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à nous


Éditeur Responsable : Adrien Pironet

Avenue de la Toison d’Or, 84 - 86 1060 Bruxelles

Graphisme :

Daphné Algrain

Texte :

Geoffrey Beaumont, Adeline Berbé, Coralie Boterdael, Omer Candan, Antoine Dutry, Amaury Ernst, Ernest Maes, Adrien Pironet, Alexandre Somma


ÉTUDIANTS L I B É RAU X

4|


SOMMAIRE

06

INTRODUCTION

08

ÉLÉMENTS DE DÉFINITION

14

ÉTAT DES LIEUX DU CANNABIS DANS LE MONDE

20

ARGUMENTS « POUR » UNE LÉGALISATION

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DÉMÊLER LE VRAI DU FAUX

32

NOS RECOMMANDATIONS POUR ENCADRER LA LÉGALISATION

38

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CONCLUSION


6|

Introduction


Jusqu’à présent, de grandes avancées sociales et sociétales ont vu le jour en Belgique. Dépénalisation de l’euthanasie, acquisition de droits par la communauté LGBTQI, droit à l’avortement ; ces quelques-unes suffisent à illustrer notre propos. Le point commun à ces avancées tient en un mot : progressisme. Voici la définition qu’en donne Le Larousse : « [Le progressisme est le] comportement de ceux qui estiment qu’une profonde transformation des structures politiques et sociales permettra une amélioration des conditions de vie et une plus grande justice sociale ». Bref, ce n’est pas un gros mot. Au contraire, il suffit à rappeler l’avant-gardisme et la grandeur de notre beau pays. Mais – et il y a un mais ! Sans quoi cette campagne n’aurait pas raison d’être –, il est un sujet sur lequel le conservatisme a de beaux jours devant lui : la détention, consommation, production et vente de cannabis. S’agissant d’une thématique sur laquelle nous nous étions déjà positionnés par le passé (en 2011, nous militions pour la dépénalisation du cannabis !), nous avons souhaité dépoussiérer le sujet et enrichir nos positions.

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Fruit d’une longue réflexion entamée en interne, et complétée par d’importantes recherches, « Join(t)s-toi à nous ! » pose les bases d’un travail argumenté et chiffré pour la légalisation du cannabis récréatif et thérapeutique en optant pour un mode de régulation semi-libéral. Et si nous sommes clairement pour une légalisation, il ne s’agit pas de l’opérer n’importe comment. Nous vous invitons à découvrir plus en avant tant nos arguments que nos recommandations. Loin de vouloir banaliser son usage et de dédramatiser ses dangers, nous sommes cependant d’avis que la politique répressive est un échec sur toute la ligne. Le rôle des organisations de jeunesse n’est-il pas de proposer des solutions aux enjeux de société et, si besoin est, de bousculer les codes et les postulats de la société actuelle ?


#1

Éléments de définition


#1

ÉLÉMENTS DE DÉFINITION

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ÉLÉMENTS DE DÉFINITION A. LÉGALISATION, DÉPÉNALISATION : KESAKO ? À juste titre, comment exposer notre campagne si ses termes n’en sont pas explicités ? Pour se faire, il est utile de différencier sur le plan juridique, deux notions : la dépénalisation et la légalisation.  La dépénalisation exprime l’état où l’acte, qui constitue une infraction, est encore prévu par un texte légal. Cependant, les autorités ne poursuivent plus les auteurs de ces infractions. Au fond, pour notre cas, cela revient à laisser la loi dans son état actuel mais à ne plus punir ceux qui consomment du cannabis.  La légalisation, quant à elle, revêt une forme beaucoup plus large, puisqu’elle revient à créer un cadre juridique autour de cette consommation, en plus de l’autoriser. Par conséquent, cette dernière doit être en adéquation avec une production tout aussi légale. Dit autrement, dans cette situation, la production et la consommation seraient « légales », sans aucune interdiction de la loi. Attention toutefois, la légalisation ne veut pas dire une ouverture totale du marché sans aucune règle. Au contraire, l’État peut décider de désormais encadrer les différentes étapes de la fabrication, jusqu’à la consommation.

B. CADRE LÉGAL DU CANNABIS EN BELGIQUE En Belgique, beaucoup de « mythes » circulent quant au niveau de « tolérance » sur la détention de cannabis, la possible autorisation de consommation dite « personnelle ». Un flou demeure donc sur ce qui est permis ou non. Voyons plus en détails de quoi est fait le cadre juridique belge en la matière.

1921 1975 et 2003

Dans notre plat-pays, c’est la loi1 du 24 février 1921 qui incrimine, entre autres, la production, la détention et la vente de produits stupéfiants. Il s’agit là d’une disposition vétuste, mais toujours d’actualité. Une loi pénale ne tombe en effet pas en désuétude. Cette loi a fait l’objet de réformes, en 1975 et 2003. La première intervient dans un contexte où l’Etat constate une hausse importante de la consommation. La réforme de 1975 persiste à placer toutes les drogues sur un même pied et ne fait aucune distinction entre les comportements des usagers2. La seconde, celle de 2003, parfois appelée « loi cannabis », marque une distinction claire entre le cannabis et les autres drogues telles que l’ecstasy, la cocaïne, etc. Les détenteurs de moins de 3 grammes de cannabis, pour un usage personnel, ne risquent plus qu’une amende et ne tombent plus sous le sceau du pénal3. Avec cette loi, on entre véritablement dans une phase de dépénalisation de la détention de cannabis à usage personnel. Ceci étant, un arrêt de la Cour dʼArbitrage de 2004 annule plusie urs dispositions

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ÉLÉMENTS DE DÉFINITION

#1

de la loi de 2003 - ou plus exactement, son article 16 –, considérant qu’un flou trop important subsiste quant à la défi nition de certaines notions mentionnées dans la loi de 2003 4.

2005

En réaction à ce flou juridique, le ministre de la Justice et le Collège des Procureurs Généraux ont, en 2005, établi une directive. Celle-ci précise notamment que la détention de cannabis sur soi, pour son « usage personnel », reçoit une « faible priorité de la politique des poursuites5 », si et seulement si les conditions suivantes sont réunies : être majeur ; faire un « usage personnel » du cannabis correspondant à maximum une plante cultivée ou 3 grammes par personne ; pas de « circonstances aggravantes » ou de « troubles à l’ordre public6 ». Mais attention, comme le précise Christine Guillain : « La directive constitue une ligne de conduite à l’égard de la police et du parquet qui peuvent toutefois s’en écarter [et elle] ne s’impose pas au juge qui n’est tenu que par la loi7 ». Deux autres directives (2015, 2018) ont par la suite été publiées.

2017

Pourtant, les quelques avancées constatée ci-dessus seront tempérées par un arrêté royal dʼoctobre 2017. Celui-ci vient remettre en cause le degré de tolérance que prévoyait, notamment, la directive de 2005. Sébastien Alexandre, lorsqu’il était Directeur de l’ASBL Fedito, déclarait, au sujet de cet arrêté, que « l’exécutif prouve sa volonté de croire encore en la guerre à la drogue et en la prohibition. Il clarifie et renforce le régime de l’interdit8 ». En quelque sorte, le législateur a effectué un pas vers la (re)pénalisation du cannabis.

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Bref, la multitude de textes légaux et d’actes administratifs (loi, arrêté, directive, circulaire), aux portées et implications très différentes (la loi n’est pas une circulaire, et inversement) engendre de la complexité dans la compréhension du cadre légal du cannabis en Belgique. Ce qui explique que la jurisprudence a parfois dû se plier face à cette situation ambiguë. Et de rappeler, sur l’illisibilité du cadre juridique belge sur le cannabis, les propos de Sébastien Alexandre et Sarah Fautré : « Le droit n’est pas une science exacte et reste sujet à interprétation, mais il doit respecter le principe de légalité, à savoir que la loi doit être formulée en des termes suffisamment clairs que pour être comprise de tous. »9 Enfin, rappelons que dans les faits, la seule détention de cannabis, pour un usage personnel, mène rarement aux poursuites et aux condamnations.


#1

ÉLÉMENTS DE DÉFINITION

« JOIN(T)S-TOI À NOUS »

C. CANNABIS, DE QUOI PARLE-T-ON ? Le cannabis est une plante exploitée par l’homme depuis des centaines voire des milliers d’années. Néanmoins, une distinction claire doit être faite entre le chanvre industriel et le cannabis.  L  e chanvre industriel (ou cannabis sativa) est particulièrement riche en fibres et ne contient pas ou très peu de substance psychoactive de tétrahydrocannabinol (THC), son taux est inférieur à 0,2%. Réputé pour ses grandes qualités de grainage et ses qualités agronomiques, le chanvre est, depuis des milliers d’années maintenant, à la base de confections de textiles, tissus, cordages de navire, voiles de bateau, papiers, et bien d’autres choses encore. D’ailleurs, la fameuse Bible de Gutenberg en serait…  Le cannabis provient de la même racine que le chanvre industriel, mais la production et l’usage diffèrent totalement – on parlera de cannabis à usage médical ou récréatif. À l’inverse du chanvre, la culture du cannabis – ses procédés, sa sélection – peut impliquer une concentration élevée de THC, la substance psychoactive tant contestée, dont le taux détermine le caractère illicite ou pas du cannabis. Outre le THC, on retrouve aussi du cannabidiol (CBD) qui, lui, ne comporte aucun effet stupéfiant et est plutôt utilisé pour ses propriétés relaxantes et de bien-être. À ce jour, on ne compte pas moins de 483 composés psychoactifs connus dans les plantes de cannabis, lesquels se retrouvent principalement dans les fleurs de plantes femelles, certains étant considérés comme « cancérigènes ». Ceci explique pourquoi l’on peut consommer du cannabis récréatif sous sa forme de fleur ou de résine provenant de ces mêmes fleurs. Le cannabis médical, quant à lui, peut prendre la forme d’une gélule, d’une huile, d’un spray, etc. Dans une partie dédiée à cela, nous parlerons plus en détails des potentiels bienfaits thérapeutiques du cannabis.

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ÉLÉMENTS DE DÉFINITION

#1

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« JOIN(T)S-TOI À NOUS »


#2

État des lieux du cannabis dans le monde


#2

ÉTAT DES LIEUX DU CANNABIS DANS LE MONDE

« JOIN(T)S-TOI À NOUS »

ÉTAT DES LIEUX DU CANNABIS DANS LE MONDE Le cannabis est la drogue illicite la plus consommée dans le monde. 10

60%

50%

40%

30%

20%

10%

kétamine

mdma cocaine amphétamine lsd

cannabisthc

0%

10.1 %

11

des jeunes belges âgés de 15 à 34 ans ont consommé du cannabis en 2017. La France12 est le pays où l’on consomme le plus de cannabis :

presqu’un adulte français sur deux a consommé du cannabis au cours de son existence. 16 |


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ÉTAT DES LIEUX DU CANNABIS DANS LE MONDE

#2

CONSOMMATION DE CANNABIS DANS L’UE (% 15-34 ANS)13

MOINS DE 10%

PLUS 12.5%

PLUS DE 10%

PLUS DE 17.5%

96 millions

14

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Près de d’Européens auraient déjà expérimenté l’usage du cannabis au cours de leur vie.


#2

ÉTAT DES LIEUX DU CANNABIS DANS LE MONDE

ÉTAT DE LA LÉGISLATION EN MATIÈRE DE CANNABIS DANS LE MONDE

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FRANCE Elle dispose dʼune législation sur le cannabis des plus strictes au niveau européen. À partir de 2020 et durant deux ans, une expérimentation du cannabis thérapeutique sera menée.

LUXEMBOURG Il est en passe de devenir le premier pays de lʼUnion européenne à totalement légaliser le cannabis.

CANADA Depuis octobre 2018, la consommation et la production du cannabis récréatif disposent dʼun cadre légal.

18 |

ÉTATS-UNIS La loi fédérale prohibe la culture, la vente et lʼutilisation de cannabis. Mais 33 États autorisent le cannabis à usage thérapeutique, tandis que 10 dʼentre eux (+ Washington DC) ont totalement légalisé le cannabis (production, usage, vente). Le Colorado fut lʼun des premiers (2012) et le Michigan lʼun des derniers (2018).

URUGUAY Il sʼagit du premier pays, en 2013, à avoir totalement fait le choix de la légalisation du cannabis sur son territoire.


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ÉTAT DES LIEUX DU CANNABIS DANS LE MONDE

#2

PAYS-BAS Lʼusage du cannabis thérapeutique est autorisé, tout comme le sont la vente et lʼusage de cannabis récréatif (limitée à 5 gr./pers.) dans près de 570 coffee shop. Une expérimentation de culture de cannabis est actuellement menée dans plusieurs communes.

ITALIE, ALLEMAGNE, ESPAGNE… Seul lʼusage du cannabis médical y est autorisé.

GÉORGIE Elle autorise la consommation personnelle de cannabis.

AFRIQUE DU SUD La consommation de cannabis à titre privé y est autorisée depuis septembre 2018.

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LESOTHO Il est un pionnier sur le continent africain en autorisant, depuis 2008, lʼusage du cannabis médical.


#3

Arguments « pour » une légalisation


#3

ARGUMENTS « POUR » UNE LÉGALISATION

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ARGUMENTS « POUR » UNE LÉGALISATION A. ÉCHEC DE LA POLITIQUE DE RÉPRESSION Il est des constations que seul un fou oserait contester : la politique de répression à l’égard du cannabis ne fonctionne pas. Il convient d’ailleurs d’insister sur le coût de la politique répressive à l’égard du cannabis. Prenons par exemple le cas de la France qui compte parmi ceux qui consomment le plus de cannabis. Dans un article intitulé « Faut-il légaliser le cannabis en France ? Un bilan socio-économique15 » , le coût de sa répression (398.4 M€) surpasse – et de loin – celui afférant à la justice (125.1 M€), à la prévention (36.5 M€) ou à la santé (8.1 M€). Ceci met notamment en exergue la faible proportion du financement octroyé aux politiques préventives, et surtout, l’importance du montant alloué à la répression ; alors que la France demeure l’un des pays où l’on consomme le plus de cannabis.

FRANCE ÉTAT DES DÉPENSES DE LA LUTTE CONTRE LE CANNABIS

398.4 MILLIONS D’EUROS : RÉPRESSION 125.1 MILLIONS D’EUROS : JUSTICE 36.5 MILLIONS D’EUROS : PRÉVENTION 8.1 MILLIONS D’EUROS : SANTÉ

La Belgique n’est pas en reste. C’est ce que tend à prouver l’analyse issue d’un groupe de travail auquel ont pris part un certain nombre d’académiques belges aux disciplines diverses et variées (criminologie, médecine, droit pénal, sciences politiques, économie, psychologie). La note réalisée est unanime : la politique belge sur la question du cannabis n’a pas eu les effets escomptés et « n’est pas parvenue à […] faire baisser le nombre de citoyens dépendants, diminuer les dommages physiques et psychosociaux […] et réduire les effets néfastes du phénomène de la drogue sur la société (y compris les nuisance sociales)16». D’où l’intérêt de mettre fin à cette politique de prohibition dogmatique qui ne résout manifestement rien, et de poursuivre une politique de légalisation où prévention et contrôle de la qualité seraient les maîtres mots. D’une part, compte tenu de l’importance de la prévention et de l’aide aux personnes toxicomanes (notamment les plus vulnérables), les recettes fiscales seraient allouées à la politique de prévention des assuétudes, et ce de manière plus importante que ça ne l’est actuellement. D’autre part, légaliser le cannabis améliorerait la qualité et donc la sécurité des drogues échangées, car la production de celles-ci ne se ferait plus dans des laboratoires clandestins et ferait l’objet de contrôles stricts. Ceci réduirait clairement les risques de santé encourus actuellement par les consommateurs de drogues qui peuvent tomber sur du cannabis coupé au verre pilé, au détergent, au savon…

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ARGUMENTS « POUR » UNE LÉGALISATION

#3

B. BAISSE RELATIVE DE LA CRIMINALITÉ Le premier élément sous-tendant notre réflexion est l’inefficacité de la répression à l’égard de l’usage et de la production de cannabis. De notre point de vue, elle entraine de facto un cercle vicieux dans lequel les structures étatiques se sont enfermées et qui implique d’embrasser un changement de direction. En lien avec ceci, nous sommes d’avis qu’une légalisation aura le mérite d’écorner les cartels ; ces grands groupes criminels qui tirent l’argent de la drogue et qui sont également responsables de nombreuses problématiques telles que le trafic d’armes ou la prostitution. Légaliser la drogue, c’est – potentiellement – les priver d’une certaine part de leurs revenus, réduire la violence et le nombre de morts liés à leurs activités et réduire leur influence partout dans le monde. Par ailleurs, des moyens et du temps seraient libérés, tant du côté de la justice que des forces policières. Très récemment, en France, un document a beaucoup fait parler de lui, rejoignant-là un argument qui nous semble être une bonne piste, à savoir le lien entre « légalisation du cannabis » et « réduction de la criminalité ». Dans un rapport intitulé : « Cannabis : comment reprendre le contrôle ? », le Conseil d’analyse économique17 n’a-t-il en effet pas affirmé que « la légalisation du cannabis s’accompagne en général d’une baisse de la criminalité »18 ? Afin de pousser plus loin la réflexion, parcourons brièvement plusieurs études réalisées sur le sujet. Elles concernent des pays ou régions ayant décidé de franchir le pas de la légalisation – ou à tout le moins, d’opter pour une politique moins répressive – et elles sont particulièrement pertinentes dans le cas qui nous intéresse. Précisons par ailleurs qu’il convient d’être précautionneux dans pareils débats, en ce sens où les légalisations récentes ne permettent pas de disposer d’un recul important sur les situations. S’il est clair que ces études sont à prendre avec des pincettes, elles ne sont pas néanmoins moins intéressantes. 

a revue The Economic Journal 19(2017) indique que la légalisation dépénalisant tant L la production que l’usage médical de la marijuana (Medical Marijuana Law) dans un certain nombre d’États américains a considérablement réduit la criminalité dite « violente » à la frontière mexicaine. De fait, de telles lois impactent négativement l’activité – et donc prive de ressources financières – des cartels de drogues mexicains, ce qui a une influence non négligeable sur la criminalité et les trafics. Pour arriver à cette conclusion, ils ont procédé à une comparaison entre des « États qui ont dépénalisé » et d’autres qui ne l’ont pas fait.

  Une note de l’Institut français des relations internationales20 fait état des expériences vécues par le Colorado et la Californie. Premièrement, dans les deux états susmentionnés, les infractions liées au cannabis ont diminué de près de 50%, alors que le désengorgement des tribunaux a fait économiser 30 millions à chacun des deux États21. En revanche, le rapport indique « une persistance à un niveau relativement élevé d’un marché noir de cannabis » (notamment entretenu par les cartels) qui s’expliquerait par les difficultés qu’ont les moins aisés à se fournir sur un marché légal du cannabis au prix plus conséquent. Les auteurs de la note pensent cependant que la situation devrait se normaliser dans les prochaines années (via une diminution de prix appliqué par le marché légal du cannabis), même si un glissement vers la distribution d’autres drogues par les mêmes cartels est possible.

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In fine, si les résultats dont l’on dispose aujourd’hui souffrent sans doute d’un manque de recul, ils rappellent également toute l’importance d’évaluer les politiques à l’égard du cannabis sur tous leurs aspects.


#3

ARGUMENTS « POUR » UNE LÉGALISATION

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C. NOUVELLES RECETTES FINANCIÈRES La lutte contre les drogues – et a fortiori celle visant le cannabis – coûte à l’État. La légalisation du cannabis, classé parmi les stupéfiants, aurait donc des conséquences positives du point de vue économique. Parmi les arguments évoqués dans cette partie, celui selon lequel sa légalisation de générerait d’importantes recettes fiscales tient la dragée haute. L’alcool et le tabac sont bel et bien taxés, pourquoi le cannabis n’entrerait-il pas dans cette sphère florissante ? Cela dit, la légalisation du cannabis mène-t-elle inévitablement à l’eldorado financier ? Nous tentons de répondre cidessous à l’aide d’une série de chiffres triés sur le volet. 

 e Groupe du Vendredi22 , think tank belge, a étudié l’impact financier de la légalisation L du cannabis dans le cadre belgo-belge. Des trois scénarios envisagés dans l’étude, deux sont particulièrement intéressants. Dans l’un des deux, il revient à l’État de contrôler la production et de fixer le prix de vente du cannabis. Considéré par les auteurs comme le scénario le plus avantageux, il rapporterait près de 144 millions d’euros à la Belgique. Le second, sans doute moins avantageux, présente l’avantage de jouer à fond le jeu de la libre concurrence, avec ce que ça implique en fait de prix. Dans ce cas précis, l’avantage pour l’État avoisinerait les 80 millions d’euros mais le nombre de consommateurs de cannabis risquerait d’augmenter (vu que les prix seraient plus « attractifs »), et avec lui, potentiellement, les dépenses en soins de santé.

Une autre étude, celle réalisée par The Marijuana Policy Group23 (2016) a analysé l’impact financier de la légalisation du cannabis au Colorado (États-Unis). Son verdict est sans appel. Environ 18 000 jobs ont vu le jour dans le business florissant du cannabis. D’ailleurs, pour les États-Unis, l’on évoque plus de 200 00024 emplois créés dans le secteur économique du cannabis. En outre, les recettes fiscales n’en sont pas moins intéressantes. Par exemple, rien qu’en 2018, le Colorado a totalisé près de 266 millions de dollars25 de revenus fiscaux, perçus via la taxation du cannabis, et cela pour un chiffre d’affaire avoisinant le 1,5 milliard de dollars26. Cette somme vient s’ajouter aux précédents revenus et fait monter le panier total des recettes fiscales à plus de 900 millions de dollars, rien que pour cet État. À Washington, ce sont environ 367 millions de dollars qui ont été récoltés en 2018 sur le cannabis, soit une augmentation d’un peu moins de 60 millions de dollarsen un an27. Ceci étant, il est clair que les résultats espérés ne sont pas toujours à la hauteur. La Californie en a fait l’expérience l’an dernier. Alors que les prévisions visaient des revenus fiscaux de l’ordre de 1 milliard de dollars, le résultat final fut moindre de deux tiers.28 Enfin, le Canada, qui a récemment franchi le pas de la légalisation, a transmis des premiers chiffres indiquant avoir récolté un peu plus de 180 millions29 de dollars de revenus fiscaux sur le cannabis. Là aussi, la prudence est de mise et le temps apportera des données plus probantes.

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ARGUMENTS « POUR » UNE LÉGALISATION

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COLORADO WASHINGTON

18.000 JOBS CRÉÉS 266 MILLIONS DE DOLLARS DE REVENUS FISCAUX PERÇUS SUR LA TAXATION CANNABIS

367 MILLIONS DE DOLLARS RÉCOLTÉS SUR LE CANNABIS

ÉTATS-UNIS

200 000 EMPLOIS CRÉES DANS LE SECTEUR DU CANNABIS

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En plus des recettes financières directes, attardons-nous un bref instant sur les bénéfices indirects de la légalisation. Certains issus du secteur de l’industrie voient en l’or vert une source providentielle de croissance. Le quotidien belge L’Écho30 a d’ailleurs titré « Le cannabis, un nouvel eldorado pour l’industrie » analysant les perspectives au caractère prometteur de l’utilisation du cannabis dans les produits de beauté ou d’alimentation. En outre, se basant sur l’expérience du pays de l’Oncle Sam, le site Marijuana Business Daily projette (de manière large) que dans trois ans, l’impact de la légalisation du cannabis sur l’économie américaine pourrait atteindre les 80 milliards de dollars31. À titre de comparaison, pour 2017, ils ont estimé cet impact à hauteur de 23 milliards de dollars. Ce montant comprend plusieurs bénéfices indirects tels que la hausse de la demande de construction ou de rénovation de sites pouvant


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ARGUMENTS « POUR » UNE LÉGALISATION

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accueillir des professionnels de l’industrie, les revenus fiscaux que doivent payer ces mêmes professionnels du secteur, ou encore, l’émergence d’un tourisme vert32 lié à la consommation de cannabis (bien que l’impact de ce dernier est difficile à mesurer). La légalisation a aussi un impact certain sur l’activité de sociétés déjà existantes. Le site Bloomberg.com est ainsi revenu sur le cas d’une société néerlandaise (spécialisée dans la vente de systèmes d’éclairage pour la culture de plantations) qui s’est développée pour intégrer l’éclairage destiné à la culture du cannabis, répondant ainsi à une forte demande. Cette logique économique s’applique bien évidemment à une multitude d’acteurs, comme les grainetiers et les producteurs de cannabis récréatif et/ou médical33.

D. BIENFAITS THÉRAPEUTIQUES À ce jour, plusieurs États admettent l’usage thérapeutique du cannabis : le Canada, Israël, les Pays-Bas… Dernièrement, la France a décidé de lancer une expérimentation34 à ce sujet, celle-ci durera deux années et concernera près de 3000 patients. L’objectif du test est de déterminer l’impact positif que peuvent avoir le CBD et le THC sur des maladies spécifiques. Notre pays, lui, ne permet la pratique de cannabis thérapeutique que de manière beaucoup trop restreinte. De fait, seul le Sativex (spray) est autorisé. Aussi, signe de l’ouverture du débat au plus haut niveau, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a fait part de son souhait de revoir à la baisse le degré de nocivité du cannabis. Tout ceci signifie-t-il que le cannabis a d’office des bienfaits thérapeutiques ? Non, il convient sans doute d’être prudent et vigilent, encore plus lorsqu’il s’agit de données scientifiques. De fait, il n’existe pas d’avis unanime cautionnant le caractère thérapeutique du cannabis, et, les études en la matière sont encore trop éparses pour qu’on puisse jurer fermement de ce fait. Ceci étant, on prête tout de même au cannabis des propriétés intéressantes sur le traitement et le soulagement de la douleur, notamment pour les personnes atteintes de sclérose en plaques35 – en agissant sur les spasmes musculaires inhérents à cette maladie – ou en phase de chimiothérapie. D’ailleurs, reprenons à ce titre, les propos du docteur Dominique Lossignol, chef de clinique à l’Institut Jules Bordet, qui défendait, sur les antennes de la RTBF, le caractère antidouleur du cannabis « en particulier dans tous les cadres de douleurs chroniques, qu’elles soient ou non liées au cancer 36». Par ailleurs, le cannabis est également évoqué pour ses propriétés37 modérées ou non, anti-vomitif, de stimulation d’appétit voire anti-inflammatoires. Une nouvelle fois, il convient d’aborder le débat avec précaution et d’en référer au cadre scientifique existant, tout en admettant que le cannabis médical fait sens et doit continuer à faire l’objet d’études.

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ARGUMENTS « POUR » UNE LÉGALISATION

#3

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#4

Démêler le vrai du faux


#4

DÉMÊLER LE VRAI DU FAUX

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DÉMÊLER LE VRAI DU FAUX A. THÉORIE DE L’ESCALADE

Très souvent énoncée par les opposants à la légalisation du cannabis, la « théorie de l’escalade » (ou Stepping stone theory) postule, depuis 1970, l’idée selon laquelle « fumer du cannabis mène à la consommation de drogues dures ». Un des éléments qui soustend cela est que les consommateurs de cocaïne ou d’héroïne ont d’abord consommé du cannabis. Argument assez bancal, vous en conviendrez. La littérature existante n’a en effet jamais été en mesure d’affirmer un quelconque lien de causalité entre les deux variables38. Tout au plus, nous parlerons de corrélation. Nous sommes tentés de dire que cette théorie est… fumeuse. Et s’il reste encore des farouches défenseurs, de ce postulat il suffit de prendre connaissance d’une étude39 abordant le cas des Pays-Bas, dont les conclusions sont édifiantes. Il y est entre autres indiqué que la dépénalisation, en vigueur dans ce pays, a engendré une diminution du risque pour les consommateurs de cannabis de basculer vers des drogues plus dures, et ce grâce à la distinction claire entre le marché des drogues douces et des drogues dures. Dit autrement, dans ce cas-ci, c’est plutôt l’existence d’un marché noir et donc illégal des drogues douces, au même titre que les drogues dures, qui contribuerait à « l’effet porte d’entrée » du cannabis à d’autres substances plus fortes.

B. LÉGALISER = AUGMENTATION DE LA CONSOMMATION

Pour mesurer l’impact de la légalisation du cannabis, il faut inévitablement analyser les données de pays qui ont fait ce choix progressiste. Pour ce faire, deux études doivent être évoquées. 

Une première40, traitant notamment du Colorado et de Washington, fait état d’une  stabilisation (voire d’une baisse) de consommation de cannabis chez les moins de 18 ans, mais d’une hausse de la consommation chez les plus de 25 ans.

ne seconde41, plus récente, confirme tant la réduction de la consommation U de cannabis chez les mineurs que la consommation plus importante que précédemment de la population majeure, et notamment des 18-25 ans.

Alors, légaliser mène-il inévitablement à une hausse substantielle de la consommation ? Les chiffres nuancent cela : oui, la légalisation engendrerait une hausse chez les personnes majeures, mais à l’inverse, une baisse est constatée chez les personnes mineurs.

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#4

DÉMÊLER LE VRAI DU FAUX

C. CANNABIS = PLUS DANGEREUX QUE LE TABAC ET L’ALCOOL

Soutenir la légalisation du cannabis ne signifie pas que nous remettons en cause la dangerosité des drogues et que nous incitons à la consommation de celles-ci. En revanche, précisons tout de même que, contrairement à ce qui est régulièrement évoqué dans la sphère publique, la consommation de cannabis tue moins que la consommation d’alcool et de tabac. C’est ce que tendent à prouver deux études.

114

n 2015, Scientific Reports a réalisé une étude qui a beaucoup fait parler. Dans E celle-ci, les chercheurs ont fini par établir un classement des drogues les plus risquées aux moins risquées. Et… surprise : le cannabis s’est révélé être 114 fois moins dangereux que l’alcool, arrivé en haut de la liste, avant l’héroïne et la cocaïne. Selon les chercheurs, ceci devrait pousser les autorités politiques à revoir leurs priorités et à adopter « a strict legal regulatory approach rather than the current prohibition approach 42».

lus récemment, la revue scientifique Addiction 43 a affirmé, elle aussi, que l’alcool P et le tabac engendrent des dégâts beaucoup plus importants sur la santé humaine que ne le fait le cannabis. Pour ce faire, les auteurs ont utilisé un indicateur intitulé « l’espérance de vie corrigée de l’incapacité », prenant en compte tant le taux de mortalité que de morbidité. Les données sont intéressantes à plus d’un titre : l’alcool et le tabac, à eux deux, auraient fait perdre 250 millions d’années de vie en bonne santé, contre, seulement, 30 millions pour les drogues illicites. Certes, il faut mettre ceci en perspective avec la consommation plus élevée, au niveau mondial, de l’alcool et du tabac par rapport aux drogues illicites. Mais, ça pousse à la réflexion, surtout dans notre rapport à l’usage de l’alcool et de tabac qui sont en vente libre, mais qui n’en sont pas moins nocifs que le cannabis – au contraire !

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Le cannabis est 114 fois plus sûr que l’alcool !


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Nos recommandations pour encadrer la lĂŠgalisation


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RECOMMANDATIONS DE LA FEL

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NOS RECOMMANDATIONS POUR ENCADRER LA LÉGALISATION A. LÉGALISER LE CANNABIS MÉDICAL ET RÉCRÉATIF Nous défendons l’idée de légalisation totale du cannabis, qu’il soit thérapeutique ou non. En effet, la légalisation du seul usage médical pourrait poser un problème similaire à ce qu’il se passe en Allemagne, au Portugal et dans d’autres pays européens. De fait, ces pays rencontrent, par exemple, des problèmes d’approvisionnement44 pour faire face à la demande. Sans ou avec peu de matière, la recherche s’en retrouve affectée et un pays comme Israël (l’ayant légalisé et déclaré Kosher45) se positionne maintenant en tant que leader de la recherche sur le cannabis médicinal46. Aussi, se pose la question du marché noir, lequel continuera à exister si l’usage récréatif continue à être prohibé. À l’inverse, uniquement légaliser le cannabis récréatif serait également un non-sens pour les patients en recherche de nouveaux traitements, qui pourraient dès lors se rendre à l’étranger pour se faire soigner, entrainant par là une fuite des capitaux et des cerveaux. Ceci n’empêche que nous sommes en faveur d’une différence bien établie entre cannabis récréatif et médical, et ce afin de ne pas stigmatiser les patients qui en ont un réel besoin, tout en leur permettant de l’utiliser sans honte ou crainte. Cette séparation claire ne peut qu’être bénéfique pour les usagers.

B. CONTRÔLER LA PRODUCTION À partir du moment où nous défendons l’instauration d’une légalisation, deux choix s’offrent aux autorités politiques. Soit, elles laissent le marché s’en emparer, avec tout ce que ça implique, notamment au niveau concurrentiel et financier. Soit, elles font le choix d’une légalisation régulée et contrôlée. À la Fédération des Étudiants Libéraux, aussi surprenant que cela puisse paraitre, nous préconisons la seconde option que nous qualifierions de « modèle semi-libéral ». L’État est roi et devrait pouvoir : 

élivrer les licences / autorisations aux entreprises de production et aux sites de D vente ;

tre en mesure de contrôler, à tout moment, les lieux de production et de vente Ê afin de garantir la qualité des produits ;

ixer un prix ne pouvant être dépassé, proche de celui pratiqué par le marché noir, F pour éviter que ce dernier ne continue son business florissant ;

Mettre en place un régime de taxation juste, équitable et surtout raisonnable. 

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RECOMMANDATIONS DE LA FEL

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Ni trop élevé, afin que les consommateurs ne se tournent pas vers le marché noir, ni trop bas afin de ne pas risquer d’inciter les jeunes à la consommation. Ces taxes peuvent être redirigées vers la prévention, mais également vers l’éducation, la construction d’écoles… Il est clair que ce modèle n’est pas sans risque, il peut notamment engendrer un monopole d’État ou la prédominance de certains grands groupes. Ceci, nous ne le souhaitons évidemment pas.

CONTRÔLER LA PRODUCTION ET LES MOUVEMENTS, MAIS COMMENT ? Une légalisation du cannabis, en Belgique, demanderait un contrôle spécifique, à l’instar de l’alcool et du tabac, concernant les lieux d’achat et de consommation, les processus de production, etc. Il nous apparaît que les producteurs devraient, comme les animaux pour les agriculteurs, déclarer chaque plante, chaque traitement (engrais, pesticide). Chaque plante serait dès lors équipée d’un QR code personnel, tout comme le producteur, le vendeur et l’acheteur. Grâce à un système de double scan, cela permettrait de lier chaque personne aux produits et à l’action effectuée, traçant ainsi un historique clair et complet. De manière plus simple, le QR code permettrait de dire qui fait quoi à quel moment (à l’image d’un suivi de colis, par exemple). Cela permettrait également à l’institution compétente (police, Afsca) de contrôler, de manière efficace et sans se déplacer, le flux de matière ainsi que le traitement phytosanitaire effectué. Cette méthode de contrôle pourrait rapidement et efficacement être mise en place via une application ou un site internet.

QUID DE L’AUTOPRODUCTION DE CANNABIS ?

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Chaque consommateur pourrait, s’il le souhaite, produire son cannabis à raison de 5 plantes maximum par habitantconsommateur. Lui aussi devrait alors créer un QR code et devrait de surcroît faire vérifier son installation par des pompiers ou électriciens. Le producteur-consommateur serait bien entendu interdit de revente, car seuls les lieux agréés par l’État y seraient autorisés. Le producteur-consommateur pourrait faire l’objet de vérifications inopinées par la police afin de voir si la quantité produite n’est pas exagérée et si les lois sont respectées. À cette fin, le QR code aiderait le producteur et le corps policier qui pourraient alors voir, en restant derrière un écran, quelles sont les quantités produites.


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C. PRENDRE EN COMPTE LA PROBLÉMATIQUE ENVIRONNEMENTALE La production de cannabis est très énergivore. Particulièrement celle en intérieur qui requiert d’importantes ressources en électricité ; or, celle-ci est largement priorisée par les producteurs, car dans un contexte d’illégalité, elle permet de ne pas attirer l’attention des forces de l’ordre. Pour sa part, la production en extérieur, bien que moins énergivore que la première, nécessite, elle aussi, de considérables ressources en eau. De manière générale, ces besoins sont fournis par des systèmes d’irrigation et de lampes énergivores ainsi que par des régulateurs de température, des purificateurs et des déshumidificateurs d’air. Ainsi, savez-vous que produire 1 kg de cannabis en intérieur engendrerait près de 4.6 kg de CO² ?47 Légaliser permettrait par conséquent d’atténuer les dommages environnementaux de la culture du cannabis, de mieux contrôler sa production et de mettre en place des politiques publiques intégrant directement le cannabis48. Nous souhaitons dès lors que la légalisation s’accompagne de mesures fortes privilégiant et garantissant la production d’un cannabis écologique. Selon nous, dans une optique de légalisation, chaque site de production devrait :  F aire vérifier son installation électrique par des pompiers et par des électriciens agréés par l’État.  U tiliser au moins 50% d’électricité provenant d’énergies durables. Que ce soit via l’installation de panneaux solaires, d’éoliennes ou tout simplement en se fournissant sur le marché de l’énergie verte.  R écupérer et utiliser efficacement l’eau de pluie, aussi bien en intérieur qu’en extérieur. Composter ses déchets verts.  I nciter à l’utilisation d’engrais BIO, avec, pourquoi pas, la mise en place d’un « label bio » de production de cannabis. 

imiter au maximum les pesticides, tout en interdisant à la vente la plante de L cannabis aspergée moins de deux semaines avant sa récolte.

D. SÉPARER LES LIEUX DE VENTE DU CANNABIS RÉCRÉATIF ET THÉRAPEUTIQUE Pour commencer, nous sommes d’avis que le cannabis thérapeutique et le cannabis récréatif doivent être vendus dans des lieux séparés et qu’ils ne peuvent être vendus par les mêmes personnes. Le cannabis médical poursuit un objectif thérapeutique, il est donc évident qu’un professionnel de la santé (disposant de la formation médicale adéquate) se chargerait de la prescription éventuelle du produit et qu’un lieu spécifique serait prévu pour la vente. En lien avec ceci, précisons qu’une légalisation du cannabis irait, de notre avis, de pair avec la mise en place d’un programme de cours spécifique traitant de l’usage médical du cannabis. Le cannabis récréatif devrait, lui, être vendu dans un magasin spécialisé et agréé par l’État. Il serait également intéressant de disposer d’un espace médical en cas de problème avec un de ces consommateurs et de faire en sorte que l’intérieur de l’espace de vente ne soit pas visible de l’extérieur.

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E. POURSUIVRE UNE POLITIQUE DE RÉPRESSION ET DE PRÉVENTION Dans notre modèle de légalisation, nous préconisons la poursuite de deux objectifs distincts, mais intimement liés : la répression et la prévention. D’une part, il s’agira de prendre en compte le volet répressif de la légalisation. En effet, celle-ci ne signifie pas le laisser-faire total ; la consommation devra être contrôlée. Comme pour le tabac et l’alcool, l’accès au cannabis récréatif serait prohibé pour les mineurs. Au contraire de l’usage médical qui, lui, serait autorisé pour les mineurs, nonobstant l’avis favorable obtenu via deux médecins et s’il est ingéré autrement que par le fait de le fumer. En outre, à l’instar des boissons alcoolisées et l’état d’ébriété sur la voie publique, une limite de consommation de cannabis devrait être appliquée. Il va aussi sans dire que les consommateurs se fournissant en dehors du marché légal devraient être réprimés. D’autre part, il faudrait poursuivre une politique de prévention. Celle-ci devrait être plus efficace, vu les moyens engendrés par la taxation sur le cannabis, les lieux de production et vente… La prévention constitue la clé de voûte de toute politique de régulation de ce type. Dans tous les cas, la part allouée à la prévention serait plus importante en légalisant, que si l’on s’acharne à prohiber son utilisation. Le cannabis représente une manne financière non négligeable, il est impensable de vouloir la laisser dans les mains de ceux qui composent le marché noir.

F. HARMONISER LA LÉGISLATION AU NIVEAU EUROPÉEN Actuellement, chaque État-membre de l’Union européenne dispose d’une législation particulière et spécifique propre à son degré de tolérance. Cela va de l’interdiction pure et dure comme en France, où la consommation de cannabis est illégale, à la dépénalisation comme au Pays-Bas, où la consommation de moins de 5 grammes est tolérée, ou encore à l’Autriche, où la consommation pour usage personnel est aujourd’hui légale.

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À la Fédération des Étudiants Libéraux, notre vision pro-européenne nous enjoint à soutenir l’harmonisation progressive des législations en vigueur dans les Étatsmembres de l’Union européenne. Ceci aura un impact plus que bienvenu sur le trafic des drogues illicites. Selon le Rapport sur le marché des drogues dans l’UE, le profit généré par le trafic de drogues illicites dans l’Union européenne est estimé à 24 milliards d’euros/an.49 C’est dire à quel point ce secteur représente une part considérable de l’économie souterraine ! En outre, les arguments évoqués pour le niveau national sont tout autant valables pour le cas de l’UE. Un cadre légal harmonisé du cannabis permettrait, éventuellement, la mise en place d’un « label européen » garantissant une qualité adéquate. L’Union européenne aurait l’opportunité de devenir un continent de pointe quant à la production de cannabis, des opportunités économiques seraient créées. Par ailleurs, pourquoi ne pas étudier, à partir de ce moment-là, la création d’un organe de régulation européen50 qui contôlerait la production au sein des Étatsmembres de l’UE. Enfin, dans un monde idéal, une harmonisation fiscale serait mise en place et les fonds prélevés sur la vente de cannabis viendraient renflouer les caisses de la sécurité sociale des États-membres, mais également les politiques de prévention.


Conclusion


En préambule de cette campagne, nous disions toute l’importance de défendre les choix progressistes ; la légalisation du cannabis récréatif et thérapeutique en est un. Outre le fait qu’il corresponde à notre vision de la société, il répond à une logique implacable. La politique répressive ayant failli sur toute la ligne, il convient d’adopter un modèle de régulation légalisant la consommation, production et vente du cannabis, sans pour autant faire fi de règles d’encadrement. De fait, être libéral ne signifie pas brader la valeur de responsabilité, le corolaire indispensable de la liberté. Légaliser ne signifie pas que nous encourageons la consommation et que nous nions la dangerosité de l’usage abusif du cannabis, comme peut l’être celui de l’alcool et du tabac, tous les deux en vente libre. Au contraire, le simple fait de la légalisation permettra aux autorités compétentes de cibler plus efficacement pour prévenir les risques sanitaires d’une utilisation problématique du cannabis, notamment à l’égard des mineurs. L’aspect sanitaire, c’est aussi prendre en compte les bienfaits du cannabis thérapeutique sur les douleurs chroniques des patients et encourager la recherche en la matière. S’agissant de prévention, le manque de ressources financières, parfois souligné comme étant un frein, pourrait être combler par les revenus fiscaux émanant directement de la vente et de la production de cannabis. Les mêmes revenus qui, aujourd’hui, demeurent dans les mains salies des cartels de la drogue, lesquels n’ont aucun mal à entretenir la pérennité d’un business juteux. La légalisation aurait au moins le mérite de bousculer les règles du jeu et de remettre l’Etat au centre. Et s’il faut une ultime preuve supplémentaire des bienfaits de la légalisation du cannabis, les expériences positives issues d’autres contrées de ce globe devraient suffire à nous affranchir des règles morales conservatrices.


Notes de fin de document 1 Loi concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes

BOUCHER A ., « Cannabis : permis ou interdit ? Des questions citoyennes », Infor Drogues, 2010, pp. 3-4. URL : https://infordrogues.be/pdf/educ_perm/2010/CannabisEP.pdf 2

ACHIRI A-E., « Cannabis et loi, où en est-on ? », in L’Echo, 7 juillet 2016. URL : https://www.lecho.be/economie-politique/international/general/cannabis-et-loi-ou-en-est-on/9786306.html 3

4

BOUCHER A., op. cit., p. 5.

SPF JUSTICE., « Cannabis », 2019. URL : https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/securite_et_criminalite/drogues/cannabis 5

6

BOUCHER A., op. cit., p. 6.

GUILLAIN C., « Vos droits en matière de cannabis », in Revue Prospective Jeunesse, 2015, p. 12. URL : https://prospective-jeunesse.be/revues/n-72-legalisons-le-cannabis/vos-droits-en-matiere-de-cannabis/ 7

ALEXANDRE S., « Un nouvel arrêté royal, pour mieux stagner, voire reculer », Fedito Bxl, 2017. URL : https://feditobxl.be/fr/2017/10/nouvel-arrete-royal-mieux-stagner-voire-reculer/ 8

ALEXANDRE S., FAUTRE S., « La loi Drogues a bientôt 100 ans, il est temps de la changer ! », in Revue Prospective Jeunesse, 2019, p. 10. URL : https://prospective-jeunesse.be/revues/n-86-la-prohibition-au-quotidien/loi-drogues-a-bientot-100-ans-temps-de-changer/ 9

WINSTOCK AR., et al, « Global Drug Survey 2019. Key Findings Report », 2019, p. 17. URL : https://issuu.com/globaldrugsurvey/docs/gds2019_key_findings_report_may_16_ 10

EMCDDA., « Belgium. Country Drug Report », European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction, 2019. URL : http://www.emcdda.europa.eu/countries/drug-reports/2019/belgium_en 11

OFDT, « Cannabis et cannabinoides de synthèse », in Drogues et addictions, données essentielles, Observatoire français des drogues et des toxicomanies, 2019, p. 119. URL : https://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/DADE2019partie3b.pdf 12

Infographie inspirée de d’une reproduction de BMFTV (https://www.bfmtv.com/societe/cannabis-cocaine-ecstasy-les-francaisconsomment-ils-plus-que-leurs-voisins-europeens-1706773.html) et du Rapport européen sur les drogues 2019.

13

14 EMCDDA, « European Drug Report 2019 : Trends and Developments », Publications Office of the European Union, 2019, p. 15. URL : http://www.emcdda.europa.eu/system/files/publications/11364/20191724_TDAT19001FRN_PDF.pdf 15 BEN LAKHDAR C., P-A K., « Faut-il légaliser le cannabis en France ? Un bilan socio-économique », in Économie & prévision, 2018, p. 30. URL : https://www.cairn.info/revue-economie-et-prevision-2018-1-page-19.htm 16 DECORTE T., et al., « Une nouvelle politique belge en matière de cannabis ? Evaluations, options et recommandations », Metaforum KU Leuven, 2018, p. 17. URL : https://www.kuleuven.be/metaforum/docs/pdf/wg_43_f.pdf 17

Organisme dépendant directement du Premier ministre français

AURIOL E., GEOFFARD P-Y., « Cannabis : comment reprendre le contrôle ? », in Les notes du conseil d’analyse économique, 2019, p. 5. URL : http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note052.pdf

18

GAVRILOVA E., KAMADA T., ZOUTMAN F., « Is Legal Pot Crippling Mexican Drug Tracking Organizations ? The Effect of Medical Marijuana Laws on US Crime », in The Economic Journal, Oxford University Press, 2017, p. 404. URL : https://academic.oup.com/ej/article-pdf/129/617/375/28846045/ecoj12521.pdf 19

GANDILHON M., OBRADOVIC I., « La légalisation du cannabis aux États-Unis. Les exemples du Colorado et de l’État de Washington », in Potomac Papers, IFRI, 2018, pp. 30-31. URL :https://www.ifri.org/sites/default/files/atoms/files/obradovic_gandilhon_legalisation_cannabis_etatsunis_2018.pdf 20

21

Ibidem., p. 28.

RAONE J (ed.)., HANARD A., PROESMANS S., « Une estimation des impacts d’une légalisation du cannabis sur les finances publiques », Groupe du Vendredi, 2019, pp. 14-15. URL : https://www.v-g-v.be/assets/uploads/2019/04/Vrijdaggroep_Rapport_April2019_FR_HR.pdf 22

23 LIGHT M., ORENS A., ROWBERRY J., W. SALOGA C., « The Economic Impact of Marijuana Legalization in Colorado », Marijuana Policy Group, 2016, p. 8. URL : https://www.mjpolicygroup.com/pubs/MPG%20Impact%20of%20Marijuana%20on%20Colorado-Final.pdf

OBRADOVIC I., « La légalisation du cannabis aux Etats-Unis. Vers une régulation du marché ? », Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies, 2019, p. 10. URL : https://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/eisxioz6.pdf 24

25 CDOR., « Marijuana Tax Data », Colorado Department of Revenue, 2019. URL : https://www.colorado.gov/pacific/revenue/colorado-marijuana-tax-data 26

CDOR., « Marijuana Sales Report », Colorado Department of Revenue, 2019.


https://www.colorado.gov/pacific/revenue/colorado-marijuana-sales-reports LCB WA., « Annual Report. Fiscal Year 2018 », Washington State Liquor and Cannabis Board, 2018, p. 15. URL : https://lcb.wa.gov/ sites/default/files/publications/annual_report/2018-annual-report-web.pdf

27

STAGGS B., « California made $345 million, not predicted $1 billion, on legal cannabis in 2018 », in The Mercury News, 2019. URL : https://www.mercurynews.com/2019/02/19/california-made-345-million-not-predicted-1-billion-on-legal-cannabis-in-2018/

28

REUTERS., « Cannabis generates C$186 million in tax revenue in Canada in first months of legalization », in Reuters, 2019. URL : https://www.reuters.com/article/us-canada-cannabis/cannabis-generates-c186-million-in-tax-revenue-in canada-in-first-months-of-legalization-idUSKCN1TK2YV 29

30 NILLE J., « Le cannabis, un nouvel eldorado pour l’industrie », in L’Echo, 2019. URL : https://www.lecho.be/entreprises/alimentation-boisson/le-cannabis-un-nouvel-eldorado-pour-l-industrie/10146869.html

MCVEY E., « Chart : US marijuana industry’s economic impact could hit $80 billion by 2022 », in Marijuana Business Daily, 2018. URL : https://mjbizdaily.com/chart-us-marijuana-industrys-economic-impact-could-reach-80-billion-by-2022/

31

LE VIF WEEKEND., « Le tourisme autour du cannabis, ou cannabo-tourisme, tente une percée à Los Angeles », in Le Vif Weekend, 2019. URL : https://weekend.levif.be/lifestyle/voyage/le-tourisme-autour-du-cannabis-ou-cannabo-tourisme-tente-une-percee-a-los-angeles/article-normal-1084599.html 32

A ce sujet, voir CLOOT A., COUNASSE X., « Quand le cannabis fait le buzz sur les marchés financiers », in Le Soir, 2019. URL : https://plus.lesoir.be/221067/article/2019-04-29/quand-le-cannabis-fait-le-buzz-sur-les-marches-financiers 33

LE MONDE., « Cannabis médical : la première expérimentation aura lieu dès 2020 en France », in Le Monde, 2019. URL : https://www.lemonde.fr/sante/article/2019/10/25/cannabis-therapeutique-l-assemblee-autorise-une-experimentation_6016858_1651302.html 34

35 A ce sujet, voir BEGUIN F., « Le cannabis thérapeutique, ‘je n’ai trouvé que ça qui me soulage vraiment’ » in Le Monde, 2018. URL : https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/12/28/le-cannabis-therapeutique-je-n-ai-trouve-que-ca-qui-me-soulage-vraiment_5403066_3224.html 36 RTBF., « L’invité : le Pr. Lossignol, chef de clinique à l’Institut Jules Bordet en faveur du cannabis thérapeutique », RTBF, 2014. URL : https://www.rtbf.be/auvio/detail_l-invite-le-pr-lossignol-chef-de-clinique-a-l-institut-jules-bordet-en-faveur-du-cannabis-therapeutique?id=1884028 37 A ce sujet, voir le Rapport « The Health Effects of Cannabis and Cannabinoids. The Current state of Evidence and Recommandations for Research », in The National Acadamies of Sciences, Engineering, and Medicine, 2017. URL : http://www8.nationalacademies.org/onpinews/newsitem.aspx?RecordID=24625&_ga=1.226910365.1004611146.147619 7065 38

AURIOL E., GEOFFARD P-Y., op. cit., p. 6.

MACCOUN R., « What can we learn from the Dutch cannabis coffeeshop system ? », in Addiction, 2011, 9. 10. URL : https://www.tni.org/files/publication-downloads/what_can_we_learn_from_the_dutch_cannabis_coffeeshop_system. pdf p. 10 39

Collectif de recherche INHESJ/OFDT., « Cannalex, comparaison internationale d’expériences de régulation du cannabis (Colorado, État de Washington et Uruguay) » ; 2017, p. 22. URL : https://inhesj.fr/sites/default/files/inhesj_files/etudes-et-recherches/Rapport%20Cannalex%20V5.pdf 40

OBRADOVIC I., « La légalisation du cannabis aux Etats-Unis. Vers une régulation du marché ? », Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies, 2019, p. 13. URL : https://www.ofdt.fr/BDD/publications/docs/eisxioz6.pdf

41

LARCHENMEIER DW., REHM J., « Comparative risk assessment of alcohol, tobacco, cannabis and other illicit drugs using the margin of exposure approach », in Scientific Reports, 2015, p. 6. URL : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC4311234/pdf/srep08126.pdf 42

SSA., « Global statistics on alcohol, tobacco and illicit drug use :2017 status report », in Addiction, Society for the Study of Addiction, 2018, p. 1905. https://onlinelibrary.wiley.com/doi/pdf/10.1111/add.14234 43

44 COUTAND M., « L’Allemagne doit faire face à un manque de cannabis médicinal », in Euronews, 2019. URL : https://fr.euronews.com/2019/07/24/l-allemagne-doit-faire-face-a-un-manque-de-cannabis-medicinal

VULLIAMY E., « Marijuana is kosher for Passover, leading rabbi rules », in The Independent, 2016. URL : https://www.independent.co.uk/news/world/middle-east/marijuana-is-kosher-for-passover-leading-rabbi-rules-a6995761.html 45

ROSNER A., « New Medical Cannabis Research From Israel: Older Adults, Dementia And Dialysis », in Forbes, 2019. URL : https://www.forbes.com/sites/abbierosner/2019/03/04/new-medical-cannabis-research-from-israel-older-adults-dementia-and-dialysis/#1e5d17403660 46

FOURNIER C., « Légaliser le cannabis pourrait protéger l’environnement et la planète ! », in Youmatter, 2016. URL : https://youmatter.world/fr/legaliser-cannabis-protection-environnement-ecologie/ 47

48 CARAH J K., et al, « High Time for Conservation : Adding the Environment to the Debate on Marijuana Liberalization », in Bio Science, 2015, p. 823. URL : https://academic.oup.com/bioscience/article-pdf/65/8/822/5041477/biv083.pdf

OEDDT., « Rapport sur les marchés des drogues dans l’UE », Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, 2016, p. 7. URL : http://www.emcdda.europa.eu/system/files/publications/2374/TD0416161FRN_1.PDF

49

50

Exemple : Agence européenne pour la régulation de la production de cannabis (AERPC)


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