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CHRIS PEUS

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Jacques Attali > P. 2

Directeur : Robert Namias

PATRICK KOVARIK/AFP

Gérant-Directeur de la publication : Bruno Pelletier

Philippe Manière >

Autrement par Robert Namias l n’y pensait pas tous les matins en se rasant, mais il y croyait depuis longtemps. Premier secrétaire du PS en 2007, sa candidature était logique, mais les circonstances politiques de l’époque en ont décidé différemment. François Hollande en a conçu sans doute une certaine amertume et quelques regrets. Mais le passé est le passé, et rien n’indique qu’avec le député de Corrèze la gauche l’ait emporté il y a cinq ans face à Nicolas Sarkozy. On épiloguera longtemps sur les raisons multiples de l’échec de ce dernier, mais parmi celles-ci le rejet de la personnalité et le mode de gouvernance du Président sortant ne sont pas pour rien dans le vote des 51,6 % des électeurs qui ont choisi de mettre dans l’urne un bulletin au nom du candidat socialiste. Si l’on ajoute que la crise de 2008 a contribué de manière décisive à « sortir le sortant », on constate

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que ce qui était possible dimanche ne l’était pas par définition en 2007. Il n’empêche, la victoire de François Hollande n’est pas seulement un succès par défaut. C’est l’incontestable réussite d’un homme qui s’est imposé comme un successeur d’abord possible, ensuite naturel et finalement logique dans un contexte politique qui n’a cessé de se transformer au fil des mois. La droitisation du Président Sarkozy en a fait un président politiquement affaibli, et plus fortement encore que le résultat de cette élection ne le laisse apparaître. Depuis longtemps déjà, le rapport de forces militait en faveur d’une alternance. Non parce que la gauche fut majoritaire, mais parce que la droite qu’a progressivement incarnée Nicolas Sarkozy était elle-même devenue minoritaire au sein de son propre camp. > Lire la suite p. 4

NUMÉRO 446 — MERCREDI 9 MAI 2012 — 2,15 ¤

Au sommaire • Tout dans la tête par Nathalie Segaunes > p. 4 • Un dimanche à l’heure du bilan par Michèle Cotta > p. 5 • Les communes sous basse tension par Joël Genard > p. 10 • Xavier Bertrand ou les trois visages du gaullisme par Éric Fottorino > p. 15


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Les dossiers é du Président v

JACQUES ATTALI DIRECTEUR DE PLANET FINANCE

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Ce rendez-vous politique majeur que constitue une élection présidentielle n’a pas donné lieu à un moment de vérité. À ma grande tristesse, on peut déduire de toute la campagne qui vient de se dérouler que la France a accepté de devenir une petite puissance » Jacques Attali regrette que la question de la dette et de la réduction des déficits ait été si rapidement évacuée du cœur de la campagne. Pour sortir la France et l’Europe du marasme et de la crise, le directeur de PlaNet Finance suggère que les Européens s’entendent sur un étalement du remboursement de la dette. Vous avez promis, dans L’Express du 4 avril, la « gueule de bois » pour le lendemain de l’élection. Les marchés financiers attendent-ils le nouveau Président au tournant ? Est-il possible d’échapper à leur tutelle ?

Comme la France ne peut pas rembourser ses dettes immédiatement, il lui faut envoyer des signaux aux marchés financiers. Il s’agit d’abord de dessiner le chemin d’une vraie croissance raisonnable. On ne peut évidemment pas faire que de l’austérité, nous devons donc nous donner les moyens de cette croissance, par exemple grâce à des investissements européens. Il faut ensuite prouver que l’on va maîtriser la dette. La France doit respecter son calendrier de retour à l’équilibre budgétaire, que François Hollande a annoncé pour la fin de 2017. Il importe également de ne pas agresser les marchés financiers avec des discours inutilement provocateurs. Oui, il y a des spéculateurs corbeaux, mais il y a aussi des gens sérieux qui veulent simplement être remboursés. La situation économique du pays est-elle pire que celle que les Français ont en tête, au terme de cette campagne électorale ?

La réponse ne souffre aucune contestation : c’est oui. Les chiffres du déficit budgétaire sont pires que ceux qui ont été prévus, pires au moins de 0,5 % du Produit intérieur brut, voire plus. Sans parler de la

situation de nos comptes sociaux, qui est, elle aussi, plus grave que ce qui a été dit. Ce rendez-vous politique majeur que constitue une élection présidentielle n’a pas donné lieu à un moment de vérité. À ma grande tristesse, on peut déduire de toute la campagne qui vient de se dérouler que la France a accepté de devenir une petite puissance. À cause des candidats, à cause des médias, qui n’ont pas posé les bonnes questions, les vrais

D’abord, j’avais écrit ce livre pour que les thèmes majeurs soient traités pendant la campagne électorale. Je dois bien reconnaître que j’ai échoué dans ma tentative ! En ce qui concerne l’étalement de l’échéancier des dettes, la France ne peut évidemment pas agir seule. Il faut une décision au minimum européenne, et, si possible, mondiale – je pense qu’à terme c’est un enjeu pour la planète tout entière. Pour l’heure, concentrons-nous sur

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IL IMPORTE DE NE PAS AGRESSER LES MARCHÉS AVEC DES DISCOURS INUTILEMENT PROVOCATEURS » sujets n’ont pas été abordés. Souvenez-vous du débat télévisé de l’entre-deux-tours entre les deux finalistes : il n’a été question de la Chine qu’à une reprise, et encore, c’était par le biais d’une digression, les iPad distribués en Corrèze par le conseil général ! Cela résume notre pays. Nous avons vécu la campagne pour l’élection présidentielle du Luxembourg. Dans votre livre paru en janvier, Candidats, répondez ! (Fayard), vous prôniez une exigence immédiate : étaler l’échéancier des dettes. Comment le seul Président français peut-il y parvenir, indépendamment de ce que feront les autres dirigeants européens ?

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le continent européen, avec une idée consistant à adopter une règle simple : le triplement de la durée du prêt. Autrement dit, une dette à un an de l’échéance passe à l’horizon de trois ans. Les marchés financiers y trouveraient leur intérêt, car l’Europe deviendrait solvable d’un seul coup et retrouverait même le chemin de la croissance. Mais je mets en garde contre un danger : il faut éviter qu’une initiative de la France soit interprétée comme le début d’une demande de moratoire de sa part concernant sa propre dette. Est-il possible de rapidement redonner du pouvoir d’achat aux ménages, ou faut-il prôner la patience ?

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C’est possible, pour cela deux pistes doivent être exploitées parallèlement : celle d’une meilleure croissance, précisément, et celle d’une fiscalité plus juste. Une inversion des courbes du chômage dépend-elle vraiment des décisions du nouveau pouvoir politique ?

C’est, bien sûr, pour le nouveau pouvoir, un moment singulier. À lui de faire, pendant ces quelques semaines, une pédagogie qui soit d’abord politique. La cohabitation serait une catastrophe pour la gestion du pays. Un Président tout juste élu ne peut pas ne pas avoir les moyens de gouverner.

Je le pense. Je plaide depuis longtemps pour ce que j’appelle les « contrats d’évolution ». Il s’agit de faire en sorte que toute personne qui se forme pour chercher un travail ne soit pas considérée comme un chômeur. Il faut qu’elle ait un revenu et un véritable contrat, assimilable à un contrat de travail. Le problème, c’est que les syndicats ne s’intéressent pas tant aux chômeurs qu’aux personnes susceptibles de le devenir. Deuxième orientation : une croissance créatrice d’emplois. Ce n’est pas une croissance qui lutte contre les délocalisations ou qui interdit la robotisation, mais, au contraire, une croissance qui favorise la compétitivité. Il n’est pas absurde d’accepter certaines délocalisations si cela facilite une amélioration de la compétitivité.

Quel premier acte européen doit accomplir le nouveau Président ?

La période qui s’ouvre est particulière, puisqu’il s’agit pour le nouveau président de la République de gagner les élections législatives des 10 et 17 juin. Comment la gérer d’une manière politiquement efficace, sans qu’elle soit économiquement irréaliste ?

Un nouveau Président bénéficie de la curiosité de ses partenaires internationaux plus que d’un poids particulier.

Il doit provoquer immédiatement une discussion pour un fédéralisme de croissance. Par exemple, grâce à la mise en place d’eurobonds, qui seraient destinés non pas à rembourser de la dette mais à susciter des investissements européens. Proposer un saut vers un fédéralisme européen est le seul moyen de financement sain de grands investissements porteurs de croissance. Vous avez l’expérience des sommets internationaux. Deux se profilent, celui du G8 et celui de l’Otan. En quoi un Président français qui vient de recevoir l’onction du suffrage universel bénéficie-t-il, ou non, d’un poids particulier par rapport à ses partenaires ?

Propos recueillis par Éric Mandonnet Rédacteur en chef adjoint de L’Express


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Agora

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s économiques nt vus par…

PHILIPPE MANIÈRE PRÉSIDENT DE FOOTPRINT CONSULTANTS

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Si le pouvoir en place ne travaille pas sur la question de l’égalité des chances, que nous trahissons en toute bonne conscience depuis des décennies, il y a là un foyer d’insurrection possible qui me semble bien plus menaçant qu’un automne chaud » Pour Philippe Manière, les deux questions à traiter en priorité par le nouveau Président seront la compétitivité d’une part et l’intégration, la mobilité sociale, l’égalité des chances d’autre part. Si cela n’était pas le cas, l’amertume pourrait se traduire par des mouvements radicaux. Pour vous, quel est le premier dossier que le Président devra traiter ?

Sa priorité sera de trouver une position convaincante vis-à-vis de nos partenaires européens mais aussi des investisseurs qui ont de la dette française entre les mains. Beaucoup de choses pendant la campagne ont été dites qui pouvaient donner le sentiment que la France s’éloignait des engagements budgétaires pris par le passé – dans les deux camps, d’ailleurs. Les deux finalistes ont rompu avec cette tradition qui voulait qu’on ne critique pas l’Europe pendant une campagne. Le nouveau Président devra donc convaincre qu’il respectera ses engagements vis-à-vis de ses électeurs, tout en rassurant hors des frontières sur le prix de ces promesses. Le premier voyage à Berlin sera donc particulièrement important…

Oui. Jacques Chirac en 2002 et Nicolas Sarkozy en 2007 ont déjà consacré au chancelier allemand leur premier rendez-vous. Mais, cette fois, les messages qui y seront passés devront être clairs et convaincants en direction de l’Allemagne et au-delà. Le Président ne pourra pas se contenter de tirades sur l’amitié franco-allemande. Il devra trouver le bon discours, pesé au trébuchet. Mais, au-delà de cette urgence, il y a deux vrais sujets fondamentaux qui n’ont pas été abordés frontalement durant la campagne, qui n’ont été traités que simplement par touches subliminales ou métaphoriquement. Le premier, c’est la compétitivité

avec un commerce extérieur à la dérive et une désindustrialisation continue. Il est à traiter en priorité car, dans ce domaine, on n’obtient pas de résultats avant un ou deux ans. Le second sujet, selon moi, est celui de l’intégration, de la mobilité sociale, de l’égalité des chances. Si les Français sont si hostiles à la mondialisation, c’est d’abord parce qu’ils ont le sentiment, pas toujours mal fondé, qu’elle apporte plus de risques à la majorité d’entre eux et plus de bienfaits seulement à une petite élite bien formée, nomade et anglophone. Là est notre vrai problème d’égalité. En terme d’inégalités de revenus, la France se classe très honorablement et la dérive est beaucoup moins forte que dans beaucoup de pays comparables. En revanche, en terme d’égalité des chances, les résultats sont beaucoup plus mauvais : rapports hommes/femmes très déséquilibrés, impossibilité pour les minorités visibles d’accéder à des postes à responsabilité… Aujourd’hui, les hommes blancs de plus de 50 ans trustent les positions de pouvoir, dans la sphère politique comme dans la sphère économique. C’est là-dessus qu’il faut travailler ! La campagne a-t-elle gelé beaucoup de choses ?

Non. Sur le terrain économique, les acteurs sont plus sensibles à la situation économique internationale qu’à la situation politique française. Qu’il y ait deux ou trois grandes entreprises qui aient reporté leurs projets de plans sociaux en raison

de la campagne, c’est possible mais ce ne sont que des reports : personne ne va faire le vide à raison des résultats de cette élection. Mais là où une évolution va se cristalliser, c’est sur le marché immobilier. Chez tous nos voisins, la pierre s’est envolée comme chez nous, puis elle a violemment été corrigée. La correction n’a pas encore eu lieu chez nous. Nous n’y couperons pas. Un Président qui inquiéterait les marchés pourrait favoriser ce phénomène. La pression des marchés est-elle fantasmée ?

Non. Elle n’est pas fantasmée. On a eu raison de dénoncer les excès de la finance privée aux ÉtatsUnis. La situation de la France (et de l’ensemble de l’Europe) est différente. Nous avons, nous, un problème d’endettement public : depuis 1974, chaque année, nous avons généré un déficit, ce qui est unique. Compte tenu du quasidéfaut grec et de la dérive de nos finances publiques, ceux qui détiennent des obligations du Trésor français se demandent s’ils seront remboursés – et ces inquiétudes sont compréhensibles. En outre, même s’ils ont l’un et l’autre feint une relative rigueur, les deux candidats ont formulé dans leurs projets des prévisions de croissance ambitieuses qui ne seront très probablement pas respectées. Il y aura donc des économies à trouver, ou de nouveaux impôts à instaurer. Sachant que nous avons l’un des taux d’imposition les plus élevés du monde, c’est bien sûr sur la

réduction de la dépense publique que la France est attendue. C’est la seule voie possible. Mais cela est politiquement exigeant pour le Président élu. Et la pression des agences de notation ?

Elles vont faire la même analyse que les marchés. Si l’on explique que l’on s’éloigne du retour à l’équilibre des finances publiques et que des interrogations sur la solvabilité du pays en découlent, les agences en tireront toutes les conclusions. Aujourd’hui, nous n’avons été dégradés que par une agence. Si les autres devaient lui emboîter le pas, les conséquences seraient lourdes. L’État français arrive aujourd’hui à emprunter pour se refinancer à un taux très faible, inférieur à 3 %. Si nous passions à 3,5 ou 4 % seulement, cela nous coûterait des dizaines de milliards d’euros. Va-t-on assister au retour de la crise ?

Elle n’est pas terminée. Beaucoup de déséquilibres ne sont toujours pas réglés ; elle peut donc revenir en force. Mais ce n’est pas une raison pour exclure les bonnes nouvelles : les États-Unis peuvent démarrer plus vite que prévu, la Grande-Bretagne, après une purge sévère, peut connaître un redémarrage rapide et nous adresser une demande substantielle… Il y a de grandes incertitudes, mais dans les deux sens – même si la montagne de dette qu’il reste à résorber au niveau mondial génère plus de menaces que d’espoirs.

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Le Président va-t-il profiter d’un nouveau rapport de forces en Europe ?

Les Français surestiment toujours le poids de leur pays. Nous pesons, certes, d’un poids significatif, mais n’oublions pas que nous sommes 27 dans l’Union ! Une grande partie de nos visions économiques ne sont partagées par personne en Europe sauf par les Wallons, quand ils se sont levés du pied gauche… De toute manière, les grands tournants de l’Europe n’ont jamais lieu à l’occasion d’une élection nationale. La rentrée sociale sera chaude, dit-on ? C’est votre avis…

L’automne chaud, le troisième tour social, cela a été souvent annoncé… et cela s’est en fin de compte rarement vu. En fait, plus le chômage est élevé, moins le risque de mobilisation est fort. C’est une analyse cynique, mais c’est une réalité. Les salariés prennent en compte le risque de perdre leur emploi. Je ne crois guère aux mouvements sociaux. Mais l’amertume très forte de notre pays peut en revanche se traduire par des mouvements plus radicaux. Je le redis : si le pouvoir en place ne travaille pas sur la question de l’égalité des chances, que nous trahissons en toute bonne conscience depuis des décennies, il y a là un foyer d’insurrection possible qui me semble bien plus menaçant qu’un automne chaud.

Propos recueillis par Ludovic Vigogne Chef du service politique de Paris Match


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Plan large Pour François Hollande

Tout dans la tête Pour le Président élu, le choix du Premier ministre et la composition du gouvernement devaient se faire en fonction des résultats. Il va désormais trancher sur des hypothèses déjà imaginées. L’investiture passée, tout ira très vite en fonction d’un plan mûrement réfléchi et déjà annoncé en ce qui concerne les premières mesures qui seront prises. Par Nathalie Segaunes ’il a toujours refusé de donner la moindre indication sur l’après-6 mai pendant la campagne, François Hollande y a évidemment beaucoup réfléchi avant la victoire de dimanche soir. Ainsi le candidat socialiste a-t-il théorisé auprès de ses amis « les deux temps du quinquennat ». La période 2012-2015 se déroulera en deux séquences, fait-il valoir. Alors qu’habituellement les premières années sont celles de l’état de grâce puis d’une période relativement heureuse durant laquelle le gouvernement « mange son pain blanc », les dernières années étant celles où traditionnellement apparaissent, l’usure du pouvoir aidant, les difficultés, le nouveau Président estime à l’inverse que son quinquennat débutera… par le pain noir. Le niveau d’endettement de la France et la crise européenne sont tels que les premières années Hollande ne pourront être que celles de la rigueur budgétaire et de l’effort partagé. Du fait de la conjoncture économique, l’état de grâce, s’il a lieu, pourrait être très bref, estimet-on dans son entourage. « Il durera deux jours », va jusqu’à prédire Michel Sapin, l’un de ses fidèles. En revanche, Hollande imagine un second versant du quinquennat plus faste, où la croissance sera

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revenue et où la politique de redistribution chère à la gauche portera ses fruits. Reste à savoir si cette théorie relève d’un optimisme atavique ou d’une habileté lui permettant de faire miroiter à ses amis des responsabilités dans la seconde période… Quoi qu’il en soit, le nouveau Président estime que ces deux temps doivent être incarnés par deux Premiers ministres différents, revenant ainsi à un fonctionnement plus traditionnel de la Ve République. Désireux de ne pas faire durer le suspense, il avertira rapidement après son élection celle ou celui qu’il aura choisi comme Premier ministre. Afin notamment que ce dernier réfléchisse à la constitution du gouvernement. Car tout devrait aller très vite ensuite. Hollande sera officiellement président de la République à la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel, à savoir au plus tard ce mercredi. La passation de pouvoir se déroulera le 15 mai. « Le sens des convenances veut que le nouvel élu ne pousse pas le vaincu vers la sortie, et que ce dernier ne fasse pas obstacle à l’installation du vainqueur en partant le plus tard possible », souligne Michel Sapin. Le nouveau gouvernement se réu-

LA FRANCE QUI SE LÈVE VRAIMENT TÔT.

Patrick Chene poltique matin

chaque matin-8h30

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nira pour la première fois le mercredi 16 mai dans le salon vert de l’Élysée. L’ossature de ce gouvernement a elle aussi été dessinée bien avant le 6 mai. Il y aura quinze « pôles », autour desquels s’articulera l’exécutif : un pôle Économie et Finances, un pôle Intérieur, un pôle « productif et industriel », un pôle Territoires, un pôle Énergie, un pôle Éducation, un pôle Affaires sociales, un pôle Affaires étrangères, etc. À l’intérieur de ces pôles, qui seront en fait de superministères, on retrouvera les attributions plus habituelles : logement, emploi, santé, collectivités locales, droits des femmes, sports, jeunesse, etc. La parité promise devrait se faire sur l’ensemble des postes (ministres, ministres délégués et secrétaires d’État), et pas seulement sur les quinze pôles, promet-on dans l’entourage du chef de l’État nouvellement élu. Très vite, François Hollande s’envolera pour l’étranger : il a répété durant sa campagne qu’il réserverait son premier déplacement à la chancelière Angela Merkel en se rendant à Berlin. Il devra ensuite honorer un calendrier international particulièrement chargé. Plusieurs sommets sont à l’agenda : le G8 à Camp David (États-Unis) les 18 et 19 mai, un sommet de l’Otan les 20 et 21 mai à Chicago (Hollande annoncera aux partenaires le retrait des troupes d’Afghanistan d’ici fin 2012), le G20 au Mexique les 18 et 19 juin, puis une rencontre informelle des chefs d’État et de gouvernement des vingt-sept pays de l’Union européenne qui devrait se tenir avant le sommet des 28 et 29 juin. François Hollande fera la proposition de renégociation du traité européen dès la fin mai, en vue de ce Conseil européen. « Depuis plusieurs mois, il y a eu un gros travail avec les administrations allemandes, américaines et européennes, à leur demande », confie Michel Sapin.

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Symboliquement, la première mesure du quinquennat sera la réduction de la rémunération du chef de l’État et des membres du gouvernement, de 30 %. François Hollande a aussi présenté, plusieurs semaines avant l’élection, son calendrier : dès la mi-mai, les premiers décrets seront pris pour augmenter de 25 % la prime de rentrée scolaire, bloquer pour trois mois les prix des carburants, rétablir la retraite à 60 ans pour les salariés qui ont commencé à travailler à 18 ans et ont cotisé 41,5 années, mettre en place un système de caution solidaire pour faciliter l’accès au logement des jeunes, doubler le plafond des livrets d’épargne, fixer une rémunération maximum de 1 à 20 dans les entreprises publiques. Une circulaire sera publiée sur la lutte contre les « délits de faciès » lors des contrôles de police. La circulaire Guéant sur les étudiants étrangers sera abrogée, la révision générale des politiques publiques (RGPP) arrêtée, et le « gel conservatoire d’une partie des dépenses » décidé dans l’attente du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques, publié à la fin juin. À l’Assemblée nationale, qui siégera en session extraordinaire du 3 juillet au 2 août, sont prévus le projet de loi de programmation des finances, qui fixera la tra jectoire de retour à l’équilibre budgétaire en 2017, le vote d’une réforme fiscale, comprenant notamment la révision des niches fiscales et la création d’une tranche d’imposition à 75 % au-dessus d’un million d’euros, la suppression de la « TVA Sarkozy », appliquée depuis le 1er avril, le réexamen de la rentrée scolaire 2013, notamment pour les Rased, la séparation des activités de dépôt et des activités spéculatives, ainsi que la commission de préparation de « l’Acte II de l’exception culturelle ».

Autrement suite de la page 1

C’est cette analyse qu’a faite avant beaucoup d’autres François Hollande. Elle l’a conduit à Robert Namias penser qu’il battrait DSK au cours d’une primaire socialiste où le président du FMI plairait trop à la droite pour séduire la gauche. Et qu’il apparaîtrait à l’occasion de la campagne présidentielle comme le fédérateur de tous ceux qui s’inquiétaient des dérives droitières de l’hôte de l’Élysée. Élu, le nouveau Président va devoir recoller les morceaux d’une France divisée, mal dans sa peau, ballottée par la crise. Et plus encore une France déboussolée par un quinquennat dont le bilan reste à établir mais qui, loin de rassembler les Français, les a encouragés à l’isolement, à l’éloignement, voire au rejet de l’autre. Le chômage et la précarisation d’une partie grandissante de la population ont fait le reste. Pour autant il n’y aura pas de miracle, encore moins d’état de grâce, et la situation économique ne permet pas d’espérer des lendemains qui chantent. Les marges de manœuvre du nouveau pouvoir on le sait sont étroites. Redresser les comptes publics d’un côté et réduire le chômage en relançant la croissance de l’autre relève sinon de la quadrature du cercle, du moins d’un pari osé. C’est celui de François Hollande. Il pense y parvenir en retrouvant le chemin de la confiance des Français par une gouvernance qui redonnera de la crédibilité au politique. L’homme est sincère, habile, tenace, et courageux. Il l’a montré depuis qu’il y a deux ans, quasiment seul, ignoré de tous et de ses amis socialistes en particulier, il a décidé de construire avec quelques-uns sa victoire. Le pouvoir conquis, il lui reste à montrer qu’il sera fidèle à lui-même et aux Français, qui pour l’heure affichent majoritairement un scepticisme nourri par trente ans de promesses non tenues et de volte-face stupéfiantes. Les premiers pas d’un nouveau Président constituent les marqueurs indélébiles d’un quinquennat. Nicolas Sarkozy n’a jamais pu faire oublier les premiers jours de son mandat. François Hollande n’a cessé d’y penser dimanche soir. Et de ce point de vue, son entrée en présidence est réussie. Mais ses premiers pas seront ailleurs. En Allemagne et aux États-Unis, face à Angela Merkel, à Barack Obama, aux Européens et aux membres du G20. Le Président élu affirme depuis des mois que, fort du soutien populaire, il saura faire avancer ses idées et obliger ses partenaires à négocier. C’est donc sur ces premières rencontres qu’il va construire sa crédibilité et être jugé sur sa volonté et sa capacité à tenir ses promesses. L’enjeu des prochaines semaines n’est pas mince. À travers ces rendez-vous internationaux, c’est d’abord de politique intérieure dont il s’agira. Et cela ne sera pas sans conséquence sur les législatives.


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Plan large Cahiers de campagne

Un dimanche à la Bastille, à l’heure du bilan Par Michèle Cotta rançois Hollande élu. Le voici donc Président, le septième de la Ve République et surtout le second Président de gauche après François Mitterrand, auquel il s’est si souvent référé pendant sa campagne. L’élection de François Mitterrand était restée indécise jusqu’aux jours précédant le scrutin, tous les sondages, en revanche, laissaient présager, depuis les tout premiers jours de son entrée dans la bataille présidentielle, la victoire de François Hollande. Il n’empêche : cette campagne, que beaucoup ont trouvée à tort sans intérêt, se termine ce soir comme celle de François Mitterrand, par un rassemblement énorme de gens à la Bastille, par des festivités nocturnes d’un bout à l’autre de la France. Par l’impression que le changement est bien au rendezvous. Avec cette nuance que, les Français le savent, la crise est là, elle ne s’est pas envolée d’un coup de baguette magique parce que François Hollande a gagné. Les problèmes existeront encore demain matin, certes, mais ce soir la France de gauche célèbre d’autant plus volontiers sa victoire qu’elle sait que les lendemains ne seront pas un chemin bordé de roses. Chacun des Présidents a suivi son itinéraire pour arriver à l’Élysée, aucune élection n’est facile : tout de même, quel chemin parcouru par l’ancien premier secrétaire du Parti socialiste ! Un homme qui est resté longtemps en queue de peloton du box-office de la politique ; à qui, en décembre 2010 alors que se profilaient les primaires du Parti socialiste, les sondages ne donnaient que 3 % des suffrages, un homme dont les caricaturistes ne parvenaient pas à faire le portrait, tant son visage manquait d’arêtes, dont les imitateurs soulignaient à l’envi les hésitations et la trop grande gentillesse. Un homme qualifié de flou, incertain, tel que le sobriquet de « Flanby » a pu lui être attribué. Bref, un homme méconnu des siens et de ses adversaires. On a déjà oublié, par charité, on oubliera plus encore les expressions, épithètes et autres adjectifs utilisés pour le décrire, il n’y a pas si longtemps, par bien des autres ténors du Parti socialiste. Quant à

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François Hollande et sa compagne Valérie Trierweiler, à la Bastille, dimanche 6 mai. PHOTO THOMAS COEX/AFP ses adversaires, ils ont insisté, tout au long de la campagne, sur son inexpérience, son inaptitude à exercer la fonction présidentielle. Son adversaire principal, Nicolas Sarkozy, lui, le tenait tellement pour quantité négligeable qu’il a longtemps pensé n’en faire qu’une bouchée. Seulement voilà : derrière l’apparence bonhomme, François Hollande est plus secret, mais aussi plus obstiné, plus volontaire que ses ennemis le croyaient. Derrière le personnage souvent souriant, toujours plein, peut-être trop, d’humour, il y avait un autre François Hollande. Un François Hollande qu’un petit nombre d’observateurs seulement avait commencé de découvrir, l’ayant vu à l’œuvre après le désastre du 21-Avril, Lionel Jospin ayant abandonné la vie politique et le PS à la dérive, attentif à sauvegarder l’unité du parti, puis, plus tard, l’inscrivant dans une série de succès aux élections locales. Mais l’extrême détermination de Hollande n’est apparue que dans les années 2010, alors qu’il avait abandonné son poste de premier secrétaire après le nouvel échec de la gauche à la présidentielle,

en 2007. C’est alors qu’il s’est mis au régime, comme François Mitterrand jadis s’était, un an avant l’échéance de 1981, fait limer les canines, qu’il avait trop pointues. Peut-être est ce le premier signe de sa résolution. Il y en a un second : sa résistance aux amis de DSK, alors favori du PS pour la présidentielle, lorsque ceux-ci lui demandèrent quelques jours avant le mois de mai de se retirer pour lui laisser la place. C’est la première fois sans doute qu’aux émissaires pressants il a montré qu’il savait dire non. Le reste a suivi : primaires réussies, campagne effrénée autour de ses soixante propositions, et victoire, donc, aujourd’hui. Évidemment le rejet de Nicolas Sarkozy compte pour beaucoup dans le vote. Mais François Hollande a su incarner l’alternance. Quelques mots sur la campagne de l’entre-deux-tours : devancé d’une courte tête au premier tour, Nicolas Sarkozy a choisi d’aller à la reconquête, sur sa droite, des électeurs du Front national, délaissant ainsi le réservoir de voix, plus restreint en effet, des centristes, persuadé que ceux-ci se reporteraient presque mécaniquement

sur son nom au deuxième tour. Cette stratégie s’est heurtée à un double refus : celui de Marine Le Pen, qui a renvoyé les deux compétiteurs dos à dos, annonçant, le 1er mai, qu’elle déposerait un bulletin blanc dans l’urne. Et celui de François Bayrou, qui, précisément à cause de la campagne « droitière » de Nicolas Sarkozy, s’est prononcé pour François Hollande. Il l’a fait à titre personnel, certes, et ses troupes s’étaient déjà divisées : sa décision n’en a pas moins été importante, symboliquement, psychologiquement presque, et elle a compté sur le report de 40 % des électeurs centristes sur François Hollande. Et maintenant ? Dès ce soir, les élections législatives sont dans la ligne de mire des deux camps. La droite se présente à cette nouvelle bataille avec deux handicaps sérieux. Le premier est l’absence de vrai leadership. Le véritable chef de la majorité sortante était Nicolas Sarkozy. À partir du moment où il est en retrait forcé, qui conduira l’UMP à l’offensive ? Jean-François Copé, son secrétaire général, ou François Fillon, Premier ministre de Sarkozy pendant cinq ans ? Ou encore Alain Juppé, qui avait dit, dans l’entre-deuxtours, et qui avait été pour cela morigéné par Nicolas Sarkozy,

qu’il ferait tout pour empêcher la division de l’UMP en cas d’échec du Président sortant ? Les trois à la fois ? Difficile. D’autant, deuxième obstacle, qu’il n’y a pas d’exemple d’élections législatives, survenues dans la foulée d’une présidentielle qui n’ait confirmé la victoire du nouveau Président. C’est même une des raisons qui avaient été avancées en faveur du quinquennat, donc de l’alignement du mandat présidentiel sur le mandat législa tif, seul moyen, selon certains, d’éviter la cohabitation. Les projections des intentions de vote aux législatives prochaines, telles qu’elles sont rendues publiques dès ce soir, laissent présager, en effet, « l’effet Hollande » sur les législatives. Déjà, les arguments de campagne se préparent : la droite plaidera qu’il ne faut pas donner tout le pouvoir législatif à la gauche, qui dispose déjà de la majorité au Sénat, argument difficile à présenter après une période d’hyperprésidentialisation de Sarkozy. À gauche, François Hollande plaidera la cohérence : il doit, pour pouvoir commencer à appliquer sa politique, disposer d’une majorité à l’Assemblée nationale. Le revoilà, différemment mais tout autant, en campagne. À suivre.

Nicolas Sarkozy. Le Président sortant peu après sa défaite annoncée, à la Mutualité. PHOTO FRANÇOIS DURAND/AFP

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Enquête Inquiétude des pêcheurs d’outre-mer

La Commission européenne met des bâtons dans les filets Les comités régionaux des pêches de Martinique, Guadeloupe, Guyane et La Réunion dénoncent des réglementations européennes inadaptées selon eux aux départements ultramarins. La délégation sénatoriale à l’Outre-mer souhaite faire voter par la Haute Assemblée un texte qui permettra à ces territoires d’obtenir des dérogations aux règles européennes en matière de pêche. e rude bras de fer entre la daurade coryphène et les hiérarques bruxellois, ou l’inadéquation entre une réglementation européenne tirée au cordeau et les spécificités inhérentes à la pratique de la pêche outre-mer. Voilà le sujet qui, malgré un Parlement en sommeil, préoccupe des élus du Palais du Luxembourg. La délégation sénatoriale à l’Outre-mer a récemment auditionné les présidents des comités régionaux des pêches de Martinique, Guadeloupe, Guyane et La Réunion. Elle veut leur permettre de demander à Bruxelles des dérogations pour les pêcheurs locaux. À la reprise des travaux en séance publique, la délégation entend soumettre au vote du Sénat une proposition de résolution européenne destinée à peser sur les actuelles négociations sur la réforme de la Politique commune de la Pêche (PCP). L’hiatus entre les textes européens et le quotidien des professionnels

L

prend des allures très concrètes. Premier constat des parlementaires : « L’interdiction de toute aide à la construction des navires est un non-sens outre-mer, où les ressources halieutiques sont abondantes et sousexploitées par une flotte majoritairement constituée d’embarcations vétustes et de petites dimensions. » De plus, l’instrument financier de la PCP n’est pas, selon les élus, adapté aux spécificités ultramarines ; ils en veulent pour preuve les conditions d’éligibilité aux aides à la modernisation des moteurs, qui semblent sans commune mesure avec la puissance exigée par la force des courants et l’usure accélérée due aux conditions climatiques. Enfin, la Commission européenne refuse de financer les dispositifs de concentration de poissons (DCP), ces structures flottantes qui permettent de fixer les grands pélagiques (ces poissons qui vivent dans les eaux peu profondes) en un point donné pour faciliter leur capture. Sauf que le

Bananier. Des pêcheurs guadeloupéens rentrent à Basse-Terre avec la pêche du jour. PHOTO MARTIN BUREAU/AFP

procédé en question permet de consommer moins de carburant puisqu’il évite d’arpenter les mers. Les professionnels font donc valoir que Bruxelles défavorise une pêche écologique en voulant empêcher les gros thoniers de dépeupler les

fonds marins, ce qui est tout à fait louable. Pour contourner la stricte réglementation, les sénateurs brandissent un volet du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : l’article 349. Il constate que les

RUP (doux acronyme communautaire qui désigne les régions ultrapériphériques que sont les dé partements d’outre-mer français, les îles espagnoles des Canaries et celles, portugaises, des Açores et de Madère) sont victimes d’un éloignement, d’une faible superficie et d’un climat qui nuisent à leur développement. Le texte entend améliorer leur compétitivité en créant un environnement économique favorable ; c’est à ce titre que la délégation parlementaire compte obtenir des dérogations de la part des Vingt-Sept. Essentiellement artisanale, la pêche fait vivre des milliers de familles dans les DOM. Difficile de dire comment la Commission européenne réagira à ces requêtes, les interlocuteurs ne se bousculant pas pour livrer des réponses. Les pêcheurs en attendent pourtant, eux qui se sentent « comme un vélo à qui on appliquerait une réglementation destinée aux poids lourds ». Florence Cohen

« La pêche est le poumon de notre économie »

Questions à

Quelles sont les distorsions entre la réglementation de Bruxelles et votre réalité de pêcheurs ultramarins ?

On nous demande des choses irréalisables… Nous, nous avons de petites barques non pontées sur lesquelles nous faisons des pêches à la journée ; elles représentent 95 % de la flottille. Avec ces embarcations, nous pratiquons une pêche extrêmement artisanale, nous faisons des ponctions pratiquement à l’unité. Et quand on nous dit qu’il faut diminuer l’effort de pêche, cela sous-entend : « exercé par les gros chalutiers ». Nous n’avons pas de chalutiers ! De même, lorsqu’on nous demande de diminuer l’effort de pêche sur le cabillaud, sur l’anchois… Nous n’avons ni cabillaud, ni anchois, ni loup, ni bar ! Et tous les textes sont rédigés ainsi…

JEAN-CLAUDE YOYOTTE

Qu’avez-vous dit à la délégation sénatoriale qui vous a auditionnés, vous et les présidents des comités des pêches de Guyane, Martinique et La Réunion ?

PRÉSIDENT DU COMITÉ RÉGIONAL DES PÊCHES DE GUADELOUPE

Ce que nous avons dit, c’est qu’il faut vraiment que l’article 349 du Traité sur le fonction-

DR

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nement de l’Union européenne s’applique pleinement. Ce texte stipule que, compte tenu de l’éloignement des régions ultrapériphériques (RUP), leurs spécificités doivent être prises en compte. Or, [Bruxelles] nous pond un FEAMP, un Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, dans lequel tout est décidé pour les gros navires. Ils nous disent de mettre des amendements… Mais quel amendement voulez-vous que je porte sur des chapitres qui ne concernent que les gros bateaux ? Il faut carrément écrire un nouveau chapitre concernant les RUP. Donnez-nous un exemple du type de dérogation que vous réclamez.

Comme nous avons de petites embarcations, nous pêchons uniquement sur le plateau continental proche ; nous ne pouvons pas aller au large. Cela signifie que l’effort de pêche est accentué sur la ressource des mers peu profondes. Donc, à terme, cette ressource peut être menacée. Pour permettre à cette zone de se reposer et de se régénérer, il serait

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bien que les bateaux puissent aller pêcher au large, sur le dispositif de concentration de Poissons. L’Europe ne finance ni les DCP ni les navires neufs. Or on ne peut pas prendre le risque, sur de petites embarcations, d’aller au large pêcher des grosses pièces. Donc il faut que l’Europe ne gèle pas systématiquement la construction de bateaux nouveaux. Je vais plus loin. L’Europe dit : « Je veux bien payer pour moderniser des bateaux, pas pour en construire. » Mais les bateaux sont tellement vétustes que les moderniser coûte plus cher qu’en construire des neufs ! Nous dénonçons toutes ces aberrations qui, sous couvert de gérer la ressource, ont des effets tout à fait opposés. La pêche est un enjeu très important pour vous…

Elle fait vivre directement 1 600 foyers et, indirectement, 7 000 foyers. Son poids économique est supérieur à celui de la canne et de la banane réunis. La pêche est le poumon de notre économie.

Propos recueillis par F.C.


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La vie des entreprises

2011 : une année accomplie pour AG2R La Mondiale Le résultat net de la SGAM AG2R LA MONDIALE s’établit en 2011 à 242 millions d’euros, portant à 991 millions le résultat cumulé sur cinq ans. André Renaudin, Directeur général, en tire les enseignements pour l’Hémicycle. Peut-on dire que l’année 2011 vous aura permis d’atteindre les objectifs du plan d’entreprise triennal avec dans le même temps une architecture du groupe simplifiée et une marque unique ?

A.R. : Avec un résultat net de la SGAM AG2R LA MONDIALE de 242 M €, le Groupe maintient un niveau de résultat significatif en 2011 dans un contexte marqué par la crise économique et par des modifications législatives et réglementaires comme la réforme des retraites, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance. Ce bon résultat contribue au renforcement des fonds propres de la SGAM qui atteignent 2,8 Md €. J’ajoute qu’AG2R LA MONDIALE a réalisé près de 1 Md € de résultat sur les cinq dernières années, lui permettant d’augmenter significativement son ratio dur de solvabilité hors plus-values latentes, 137 % au 31 décembre contre 129 % l’année précédente. Fin 2011, la marge de solvabilité de la SGAM atteint 146 % du besoin de marge réglementaire, soit un excédent de 935 M €. Calculée au 30 avril 2012, la marge atteint 197 %. Grâce à ces bons résultats, votre groupe est au hit-parade en matière de protection sociale en France ?

Avec 15,5 Md € de collecte pour l’ensemble de ses activités (15,7 Md € en 2010), AG2R LA MONDIALE atteint ses objectifs et confirme sa place de 1er groupe de protection sociale en France.

Les cotisations de retraite complémentaire obligatoire représentent un peu plus de 12 % des régimes Agirc-Arrco. Elles s’élèvent ainsi à 7,8 Md €, en progression de 4,9 %, dont 5,5 Md € de cotisations Arrco, 0,9 Md € de cotisations Agirc et 1,4 Md € de cotisations AGFF. Le chiffre d’affaires des activités assurancielles représente 7,4 Md € dont 3,6 Md € en assurance-vie épargne, 1,4 Md € en assurance-vie retraite, 1,2 Md €en santé, 1,1 Md € en prévoyance. La collecte en épargne salariale est de 0,2 Md €. La collecte en épargne retraite enregistre-t-elle aussi de bons résultats ?

L’année est marquée par un très bon bilan de la retraite complémentaire et par des résultats audessus de la moyenne du marché en épargne retraite avec une collecte nette positive à 0,9 Md €. Une partie de ce bon résultat provient de la stabilité de la retraite supplémentaire et de La Mondiale Europartner, filiale luxembourgeoise d’AG2R LA MONDIALE, dont le chiffre d’affaires a progressé de 33 % en 2011, à plus de 1 Md €. Avec un rendement moyen des contrats d’assurance-vie, épargne et retraite de 3,41 %, AG2R LA MONDIALE se situe dans le haut du marché quant à la rémunération des assurés. Le niveau important de la collecte nette permet aux provisions techniques assurancielles d’atteindre 55,9 Md €, en progression de +1,5 %.

Les chiffres-clés 1er groupe de protection sociale en 2011

André Renaudin. Directeur général d’AG2R La Mondiale. PHOTO FRANCK FIFE/AFP

«

EN 2011, AG2R LA MONDIALE CONFIRME UNE CAPACITÉ BÉNÉFICIAIRE ANNUELLE DE 250 M €, CE QUI LUI PERMET D’AFFICHER PRÈS D’1 MD € DE RÉSULTATS CUMULÉS EN CINQ ANS » André Renaudin L’ensemble des actifs d’AG2R LA MONDIALE, y compris les activités de retraite complémentaire, atteint 67,6 Md €, en hausse de 32 % sur

les trois dernières années. L’épargne salariale atteint 1,06 Md €, confirmant l’attrait des entreprises pour ce type de produit. Avez-vous le sentiment que la crise financière a épargné votre groupe ?

Fort d’une gestion d’actifs à la fois performante et prudente, AG2R LA MONDIALE traverse la crise financière en renforçant sa solvabilité. À la fin 2011, l’exposition aux pays dits à risques était très limitée et la part des actions dans le portefeuille général a été progressivement ajustée. Dans un contexte général de dégradation des notations, la note A- de solidité financière de La Mondiale et d’AG2R Prévoyance a été réaffirmée, traduisant la solidité de son modèle.

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Et quelles sont les perspectives pour cette année ?

2011 constituait la dernière année du plan d’entreprise triennal d’AG2R LA MONDIALE qui avait pour ambition de bâtir un groupe. La mission est accomplie et les objectifs sont atteints. Après ISICA et les trois instances des professionnels de la coiffure, le rapprochement d’AG2R LA MONDIALE et de Prémalliance sera finalisé en décembre 2012 lorsque les deux Agirc et les deux Arrco fusionneront. Le nouveau plan d’entreprise 2012-2014, intitulé « Priorité Clients », a pour objectif principal le développement des services aux clients. Propos recueillis

par Joël Genard


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Initiatives Réforme de l’affichage publicitaire

Nouveau bras de fer entre les communes et les afficheurs Le deuxième volet du Grenelle de l’environnement, adopté en juillet 2010, prévoyait de renforcer dans les deux ans les contraintes d’affichage et de réduire de 30 % le nombre de publicités. Mais un article de la loi dite loi Warsmann permet de retarder l’application des textes votés. Ce qui provoque la colère de nombreuses villes dont Paris qui dénoncent le lobbying des afficheurs. ointé du doigt par les écologistes et certaines municipalités qui l’accusent d’enlaidir le paysage urbain, l’affichage publicitaire a encore semble-t-il de l’avenir. Fixé à deux ans depuis 1979, le délai de mise en conformité des publicités avec les normes posées par les municipalités est en effet passé à six ans en mars dernier. Un sursis qui s’applique à la réglementation nationale (lire encadré) et aux nouveaux règlements locaux de publicité (RLP) en préparation dans plusieurs villes, comme à Paris. Danièle Pourtaud, adjointe au maire (PS) de la capitale en charge du patrimoine, s’est dite « furieuse et choquée » contre le dispositif Warsmann repoussant à 2017 le règlement local de la publicité. Ce dernier devait réduire de 30 % l’affichage dans Paris à l’horizon 2013. « Le gouvernement a glissé dans la loi Warsmann [loi de simplification du droit du 22 mars 2012, NDLR] un article modifiant le Code de l’environnement et rendant inopérantes les principales avancées du nouveau règlement local de publicité », déplore la municipalité. Et d’interpeller le gouvernement qui a la possibilité de revenir par décret sur ce délai. « Au-delà du RLP, c’est battre en brèche un grand principe de libre administration des collectivités locales », dénonce encore Danièle Pourtaud.

principaux afficheurs, avait voté contre le RLP : « D’après nos décomptes, il y aura plutôt 40 à 50 % de baisse de la publicité dans Paris. Les annonceurs sont très préoccupés. » Selon lui, la mairie de Paris n’a pas mesuré « les conséquences économiques, sociales et financières de ces restrictions », car la ville « perçoit des taxes locales pour la publicité extérieure, des droits de voirie et de redevance ». Il rappelle aussi le principe de la liberté du commerce. Première vice-présidente du groupe UMPPA au Conseil de Paris, Laurence Douvin a regretté pour sa part que la municipalité « ait délibérément refusé de prendre en compte les nombreuses avancées du Grenelle de l’environnement, en ce qui concerne le micro-affichage et les bâches publicitaires ».

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Un répit « utile » Le nouveau règlement de la ville, voté par le Conseil de Paris en

Ludovic Bellanger Des restrictions insuffisantes Bertrand Delanoë. Le maire de Paris et son conseil municipal regrettent de ne pouvoir réduire le nombre de panneaux publicitaires dans la capitale avant 2017. PHOTO ÉRIC CABANIS/AFP juin 2011, avait été élaboré par la collectivité et la préfecture, en concertation avec les professionnels et les associations. Outre une réduction de la surface publicitaire dans la capitale, le RLP prévoyait d’interdire la publicité dans un périmètre de 50 m autour des écoles, sur les bords de la Seine, les canaux, la butte Montmartre, les murs en surplomb des espaces verts et des jardins publics, autour des funérariums et des cimetières… Autre mesure phare : l’interdiction absolue des grands panneaux

« 4 par 3 » (12 m2) sur l’ensemble du département. Un dispositif qui induisait la suppression de 920 panneaux essentiellement situés sur le périphérique et aux abords des boulevards des maréchaux. Du côté des afficheurs, le Syndicat national de l’enseigne et de la signalétique (Synafel) se réjouit d’un répit « utile ». « Les commerçants auraient beaucoup souffert : la profession n’était pas capable de faire face. » Stéphane Dottelonde, président de l’Union de la publicité extérieure (UPE), regroupant les

De nouvelles règles d’affichage Le décret réformant l’affichage publicitaire extérieur (relatif aux panneaux, aux enseignes et aux bâches – objet de polémiques dans la capitale) a pour objectif de « dépolluer » l’espace public des dispositifs jugés envahissants. Le Code national de l’environnement limite ainsi à 12 m2 (et

ans pour préparer le texte auquel il faut ajouter ce nouveau délai de six ans », regrette encore Pierre-Jean Delahousse. La fédération France nature environnement (FNE) et l’association Agir pour les paysages ont demandé la remise à plat complète de la législation sur l’affichage publicitaire et déposé une demande en annulation devant le Conseil d’État. « On peut se demander si la loi Warsmann va aussi repousser de six ans l’extinction nocturne des enseignes et de certains panneaux publicitaires qui était prévue pour entrer en vigueur au 1er juillet », s’interroge Raymond Leost, expert juridique de FNE. Et de conclure : « Quel intérêt y aura-t-il pour un maire à mettre en œuvre un RLP dont les effets ne seront même pas visibles à la fin de son mandat ? »

jusqu’à 8 m2), contre 16 m2 auparavant, la taille des panneaux d’affichage muraux dans les villes de plus de 10 000 habitants. Il fixe aussi de nouvelles règles de densité pour les panneaux installés le long des voies publiques. Ces nouvelles normes concernent également le micro-affichage dans les vitrines des centres-villes.

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Les affichages lumineux devront aussi être éteints la nuit, entre 1 heure et 6 heures. De même, les publicités numériques auront à respecter des règles de luminance ou de consommation énergétique. Un ensemble de prescriptions dont les applications varient en fonction de la taille des agglomérations.

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Pour les antipubs, dont certains rêvent d’une ville sans affichage à l’image de São Paulo, le RLP propose des restrictions insuffisantes. Élu au Conseil de Paris, Alexis Corbière (Parti de gauche) verrait bien la capitale suivre l’exemple brésilien. « Paris aurait les moyens d’une politique audacieuse, contre ce matraquage permanent qui encourage la société de consommation par une domination intellectuelle. » Il prône « un débat de fond » car « le rôle de la publicité est une véritable question de société ». Les associations de lutte contre l’affichage estiment par ailleurs que le transfert aux maires du pouvoir d’encadrer la publicité risque d’aggraver la situation. « Les maires ont beaucoup de mal à prendre des arrêtés pour réglementer la publicité parce qu’ils subissent des pressions importantes des acteurs économiques locaux », analyse Pierre-Jean Delahousse, membre de l’association Paysages de France. D’autant plus que les recettes générées peuvent être considérables. Désormais, un maire qui veut durcir son règlement local de publicité se lance dans une bataille longue de près de dix ans. « Avec la multitude de concertations, il faut trois

À Seclin, la ville condamnée à abroger son RLP Assignée par les afficheurs devant le tribunal administratif de Lille l’été dernier, la ville de Seclin (Nord) a été condamnée à abroger son règlement local de publicité. Le texte, qui permettait d’encadrer l’affichage publicitaire, avait permis de réduire le nombre de panneaux en centre-ville de 250 à une centaine. Les afficheurs ont trouvé la faille en attaquant le règlement pour vice de forme, puisqu’il manquait la présence d’un représentant de Lille Métropole communauté urbaine (LMCU) lors de son élaboration. Cette dernière a désormais la responsabilité de rédiger un nouveau règlement, valable pour l’ensemble des communes du territoire. À Pau (Pyrénées-Atlantiques), la ville s’est « bordée juridiquement » pour éviter les recours des afficheurs. Elle promet le début des démontages pour 2013. Elle devrait être imitée par La Rochelle et Bordeaux, toutes en guerre contre le « 4 par 3 ». Une bataille bordelaise qui se politise en s’étendant à présent aux affichettes des arrêts de tramway.


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En bref

À Montpellier, un tramway peut en cacher trois autres

LE PÔLE MÉTROPOLITAIN RHÔNE-ALPES EST NÉ G Malgré les réserves du conseil régional, le 5e pôle métropolitain vient de voir le jour en Rhône-Alpes. Il réunit le Grand Lyon, Saint-Étienne Métropole, la communauté d’agglomération Porte de l’Isère et la communauté d’agglomération du Pays Viennois. Sa population de deux millions d’habitants et sa superficie de 1 600 km2 en font le plus important de France. Parmi les priorités avancées : le développement économique et l’emploi, les transports, l’aménagement du territoire et la culture.

Avec ses deux nouvelles lignes de tramway, Montpellier dispose désormais du plus long réseau de France, devant Bordeaux et Nantes. ssociation de la mer et du feu, les deux nouvelles lignes du tramway montpelliérain affichent leur style signé Christian Lacroix. Inaugurés au printemps, les 23 km des tracés (19,8 km vers la mer et 8,2 km en circulaire en ville) portent le réseau de l’agglomération héraultaise à 56 km. Le maillage global, qui dessert Montpellier et ses sept communes périphériques, devient ainsi le plus long de France. Il devance Bordeaux (44,3 km), Nantes (43 km) et Strasbourg (40,2 km).

A

récurrentes du trafic. Cas unique en France, les quatre lignes se croisent en effet devant la gare centrale Saint-Roch, où une centaine de rames passent chaque heure en période de pointe. Les syndicats des transports de l’agglomération de Montpellier (TaM) et la Fnaut (Fédération nationale des associations d’usagers de transports) de dénoncer des risques d’accidents – dont le premier a eu lieu le jour de l’inauguration… – et de surcoûts d’exploitation liés à des embouteillages de tramways.

UN PARC NATIONAL POUR LES CALANQUES G Situées aux portes de Marseille, les Calanques ont désormais leur parc national. Outre la protection de ses eaux, leur classement constitue un enjeu du développement touristique local. À terme, 2 % du territoire devraient être protégés d’ici 2019. Trois nouveaux parcs naturels marins (en Picardie, en Gironde et dans le bassin d’Arcachon) seront également créés d’ici la fin de l’année.

Une 5e ligne en 2017 Les communes du littoral hostiles à une « clientèle sociale » L’investissement de 530 millions d’euros prévoit une augmentation de la fréquentation du réseau de 42 % d’ici à 2017, avec 95 millions de voyageurs attendus à cet horizon. Des usagers qui doivent composer pour l’heure avec des retards répétés et des perturbations

Autre point noir, la ligne vers le littoral échoue à Pérols, à 2 km de la mer. Hostiles à l’arrivée de la « clientèle sociale » du tramway sur « leur » plage, les communes concernées (Palavas-les-Flots, Mauguio-Carnon et La Grande-Motte), membres d’une autre communauté d’agglomération (Pays de l’Or), ne plaident pas pour l’heure pour son prolongement.

Christian Lacroix devant le nouveau tramway de Montpellier. Le couturier en a signé le nouveau design et l’habillage. PHOTO PASCAL GUYOT/AFP Montpellier se tourne d’ailleurs déjà vers la mise en service d’une

5e ligne de 20 km, entre Lavérune et Prades-le-Lez, en 2017. L.B.

Le Grand « Pari(s) » de l’Exposition universelle Le projet d’accueillir la célèbre Exposition universelle dans le Grand Paris en 2025 est né d’un comité d’élus et de chefs d’entreprise. es échecs successifs de Paris et de Grenoble dans l’organisation des Jeux Olympiques de 2012 et de 2018 n’ont pas refroidi les ardeurs de Jean-Christophe Fromantin, maire (DVD) de Neuillysur-Seine et conseiller général des Hauts-de-Seine à l’origine du projet. « On a coutume de dire que les expositions universelles sont à la fois le bilan du passé et un regard sur l’avenir. C’est à nous de gérer, d’organiser, de redonner de l’ambition en gérant les dix ans à venir. » Pour le comité de soutien regroupant notamment des élus, des chefs d’entreprise et des ambassadeurs, organiser l’Exposition universelle dans le Grand Paris en 2025 « redonnera de l’ambition » à la France. L’édile propose d’utiliser les futures gares du Grand Paris et le patri-

moine architectural existant pour accueillir l’événement, dont le dernier en date dans la capitale remonte à 1900.

L

Les métropoles régionales pivots de l’organisation

Jean-Christophe Fromantin. Pour le maire de Neuilly-sur-Seine, l’organisation de l’Exposition universelle en 2025 devrait «redonner de l’ambition à la France ». PHOTO PIERRE VERDY/AFP

« Au-delà de tout ce que cela peut apporter de dynamisme économique, artistique, politique et social, cette idée d’expo laisse des espoirs à nos enfants », souligne le réalisateur Élie Chouraqui, qui soutient l’initiative. « En ces temps d’austérité, un projet est véritablement un élément de stimulation », affirme pour sa part l’ambassadeur de France JeanPierre Lafon, président d’honneur du Bureau international des expositions (BIE). Pour concrétiser ce projet balbutiant, le comité se donne jusqu’à 2014

afin de construire « les axes d’une candidature officielle ». Le Bureau international des expositions effectuera son choix fin 2017. L’ancien ambassadeur Patrick Gautrat a insisté sur la nécessité de mettre en place « une machine à gagner », après « les échecs retentissants de gros événements comme l’organisation des Jeux Olympiques de 2012 ». L’occasion de « recréer cette dynamique » pour que le monde se donne rendez-vous en France. « Nous imaginons organiser la première exposition dont les formes immatérielles d’expression et de communication permettraient aux civilisations de se retrouver et d’échanger », poursuit encore JeanChristophe Fromantin, qui propose que les métropoles régionales soient les pivots de cette organisation.

L.B.

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« PACS » COMMUNAL DANS LES ARDENNES G Face à la dévitalisation de leur territoire, Sedan et Charleville-Mézières ont entamé leur rapprochement en vue d’une fusion en 2013. L’objectif est de créer une nouvelle agglomération rassemblant les deux bassins de vie. Les 140 000 habitants concernés pourraient être consultés au printemps. HUIT VILLES TESTENT LES ZAPA G Jusqu’ici boudée par les agglomérations, l’idée de restreindre les zones de circulation urbaine aux véhicules trop polluants fait son retour. Huit villes (Paris, Saint-Denis, Bordeaux, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Nice et Aix-en-Provence) testeront pendant trois ans le dispositif. Elles dresseront d’ici l’été la liste des véhicules indésirables, définiront le contour des Zapa (zones d’actions prioritaires pour l’air), et les horaires d’interdiction. Le lancement est prévu pour le début 2013. En Europe, 180 villes disposent de « low emission zones », concept dont sont issues les Zapa. MONT SAINT-MICHEL : LA BRETAGNE VS LA BASSE-NORMANDIE G Alors que le mont Saint-Michel dessine son nouveau visage, la Bretagne, qui conteste le projet d’aménagement dans sa conception actuelle, pourrait remettre en cause sa participation. « Si rien ne change, je suis prêt à proposer au conseil régional de Bretagne un retrait définitif de ce projet », explique son président (PS) Jean-Yves Le Drian, ajoutant : « Nous considérons que l’articulation entre les navettes et les parkings n’est pas cohérente. » Président (PS) de la Basse-Normandie, Laurent Beauvais a proposé une évaluation d’ici un an du nouveau dispositif.


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Développement durable

Les communes sous basse tension

rop de lumière coûte cher ! C’est le constat de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), qui vient de débloquer une enveloppe de 20 millions d’euros à destination des communes de moins de 2 000 habitants pour rénover leur parc d’éclairage public. Plus de la moitié du parc actuel, soit 9,5 millions de lampes environ, est composée de lampadaires et autres éclairages très énergivores. « 40 % des luminaires en service ont plus de 25 ans », constate Bruno Lafitte, ingénieur à l’Ademe, avant de faire référence à un autre chiffre édifiant : « 30 % de la lumière ne sert qu’à l’éclairage du sol. » Complètement dépassés, les lampadaires éclairent mal, diffusent une quantité de lumière trop importante qui parfois éblouit l’automobiliste. De plus, cette déperdition de lumière nuit également à la faune : mal orientés, les lampadaires deviennent des pièges à insectes et désorientent les oiseaux dans leurs déplacements nocturnes.

ALAIN BASCHENIS/AFP

Les collectivités locales vont devoir faire des économies d’énergie en réduisant notamment le coup de l’éclairage public. Pour ce faire, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) vient de débloquer 20 millions d’euros pour aider les villes de moins de 2 000 habitants à rénover leur parc de lampadaires.

T

Les communes de moins de 2 000 habitants sont incitées à rénover leur parc d’éclairage public.

vités. Soucieuses de réduire leur consommation, bon nombre d’entre elles ont réagi, poussées par les associations comme l’Association

les budgets communaux, certaines municipalités en arrivent à devoir limiter le nombre d’heures d’éclairage ou à couper durant la nuit

«

LA MODERNISATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC REPRÉSENTE UN GISEMENT TRÈS IMPORTANT D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE, QUI PEUT PERMETTRE DE GAGNER 25 % SUR LA FACTURE D’ÉLECTRICITÉ DES COMMUNES »

Des solutions existent De plus en plus de petites communes optent pour une rénovation de leur éclairage public, à la fois pour lutter contre la pollution lumineuse et pour réaliser des économies d’énergie. Citons notamment la suppression des suréclairements (supérieurs à 30 lux), la suppression des boules énergivores, l’utilisation de luminaires haute performance et de lampes basse consommation, mais

3 000 euros par lampadaire

nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (Anpcen), qui labellise chaque année plusieurs communes pour leur action exemplaire en matière d’éclairage. Face à ces dépenses importantes dans

l’alimentation de ces éclairages publics. Symboliques, ces actions s’accompagnent parfois de plans de rénovation à grande échelle des dispositifs d’éclairage. Besançon, Clermont-Ferrand ou plus récem-

Parmi les actions subventionnées par l’agence figurent le remplacement du luminaire, du candélabre, ou les travaux de voirie nécessaires au déplacement d’un lampadaire par exemple. Les montants dépendront du pourcentage de réduction de consommation d’électricité ciblé par la commune. Pour une division par deux de sa consommation, une

aussi des réducteurs de puissance ou des ballasts électroniques. Par ailleurs, le remplacement des sources lumineuses, l’abaissement des hauteurs de feux et le rabattement des flux lumineux vers le sol limitent les déperditions et diminuent les puissances installées.

diagnostic pour déterminer les gisements d’économies d’énergie et les premières actions à mettre en œuvre. Il convient ensuite d’entretenir et de bien choisir ses luminaires. D’après l’Ademe, 40 % des luminaires sont obsolètes et ont plus de 25 ans. Or les lampes en fin de vie consomment jusqu’à 20 % d’électricité en plus ! Par ailleurs, le recours aux nouvelles technologies permet de gérer plus finement l’éclairage public.

Ainsi, les systèmes de variation de puissance adaptent la consommation aux besoins réels. L’alimentation des points lumineux par des énergies renouvelables se développe également. Certains candélabres combinent une double éolienne et des panneaux photovoltaïques, d’autres accumulent de l’énergie le jour et se déclenchent la nuit, grâce à des détecteurs de présence. La lanterne n’est pas la seule source

Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne ministre de l’Écologie Mais énergiquement parlant cet éclairage public est source de gaspillage d’énergie occasionné par l’usage inconsidéré de ces lampadaires. Selon l’Ademe, l’éclairage urbain représente 50 % des dépenses d’énergie des collecti-

ment Grenoble se sont lancés dans de telles opérations techniques permettant de rationaliser l’usage des lampadaires sur le long terme. Des investissements que de toutes petites municipalités ne peuvent malheureusement pas se permettre. Ce n’est donc pas un hasard si le plan de l’Ademe s’adresse aux communes de moins de 2 000 habitants.

La marche à suivre Les communes souhaitant maîtriser leur éclairage public ont intérêt à faire établir un

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commune impliquée dans cette démarche percevra 360 euros par lampadaire. Pour une réduction des deux tiers ou de 75 % de sa consommation, elle pourra percevoir jusqu’à 3 000 euros. Autant dire qu’à ce rythme ce plan, qui au départ devait concerner les villes de moins de 10 000 habitants, risque de se révéler bien vite insuffisant pour satisfaire les demandes des 31 900 communes qui sont susceptibles de solliciter l’aide de l’Ademe. Certains élus considèrent toutefois que ce plan est en deçà des objectifs du Grenelle, qui abordait, à travers les lois Grenelle I et II, la pollution lumineuse de manière globale et prévoyait « des mesures de prévention, de suppression ou de limitation » destinées notamment à « garantir l’observation du ciel nocturne ». Ce qui semble avoir prévalu dans le plan de l’Ademe, c’est la réduction de la consommation d’énergie et le gain économique. Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne ministre de l’Écologie, a souligné lors de la présentation du plan que « la modernisation de l’éclairage public représente un gisement très important d’économies d’énergie, qui peut permettre de gagner 25 % sur la facture d’électricité des communes. » Ainsi, pour y parvenir, les collectivités devront prendre en compte la problématique et retirer par exemple les lampes à mercure, les moins efficaces des sources d’éclairage, qui sont dans le collimateur de Bru xelles. Un règlement fait d’ailleurs obligation aux États membres de retirer ces lampes du marché à l’horizon 2015. D’ici cette date, des recommandations sur le type d’ampoules à privilégier seront adressées aux collectivités par l’Ademe. Joël Genard de consommation énergétique à améliorer : le mât d’éclairage, s’il est en bois, a moins d’impact qu’un mât traditionnel métallique. Les mâts en bois auraient une empreinte environnementale beaucoup moins forte que les mâts traditionnels.

À savoir L’éclairage public constitue 23 % de la facture globale d’énergie des communes et 38 % de la facture d’électricité !


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Collectivités locales

Menace sur les investissements publics locaux ? La crise financière, la mise en œuvre des ratios prudentiels de Bâle III ou encore la restructuration de Dexia ont des conséquences sur le financement des investissements des collectivités locales. C’est dans ce contexte que l’AMF, l’ADF, l’ARF, l’ACUF, l’AMGVF, l’AdCF et la FVM lancent ensemble un cri d’alarme et organisent une rencontre sur ces difficultés d’accès au crédit par les collectivités. Celle-ci se déroulera le 23 mai prochain. Le directeur général de l’AMF, Rollon Mouchel-Blaisot, s’en explique dans l’Hémicycle. Cette menace est-elle aussi forte pour qu’il faille avant même les prochaines élections législatives organiser cette rencontre ?

R.M.-B. : Oui ! Le financement des investissements des collectivités locales connaît de manière structurelle un manque de financement. Cela est dû au retrait partiel du secteur bancaire traditionnel qui avait l’habitude de financer les projets locaux. Ce dernier souhaite se mettre dès à présent en conformité avec les règles de Bâle III, avant la date d’entrée en vigueur qui se fera progressivement, de 2013 à 2018. À cela s’est ajoutée la faillite de Dexia, qui apportait 40 % du financement bancaire pour les investissements des collectivités avant la crise de 2008. Le cumul de ces deux facteurs a pour conséquence que les collectivités ne trouvent plus une offre de financement suffisante, soit parce qu’il n’y a pas de réponses, soit parce que celles-ci sont partielles, avec des taux, des montants et des durées de remboursement qui sont inadaptés. Après 2008, certaines banques avaient pourtant pris le relais de Dexia mais, aujourd’hui, ces mêmes établissements font marche arrière, ce qui démontre bien qu’il y a un problème majeur de financement du secteur public local. Il n’y a pas de problème de solvabilité de l’emprunteur mais c’est le coût d’accès à la liquidité qui est maximal. Les sept associations nationales d’élus veulent ainsi rappeler à l’attention du futur gouvernement et de la future législature que les questions restent pendantes et ne cessent de s’aggraver. Il y a donc urgence à partager ce constat qui n’est pas conjoncturel mais structurel et durable. L’objet de ce colloque est bien de proposer des solutions. Face à cette raréfaction de l’offre bancaire, quelles sont les réponses possibles ?

À partir d’un constat partagé, il faut examiner toutes les pistes et en proposer éventuellement d’autres.

Il y a eu des avances exceptionnelles de la Caisse des Dépôts au moment où les collectivités étaient confrontées à une vraie crise des liquidités lorsque les banques ne se prêtaient plus entre elles. En 2012, 5 milliards seront ainsi prêtés dont 2 milliards d’ores et déjà débloqués. Ces concours exceptionnels étaient

Dépôts, qui devrait être opérationnel l’été prochain avec une montée en puissance progressive. Nous nous réjouissons de cette création qui doit être opérationnelle le plus vite possible. Il demeure cependant encore quelques incertitudes sur l’organisation de la future banque publique, eu égard à la complexité

Il y a des solutions ponctuelles avec les emprunts groupés menés par de grosses collectivités qui s’adressent ainsi directement aux marchés internationaux mais avec des contraintes de prêts qui ne sont pas amortissables chaque année et qui sont donc remboursables in fine. Cela rend plus difficile l’accès au marché obligataire. Il existe aussi d’autres initiatives comme le recours à l’emprunt populaire. Les régions Auvergne et Limousin l’ont pratiqué récemment. Il faut donc aboutir à la création d’une Agence publique de financement des investissements locaux qui s’élèvent à près de 17 milliards ?

Rollon Mouchel-Blaisot. PHOTO ROLAND BOURGUET réclamés par les associations d’élus et répondaient à un besoin urgent. Mais nous sommes conscients que ce ne sont que des réponses conjoncturelles, car on ne peut piocher indéfiniment dans les fonds d’épargne réglementés ! La seconde réponse est la création d’un nouvel acteur constitué de la Banque Postale et de la Caisse des

du démantèlement de Dexia. Ce futur acteur n’envisage pas d’atteindre le même montant de parts de marché que l’opérateur défaillant Dexia. Nous souhaitons d’ailleurs une saine concurrence pour éviter les dérives que l’on a connues et les promoteurs du projet ont la grande sagesse de ne pas vouloir être en position dominante.

Il y a un dialogue soutenu sur ce thème avec l’État, et les élus comptent, lors de ce colloque, réaffirmer leur volonté de créer, dès que possible, cette Agence. Elle est indispensable dans ce nouveau contexte financier. Elle sera un acteur complémentaire au réseau bancaire et ne sera pas en position dominante. Le manifeste qui sera publié le jour du colloque par les présidents réaffirmera la nécessité impérative de créer l’agence courant 2013. Cela suppose une autorisation législative que nous espérons obtenir rapidement afin d’être opérationnel au plus tôt. La détermination de la structure juridique de l’Agence est fondée sur deux impératifs. Le premier est de confier le pilotage stratégique aux collectivités. Le second principe est de permettre aux collectivités de déléguer la gestion opérationnelle de l’Agence à des professionnels. La structure sera donc à deux niveaux. En amont, elle prendra la forme d’un EPIC local, sans présence de l’État. Ce sera l’instance « politique » de l’Agence. En aval, la structure prendra la forme d’une SA soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Cette filiale réalisera les opérations de prêts. Par cette démarche, les collectivités locales démontrent leur maturité. En effet, pour la première fois sur

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un sujet financier aussi important, elles ont décidé de se prendre en charge elles-mêmes et de trouver les solutions. Ce projet n’a pas pour vocation d’augmenter la dette mais simplement de sécuriser les financements des investissements publics locaux et d’en réduire le coût. Il s’inscrit dans une logique de pleine responsabilité des collectivités territoriales. Comment la structure va-t-elle se financer ?

Nous nous sommes inspirés du modèle d’agences de certains pays nordiques. Les collectivités adhèrent volontairement à l’établissement public dès lors que leur situation financière le permet. Elles pourront vérifier par elles-mêmes leur capacité à intégrer l’agence à partir de ratios financiers simples qui seront connus à l’avance, en toute transparence. L’Agence sera ouverte aux collectivités de toutes tailles. Les adhérents verseront un ticket d’entrée, permettant la satisfaction de 50 % maximum de leurs besoins moyens de financement annuel. Ce montant est estimé au moment du budget primitif et ajusté sur les demandes de l’année suivante, en fonction du compte administratif. Mais si la situation d’une collectivité se dégrade, elle n’aura plus accès au crédit, le temps que sa solidité financière se renforce. C’est un système vertueux. Il est à noter qu’au plus fort de la crise financière de 2008 les agences nordiques n’ont eu aucune difficulté à se financer.

Propos recueillis par Joël Genard Association des maires de France Assemblée des départements de France ARF Association des régions de France ACUF Association des communautés urbaines de France AMGVF Association des maires de grandes villes de France AdCF Assemblée des communautés de France FVM Fédération des villes moyennes AMF ADF


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Pratiques Les fiches thématiques de l’Hémicycle par Richard Kitaeff

Les agences de l’eau : elles se mouillent pour les territoires

Pour parvenir à une gestion durable de l’eau, six agences régionales sont chargées d’aider les collectivités locales et les usagers (industriels et agriculteurs) dans des missions essentielles : épuration des eaux usées, critères de potabilité, entretien des cours d’eau, augmentation qualitative de la production aquatique, régulation des crues… Méconnues, les subventions de ces agences sont un véritable atout pour les territoires. ne agence de l’eau est un établissement public administratif de l’État institué par la loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution. Six circonscriptions administratives ont été mises en place, associées aux grands bassins hydrographiques (« bassins versants »), et gérées par un organisme consultatif, le comité de bassin. Dans ce dispositif, l’organisme exécutif est l’agence de l’eau. L’article 17 de la loi prévoit que « l’organisme directeur de l’établissement public doit comporter des représentants de toutes les catégories de personnes publiques et privées intéressées à l’accomplissement de son objet. Il comprendra notamment une représentation des intérêts agricoles, correspondant à leur importance, dans la mesure où ceux-ci seront concernés par les objectifs statutaires et les attributions dudit établissement. Il doit être composé, à concurrence de plus de la moitié de ses membres, de représentants de l’État, des collectivités locales et des établissements publics administratifs intéressés. » Cette répartition souligne l’enjeu central de la gestion des ressources aquatiques : associer les acteurs de l’eau pour parvenir à un développement durable des activités économiques (article L. 213-8-1 du Code de l’environnement). Ce qui suppose des subventions pour les partenaires de cette gestion concertée. De ce point de vue, l’action de chaque agence de l’eau doit se conformer aux orientations d’un document de planification, le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Celui-ci est élaboré par les comités de bassin à l’échelle des bassins versants en associant les élus, les usagers et des associations. Ce SDAGE fait office de « plan de gestion » au regard de la directivecadre européenne sur l’eau du 23 octobre 2000. C’est un outil utile pour les élus car ils peuvent ainsi vérifier la compatibilité de leur projet. Les agences de l’eau réalisent leurs missions dans le

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Station d’épuration de Vitrolles (13). Inauguré en 2008, cet équipement d’un coût de 32 millions d’euros a été cofinancé par l’agence de l’eau à hauteur de 37 %. PHOTO GÉRARD JULIEN/AFP cadre du programme d’action pluriannuel 2007-2012.

Contrats d’objectifs et leviers d’action Dans le domaine de l’eau, les lois de Grenelle I et II ainsi que diverses directives européennes (relatives aux inondations ou au milieu marin) sont mises en œuvre par les agences, liées au ministère en charge du Développement durable par des contrats d’objectifs. Globalement, les agences de l’eau doivent déterminer les instruments de la planification de la gestion de l’eau de bassin, produire des données sur l’eau et surveiller la qualité des eaux naturelles. C’est dans ce cadre qu’interviennent les subventions pour les collectivités. La participation citoyenne, le travail international avec les pays riverains, la concertation avec les autres instances de bassin font également partie des contrats d’objectifs. Pour atteindre l’objectif du bon état des eaux, les agences disposent d’un

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cadre global de dépenses de 12,3 milliards d’euros. Voici les lignes directrices des actions pouvant être subventionnées à ce titre : réduction des rejets polluants de toutes origines, prévention de la qualité de l’eau distribuée, développement durable des activités économiques utilisatrices d’eau, régulation des crues et entretien des rivières, solidarité urbain-rural pour l’assainissement des eaux usées, sensibilisation du public et des scolaires à la préservation de l’eau et des milieux aquatiques… Obtenir des résultats durables suppose de disposer d’instruments économiques. Pour subventionner les collectivités, les agences de l’eau bénéficient de recettes fiscales environnementales perçues auprès des usagers (industriels, pour cause d’activités économiques, consommateurs). La solidarité de bassin permet la mutualisation de ces redevances s’élevant à 1,8 milliard d’euros par an. La facture d’eau des abonnés domestiques en fournit l’essentiel. Les subven-

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tions et prêts sont accordés, grâce à cette assiette, aux personnes publiques ou privées qui réaliseront des projets d’intérêt commun dans les domaines précités. Les agences de l’eau favorisent ainsi l’optimisation environnementale en visant l’efficacité des mesures subventionnées, l’action préventive et la logique territoriale afin que deux tiers des masses d’eau soient en bon état d’ici 2015.

Règles administratives et financières Pour se voir accorder une aide, il faut s’adresser à l’agence de l’eau de son bassin (Rhône-Méditerranée et Corse, Adour-Garonne, LoireBretagne, Seine-Normandie, ArtoisPicardie, Rhin-Meuse). Il existe des règles administratives et financières permettant d’appréhender l’amplitude de l’aide, son objet et les conditions de subventionnement. Toute collectivité locale peut bénéficier de l’aide, avec des cas particuliers pour les délégations de service public, l’externalisation

et le crédit-bail. L’agence n’attribue pas d’aide inférieure à 500 euros pour les études et les travaux. Le dossier doit être déposé par la collectivité bénéficiaire de l’aide avant le commencement d’exécution du projet. Divers taux de prise en compte de l’ensemble de l’opération s’appliquent en fonction du projet retenu. Un certain nombre d’obligations (entretien de l’installation, publicités) s’imposent à l’élu en cas de subvention. Il existe aussi un contrôle de l’exécution, les agences étant habilitées à vérifier l’exactitude des renseignements transmis. De façon générale, les aides des agences de l’eau sont porteuses pour les territoires et faciles à obtenir si le projet de l’élu se trouve être en adéquation avec les contrats d’objectifs de l’agence. Actuellement, des projets portant sur le désherbage alternatif aux pesticides sont particulièrement soutenus.

Richard Kitaeff Professeur à Sciences-Po Paris


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Culture

Chambéry ou le rendez-vous des premiers romans Le XXVe Festival du premier roman de Chambéry accueillera du 31 mai au 3 juin une vingtaine d’auteurs français et étrangers, dont deux « Goncourt ». C’est un réseau de 3 000 lecteurs à travers le monde qui a sélectionné ces écrivains, réunis pour un festival qui a opté pour la modernité en s’ouvrant au numérique.

L

pour Le Pianiste afghan (L’Aube) ou encore Fanny Saintenoy pour Juste avant (Flammarion). Ces primo-romanciers seront entourés de 15 auteurs de renom qui ont marqué l’histoire du festival, dont Carole Martinez, Goncourt des Lycéens en 2011 pour Du domaine des murmures. Plus d’une centaine d’événements marqueront ces quatre jours : tables rondes, spectacles, ateliers de traduction, lectures, expositions, dédicaces… Pour fêter son quart de siècle, le festival lance aussi cette année « AlphaLire », plateforme d’accès à la lecture connectée, a annoncé Véronique Bourlon, directrice du

festival de Chambéry. Dans sa phase test, d’avril à août, AlphaLire comprendra les 15 titres francophones sélectionnés. Après inscription sur le site, le lecteur pourra consulter gratuitement ces romans et en discuter en ligne. Le festival lancera par ailleurs en septembre la première « résidence numérique » d’auteurs numériques. Selon une enquête publiée le 15 mai chez Arkhê par Bernard Legendre et Corinne Abensour, le portrait-robot du primo-romancier, en France, montre qu’il a entre 30 et 50 ans et travaille dans un domaine culturel, du moins en lien avec l’écrit. Près d’un tiers des

JEAN-PHILIPPE KSIAZEK/AFP

e festival célébrera cette année 23 « primo-romanciers », dont 15 auteurs francophones, parmi lesquels Alexis Jenni – sacré par le Prix Goncourt 2011 pour son premier roman, L’Art français de la guerre –, deux Italiens, un Espagnol, un Alle mand, deux Anglais, un Roumain et un Portugais. Ont été notamment sélectionnés Virginie Deloffre pour Léna (Albin Michel), Prix des libraires 2012, Nicole Roland pour Kosaburo, 1945 (Actes Sud), Raphaëlle Riol pour Comme elle vient (Le Rouergue), Stéphane Chaumet pour Même pour ne pas vaincre (Seuil), Chabname Zariâb

auteurs de premier roman n’en publie pas de second, observent les auteurs de l’enquête. Parmi les premiers romans de la rentrée littéraire 2011, L’Art français de la guerre s’est vendu jusqu’ici à quelque 200 000 exemplaires, suivi par Les Morues, de Titiou Lecoq, à… 17 200 exemplaires et Du temps qu’on existait, de Marien Defalvard, à 15 800 exemplaires, selon des données Ipsos/LivresHebdo. Pierre-Henry Drange

Alexis Jenni. L’auteur de L’Art français de la guerre a obtenu en 2011 le Goncourt pour son premier roman.

La renaissance de l’Opéra Comédie de Montpellier Après dix-huit mois de travaux de rénovation, l’Opéra Comédie de Montpellier rouvre ses portes le 25 mai. Avec ses 1 200 places et une acoustique entièrement renouvelée, il peut désormais rivaliser avec les plus belles salles parisiennes. ’Opéra de Montpellier, surnommé « le petit frère du Palais Garnier » de Paris, propose pour sa réouverture un ensemble de concertos de Bach pour deux, trois et quatre claviers. Les travaux, d’un coût de 14 millions d’euros, financés à 99 % par

L

Montpellier Agglomération, ont permis de réhabiliter et de mettre en conformité l’espace scénique de 4 000 m2 sur 5 niveaux, sous la conduite du cabinet Deshoulières et Jeanneau architectes, basé à Poitiers et associé au scénographe Thierry Guignard. « On a tout dé-

moli dans la salle ancienne qui était en bois mais n’était plus aux normes de sécurité », explique Jean-Paul Scarpitta, directeur de l’Opéraorchestre national de Montpellier (OONM). « On a maintenant une aire extraordinaire. Tout y est électrisé, mécanique. »

L’Opéra Comédie de Montpellier. La rénovation a porté en priorité sur l’acoustique et l’esthétique de la salle. PHOTO STEFANO SCATA/AFP

Le théâtre renaît à l’égal de ce qu’il était au XVIIIe siècle mais dans une modernité absolue. « C’est une scène qui va être aussi bonne que celle de l’Opéra Garnier », s’enthousiasmet-il, insistant sur le rideau complètement refait à l’identique grâce à des dessins retrouvés. « Mon travail d’architecte a été de faire entrer les nouvelles techniques scénographiques dans ce monument historique, d’être un passeur entre des fonctions modernes et un bâtiment du patrimoine », complète Dominique Deshoulières. Parmi les améliorations de la scène, un monte-décors de grande dimension a été installé, des liaisons dans la cage de la scène créées et des ascenseurs installés qui fluidifient la circulation. Les peintures, les dorures, les tentures de plafond et les murs d’avant-scène ont également été restaurés. Cette rénovation a redonné un vrai coup de jeune à cet opéra érigé en 1755, mais qui subit ensuite de nombreuses vicissitudes : détruit par un incendie,

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il fut reconstruit à l’identique en 1788, brûla de nouveau en 1881 et fut reconstruit. L’Opéra Comédie, œuvre de Joseph Marie CassienBernard, élève de Charles Garnier, fut finalement inauguré en 1888. À l’intérieur, on peut admirer la statue originale des Trois Grâces d’Antoine, dont la copie trône à l’extérieur devant l’entrée, sur la place de la Comédie. Avec le retour de l’Opéra Comédie (1 200 places contre 1 900 au Palais Garnier), devenu Opéra national de région en 2002, Montpellier a désormais la particularité de disposer, avec l’Opéra Berlioz, au Corum (2 010 places), de deux grandes salles pour l’art lyrique et la musique classique. « Le Corum sera dédié aux spectacles plus contemporains et plus grandioses. La Comédie est plus intime. On y donnera La Traviata, Les Noces de Figaro, de Mozart. La Comédie, c’est d’ailleurs un endroit idéal pour Mozart », souligne M. Scarpitta.

P.-H.D.


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2.0 La Toile et le livre

La guerre des bibliothèques Sous la pression de Google, qui entend développer une bibliothèque mondiale, les grandes bibliothèques nationales accélèrent la numérisation de leurs propres collections. Il s’agit pour les États de garder la maîtrise de leurs fonds documentaires et de protéger leur patrimoine scientifique et culturel.

A

cieux qui seront, de ce fait, moins manipulés. La Bibliothèque nationale de France a lancé dès 1997 son propre projet. L’ambition est vaste : Gallica doit devenir le portail des collections numériques françaises. À cet effet, Gallica tisse des partenariats avec les grandes bibliothèques

Le site François-Mitterrand de la Bibliothèque nationale de France. Pour protéger son patrimoine, les dirigeants de la BnF ont décidé d’accélérer la numérisation de ses fonds. PHOTO XAVIER RICHER/AFP

est double : permettre l’accès de leur fonds documentaire au plus grand nombre tout en assurant une meilleure conservation des ouvrages pré-

de collectivités territoriales, mais aussi d’instituts et d’organismes nationaux. Dernièrement, le fonds numérique s’est enrichi des collec-

http://data.bnf.fr le catalogue numérique de la BnF Les habitués le savent, un catalogue des œuvres bien conçu est souvent l’outil le plus utile d’une bibliothèque. La Bibliothèque nationale de France a donc lancé son projet de catalogue numérique afin de permettre une meilleure recherche des œuvres disponibles. S’appuyant sur les concepts de l’open data,

ce catalogue permet de présenter les informations sur une œuvre détenue par la BnF, mais aussi par d’autres sources telles qu’Europeana et même Wikipédia. Ce portail, déjà opérationnel, a vocation à devenir l’un des portails culturels majeurs du Web par sa simplicité et l’exhaustivité des informations fournies.

tions de l’Institut national d’histoire de l’art, de la médiathèque de Troyes et des archives, bibliothèques et musées de Besançon. À ce jour, Gallica fédère trente-six bibliothèques françaises auxquelles viennent s’ajouter trois bibliothèques étrangères. Le fonds numérique a dépassé un million cinq cent mille documents en 2011. Gallica s’inscrit aussi dans un projet européen plus vaste, nommé Europeana, dont la vocation est de devenir le catalogue de l’ensemble de la culture numérisée détenue par les grands organismes culturels européens. Côté français, le Musée du Louvre est venu rejoindre Gallica. Les documents numérisés sont bien sûr des textes, anciens ou récents. Mais les livres peuvent également contenir des dessins, gravures, des reproductions de tableaux, des cartes géographiques et même des partitions de musique. En outre, les musées et instituts nationaux proposent les numérisations de tableaux et de documents d’archives, des fichiers vidéos ou sonores ainsi que leur fonds photographique. En 2011, Europeana proposait déjà plus de quinze millions de documents numériques. Ces divers projets ont connu une accélération dans la seconde partie des années 2000 suite au lancement du projet Google Livres. Le géant américain met à disposition des bibliothèques ses capacités techniques et ses finances pour les aider à numériser leurs collections. En contrepartie de certaines exclusi-

Le chiffre

vités, voire de violation des droits d’auteur. Les grands projets européens ont donc été musclés pour contrer cette « privatisation » de la culture. Il faut dire que l’enjeu est de taille : dans un monde où la culture joue un rôle économique accru, la présence des grandes bibliothèques sur le Net est devenue vitale : chercheurs et scientifiques doivent accéder aux fonds afin de travailler plus efficacement, et d’enrichir leurs publications. Plus un fonds documentaire est cité, plus il est pris en considération. La puissance

scientifique et culturelle d’une nation passe aussi par là. De même, les touristes sont une manne financière dont plus personne ne peut se passer. Tous les musées, grands et petits, ont intérêt à numériser leurs collections afin de les faire connaître et d’attirer le public. Le tourisme mondial devrait atteindre le milliard de voyageurs en 2012 et a rapporté près de 50 milliards de dollars à la France en 2009. Pour un pays dont la culture est un argument touristique primordial, sa mise en ligne aura des conséquences économiques non négligeables.

Bulletin d’abonnement 1 an (42 numéros*) pour 72 ¤ au lieu de 90,30 ¤ 2 ans (84 numéros*) pour 126 ¤ au lieu de 180,60 ¤ Tarif étudiant : 54 ¤ pour 42 numéros* Offre valable en France métropolitaine jusqu’au 31/12/2012

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100

milliards d’euros Estimation du coût global du projet Europeana. (Source : Union européenne.)

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* Soit environ un an, en fonction du calendrier parlementaire.

lors que l’ouverture du Web au grand public a surtout engendré des sites parfois bien éloignés du monde de la connaissance – sites marchands, réseaux sociaux, jeux, etc. –, les grandes bibliothèques arrivent elles aussi sur la Toile. L’objectif


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L’admiroir

Xavier Bertrand ou les trois visages du gaullisme Par Éric Fottorino

Plus gaulliste que sarkozyste, plus ségueniste que chiraquien, le maire de Saint-Quentin s’est d’abord construit avec la parole de Philippe Séguin, qui selon lui renvoyait plus que tout autre à celle du général de Gaulle. Il retient de ses différents mentors la fibre populaire qui l’inspire.

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propos transparaît la conviction d’un édile dont la municipalité compte plus de bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) que partout ailleurs en France. « Le lieu où on est élu nous conditionne », affirme-t-il.

STÉPHANE DE SAKUTIN/AFP

isiblement, le ministre du Travail – encore pour quelques jours – n’a pas besoin de se creuser la cervelle pour citer ceux qui ont balisé son parcours politique : c’est une trilogie cohérente qui le mène de De Gaulle à Chirac avec Séguin comme point de passage obligé de l’un à l’autre. L’explication est ainsi articulée : « le déclic de l’engagement politique, dit-il, c’est Chirac. La proximité sur les idées, c’est Séguin. La véritable référence, c’est le Général. » Une alchimie qui fera de lui ce qu’il est, un « gaulliste social », selon sa propre expression. Issu d’une famille modeste, il se souvient qu’on ne parlait guère de politique à la maison. En 1974, les siens votèrent Chaban. Il n’avait pas 11 ans et passa la soirée seul devant la télé, à tout suivre du scrutin, spectateur fasciné de ce moment intense que représentait l’élection présidentielle. Un jour, le sénateur gaulliste Jacques Braconnier repérera ce jeune adolescent assoiffé de politique et lui mettra le pied à l’étrier à Saint-Quentin, la ville de l’Aisne dont il deviendra le député-maire.

Le carré des chiraquiens

Envol politique Chronologiquement, le premier à séduire le jeune Xavier Bertrand fut Philippe Séguin, qu’il invita à Saint-Quentin en 1992 pour une réunion publique sur l’Europe. « Je croyais à la campagne du non [au traité de Maastricht, NDLR], explique-il à présent. L’Europe était un enjeu incontournable mais pas à tout prix. » À ses yeux, Séguin incarnait ce gaullisme à visage humain, enraciné dans un terreau provincial : les Vosges et Épinal pour le ténor du RPR d’alors, dans lequel se reconnaissait l’élu d’une commune populaire comme Saint-Quentin. « Plus de mille personnes étaient venues l’écouter dans le théâtre municipal qui comptait 600 places », se souvient le ministre, ajoutant que ce moment fut celui de son « envol politique ». Il avait 27 ans. Comme l’ensemble de l’assistance, il but les paroles

de Séguin qui s’était montré un tribun « bluffant » pour défendre une Europe pas assez politique et par trop monétaire et financière, qui préférait selon lui la déflation à la croissance. « C’était sa dernière intervention avant son débat télévisé avec Mitterrand », rappelle Xavier Bertrand. Son attachement à Philippe Séguin, à la mémoire duquel il a dédié un des salons du ministère du Travail, il le définit en

quelques mots choisis : « Son gaullisme social, son exigence éthique et morale, sa capacité à montrer que le politique peut imposer ses vues aux eurocrates et aux technocrates. » Une évocation qui inspire à ce séguiniste quelques commentaires peu amènes sur le libéralisme ou l’ultralibéralisme. « Il faut créer des richesses mais aussi que cette création ait du sens. Autrement dit il faut savoir les partager. » Dans son

La relation avec Jacques Chirac fut plus tardive. Il n’est pas du « carré des chiraquiens » qui l’ont soutenu en 1995, les Baroin, Pécresse, Jacob ou Copé. Bertrand est plus modestement responsable départemental de sa campagne, labourant exclusivement le terrain. Il croit au Chirac de la « fracture sociale » mais ne l’a jamais rencontré. « C’est Juppé qui m’a fait confiance le premier », souligne-t-il, en lui proposant de prendre en charge à l’UMP le dossier difficile des retraites. Nous sommes alors en 2002. « J’étais inconnu au bataillon. J’ai travaillé à fond le sujet et j’ai entrepris un tour de France des retraites. » Il mesure la nécessité de la pédagogie en politique. Il deviendra alors rapporteur pour la commission des finances sur cette question, sera nommé secrétaire général adjoint de l’UMP avant de prendre le dossier de l’Éducation. Chirac, qui a fini par entendre parler de lui, le fera entrer dans le gouvernement Raffarin en 2004, comme secrétaire d’État puis comme titulaire du portefeuille de la Santé. Enfin il peut mesurer de plus près ce qui l’attire chez le Corrézien. « En 1995, il avait fait le bon diagnostic sur la société française. Comme Président, il s’est montré rassurant, avec une forme d’autorité naturelle, une véritable hauteur de vue. Pour moi, il est celui qui n’empêche pas de faire. » Et de rappeler combien Chirac lui apporta son soutien sur la réforme de l’assurance maladie comme sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics. « C’était après les grandes manifestations contre le CPE. Il m’a dit : “Tu ne vas pas nous remettre les Français dans la rue !” J’ai répondu : “Si, M. le Président, mais pour leur bien. Ils iront fumer

NUMÉRO 446, MERCREDI 9 MAI 2012 L’HÉMICYCLE

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dehors !” » Quand viendra la crise du chikungunya, quelques bons camarades du gouvernement demanderont insidieusement « si le ministre de la Santé a bien fait ce qu’il fallait »… Xavier Bertrand trouvera une nouvelle fois en Chirac un défenseur. D’où le froid qui naîtra entre les deux hommes quand, en décembre 2006, le ministre chiraquien prendra clairement parti pour Nicolas Sarkozy dans la perspective de la présidentielle de l’année suivante.

Une idée moderne Un choix qui détonne au regard du gaullisme social tant revendiqué par M. Bertrand. Mais à cette époque, il estime que seul l’ancien ministre de l’Intérieur est en mesure de l’emporter. Il ne se trompera pas. Pour autant, celui qui affiche aujourd’hui ses ambitions présidentielles pour 2017 ne perd pas de vue les valeurs fondatrices de son engagement politique : « Le gaullisme est une idée moderne, insiste-t-il. C’est une volonté de décloisonner, de dépasser les clivages, de rassembler. De refuser tout sectarisme. C’est une aptitude à savoir convaincre sa famille politique. C’est un esprit profondément réformateur. » Conscient du décalage entre les solutions proposées et leur mise en œuvre, il souligne aussi « la dimension sacrificielle du pouvoir », très forte dans le gaullisme. « Vous ne me suivez pas, je m’en vais », dit-il en vantant les mérites de l’appel au peuple. « Je suis partisan des référendums. Pas sur tout et pas tout le temps, mais assez souvent pour refonder la légitimité. On dit aux gens qu’ils sont libres de choisir. Une fois tous les cinq ans ce n’est pas assez. Quand ils sont sollicités ils disent non »… Hostile à « la loi du plus fort », préférant « la promotion à l’égalitarisme », partisan de l’ascenseur social, Bertrand rêve d’une droite « ferme sur le régalien et ouverte sur la justice », qui ne perde jamais le soutien des milieux populaires. Voici tracée la ligne d’horizon de son gaullisme.


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l'Hémicycle - #446  

l'Hémicycle numéro 446 du mercredi 9 mai 2012 Au sommaire : - Tout dans la tête par Nathalie Segaunes >p. 4 - Un dimanche à l’heure du bilan...

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