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humani’blues


éditeur Responsable : Laura Hidalgo Avenue de la Toison d’Or, 84 - 86 1060 Bruxelles Graphisme : Pauline Bettonville Texte : La Fédération des étudiants Libéraux


édito La phrase de Guy Verhofstadt résonne encore dans ma tête, lorsque le 12 octobre 2015, celui-ci avait présenté son livre Le mal européen au Bozar, à Bruxelles afin d’expliquer la crise migratoire : « Il n’y a pas une et simple solution dans cette crise migratoire ». Et, c’est vrai. Se pencher sur la question de l’immigration en tant qu’étudiants libéraux (ayant des origines diverses pour certains), a été un travail enrichissant qui a pu permettre de réaliser la complexité tant au niveau philosophique que pragmatique sur la crise migratoire qui touche notre pays et l’Union européenne. Il n’y a pas une et simple solution mais de multiples et complexes solutions. Inévitablement, l’immigration doit passer par un débat européen. Nous pensons qu’il est temps d’arrêter ce simplisme nationaliste à outrance ainsi que cette démagogie qui ne cesse de coller des clichés nauséabonds sur des personnes qui veulent seulement franchir notre pays pour des droits les plus essentiels qui pour nous sont acquis. Posez-vous une seule seconde la question : feriez-vous la même chose si vous étiez dans la situation d’un réfugié de Syrie? Bien sûr que oui. Qu’enfin l’Europe où nous vivons porte fièrement ses valeurs de démocratie et des droits de l’homme dans les débats. Qu’elle amène fièrement sur la table son article 2 du Traité de l’UE ! Les étudiants libéraux demandent du courage une fois pour toutes ! Laura Hidalgo, Présidente de la Fédération des Étudiants Libéraux.


07 10 14 26 30 34 42 50 57 conclusion

état-nation et citoyenneté

Intégration

Frontières

Hospitalité

Chiffres

Contexte juridique

Définitions

Introduction


Introduction


introduction Souvenez-vous. Septembre 2015, en Turquie. Un corps est retrouvé là, gisant sur une plage de la Mer Egée. Il s’agit d’Aylan. Un jeune syrien kurde. Comme beaucoup d’autres, il a fui son pays en proie à de terribles conflits. Comme beaucoup d’autres, il a péri durant le voyage. Comme beaucoup d’autres, l’espoir a pris le dessus sur la raison. Comme pour beaucoup d’autres, la photo témoigne d’une violence et d’une tristesse sans nom. Très vite, les médias et réseaux sociaux s’en emparent. Très vite, un sentiment quasi unanime émerge : l’incompréhension. Comme s’il fallait attendre une photo y pour mesurer la gravité de la situation. Comme si le monde agissait avec une longueur de retard. Comme si l’Homme se complaisait à vivre de telles situations dramatiques. Comme si Thomas Hobbes avait toujours eu raison, et que « l’homme est un loup pour l’homme ». C’était il y a deux ans et demi. Et aujourd’hui, qu’en est-il ? La crise est toujours là, et l’Europe n’a jamais semblé pouvoir trouver la solution. Tandis que certains de ses états membres peuvent - à raison - se féliciter de leur politique d’accueil, d’autres devraient être rouges de honte. Tandis que certains voient l’arrivée de migrants comme une opportunité, d’autres brandissent la peur, et jouent sur la gamme des termes populiste, nationaliste et extrémiste. En tant qu’européistes convaincus, nous ne pouvons

accepter cette seconde option, tant cela est incompatible avec les valeurs démocratiques de l’Union européenne. En tant qu’organisation de jeunesse, nous avions à cœur d’aborder cette crise migratoire. Non, vous ne verrez pas, dans cette doctrine, une critique sur la manière dont le gouvernement belge gère cette crise. Non, nous n’avons pas pour objectif de dresser une opinion sur le projet de loi des visites domiciliaires. Nous sommes loin de tout ça, et laissons à d’autres le soin de s’écharper là-dessus. Notre action, elle, est guidée par notre idéal libéral, et nous en sommes fiers. Avec cette doctrine, nous souhaitions prendre de la hauteur, et, avec notre vision libérale progressiste, déconstruire la crise migratoire en plusieurs parties bien distinctes. Certaines plus philosophiques, d’autres plus concrètes. Dans Humani’Blues, vous trouverez des définitions et des chiffres (car nous croyons en la véracité des mots et en l’exactitude des données chiffrées) ; du contenu « juridico-administratif » (car notre doctrine se veut aussi pédagogique) ; une partie sur le concept d’hospitalité (parce que parler d’immigration, c’est inévitablement parler d’accueil) ; un texte sur les frontières (vu que celles-ci sont de plus en plus remises en cause aujourd’hui) ; une réflexion sur l’intégration (car elle est la base d’un épanouissement total au sein d’un collectif) ; et un focus sur les concepts d’état-Nation et de citoyenneté (car ces notions sont elles aussi amenées à évoluer).

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DĂŠfinitions


DĂŠfinitions


Quelques définitions…

Définitions

Tandis qu’ils recouvrent des réalités juridiques bien différentes, les termes « migrant, réfugié, demandeur d’asile » sont souvent confondus par le grand public. Dans le cadre de ce travail, il est donc nécessaire d’apporter des définitions claires et concises. Par la même occasion, ceci permet d’éviter toutes ambiguïtés.

Refugié Si l’on s’en tient à la définition proposée par la Convention de Genève (1951), un réfugié est une personne qui « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ». Par ailleurs, tous les réfugiés sont des migrants mais tous les migrants ne sont pas des réfugiés.

Demandeur d’asile Souvent, c’est une personne dont on dit qu’elle est réfugiée, mais qui doit encore être reconnue comme telle dans le pays où il introduit sa demande d’asile. Deux issues sont alors possibles. Soit, la demande est acceptée et un statut de protection est octroyé (statut de réfugié et protection subsidiaire). Soit, elle est refusée et la personne reçoit alors l’ordre de quitter le territoire. Notons que le processus décisionnel varie en fonction du pays européen dans lequel il se trouve.


Migrant Il n’existe pas une définition universelle pour définir ce terme. Ceci dit, selon les Nations Unies, ce terme renvoie à « toute personne qui a résidé dans un pays étranger pendant plus d’une année, quelles que soient les causes, volontaires ou involontaires, du mouvement, et quels que soient les moyens, réguliers ou irréguliers, utilisés pour migrer. » En d’autres termes, lorsque l’on parle de migrant, il peut s’agir d’une personne qui quitte son pays dans le but de trouver du travail, d’améliorer ses conditions de vie, pour des raisons liées à l’éducation ou à l’aspect familial.

Apatride Personne sans nationalité, qui dit n’être rattachée légalement à aucun état.

11 Protection subsidiaire Ce statut est attribué aux personnes qui ne possèdent pas assez d’éléments pour pouvoir obtenir le statut de réfugié, mais pour lesquelles il y a de sérieux motifs de croire que, si elles sont renvoyées dans leurs pays d’origine, elles risqueront de subir des atteintes graves à leur sécurité.

Sans-papiers Le terme sans-papiers désigne un étranger en situation irrégulière sur un territoire donné. Il peut, par exemple, s’agir d’un demandeur d’asile dont la demande a été déboutée et qui, malgré avoir reçu l’ordre de quitter le territoire, continue à y rester.


Contexte juridique


Contexte juridique


Le règlement Dublin III : sujet sensible pour l’UE Contexte juridique

Par Laura Hidalgo Le règlement Dublin fait beaucoup parler de lui depuis la crise migratoire de l’automne 2015 (lenteur administrative, manque d’efficacité, inadapté aux réalités de cette crise) mais encore plus actuellement suites aux demandes de plusieurs dirigeants de trouver une solution au plus vite afin de cesser les drames qui existent sur les côtes ou les îles grecques/italiennes. En effet, aujourd’hui, le flux migratoire se dirige vers le Sud maritime de l’Europe car le chemin est moins coûteux. Selon Amnesty international, c’est près de 28001 personnes qui auraient perdu la vie en mer, et ce en utilisant des embarcations de fortune. Certes, ce chiffre est en baisse si on le compare à 2016 (4500 morts), mais c’est tout simplement choquant de se dire que cela est encore possible au XXIème siècle, dans une indifférence quasi-totale.

L’aspect juridique du règlement Le règlement Dublin est un texte normatif applicable aux 28 états membres de l’UE ainsi qu’aux pays associés (Liechtenstein, Norvège, Islande et Suisse). Ce règlement établit « les critères et 1 2 3

mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride2 ». Concrètement, cela signifie que tout migrant doit demander l’asile dans le premier pays de l’Union européenne dans lequel il est arrivé. Dès lors, juridiquement parlant, rien n’autorise un migrant à demander l’asile en Belgique s’il y a des raisons de penser qu’un autre pays de l’UE est responsale de la demande d’asile, et non la Belgique. évidemment, comme indiqué précédemment, il peut y avoir certaines dérogations telles que « l’unité de la famille et la protection des mineurs non accompagnés3 ». également, cela signifie que la plupart des demandes d’asile ne peuvent être faite que dans un petit nombre d’états membres de l’UE (les pays dits « de première ligne » tels que la Grèce et l’Italie). Là est tout l’enjeu et l’absurdité du règlement largement remis en cause aujourd’hui.

Mais que fait l’Europe ? Actuellement - le 13 avril 2018 -, le Conseil européen (qui est sous la présidence de la Bulgarie et dont le slogan est « l’Union fait la force ») a donné un ultimatum de négociation pour juin 2018 afin qu’enfin les dirigeants puissent réformer ce règlement Dublin. Aurons-nous donc bientôt un Dublin IV ? Déjà, en 2016, la Commission européenne avait proposé un texte qui reposait sur plusieurs axes. Ainsi, avec ce texte, « l’asile à la carte » ne serait plus possible, et plutôt que de permettre aux demandeurs

www.amnesty.org/fr/countries/europe-and-central-asia/italy/report-italy www.eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32013R0604&from=FR https://ec.europa.eu/home-affairs/sites/homeaffairs/files/what-we-do/policies/european-agenda-migration/background-information/docs/20160504/the_reform_ of_the_dublin_system_fr.pdf`


de choisir, en toute liberté, le pays d’accueil sur base d’un intérêt économique, linguistique, social, etc., Dublin IV renforcerait les règles visant à empêcher cette possibilité. Par ailleurs, Dublin IV ferait automatiquement inscrire, dans les textes législatifs, la possibilité qu’un mécanisme de répartition (burden sharing) soit mis en place dans l’UE dans le cas où les pays de première ligne subiraient, de nouveau, de trop fortes arrivées. Concrètement, comment cela fonctionnerait-il ? Un critère de référence (en fonction de la taille et richesse des pays) serait appliqué. Puis, un comparatif de ce critère avec la répartition réellement constatée dans les pays permettrait de déterminer si un état x ou y est responsable d’un nombre beaucoup trop important de demandes par rapport à ce qu’il devrait traiter selon le critère (si le critère de référence est dépassé de 150%). Si tel est le cas, alors le pays en question verrait les demandes d’asile automatiquement transférées dans les autres pays européens. En cas de refus de cet état, une amende (250 000€ par demandeur refusé) serait imposée à l’état en question. Ceci étant dit, même si ce texte a ce mérite de sanctionner les états récalcitrants, il ne modifie pas vraiment le problème actuel, à savoir que le premier pays d’entrée resterait encore et toujours le pays responsable de la demande d’asile (art. 15 de la Convention de Dublin). Plus récemment, fin 2017, le Parlement européen s’est également positionné sur le sujet. La plupart des députés ont, contrairement à la Commission, témoigné de leur volonté d’en finir avec l’article 15 de la Convention (et donc avec le critère du pays d’entrée). Ici, il s’agirait de mettre en avant le principe de solidarité entre les Etats membres, et d’imposer des quotas. Si l’État refuse, alors il verrait les Fonds européens être suspendus. Honnêtement, cette proposition du Parlement

va beaucoup plus dans le sens de ce que l’on souhaiterait (notamment avec la suppression de l’art. 15), plutôt que celle de la Commission, que nous jugeons timide et peu ambitieuse. l’attitude de certains pays d’Europe de l’Est, qui répètent à qui veut l’entendre qu’ils refuseront toute imposition de quotas de la part de l’Europe, est en total désaccord avec les valeurs européennes. Mais une nouvelle fois, certains pays ont d’ores et déjà annoncé leur opposition à toute démarche allant de ce sens. Dans ces conditions, Dublin III est-il voué à demeurer en l’état ? En juin 2018, une décision devra être prise, et nous espérons bien évidemment qu’elle ira dans la direction indiquée ci-dessus. Le « chacun pour soi », tel que privilégié par certains États membres, ne peut plus être invoqué. De fait, l’attitude de certains pays d’Europe de l’Est (groupe Visegrad), qui répètent à qui veut l’entendre qu’ils refuseront toute imposition de quotas de la part de l’Europe, est en total désaccord avec les valeurs européennes. Finalement, nous ne pouvons que le réitérer : s’il y a bien un axe par lequel cette crise pourrait être (en partie) résolue, c’est bien par une réforme de Dublin III : plus de responsabilité et plus de solidarité entre les États membres.

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Pays d’origine sûrs Par Alexandre Servais

Contexte juridique

Lorsqu’on parle d’immigration, une notion à bien comprendre est celle de pays d’origine sûr. En effet, elle a grande influence sur la possibilité ou non du renvoi d’un étranger lors de sa demande d’asile. Le concept de pays d’origine sûr comporte plusieurs critères :

Le 17 décembre 2017, le Belgique a mis à jour la liste des pays d’origine sûrs, dans laquelle on retrouve :

L’Albanie

Les deux premiers critères sont la situation juridique du pays et l’application du droit dans celui-ci. Concrètement, pour répondre à ces deux critères, le pays doit être un état de droit. Un système juridique correct doit figurer parmi les institutions du pays et celui-ci doit accorder des droits fondamentaux en matière de procédure judiciaire, de défense, etc.

La Bosnie-Herzégovine

Un autre critère est celui de la situation politique générale. Un pays en pleine guerre civile ou connaissant une réelle instabilité politique ne pourra être reconnu comme un pays sûrs.

La Serbie

Enfin, le pays doit protéger ses citoyens contre la persécution ou les mauvais traitements. Un pays cautionnant la torture ne devrait, théoriquement, pas être considéré comme un pays sûr.

L’Inde

La Macédoine Le Kosovo

Le Monténégro

La Géorgie


L’INFLUENCE DE CE CONCEPT SUR LE PROCESSUS DE MIGRATION Si un étranger demande l’asile à la Belgique et que son pays d’origine ne fait pas partie de la liste des pays sûrs, cet étranger ne devra pas prouver qu’un retour dans son pays pourrait le mettre en danger personnellement. En effet, il y a une présomption de danger pour toute personne venant de pays ne se trouvant pas sur cette fameuse liste. Ceci dit, le respect des critères pour apparaître sur cette liste et même ces critères en tant que tels sont remis en question par plusieurs associations (CICR, Amnesty International, …). Ces associations considèrent cette liste comme une politique de dissuasion à l’encontre des demandeurs d’asile. En effet, comme dit plus haut, un migrant venant d’un pays d’origine sûr doit prouver qu’un retour dans son pays d’origine le mettrait en danger personnellement. De plus, il s’agit dans ce cas-là d’une procédure accélérée. Tout cela s’apparente, selon un communiqué de presse des associations, à un réel processus visant à décourager les migrants de venir demander l’asile en Belgique. Même si ces préoccupations sont importantes, un autre problème, juridique celui-là, semble plus essentiel. Ce problème vient du constat qu’uniquement dans l’Union européenne, cette liste diverge entre les états membres. Il est très surprenant de croire qu’un pays peut être considéré comme dangereux pour certains et sûrs pour d’autres. Selon nous, il y a un réel besoin, au niveau européen, d’uniformisation dans les critères et dans la liste elle-même. En effet, si on se borne à analyser cette possibilité d’un point de vue juridique, elle permet de respecter deux grands principes de droit que sont la subsidiarité et la proportionnalité.

D’une part, le premier nous dicte qu’il est indispensable dans le cas de régulation, que celle-ci soit faite au niveau de pouvoir maximisant son efficience. Il est clair qu’une uniformisation de la liste et de ses critères résoudrait le problème de « shopping » en ce qui concerne le pays d’entrée en Europe. D’autre part, le principe de proportionnalité nous oblige à bien réfléchir à la nécessité de réguler. Il faut donc se poser la question de savoir si la régulation est nécessaire. Concrètement, légiférer à ce niveau-là est-il opportun ? Nous retournons vers le même type d’argumentaire. Bien que toutes les réponses à la question migratoire ne se trouvent pas au niveau de pouvoir de l’UE, nous sommes convaincus que cette uniformisation aura un réel impact positif sur l’immigration en Europe. Nous terminerons par une proposition. Au vu de notre analyse, la création d’une agence européenne de la sécurité migratoire semble être utile et nécessaire. Cette agence aurait le devoir d’établir des critères objectifs et humains pour définir un pays d’origine sûr. Elle aurait également le rôle de veiller au respect de cette liste dans le processus administratif de demandes d’asile dans les différents pays de l’UE. Sans pour autant entraver la souveraineté nationale qui permet à chaque pays de définir ses protocoles administratifs en la matière. Enfin, on pourrait même espérer que cette agence collabore avec différents partenaires (associations, organisations internationales, …) pour permettre aux pays ne se trouvant pas sur cette liste d’obtenir une aide afin d’améliorer leur situation. Cette agence ne serait pas le moteur de la volonté de changement mais bien le soutien logistique ou même juridique pour atteindre leur but.

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Le parcours administratif du migrant en Belgique Contexte juridique

Par Annelise Deville Tout étranger qui a fui son pays parce que sa vie ou son intégrité y était menacée, et qui craint d’y retourner, peut demander une protection et un droit de séjour à la Belgique (« demander l’asile »). En ce sens, la loi belge prévoit deux statuts de protection : Le statut de réfugié (selon la Convention de Genève et l’article 48/3 de la loi du 15/12/1980). La protection subsidiaire (selon l’article 48/4 de la loi du 15/12/1980).

PROCéDURE POUR UN DEMANDEUR D’ASILE Le nouvel arrivant qui vient en Belgique peut demander l’asile de trois manières différentes : Soit, directement auprès de l’Office des étrangers, lequel dépend du ministre de l’Intérieur. Soit, auprès des autorités chargées du contrôle aux frontières, au moment où celles-ci questionnent l’étranger sur les raisons de son séjour sur le territoire belge. Soit, dans un centre fermé, s’il s’avère que l’étranger est en détention.

Lorsque la demande se fait directement sur le territoire belge auprès de l’Office des étrangers, celui va alors enregistrer la demande d’asile et constituer un dossier qui sera complété par les instances d’asile au fur et à mesure de l’évolution de la procédure. Durant celle-ci, l’étranger reçoit un titre de séjour provisoire, valable trois mois à partir de la date de délivrance et renouvelable tant que la procédure est en cours. En attendant la décision, la personne concernée prend place dans un centre d’accueil (au nombre de 56 en Belgique - gérés par FEDASIL, mais également par d’autres partenaires tels que la Croix Rouge par exemple). notre pays doit respecter la Convention de Dublin, laquelle empêche que plusieurs demandes d’asile ne soient faites dans plusieurs pays européens. Avant toute chose et suivant un certain nombre de critères, il s’agit pour la Belgique de déterminer si elle est responsable, ou non, de l’examen de la demande d’asile. En effet, notre pays doit respecter la Convention de Dublin, laquelle empêche que plusieurs demandes d’asile ne soient faites dans plusieurs pays européens. S’il s’avère que la Belgique est responsable, alors le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) prend en charge la demande d’asile, l’examine et décidera si oui (ou non) la personne peut bénéficier d’un statut de protection. Dans le cas où la Belgique n’est pas responsable, alors, l’Office des étrangers contacte directement l’état membre européen qui est censé prendre en charge le demandeur d’asile. Cette décision peut être contestée. Enfin, notons que la Convention de Dublin comporte quelques clauses spécifiques telles que la clause humanitaire, ou encore la clause pour les « personnes à charge »…


Si la Belgique est responsable…

La procédure en image

Dans ce cas précis, lorsque la Belgique est responsable de la demande d’asile, alors le CGRA reçoit le dossier, et il convoque le demandeur d’asile à une audition qui permet d’exposer les raisons de sa venue en Belgique. Après avoir pris connaissance des différents éléments, et notamment de la crédibilité des propos, le CGRA doit prendre une décision. Si celle-ci est positive, alors le demandeur d’asile bénéficie du statut de réfugié (suivant la Convention de Genève) ou du statut de protection subsidiaire. Un parcours d’intégration s’en suivra également.

enregistrement

accueil et accompagnement

audition

Si la décision est négative, l’étranger est alors débouté de la procédure d’asile et reçoit un ordre de quitter le territoire. Les raisons justifiant cette décision sont multiples : risques inexistants, fraudes, motifs techniques… Là aussi, le recours possible. D’abord, auprès du Conseil des contentieux des étrangers (CCE). S’il est rejeté, alors la personne peut s’adresser au Conseil d’état, en cassation administrative. L’objectif est de faire annuler les décisions du CCE. Plus exactement, il ne s’agit pas de reconnaitre la qualité de réfugié à un demandeur d’asile, mais plutôt de juger si la décision du CCE est conforme à la loi en vigueur.

décision

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la protection subsidiaire

réfugié reconnu

recours


étrangers et aides sociales

Contexte juridique

Deux catégories d’étrangers dans le Royaume (irréguliers et réguliers) Dans un premier temps, il apparaît que les étrangers en situation administrative irrégulière sont, dans la pratique, a priori disqualifiés dans la demande à bénéficier d’aides sociales. En effet, la Cour constitutionnelle s’inscrivant dans une politique d’immigration contrôlée1, il est avéré qu’elle accepte de la part du législateur la réduction, voire le refus, auxdits étrangers irréguliers, du bénéfice des droits accordés aux Belges et aux étrangers résidant légalement dans le Royaume, comme en témoigne sa jurisprudence constante dans ce domaine2. Ainsi, lors de l’analyse de la proportionnalité de la différence de traitement, en matière de droits sociaux des personnes en situation illégale, elle a pris en considération le souci légitime de l’état3 de contrôler l’immigration4 et admis « qu’il [l’état] ne se reconnaisse pas les mêmes devoirs face aux besoins des individus, nationaux ou étrangers, en séjour régulier sur son territoire et aux étrangers ayant reçu un ordre de quitter le territoire »5. Quant aux étrangers privilégiés , la situation s’avère plus complexe vis-à-vis des citoyens européens et des réfugiés. En effet, en matière d’assistance sociale et non de sécurité sociale, le principe qui tend à s’appliquer est l’autorisation du traitement différencié aussi longtemps que le citoyen ne dispose pas du droit de séjour permanent7. Lorsque le citoyen européen se trouve en court séjour, il n’a pas droit aux aides sociales8 6

afin d’éviter qu’il ne devienne une charge pour le système d’assistance sociale de l’état membre d’accueil9. Arrivé au stade du moyen séjour, tout sera question d’espèce : en principe, le droit à l’aide sociale sera refusé car il faut disposer de ressources suffisantes10. Néanmoins, il faudra un examen in concreto du requérant11. Afin d’atteindre cet équilibre délicat, la Cour de Justice a développé le critère dit de « lien réel »12 qui mesure la proximité entre le citoyen et l’état membre. Ainsi, en droit européen, plus la durée du séjour approche des 5 ans, plus il semble avoir un lien réel intégrant le citoyen dans l’état membre d’accueil13. Au stade du séjour permanent, lorsque le citoyen européen a à son actif 5 ans de résidence, le principe du traitement différencié se mue en la non-discrimination du fait de la nationalité14. Egalement, il apparaît pertinent de se pencher quelques instants sur l’arrêt Dano15 de la C.J. Cet arrêt, concernant l’octroi de prestations sociales à des citoyens roumains sur le sol allemand en moyen séjour, a confirmé que les états pouvaient refuser l’octroi des dites prestations quand lesdits citoyens européens sont économiquement inactifs et se sont rendus dans un autre État membre dans le seul but de bénéficier de l’aide sociale. Le but de l’arrêt est donc de mettre fin au tourisme social entre les états membres de l’Union. Enfin, au sujet des réfugiés16, eu égard à la spécificité de leur situation qui est protégée par des dispositions supranationales17 ratifiées par la Belgique et qui s’imposent au législateur : ils seront traités à l’égal des ressortissants nationaux en matière de droits sociaux18. Ainsi, en matière de prestations familiales19, il ne sera pas justifié d’exiger dans leur chef la condition de résidence prévue pour les autres étrangers, situation que la Cour constitutionnelle accepte20.


Autres possibilités En premier lieu, les personnes inéligibles à certaines aides sociales peuvent toujours se voir octroyer d’autres aides sociales, comme le revenu d’intégration21, ouvert aussi bien aux étrangers tant ordinaires que privilégiés22 : une situation dans laquelle la Cour constitutionnelle voit habituellement, de part cet effet d’« aide sociale tierce », une atténuation des effets d’une différence de traitement23. De plus, par un raisonnement a contrario, ce cas de figure tendra à être également suivi par la Cour de cassation. En effet, lorsqu’elle estime24 que la possibilité d’obtenir d’autres allocations et que les choix de politique budgétaire n’établissent pas de justifications suffisantes en cas de distinction fondée sur la nationalité25, elle se ralliera de facto à la Cour constitutionnelle si, a contrario, le critère de distinction n’est pas suspect. En outre, les conclusions d’un centre de recherche universitaire belgo-néerlandais confirment que l’implication dans la communauté nationale (la concitoyenneté) légitime l’inclusion au sein des régimes nationaux de sécurité sociale26 sensu lato27. Aux Pays-Bas, en termes de politique d’intégration civique, l’accès aux prestations sociales est déterminé par la légalité et la durée de la résidence de l’individu avant sa nationalité28. Pour conclure, le législateur, en matière d’immigration, est attentif à établir une différence de traitement légitime, pertinente et proportionnée entre les étrangers réguliers et irréguliers dans l’octroi des aides sociales. Enfin, il faut garder à l’esprit que le système d’aides sociales a un caractère intrinsèquement territorial : il ne bénéficie qu’aux concitoyens résidant en Belgique29.

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références : étrangers et aides sociales D. VANHEULE, « L’égalité dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative aux étrangers », dans L’étranger face au droit, J.-Y. Carlier (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2010, p. 220. Voy. not. les arrêts n°25/99 du 24 février 1999 ; n°57/2000 du 17 mai 2000 ; n°17/2001 du 14 février 2001, n°16/2002 et 17/2002 du 17 janvier 2002 et n°89/2002 du 5 juin 2002 3 Notamment celui pour le législateur de limiter le droit à l’aide sociale aux étrangers en situation illégale afin de les inciter à quitter le territoire (Voy. B. RENAULD, « La Cour d’arbitrage et les droits fondamentaux de l’étranger », dans La Cour d’arbitrage vingt ans après. Analyse des dernières réformes, A. Rasson-Roland, D. Renders et M. Verdussen (dir.), Bruylant, Bruxelles, 2004, p.126). 4 Souci légitime issu de la souveraineté des Etats à réguler l’accès à leur territoire (Voy. P. SCHOUKENS et D. PIETERS, « Irregular labour migrants and access to social protection », dans Cross-Border Welfare State. Immigration, social security and integration, G. Vonk (dir.), Intersentia, Anvers, 2012, Social Europe Series, n° 29, p. 81). 5 C.C., 29 juin 1994, n°51/94, B.4.3. 6 L’on entend donc a contrario par « ordinaires » les citoyens non-européens, non-réfugiés, etc. 7 L’on distingue en droit européen le court séjour, inférieur à trois mois ; le moyen séjour, supérieur à trois mois mais inférieur à cinq ans et le long séjour, après les cinq ans (Voy. J.-Y. CARLIER et S. SAROLEA, Droit des étrangers, Bruxelles, Larcier, 2016, p. 321 et s.). 8 Comme l’a encore récemment confirmé la C.J. dans son arrêt García-Nieto, du 25 février 2016, au point 44 : « l’état membre d’accueil peut refuser d’accorder, à des personnes autres que les travailleurs salariés, les travailleurs non-salariés ou celles qui gardent ce statut, toutes prestations sociales pendant les trois premiers mois du séjour ». 9 Art.7, §1er, c, et 14 de la Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil européen. 10 Art. 7, §1er, c, et 14 précité. 11 Afin de déceler s’il retourne de difficultés d’ordre temporaire et de prendre en considération la durée du séjour, la situation personnelle et le montant de l’aide accordée, afin de déterminer si le bénéficiaire constitue une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale de l’état d’accueil (préambule, consi dérant 16, Dir. 2004/38 et art. 42bis LE). 12 Voy. à ce sujet les arrêts de la C.J. D’Hoop (2002), Trojani (2004), Bidar (2005), De Cuyper (2006), Prete (2012) et Giersh (2013). 13 J.-Y. CARLIER et S. SAROLEA, op. cit., p. 322 et s. 14 J.-Y. CARLIER et S. SAROLEA, ibidem, p. 321. 15 C.J. (gde ch.), arrêt Dano c. Jobcenter Leipzig, 11 novembre 2014, C-333/13, ECLI:EU:C:2014:2358. 16 M. LYS et B. RENAULD, B., « Le principe constitutionnel d’égalité et les étrangers : du critère de la nationalité à celui du droit de séjour », Rev. b. dr. const., 2013, liv. 2, p. 219. 17 Convention internationale du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, approuvée par la loi du 26 juin 1953, M.B., 4 octobre 1953. 18 M. LYS et B. RENAULD, op. cit., p. 219. 19 Aides protégées par des textes internationaux (Voy. la directive européenne 2011/95/UE). 20 C.C., 8 mars 2012, n°42/2012. 21 Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale, M.B., 31 juillet 2002 et loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale, M.B., 5 août 1976, art. 1er. 22 Comme l’a confirmé la C.J. dans son arrêt Kamberaj du 24 avril 2012. 23 J.-F. NEVEN, « La GRAPA aux personnes de nationalité étrangère : un arrêt qui manque de considérations très fortes », Chr. D.S., 2012, liv. 2, p. 78. 24 Cass., 8 déc. 2008, R.G., n°S.07.0114.F, Pas., 2008, p.2872. 25 On souligne. 26 K. KAPUY, « Irregular migrant workers and social security », dans Cross-Border Welfare State. Immigration, social security and integration, G. Vonk (dir.), Intersentia, Anvers, 2012, Social Europe Series, n° 29, p. 100. 27 La sécurité sociale sensu lato englobant le système d’assistance sociale. 28 J. KLAVER et A. ODE, « Civic integration in the Netherlands. A new approach towards citizenship », dans Cross-Border Welfare State (…), G. Vonk (dir.), Intersentia, Anvers, 2012, Social Europe Series, n° 29, p. 167. 29 NEVEN, J.-F., « Migrants âgés : sécurité sociale et choix du pays de résidence », Rev. dr. étr., 2014, liv. 180, p. 556. 1

Contexte juridique

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Chiffres


Chiffres


belgique Le saviez-vous ?

Chiffres

Selon des chiffres du MYRIA (2016), 57% de l’immigration internationale vers la Belgique provient de l’UE, avec dans l’ordre : la Roumanie (16 178), la France (13 794) et les PaysBas (9531). Quant à la Syrie, elle est le 4ème pays d’origine des immigrants en Belgique cette année-là (9074).

Nombre de demandes d’asile En 2017 : 19 688 En 2016 : 18 710 En 2015 : 44 760

Pays d’origine des demandeurs d’asile (2017) Syrie : 3981 Afghanistan : 1582 Irak : 1357 Les chiffres proviennent des statistiques du MYRIA et du CGRA

Octroi d’un statut de protection (réfugié/protection subsidiaire) Syrie : 4096 Afghanistan : 3027 Irak : 1101

Décisions négatives (2017) Syrie : 254 Afghanistan : 2143 Irak : 1694


europe 650 000 Le nombre de primo-demandeurs d’asile en 2017 (soit une réduction de presque de moitié par rapport à 2016).

Le saviez-vous ? En 2017, l’Allemagne fut le premier pays européen en termes de demandes d’asiles (30%), et fut suivie par l’Italie (20%), la France (14%) et la Grèce (9%).

680 000 Le nombre de personnes qui ont bénéficié du statut de protection dans l’UE en 2016. Comme pour la Belgique, les Syriens, les Irakiens et les Afghans sont les nationalités qui ont le plus bénéficié de décisions positives.

+ de 3000 Le nombre de réfugiés et migrants ayant perdu la vie en voulant traverser la Méditerranée pour rejoindre le sol européen.

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HospitalitĂŠ


HospitalitĂŠ


Hospitalité

Hospitalité

Par John De Coster Parler de la migration au sens le plus large du terme, c’est nécessairement aborder celui de l’accueil (ou non) du migrant, du réfugié, de l’étranger. Lors du premier quadrimestre de l’année académique précédente, Monsieur Martin DELEIXHE assurait le cours d’Analyse de Théories Politiques (ATP). Cette année-là, le thème central autour duquel s’est développée la matière de cours concernait justement le thème de l’hospitalité. Voici donc une opportunité à saisir afin d’apporter à notre campagne une assise théorique aussi plurielle que pertinente. Le cursus avait débuté avec un texte introductif signé Yves CUSSET, philosophe français diplômé de la prestigieuse Ecole Normale Supérieure de Paris, intitulé “Prendre sa part de la misère du monde” (2010). Il y questionne avec une perspective strictement philosophique l’idée même de l’hospitalité, et débouche sur un réel casse-tête intellectuel. L’hospitalité suggère l’accueil, et “l’accueil est impossible” écrit-il. Un volet plus simple à saisir d’abord, l’accueil suppose la frontière, l’accueillant et l’arrivant, triptyque dont découle une irréductible asymétrie. L’accueil impose l’effacement de cette frontière par l’accueillant, sans que ce seuil ne puisse jamais disparaître entièrement, entretenant de manière subtile et parfois inconsciente ce rapport de force naissant de l’accueil entre l’accueillant, celui qui est déjà là et qui demeure dès lors dans son bon droit, et l’arrivant qui, avant d’être accueilli est dans la

précarité d’une venue dont on ne sait pas ce qu’il va en advenir, il peut toujours revenir sur ses pas, être refusé, expulsé, renvoyé ailleurs. Néanmoins, sans cette tension du seuil, l’accueil est impossible, elle en est sa condition. Second volet plus travaillé, que je tenterai de vous transmettre aussi fidèlement que possible. Empruntant le vocable à Jacques DERRIDA, Cusset parle de l’accueil en termes d’aporie, ce que le Larousse définit comme une « contradiction insoluble qui apparaît dans un raisonnement ». Si l’accueil peut sembler nécessaire (voire obligatoire) en ce que les bons sentiments de l’Homme le contraignent à accueillir son prochain, d’autant plus que l’arrivant se trouve en position de faiblesse, de vulnérabilité, il est aussi « miné » par le bon sens (l’ennemi des bons sentiments si l’on veut) qui fait en sorte que l’accueil soit par nature sélectif : tout le monde peut venir, mais pas n’importe qui. L’accueil peut donc se résumer en une collusion en un même point de l’inconditionnel et du conditionné, de l’impossible et du nécessaire. L’auteur poursuit en ces termes, que je me contente de retranscrire par souci de précision. Si l’accueil est à la fois paradoxalement impossible et nécessaire, c’est que son caractère éthiquement inconditionnel vient se heurter aux conditions dans lesquelles il doit être mis en œuvre politiquement et juridiquement. Dès lors, penser l’hospitalité dépasse de loin la simple opérationnalisation, la simple mise en place d’un dispositif d’accueil des migrants, des réfugiés, des étrangers, dans le cadre d’une politique migratoire plus ou moins vaste. Penser l’hospitalité suggère plus largement l’impératif de poser un choix éthique et moral quant à la politique migratoire que nous souhaitons développer en Belgique et à l’échelle européenne. Un choix qui peut allier un devoir éthique d’un accueil inconditionnel et une impossibilité politique de la mettre en œuvre sans condition.


L’objectif n’est pas de vous retracer tout le cours de Monsieur Deleixhe, ces quelques lignes ne feraient qu’un piètre honneur à son contenu. Néanmoins, l’apport de certains auteurs discutés en cours mérite d’être mis en lumière. Comment penser l’hospitalité ?

vie fassent de moi un migrant, un réfugié, un étranger, quelle hospitalité estimerais-je juste et équitable ?

Pas d’hospitalité. C’est ainsi que Jacques DERRIDA débute l’un des chapitres de son ouvrage (réalisé avec Anne DUFOURMANTELLE) “De l’hospitalité” (1997). La principale raison est que l’hospitalité est régie par deux régimes de lois ; il existe la loi de l’hospitalité, il existe les lois de l’hospitalité. Or, tout cela se passe comme si l’hospitalité était impossible, parce que nous nous devons de répondre à la loi de l’hospitalité, universelle et inconditionnelle, mais nous sommes condamnés à le faire au moyen des lois de l’hospitalité, transgressant donc la nature même de la loi. Vous y retrouvez logiquement l’aporie exposée ci-dessus. Néanmoins, l’enseignement du philosophe est moins pessimiste qu’il n’y parait. S’il semble évident que l’hospitalité sous sa forme la plus pure n’est en réalité qu’un idéal, il nous faut tendre vers cet idéal.

Enfin, l’apport de Guillaume LE BLANC via « Dedans, dehors » (2010). Deux enseignements principaux à en retenir. D’abord, à côté de la définition contenue plus tôt dans cette campagne, le Blanc s’aide de feu Paul RICOEUR afin de désigner l’étranger « comme celui qui n’est pas des nôtres [et celui] qui n’est pas autorisé à devenir l’un des nôtres, du seul fait qu’il le souhaite ou le demande ». Ensuite une critique, qui dans le texte est directement orientée vers Derrida, mais qui pourrait être généralisée à quiconque se préoccupe des questions relatives à l’hospitalité. Le secret ne serait-il pas d’hospitaliser l’hospitalité ? Une manière de sortir de cette perspective qui ferait de l’accueil un acte extraordinaire, une rencontre quasi impossible entre un résident et un étranger ? Ne faut-il pas dédramatiser l’accueil ? Ne devrions-nous pas considérer l’hospitalité comme la capacité à accueillir un récit qui n’est pas le nôtre, ainsi que l’envisage l’auteur. Dès lors, « l’hospitalité ne [créerait] pas l’étranger, elle [rendrait] possible son inscription dans la nation ».

Autre approche, celle de l’hospitalité à travers la principale œuvre philosophique de John RAWLS, la “Théorie de la Justice” (1971). Si l’on se fie à Rawls dans notre réflexion, il convient de réfléchir à l’hospitalité derrière le célèbre voile d’ignorance. Globalement, l’auteur postule que le lieu de naissance de l’individu (autant d’un point de vue géographique que social) est parfaitement aléatoire. Par conséquent, avant de décider d’une norme (quel que soit le domaine qu’elle est censée régir), il est nécessaire de se défaire de tous déterminants politiques, culturels, sociaux, et de se demander si elle préserve la liberté de tous et l’équité entre individus. Si l’on en revient à l’hospitalité, la question devient : puisqu’il n’est pas exclu que les circonstances de la

Ce qui précède est une sorte de grande introduction en cours de campagne. Une série de questions découlent de ce qui vous fût exposé ci-dessus. Des questions quant au thème de la citoyenneté dans ce monde qui est le nôtre, au regard du projet européen, de ce terme vague et ample qu’est la globalisation et autres conjonctures politiques, économiques et sociales. Ensuite des interrogations quant aux frontières ? Comment les aborder à la lumière du libéralisme philosophique que nous tentons ici de prôner ? Enfin, l’épineux débat de l’intégration de l’étranger. Entre intégration et assimilation, la ligne peut être très fine. Où et comment devrions-nous la tracer ? Autant de questionnements que nous projetons d’éclairer ci-après.

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Frontières


Frontières


Les frontières dans la migration

Frontières

Par Bàlint Gyévai, Laura Hidalgo, Alexandre Somma De tout temps, la question des frontières a occupé une place centrale dans l’organisation de la vie d’une société. Ce phénomène s’est largement accentué lors de l’avènement des États modernes suite au traité de Westphalie de 1648. Depuis lors, les frontières contribuent à la définition même des structures étatiques et en sont une composante essentielle de légitimation. Ces frontières ont donc traditionnellement rempli un rôle de délimitation du territoire. Elles excluent ainsi certains territoires mais aussi des personnes et en regroupent d’autres en son sein. Cette mission de délimitation a très souvent servi à des objectifs de protection d’une société donnée. Ainsi, la frontière étatique a contribué au fil de l’histoire à freiner des envahisseurs, des marchandises ou encore des étrangers. C’est exactement sur ce dernier point que notre campagne va se focaliser dans cette partie. Les frontières sont devenues des « acteurs » essentiels dans les questions migratoires. En effet, elles ont vocation d’exclure et de prévenir de manière plus générale des mouvements trop importants de populations.

1

Cette construction de l’État moderne que sont les frontières, sera, dans le cadre de cette analyse, revisitée en y adossant une perspective libérale.

Le libéralisme et les frontières « En tant que philosophie politique, le libéralisme vise à limiter les pouvoirs coercitifs au bénéfice de la liberté individuelle. Cette liberté bénéficie à tout individu par ce qu’on appelle l’égalité morale. Se manifeste ainsi actuellement une tension entre les principes universels fondant le libéralisme et le principe démocratique de souveraineté́ populaire mis en avant pour justifier les politiques restrictives de l’immigration »1.

Un État libéral peut-il restreindre les libertés de circulation et s’établir par des frontières ? Dans notre quotidien, les frontières existent. Nous pouvons penser à un simple exemple : notre logement. En effet, qui est admis à y pénétrer ? Les personnes invitées. Cela signifie que cela est notre choix de décider qui on laisse passer. Le symbole de la porte d’entrée sert de frontière et pose une limite à cette liberté individuelle car l’échange doit être volontaire et non imposé. Il faut que la liberté de ceux qui vivent en société puisse être garantie et aménagée. La frontière joue donc un rôle indéniable de protection des droits de propriété́ de la population.

Véronique Bruck, L’immigration aux frontières de la justice libérale, Gesellschaft, Septembre 2012, https://forum.lu/pdf/artikel/7464_321_Bruck.pdf


« Dans le cadre national actuel de sécurité́ publique, garanti en large partie par les institutions étatiques, la fonction du gouvernement consiste précisément, en premier lieu, à faciliter le processus d’échanges en protégeant la propriété́ des citoyens. (…) En présence de routes, de moyens de transport et d’autres espaces publics tels que des parcs ou des immeubles permettant un accès facile à̀ toute propriété́ privée, y compris résidentielle, il devient nécessaire de protéger l’entrée d’une juridiction de taille raisonnable contre les atteintes potentielles ».2 Aujourd’hui avec le contexte que nous connaissons, nous avons des milliers de personnes persécutées qui demandent à ce que les frontières puissent s’ouvrir à elles afin de connaître la sécurité et un niveau de vie plus élevé.

Alors que doit-on faire ?

sûr, par ce biais, la liberté de mouvement ne s’efface pas mais devra être contrôlée par l’État, l’armée et la police. Il faudrait laisser les États avoir le choix de décider avec qui ils ont envie de collaborer afin que les frontières ne deviennent pas des murs mais des ponts de collaboration. La meilleure vision pour un libéral est l’immigration choisie selon des critères démocratiques et assortie d’un contrôle des frontières avec une coopération des États afin que tout le monde puisse jouir du respect de la vie ainsi que de la propriété. Il existe le point de vue de l’immigré mais celui de la population déjà établie est également à prendre en compte. Les limites territoriales doivent garantir le respect des droits de tout un chacun sans limiter les individus à la possibilité de mener une vie autonome.

La liberté de mouvement, principe fondamental ainsi que le droit de s’établir dans un pays ne sont cependant pas des droits absolus à l’immigration car l’État a la possibilité de restreindre celle-ci en justifiant les raisons (liées à des raisons budgétaires et à des raisons relatives à la sécurité et au respect de l’ordre public). La liberté de mouvement est en opposition frontale avec le droit de propriété comme il a été expliqué supra. Pour un libéral, il faut laisser une place importante à la liberté de mouvement mais en ayant une limite extérieure pour maintenir l’intégrité territoriale de ceux qui font prévaloir le droit de propriété. Bien

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Pierre Bessard, Frontière et liberté : vraiment opposées ?, Institut Libéral, Mai 2005, http://www.libinst.ch/publications/IL-Bessard-Frontieres-liberte.pdf

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Schengen : le rôle des frontières

Frontières

L’étude des frontières prend un sens particulier dans le contexte européen. En effet, de nombreuses dispositions ont été mises en place pour permettre l’avènement d’un marché unique sans barrières entre les pays de l’Union européenne. à cet effet, les accords de Schengen permettent aujourd’hui de circuler sans contrôles aux frontières intérieures de l’UE. De Lisbonne à Tallinn, la définition des frontières se voit désormais être relativisée et la libre circulation prend tout son sens. Les limites sont désormais effacées créant de facto de nouvelles réalités. les accords de Schengen permettent aujourd’hui de circuler sans contrôles aux frontières intérieures de l’UE. Les accords de Schengen ont été élaborés en 1986 au Luxembourg dans la ville portant le même nom, et entrèrent finalement en vigueur en 1995. Rapidement, de nombreux pays de l’UE rejoignent la coopération, malgré quelques désaccords à l’origine et des craintes exprimées par rapport aux capacités de l’Italie à pouvoir gérer ses frontières extérieures ou encore la législation néerlandaise laxiste sur les politiques de drogues3. Aujourd’hui, 22 pays de l’Union ainsi que 4 pays non-membres participent à la coopération4.

Dans la perspective de cette campagne, il est essentiel de comprendre deux implications centrales sur les frontières nationales et européennes engendrées par les accords de Schengen. D’une part, de nouvelles réalités ont été créées à l’intérieur de l’UE. En effet, des migrations quelques fois journalières se font désormais au niveau des anciennes zones frontalières. Ces mouvements, souvent de travailleurs d’un État à l’autre, amènent du progrès économique et de l’activité commerciale. La suppression des frontières a eu un effet bénéfique pour les États et a permis la mise en place du marché commun. Tout retour en arrière sur ces principes engendrerait des pertes économiques et sociales graves5. Le cas belge en est le meilleur exemple. Les activités transfrontalières permises par l’abolition des frontières avec notamment la France et l’Allemagne ont des apports inouïs pour notre pays et pour beaucoup de secteurs et travailleurs. Ainsi, chaque jour plus de 3 millions et demi de personnes traversent les frontières internes à l’espace Schengen en Europe6. D’autre part, la suppression des contrôles aux frontières intérieures a mené à un nécessaire renforcement des frontières extérieures de l’UE. C’est d’ailleurs un des fondements de la coopération de Schengen. En effet, l’abolition interne devait forcément être suivie par un renforcement des frontières extérieures comme garantie de la préservation de la sécurité dans la zone de liberté, de sécurité et de justice de l’UE.

Ruben Zaiotti (2013) The Italo-French Row over Schengen, Critical Junctures, and the Future of Europe’s Border Regime, Journal of Borderlands Studies, 28:3, 337-354, DOI: 10.1080/08865655.2013.862912 4 https://www.touteleurope.eu/les-pays-membres-de-l-espace-schengen.html 5 Cours « EU Area of freedom, security and justice » R. Coman, IEE, ULB 6 Ibidem 3


De fait, les frontières européennes discriminent. Puisque le contrôle et l’importance des frontières extérieures ont été renforcés, elles jouent un rôle prépondérant dans la gestion des migrations. Les citoyens européens, consacrés dès le traité de Maastricht de 19927, bénéficient d’un traitement de faveur par rapport à des ressortissants de pays tiers à ces frontières. Une fois à l’intérieur, les frontières perdent tout effet et pertinence pour les individus. « Plus que jamais, les accords de Schengen doivent être renforcés »

Perspectives futures C’est pourquoi, malgré les enjeux et défis rencontrés au niveau des frontières intérieures et extérieures, il nous faut plus que jamais renforcer les accords de Schengen. La FEL se prononce contre les volontés de réinstaurer des contrôles aux frontières intérieures au-delà des délais impartis dans la Convention d’application des accords de Schengen (maximum 2 ans en cas de menaces importantes ou de failles systématiques dans la protection des frontières extérieures)8. Il s’agit d’une atteinte claire à nos libertés fondamentales. Dès lors, s’appuyant sur la dernière réforme de 2013, il faut désormais approfondir Schengen en renforçant la coopération et la gestion commune des frontières extérieures de l’Union.

TUE, Article XXXX Cours « EU Area of freedom, security and justice » R. Coman, IEE, ULB 9 Doctrine UE FEL, 2016 7 8

En effet, il est essentiel de renforcer la coopération entre les États membres dans le cadre des accords de Schengen pour éviter un repli identitaire et une mise à mal de nos libertés fondamentales de circulation au sein de l’UE, des bénéfices économiques et sociaux dus à la suppression des frontières ainsi que le résultat devenu un pilier fondamental du marché commun et de l’intégration européenne. Pour sortir de la crise migratoire, la FEL propose ainsi d’agir concrètement sur plusieurs fronts : Une meilleure coordination et un partage d’informations plus efficace entre les autorités nationales au sein de l’UE. Afin d’assurer la sécurité des citoyens européens, renforcer les services de renseignements et d’action policière au niveau européen. La mise en place de structures pan-européennes. Il faut absolument sortir du cadre national au vu des défis transnationaux auxquels nous faisons face en Europe9.

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C’est ainsi que Schengen et la gestion de nos frontières européennes seraient optimales. Pour compléter les aménagements au niveau de nos frontières, il faudrait également investir dans les instruments légaux de migration au niveau européen. En effet, il existe aujourd’hui la carte bleue européenne qui donne un accès légal dans l’UE, à des travailleurs de compétences élevées. Il s’agit d’un instrument qu’il faudrait utiliser plus amplement en évitant trop de systèmes nationaux compétitifs. Avec une grande réforme de ce type d’outil, la gestion commune de la migration mettrait en place un précédent efficace et ouvrirait la porte à de nouvelles perspectives au niveau communautaire en la matière.

Frontières

Question de la solidarité : Dublin, quotas Le rempart le plus important à la gestion commune des enjeux migratoires et à l’accueil des migrants est le manque de solidarité entre les États membres de l’Union européenne. En effet, les pays du sud de l’Europe se retrouvent à devoir gérer seuls la quasi-totalité des flux migratoires. Cette situation rend insoutenable la charge de travail et l’impact sur le budget de ces pays qui ont déjà plus de difficultés que les pays du Nord de l’Europe en matière économique. En terme de quotas, les États membres du Nord et de l’Est de l’Europe sont à la traine et ne respectent pas les quotas imposés par l’Union européenne ce qui rend la gestion de cette crise encore plus difficile et cela contribue à une certaine désolidarisation entre les pays européens. Il faudrait essayer d’harmoniser les aides au niveau européen et mieux répartir les budgets alloués au domaine migratoire. Le Règlement de Dublin (I,II et III ) règle la question des demandeurs d’asile mais un des problèmes majeurs est que le pays dans lequel a été formulé la demande d’asile est celui qui sera chargé de l’instruction et de la finalité du dossier.

les pays du sud de l’Europe se retrouvent à devoir gérer seuls la quasi-totalité des flux migratoires. Cette situation rend insoutenable la charge de travail et l’impact sur le budget de ces pays qui ont déjà plus de difficultés que les pays du Nord de l’Europe en matière économique. On sait par contre que beaucoup de demandeurs d’asile transitent par plusieurs pays de l’Union pour rejoindre leur destination finale. Ce règlement n’incite donc pas le demandeur d’asile à introduire sa demande dans le pays hôte puisqu’il sait que ça l’engagera bien souvent à rester dans le pays où il a introduit sa demande. Le dossier devrait pouvoir être transféré entre les pays où se déplace le demandeur d’asile. Nous estimons qu’il faudrait donc revoir ce règlement pour pouvoir avoir un meilleur contrôle et permettre aux personnes en situation illégale de rentrer dans la légalité sans se préjudicier. De plus, nous sommes pour une meilleure gestion des quotas et par ailleurs un respect plus strict de ceux-ci. Il faudrait, dès lors, surpasser le problème de l’engagement volontaire des pays. Aussi longtemps que nous ne déciderons pas, d’une même voix, de prendre ce problème à bras le corps, sur base d’une réelle solidarité européenne supranationale, l’Italie et la Grèce continueront injustement à cause de leur situation géographique, à faire les frais de notre manque de cohésion et d’esprit d’équipe. Ce constat se justifie alors même qu’on traverse l’une des plus grandes crises qu’ait jamais connu l’Union européenne depuis sa création.


Les quotas, un échec

Frontières externes (hotspots)

Selon des chiffres de septembre 2017, très peu de pays européens ont tenu leurs engagements sur la relocalisation des 100 000 demandeurs d’asile arrivés en Italie et en Grèce. En deux ans, les pays européens n’ont atteint que 28% de l’objectif…

Une bonne politique d’accueil passe par la création de frontières externes fortes et sérieuses, qui sont les seules garantes d’une politique d’accueil humaine ainsi que le maintien d’une sécurité nécessaire qui tienne compte de la réalité du terrain. Actuellement plusieurs pays comme l’Italie et la Grèce sont confrontés à un déferlement sans précédent de migrants et n’arrivent plus à contrôler sérieusement les personnes qui arrivent sur le territoire européen ni à accueillir dignement toutes les personnes. Nous plaidons pour la création de hotspots. Il s’agirait d’une zone tampon et qui servirait à accueillir dignement tous les migrants aux frontières de l’Union européenne. Cela nécessite d’entamer une réflexion de gestion commune, une mise en harmonie et une mise à disposition de moyens humains et financiers. Avoir des frontières externes fortes est indispensable pour garantir un espace intérieur de libre circulation des services, des capitaux et des personnes, auxquels les Européens tiennent tant. Comme déjà explicité, l’espace Schengen est l’une des plus belles démonstrations concrètes de ce dont sont capables les États membres lorsqu’ils décident d’avoir une vision collective. In fine, pour assurer la paix et la sérénité sur le vieux continent, il nous semble tout à fait indispensable de relancer les débats sur l’efficacité des agences comme Frontex qui sont chargées du contrôle des frontières, mais aussi de porter une attention particulière à l’accroissement de l’investissement, en termes financier, diplomatique et coopératif, en ce qui concerne notre politique européenne de voisinage avec les pays de l’Est mais aussi du Sud.

Bons élèves

Peut mieux faire

Cartons rouges

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IntĂŠgration


IntĂŠgration


Le parcours d’intégration Par Laurent Costas, Bastien Collard, Corentin Lucifora et Fanny Tsiplakis

Intégration

Harlem Désir, le fondateur de « S.O.S. racisme » déclarait sur le plateau de l’émission « On n’est pas couché » : « Il y a eu une migration et il a fallu apprendre à vivre avec des gens qui venaient d’ailleurs pour travailler dans nos usines et balayer nos rues. On pensait qu’ils allaient rentrer chez eux. Mais seulement, leurs enfants, eux, sont français, ils sont nés en France et ils n’avaient pas d’autre pays. Il a donc fallu comprendre que ce n’était plus des immigrés, mais bel et bien des citoyens et qu’ils avaient les mêmes droits ». Cet extrait illustre la situation problématique dans laquelle nous sommes actuellement. En effet, nous devons gérer la cohabitation de gens qui sont d’origine et de culture différentes, mais qui sont égaux en termes de droits et de devoirs puisqu’ils sont tous du même pays, enfants de la patrie. Harlem Désir, ancien secrétaire du Parti socialiste français dresse un rapport assez caricatural d’une situation en réalité bien plus complexe...

L’INTÉGRATION DE TOUS Il ne faut pas seulement parler de l’intégration des migrants, mais bien de l’intégration de tous les citoyens. Il faut donc faire

en sorte que les migrants deviennent des citoyens de notre société. Tout le monde a le devoir de prendre part à la vie en collectivité, autant les autochtones que les allochtones. Pour nous, quelqu’un d’intégré est quelqu’un qui prend part à la vie active d’une société et partage ses valeurs (la liberté, l’égalité, le respect, la neutralité de l’état, ...) qui se retrouvent dans la Constitution du pays. Gérer l’immigration en Europe et plus particulièrement chez nous est devenu un des plus grands défis du XXIème siècle, même s’il l’était déjà au siècle passé dans une moindre mesure. il ne s’agit pas de renoncer à son identité ni à sa culture, ses racines, sa religion mais bien d’entrer au sein d’un nouvel univers et de participer pleinement à la vie commune. L’intégration est le concept que l’on oppose à l’assimilation : on ne veut pas que les populations nouvelles deviennent comme les accueillants sur le plan culturel, mais plutôt qu’il y ait une certaine harmonie et une cohérence, pour que soit rendue possible la cohabitation des populations. En ce sens, l’idée défendue est assez simple : il doit y avoir un minimum de compréhension et de réception de part et d’autre afin que la cohabitation des populations ait lieu dans les conditions les plus propices à l’émancipation des individus dans la société. Il faut amener les gens, lorsqu’ils arrivent dans notre pays, à devenir citoyens du pays qui les accueille. En l’occurrence, il ne s’agit pas de renoncer à son identité ni à sa culture, ses racines, sa religion mais bien d’entrer au sein d’un nouvel univers et de participer pleinement à la vie commune. Cela permettra un partage et un échange culturel, et donc l’émancipation de l’individu.


DE LA NÉCESSITÉ DE VALEURS COMMUNES, DU TRAVAIL ET DE L’ÉDUCATION L’intégration, comme nous le disions précédemment, n’est pas seulement une obligation des immigrés, mais bien de l’ensemble des personnes qui vivent au sein de la communauté. Pour cela, il faut d’emblée savoir partager ce qu’on appelle un tronc, un socle commun de valeurs qui sont, chez nous, les libertés fondamentales (les droits de l’Homme), l’égalité homme-femme et la neutralité des pouvoirs publics. Une fois que ce socle commun de valeurs est mis en place, il faut pouvoir organiser la vie de la collectivité et des individus qui la composent autour de ce dernier. C’est pour cette même raison qu’il y a moins de problèmes d’intégration avec les migrations intra-européennes car ce socle de valeurs est universel au sein de l’Europe. Ce qui est problématique, c’est l’arrivée de personnes qui ne partagent pas ces valeurs, qui n’en sont pas informées ou qui ne veulent pas être informées. il faut d’emblée savoir partager ce qu’on appelle un tronc, un socle commun de valeurs qui sont, chez nous, les libertés fondamentales (les droits de l’Homme), l’égalité hommefemme et la neutralité des pouvoirs publics. En plus du tronc commun de valeurs, nous devrions ajouter la question du travail qui est, de notre avis, le pas décisif à une « bonne intégration » puisque c’est de l’emploi que découle l’organisation d’une vie. L’emploi comme tremplin vers l’intégration ? Oui, car c’est grâce à l’emploi (et donc à des rentrées financières) qu’il est possible de se loger, d’avoir des

loisirs et d’éduquer ses enfants correctement. Il est dès lors indispensable de favoriser l’ouverture et l’entrée dans la vie collective pour chacun d’entre nous. On remarque que le taux de chômage (qui est assez élevé chez les jeunes d’ailleurs) peut avoir un impact sur la citoyenneté. En effet, si on est sans emploi, il est envisageable et parfois probable que l’on vive en marge de la société et que se produise un repli communautaire. C’est dans ces conditions qu’un ghetto se forme. En outre, l’élément linguistique a toute son importance dans le processus d’intégration. En ce sens, l’apprentissage de l’une de nos trois langues nationales doit être le strict minimum. Ceci, nous le disons, permet d’éviter la formation de ghettos qui sont eux-mêmes formés par la ségrégation et le renfermement des cultures sur elles-mêmes. D’ailleurs, le passage de 120 à 400 heures de la formation en langue française (décidé fin 2017) pour les primo-arrivants constitue une avancée notable, tant les 120 heures proposées auparavant n’étaient pas suffisantes pour une langue aussi compliquée que la langue de Molière. Nous souhaitons donc que l’apprentissage d’une des 3 langues nationales soit continu et obligatoire pendant le nombre d’années nécessaires au primo-arrivant. Cela afin que ce dernier puisse acquérir un niveau de maîtrise avancé suffisant de la langue choisie, facilitant ainsi son intégration dans son nouveau pays. Enfin, l’apprentissage des langues nationales nous permet de rebondir sur un dernier élément, celui de l’éducation et de la formation, lesquelles contribuent évidemment à l’intégration des arrivants et enfants. Comme le disait Jacques Delors : « L’éducation c’est apprendre à apprendre, apprendre à faire, apprendre à être, apprendre à vivre ensemble ». Difficile de lui donner tort.

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DEUX IMPÉRATIFS : LA VOLONTÉ ET DES MOYENS POUR S’INTÉGRER La seule cohabitation des populations ne suffit pas, il faut donc apprendre à vivre ensemble. L’idée, c’est de provoquer, d’organiser et d’encadrer la rencontre des différentes générations et cultures. In fine, ce brassage des populations doit permettre d’enrichir la culture collective. En d’autres mots, il est nécessaire de s’axer sur la diversité culturelle plutôt que de se concentrer sur une population afin de se garantir un électorat, ce que l’on appelle plus communément le clientélisme. A la lecture de ces propos, la situation actuelle semble être un problème « bilatéral ». D’une part, les personnes qui immigrent doivent avoir la volonté de s’intégrer. D’autre part, les pouvoirs politiques en place doivent faire le nécessaire pour que cette procédure dite d’intégration se fasse dans les meilleures conditions et circonstances possibles. Bref, une relation win-win. les pouvoirs politiques en place doivent faire le nécessaire pour que cette procédure dite d’intégration se fasse dans les meilleures conditions et circonstances possibles. Dans le cas contraire, il ne faut pas s’étonner, par exemple, lorsque la Fondation Roi Baudouin démontre à l’occasion de diverses études et recherches que plus de la moitié des personnes d’origine turque et marocaine en Belgique, vivent sous le seuil de pauvreté1. Les analyses et études, aussi bien belges qu’étrangères, attestent et prouvent, chiffres à l’appui, que les enfants d’origine étrangère réussissent beaucoup moins 1

bien que les allochtones dans l’enseignement obligatoire. Il faut que les gens s’intègrent mais il faut aussi leur en donner les moyens sans quoi l’intégration est un échec assuré. Lorsque nous déclarons cela, nous ne voulons dénigrer personne, mais il s’agit de faits objectifs qu’il est impossible de nier et qu’il faut traiter avec des solutions concrètes et efficaces. C’est un problème sociétal qu’il faut pouvoir aborder et solutionner de manière franche et sans tabou. Même si certains prétendent le contraire, l’intégration ne consiste pas en une démarche individuelle des arrivants. Le tout est de savoir comment l’autorité peut participer à l’intégration de ces personnes.

L’INBURGERING, UN MODÈLE À RENFORCER ? Un parcours d’intégration ou d’inburgering comme on le connait actuellement en Flandre serait, effectivement, un outil efficace et décisif pour aider les personnes à devenir citoyens de notre société. Il faut accompagner les gens qui immigrent, dès leur arrivée, afin de les aider à faire face aux exigences de la société qui les accueille. Une aide en termes de droit, mais aussi en termes de devoirs et d’obligations, comme la formation, l’éducation des enfants et la recherche d’un emploi. Comme précisé auparavant, l’intégration ne doit pas être synonyme d’assimilation. Il n’est nullement question d’obliger les personnes à se fondre dans un moule, et encore moins d’une acculturation en vue de l’adoption d’une nouvelle culture. En revanche, il est bel et bien question d’une adaptation de ses valeurs à la société d’accueil.

Recherche commanditée par la Fondation Roi Baudouin : http://www.stes-apes.med.ulg.ac.be/Documents_electroniques/POP/POP-IMM/ELE%20POP-IMM%20 A-8126.pdf

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En effet, le droit à la différence est une revendication tout à fait légitime mais le droit à des droits différents est non négociable et inacceptable. C’est-à-dire qu’on peut avoir des origines, des racines, des confessions, des convictions et des cultures différentes mais il faut qu’elles soient en adéquation, en harmonie avec le socle, le tronc commun minimum de valeurs belges et européennes, et non en totale opposition.

Intégration

On peut être musulman et diable rouge, homosexuel et ancien premier ministre, l’altérité n’est pas antinomique avec l’idée de l’identité collective. En fait, l’intégration sera réussie, si et seulement si, on accepte et on encourage les nouvelles populations à conserver leurs racines, mais aussi, si elles s’en créent de nouvelles en Belgique. Chaque population a besoin d’une mémoire, de savoir d’où elle vient. L’histoire donne de la mémoire à la collectivité.

LE GHETTO ET LE COMMUNAUTARISME À ÉVITER À TOUT PRIX ! Le risque, avec une intégration constituant un échec, c’est qu’il se produise un repli communautaire comme nous le connaissons dans certains quartiers de Bruxelles voire dans les banlieues françaises, même s’il faut discerner deux réalités de terrain qui sont intrinsèques à la Belgique et à la France. Ainsi, contrairement à la France, les grandes villes belges ne connaissent pas ce phénomène de banlieues, car les migrants vivent au cœur de la ville. En revanche, il faut reconnaitre que certains quartiers sont presque exclusivement habités par des migrants et que ces personnes vivent dans une précarité sociale sans pareille.

Les presque ghettos que nous connaissons montrent l’échec, parfois difficile à admettre, des politiques communautaristes qui ont été et sont parfois encore menées par de nombreux politiciens. Le communautarisme a encouragé les gens à vivre reclus entre eux, et il ne faut donc pas s’étonner si petit à petit, les gens ont eu tendance à adopter des positions de plus en plus radicales dans certains domaines comme la sphère religieuse. C’est dans ces quartiers que l’on se rend compte qu’il y a un grave problème d’intégration. Ce problème est induit par deux autres problèmes qui sont le manque de mobilité et le manque de formation. Prenons l’exemple de Bruxelles, en y passant un peu de temps, on se rend très facilement compte qu’il y a un énorme manque de mobilité. Cela a pour effet que les gens prennent de plus en plus l’habitude de vivre cloisonnés dans leurs quartiers respectifs. C’est le manque de mobilité qui est à la base du fossé entre les quartiers huppés, riches et les autres qui sont moins nantis et plus défavorisés. Pour reprendre Bruxelles à titre d’exemple, il y a énormément de jeunes gens qui ne sont pas qualifiés professionnellement. De facto, ces mêmes personnes sont exclues du marché du travail, ce qui ne fait qu’accentuer un repli communautaire déjà existant dans une moindre mesure. On peut donc dire que le parcours d’intégration ou d’inburgering est une bonne démarche, mais qu’elle n’est malheureusement pas suffisante. Même si elle constitue sans doute un facteur permettant d’éviter la radicalisation, le fait d’avoir accompli le parcours ne signifie pas forcément que l’on va adopter les valeurs du pays d’accueil et participer à la vie collective.


QUELLE SOLUTION, ALORS ? La réponse est : le temps. En effet, il suffit de regarder l’Histoire de plus près pour se rendre compte que cela a parfois pris beaucoup de temps, mais que les populations nouvelles se sont toujours adaptées à la société d’accueil et à ses exigences. Dans ce cas, nous irions même jusqu’à dire que l’intégration est une adaptation culturelle et un partage de valeurs communes. Lorsque nous disons qu’il s’agit d’une « adaptation », cela ne signifie pas que la société d’accueil doit s’adapter aux nouveaux arrivants, mais qu’elle peut être flexible dans une certaine mesure. Il faut avoir le courage politique de maintenir une ligne claire de principes et de limites à ne pas franchir sans quoi, en acceptant les accommodements, on retourne de nouveau dans cette spirale communautariste. On observe aussi ce phénomène d’adaptation sur le plan religieux. Prenons l’exemple de l’Islam. Aujourd’hui, la grande partie des musulmans qui résident en Europe vivent une spiritualité « européanisée ». C’est-à-dire qu’ils croient et pratiquent une sorte d’Islam modéré qui ne va pas à l’encontre des valeurs européennes. Par exemple, la Charia (la loi canonique islamique régissant la vie religieuse, politique, sociale et individuelle, appliquée de manière stricte dans certains États musulmans2) n’est d’application dans aucun pays européen (si ce n’est la minorité musulmane de Thrace dans le nord-est de la Grèce). Selon nous, il faut que ces populations se rendent compte qu’elles ont un avenir en s’intégrant dans nos sociétés. Et donc, 2

Dictionnaire Larousse

nous devons, par-dessus-tout, éviter le rejet et la stigmatisation de ces populations. Pour cela, l’état et les associations comme S.O.S. Racisme en France ou le MRAX en Belgique ont un devoir de vigilance sur tout ce qui peut amener au rejet et à la stigmatisation de l’autre. Ceci étant dit, même s’il faut encourager la diversité, cela doit aller dans les deux sens, mais dans le respect d’un certain nombre de valeurs. De fait, nous respectons le fait d’avoir une diversité d’orientations, qu’elles soient religieuses, politiques, philosophiques, sexuelles à condition de respecter un certain nombre de valeurs communes (le fameux socle de valeurs mentionné plus tôt). Nous allons pour cela prendre un simple exemple, un parti radical comme le parti ISLAM a-t-il sa place en Belgique lorsque l’on sait que ce même parti veut instaurer la Charia en Belgique ? La réponse est non, car les valeurs défendues par ce parti vont à l’encontre des valeurs qui sont la base de notre Constitution et de nos droits fondamentaux. En guise de conclusion, nous pensons que la politique d’intégration menée en Belgique n’est pas suffisante, et qu’elle doit être renforcée (tant au niveau linguistique, du marché du travail, de la citoyenneté). Certes, le simple parcours d’intégration est une initiative notable, mais le fait de l’accomplir ne signifie pas qu’on sera capable de s’intégrer dans la société par la suite. Pourquoi, par exemple, ne pas s’inspirer de la procédure française et filtrer les migrations extra-européennes ? Le faire au niveau intra-européen serait trop compliqué à mettre en place avec les accords de Schengen et la libre circulation des personnes au sein du territoire européen. Quoi qu’il en soit, l’intégration ne doit aucunement être vue comme une menace, mais plutôt comme une formidable opportunité de brassage culturel.

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ĂŠtat-nation et citoyennetĂŠ


ĂŠtat-nation et citoyennetĂŠ


état-Nation et Citoyenneté état-nation et citoyenneté

Par John De Coster « Crise migratoire », « crise des réfugiés »… Nous pouvons bien sûr discuter de la terminologie employée ici. Ce qui est néanmoins certain, c’est que la conjoncture politique, sociale, économique même fait émerger de vastes et profondes questions quant à l’organisation politique de nos sociétés. Peut-être n’est-ce pas tant l’aspect migratoire qui cause tant de remous, mais plutôt les perspectives que ce phénomène (loin d’être neuf au demeurant) laisse entrevoir. Se pourrait-il que ce que nous entendons par “crise migratoire” soit en réalité l’émanation de la crise de l’État-nation ? Ne nous pousse-t-elle pas à penser l’innovation politique, à réfléchir à un modèle d’organisation politique des sociétés adapté aux défis, aux enjeux et aux réalités du XXIème siècle ? Réflexion périlleuse. Réflexion ambitieuse.

État-Nation Une notion ancrée dans nos imaginaires. Un nom composé aussi. État. Nation. Pour éviter de tomber dans le piège d’un argumentaire stéréotypé, une fois n’est pas coutume, adonnonsnous à un exercice de définition, à l’aide de la bible belge de science politique, les Fondements de Science Politique. Le chapitre 3 débute par une définition de l’Etat, reprise de Thomas FLEINER-GESTER, qui le décrit comme « une entité constituée par un peuple et un territoire, au sein de laquelle le pouvoir politique s’exerce de façon rationnelle et organisée sous forme de souveraineté à l’intérieur et d’indépendance à l’extérieur ».

Postulons donc la chose suivante. La « crise » à laquelle nous nous trouvons confrontés ne concerne pas tant la composante wébérienne de l’État. Quelle que soit la forme envisagée, il est raisonnable de penser que toute société, toute communauté politique a besoin de «son état». Elles ont chacune besoin de leur autorité constituée et démocratique (si l’on se place dans une perspective libérale) qui, au travers de ses institutions, fonctionne selon une logique légale-rationnelle en atteignant un certain degré de technocratie. La réalité, là où la machine semble avoir rouillé, on renvoie à un seul terme de la longue définition retenue ci-dessus : peuple. Le peuple, cette (autre) notion d’une force et d’une stabilité apparentes qui en arrive vite à nous tourmenter lorsque l’on commence à la disséquer. Qui entend-on désigner par là ? Une question immémoriale et pourtant tout à fait à propos au cœur de cette doctrine. Le peuple. Est-ce l’État ? Est-ce les citoyens ? Est-ce la nation ? C’est ainsi qu’apparaît l’idée de l’État-nation, dévoilant le nationalisme en tant qu’idéologie. Une idéologie qui entend qu’un État soit institué à partir de, et en référence à, une nation particulière, censée avoir vocation à l’autodétermination. Ou encore, une idéologie qui place la nation et l’imaginaire national au cœur de l’explication du monde. (Fondements de science politique). Se pourrait-il que ce que nous entendons par « crise migratoire » soit en réalité l’émanation de la crise de l’État-nation ? Venons-en au second terme de notre notion clé. Partons de la définition de Benedict ANDERSON. Elle est une communauté politique imaginaire et imaginée comme intrinsèquement liée. L’ouvrage explique par la suite que, d’un point de vue strictement


politique, on peut établir une distinction générale entre deux types de nationalisme. D’une part, le nationalisme d’État qui veut que l’État soit l’unité première de l’organisation (de la société) pendant que la nation incarne, elle, essentiellement les gens qui vivent à l’intérieur des frontières de l’État. D’autre part, le nationalisme ethnique qui considère la communauté ethnique comme l’unité première de la société pendant que l’état n’est perçu que comme l’expression politique de cette dernière. Avant d’embrayer, soyons parfaitement clairs. Il n’est pas ici question de jugement de valeur quant au nationalisme ni quant aux types de nationalisme. Ils sont approchés de la façon la plus neutre possible, eu égard aux principes et aux référentiels qu’ils renferment.

La fin du romantisme L’État-Nation, le fruit d’un long processus, historiquement centré sur l’histoire de l’Europe féodale. Sans faire honneur à la complexité de cette vaste thématique, contentons-nous de synthétiser leur émergence en identifiant trois grandes étapes. La Renaissance : au départ de la botte italienne se forge la conception de l’État comme nécessité politique. En découlent, par exemple, les formes de protoétats qu’étaient les Cités-États telles que Florence, Sienne, Milan. Une conception qui se propagera ensuite sur le vieux continent et qui dotera bon nombre de philosophes d’un nouvel objet à discuter par livres interposés au fil des siècles (Machiavel, Bodin, Hobbes, etc.). L’Europe westphalienne : en 1648, grosso modo 200 ans après l’émergence de l’État, après d’âpres guerres aux motifs aussi variés que les souverains y ayant pris part, la carte de l’Europe «se fige”. Pour la première fois, on

couche sur papier des frontières que l’on espère fixes (autant que faire se peut), divisant les royaumes, empires et républiques naissantes en blocs étatiques distincts. L’Europe du XIXème siècle : dans ce processus de statemaking, les menaces extérieures étant à présent relativement sous contrôle (à quelques escarmouches près), il s’agit de consolider l’État et la communauté qu’il abrite. On assiste alors à la poussée vers la composition d’État-Nation, dans un contexte post-révolution française et de révolution industrielle. L’État-Nation est le fruit d’un long processus, historiquement centré sur l’histoire de l’Europe féodale. L’objectif ? Une certaine forme d’homogénéisation. Le but ultime de la construction d’État-nation réside en effet en l’unification des communautés politiques européennes au sein de communautés nationales autour d’un contenu culturel partagé par tous. Le terme culturel est ici employé dans son acception la plus large et désigne aussi bien la langue que la religion, entre autres choses. Remarquons d’ailleurs une première fois la difficulté quant à l’identification univoque de la nation quand plusieurs langues, plusieurs religions ont cours au sein d’une même communauté à “nationaliser”. Cette unification s’est d’ailleurs déployée par l’intermédiaire des larges politiques nationales, dans des domaines tels que le transport, la communication, la défense ou encore l’éducation. Pour en revenir à la définition d’Anderson, il s’agissait de créer dans l’imaginaire national, un sentiment qui liait, qui unifiait l’individu à l’ensemble de la communauté nationale sans que celui-ci ne puisse raisonnablement imaginer un jour la rencontrer.

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état-nation et citoyenneté

Bienvenue au XXIème siècle, et son contexte qui brise ce « mythe de l’unité ». Une nouvelle fois, sans sombrer dans le stéréotype, la globalisation le met sous très haute tension. Par globalisation, entendez globalisation économique bien sûr, mais globalisation politique aussi. En guise d’exemple (trivial), indépendamment de notre (dés)amour pour l’Union européenne, force est de constater que le cadre cognitif contemporain de la politique ne s’arrête pas aux frontières nationales, n’est plus exclusivement tourné sur l’échelon national. En atteste ce grensoverschrijdende fenomeen qu’est la migration d’ailleurs. Souvent, le roman national se fissure, car la structure de notre monde met en exergue les limites de ce que l’idéologie nationaliste possède comme substrat philosophique et/ou sociologique à partir duquel nous avons jusqu’à présent justifier la désignation de communautés politiques en tant que nations. Ces romans sont dès lors sujets à révision. Si le nationalisme d’État fait primer l’État sur l’idéologie et que le nationalisme ethnique se construit sur le rapport inverse, que ferons-nous primer demain ? Par conséquent, la typologie reprise dans l’ouvrage susmentionné devient le repère ordonnant un choix que nous devons poser : comment nous représenterons-nous nos sociétés à l’avenir ? Si le nationalisme d’État fait primer l’État sur l’idéologie et que le nationalisme ethnique se construit sur le rapport inverse, que ferons-nous primer demain ? Une chose est certaine, la seconde option serait très délicate à défendre aujourd’hui. Sans que le nationalisme ethnique n’en soit un parfait décalque, il est possible de l’assimiler au travail de théorisation de ce qu’est la

nation laissé par Johan Gottfried Von HERDER (XVIIIème siècle), aussi appelée nation romantique (ou nation génie). Empreinte d’essentialisme, la nation serait une sorte de réalité intemporelle, existant par elle-même au travers des siècles. La nation serait en effet l’essence du peuple, son identité profonde, chaque peuple étant, si l’on veut, enfanté par sa nation, rendant les individus ainsi libres, indépendants et souverains les uns par rapport aux autres. La nation revêt donc un caractère providentiel. L’Histoire illustre aisément la faiblesse de la conception dite allemande de la nation. Si la nation constitue l’ADN des peuples, et donc des États, comment expliquer les mouvances régionales et dans certains cas les tendances séparatistes qui en découlent ? Faiblesse qui fera d’ailleurs dire à Goethe un siècle avant l’unification allemande la chose suivante : Deutschland ? Aber wo liegt es ? Ich weiss das Land nicht zu finden (in Xenien, échange épistolaire entre Goethe et Friedrich SCHILLER). Dernière remarque afin de recentrer le débat sur le thème central de notre campagne. La nation romantique peut théoriquement poser problème en ce qui concerne les politiques d’accueil. Si l’on nait national sans pouvoir le devenir, l’étranger est voué à rester étranger. Ce n’est pas nécessairement une position antagoniste avec le libéralisme philosophique, tant le libéralisme peut exister au travers du droit au particularisme. La question demeure toutefois, est-ce en phase avec les réalités de notre monde ?


état-nation et citoyenneté

Nations alternatives Le débat séculaire, scientifique et théorique concernant la définition de la nation est, pour faire simple, mené par deux camps. A la nation romantique d’une part s’oppose en quelque sorte la conception nation principalement théorisée par Ernest RENAN (XIXème), la nation élective (ou révolutionnaire). Un penchant français empreint d’universalisme et de cosmopolitisme, une conception que l’on pourrait aisément qualifier de «nationprojet» (ce qui confirme au passage la possibilité de penser le nationalisme en tant qu’idéologie). L’adhésion à la communauté nationale ne se fait pas tellement par naissance, mais bien sur base volontaire. En apparence plus « ouverte », le nationalisme ethnique demeure-t-il la seule option sur laquelle jeter son dévolu ? Est-ce la seule voie que nous pouvons suivre dans notre ambitieux exercice de redéfinition de l’identité des communautés politiques ? La discussion que nous venons de mener nous démontre ceci : l’identité nationale, comme n’importe quelle identité collective, est une identité construite. Cela semble évident dans le cas de la nation romantique, cela l’est tout autant dans le cas de la nation élective. L’identité nationale se forge dans le roman national et se compose autour d’un contenu culturel et idéologique plus ou moins structurant selon la nation étudiée. Or, si l’on suit le postulat de ce texte, la crise de l’État-Nation renvoie nécessairement à une sorte de crise d’identité nationale, précisément parce que le roman national est aujourd’hui sous tension. Cela dit, nous ne dérogerons pas à la fonction première du nationalisme. Le besoin d’unifier une communauté derrière son État sera toujours une nécessité, une condition sine qua non à sa cohésion interne, ses liens de solidarité, son degré de participation au sein de l’État.

Nous avons dès lors l’opportunité d’envisager un énorme shift, d’unifier les communautés politiques au moyen d’un sentiment citoyen partagé de tous. Une citoyenneté qui ne serait pas nationale, qui ne serait pas nationalisée, que l’on désolidariserait totalement de tout déterminant strictement culturel. Partant, si la nation révolutionnaire n’est pas obligatoirement la seule voie, elle livre néanmoins une piste ô combien intéressante. Toute la force de cette seconde conception de la nation réside dans son caractère électif, un caractère qu’il est aisé de transmettre à la notion de citoyenneté. Nous avons dès lors l’opportunité d’envisager un énorme shift, d’unifier les communautés politiques au moyen d’un sentiment citoyen partagé de tous. Une citoyenneté qui ne serait pas nationale, qui ne serait pas nationalisée, que l’on désolidariserait totalement de tout déterminant strictement culturel (encore une fois pris au sens le plus large). Une citoyenneté à l’Antique, remise au goût du jour en lui adjoignant une dimension démocratique, une ouverture, un accès libéral, avec pour objectif principal non plus la seule appartenance, mais la participation au sein de l’État, son efficacité et son efficience. La nuance est subtile, certes, mais très profonde.

Citoyenneté identifiante Les Fondements de Science Politique définissent la citoyenneté sur base d’une définition tridimensionnelle, à savoir : Dimension juridique : c’est-à-dire les droits et les devoirs réservés à la communauté de référence d’un état.


Dimension politique : les droits et les devoirs politiques (droit(/obligation) de vote, éligibilité) ainsi que l’accès aux emplois publics. Dimension qui participe à la concrétisation de l’idée démocratique [qui veut que] l’Etat appartient au peuple. Nous débouchons une nouvelle fois sur l’enjeu de sa définition, mais nous reviendrons sur ce point un peu plus bas. Dimension symbolique qui rattache une personne à une communauté politique de référence, lui conférant une identité collective qui éveille des sentiments et des attentes particulières. Le saut vers ce que nous pourrions baptiser des citoyennetés identifiantes se ferait dès lors à partir d’un travail sur la dimension symbolique de celle-ci. Il s’agirait de passer d’un lien Communauté-Nation-État à un lien Communauté-Citoyens-État. Insistons sur le fait que c’est justement la subtilité de la nuance qui procure cette force au projet qui se déploie sous vos yeux. De manière générale, à l’échelle mondiale, le libéralisme philosophique nous enseigne les trois choses suivantes : la liberté de mouvement, le droit (voire le devoir) à la participation et le droit à la représentation politique de l’individu. Une fois combiné aux réalités de notre monde, il devient donc difficile ne pas envisager nos États, nos régions, nos villes comme des entités souveraines, certes, mais pas moins ouvertes et accueillantes pour autant. Dans ces open societies, il semble alors logique de définir la notion de citoyen par « habitant », auquel il est sans doute judicieux d’ajouter le qualificatif « légal », indépendamment de sa nationalité, caractéristique qui disparaitrait d’ailleurs avec le temps. Le simple fait d’habiter au sein d’une communauté politique, et d’en respecter les

lois, vous octroierait automatiquement le statut de citoyen. Par conséquent, le peuple devient « l’ensemble des citoyens ». Une définition moderne, une conception de l’individu en tant qu’être libre, mobile, que plus aucune barrière nationale ne semble arrêter. L’individu universel, en quelque sorte. Avant de déposer la plume, que le lecteur soit averti. Il n’est pas ici question d’un universalisme aveugle, d’une abolition des particularismes culturels, d’un quelconque désir de faire passer la culture au second plan. L’idée, s’il fallait la résumer, se réduirait à ceci : peut-être le temps est-il venu de ne plus voir l’Etat et la communauté politique qui l’incarne à travers le seul prisme national. Peut-être le temps est-il venu de dissocier l’état de cette tentative d’homogénéisation culturelle qu’est la nation. Si c’est effectivement l’idéal démocratique d’un Etat à l’image de la société qui le compose que nous souhaitons, force est de constater que nous sommes désormais très loin de cette homogénéité rêvée. Cela demandera sans doute un autre travail de réflexion, à mener en parallèle de celle concernant la citoyenneté. Si l’on admet cette citoyenneté d’une nouvelle ère, il s’agira de ne plus concevoir l’Etat comme une sorte de propriété culturelle, de ne pas concevoir la diversité qu’il abrite comme une menace, mais comme une richesse. Ceci nous aidera ensuite à nous accommoder du fait que notre culture n’est pas cette nation éternelle et immuable à laquelle nous n’avons eu de cesse de tenter de la raccrocher, mais plutôt ce magma qui gagne à se laisser influencer par l’altérité.

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conclusion


conclusion En préambule à cette doctrine, nous énoncions notre souhait de prendre de la hauteur : pas de débats stériles, pas de palabres irréfléchies, pas de discours béni oui-oui, pas de propos clivants. Non, rien de tout ça. Nous avons plutôt voulu remettre l’humain au centre de notre réflexion, car c’est de cela dont il s’agit, finalement. C’est ce qui explique le titre de notre doctrine Humani’Blues. « Humani », car avant toute chose, il s’agit d’une crise humanitaire impliquant des hommes, des femmes et des enfants qui, pour beaucoup, vivent dans des conditions inadéquates dans leurs pays d’origine, sans qu’ils puissent changer le cours des choses. « Blues », en référence au sentiment qui nous habite lorsque nous assistons, impuissants, aux nombreux naufrages de migrants en Mer Méditerranée et au rejet dont certains sont victimes. Puis, au-delà de tout ça, « Humani’Blues », c’est aussi et surtout, le regard d’une jeunesse qui, portée par des valeurs libérales, veut croire à une évolution positive. Un mieux ? Oui, et cela doit notamment passer par l’Union européenne. En effet, les pro-européens que nous sommes ne s’empêchent pas d’être lucides sur les nombreux errements de l’UE concernant la gestion de la crise des migrants. Et nous continuons à penser que c’est l’Europe qui détient la clé. Une Europe qui devrait mettre en place une vraie politique de l’immigration où la seule solidarité responsable devrait guider son action. Une Europe en accord avec ses valeurs et principes fondateurs. Une Europe qui, plutôt que de subir l’action de ses

états membres qui la jouent « solo », serait forte et se poserait en une politique commune d’asile réaliste et équilibrée. Une Europe qui aurait le courage de réformer Dublin, dont la crise migratoire démontre l’absurdité jour après jour. Une Europe courageuse, tout simplement. Et la Belgique, dans tout ça ? L’intégration est la clé, pas l’assimilation. L’idée est que le nouvel arrivant partage un socle commun de valeurs (sans renier sa culture, ses origines et croyances) lequel est garant de notre vivre ensemble, tout en ne négligeant pas l’apport du travail dans l’intégration, au sens où celui-ci reste le vecteur clé facilitant la cohésion sociale. Quant à l’éducation et la formation, en ce compris l’apprentissage des langues nationales, elles doivent être le vecteur de l’intégration au sein de notre pays. Tout ceci représente un strict minimum, qui, selon nous, n’est pas rempli par le parcours d’intégration actuel, notamment en Belgique francophone. Enfin, l’intégration va dans les deux sens : il faut qu’il y ait une réelle envie de s’intégrer, mais également que les pouvoirs publics octroient les moyens nécessaires. Il est, pour nous, évident que l’un ne se fera pas sans l’autre. Et maintenant ? Il faut admettre s’être trompé et vouloir rectifier le tir. Dans le cas contraire, la crise actuelle ne fera que s’intensifier, et des drames tels que celui de Lampedusa finiront par se passer dans l’indifférence la plus totale (si ce n’est déjà pas le cas). Acceptons-le : le monde, tel que nous le connaissons actuellement, est un monde ouvert et en mouvement constant. On ne peut rester les bras croisés face à une crise humanitaire telle que celle que bon nombre de migrants vivent au quotidien. Notre action, elle doit être guidée par le bon sens, la solidarité et la conscience de l’enjeu humanitaire.

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notes


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Humani'Blues  

Doctrine - Fédération des Etudiants Libéraux

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