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Lycée Franco-Nicaraguayen “Víctor Hugo” REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE L’Etablissement se donne comme objectifs la réussite scolaire et l’épanouissement de chacun, l’apprentissage de la responsabilité individuelle et collective et la formation du citoyen. L'objet du règlement intérieur est d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement et la sécurité de ceux qui y vivent, conformément à ces objectifs. Le règlement intérieur s'impose à toute la communauté scolaire: élèves, parents et personnels d’administration, d’enseignement, d’animation et de service. 1. DROITS ET DEVOIRS DES PARTENAIRES DE LA VIE SCOLAIRE L’Etablissement respecte les croyances et convictions de chacun, dans le cadre de la législation et de la jurisprudence en vigueur. Les instances représentatives des parents doivent être démocratiquement élues au sein de l ´établissement. Chacun s'engage à:  faire preuve de neutralité idéologique, religieuse et politique;  respecter autrui dans sa personnalité, son travail et ses convictions;  respecter les biens appartenant aux individus ou à la collectivité;  faire preuve de courtoisie et de politesse;  n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit et mettre tout en œuvre pour que son usage soit banni;  respecter les consignes de sécurité;  Participer aux activités et réunions. 2. ADMISSION ET INSCRIPTION 2.1. Admission L'admission est une prérogative du chef d'établissement. En cas de refus d'admission par le chef d'établissement, appel peut être fait auprès du Service de coopération et d'action culturelle (SCAC), et de lui seul. L’entrée en maternelle se fait à partir de l’âge de 3 ans révolus. Elle peut être acceptée à 2 ans et demi, dans la mesure des places disponibles, sous réserve que l’enfant soit propre, et à l’appréciation du chef d’établissement. L'élève issu d’un établissement reconnu par le ministère français de l’Education Nationale sera intégré dans le niveau indiqué par son livret scolaire ou certificat de scolarité. S’il vient d’un autre établissement, il sera intégré en fonction des places disponibles dans le niveau correspondant à ses résultats aux tests d’évaluation décidés par l’équipe pédagogique. Les enfants ne sont admis qu’après enregistrement du dossier d’inscription complet. 1

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2.2. Inscription L’inscription est faite sur présentation :  d’un document attestant l’état civil de l’enfant,  du carnet de vaccinations à jour,  du certificat de radiation de l’ancien établissement, avec avis favorable au passage dans la classe demandée. Les parents souscriront une assurance individuelle lors de l’inscription ou fourniront une attestation prouvant cette assurance. Dans le cas où la famille, ou la personne responsable de l’enfant, n’aurait pas acquitté les droits de scolarité dans les délais impartis, l'accès à l’école pourra être refusé. Lors du départ de l’enfant, un certificat de radiation et le livret scolaire ne pourront être remis aux parents si la famille n’est pas en règle avec l’établissement. 3. CIRCULATION ET ACCES A L’ETABLISSEMENT Les parents ou les chauffeurs déposent les enfants devant la porte. Ils ne stationnent que le temps de les déposer. Ils évitent d’utiliser leur klaxon et restent courtois même en cas d’embouteillage. Les emplacements pour le stationnement des bus, des voitures doivent être respectés. Aucun enfant de l’élémentaire ne pourra quitter l’établissement seul, ou d’une façon inhabituelle sans que l’administration ou l’enseignant soit prévenu. La mesure est étendue aux élèves du secondaire. Pour partir seuls ils devront avoir une autorisation écrite de leurs parents. Les enfants de maternelle doivent être amenés et récupérés en classe. En début d’année scolaire les parents désigneront par écrit les personnes habilitées à venir chercher l’enfant. Tout changement devra être signalé. 4. HORAIRES La durée hebdomadaire des cours dans les classes maternelles et élémentaires est de 26 heures, réparties selon l'emploi du temps suivant :  lundi au vendredi: de 7h à 12 h15 Au collège la durée hebdomadaire varie selon les classes: lundi au vendredi de 7h à 12h15 mardi et/ou jeudi 13h15 à 15h10 Les parents sont tenus de respecter les horaires. Les élèves sont sous la responsabilité de l’Ecole 10 minutes avant le début des cours du matin ou de l’après-midi. L’établissement ne pourra être tenu responsable de tout accident survenant après 12h25 OU 15h 25 lorsqu´il y a cours l après midi. Les parents trop souvent en retard pour récupérer leur enfant pourront se voir attribuer une amende en cas de récidive. Les parents qui voudraient qu´exceptionnellement leur enfant soit accueilli avant l'horaire prévu en font la demande au chef d'établissement, qui apprécie la possibilité d'exaucer ce souhait. Tout changement d’emploi du temps sera communiqué aux familles.

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5. FRÉQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES Une fréquentation régulière est obligatoire. Les élèves sont tenus d’assister à tous les cours inscrits à l’emploi du temps. Les dates de vacances scolaires sont affichées et distribuées en début d’année scolaire, et doivent être respectées. Quand l’élève doit s’absenter, les parents doivent en avertir l’administration ou l’enseignant. Tout retard ou absence doit être justifié auprès de l’enseignant (en primaire), de l’administration (en secondaire). En cas d´absence non dûment justifiée à un devoir l’élève se verra attribuer « 0 ». Un certificat médical est exigé après une absence due à une maladie contagieuse. Des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion seront appliquées en cas de manquements répétés. Le chef d’établissement et les assistants pédagogiques organisent le travail des élèves inscrits au CNED. Un calendrier d‘envoi des devoirs est établi en début d’année scolaire et doit être respecté sous peine de sanctions. La fermeture de l’école peut être décrétée par la tutelle en cas de nécessité. Dans ce cas, les parents sont prévenus 24 heures à l’avance, sauf urgence absolue. 6. EVALUATIONS L’équipe pédagogique du cycle met tout en œuvre pour obtenir de chaque élève un travail qui mette en valeur et développe ses capacités. En cas de problème, la famille sera contactée. L’enseignant et l’équipe pédagogique décideront des mesures appropriées. En cas de désaccord, la famille pourra faire appel des décisions prises auprès du chef d'établissement, qui saisira le Conseiller culturel si nécessaire. Une commission composée du Conseiller culturel, d’un représentant élu des parents d’élèves et d’un enseignant (primaire ou secondaire), et du chef d’établissement sera réunie pour statuer sur le cas. Les évaluations sont remises aux familles à chaque fin de trimestre en élémentaire et au collège. Au lycée, les relevés de notes du CNED sont semestriels. Un relevé de notes et une appréciation sur le travail de l’élève est remis chaque trimestre. 7. VIE SCOLAIRE 7.1. Matériel et fournitures Chaque élève est tenu d’avoir le matériel demandé par l’établissement. Les parents veillent à ce que leur enfant dispose de tout son matériel en bon état tout au long de l’année. L’élève n’apporte en classe que les objets nécessaires. Il est conseillé aux familles de vérifier le cartable de l’enfant et d’en limiter le poids. Il est recommandé de n’apporter aucun objet de valeur. L’école ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte ou de vol. Les élèves ne doivent pas détenir d’objets dangereux ni d’argent autre que le nécessaire pour les achats à la cafétéria. Les cahiers et les livres fournis par l’établissement doivent être couverts et l’élève doit en prendre soin. Tout livre perdu ou détérioré sera remplacé ou payé par la famille. Il en sera de même pour les livres de bibliothèque. Les élèves seront tenus pour responsables des dégradations volontaires commises sur le matériel et pourront être sanctionnés. Les familles devront assurer la réparation du dommage causé. 3

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7.2. Participation des élèves à l’élaboration des règles de vie scolaire Tous les élèves participeront à l’élaboration des règles de vie dans la classe, la cour, l’école en général et devront les respecter sous peine de sanctions. Ils seront informés du règlement intérieur voté par le conseil d’école. Des délégués seront élus dans chaque classe en début d’année scolaire. Ils se réuniront régulièrement avec leur classe et transmettront les avis, demandes diverses lors de réunions qui auront lieu toutes les six semaines. 7.3. Tenue vestimentaire et comportement Les parents veillent à ce que leur enfant ait l’uniforme du collège pour les élèves à compter du CP (pantalon ou jupe bleu et chemise blanche); Les vêtements que l’enfant est amené à enlever doivent être marqués à son nom, ainsi que tout sac ou gourde. Les élèves comme leur famille doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porteraient atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant, du personnel du collège et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceuxci. Il est interdit de mâcher du chewing-gum dans l’école. Les élèves sont tenus de retirer casquette ou chapeau avant d’entrer en classe. L´élève s`astreindra à utiliser le français en priorité pour communiquer. L’usage du téléphone portable ou de tout objet multimédia non demandé par un professeur n’est pas admis dans l’enceinte de l’établissement. Pour assurer la sécurité des trajets, le téléphone est toléré mais doit être gardé en lieu sûr et éteint jusqu`à la sortie. Dans le cas d`utilisation, ils seront immédiatement confisqués et seront remis à la famille dans un délai décidé par le chef d´établissement. 7.4. Récompenses et sanctions en secondaire Un élève qui se distinguera par l’excellence de ses résultats se verra attribuer la mention « félicitations » au conseil de classe. Tout élève n’ayant pas respecté les règles pourra être retenu en dehors des heures scolaires après information à la famille. Dans le cas d’un grave manquement, tricherie, atteinte aux autres, comportement dangereux ou d’un non respect répété des règles l’équipe pédagogique pourra demander l’organisation d’un conseil de discipline qui pourra conduire à l’exclusion temporaire ou définitive de l’élève. 8. HYGIENE, SANTE Aucun médicament ne peut être confié à un enfant. Les problèmes de santé éventuels, les traitements particuliers devront être signalés à l'enseignant et au chef d'établissement. Les renseignements resteront confidentiels. Les parents signaleront lors de l’inscription si l’enfant porte des lunettes et s’il doit les garder en permanence ou non. La famille sera immédiatement prévenue dans le cas où l’enfant aurait un problème de santé, à condition que les renseignements nécessaires aient été remis à l’école. En cas d’accident grave nécessitant d’urgence l’intervention d’un médecin ou une hospitalisation, les parents seront prévenus et l’enfant sera immédiatement conduit dans l’établissement de soins que les parents auront indiqué dans le dossier lors de l’inscription. 4

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En cas d’absence de la famille, le chef d'établissement prendra les mesures qu’il jugera nécessaires. Les parents veilleront à signaler à l’administration tout changement de leurs coordonnées. En cas de maladie contagieuse constatée chez un enfant, ses parents préviendront immédiatement l’administration qui avertira les autres familles si nécessaire. Les parents vérifieront régulièrement la propreté de la tête de leur enfant et signaleront le plus rapidement possible si leur enfant est porteur de poux. Les parents fourniront des collations ou repas en rapport avec les règles élémentaires d`hygiène et de nutrition (chips, boissons gazeuses sont prohibées). Obligation pour tous d’avoir en permanence une bouteille ou une gourde pour pouvoir la remplir avec de l’eau de la fontaine. Ces bouteilles doivent être strictement personnelles pour des raisons d’hygiène. 9. ASSURANCE Les parents souscriront une assurance individuelle lors de l’inscription ou fourniront une attestation prouvant cette assurance (cf. point 2). Pour des raisons d’assurance, lors d’une sortie pédagogique :  pendant le temps scolaire, les parents seront informés.  hors du temps scolaire, une autorisation sera demandée à la famille. 10. COMMUNICATION PARENTS-ENSEIGNANTS Une réunion est organisée chaque début d’année par classe ou par cycle pour expliquer le fonctionnement de la classe, de l’école et les objectifs pédagogiques. Chaque élève aura un "cahier de liaison " (primaire) ou carnet de correspondance (secondaire) permettant aux parents d’échanger avec l’équipe pédagogique ou l’administration. Les parents souhaitant rencontrer un enseignant en feront la demande préalablement, par écrit de préférence ou se présenteront aux heures fixées par le professeur. 11. REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR Le règlement intérieur est remis aux parents lors de l'inscription. Nul n'est censé l'ignorer. Il peut être amendé par décision de la tutelle ou du chef d'établissement, sur demande de l'équipe pédagogique ou d'un nombre significatif de parents (au minimum 10 % des familles inscrites). Toute nouvelle version du règlement intérieur doit être visée par le Chef d'établissement et la tutelle. Fait à Managua le 20 novembre 2012, Le Chef d'établissement

Le Premier Conseiller

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ATTESTATION A REMETTRE AU SECRETARIAT DE L’ETABLISSEMENT

Je déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur du Lycée Franco-nicaraguayen « Victor Hugo » Fait à

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Nom et signature Père Mère Représentant légal

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REGLEMENT INTERIEUR  

Reglement interieur du Lycée Victor Hugo