

B.

Enquêtes sociales .......................................................................................................................................... 63

C.

Aide aux tuteurs familiaux ......................................................................................................................... 65

 Ariège .................................................................................................................................................................... 67 A.

Service des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs..................................................... 67

B.

Service des Mesures Judiciaires d'Aide à la Gestion du Budget Familial ........................................ 70

3.3

PÔLE PETITE ENFANCE ............................................................................... ............................................ 72

A.

L’historique et rôle du pôle......................................................................................................................... 72

B.

La structure multi-accueil de Seilh ............................................................................................................. 72

C.

La gestion des crèches Les Tous Petits de la Haute-Garonne ............................................................. 75

D.

Le comité de pilotage ................................................................................................................................. 75

E.

L’accueil des stagiaires................................................................................................................................ 75

F.

Les interventions ............................................................................................................................................ 76

3.4

AMELIORATION DES SERVICES ............................................................... ............................................ 77

A.

Evaluation médico-sociale .......................................................................................................................... 77

B.

Réunion éthique & déontologie ................................................................................................................. 79

C.

Enquête de satisfaction des majeurs ........................................................................................................ 81

48


3

ACTIONS DES SERVICES Point Info Famille

3.1 SERVICE D’ACTION FAMILIALE A. Point Info Famille  L’historique Le PIF trouve son origine dans un constat : la difficulté pour les familles d’accéder à l’information. Le groupe de travail chargé d’y remédier propose de promouvoir le développement de lieux ressources qui, en s’appuyant sur les technologies de l’information, mettraient à disposition des familles une information exhaustive, validée et actualisée orientant ces familles vers les services concernés. Faisant suite à cette proposition, les « Point Info Famille » sont nés au sein de structures déjà existantes. Le PIF de l’UDAF de la Haute-Garonne est labellisé au niveau départemental par la DDASS depuis août 2005. Ainsi, dans le cadre de ses missions générales et du REAAP, l’UDAF 31 met en œuvre des actions orientées vers le soutien à la parentalité et des actions en direction des familles les plus fragilisées dans un objectif de prévention des difficultés. Ces actions s’adressent à tous les parents (parents de jeunes enfants, d’enfants, d’adolescents, de jeunes adultes, d’enfants porteurs de handicap) et plus généralement à l’ensemble de la famille (jeunes, grands-parents, fratrie…) et aux professionnels. Elles visent à apporter une aide aux familles, aux parents plus particulièrement afin qu’ils exercent au mieux leur rôle, dans tous les domaines les concernant ; relations parents/adolescents, séparation ou divorce, handicap, gestion du budget, logement, consommation, santé… Elles s’articulent autour de quatre axes d’intervention : - Accueil, information, orientation des familles vers les organismes et institutions partenaires du territoire - Conseils et renseignements personnalisés sur des problématiques spécifiques liées à l’exercice de la parentalité, au domaine juridique, aux démarches administratives… - Sensibilisation des familles et des professionnels sur les questions touchant l’actualité familiale par la mise en place de journées d’informations Dans ce cadre, l’UDAF assure : - Accueil, information et orientation du public reçu - Développement et entretien du réseau de partenaires - Coordination et propositions d’actions - Animation des journées d’informations et des conférences - Réalisation d’enquêtes

 Les activités du service Le Point Info Famille est un guichet unique, qui accueille, écoute et oriente chacun sur l’ensemble des droits et démarches touchant la vie quotidienne des familles. Deux salariés sont affectées à ce service et en assure l’animation et la coordination (gestion des plannings, communication, accueil des familles et des bénévoles, montage de projets)

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3

ACTIONS DES SERVICES Point Info Famille 1. Accueil, information et orientation des familles 817 familles ont bénéficié de l’accueil, de l’information et de l’orientation du Point Info Famille en 2011. Le respect de l’anonymat du public ne permet pas au PIF d’avoir des informations détaillées sur les caractéristiques des familles. Néanmoins il apparait que 63% du public accueilli est constitué de femmes, et que les familles sont majoritairement dans des situations de précarité. En effet, parmi celles qui ont communiqué leur situation socio-professionnelle, 23% bénéficient de minimas sociaux, 11% sont en recherche d’emploi et 6% occupent un emploi précaire.

Répartition par situation socio-professionnelle Minimas sociaux

1% 6%

11%

23%

Emploi stable (CDI, tps plein)

16%

Sans activité (étudiants, retraité, au foyer…) Emploi précaire (CDD, Intérim, tps partiel)

43%

Recherche d'emploi Autres

Les principales demandes / problématiques rencontrées par les familles sont répertoriées dans le graphique ci-dessous : 1% 2% 4%

1% 7%

0%2%

Objet des demandes 18%

17% 34% 14%

50

Démarches Administratives Famille Mesures de protection Budget Logement Hébergement Consommation Santé Handicap Etrangers Autres Emploi Etudes


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ACTIONS DES SERVICES Point Info Famille 2. Conseils et renseignements personnalisés Pour compléter l’accueil physique et téléphonique, le Point Info Famille de l’UDAF a choisi de développer des permanences thématiques pour conseiller et renseigner les familles dans le domaine familial, économique et juridique. 112 permanences ont été tenues en 2011 par des bénévoles issus des associations familiales : - écrivain public (APF) : aide pour écrire divers courriers et/ou remplir des dossiers administratifs (APL, CAF, carte de séjour etc.) - conseil juridique (Maison des droits de l’enfant, Familles rurales) : renseignements sur les droits de la famille, droits du consommateur etc. - information sur le surendettement (Familles de France) : information, conseil et accompagnement dans la constitution du dossier Banque de France - information sur les droits des pères (CIDP) après séparation ou divorce - aide au départ en vacances (Vacances et Familles : l’accueil en plus) - conseils et informations personnalisés sur les mesures de protection tutelles et curatelles (UDAF) - soutien et information sur le handicap (APF) - information sur les troubles du comportement alimentaire anorexie et boulimie (ABMP) - espace écoute conseil homosexualité (Contact Haute-Garonne) Les permanences sont tenues de manière hebdomadaire, bimensuelle ou mensuelle. Elles ont permis d’accueillir et de renseigner 334 familles en 2011, de façon individualisée, en toute confidentialité et sur rendez-vous.

3. Sensibilisation des familles et des professionnels Le Point Info Famille propose également de renseigner les familles et les professionnels via des réunions d’informations collectives : les Jeudis de l’UDAF. Les thématiques abordées sont diverses mais toujours en lien avec l’actualité pour répondre au mieux aux préoccupations des familles. Les réunions sont mises en place à l’initiative des associations adhérentes ou des partenaires de l’UDAF 31 et animées par des bénévoles ou des professionnels, spécialistes de la question. Une centaine de personnes ont assisté à ces réunions :  Et si notre enfant était homosexuel ? - Le 20 janvier 2011, l’association Contact Haute-Garonne a proposé un jeudi de l’UDAF sur ce thème. Jean-Michel PUGNIERE, psychologue, et Yvette RADET, secrétaire de l’association, ont choisi d’initier un échange avec les participants autour de 3 thématiques : l’homophobie intériorisée, les difficultés d’acceptation de l’homosexualité et l’homophobie et le sexisme à l’école.  Le Microcrédit Personnel Ŕ L’UDAF 31 et l’association, Parcours Confiance MidiPyrénées, sont intervenus le jeudi 17 mars auprès d’un public de 10 professionnels pour présenter ce dispositif. Mis en place en 2007 à l’UDAF 31, il vise à favoriser l’insertion professionnelle et sociale tout en privilégiant un accompagnement social unique.

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ACTIONS DES SERVICES Point Info Famille  Le droit aux vacances. L’association Vacances et Familles a présenté son action en faveur du départ en vacances des familles en situation de précarité le 14 avril. Ainsi, toute famille bénéficiant d’une aide au départ avec la CAF ou la MSA, peut être accueillie et accompagnée dans une démarche participative, sur un lieu de séjour par une équipe de bénévoles.  Comment réagir face aux conduites addictives de nos ados ? - Conférence-débat organisée le 19 mai au Centre Social de Revel (Antenne PIF) : Mylène DURIMEL, psychologue clinicienne, après une définition des addictions, a présenté les conséquences physiques, psychologiques et sociales, et donner conseils aux parents. Monsieur MONSIRMEN, commandant de brigade de gendarmerie, a évoqué plus particulièrement les drogues et la législation en la matière.  La tutelle : qu’est-ce que c’est ? - Un mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l’UDAF 31 est intervenu le 27 octobre pour présenter les mesures de protection : « ». Les mesures de protection, les démarches, les actions des mandataires judiciaires et le mandat de protection future ont été abordés.  Comment bien gérer son budget ?, telle est la question à laquelle Georges Petit-Gras de l’association Finances et Pédagogie a répondu le 1er décembre, en proposant des outils simples pour équilibrer son budget. La question des crédits à la consommation et des risques d’endettement a également été discutée.

 Les interventions Le service a répondu présent aux sollicitations d’organismes pour des réunions d’information auprès de professionnels.  Le surendettement - C’est à l’Ecole Régionale Assistant de Service Social (ERASS) que Dominique Moncouet, coordinatrice du Point Info Famille, est intervenue le 12 avril. L’UDAF souhaite à travers cette action en partenariat avec l’Association Familles de France, être présente dans les formations de futurs travailleurs sociaux. Et ce afin que les futurs professionnels puissent prévenir au plus tôt les situations de surendettement grâce à la formation, l’information et la connaissance des relais locaux mobilisables. Cette intervention relevait un caractère pratique également, puisque suite à l’explication théorique, mesdames Bongard et Lesné ont animé deux ateliers lors desquels les étudiants de 3ème ont monté les dossiers de surendettement.  Forum Jeunesse - Le 18 mars, l’UDAF a participé, dans le cadre de son Antenne Point Info Familles avec le Centre Social de Revel, à la tenue d’un stand au FORUM Jeunesse.  Penser son budget logement : Ce forum, organisé le 19 mai par le COSAT (Comité des Œuvres Sociales des Agents de la ville de Toulouse et assimilés) à destination de ses adhérents, avait pour mission d’aborder les problèmes liés au logement. Le PIF de l’UDAF est intervenu pour présenter les différents éléments à inclure dans le budget logement (loyer, charges, assurances…). Deux autres interventions ont complété cette journée : des travailleurs sociaux ont listé les différentes aides financières en lien avec le logement, une avocate de l’ADIL 31 a précisé les droits et devoirs du bailleur et du locataire.

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ACTIONS DES SERVICES Point Info Famille  Le Point Info Famille et l’Observatoire des familles. C’est lors de l’Assemblée Générale de l’Association des Délégués de l’UDAF dans les CCAS de Haute-Garonne qui s’est tenue le 25 novembre 2011, qu’Aurélie Lavigne, référente Action Familiale, a présenté aux délégués ces services afin qu’ils puissent mobiliser ces différentes ressources dans le cadre de l’exercice de leur mandat.

 L’accueil des stagiaires Le Point Info Famille, site qualifiant, a accueilli en 2011 et comme chaque année, des stagiaires. Dans le cadre de la préparation du BTS Economie Sociale et Familiale, le service a accueilli 3 stagiaires, qui ont contribué à : - la réalisation une plaquette sur l’alimentation. - un travail sur la problématique du budget logement. - un travail sur la consommation de l’eau. Une autre stagiaire a rejoint le PIF fin 2011. Ce stagiaire, titulaire d’un Master 2 Droit de la Famille, et en recherche d’emploi (stage réalisé dans le cadre de l’AFPA) a travaillé sur la thématique des différents modes d’union (mariage, PACS et concubinage) qui a fait l’objet d’un Jeudi de l’UDAF au mois de janvier 2012.

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ACTIONS DES SERVICES Microcrédit

B. Microcrédit personnel  L’historique Dans le cadre du Point Info Famille, de nombreuses familles dont une large part se trouve en situation de précarité ont sollicité le service pour des questions budgétaires (surendettement, microcrédit, aide à la gestion du budget). Au niveau national, un besoin, suite au constat d’une population exclue d’un crédit adapté, mais ayant des besoins financiers pour l’insertion, se fait ressentir. Le législateur permet le développement du microcrédit personnel avec la Loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, dite loi Borloo. Le dispositif est renforcé avec la loi Lagarde en 2010. L’UDAF 31 est l’un des premiers acteurs sociaux à s’être engagé sur le microcrédit personnel en Haute-Garonne. Depuis 2007, l’UDAF de la Haute-Garonne propose l’accès à un microcrédit personnel. L’objectif est de permettre à des personnes ayant de faibles revenus (demandeurs d’emploi, travailleurs pauvres, personnes rencontrant des difficultés d’accès au secteur bancaire, bénéficiaires de minimas sociaux) d’accéder à un prêt plafonné (3000€) et affecté pour financer des projets d’insertion, (mobilité, logement, formation, santé, …) L’originalité du dispositif tient dans le partenariat entre un organisme bancaire et un organisme à vocation sociale qui a en charge le suivi du bénéficiaire, de l’instruction de la demande jusqu’à la fin des mensualités de remboursement du prêt.

 Les activités L’UDAF a enregistré plus de 500 demandes depuis la mise en place de ce dispositif, qui ont conduit à l’instruction d’une centaine de dossiers. 150 personnes ont pris contact avec l’UDAF 31 en 2011 pour avoir des informations sur le microcrédit personnel en vue d’une instruction de demande de prêt. Le nombre de contacts a fortement augmenté cette année. 28 dossiers ont été instruits en 2011, pour un total de 127 sur l’ensemble de la période d’activité. 10 prêts ont été accordés en 2011 et 2 demandes étaient en cours fin décembre. Le nombre de prêts accordés est également en augmentation sur l’année. L’écart entre le nombre de dossiers instruits et les prêts accordés correspond aux statistiques nationales et s’explique par l’abandon du projet ou les critères d’octroi : -

L’objet du prêt : les dettes, retards de paiement ou rachat de crédit ne sont pas finançables. Les personnes en situation d’interdiction bancaire ou de surendettement ne sont pas éligibles Les demandeurs doivent avoir un reste à vivre (différence entre les ressources et les charges fixes) supérieur à 6,77€ par jour et par personne pour pouvoir prétendre au prêt.

La majorité des demandeurs sont orientés par les travailleurs sociaux des UTAMS et des CCAS.

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ACTIONS DES SERVICES Microcrédit Objet des demandes de prêts instruits en 2011 7% 14% Formation Mobilité 79%

Logement

Les demandes ont pour objet, à hauteur de 79%, la mobilité : achat d’un véhicule, réparations sur un véhicule, financement du permis de conduire. Bien que toutes les demandes n’aboutissent pas, les familles reçues pour une instruction de dossier ou dans le cadre d’une simple prise de renseignement sur le dispositif bénéficient toute d’une réponse adaptée en fonction de leur situation et d’une réorientation vers nos partenaires locaux.

La réorientation se fait, en priorité (2/3) vers l’aide sociale, légale ou complémentaire, et ensuite en direction du microcrédit professionnel. Voici le déroulement et le fonctionnement général du micro-crédit, tel qu’il est pratiqué à l’UDAF 31. - 1ère phase : Renseignements et évaluation du projet. Cette phase consiste, d’une part, à informer l’emprunteur potentiel de la réalité du prêt et à s’assurer qu’il maîtrise tout l’environnement et d’autre part à renseigner la référente sur l’objet du prêt. Le calcul du reste à vivre (budget) et l’éventuel fichage sont vérifiés. Les projets présentés sont dans la très grande majorité des cas tout à fait sensés et en lien avec la réalité des personnes. Personne ne demande de financement extravagant, on reste dans de la nécessité. - 2ème phase (plus ou moins longue) : Constitution du dossier de demande. Le référent recueille les informations et les justificatifs d’identité, de situation familiale, professionnelle, de charges, de revenus et monte le dossier. - 3ème phase : Soumission du dossier à Parcours Confiance. L’emprunteur est accompagné chez le banquier. Cela rassure le bénéficiaire et restaure la relation entre celui-ci et le banquier, relation souvent difficile. - 4ème phase : Accompagnement social du bénéficiaire qui se prolonge pendant la durée de remboursement. Cet accompagnement, spécificité du microcrédit personnel, intervient en amont et en aval et participe au succès du prêt. Dès le départ, l’accueil est personnel et de qualité, sans intrusion ou de jugements de valeurs sur la personne ou le projet. Ensuite, le référent échange régulièrement avec le banquier et réagit rapidement en cas de difficultés de remboursement. Il peut aussi mettre en place avec l’emprunteur une aide à la gestion du budget. L’UDAF participe également à la rencontre annuelle des acteurs sociaux du microcrédit. L’UDAF 31, le Secours Catholique, le CCAS de Toulouse, l’ADIE et la FNARS, se sont ainsi réunis pour échanger sur les pratiques, les conditions d’octroi du prêt, l’accompagnement social et les relations avec les partenaires bancaires.

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ACTIONS DES SERVICES Microcrédit

C. Observatoire des familles  L’historique Représenter les familles, être leur « voix », impose à l’UDAF, en regard de ses missions, de connaître les réalités de leur vie quotidienne, leurs besoins immédiats, leurs attentes futures et de déceler les évolutions, souvent interactives, de ces éléments. L’étude de ces attentes s’est ainsi imposée. L’UDAF de la Haute-Garonne a choisi de se doter d’un Observatoire départemental des familles en 2007, afin d’affiner les réalités familiales sur son champ géographique de compétences, de susciter et alimenter la réflexion. En 2011, l’action de l’Observatoire des familles s’est développée avec la signature des conventions de coopération sur la région avec les UDAF 09, 32, 65 et 82, ainsi qu’avec l’URAF.

 Les activités L’UDAF 31 participait à la journée de présentation de l’enquête commune 2011, le 10 février 2011 au siège de l’UNAF, à Paris. Cette réunion a pour but de présenter l’enquête aux responsables des Observatoires et de les fédérer autour d’une version qui sera diffusée dans toute la France. En 2011, l’enquête portait sur le thème « Parents et Orientation Scolaire ». Au centre des questionnements et des réformes, l’orientation scolaire et professionnelle est un enjeu majeur dans la construction du parcours de vie des jeunes. Dans le cadre de sa mission de défense des intérêts des familles, l’UDAF 31 ne pouvait que se pencher sur cette thématique préoccupante pour les familles. La conception de l’orientation a beaucoup évolué depuis sa mise en place au début du 20éme siècle. On parle aujourd’hui d’éducation à l’orientation pour accompagner l’élève et l’aider à déterminer de la meilleure voie en fonction de ses aptitudes et de ses motivations. Le rôle des parents dans cet accompagnement de l’enfant est indéniable et est, par ailleurs, reconnu par la loi. Il a donc paru important à l’UDAF d’interroger les familles sur ce sujet pour connaitre la façon dont elles vivent cet accompagnement. L’enquête « Parents et orientation scolaire» tente de comprendre comment les parents s’investissent dans l’orientation de leur(s) enfant(s), quelle que soit l’orientation envisagée. Pour ce faire elle répond aux questions suivantes : -

Comment les parents se représentent-ils l’orientation scolaire? Quel rôle les parents prennent-il? Quelles sont les préoccupations et les difficultés rencontrées par les parents ? Quand les parents parlent-ils avec leur(s) enfant(s) de leur choix d’orientation? Quelle relation les parents entretiennent-ils avec l’équipe éducative ? Comment perçoivent-ils les réunions d’informations et les services d’aides à l’orientation ? Ont-ils recours aux structures d’aide à l’orientation ?

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ACTIONS DES SERVICES Microcrédit L’UDAF a diffusé l’enquête auprès des familles ayant au moins un enfant de plus de 11 ans à charge, population cible de l’enquête. Le questionnaire a été adressé à 3000 familles du département à partir d’un échantillon aléatoire. Au final 473 personnes de Haute-Garonne ont répondu au questionnaire, soit un taux de réponse de 16%. Les résultats de l’enquête portent sur les réponses de l’échantillon. Ces résultats sont communiqués à l’ensemble des partenaires lors d’une conférence départementale en 2012 à Carbonne.

 Les interventions Intervention dans le cadre de la conférence départementale sur l’habitat des familles le 27 janvier 2011. Interventions dans le cadre des conventions de coopération sur la région :    

Montauban le 23 mai (observatoire départemental UDAF 82) Foix le 26 mai (observatoire départemental UDAF 09) Journées régionales le 22 octobre (observatoire régional) Rodez le 17 novembre (observatoire régional)

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ACTIONS DES SERVICES Médailles de la famille

D. Médailles de la famille  L’historique La Médaille de la famille a été instituée par un décret du 20 mai 1920 pour récompenser les familles qui élèvent de nombreux enfants. Les années passant, le texte devenu désuet a eu besoin d'être rajeuni. Le 28 octobre 1982 paraissait un nouveau décret auquel se rajoute le décret du 26 octobre 2004 et celui du 7 juin 2006. Les textes relatifs à la médaille font partie du Code de l’Action Sociale et de Familles (Article D215-7 et D215-8). La médaille de la famille est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites, et de leur témoigner la reconnaissance de la nation. Peuvent obtenir cette distinction les mères ou les pères de famille dont tous les enfants sont français qui, par leurs soins attentifs et leur dévouement, ont fait un constant effort pour élever leurs enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales.

 Les activités de l’UDAF Le secrétariat de la médaille est assuré par l’UDAF de Haute-Garonne. Cette mission comporte plusieurs volets : Il s’agit d’abord d’informer les familles sur les critères d’éligibilité et les modalités de candidature. Ensuite, l’UDAF distribue et valide les dossiers de candidature. Elle les sélectionne au vu des informations fournies et des pièces jointes. Enfin, elle organise la cérémonie de remise des médailles. L’UDAF a mis en place une procédure pour disposer de renseignements sur les familles candidates, par un travail de partenariat avec le délégué CCAS, les UTAMS et l’Inspection Académique. L’UDAF remplit sa tâche en partenariat avec la Préfecture, les Mairies dans lesquelles les familles résident et le Conseil Général dans le cadre de la cérémonie organisée chaque année dans ses Salons. La médaille de la famille comporte trois modèles.

8 médailles de bronze (parents ayant élevé quatre ou cinq enfants) ; 3 médailles d'argent (six ou sept enfants) ; 4 médailles d'or (huit enfants ou plus) ont été distribuées en 2011.

Remise de la médaille au Conseil Général Jeudi 26 MAI 2011

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ACTIONS DES SERVICES Service MJPM 31

3.2 SERVICE MEDICO-SOCIAL HAUTE-GARONNE A. Service des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs  L’historique "L’UNAF et les UDAF sont habilitées à gérer tout service d’intérêt familial dont les pouvoirs publics estimeront devoir leur confier la charge." (Loi du 11 juillet 1975) Depuis 2000, l’UDAF de la Haute-Garonne gère un service des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

 L’activité du service en chiffre Ce service a pour mission la gestion tant du patrimoine que des ressources des Majeurs Protégés dans le souci de la protection de la personne et de ses biens. Il intervient sur tout le département, auprès des personnes dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l’âge et qui sont dans l’impossibilité de pourvoir seules à leurs intérêts. Au 31 décembre 2011, le service des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (juristes, travailleurs sociaux, secrétaires, comptables et agents d’accueil) de l’UDAF étaient au service de 1497 majeurs protégés. Le service gère 31 mesures de plus que fin 2010, en valeur absolue. Notre Dotation Globale de Financement autorise la prise en charge de 1475 mesures.

Durée des mises sous protection en 2011 10%

15% Moins d'1 an

37%

D'1 à 4 ans 38%

De 5 à 9 ans De 10 à 14 ans

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ACTIONS DES SERVICES Service MJPM 31 Réparties entre les trois tribunaux du département de façon suivante : - 57% des mesures pour le Tribunal de Toulouse, - 25% de mesures pour le Tribunal de Muret - 18% de mesures pour le Tribunal de Saint Gaudens.

Types de mesures gérées par le service des MJPM (2011) Curatelle 2% Curatelle Simple 39%

MAJ 51% Sauvegarde 4%

1%

Subrogé Tuteur/Subrogé Curateur Tutelle

1% Tutelle ou Curatelle aux Biens ou à la Personne

2%

Âge des bénéficiaires de MJPM Toulouse (2011) 4% 17%

8%

Moins de 25 ans 18%

De 25 à 39 ans

698 mesures concernent des femmes (soit 47% des bénéficiaires) et 799 concernent des hommes (53%).

De 40 à 54 ans 24%

29%

De 55 à 69 ans De 70 à 84 ans Plus de 85 ans

Les majeurs protégés sont logés soit à domicile (869 mesures) soit en structures d’hébergement (628 mesures) sur tout le territoire : plus de 60 000km ont été parcourus par les mandataires et les cadres du service.

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ACTIONS DES SERVICES Service MJPM 31

Le service propose également un certain nombre de permanences afin d’accueillir et de renseigner ses majeurs. 4632 personnes se sont présentées à ces permanences. Parmi elles, 3300 personnes se sont présentées spontanément à la réception, 1230 ont été reçues sur rendez-vous en entretien et 120 ont été reçues en entretien sans rendez-vous. A côté de cet accueil physique : - 150 appels sont traités quotidiennement au standard du service. - 54 889 courriers à destinations des personnes protégées, des organismes partenaires et des personnes de l’environnement familial ou social des majeurs ont été émis. Cette activité chiffrée démontrant la place de l’UDAF 31 dans les mesures de protection juridique dans le paysage tutélaire, nous révèle une partie du travail de cette équipe.

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ACTIONS DES SERVICES Service MJPM 31  Les interventions Le service de MJPM est ouvert sur l’extérieur, il a répondu à de nombreuses sollicitations d’organismes ou d’établissements pour des réunions d’information auprès de professionnels ou de familles. Ce fut l’occasion de présenter les différentes mesures, la procédure, les limites des mandats, leur mise en œuvre. -

Institut Médico- Educatif au Foyer Bouscayrol le 29 septembre Le service est intervenu auprès des groupes d’aidants familiaux de Génération Solidaire (association d’aide à domicile adhérente à l’UDAF) Centre Communal d’Action Sociale de Ramonville, le 2 décembre Unité Territoriale d’Action Médico-Sociale de Bagatelle, le 15 décembre Etablissement d’Hébergement Personnes Agées Dépendantes le Bois-Vert, le 3 novembre Forum sur l’accompagnement des personnes à domicile à Foix-Montgiscard, le 20 octobre Ecole Régionale d’Assistant de Service Social, le 5 avril Etablissement et Service d’Aide par le Travail à Rieux le 31 mars Ecole de la Croix Rouge où sont proposées des formations d’Assistant de Service Social « Pôle Solidarité » organisé, le 22 novembre, par EDF/ Energie où le service est également sollicité comme partenaire dans l’articulation et la mise en œuvre du dispositif des aides ainsi que des programmes mis en place pour l’amélioration de l’habitat et des énergies, des tarifs sociaux et du décret sur les impayés.

 Les formations Au 31 décembre 2011, 18 mandataires et le chef de service ont obtenu le certificat national de compétence. Ils ont prêté serment les 4 avril et 4 décembre au Tribunal d’Instance de Toulouse. Les formations en vue de correspondre aux exigences du décret de Loi du 5 mars 2007 se sont poursuivies, en octobre 2011, cinq mandataires ont débuté leur formation.

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ACTIONS DES SERVICES Enquêtes sociales

B. Enquêtes sociales  L’historique L’UDAF de la Haute-Garonne a répondu présente depuis plusieurs années à un besoin des Tribunaux pour réaliser différentes missions et c’est donc vue confier les enquêtes pour le juge aux affaires familiales et pour les juges des tutelles.

 L’activité du service La demande de réalisation d’une enquête sociale émane du juge des tutelles ou du procureur de la République pour les majeurs protégés et du juge aux affaires familiales dans le cadre de la protection de l’enfance. Le service exécute des enquêtes pour des juges des tutelles qui, saisis d’une requête ou d’un signalement en vue d’une mise sous protection, souhaitent avoir des éléments pour prendre une décision. L’article 1248, du nouveau code de procédure civile, pour la protection des majeurs, précise : « Le juge peut, soit d’office, soit à la requête des parties ou du ministère public, ordonner toute mesure d’information. Il peut notamment faire procéder à une enquête sociale ou à des constatations par telle personne de son choix. Il entend lui-même, autant qu’il est possible, les parents, alliés et amis de la personne à protéger ». « L’enquête sociale offre aux familles et au mineur la possibilité de s’exprimer, de mieux comprendre leur situation et de participer aux réponses à proposer au juge. » Circulaire du 18 décembre 1996. Le procureur de la république commande une enquête sociale au service dans le même but. L’enquête sociale doit permettre la réunion des éléments nécessaires à la prise de décision. Selon les éléments du rapport, le procureur transmet ou non au juge des tutelles en vue d’une mise sous protection de la personne concernée. Les enquêtrices ont un délai très court pour mener à bien ces enquêtes, la réactivité du service est à souligner. Le travail d’analyse des enquêtrices permet non seulement de constater les conditions de vie de la personne et vérifier si une mise sous tutelle est nécessaire, mais aussi de voir si un membre de la famille peut intervenir comme mandataire, solution qui reste, dans la mesure du possible, privilégiée par les tribunaux. Les juges aux affaires familiales ont, eux aussi, la possibilité de demander une enquête sociale sur la base du code de procédure civile. Article 373-2-12 alinéa 1 Avant toute décision fixant les modalités de l'exercice de l'autorité parentale et du droit de visite ou confiant les enfants à un tiers, le juge peut donner mission à toute personne qualifiée d'effectuer une enquête sociale. Celle-ci a pour but de recueillir des renseignements sur la situation de la famille et les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants.

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ACTIONS DES SERVICES Enquêtes sociales

8%

Répartition par mandants en 2011 20% 72%

Juges aux Affaires Familiales Juges Des Tutelles

Procureur de le République

61 enquêtes sociales ont été réalisées par trois mandataires qualifiés au cours de l’année 2011.

 Les formations Le caractère particulièrement déterminant de ces enquêtes pour la vie des personnes a incité les membres du service à se former davantage. Trois salariés ont suivi la formation proposée par l’organisme « Citoyens et Justice », sur les Enquêtes Sociales Civiles du Juge aux Affaires Familiales. La formation a permis le perfectionnement des enquêtrices dans un domaine où les enjeux pour les enfants sont importants.

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ACTIONS DES SERVICES Aide aux tuteurs familiaux

C. Aide aux tuteurs familiaux  L’historique La loi 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs à partir du 1er janvier 2009, renforce le principe de priorité de la famille ou des proches de la personne à protéger. Elle prévoit la mise en place de dispositifs d'information à la fonction de tuteur familial. Après l'article L. 215-3 du même code, il est inséré un article L. 215-4 ainsi rédigé : « Art. L. 215-4. - Les personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique en application de l'article 449 du code civil bénéficient, à leur demande, d'une information qui leur est dispensée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. » C’est dans ce cadre et dans celui de sa mission de promotion, de défense et de représentation des intérêts de toutes les familles vivant sur le territoire français, que l’UDAF 31 met en place un service d’aide aux tuteurs familiaux.

 L’activité du service L’Aide aux Tueurs Familiaux se poursuit en lien avec le Point Info Famille et le Tribunal d’Instance de Toulouse. Cette mission dont l’objectif est d’apporter une aide concrète aux familles en les conseillant et en les soutenant dans leur rôle de tuteur propose :  des conseils, un soutien, une écoute lors des permanences (sur rendez-vous)  des aides concrètes (ex : établissement de compte-rendu annuel de gestion)  des informations et des formations à destination des familles et des professionnels  des conférences et des colloques Les demandes aux PIF ont débouché sur cinquante rendez-vous assurés par un mandataire du service MJPM.

Types d'interventions Aide aux Tuteurs Familiaux (2011) Informations générales Tutelle/curatelle

3%

Mandat de protection future 27%

Rôle et droits du tuteur Métier de mandataire

57%

Procédure mise sous protection 5%

Autres

5% 3%

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ACTIONS DES SERVICES Aide aux tuteurs familiaux Les permanences du tribunal de Toulouse ont lieu chaque jeudi matin et sont assurées par les différents mandataires du secteur (mandataires institutionnels et privés). L’UDAF y assure en moyenne une permanence par mois avec une moyenne de 6 familles par permanence. Enfin, un partenariat a été instauré avec l’Hôpital Local de Muret pour rencontrer les familles des résidents une fois par mois. L’UDAF y a assuré 7 permanences avec une moyenne de deux familles par permanence. Les personnes reçues arrivent avec une histoire familiale souvent difficile ou angoissante et viennent, au-delà de réponses concrètes, chercher une oreille attentive pour décharger leurs émotions. Le service proposé semble donner entière satisfaction aux personnes rencontrées tant sur le plan technique que sur le plan émotionnel. Les interventions à l’attention des tuteurs ou curateurs familiaux en exercice de mandat ont été réalisées lors d’entretiens individuels soit dans les locaux du service MJPM, soit au domicile du tuteur. Ces 27 interventions auprès des tuteurs et curateurs exerçant ont très souvent plusieurs objectifs : 

Le premier est toujours technique car les personnes consultent le service avec une ou des questions bien précises, en lien direct avec l’exécution du mandat : « comment mettre en place la mesure nouvellement ouverte ? Comment faire le compte rendu de gestion ? Est-il possible de faire une donation ? »….

Toutefois, une grande partie de l’entretien est consacré à l’écoute de la situation particulière de la personne. Il existe un réel besoin d’expression, de pouvoir donner son avis, ses impressions, ses angoisses, ses inquiétudes quant à la mission confiée par le Juge des Tutelles sans se sentir jugé, ou déprécié ; de bénéficier d’une écoute attentive et initiée aux difficultés rencontrées par les tuteurs ou curateurs. La mandatrice a également renseigné les tuteurs par téléphone (12) sur des questions relatives à des problèmes de succession, de cohérence de la demande de mesure de protection au regard de la situation personnelle des personnes à protéger. L’UDAF 31 a également participé au groupe de travail mis en place par l’UNAF. La confrontation des différentes idées permet d’établir un schéma directif à proposer aux UDAF (méthodologie de financement, mise à disposition d’affiches publicitaires, …). Parallèlement un courrier d’information pour présenter notre Service d’Aides aux Tuteurs Familiaux a été adressé à l’ensemble des organismes, sans oublier les établissements spécialisés, les associations, les maisons de retraite privées ou publiques, etc. Ce service n’a pas de dotation budgétaire. En effet, les textes donnent une existence juridique à cette activité, pourtant aucun financement n’est prévu en Haute-Garonne pour lui permettre d’évoluer.

 Les interventions 2 interventions ont été réalisées dans le cadre de l’ATF auprès : -

des responsables de secteur au SAAD (Service d’Aide A Domicile) de Foix des adhérents de l’association REVA

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ACTIONS DES SERVICES Service MJPM 09

ARIEGE

A. Service des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs  L’historique L’UDAF de la Haute-Garonne a repris le service MJPM de l’UDAF 09, suite à la demande du Préfet, en juin 2009, ce qui a permis une mutualisation innovante.

 L’activité du service Au 31 décembre 2011, le service des MJPM de Foix était au service de 332 majeurs protégés. Une hausse d’activité de 28 mesures (en valeur absolue) est constatée. 6 mesures en valeur absolue ont été ajoutées par les différents tribunaux. 35 nouvelles mesures ont été confiées aux MJPM de l’UDAF contre 29 fermetures.

Durée des mises sous protection en 2011

11%

5%

17%

Moins d'un an D'1 à 4 ans De 5 à 9 ans

18% 24%

De 10 à 14 ans De 15 à 20 ans Plus de 20 ans

25%

Réparties entre les deux tribunaux du département de façon suivante : - 67% des mesures pour le Tribunal de Foix, - 33% de mesures pour le Tribunal de Saint-Girons

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ACTIONS DES SERVICES Service MJPM 09 Types de mesures gérées par le service de Foix (2011)

Curatelle

0%

Curatelle Simple 31% MAJ 58% 5%

1%

Subrogé Tuteur/Subrogé Curateur Tutelle

3%

Tutelle ou Curatelle aux Biens ou à la Personne

2%

Âge des bénéficiaires de MJPM Foix (2011) Moins de 25 ans De 25 à 39 ans

3% 6% 17%

17%

De 40 à 54 ans 25%

Sauvegarde

32%

De 55 à 69 ans

Profil des majeurs : Sexe : - 186 hommes (56%) - 146 femmes (44%) Type d’hébergement - 242 à domicile (73%) - 90 en hébergement (27%) (Voir tableau page suivante)

De 70 à 84 ans

30 000 km ont été parcourus par les 8 mandataires

Le service propose un certain nombre de permanences afin de renseigner ses majeurs : -

2519 contacts téléphoniques soit 9 appels en moyenne par semaine et par mandataire 1004 visites à domicile 548 majeurs reçus au sein de l’établissement Soit 1552 entretiens ce qui correspond, en moyenne, a 4,26 rencontres par an par majeurs mis sous protection ou un entretien, en moyenne, par trimestre dont 2/3 à domicile.

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ACTIONS DES SERVICES Service MJPM 09

 Les interventions Le service de Foix est un service qui répond présent aux sollicitations d’organismes pour des réunions d’information et ce dans un souci d’être ouvert et tourné vers l’extérieur. -

Participation au forum « Bien vieillir à domicile » organisé par le Centre Local d’Information et de Coordination du pays de Foix regroupant l’ensemble des intervenant dans ce domaine. Intervention auprès de l’association « Ariège Assistance » qui est un service d’aide à domicile pour une présentation des mesures de protection.

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ACTIONS DES SERVICES Service MJAGBF 09

B. Service des Mesures Judiciaires d'Aide à la Gestion du Budget Familial  L’historique Les mesures de tutelle sont des mesures judiciaires destinées à protéger les familles et les personnes selon une approche éducative et économique, tout en « assurant le bon emploi des prestations familiales et des allocations d’aides sociales ». La Mesure Judiciaire d’Aide à la Gestion du Budget Familial est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009. La loi inscrivant cette mesure à l’article 379-9-1 du code civil, prévoit que lorsque les prestations familiales ne sont pas employées pour les besoins liées au logement, à l’entretien, à la santé et à l’éducation des enfants, le juge des enfants peut ordonner qu’elles soient, en tout ou partie, versées à un service délégué aux prestations familiales. La décision du tribunal fixe la durée de la mesure qui ne peut excéder 2 ans et qui peut être renouvelée par décision motivée. Le service des MJAGBF de l’UDAF 09 a été confié à la demande du Préfet à l’UDAF 31 en juin 2009.

 L’activité du service La mission de l’UDAF consiste alors, en percevant et en gérant tout ou partie des prestations familiales, à assurer la protection des enfants et à mener une action éducative auprès des parents, en vue de permettre à la cellule familiale de trouver ou de retrouver son équilibre et son autonomie. On constate au fil des ans que cette mesure étant de moins en moins prononcée par les Juges des Enfants, elle perd, ainsi, peu à peu de son efficience. Malgré cela, le service a maintenu son activité puisqu’il gère encore 27 mesures en 2011soit une de plus que l’an dernier.

Durée des mises sous MJAGBF en 2011

15%

18%

19%

Moins de 2 ans De 2 à 5 ans De 6 à 9 ans 48%

70

Plus de 10 ans


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ACTIONS DES SERVICES Service MJAGBF 09

Nombre d'enfants par famille sous MJAGBF en 2011

4%

11%

15% 1 enfant 2 enfants

29%

3 enfants 41%

4 enfants 5 enfants

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ACTIONS DES SERVICES Pôle Petite Enfance

3.3 PÔLE PETITE ENFANCE A. L’historique et rôle du pôle Depuis 2002, l’UDAF 31 s’est dotée d’un Pôle Petite enfance lui permettant de gérer des structures d’accueil Petite Enfance. En 2011, le pôle gère directement une crèche à Seilh et assure la gestion indirecte de deux autres établissements de l’association des Tout Petits de la Haute-Garonne à Avignonet Lauragais et à Saint-Martory. Le Pôle Petite Enfance de l’UDAF assure la gestion administrative et financière, l’aide et le conseil pour toutes les démarches légales nécessaires auprès des Pouvoirs Publics, afin de maintenir le bon fonctionnement des établissements multi accueil en conformité avec les textes, et la mise en place de projets d’animation. Le rôle du Pôle Petite Enfance de l’UDAF est très important dans la mesure où il articule toutes les actions menées dans les établissements, c’est-à-dire : - La gestion administrative, comptable et les ressources humaines (paye, contrats de travail, embauche, logistique des équipes et régulations). - La relation avec les familles et les élus. - Le contrôle et l’évaluation des procédures. - Le suivi des budgets. - L’organisation des formations Depuis 2011, le Pôle Petite Enfance travaille en concertation avec le Dispositif Local d’Accompagnement et en lien très étroit avec la CAF sur les impacts organisationnel et financier lié à la Convention Collective 83. Les rencontres avec ces deux organismes ont eu lieu régulièrement (le 3 février, les 9 et 16 mars, les 14 et 19 avril, le 20 mai, le 6 juin et le 31 août), ainsi que des réunions de réflexion avec les parents et les professionnels concernant le nombre de place disponible sur les territoires ruraux, l’impact de la convention collective sur l’équilibre économique ainsi que sur les projets pédagogiques et la place des parents.

B. La structure multi-accueil de Seilh L’UDAF de la Haute Garonne a entamé en 2009 la Délégation de Service Public qui lui avait été confiée pour trois ans.

 L’équipe L’équipe est composée de 10 personnes : - cinq salariés diplômés (directrice, Educateur Jeune Enfant, infirmière), - quatre salariés qualifiés (CAP Petite Enfance) et - deux agents (Aide animatrice et entretien)

 Les enfants accueillis Les enfants accueillis durant la période 2010-2011 étaient au nombre de 78 (51 garçons et 27 filles) pour une durée de 8 à 52 heures hebdomadaires en fonction du type de contrat. La crèche Bambins Constellation a donc accueilli 34 enfants de plus qu’en 2010. Cette augmentation de fréquentation est due à plusieurs facteurs : 72


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ACTIONS DES SERVICES Pôle Petite Enfance -

Un souci d’intégration échelonnée dans le groupe des bébés afin de favoriser une harmonie dans la séparation (ces temps d’attente sont souvent compensés par des accueils supplémentaires sur d’autres groupes) La mise en place de plusieurs contrats pouvant évoluer ponctuellement selon les absences. L’accueil occasionnel selon les possibilités.

 La vie de la structure Le projet « Autour du livre » a été la base des diverses activités du service à travers : -

-

Un partenariat avec les parents concernant le prêt de livre, sorte d’échange interactif entre les livres de la crèche et les « préférés » de la maison. La mise en place d’une fête autour d’un conteur pour les Fêtes de Noël 2011. La structure a accueilli la compagnie « A cloche-pied » qui a été très appréciée par les petits. Un vaste projet autour du thème du jardin qui consistait à faire venir une conteuse racontant des histoires de jardin et à organiser une « fête du printemps » qui a eu lieu le 15 avril proposant ainsi différentes activités sur le thème aux enfants et aux parents présents en fin de journée. La venue à la crèche de « La ferme de Tiligolo » lors de laquelle les enfants ont pu découvrir les animaux et profiter de l’espace vert autour de la crèche. Le choix de faire venir différentes attractions au sein de la structure avait pour but de donner à chaque enfant la possibilité de profiter de ces découvertes dans le respect de son confort, en toute quiétude et en permettant aux parents de partager cela avec eux.

 La crèche et le lien social La crèche est la première structure à laquelle les parents et les enfants sont confrontés, c’est pour cette raison qu’il est capital pour les membres du service que, non seulement cette première séparation se passe bien, mais aussi que la découverte de la collectivité soit une expérience positive pour l’enfant. Pour cela, le personnel de la crèche met en place des liens entre les différents partenaires : -

-

Par la création d’une « lettre d’information » pour les parents qui, dans un premier temps, a été transmise en version papier et ensuite par voie informatique. Dans un même souci d’information et de transparence, elle est envoyé à la municipalité. Par la mise en place d’un travail en collaboration avec la bibliothécaire. La crèche accueille la bénévole de la bibliothèque pour faire le lien, faire découvrir des livres aux enfants et aider ponctuellement la structure dans le montage de projet autour du livre. En maintenant une relation avec les assistantes maternelles qui étaient notamment invitées à l’occasion de la venue de « La ferme de Tiligolo » En allant à la découverte, avec l’aide des parents de l’école maternelle, de l’école Léonard de Vinci où 11 enfants sur les 19 quittant la structure y seront scolarisés. En organisant, au mois de juin, une soirée « portes ouvertes » à destination des nouveaux parents afin qu’ils puissent découvrir les locaux et le personnel. C’est aussi un moment privilégié pour eux puisqu’ils ont l’occasion d’échanger avec des parents déjà familiarisés avec le service.

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ACTIONS DES SERVICES Pôle Petite Enfance  Le plan de mise en sécurité Ce plan, élaboré par le Pôle Petite Enfance de l’UDAF, a été poursuivi. En mars 2011, la directrice de la crèche, en lien avec la municipalité, a pu faire la mise à jour de celui-ci et contribuer ainsi à se mettre en cohérence avec le schéma du territoire et les obligations faites aux infrastructures d’accueil d’enfants. Dès sa finalisation et validation par les services municipaux, le plan a été affiché et communiqu�� aux équipes. Il a été régulièrement mis à jour selon les procédures.

 Le projet de la nouvelle crèche Dans le cadre de la convention de la nouvelle structure, le personnel a participé à plusieurs réunions autour de l’aménagement des locaux. Un travail de réflexion a été mené et a permis de faire évoluer le projet (modification et aménagement divers), toujours à travers des échanges constructifs entre la crèche et la Mairie. Nous avons été sollicités sur des propositions autour de l’achat de matériels pédagogiques et de mobiliers. Nous avons établi une liste la plus exhaustive possible que nous avons transmise aux services municipaux.

 La formation Le plan de formation 2011 a fait l’objet d’un travail dans la continuité des axes des années précédentes, notamment avec le travail sur l’analyse des pratiques, mais aussi avec le souhait répondre aux besoins du personnel et de l’équipe. Plusieurs formations ont été suivies :  « La relaxation en structure petit enfance »,  « Accueillir l’enfant »,  « La place du jeu en structure petite enfance »,  « L’agressivité chez le jeune enfant »,  « Utiliser le conte comme support d’animation ». L’ensemble de ces formations contribue à mobiliser les équipes, à faciliter les échanges, à repenser la pratique du métier et à faire évoluer les projets de la structure. Les membres du personnel en contrat aidé sont intégrés aux formations collectives et bénéficient d’une formation spécifique en CAP Petite Enfance pour deux d’entre elles et d’une formation de moniteur éducateur pour une salariée. La formation interne est aussi un axe majeur mis en œuvre avec le médecin référent et l’équipe chargée du Pôle Petite Enfance de l’UDAF.

 Fermeture du service Malgré la qualité du travail réalisé durant ces trois années par l’UDAF et l’ensemble de son équipe ainsi que de la satisfaction du personnel, des équipes, des parents et de la municipalité de Seilh, l’UDAF n’a pas été reconduite pour l’année 2012. Dans le cadre de la proposition de l’UDAF à la Délégation de Service Public, un budget de fonctionnement, validé par le Dispositif Local d’Accompagnement, avait été proposé. Il prenait en compte la pérennisation de l’ensemble du personnel en contrat aidé en CDI. Regrettant cette décision, l’UDAF remercie l’ensemble du personnel qui s’est fortement mobilisé pour ce service. 74


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ACTIONS DES SERVICES Pôle Petite Enfance

C. La gestion des crèches Les Tous Petits de la HauteGaronne L’association des Tout-Petits de la Haute-Garonne a été confiée à l’UDAF la gestion de deux établissements : la crèche d’Avignonet Lauragais depuis 2002 et la crèche de Saint-Martory depuis 2006. Dans le cadre de cette gestion, l’UDAF assure la gestion administrative, comptable et les ressources humaines, la relation avec les familles et les élus, le contrôle et l’évaluation des procédures, le suivi des budgets et l’organisation des formations. Elle participe également aux comités de pilotage.

D. Le comité de pilotage Pour chacun des établissements, un comité de pilotage regroupe autour de l’UDAF les partenaires institutionnels suivant : - la CAF, - le médecin PMI (Conseil Général), - les collectivités (communauté de Commune ou Marie) et - les représentants des parents. Cette collaboration instaurée depuis le départ est indispensable tout au long de la vie des établissements d’accueil de la petite enfance. Les thèmes tels que le projet pédagogique, le besoin des familles sur les territoires, l’accueil de l’enfant (et de l’enfant différent), les projets d’investissements, etc. sont traités tout au long de l’année. Le service a mis en place de nombreux comités techniques afin de rechercher avec les élus des solutions permettant de pérenniser ces crèches en raison de l’arrêt des subventions exceptionnelles attribuées par la CAF et de stabiliser les structures d’accueil. Le comité de pilotage de la crèche de Seilh s’est rencontré le 11 avril. Celui d’Avignonet s’est réuni les 7 et 16 février ainsi que le 19 septembre. Enfin, la rencontre du comité de pilotage de la crèche de Saint-Martory a eu lieu le 15 septembre.

E. L’accueil des stagiaires La fonction de tutorat a été également exercée auprès de futurs professionnels accueillis pendant leur stage. En lien avec l’IFRASS (Institut de Formation Recherche Animation Sanitaire et Social) et l’école de Saint Simon, deux étudiantes ont été accueillies dans le cadre de leur formation d’Educatrice de Jeunes Enfants . Ce partenariat s’inscrit dans le DC4, nouveau module de formation autour des dynamiques partenariales.

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ACTIONS DES SERVICES Pôle Petite Enfance

F. Les interventions  Intervention de l’UDAF 31 le 19 janvier 2011dans le cadre du groupe de travail de l’UNAF Dans le cadre du groupe de travail de l’UNAF «Accompagnement des UDAF dans le secteur de la petite enfance ». , l’UDAF 31 a abordé les aspects concrets de la gestion du personnel. Dominique Moncouet a abordé différents sujets dont l’application de la convention collective SNAECSO (congés supplémentaires, congés enfants malades, absences maladies, etc.) les dispositions légales des heures supplémentaires et complémentaires, les problèmes de recrutement sur certains profils, les incertitudes autour des contrats aidés… Enfin, des outils concrets de gestion du personnel ont été présentés (fiches de fonction, méthode de recrutement, etc.).

 Participation à la réunion du Collectif Petite Enfance Handicap le 1er février 2001 Ce collectif qui regroupe différents acteurs de la Petite Enfance et/ou du handicap sur la région (CRA, CREAI, Cocagne, etc.) propose des pistes d’actions et des formations pour favoriser l’accueil de l’enfant porteur de handicap dans les structures d’accueil ou de loisir.

 Intervention à l’IFRASS le 10 février 2011 L’UDAF est intervenue pour présenter l’action du Pôle Petite Enfance de l’UDAF 31 auprès des étudiants Educateurs de Jeunes Enfants futurs professionnels des structures d’accueil de la Petite Enfance.

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ACTIONS DES SERVICES Evaluation Médico-sociale

3.4 AMELIORATION DES SERVICES A. Evaluation médico-sociale Depuis le 1er janvier 2009, les activités des UDAF sont dans le périmètre de la loi du 2 janvier 2002 qui impose aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de « procéder à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent ». A partir de l’autorisation des services de MJPM et de MJAGBF, l’évaluation interne et externe est obligatoire, dans les délais prévus par les textes. Les résultats de cette évaluation doivent être communiqués à l’autorité ayant délivré l’autorisation et conditionnent le renouvellement de celle-ci. Entre 2010 et 2025 (sur une période de 15 ans), 3 évaluations internes et 2 évaluations externes sont prévues à l’UDAF de la Haute-Garonne (avec un délai de 2 ans maximum entre chaque type d’évaluation), l’autorisation d’exercer ayant été délivrée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale à l’établissement le 28 octobre 2010.

Après 2010, année au cours de laquelle le référentiel interne a été finalisé et mis à la disposition des UDAF et qui a permis l’élaboration d’un manuel d’utilisation de l’outil et d’implantation de la démarche, l’UDAF de la Haute-Garonne a poursuivi en 2011 la démarche engagée par l’UNAF en partenariat avec l’AFNOR : sensibilisation de la Direction à la démarche et pré-étude par la Responsable des ressources humaines & Qualité, Pascale Duvignau (Chef de projet), lecture appropriation du référentiel, acquisition du logiciel OK PILOT (solution d’évaluation en ligne) et découverte de la solution informatique. En mai 2011, le Comité de Pilotage, dans sa forme non élargie, participe à 2 modules de formation AFNOR de 2 jours chacun : - Contribuer favorablement à l’évaluation interne - Piloter une évaluation interne 77


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ACTIONS DES SERVICES Evaluation Médico-sociale La formation proposée vise à : - Comprendre la logique et le sens de l’évaluation interne - Préparer et piloter le projet - Découvrir l’outil de l’évaluation interne (OK pilot) - Connaître et appliquer les règles de conduite de l'évaluation interne - Elaborer et suivre les plans d’actions En juillet et août 2011, a aussi débuté en test l’évaluation du premier processus : la gouvernance. Le 15 septembre 2011, Maryse de Nadaï, Directrice et Responsable du projet, présente et informe le Conseil d’Administration sur le déroulement et la mise en place future de l’évaluation interne externe. Entre mi-septembre et mi-octobre 2011, l’UDAF de la Haute-Garonne sollicitée par l’ANESM (Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des Etablissements et services médicaux sociaux) via le cabinet EQR conseil pour l’élaboration d’une recommandation sur « l’expression et la participation des usagers dans le cadre de la protection juridique des majeurs », a accueilli sur 4 journées d’autres UDAF ainsi que 4 autres organismes tutélaires de MidiPyrénées. Les recommandations de l’ANESM étant élaborées de façon participative avec les professionnels d’une part et les usagers d’autre part, l’UDAF 31 contribue activement au travail qui est mené. Les échanges au sein des groupes pluri-professionnels permettent d’enrichir la recommandation dont la publication est prévue en 2012. En novembre et décembre 2011 ont eu lieu les visites de conformité. Elles ont été l’occasion d’évoquer avec les DCS la démarche et de faire le point d’avancement sur ce sujet.

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ACTIONS DES SERVICES

Réunion éthique & déontologique

B. Réunion éthique & déontologie L’UDAF de la Haute-Garonne travaille depuis 2009 sur le thème de l’éthique et la déontologie. C’est une volonté du Conseil d’Administration et de la Direction de se mobiliser autour de ce thème relevant de la réforme de la protection du 5 mars 2007. L’objectif est de s’inscrire dans une dynamique collective pour répondre à ses enjeux et intervenir de façon adaptée voire innovante auprès des personnes protégées. L’UDAF participe également au réseau de l’UNAF afin de s’interroger ensemble sur les fondements et les spécificités de la mission confiée par le juge, sur les modes d’intervention de ses mandataires, sur la place du majeur protégé et sur les pratiques professionnelles dans l’exercice des mandants.

 Ethique et déontologie au sein des UDAF, réflexions à l’UNAF Un groupe permanent représentant la diversité des UDAF, composé variablement de présidents et administrateurs, directeurs, chef de services, mandataires et psychologues d’UDAF s’est réuni tous les mois, pendant un an et demi (2009-2010). L’UNAF a inscrit cette action dans sa convention d’objectifs Etat-UNAF. Cette démarche, qui contribue à l’amélioration de la qualité des services, est en lien avec les travaux relatifs aux droits des usagers de services mandataires et en corrélation avec la construction du référentiel interne. Ce comité de Pilotage a permis la rédaction d’un guide de références « Ethique et Déontologie : enjeux, pratiques et perspectives », et a abouti à l’organisation, en 2010, d’un colloque à Lyon sur ce même thème. Ce guide est un cadre de référence, une source permanente et vivante de réflexion et de questionnement des professionnels sur le sens de leur action quotidienne et sur la finalité de leur métier. Le comité de pilotage souhaite que les références s’appliquent et vivent sur le terrain. Elles sont destinées à les accompagner les professionnels dans les prises de décision, en leur offrant des repères dans leurs pratiques. Cette démarche éthique à l’UNAF a également permis d’amorcer, au sein des UDAF, un travail sur ce champ. Le but étant d’accompagner les professionnels dans leurs pratiques et de participer à la construction du nouveau dispositif de protection des majeurs. Elle permet de s’interroger sur le rôle, les modes de fonctionnements des services et nous appellent à rester vigilants face à nos modes d’intervention. La reconnaissance de références écrites communes sur les valeurs et les conduites à tenir dans les services constitue la première étape de l’émergence d’une éthique partagée, et permet de produire des repères. Le 20 octobre, le comité s’est à nouveau réuni pour faire le bilan des activités dans les UDAF. Ce fut l’occasion pour l’UDAF 31 de faire part aux autres UDAF des réunions mises en place en Haute-Garonne (voir ci-dessous). Ce rassemblement a également permis de poursuivre le travail entamé précédemment en définissant les groupes pour les ateliers de rédaction de fiches thématiques « Droit, Ethique et Pratiques ». L’UDAF 31 s’est inscrite pour participer à la réflexion sur deux des cinq thèmes proposés : « Confidentialité des échanges » et « Consentement des soins ».

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ACTIONS DES SERVICES

Réunion éthique & déontologique

 Ethique et déontologie au sein de l’UDAF 31, réflexions de nos services à Toulouse Les travaux ont débutés en 2010 et se sont poursuivis en 2011 sous forme de réunions en petits groupes, avec des salariés de chaque corps de métier : mandataires judiciaires, personnel administratif et comptable. Ces réunions ont généralement eu lieu une fois tous les deux mois. Le groupe de réflexion a d’abord étudié le vocabulaire afin d’éclaircir chacun des termes propres au sujet le concernant : morale, éthique et déontologie. Tous les articles concernant l’éthique et la déontologie ont ensuite été repérés dans la loi 2007 et la loi 2002, les « recommandations du conseil de l’Europe, sur les principes concernant la protection juridiques des majeurs incapables » (de 1999), ont été classés par thème et le groupe a débattu de ces différents positionnements théoriques en partant des pratiques des mandataires. Enfin, le lien avec le « guide » de l’UNAF a été fait. Les thèmes suivant ont été retenu : respect de la dignité, l’autonomie, liberté, sécurité, information, confidentialité. En 2011, des groupes de réflexions ont eu lieu sur des thèmes définis : le logement, le mariage, les comptes de placement, la curatelle simple etc… Ces thématiques ont été étudiées d’un point de vue juridique, éthique et déontologique ainsi qu’en partant des pratiques afin d’appliquer les textes et les nouvelles lois, dans un esprit de respect de la personne mais aussi d’harmonisation des pratiques et continueront de l’être.

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ACTIONS DES SERVICES

Enquête de satisfaction des majeurs

C. Enquête de satisfaction des majeurs La loi 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs et la loi 20022 rénovant l’action sociale et médico-sociale ont renforcé les exigences relatives à une certaine qualité de service et ont introduit une obligation d’auto-évaluation. Toutefois, au-delà de ce cadre législatif, le service mandataire judiciaire à la protection des majeurs cherche constamment à améliorer la qualité des services rendus dans le cadre de ses missions. Ainsi, l’enquête de satisfaction représente le moyen de mettre en avant les points forts du service mais également de cibler les points à améliorer en vue de participer au développement de la qualité du service. De plus, cette première enquête et ses résultats serviront de point d’appui pour les enquêtes à venir. Objectifs En allant à la rencontre des majeurs protégés, cette première enquête cherche à répondre à des questions telles que :    

Quelles sont leurs attentes ? Quel est leur niveau de satisfaction ? Quelles sont les plus grandes sources d’insatisfaction ? Quelles sont les améliorations à prioriser ?

Finalité La finalité est de mettre le majeur protégé au cœur des préoccupations de l’UDAF de la Haute-Garonne. L’enquête de satisfaction représente un nouveau moyen d’aller à la rencontre des majeurs protégés des deux départements, de les faire participer et de les rendre acteurs dans la mise en œuvre de leur mesure de protection : leur avis compte. Champs de l’enquête L’enquête nous a permis d’interroger les majeurs protégés sur :  L’accueil physique  L’accueil téléphonique  La gestion de l’argent  La mise en œuvre de la protection personnelle  La participation à la mesure Méthodologie de l’enquête Le questionnaire a été envoyé à l’ensemble des majeurs protégés des services MJPM de la Haute-Garonne et de l’Ariège. Cela représente environ 1500 questionnaires envoyés. L’enquête a été adressée par voie postale le 16 mai, les retours étant attendus jusqu’au 21 juin. Au final, 408 personnes ont répondu au questionnaire. Cependant, une centaine de questionnaires ont été retournés car ils n’ont pu être distribués à leurs destinataires (adresse erronée…) ou car ces derniers n’étaient pas en capacité de répondre. Ainsi, se basant sur la réception réelle de 1389 questionnaires, le taux de réponse est de 29 %.

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ACTIONS DES SERVICES

Enquête de satisfaction des majeurs

De plus, il ressort que la majorité des répondants bénéficient d’une mesure de protection comprise entre 0 et 5 ans.

Durée de la mesure 15 ans et + 19%

Ce rapport propose une présentation générale des tendances observées pour les deux services, les traitements statistiques ne montrant pas de corrélation significative en fonction du service. Cependant des précisions différenciées seront apportées, en cas d’écarts dans les réponses.

0 à 5 ans 38%

10 à 15 ans 14%

5 à 10 ans 29%

Résultats L’accueil physique Beaucoup de répondants n’ont pas su faire part de leur avis concernant l’accessibilité (41%) ou le confort des locaux (43%), les horaires d’ouverture (35%) ou le temps d’attente (40%), car ils ne sont pas en capacité de s’y rendre ou n’en ont pas encore eu l’occasion. Dans l’ensemble, les personnes fréquentant les locaux sont satisfaites des conditions d’accueil, même si le degré de satisfaction est légèrement plus élevé pour les majeurs protégés de la Haute-Garonne. Opinion sur l'accueil physique 50% 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5%

Accessibilité

Confort

Horaires

Haute-Garonne

Ne sais pas

Insatisfait

Satisfait

Ne sais pas

Insatisfait

Satisfait

Ne sais pas

Insatisfait

Satisfait

Ne sais pas

Insatisfait

Satisfait

0%

Temps d'attente

Ariège

Enfin, 34% des majeurs se disent plutôt satisfaits (38%), voire très satisfaits (35%) du personnel.

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ACTIONS DES SERVICES

Enquête de satisfaction des majeurs

L’accueil téléphonique Dans l’ensemble, l’accueil téléphonique semble plutôt satisfaisant. Malgré une difficulté exprimée par les majeurs protégés à joindre leur interlocuteur (52% pour le service de l’Ariège et 44% pour le service de la Haute-Garonne), les messages laissés sont pris en compte et sont traités (77%). De plus, à 88 % les personnes interrogées estiment que la discrétion des informations les concernant est préservée. Gestion de l’argent La gestion financière mise en œuvre par les services MJPM est perçue comme satisfaisante par les majeurs protégés, notamment concernant les explications données sur le budget et les comptes (74%). Opinion sur les explications relatives au budget et aux comptes 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0%

Haute-Garonne

Ariège

Ils se sentent majoritairement associés à l’établissement du budget (66% sur le service de la Haute-Garonne et 75% sur le service de l’Ariège) et ils sont à 81 % satisfaits des rythmes et modalités de versement de leur argent. Protection personnelle Les actions des services MJPM pour assurer la qualité de vie et la protection des droits des majeurs protégés sont jugées, dans l’ensemble, satisfaisantes, par respectivement 73% et 76% des personnes interrogées. Néanmoins, quelques différences apparaissent selon le service : 34% des majeurs du service de la Haute-Garonne sont très satisfaits des actions menées pour assurer leur qualité de vie contre 26% pour le service de l’Ariège. De la même manière, 43 % des majeurs du service de 83


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ACTIONS DES SERVICES

Enquête de satisfaction des majeurs

la Haute-Garonne se disent très satisfaits des actions entreprises afin de garantir la protection de leurs droits, pour 29% des majeurs du service de l’Ariège. Participation à la mesure La grande majorité (80%) des majeurs protégés s’estiment associés à la mesure de protection. Ils sont satisfaits du nombre de rencontres avec leur délégué (65%), ainsi que des informations que celui-ci leur transmet (79%). Les majeurs sont également très satisfaits de l’écoute et la prise en compte de leurs demandes par les services. Opinion sur l'écoute et la prise en compte des demandes 45% 40% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0%

Haute-Garonne

Ariège

En effet, en cas de mécontentement, leurs réclamations sont prises en compte pour 56% d’entre eux et 50 % indiquent que leurs demandes sont traitées en cas d’absence de leur délégué. Perception de la qualité du service L’enquête a recueilli l’opinion des majeurs protégés suivis par les services MJPM de la HauteGaronne et de l’Ariège, leur permettant, ainsi, de s’exprimer librement et de donner leur avis sur les points forts et les points à améliorer de l’UDAF. 40 % des personnes ayant renvoyé le questionnaire se sont saisies de cet espace. Les réponses à ces questions ouvertes sont venues compléter, confirmer ou commenter les tendances qui se sont dégagées au travers des autres questions. Une analyse différenciée, par service, est proposée.

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3

ACTIONS DES SERVICES

Enquête de satisfaction des majeurs

Service de l’Ariège

Points forts du service MJPM de l'Ariège

Soutien / Aide / Accompagnement

Sécurité / Protection (défense des intérêts de la personne)

Compétence professionnelle

Ecoute / Compréhension

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

Points à améliorer du service MJPM de l'Ariège

Qualité du remplacement des délégués

Disponibilité du délégué Prise en compte des demandes / Délai de traitement des demandes Rencontres avec le délégué / Visites à domicile

Disponibilité téléphonique 0%

10%

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20%

30%

40%


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ACTIONS DES SERVICES

Enquête de satisfaction des majeurs

Service de la Haute-Garonne

Points forts du service MJPM de la Haute-Garonne

Informations / Explications

Soutien / Aide / Accompagnement

Gestion financière

Relationnel / "Gentillesse"

Compétence professionnelle

Ecoute / Compréhension 0%

5%

10%

15%

20%

25%

Points à améliorer du service MJPM de la Haute-Garonne

Qualité du remplacement des délégués

Informations / Explications

Prise en compte des demandes / Délai de traitement des demandes

Disponibilité téléphonique

Rencontres avec le délégué / Visites à domicile 0%

5%

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10% 15% 20% 25% 30% 35% 40%


3

ACTIONS DES SERVICES

Enquête de satisfaction des majeurs

Conclusion 29 % des majeurs protégés se sont saisis de l’enquête de satisfaction pour faire entendre leur opinion. Parmi les répondants, 53 % ont sollicité l’aide d’une personne pour remplir le questionnaire dont 60 % sont des professionnels et 5 % sont des délégués.

Statut de personnes ayant aidés les majeurs protégés à remplir le questionnaire 17%

5%

18%

Professionnels

60%

Parent

Ami

Délégué

Les majeurs protégés se sont déclarés satisfaits des services MJPM de l’Ariège et de la HauteGaronne malgré plusieurs points qui restent encore à améliorer. Ainsi, l’écoute et la compréhension apparaissent comme les points forts prédominant dans l’exercice des mesures de protection part les mandataires judiciaires à la protection des majeurs des deux services. Leur compétence professionnelle est reconnue et appréciée. Non content de répondre à des obligations légales, cette première enquête de satisfaction a surtout représenté le moyen d’aller à la rencontre des usagers du service et de se distancier de nos pratiques professionnelles. Ainsi, ces résultats amènent à une certaine réflexion s’inscrivant dans une démarche d’amélioration continue des pratiques.

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Rapport d’Activité UDAF 31 2011

4

INSTITUTION

4 REVUE DE PRESSE

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4. ARTICLES DE PRESSE

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Les salariés de l’UDAF de la haute Garonne, partenaire en 2011 de Doc 31 (dépistage du cancer du sein) ont participé au grand défi de lutte contre le cancer. L’ensemble du personnel a porté pendant cette grande journée de défi le tee shirt octobre rose offert par l’UDAF et le ruban rose. Porter le ruban rose est un symbole qui démontre l’implication de cette grande cause. Cet engagement de toutes et tous a permis d’informer et de sensibiliser le public à l’importance d’effectuer une mammographie de dépistage après 50 ans, cet acte est gratuit. Echo des Familles 1er semestre 2012

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Rapport d’Activité UDAF 31 2012

5 ANNEXES

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5

ANNEXES

Glossaire

5.1

GLOSSAIRE ..................................................................................................... ............................................ 97

5.2

AGENDA DU PRESIDENT ET DE LA DIRECTRICE................................. ............................................ 99

5.3

RESUMES DES MANIFESTATIONS........................................................... ......................................... 102

A.

Journée d’étude sur la fraude aux prestations sociales..................................................... 102

B.

Colloque Alcool et grossesse ................................................................................................... 102

C.

Fête des familles ........................................................................................................................ 105

D.

Journée parentalité ................................................................................................................... 105

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5

ANNEXES

Glossaire

5.1 GLOSSAIRE A ABMP Anorexie et Boulimie Midi-Pyrénées ACEPP Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels ADIL Agence Départementale pour l’Information sur le Logement ADPEA Association Départementale d’Enfants Aveugles ou gravement déficient visuels ADPEDA Association de Parents d’Enfants Déficients Auditifs ADMR Aide à Domicile en Milieu Rural ADFI Association pour la Défense des Familles et de l’Individu AFC Association Familiale Catholique AFNOR Association Française de NORmalisation AFP Association Familiale Protestante AFPA Association pour la Formation Professionnelle des Adultes AG Assemblée Générale ANIS-IODAS Approche Nouvelle de l’Information /Informatisation et Organisation des Directions d’Action Sociale ANRAS Association Nationale de Recherche et d’Action Solidaire APA Allocation Personnalisée d’Autonomie APAJH Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés APEDYS Association de Parents d’Enfants DYSlexiques APEIHSAT Association de Parents d’Enfants Inadaptés et Handicapés de la Société Aérospatiale de Toulouse APF Association des Paralysés de France APL Aide Publique au Logement ARACT Association Régional d’Amélioration des Conditions de Travail ARS Agence Régional de Santé ASS Assistant de Service Social ATF Aide aux Tuteurs Familiaux AVAC Association Vivre Autrement ses Conflits B BAJ Bureau d’Aide Juridictionnelle BEPAM Bien Etre des Personnes Agées et Malades BFCC Banque Française Crédit Coopératif BTS Brevet de Technicien Supérieur

C CA Conseil d’Administration CAF Caisse d’Allocations Familiales CAP Certificat Aptitude Professionnelle CARSAT Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (ex CRAM) CCAS Centre Communal d’Action Sociale CCAPEX Commission de Coordination des Actions de Préventions des Expulsions CCPS Centre de Coordination pour la Promotion Sociale CCSPL Commission Consultative pour les Services Publics Locaux CDAFL Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques CDAJE Commission Départementale d’Accueil des Jeunes Enfants CDAMSP Commission Départementale d’Amélioration et de Modernisation des Services Publics CDEN Conseil Départemental de l’Education Nationale CDERST Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques CDJSVA Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative CDSAS Commission Départementale de Suivi de l’Assiduité Scolaire CERTIA Centre Régional de Traitement Informatique Aquitaine CESDDA Centre d’Education Spécialisée pour les Dysphasiques et Déficients Auditifs CHSCT Comité d’Hygiène de Sécurité et de Condition de Travail CIDP Centre d’Information pour le Droit des Pères CISS Collectif Interassociatif sur la Santé CLIN Commission de Lutte contre les Infections Nosocomiales CLE Commission Locale de l’Eau du bassin versant de l’Hers CNAF Caisse Nationale d’Association Familiale CODEV Conseil de Développement COG Convention d’Objectifs et de Gestion COSA Comité des Œuvres Sociales des Agents de la ville de Toulouse et assimilés CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie 97


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ANNEXES Glossaire CPCA Conférence Permanente des Coordinations Associatives CPOM Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens CRA Centre Ressources Autisme CRCI Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux CREAI Centre Régional pour l'Enfance, l'Adolescence et les Adultes Inadaptés CRUQPC Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge CSCDJ Commission de Sauvegarde du Conseil Départementale de la Jeunesse CSE Commission Sociale d’Examen CSF Confédération Syndicale des Familles

MDDE Jeunes

MFREO Maisons

Familiales Rurales d’Education et d’Orientation MILOS Mission interministérielle d'inspection du logement social MJAGBF Mesure Judiciaire d’Aide à la Gestion du Budget Familial MJPM Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs MSA Mutualité Sociale Agricole MSE Multi Service Entraide OPH

D DALO Droit Au Logement Opposable DDASS Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales DDEN Délégués Départementaux de l’Education Nationale DGF Dotation globale de financement DLA Dispositif Local d’Accompagnement DSP Délégation de Service Public

PACS PDH PDU Tisséo PIF PLH PLHI

SAAD SCoT

H Habitations à Loyer Modéré

JAF JDT JPA

P Pacte Civil de Solidarité Plan Départemental de l’Habitat Plan de déplacements Urbains de Point Info Familles Pôle Local de l’Habitat Pôle Lutte contre l’Habitat Indigne

S Service d’Aide A Domicile Schéma de Cohérence Territoriale

U UDAF Union Départementale des Associations Familiales UDCCAS Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale UFCS Union Féminine Civique et Sociale UFL Union des Familles Laïques UNAF Union Nationale des Associations Familiales UNAFAM Union Nationale des Familles et Amis de Personnes Malades et/ou Handicapés Psychiques UTAMS Unité Territoriale d’Action Médico Sociale

I IFRASS Institut de Formation Animation Sanitaire et Social

O Office Public de l’Habitat

R REAAP Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents RéPOP Réseau de Prévention et de Prise en Charge de l’Obésité ReVA Rester Vivre à Ancely

E EFA Enfance et Familles d’Adoption EGPE Ecole des Grands Parents Européens EHPAD Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ERASS Ecole Régionale d’Assistant de Service Social EJE Educateur de Jeunes Enfants HLM

M Maison des Droits des Enfants et des

Recherche

J Juge aux Affaires Familiales Juges des Tutelles Jeunesse au Plein Air

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ANNEXES Agenda

5.2 AGENDA DU PRESIDENT ET DE LA DIRECTRICE Janvier  5 Vœux au Conseil Régional  6 Vœux du Préfet  7 Vœux du Maire de Toulouse  10 Réunion avec le personnel et Conseil d’Administration : Orientation et actions (Politique familiale et service) pour l’année 2011  12 UDAF Politique de l’enfance (Associations et partenaires institutionnels) Réunion de travail pour les crèches  13 Colloque « Alcool & Grossesse » Réunion à la Préfecture sur le Plan Départemental Habitat  17 Formation URAF sur la DGF et le rôle du Président de l’UDAF Vœux de la Communauté Urbaine  18 Vœux de la Commune de SEILH  19 Réunion à Castelnaudary sur les phénomènes sectaires Rencontre des acteurs Syneas Convention Collective 66  20 Commission de Consultation de TISSEO sur le Plan de Déplacement Urbain  21 Présentation Vignette « Jeunesse au Plein Air » au Conseil Général  22 Manifestation de défense des postes d’enseignants à l’école Place Jeanne d’Arc  24 Réunion de travail à l’UDAF Intervention à la CAF dans le cadre du CRF (Présentation des missions)  27 Conférence sur l’Habitat à Carbonne Réunion du « Club des Aînés » Marché aux Cochons à Toulouse  28 Réunion à l’APAJH Inter-établissement Tutelles.  30 Manifestation en Forêt de Bouconne en mémoire de François Verdier  31 Colloque au Conseil Régional Rendez-vous avec DOC 31 à l'UDAF Février  1 Réunion CREAI Collectif Petite Enfance et handicap  2 Présentation du Timbre « Jeunesse au Plein Air » au Conseil Régional (bourse pour les colonies de vacances des enfants)  3 Réunion DLA pour le Petite Enfance 99

 7 Réunion CPOM. Comité de Pilotage Avignonet  10 Réunion UDAF Document Fréquentation pour le Point Info Famille  14 Réunion du Comité Départemental de l’Education Nationale à la Préfecture  15 Visite des locaux pour le service MJPM de Foix  16 Comité Pilotage Crèche d’Avignonet Commission Sécurité UDAF, Conseil d’Administration « Jeunesse au Plein Air »  19 Réunion DLA  22 Réunion et rencontre avec les Associations à l’UDAF  23 Assemblée Générale des Centres Communaux d’Action Sociale  28 Réunion de travail à l’UDAF Mars  1er Rencontre avec la juge au Tribunal d’Instance de Foix  3 Réunion de travail à l’UDAF : Commission sécurité  7 Réunion de travail à l’UDAF avec : Rôle du représentant et missions  8 Réunion de travail : Logement et Représentations (Point ADMR) Conseil d’Administration  9 Réunion DLA  14 Réunion de travail à l’UDAF  15 Intervention ERASS DLA CRP  16 Réunion de travail à l’UDAF  17 Commission Sociale UDAF  19 Conseil d’Administration de l’URAF  21 Commission de travail à l’UDAF : Evaluation Interne : Planification, objectif, fonction  22 Réunion « Petite Enfance » à Blagnac et à Saint-Jean Réunion Carcassonne : CPOM  29 Réunion Conseil de Développement  30 Réunion sur les Mouvements Sectaires  31 Collège désignatif du CHSCT


5

ANNEXES Agenda Avril  4 Participation à la cérémonie de prestation de serment Service tutelle au Tribunal Commission Handicap et Logement Rendez-vous avec 2 bénévoles UDAF  5 Prévention des risques avec l’ARACT à Carcassonne  6 Commission Technique Petite Enfance  7 Réunion : Observatoire- Parentalité  11 Réunion de travail UDAF : Préparation enquête de satisfaction des usagers Réunion du Comité de Pilotage de Seilh  14 Réunion Petite Enfance Seilh  16 et 17- Rencontre Présidents de l’UDAF  20 Réunion Carcassonne : CPOM  21 Réunion Sécurité au travail  28 Réunion de travail sur la Médaille de la Famille Conseil d’Administration en présence du commissaire aux comptes

Juin  Réunion CAF : REAP et Point Info Famille  6 Réunion de travail UDAF : DLA Evaluation  8 Réunion associative de travail à l’UDAF  9 Réunion de travail à l’UDAF : Parcours Confiance Caisse Epargne  15 Inauguration Locaux de l’UDAF et Assemblée Générale de l’UDAF  16 Conseil d’Administration de l’UDAF : CPOM suivi et évaluation des conventions d’objectif  21 Réunion à Foix pour déménagement  23 Réunion UNIFAF  24, 25 et 26 AG UNAF à Nancy  22 Réunion de travail avec la Caisse d’Allocations Familiales  27 Assemblée générale de l’Office des HLM « Les Chalets » au Conseil Général Réunion du Point Info Familles avec les Associations familiales

Mai  2 Réunion de travail UDAF (Point, enquête sociale, DSP Seilh)  3 Rencontre à la Mairie de Toulouse sur la Politique familiale et les projets à venir de l’UDAF  5 Réunion de travail UDAF : Petite enfance et Observatoire Régional  9 Réunion de travail UDAF : PR21 Réunion UNIFAF (Plan des APR 2011/2012)  11 Réunion du Conseil de Développement  12 Conseil d’Administration de l’URAF  13 Rendez-vous avec l’institution de Limayrac sur la fonction des mandataires CNC  14 Rencontre à la Mairie de Muret : Politique de la ville  16 Réunion de travail UDAF : Préparation commission Sécurité et Médaille de la famille  17 Préparation du Conseil d’Administration de l’UDAF Forum BFCC : sur les circuits court & la coopération  20 Conférence CAF/ DLA : Petite Enfance  24 Préparation du Conseil d’Administration de l’UDAF et Rapport Moral  26 Remise de Médaille de la Famille au Conseil Général  30 et 31 Réunions à Carcassonne : Préparation CPOM

Juillet  Réunion Intégration  5 Réunion de travail UDAF  6 Préparation des Journées Régionales  7 Réunion financière UDAF Réunion Syneas ANRAS  11 Réunion Préfecture pour le Plan Départemental de l’Habitat  12 Réunion UDAF avec les Délégués du Personnel  13 Réunion à la Préfecture pour la Manifestation du 14 Juillet  19 Réunion Petite Enfance : Bilan semestriel

1er

1er

Août  17 Réunion travail UDAF  18 Radio France Bleue : interview sur les problèmes liés à la Rentrée Scolaire  23 Réunion avec les Délégués du Personnel  25 Réunion travail UDAF : Comité de Pilotage Avignonet. Point accueil Petite Enfance  31 Mairie de Seilh : Petite Enfance. Projet d’établissement

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ANNEXES Agenda Septembre  Réunion avec l’ensemble du personnel UDAF. Information générale  5 Réunion travail UDAF  9 Réunion travail UDAF : Info santé DOC31  12 Comité de Pilotage pour la Crèche d’AVIGNONET  13 Comité Départemental de l’Education Nationale à la Préfecture  14 Préparation des Journées Régionales à Toulouse Conseil d’Administration des CCAS Bureau UDAF  15 Comité de pilotage de la crèche de Saint-Martory Conseil d’Administration UDAF31  22 Conférence : Responsabilité des Associations et Assurance : La fiduciel  26 préparation du Conseil d’Administration de la CAF  27 Colloque sur les Associations et Collectivités Publiques Réunion financière sur le budget de l’UDAF  29 Réunion avec des Associations et parents d’enfants concernés par les Auxiliaires de Vie Sociale

Novembre  4 Réunion Syneas : Convention Collective  7 Réunion de travail à l’UDAF : Négociation Annuelle Obligatoire.  14 Conseil d’Administration de l’association des CCAS Réunion Inter Associations Tutélaire en Haute-Garonne (APAJH)  16 Rencontre avec l’Inspecteur Académique Adjoint au sujet des Auxiliaires de Vie Sociale Réception du pot de départ à la retraite de Madame Gallego Conseil d’Administration  21 Réunion de travail UDAF : Points sur les nouveaux textes liés au prélèvement  22 Réunion travail UDAF Conseil d’Administration « Jeunesse en plein Air »

1er

 25 Assemblée Générale des délégués de l’UDAF dans les CCAS  28 Réunion travail UDAF : Convention Objectifs. Point sur l’évaluation Décembre  1er Commission habitat à l’UDAF  2 Réunion interne : Pénibilité au travail, égalité homme/ femme  3 Conseil d’Administration de l’URAF  5 Participation à la cérémonie de Prestation de Serment des Mandataires Judiciaires UDAF et réunion de travail de l’UDAF  8 Colloque « Handicap et Loisirs » Seilh : Bilan et clôture de l’établissement  9 Réunion du Comité Départemental de l’Education Nationale  12 Réunion UDAF : Projet institutionnel et son évolution  14 Réunion préparation du Conseil d’Administration de la CAF  16 Réunion UNIFAF : Evolution du plan de fonction en Midi-Pyrénées  19 Réunion Bilan sur les actions familiales et les permanences.

Octobre  3 Réunion de travail à l’UDAF Colloque « Egalité & laïcité à l’épreuve des extrémistes »  4 Réunion préparatoire des Journées Régionales URAF : Constitution d’un livret de présentation des UDAF et Associations familiales  6 Réunion de travail des Associations familiales  9 Participation à la Fête des Familles  10 Commission Financière UDAF  11 Conférence BFCC : Economie sociale  12 Assemblée Générale de l’UDCCAS  15 Réunion des Présidents et Directeurs  17 Réunion de travail à l’UDAF  20 Rencontre avec les salariés de Foix  21 Inauguration des locaux à Foix Assemblée Générale URAF en Ariège  22 Journée régionale en Ariège

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ANNEXES Résumés des manifestations

5.3 RESUMES DES MANIFESTATIONS A. Journée d’étude sur la fraude aux prestations sociales 27 Janvier 2011 Depuis quelques années, la lutte contre la fraude s’est particulièrement intensifiée et fait l’objet d’importants développements dans toutes les COG. La politique de lutte contre la fraude a été exposée par quatre intervenants : - La mise en place d’une politique renforcée de lutte contre la fraude en matière de Sécurité sociale : une politique globale Le directeur du projet fraude à la Direction de la Sécurité sociale a présenté un certain nombre de définitions sur ces sujets, a évoqué les enjeux et objectifs généraux des politiques de contrôle et de lutte contre la fraude, les aspects organisationnels et quelques éléments de résultat. - La lutte contre la fraude dans la branche Famille : de l’identification à la sanction et à la prévention Les résultats de la lutte contre la fraude ont été présentés, ainsi que les modalités de contrôle à travers les actions de contrôle et les nouveaux outils de la Caisse Nationale des Allocations Familiales. - La lutte contre la fraude dans la branche Assurance maladie : objectifs et instruments L’assurance maladie est en permanence liée à des demandeurs de soins et des offreurs de soins qui peuvent tous les deux potentiellement frauder. Mme Prunet était chargée de présenter le travail, la typologie des fraudes, les principes et la méthodologie ainsi que les résultats du cabinet du directeur du contrôle-contentieux et de répression des fraudes à la Caisse Nationale d’Assurance-Maladie (CNAMTS) - L’enjeu des transmissions de données entre organismes pour la protection des personnes : le rôle de la CNIL La présentation qui reprenait d’abord les principes fondamentaux permettant de cerner la prestation de la CNIL et de connaitre la pertinence de son traitement des données, les recommandations de la CNIL ensuite, et enfin la communication de la CNIL.

B. Colloque Alcool et grossesse 13 Janvier 2011 Ce colloque a pour but de faire connaître le problème de l’alcool pendant la grossesse comme une priorité de Santé Publique et de rassembler les professionnels pour s’informer, échanger sur les pratiques et tenter de trouver un langage commun qui permette de mieux s’adresser aux femmes enceintes et mieux les prendre en charge. L’académie de médecine reconnaît que la consommation d’alcool pendant la grossesse représente la première cause de déficience mentale et d’inadaptation sociale, non génétique et totalement évitable. 7000 enfants naissent chaque année en France. Actuellement, la majorité :  Des femmes en âge de procréer et les femmes enceintes en début de grossesse ignorent encore les risques que la consommation d’alcool fait courir au futur bébé et ne bénéficient pas d’informations à visée préventive. 102


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ANNEXES Résumés des manifestations 

Des femmes en âge de procréer et les femmes enceintes qui consomment excessivement de l’alcool ne sont pas dépistées car il y a une réelle difficulté pour les professionnels de la santé de les repérer d’une part, et que d’autre part, le sujet est encore très tabou.  Des enfants porteurs de troubles causés par l’alcoolisation fœtale ne sont pas repérés  Des adultes porteurs de ces troubles ne sont pas diagnostiqués en tant que tel. Ignorées ou déniées des professionnels, ces situations engendrent encore trop souvent la naissance dans ces familles d’enfants encore plus vulnérables. La clé de la prévention des troubles causés par l’alcoolisation fœtale sera la capacité à réunir et mettre en synergie toutes les compétences qui jalonnant le parcours des enfants et de leurs familles. Première table ronde : Mieux connaitre pour mieux prévenir. Les présentations de la matinée montrent d’abord l’horreur du Syndrome d’Alcoolisation Fœtale (SAF) qui témoigne d’une alcoolisation maternelle chronique et prolongée. Le rôle des soignants en périnatalité étant de dépister ces situations, d’essayer de les prévenir avant la grossesse, ou à défaut d’accompagner ces femmes en cours de grossesse vers un sevrage et d’atténuer les effets du toxique pour leur enfants. Les conséquences pour l’enfant de très fortes consommations d’alcool pendant la grossesse sont bien établies et sont dramatiques. Elles sont physiques (malformations, retard de croissance, etc), et au niveau du système nerveux central peuvent provoquer anomalies neurologiques, dysfonctionnement comportemental et troubles d’apprentissage. Ensuite, il y a toutes ces autres femmes qui ne sont pas alcooliques, mais qui par méconnaissance, peuvent peut-être mettre en danger leur enfant, car ce n’est pas la dépendance mais bien la toxicité de la molécule alcool qui est responsable des effets. Le discours des soignants doit être le même : une femme enceinte doit absolument éviter l’alcool. Concrètement, même si la grossesse offre un contexte particulièrement favorable pour dépister les conduites à risque, de nombreux professionnels de la santé non formés en alcoologie se trouvent démunis face à ces questions. Il existe des questionnaires, mais la meilleure façon de préserver l’enfant est de s’intéresser à la maman, avant, pendant et après, au-delà d’un simple questionnaire à cocher. Pour rencontrer l’interlocutrice, le soignant doit exclure l’attitude moralisante et manifester une réelle disponibilité. Il doit permettre l’expression de la dénégation, des inquiétudes et aussi, parfois, du besoin d’aide. Deuxième table ronde : Représentations et perceptions. Il existe peu de recherches donnant des pistes pour une tentative de compréhension des addictions féminines. Ce qui est très présent ce sont des représentations liées au comportement spécifique des femmes. Les raisons que l’on trouve aux femmes de boire sont tout entières contenues dans les stéréotypes liés à leur sexe. Le profil de la femme alcoolique est le suivant : Les femmes sont des buveuses clandestines, elles boivent « en cachette », d’autres trait compose ce profil type, celui de la névrose et celui d’une origine psychologique de la boisson (par opposition pour les hommes à un alcoolisme dont les causes seraient à chercher dans le contexte social), enfin puisque les femmes accèdent au monde du travail et se conduiraient de ce fait comme des hommes, ce serait par mimétisme qu’elles boivent. Ces stéréotypes sexués et cette « naturalisation » des femmes sont des obstacles à la connaissance et à la prise en charge des femmes alcooliques. Il n’existe à ce jour aucun modèle explicatif des processus de dépendance ou même d’alcoolisation qui prenne en considération le contexte existentiel des femmes. Durant ce colloque, la question de la perception du risque chez les professionnels a également été abordée. Il apparaît, au travers d’une enquête du CHD Vendée, que le statut des 103


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ANNEXES Résumés des manifestations patientes vis-à-vis des consommations de substances psychoactives est mal connu. 94% des soignants cherchent les consommations de tabac, 77% celles de l’alcool et 64% les autres consommations. Ce travail d’évaluation a identifié le besoin de formation et de sensibilisation des équipes soignantes au repérage précoce des consommations de substances psychoactives chez la femme enceinte. La perception du risque chez la femme enceinte vient clôturer cette matinée de colloque. A travers une enquête auprès de 200 femmes enceintes, le CHU de Toulouse a pu évaluer la perception du risque lié à la prise d’alcool pendant la grossesse par les femmes enceintes. 95% des femmes ont dit savoir qu’il y avait un risque à consommer de l’alcool pendant la grossesse, néanmoins, plus de la moitié en consomme pendant sa grossesse, ceci probablement en raison de connaissances imprécises sur les doses et les périodes de grossesse à risque. Cette étude révèle que les femmes ayant un niveau socioprofessionnel plutôt « élevé » consomment plus souvent d’alcool pendant leur grossesse. La prévention doit donc toucher toutes les catégories socio-professionnelles et doit se faire auprès de toutes les femmes en âge de procréer et désirant une grossesse car l’enquête révèlent que 6% des femmes ont été exposées à l’alcool alors qu’elles ignoraient leur grossesse. Sessions parallèles « Les réseaux de soins : trois regards croisés » Durant l’après-midi, le colloque se répartit en trois sessions parallèles sur « Les réseaux de soins : des regards croisés ». Ici, présentation de la session 2. La place des réseaux de suivi des nouveau-nés vulnérables dans l’exposition fœtale à l’alcool. Les réseaux de soins périnatals se sont développés suite au rapport du Haut comité de la sécurité des personnes qui préconisait en matière de sécurité de la naissance d’ « impulser une politique régionalisée favorisant la mise en réseau des différents acteurs et établissements concernés ». Les missions des réseaux de périnatalité sont d’assurer la sécurité de l’accouchement, d’optimiser l’accès aux soins, d’améliorer l’efficacité et l’efficience des prises en charges, d’accroitre la compétence des intervenants et enfin d’être un lieu d’observation et d’évaluation pour l’amélioration des soins. L’efficience et l’efficacité d’un réseau d’aval reposent sur la coordination, la compétence et la collaboration. Syndrôme d’Alcoolisation Fœtale (SAF) et adoption Le contexte de l’adoption internationale évolue ces dernières années, les enfants susceptibles d’être adoptés sont de plus en plus souvent des enfants dits « à particularités ». Cette tendance, irréversible, est liée au fait que les enfants sans particularité sont adoptés en premier lieu dans leur pays d’origine. Le syndrome d’alcoolisation fœtal est une pathologie qui prévaut (4% d’enfant en un an). Cette prévalence est plus importante chez les garçons que chez les filles. Le SAF est une pathologie médicale rencontrée dans l’adoption internationale essentiellement chez les enfants originaires des pays d’Europe de l’Est. Il est important de donner des conseils adaptés aux futurs parents lors de consultations pré-adoption. Rôle de la Protection Maternelle et Infantile Pour les professionnels des PMI, le repérage du SAF est tardif. Cela est² du à deux écueils rencontrés, la climat de confiance nécessaire aux confidence d’une part et la difficulté de (re)parler de cette addiction au même titre que les autres. Il donc nécessaire que chaque professionnel de santé, à sa place respective, évoque systématiquement cette dépendance avec les femmes, les couples, s’appuyant sur des moments clés de la vie de la femme, permettant aux femmes de s’exprimer si elles le souhaitent et de protéger l’enfant. Alcool et grossesse : une réalité peu connue Redite concernant la prévention, le repérage et l’accompagnement ambulatoire. 104


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ANNEXES Résumés des manifestations

C. Fête des familles 9 Octobre 2011 Cet évènement offrait aux Toulousains la possibilité de se retrouver, d’échanger, de jouer autour de la thématique de la famille. Au programme : une marche en famille à travers la ville, un pique-nique au Grand-Rond et des jeux, des rires et de la musique, gratuits et pour tous, place Saint Etienne. Mr Léonard, président de l’UDAF 31 et Maryse de Nadaï ont participé à cette journée avec les associations adhérentes organisatrices. Mr Léonard a fait un discours sur cette chaîne de solidarité qu’est la famille. « Mesdames et Messieurs, chers enfants, c’est toujours avec un grand plaisir que nous nous retrouvons en famille et c’est aussi avec beaucoup d’honneur qu’au nom de l’Union Départementale des Associations Familiales, je vous salue. Merci à tous les organisateurs qui se sont mobilisés pour que cette manifestation qui rassemble toutes les générations soit un moment de fête et de partage et j’en suis sûr pour beaucoup un moment d’émotions. Aujourd’hui, les familles sont à l’honneur. Le père, la mère, les enfants et les grands-parents constituent ce lieu de solidarité envers les plus jeunes comme auprès des plus âgés. Ce lieu où s’exprime la volonté de transmettre et de partager. Ce lieu où s’apprend la responsabilité, le respect de l’autre, le sens des valeurs et le sens de la vie ensemble. Tous les membres de la famille sont dans nos pensées. Marquons notre solidarité envers ceux que la maladie a éloignés de notre fête et que nous souhaitons revoir très bientôt parmi nous. Marquons aussi notre solidarité envers ceux qui vivent des situations familiales difficiles. Mais nous savons aussi que des liens familiaux forts permettent souvent de les surmonter. Le rôle et la responsabilité des associations familiales c’est de les aider, de les soutenir pour que chacun puissent partager des moments de joies, de bonheurs, des instants inoubliables qui vont marquer pour toujours la mémoire de tous, des moments comme aujourd’hui, des moments de fêtes. Vive la fête des familles. Merci encore aux organisateurs pour cette sympathique initiative. Merci à vous les familles de votre présence. Merci à vous tous et merci à la famille. » Une quinzaine de stand proposant diverses activités allant du maquillage à de la pêche aux canards en passant par des contes, attendait petits et grands. La journée s’est terminée en beauté avec un lâché de ballons à 17h. L’an prochain soyons encore plus nombreux à célébrer les familles

D. Journée parentalité 8 Novembre 2011 La parentalité renvoie à la gestion politique de l’enfance et la place des parents dans la société. Deux injonctions paradoxales sont à l’œuvre aujourd’hui : soutenir (co-éducation, collaboration) et contrôler (démission des parents, mesures correctrices et répressives). Passage d’un discours sur la famille à un discours sur la parentalité Gérard Neyrand Ŕ sociologue, professeur à l’Université Paul Sabatier de Toulouse Depuis les années 1970, de nombreuses évolutions ont eu lieu au niveau de la famille :  individualisme et généralisation de la famille nucléaire, 105


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ANNEXES Résumés des manifestations  maitrise de la contraception et de la procréation,  remise en cause de l’éducation basée sur l’autorité et de l’autorité paternelle,  émancipation et parité hommes-femmes,  reconnaissance de la spécificité de l’enfant… Les lois se sont adaptées à ces évolutions et ont consacré une dissociation du conjugal et du parental et une dissociation du sexuel et de la procréation. Ce n’est plus le mariage qui fait famille mais la venue d’un enfant, d’où une diversification des situations familiales. En parallèle, on a également assisté à la montée d’une précarisation économique. Face aux mutations de la vie privée (diversification et complexification des places parentales), il y a une convergence des préoccupations sociales sur les parents, sans prendre en compte les effets de la précarisation économique sur les conditions d’éducation des enfants. Les discours médiatiques et politiques restent centrés uniquement sur la parentalité. Les parents sont rendus responsables des dysfonctionnements sociaux et des difficultés comme le décrochage scolaire, l’obésité, les addictions aux écrans… Le soutien des parents en difficultés sont concrétisés par la création des REAAP en 1999. Cette montée des dispositifs parentalité est liée à 3 éléments : la multiplication des formes de familles, la précarisation et le rabattement des responsabilités sur les seuls parents. Parentalité et précarité Chantal Zaouche Gaudron Ŕ professeure de psychologie du développement Ŕ Université Toulouse Le Mirail Au niveau de la recherche en psychologie, de nombreuses études montrent pourtant l’influence du contexte social sur les difficultés des enfants vivant en situation de pauvreté (développement socio-affectif, développement cognitif, santé, scolarité…). Il est nécessaire de prendre conscience de ces inégalités pour pouvoir agir, sans pour autant assimiler agressivité et violence ou précarité et délinquance. Le fait de rendre les parents responsables démontre le désengagement politique sur ces responsabilités, alors qu’il est nécessaire d’avoir une volonté politique pour sortir de ces inégalités, d’avoir des domaines d’intervention élargis (pas ciblés sur les seuls enfants ou les seuls parents) et d’informer sur les structures d’accueil de la petite enfance. Injonctions paradoxales (Gérard Neyrand – sociologue) L’importance de la fonction parentale et la diversification des acteurs qui l’exercent sont reconnues. Mais ceci conduit au risque du déni des caractéristiques sociales et économiques alors que la gestion politique de la parentalité est un axe structurant de la gestion sociale. Les professionnels ont des difficultés à se positionner par rapport à ces injonctions paradoxales que sont le soutien et le contrôle des parents. Dans les années 2000, l’aide à la parentalité change d’orientation avec le développement d’un axe sécuritaire : la prévention de la délinquance et le contrôle d’une parentalité jugée défaillante. Les rapports sociaux qui sont en jeu dans l’exercice de la parentalité sont minimisés, ce qui conduit à une sur-responsabilisation des parents démunis, à une culpabilisation et à l’absence de relation de confiance, alors même que c’est nécessaire dans le soutien à la parentalité. La logique d’encadrement et de contrôle tend à remplacer la logique de soutien et d’accompagnement. La gestion managériale du secteur social implique des évaluations statistiques alors que les actions développées sont qualitatives. 106


Revue de presse