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ÉDITEUR RESPONSABLE : Cédric Pierre Avenue de la Toison d’Or, 84 - 86 1060 Bruxelles

GRAPHISME : Daphné Algrain

TEXTE : La Fédération des Étudiants Libéraux - Bàlint Gyévai, Délégué aux RI


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PRÉFACE INTRODUCTION 1. CONTEXTE HISTORIQUE 2. SOCIAL 3. ÉDUCATION 4. ASPECTS ÉCONOMIQUES

5. ACCORDS COMMERCIAUX 6. ÉCOLOGIE ET ÉNERGIE 7. AGRICULTURE 8. SÉCURITÉ 9. FLUX MIGRATOIRES

10. L  UTTE CONTRE LE POPULISME, POUR LES DROITS DE L’HOMME 11. MÉDIAS CONCLUSION : PLUS D’INTÉGRATION


Préface de Louis Michel

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L’Europe est la plus belle idée politique du 20ème siècle. Il s’agit avant tout de la volonté inébranlable de quelques hommes et de femmes, qui, au sortir de la guerre, ont décidé de céder des pans entiers de la souveraineté de leur pays, parce qu’ils étaient convaincus que la paix et la sécurité ne pouvaient qu’apporter croissance et prospérité pour l’ensemble des citoyens européens, meurtris après des années de guerre, de haine et de privation. Ces “pères fondateurs” se sont battus pour faire tomber les frontières, transformer les dictatures en démocraties et faire de l’Europe une communauté de droit. Parler de l’Europe, de son intégration et de notre avenir commun n’est pas chose aisée, face à la montée de l’euroscepticisme, du BREXIT, du repli nationaliste et des crises multiples que nous traversons. Il nous appartient de rejeter ce fatalisme ; de redonner le goût de l’avenir et l’envie d’avoir envie. Le repli sur soi n’est pas la solution. « Le nationalisme, c’est la guerre » comme le disait François Mitterrand. Nous devons surmonter les tensions, refuser tout assouplissement des valeurs, vaincre la tyrannie du populisme, faire comprendre à tous les citoyens que l’Europe que nous construisons est la leur ; que notre souci est avant tout de préserver notre modèle de société dans un monde globalisé où l’Europe risque, si elle n’y prend pas garde, d’être marginalisée. Comme l’a très justement écrit le philosophe tchèque, Jan Patocka, la vie politique est « un non-enracinement permanent ». Aucune démocratie ne peut survivre sans demos. L’Europe ne pourra traverser les crises majeures auxquelles elle doit faire face qu’avec le soutien de ses citoyens en étant à leur écoute et grâce à une Commission politique forte. L’Europe ne peut survivre sans solidarité, sans un relèvement du niveau de protection sociale en Europe, sans l’achèvement de l’UEM, sans une politique d’investissements publics, sans un marché numérique, sans une industrie européenne de la défense, sans une réelle politique migratoire européenne et sans contraindre le « financiérisme » à respecter des règles éthiques. Ce que nous oublions trop souvent de dire c’est que le coût de la non-Europe a été évalué à environ 1597 milliards d’euros par an ; ce qui représente 12% du PIB actuel de l’Union européenne. Il suffirait d’intégrer les différentes politiques pour révolutionner positivement l’appétence pour l’Europe.

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L’Europe, c’est la libre circulation (des personnes, des biens, des services et des capitaux), une mobilité que nous envient les autres continents; c’est cet espace de droit, supérieur aux droits nationaux, qui n’a pas d’équivalents dans le monde; c’est le respect de l’État de droit et des valeurs démocratiques; c’est nos libertés garanties par la charte européenne des droits fondamentaux; c’est la première puissance commerciale du monde, respectée de tous; c’est un marché de 500 millions de consommateurs, c’est 20% de l’économie mondiale. L’Europe, c’est aussi la reconnaissance mutuelle des diplômes et le programme Erasmus, véritable “success-story” qui offre la possibilité à des milliers de jeunes d’effectuer une partie de leur cursus académique dans une autre université européenne et une expérience unique d’ouverture à l’Europe et aux autres. L’Union Européenne est bien plus qu’une organisation internationale, avec des institutions lointaines, c’est bien plus qu’un projet économique, c’est un projet de vivre-ensemble, c’est une communion de valeurs. Ces bénéfices, il nous faut les maintenir et les développer. L’Europe n’est pas parfaite, l’histoire n’est pas lisse et le système n’est pas sans failles. Nous traversons une période de crises. Mais ce n’est pas une raison pour accepter l’immobilisme et encore moins une excuse pour se laisser gagner par l’euroscepticisme. Nous sommes à un tournant. Des choix doivent être faits ! Osons faire preuve d’ambition pour rêver à nouveau le futur. Faisons vivre l’optimisme car trop de chemin a été parcouru avec succès, trop de belles utopies sont devenues réalité pour s’arrêter maintenant. Je suis de ceux qui défendent l’idée d’une « Europe différenciée » ou d’ « une Europe à deux vitesses » c’est-à-dire d’une union sans cesse plus étroite dans des domaines identifiés ; d’une Europe ne visant pas l’exclusion mais bien à terme l’inclusion des États membres qui le décident. À nous de construire ce nouvel univers moderne car le projet européen, pour vivre, doit être capable de se renouveler ! Comme l’a écrit Jeremy Rifkin : « On a longtemps dit que le rêve américain méritait que l’on meurt pour lui. Le nouveau rêve européen mérite qu’on vive pour lui ». Osons à la veille de la négociation de l’accord Post Cotonou avec les Pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), déclarer notre ambition d’être ensemble les acteurs de ce « monde qui vient ». L’Europe doit rester une force mondiale. Avec un groupe ACP représentant 40% des membres des Nations Unies, nous pourrons ensemble défendre le monde que nous souhaitons pour les générations futures. 5


La jeunesse européenne joue un rôle prépondérant et j’irais même jusqu’à dire que notre futur dépend en partie de la hauteur de leurs ambitions. En effet, la relance politique repose largement sur une jeunesse active, créatrice, engagée, dynamique et courageuse qu’il faut soutenir car elle est riche d’un potentiel fantastique pour notre société et pour notre économie. Je ne peux donc que féliciter et me réjouir de la « Doctrine sur l’Union européenne » de la FEL, qui synthétise de manière remarquable les domaines d’action de l’Union et ses bénéfices, et qui s’adresse à tout un chacun désireux d’en savoir plus sur l’Europe. Je ne peux que me réjouir que la conclusion de ce document rejoigne une conviction que j’ai fait mienne depuis plusieurs années : l’Europe n’est pas le problème, l’Europe est la solution. Je terminerai en citant Simone de Beauvoir, dont les propos ont une résonance particulière aujourd’hui et sur lesquels j’invite chaque jeune à méditer : “Le présent n’est pas un passé en puissance, il est le moment du choix et de l’action”. L’Europe plus que jamais !

Louis Michel Ministre d’État Député européen et co-président de la l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

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A

Avant d’entamer une lecture que je vous souhaite enrichissante et captivante dans le dédale des enjeux européens, ces quelques lignes vous permettront de mieux saisir le contexte qui entoure cette publication. L’Union européenne nous touche désormais dans nos quotidiens d’étudiants mais surtout de citoyen européen. Cette doctrine est une nécessité pour une organisation de jeunesse engagée politiquement comme la FEL, une vision propre et résolument concrète pour le futur de la structure européenne dont nous faisons pleinement partie est primordiale pour faire face aux défis du 21ième siècle. Cette doctrine est également l’occasion de mettre en avant encore une fois, nous, libéraux, nos valeurs d’ouverture aux autres et de tolérance. La libre circulation des personnes ou encore le libre exercice de nos droits sont des principes de bases du projet européen. Ces libertés sont sans cesse remises en cause par des nationalismes et extrémismes en hausse partout au sein de l’Union. Il est donc grand temps que la jeunesse, libérale ou non, se mobilise pour avancer vers une Europe plus unie, plus intégrée qui soit au service de ses 500 millions de citoyens et qui utilise tout son potentiel. Ce qui n’est, comme vous pourrez le lire, pas le cas actuellement. Comme les pères fondateurs, qui au contraire d’un Brexit rêvaient de voir un jour la création des Etats-Unis d’Europe, notre Fédération de jeunesse libérale soutient les initiatives de faire avancer le projet européen vers une Fédération d’Etats. Chers amis étudiants, la route est encore longue mais chaque petit caillou que l’on ajoute à l’édifice nous aidera à y arriver un jour. Alors, vive l’Europe et vive notre belle Union ! N’oubliez pas que nous, étudiants, sommes l’Europe de demain et qu’elle reste encore à construire … Alors, je compte sur nous !

Bonne lecture à toutes et tous,

Bàlint Gyévai Délégué aux Relations Internationales FEL

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Introduction

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Dans le monde globalisé d’aujourd’hui, les différents mouvements et interactions entre les États s’effectuent toujours plus à un échelon supranational. En Belgique, nous faisons partie d’un ensemble plus grand qui permet de répondre aux défis auxquels nous sommes confrontés au 21ème siècle. Il s’agit bien évidemment de l’Union européenne (UE). La Fédération des Étudiants Libéraux entend se positionner sur les thématiques européennes et développe une vision d’une Belgique intégrée au sein d’une Union européenne forte et aux compétences renforcées. Cette doctrine a précisément pour but de développer notre vision ambitieuse et davantage intégrée de l’Union européenne. Celleci s’articulera autour de plusieurs points. Tout d’abord, nous commencerons par un bref aperçu historique de l’Union européenne qui nous permettra de la situer dans un contexte précis. Ensuite, nous analyserons ses différents éléments constitutifs, nous y apporterons chaque fois les solutions que nous préconisons afin de mieux répondre aux besoins de la société. C’est ainsi que nous aborderons le volet social de l’UE, l’éducation, les aspects économiques, les accords commerciaux, l’écologie et l’énergie, l’agriculture, la sécurité, les flux migratoires, la lutte contre le populisme, pour les Droits de l’Homme et finalement, les médias. Pour finir, nous conclurons cette doctrine par ce qui nous semble être la solution idéale pour faire face aux nombreux défis auxquels est confrontée cette Union européenne à l’agonie, à la recherche d’un nouveau souffle revigorant.

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Comme nous l’avons déjà évoqué, initialement le projet européen est un projet de paix se reposant sur la coopération entre ses États membres d’un point de vue diplomatique mais aussi économique. Afin d’assurer la prospérité d’un État, et donc de ses citoyens, disposer d’une économie florissante est indispensable. C’est ainsi que le niveau de vie de la population européenne s’est incontestablement amélioré depuis la création de la Communauté économique européenne. Néanmoins, le volet purement social des politiques publiques reste malheureusement toujours l’apanage des États. L’Union européenne ne dispose nullement d’une sécurité sociale commune, de barèmes salariaux communs ou de législations véritablement harmonisées en la matière, ce qui entraîne indénablement certains abus. Pour resserrer les liens et créer une solidarité de fait entre les États membres, la FEL propose :

 D’harmoniser les normes sociales afin de fournir un socle commun partagé par les citoyens de l’Union et d’ainsi bénéficier des avantages que leur offre l’UE même s’ils se retrouvent dans un autre endroit de l’Union.

 De mettre en place un Dividende européen qui consiste en une allocation universelle au niveau européen. Celui-ci offrirait un

revenu de base inconditionnel à tous les citoyens européens. Son financement étant possible et certains essais ayant été fructueux au niveau local, plusieurs hommes politiques y pensent. Nous sommes convaincus que le Dividende européen accroitrait l’envie d’Europe auprès des citoyens puisqu’elle pourrait directement contribuer à l’amélioration de leur vie au quotidien.

 De compléter cette dernière revendication par la lutte contre le dumping social. C’est uniquement au niveau européen, qu’une protection pour tous les travailleurs sur le marché européen pourra être effectivement octroyée. Il est inconcevable d’observer un nivellement vers par le bas des droits et libertés dû à une différence des systèmes sociaux et des conditions de travail d’un pays à l’autre au sein de notre Union. L’Union européenne a besoin d’une vision globale pour remédier à ce problème de manière efficace et pour le bien de tous.

 Finalement, d’également utiliser le niveau européen pour poser des limites à l’évasion fiscale, les normes communes sont essentielles

afin de pouvoir diminuer le coût social de ce genre de pratiques très répendues. Il est impossible d’éviter ces distorsions en se référant simplement à des règles au niveau national qui diffèrent fortement d’un État à un autre.

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Suite au processus de Bologne initié en 1999 et approfondi en 2010 grâce à la coopération intergouvernementale entre 47 États européens via l’espace européen de l’enseignement supérieur, l’unification de l’éducation au niveau européen devient petit à petit une réalité. Néanmoins, nous devons admettre qu’il réside malheureusement toujours des disparités et des problèmes de mobilités majeurs dans et entre les différents systèmes éducatifs nationaux. C’est pourquoi nous pensons que la solution se retrouve également au niveau européen. Il est temps d’investir davantage pour le futur des étudiants et de nos enfants. Ainsi, la FEL soutient :

 L’élargissement du programme ERASMUS afin d’en faire profiter un plus grand nombre d’étudiants mais aussi des jeunes qui n’en auraient pas forcément les moyens.

 L’augmentation du nombre d’échanges tant professionnels que scolaires entre les

différentes institutions des États membres afin de partager les richesses du savoir présentes sur nos différents territoires. On pourrait imaginer la création de réseaux avec des stages et académies d’été organisés entre les instances académiques des différents pays

 Un meilleur lien entre le marché du travail et le monde académique afin de pouvoir

intégrer les jeunes et leur procurer un emploi de manière sécurisée sur le marché du travail européen. Il s’agit évidemment d’entreprendre des harmonisations entre les différents pays afin d’adopter des règles communes et de faciliter les mouvements des travailleurs sur le marché de l’emploi. Il est également nécessaire de développer le modèle des stages qui

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T EN E M M SE AM IS R G OG AR R ÉL U P D

financement pour offrir plus de possibilités aux étudiants qui prennent part à cette expérience unique.

R D EN U F PR OR O CE G R ME AM N M T E

 Le renforcement du programme ERASMUS au niveau européen avec un plus grand

Erasmus


3/ ÉDUCATION

permettent l’insertion sur ce vaste marché pan-européen.

 Un parcours d’intégration européen pour accompagner les personnes arrivant dans

notre Union. Ainsi, chaque État membre se verrait obliger d’offrir un parcours d’intégration aux primo-arrivants. En tant que nouveau citoyen européen, il nous semble en effet naturel d’enseigner les valeurs communes caractérisant l’Union européenne. Nous pensons que pour faciliter l’intégration de nos nouveaux concitoyens, ceux-ci doivent connaitre les valeurs fondamentales européennes, telles que la liberté d’expression, de circuler, l’égalité entre les femmes et les hommes ou encore les Droits de l’Homme. Les éléments plus concrets et spécifiques à chaque pays seraient fort logiquement laisser à la discrétion des États membres.

 Par ailleurs, en parallèle à l’instauration de ce parcours d’intégration européen, nous plaidons pour un renforcement des cours sur l’UE dans le parcours scolaire obligatoire car manifestement, rares sont les personnes qui reçoivent un éveil à l’Union européenne dès l’enseignement primaire. Hors, il s’agit d’un point essentiel dans la création d’une identité européenne si importante pour légitimer l’existence du « Démos européen ».

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4/ ASPECTS ÉCONOMIQUES

Nul doute que les intérêts économiques et financiers ont contribué à la réalisation et à l’intégration du projet européen. Ce pari est désormais plus que réussi puisque les 28 pays formant l’Union européenne représentent aujourd’hui une des économies les plus fortes au monde. Ainsi, en 2014, le PIB de l’UE se chiffrait à 13 920,541 milliards d’Euros. On rivalise donc avec les États-Unis qui disposent de 17 968 milliards d’Euros alors que la Chine chiffre son PIB à 11 385 milliards d’Euros. Selon la FEL, il est possible de faire encore mieux sur de nombreux points à condition, toutefois, d’aboutir à « une Union sans cesse plus étroite entre les Peuples d’Europe », comme consacré par l’Article 1er du Traité sur l’Union européenne, concrétisant le marché unique, paradigme évolutif du marché commun.

PIB

13 920, 541 milliards d ’Euros

17 968 milliards d ’Euros

PIB

11 385 milliards d ’Euros

PIB

Nous proposons donc :

 La création d’une union fiscale, compétence restée quasi exclusivement au niveau national et pourtant au combien importante pour

renforcer l’économie européenne. D’une part, il faudrait augmenter le Budget européen qui ne correspond actuellement qu’à 1% du 23


PNB européen au vu du nombre de politiques européennes qu’il faudra toujours davantage soutenir. L’augmentation des contributions nationales ou le développement de nouvelles ressources propres paraissent indispensables. D’autre part, il serait opportun de doter l’Union d’un certain pouvoir de taxation en accord avec le principe de subsidiarité afin de permettre une intervention plus efficace dans ses domaines d’attributions tels qu’actuellement l’agriculture ou encore les politiques de cohésion.

 De créer ensuite un trésor européen qui permettrait, suite aux nombreuses crises économiques, de fédéraliser la dette des États

membres et d’ainsi diminuer la pression financière qui repose sur les épaules des différents pays. Cela accentuerait l’entraide et la solidarité entre les membres. Toutefois, il est primordial pour faire fonctionner un tel système que les États membres respectent tous bel et bien les exigences en matière de dette. Le rachat des dettes se ferait via la Banque Centrale européenne comme cela est le cas aux États-Unis.

 De mettre en place une instance politique derrière la monnaie unique. Au vu des crises connues, en particulier la grecque, il

s’agit, selon nous, de la meilleure preuve de cette nécessité. Il faudrait donc un parlement de la zone euro car la construction trop hâtive de celle-ci présente toujours d’énormes défauts. La réponse est une union politique qui permet de soutenir la monnaie commune, sans laquelle elle ne peut fonctionner.

D’harmoniser les différentes législations européennes en matière économique. Comme nous l’avons déjà abordé    2

auparavant , cette étape est une exigence importante pour renforcer l’économie européenne et éviter des développements néfastes. En effet, outre le coût social de cet immobilisme, il est impératif de lutter contre l’évasion fiscale, et de par le principe de subsidiarité, le niveau le plus adéquat pour agir efficacement est indéniablement l’échelon européen. Il faut à tout prix éviter que certains profitent d’avantages fiscaux dans certains pays de notre Union par manque d’harmonisation des règles en vigueur.

Par ailleurs, nous aimerions insister sur les bienfaits de l’intégration économique au niveau européen. En effet, les nombreux transferts financiers entre les États membres ont longtemps permis à certains nouveaux pays membres de rattraper les pays plus développés en réduisant les disparités grâce à l’harmonisation des politiques économiques. Cela a entrainé un mouvement positif de convergence du niveau de développement économique des États membres. Cela a également amené à développer des structures économiques compétitives dans la majeure partie des États membres. La récompense de cette entreprise commune réside dans le climat de confiance entre les pays mais également pour les investisseurs. Nous voulons aussi insister sur l’importance des fonds européens qui permettent l’innovation et le développement dans de nombreuses régions, malgré un budget bien trop restreint. Il est également important de préciser qu’une économie plus forte apporte une place plus grande dans les négociations mondiales. Il est donc d’intérêt commun d’approfondir l’Union économique pour s’affirmer dans notre monde globalisé et suivre la compétition des marchés internationaux. Les échanges de l’UE représentent 20% des importations et exportations dans le monde mais nous pouvons et nous nous devons de faire encore mieux. 24

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Voir 2. Social


Face à l’essor du nombre de négociations bilatérales entre l’Union européenne et des États tiers dont l’importance commerciale est primordiale pour l’UE, la FEL pense qu’elle doit également se positionner vis-à-vis de ces nouveaux enjeux mêlant arguments politiques, intérêts politiques et commerciaux, et passion. Nous pensons que le coût d’un refus de ces accords commerciaux serait tout simplement catastrophique pour l’Union européenne. Actuellement, toutes les grandes puissances mondiales négocient des accords commerciaux afin de faciliter les échanges. Ne pas participer à ces processus serait terriblement dommageable pour toute l’économie européenne, car l’Union européenne restera tout simplement spectatrice des nouveaux échanges commerciaux. Par ailleurs, nous pensons que la Commission européenne, représentant les intérêts de plus de 500 millions d’habitants, a pour unique but de défendre ces intérêts et l’expérience dont celle-ci dispose constitue un atout majeur. De plus, nous tenons à rappeler que la Commission européenne dispose d’un mandat de négociation en la matière qui a été octroyé par l’ensemble des États membres. Cela veut donc dire que la Commission européenne n’est jamais que l’instance négociatrice et que les Gouvernements nationaux ainsi que le Parlement européen représentant l’ensemble des citoyens européens sont les seuls à pouvoir accepter ou refuser un accord commercial. Pour finir, nous tenons à insister sur le fait qu’un accord commercial ne peut en aucun cas bafouer nos normes sociales, environnementales et le respect des Droits de l’Homme.

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Deux thématiques s’entremêlent aujourd’hui et sont plus qu’essentielles quant à l’avenir du monde. D’une part, l’énergie nécessaire à l’existence et au développement de nos activités. D’autre part, l’écologie qui détermine l’environnement dans lequel nous vivons. Les enjeux climatiques nous touchent toutes et tous. Il est important de développer une vision européenne sur ces deux thèmes, les enjeux climatiques ainsi que les ressources énergétiques ne connaissent pas de frontières, la pérennisation du monde dans lequel nous vivons relève d’une responsabilité commune qui demande une action unique. Nous constatons que l’Union européenne se doit d’accroître son indépendance vis-à-vis des ressources énergétiques externes. Avec la crise ukrainienne et les sanctions russes, plus que jamais l’UE se voit obligée de réduire sa dépendance énergétique, notamment du gaz russe. Sur le long terme, il serait intéressant de réduire les autres dépendances et de se servir du potentiel et des ressources dont nous disposons sur nos territoires. Ces possibilités de ressources ne sont aujourd’hui pas assez exploitées. Il faut donc continuer les efforts et augmenter le degré d’indépendance dont nous jouissons d’ores et déjà. Le Commissaire européen Sefcovic a précisément présenté un projet ambitionnant la mise en place de l’Union énergétique. Ainsi, les pays selon les régions, devraient s’entraider de manière constante dans ce domaine. La FEL ne peut donc que se montrer enthousiaste face à cette volonté et soutient pleinement le Commissaire dans son travail. Dans cette même optique, il est important de créer une union énergétique pour fournir une plus grande sécurité d’approvisionnement grâce à l’interconnexion des réseaux qui bénéficieront à tous les citoyens européens. Par ailleurs, une union énergétique bien organisée et plus poussée pourrait également permettre la spécialisation des différentes entités. Ainsi, ce serait en exploitant les forces des différentes régions qu’il serait possible de subvenir aux besoins énergétiques des citoyens européens. Une plus grande efficacité et un gain de temps et d’argent en découleraient donc logiquement. En ce qui concerne la lutte contre le réchauffement climatique, c’est en tant qu’Union forte et déterminée à faire évoluer les mentalités et les actions dans le bon sens que l’on pourra se faire entendre sur la scène internationale. Nous avons besoin d’une position commune, il en va de notre engagement et de notre crédibilité. Comme nous l’avons déjà explicité, la pollution ou encore les catastrophes naturelles ne connaissent pas de frontières, notre pouvoir de responsabilisation pour le futur du monde repose entre les mains d’une politique européenne au niveau écologique. 28


6/ ÉCOLOGIE ET ÉNERGIE

In fine, nous devons nous rendre compte qu’il est impératif pour nous Européens, de mettre en commun, ou tout du moins d’interconnecter nos ressources afin d’atteindre nos objectifs climatiques et d’augmenter nos standards écologiques. Une fois de plus, l’échelon européen s’avère être le plus adéquat en matière énergétique. Les seuls États ne peuvent prétendre s’en sortir sans une coopération européenne largement accrue. Le potentiel innovateur et d’apport de solutions, que ce soit, sur le court terme, par exemple via le nucléaire ou si on se tourne vers le futur des énergies alternatives plus vertes, auraient selon la FEL une plus grande possibilité de réalisation.

EU-28 Consommation intérieure brute (% total en millions de tonnes 3 d’équivalent pétrole) en 2012

Crude oil and petroleum products 33,8%

Natural gas 23,4%

Solid fuels 17,5%

Nuclear 13,5%

Revewables 11% Waste, non-ren. 0,8%

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European Commission, Commission staff working document : Trends ans Developments in European Energy Markets 2014, Brussels, 2014

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7/ AGRICULTURE

La politique agricole commune, ou PAC, est la première politique intégrée de ce qui était encore la Communauté économique européenne. Celle-ci a été établie en 1962 soit seulement cinq ans après le Traité de Rome et constituait ni plus ni moins un des piliers majeurs de la construction européenne. Cette politique a été mise en place au niveau européen suite au constat d’une population européenne vivant de l’agriculture à 25% et ayant donc un besoin important d’innovation, de financement et de protection face au marché extérieur dans ce domaine. La PAC occupa dès sa création une grande majorité des dépenses liées au budget européen. Le choix a été fait de recourir à une grande part d’intervention étatique notamment via des subsides. Rapidement, de multiples problèmes sont survenus et plusieurs réformes ont tenté d’apporter des réponses aux difficultés auxquelles l’Union européenne doit faire face. À la FEL, nous constatons que la PAC crée une distorsion complète du marché à cause de son fonctionnement actuel. En effet, à force de subsidier continuellement avec un système de quota hasardeux, elle ne donne pas une dynamique adéquate à ce marché pourtant de première importance. Le produit doit gagner de l’importance sur les prix. Ainsi l’innovation, la diversification et la qualité seraient des atouts sur le marché. Il ne s’agit évidemment pas de supprimer la PAC ni les subsides mais bien d’avoir une autre vision avec une réorientation du budget alloué aux subsides. Nous savons tous que l’agriculture est indispensable, c’est un domaine sui generis qui nécessite un encadrement particulier ainsi qu’une réelle protection européenne. Il nous faut déplorer le manque de vision qui hante ce projet dès ses fondements. Nous ne savons pas où nous voulons aller et quelles sont les finalités d’une telle mise en commun. Ceci se remarque dans le manque et, avouons-le, dans la difficulté d’assurer le contrôle de ces subsides alloués et qui sont sujets à des détournements dans de nombreuses réalités locales. L’important est de voir l’opportunité dans les marchés plus réduits que sont par exemple les produits bios. Il est intéressant de se pencher sur le développement des marchés de niches. Enfin, nous déplorons le manque d’innovation et de recherche technologique dans ce domaine au niveau européen, ce qui nous place loin derrière d’autres régions du monde. Il nous faut échanger plus et aller plus loin. Notre vision libérale innovatrice pourrait insuffler une nouvelle vie à la PAC. La FEL a d’ailleurs milité pour l’ajout de ces arguments lors d’un Congrès du Lymec qui a adopté une résolution importante sur le sujet.

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8/ SÉCURITÉ

Garantir la sécurité des citoyens est l’une des fonctions régaliennes d’un Etat et l’une de ses raisons principales d’être. Toutefois, au vu de l’évolution de notre société, comme en attestent terriblement les diverses attaques terroristes que l’Europe subit depuis le début de ce siècle, nous pensons que le niveau européen doit toujours davantage assurer la sécurité des populations européennes afin de favoriser leur épanouissement tout en préservant leurs libertés individuelles. La FEL se positionne donc pour plus d’engagements et plaide pour des solutions concrètes au niveau européen en s’attardant premièrement sur l’instauration d’une véritable armée européenne, dans un second temps sur la lutte contre le terrorisme, et finalement sur les accords de Schengen.

• UNE ARMÉE COMMUNE EUROPÉENNE Nous appelons à la création d’une armée unique et commune au niveau européen. En effet, il faut partir du constat que, dans le monde d’aujourd’hui, les menaces sont multiples et diverses (terrorisme, guerres, xénophobie, repli sur soi …) et les tensions très grandes avec certains de nos voisins (la Russie, par exemple). La sécurité des citoyens doit s’organiser à une plus grande échelle pour être efficace. Une vision européenne fédérale est donc nécessaire si nous voulons garantir notre protection. Dans un premier temps, il est nécessaire de renforcer les coopérations locales (par exemple, le Benelux regroupant la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ou encore les 4 de Višegrad réunissant la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie et la République Tchèque). Elles tendraient vers une défense commune à long terme. Il importe de supprimer les doublons entre les différents niveaux sécuritaires. Cela permettra d’une part une facilité d’administration et une plus grande clarté au niveau des actions et d’autre part, cela nous mènera à une rationalisation des coûts et des dépenses liés notamment au matériel militaire. Une armée commune serait donc une opportunité et une économie de dépenses non négligeable sur le long terme. La spécialisation interne de nos différentes unités d’actions en serait également améliorée. Si chaque pays se spécialise dans le domaine où il excelle, la puissance européenne n’en serait que plus grande grâce à une division intelligente des tâches. Encore une fois, nous pourrions nous appuyer sur nos différentes richesses internes pour être plus efficaces et regagner une place prépondérante dans les relations internationales du 21ème siècle. 33


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8/ SÉCURITÉ

Il faudra également mettre l’accent sur la mutualisation des budgets, la coopération en matière de recherche mais également sur les échanges d’informations et de stratégies. Finalement, il est important de tracer une vision commune avant de mettre en place une armée européenne. Dès lors, une représentation unique au niveau des affaires étrangères pour diriger l’armée commune permettrait à l’UE de réellement parler d’une seule voix. Ce dernier point est essentiel puisqu’il nécessiterait un accord européen afin de définir l’utilisation concrète de cette armée. L’un ne va pas sans l’autre. Par rapport à l’OTAN, pour éviter un double emploi inutile, la FEL plaide pour une armée commune européenne qui serait en coopération avec les États-Unis et les autres forces atlantistes mais sans en dépendre forcément. Plusieurs étapes sont à franchir pour arriver à ce stade mais il est important de gagner de l’indépendance dans le domaine militaire. Ceci dit, l’OTAN a permis la mise en place de nombreuses structures qui permettent la construction de notre armée. En effet, structures communes, opérabilité et partage d’informations existent déjà grâce à l’OTAN.

• LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME Il est évident que la lutte contre le terrorisme devient de plus en plus difficile. Nous avons pu constater les dégâts occasionnés par les massacres terroristes de Paris en 2015 ainsi qu’à Bruxelles en mars 2016. Seuls, les États ne peuvent plus répondre aux problèmes qui nous touchent. La capacité de prévention doit être améliorée pour éviter que de tels drames ne se reproduisent. Pour la FEL, la réponse se trouve dans la structure européenne. Il nous faut, ensemble, définir une politique de lutte coordonnée contre le terrorisme. Plusieurs avantages en découleraient :  ous serions tous unis dans la défense de nos valeurs européennes de démocratie, de paix et de libertés. Ces valeurs que N les terroristes tentent en fait d’ébranler en semant la terreur dans nos sociétés.

 ous bénéficierions d’une reconnaissance internationale plus forte et d’une légitimité dans la lutte contre le terrorisme. N

Nous aurions un poids plus important dans les négociations internationales. L’Europe se retrouverait à nouveau sur la carte et nous ne serions plus mis de côté dans les négociations sécuritaires qui, pour la plupart du temps, se déroulent entre les grands de ce monde (Russie / États-Unis).

 ous aurions une plus grande efficacité puisqu’il serait question d’une structure disposant d’un meilleur échange d’informations N et qui pourrait, le cas échéant, identifier le terroriste arrivant au sein de l’Union via un des États membres avant que celui-ci ne puisse agir.

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Il est important d’ajouter la nécessité d’avoir un service de renseignement européen, nous savons qu’Interpol existe mais nous connaissons moins Europol. Cependant, la volonté des États membres est bien trop faible pour déléguer cette compétence dans les mains d’une telle entité. La FEL demande donc le renforcement d’Europol tant au niveau des compétences qu’au niveau du budget alloué. On imaginerait une structure comparable à ce que l’on pourrait nommer une « CIA européenne ». Une fois encore, cette démarche serait effectuée pour une plus grande efficacité de la lutte anti-terroriste au niveau européen.

• ACCORDS DE SCHENGEN Les accords de Schengen ont été signés en 1995 par les pays membres fondateurs de l’Union européenne. Depuis, une grande partie de l’Union (22 pays) en fait partie. Ces accords sont devenus l’un des fondements du projet européen. En effet, ils promeuvent la libre circulation des biens et des personnes en supprimant les frontières internes à l’espace européen. Les récents enjeux auxquels fait face l’Union européenne ainsi que la tendance au repli identitaire de certains citoyens remettent en question le bien-fondé de ces accords. La FEL souhaite malgré tout remettre Schengen au cœur de l’esprit européen en insistant sur la nécessité de préserver nos libertés les plus fondamentales. Pour nous, il n’est pas question de remettre Schengen en question et de fermer les frontières internes de l’Union européenne. Schengen fait partie de la solution plus que du problème puisque la collaboration dans différents domaines s’est accrue entre les États membres. Profitons-en pour suivre la voie d’un fédéralisme européen plus important. Toutefois, les États doivent assurer le contrôle des personnes présentes sur leur territoire.

LA FEL MET L’ACCENT :  Sur l’importance des échanges d’informations entre les différents acteurs.  Sur l’importance d’une vision innovatrice de par la création d’une police européenne (accroître les compétences et le budget d’Europol donc) et d’un service de renseignement européen, qui puissent gérer le territoire de paix et de liberté qu’est notre Union. Selon nous, ces avancées sont le meilleur moyen pour préserver mais aussi renforcer nos valeurs d’ouverture, de liberté ainsi que de responsabilités.

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Depuis le début de la crise syrienne, l’Union européenne, qui n’est évidemment pas la seule, subit un afflux migratoire exceptionnel. Ce qui a rapidement été dénommé la « crise migratoire » a une nouvelle fois démontré l’individualisme des États membres préférant ériger des murs entre eux plutôt que s’entraider. Dans ce domaine, les priorités sont nombreuses et la réponse nécessite également une position européenne commune. Le jeu des États ne peut plus durer. Il s’agit de repenser notre action et notre responsabilité envers les personnes qui arrivent sur le territoire européen. Selon la FEL, quelques améliorations doivent être apportées afin de gérer efficacement les enjeux migratoires :

 Premièrement, Schengen doit être renforcé et non pas détricoté. L’Union européenne a besoin d’une coopération interne davantage efficiente. Les seules frontières qui doivent exister dans l’UE sont les extérieures, gérées par un corps européen et non plus par les seuls États membres limitrophes4.

 Deuxièmement, l’Union européenne a besoin d’une plus grande solidarité intra-étatique afin d’aider les pays qui sont en première ligne

tels que la Grèce, l’Italie et la Hongrie. Ces pays doivent bénéficier d’un plus grand soutien financier. La FEL plaide cependant pour une plus grande transparence dans la gestion des fonds alloués. Un suivi européen doit être mis en place pour contrôler les dépenses notamment dans les cas les plus sensibles. La FEL insiste sur le respect du droit international et donc des personnes accueillies sur notre territoire. Les murs, les barbelés et les soldats ne sont pas le meilleur accueil qui soit.

 Troisièmement, l’UE doit inévitablement remédier au manque d’informations qui règne. D’une part, au niveau des réfugiés qui arrivent et qui ne connaissent logiquement pas les règles et le système dans lequel ils vont désormais vivre. Dans ce cadre-là, il faut démontrer l’importance de certaines innovations : nous pouvons citer l’exemple de l’application hongroise créée par une PME et disponible pour les réfugiés. Cette trouvaille leur permet grâce à leurs smartphones d’être renseignés sur les grandes lignes du fonctionnement des différents pays, les points d’entrées et les options qui s’offrent à eux. D’autre part, au niveau des citoyens des États qui sont bien souvent mal informés sur ce qui se passe réellement. Il faut éviter les préjugés 38

4

Voir 8. Sécurité


9/ FLUX MIGRATOIRES

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qui se généralisent auprès des citoyens et qui conduisent à des attitudes de haine et de peur non fondées.

 Quatrièmement, le règlement Dublin III établit les critères et mécanismes légaux de détermination de l’État membre responsable

de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride. Ce système a montré ses limites, il va à l’encontre de la solidarité européenne et de l’esprit que reflètent nos valeurs. En effet, cette directive permet aux pays de renvoyer les réfugiés dans les pays où ces derniers se sont enregistrés en premier. D’une part, cela augmente la pression sur certains pays qui se retrouvent piégés par leur position géographique. D’autre part, il y a là un jeu inhumain intolérable d’envoi et de renvoi des personnes qui fuient la guerre et ont besoin d’une stabilité rapide.

 Cinquièmement, la FEL prône la création d’un Fédasil européen, en décrétant que les réfugiés qui arrivent dans l’un des États

membres soient des réfugiés européens et qu’ils bénéficient donc d’une aide européenne. Cela faciliterait la gestion des permis de séjours et la vérification des causes de départ. Nous aurions donc essentiellement un système plus rapide et efficace.

Le système des quotas quant à lui devrait être plus ambitieux et respecté par les États membres. Certains gouvernements nationaux ne s’ouvrent pas aux réfugiés et sont timides dans les négociations. La FEL demande un changement radical pour privilégier l’ouverture d’esprit et l’acceptation de l’autre.

 Par ailleurs, la FEL tient à déplorer le manque de mécanismes coercitifs afin de sanctionner le non-respect des valeurs fondamentales de

la part d’un État membre dans la getion de cette crise. Le cas de la Hongrie illustre malheureusement bien le problème. Une nouvelle loi autorise les tirs sur les réfugiés entrés illégalement sur le territoire hongrois. Il faudrait, dans la même optique, penser sur le long terme pour donner de la cohérence à nos sociétés en instaurant un parcours d’intégration européen. Comme nous l’avons déjà 5 explicité auparavant , nous proposons d’obliger les États membres à mettre en place un tel parcours afin de favoriser la familiarisation avec nos valeurs partagées et ainsi faciliter leur intégration dans leur nouveau lieu de vie.

 Finalement, nous nous devons de malheureusement constater l’échec de la diplomatie européenne qui n’existe qu’à travers

la figure peu connue et peu légitime du Haut Représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de Sécurité, cheffe du service européen pour l’action extérieure (SEAE) qui rencontre les autres dirigeants. Malheureusement, l’UE n’est que très rarement conviée aux grandes négociations sur les enjeux mondiaux. La FEL ne peut que déplorer cette constatation et appelle à une réaction de nos dirigeants en donnant plus de marge de manoeuvre au niveau européen. Les États membres doivent abandonner une partie de leur souveraineté devenue inefficace.

La FEL condamne avec force les récupérations politiques honteuses et les discours racistes, homophobes et simplistes qui établissent un lien entre les attaques terroristes et les personnes qui fuient ces mêmes terroristes en se rendant dans nos pays. Ce lien doit être exclu et nous exprimons notre désapprobation par rapport à ces raccourcis exprimés en nombre sur les réseaux sociaux et pire, par certains de nos représentants. 40

5

Voir 3. Education


Il est important de constater que les extrêmes montent fortement en Europe, de plus en plus de mouvements et partis prônent des valeurs contraires à nos fondamentaux de libertés et de droits humains. Nos valeurs libérales et européennes partagées sont mises à mal dans plusieurs États membres sans intervention de la part de l’Union européenne. La FEL pense que la défense des valeurs que nous incarnons dans nos traités est une nécessité européenne. Il s’agit non seulement d’une question de crédibilité et d’humanisme mais également de conscience et d’identité par rapport au projet européen. Il faudrait donc prévoir des sanctions par rapport aux pays qui vont à l’encontre de nos principes de base. Citons ne serait-ce que les exemples des politiques polonaises et hongroises actuelles. Il est important de se rendre compte que par rapport à l’exacerbation des nationalismes, la montée des discours populistes et de haine, seul le niveau européen, ce projet qui a apporté la paix, peut y remédier. C’est notre devoir moral de demander aux institutions européennes de la préserver. Ainsi, un rôle important devrait selon nous être accordé au Parlement européen et à une nouvelle chambre représentante des régions européennes qui remplaceraient l’actuel Conseil des Ministres, qui assure toujours la préservation des intérêts souverains. Ainsi, en quelques sortes, le modèle fédéral allemand composé du Bundestag et du Bundesrat serait transposé au niveau de l’Union européenne. La reconstruction d’institutions et de structures souveraines et reconnues comme étant légitimes par tous les citoyens européens est primordiale pour lutter également contre la montée en puissance des euroscepticismes radicaux. L’écart entre les instances européennes et les sujets de ces politiques doit être réduite. Cela passe par une redécouverte de la démocratie dans une souveraineté européenne.

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Selon la FEL, il est absolument nécessaire de développer les outils de communication avec les citoyens. Dans notre monde d’aujourd’hui les différents médias occupent une place incontournable. Nous ne pouvons d’ailleurs que déplorer la présence importante d’informations remaniées créant le «Brussels Bashing» propagées dans les médias nationaux et impactant les populations qui se voient bien souvent victimes d’une instrumentalisation d’intérêts politiques purement nationaux. C’est pourquoi, afin d’éviter un cloisonnement de l’information au niveau national, il est grand temps de développer et de donner plus d’espace à des médias pan-européens. L’alternative aux médias publics purement nationaux est selon nous une priorité quant à l’ouverture et à la richesse d’informations dont devraient bénéficier les citoyens européens. C’est ainsi qu’il faudrait non seulement encourager des médias pan-européens privés tels que VoxEurop ou encore Euractiv, mais aussi des projets publics européens. Nous soutenons ainsi la création d’un média pan-européen disponible partout dans l’Union européenne et dans toutes ses langues officielles, et ce sous une forme plus indépendante qu’Euronews ou encore Politico fortement dépendants de l’extérieur.

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Par cette doctrine sur l’Union européenne, la Fédération des Étudiants Libéraux appelle à un changement radical. Nous voulons un réel bond en avant dans l’intégration européenne. Comme nous l’avons détaillé tout au long de cette doctrine, une est une nécessité absolue. Le fonctionnement actuel de l’Union européenne montre manifestement ses limites. Malgré le choc que représente le référendum sur le Brexit, nous sommes persuadés que ce choix représente une opportunité unique pour l’UE de se réformer en profondeur. En effet, profitonsen pour notamment harmoniser nos normes sociales et définir un socle commun partagé par les citoyens, pour créer une union fiscale, pour créer un trésor européen, pour établir une union énergétique, pour mettre en place une véritable armée commune européenne, pour adopter une approche européenne en matière de migration et établir un corps européen au niveau de nos frontières extérieures ou encore pour instituer un véritable média public pan-européen afin d’apprendre à connaitre nos voisins. Nous sommes conscients que notre vision est idéaliste mais nous sommes persuadés que celle-ci est nécessaire afin d’accompagner et de prendre part aux changements, aux évolutions du 21ème siècle et non d’y faire face. Nos valeurs libérales prennent tout leur sens dans une Europe forte sur la scène internationale et renforcée par ses richesses internes. Car nous sommes résolument et en définitive « Unis dans la diversité ». Au lieu de refaire les erreurs du passé et aller dans un contre-sens historique, il est essentiel de mesurer les bénéfices de notre projet et de les utiliser pour influer sur le cours des événements dans ce 21ème siècle. C’est tout simplement cette ambition nécessaire et positive que porte notre doctrine.

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Doctrine sur l'Union Européenne  
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