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JUIN

2 0 0 9 ─ F L A S H N° 6 1

BIS

rue des Sols 8, 1000 Bruxelles, site web www.ije.be, e-mail info@ije.be, T 02 512 74 33, F 02 502 65 70

EDITION SPECIALE

Editorial

Table des matières

Trois bonnes raisons de publier une édition spéciale Vous annoncer que nous comptons désormais plus de 1500 membres constitue déjà une excellente raison de vous envoyer une édition spéciale du Flash. Mais il y a encore une autre bonne nouvelle: dans le premier numéro 2009 de la Revue de la Concurrence Belge (RCB), les avocats Joachim Marchandise et Stijn Sabbe confirment la position de l’IJE et condamnent l’attitude de l’autorité belge de concurrence quant à la confidentialité des avis des juristes d’entreprise. Cet article sera reproduit intégralement dans un prochain numéro du Cahier du Juriste. Enfin, une petite mise en garde… Le séminaire OutsourcingInsourcing, organisé en collaboration avec les deux barreaux de Bruxelles, a révélé qu’une meilleure règlementation s’impose pour les avocats détachés en entreprise. Une initiative des barreaux s’impose.

Anne De Wolf Directeur

Jean Cattaruzza Président

L’IJE vous souhaite de bonnes vacances!

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Akzo

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L’avocat détaché en entreprise

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1500ième membre

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Nouveaux membres

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Members on the move

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Offres d’emploi

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Akzo Dans le dernier numéro de la Revue de la Concurrence Belge 1 (RCB), Joachim Marchandise et Stijn Sabbe, avocats, ont publié un article sous le titre éloquent « Akzo « op zijn Belgisch »: de renaissance van het surrealisme? ». Les auteurs critiquent vivement la nouvelle position qu’a pris l’Auditorat de Conseil de la Concurrence à l’égard de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise après l’Arrêt Akzo. 2 Les auteurs confirment sans hésitation que les autorités nationales de concurrence ne sont pas tenues par ledit Arrêt Akzo dans le cadre de leurs investigations sur base des dispositions nationales. Il en est de même si les investigations trouvent leur origine dans les articles 81 et 82 du Traité européen 3 , si les autorités de concurrence belges agissent à leur propre initiative sur base des dispositions reprises dans le traité. Les auteurs soulignent à juste titre que le respect de la confidentialité des avis de juristes d’entreprise n’entrave en rien l’efficacité de l’enquête. La preuve d’infractions éventuelles doit ressortir d’autres documents que ceux émis par le juriste d’entreprise. L’article 5 de la loi du 1er mars 2000 empêche dès lors que les avis, identifiés comme confidentiels, soient examinés ou saisis par l’autorité belge de concurrence. Cet article confirme la thèse soutenue depuis toujours par l’IJE.

Statut de l’avocat dans une entreprise L’avocat « détaché » en entreprise : de nombreuses questions sans réponse univoque … Ce 11 juin dernier a eu lieu une intéressante après-midi d’études co-organisée par l’IJE et les deux barreaux bruxellois. Plus de 120 personnes y ont assisté. Un des thèmes abordés concernait l’avocat détaché en entreprise pendant une certaine période. Les exposés et les réponses aux questions posées ont mis en évidence le statut peu clair de ces avocats. Comment peuvent-ils signer leurs avis ? Peuvent-ils avoir une adresse email au sein de l’entreprise ? Sont-ils couverts par leur assurance professionnelle ? Autant de questions qui, à ce jour, restent ouvertes. Certains représentants du barreau ont même émis des doutes sur la possibilité pour ces avocats d’invoquer leur secret professionnel lorsqu’ils sont au service d’une entreprise… Devant l’importance du problème, les bâtonniers des deux ordres bruxellois ont convenu de se pencher rapidement, en concertation avec notre Institut, sur cette épineuse question afin d’y apporter des réponses claires. Il convient en effet que les entreprises qui entendraient recourir à cette formule pour faire face à un besoin temporaire sachent à quoi s’attendre. Nous vous tiendrons évidemment au courant des conclusions de ce groupe de travail.

1500ième membre L’ IJE attendait ce moment avec impatience et nous y voilà enfin: le cap des 1500 membres a été dépassé! Le conseil du mardi 23 juin 2009 a pu accepter le 1500ième membre de l’IJE. C’est avec un immense plaisir et non sans fierté que nous accueillons Evelynn Maes comme 1500ième membre de l’IJE. Après ses études à la faculté de Droit de la K.U.Leuven et une année Erasmus à Dublin, Evelynn Maes a obtenu un LLM Legal European Studies au College d’Europe à Bruges. Cette jeune femme trilingue a été membre du barreau de Bruxelles pendant 7 ans. Elle commence sa carrière en tant que juriste d’entreprise à La Poste, où elle travaille depuis février 2009. Notre 1500ième membre arrive donc peu avant les 10 ans d’existence de l’IJE. En 2005 déjà, le cap symbolique et important des 1000 membres avait été franchi. L’honneur était alors revenu à Samuel De Gols, juriste d’entreprise chez Hocké. L’IJE fêtait ces 5 ans cette année-là.

1 MARCHANDISE, J., SABBE, S. Akzo “op zijn Belgisch”: de renaissance van het surrealisme?. Revue de la Concurrence Belge, 2009-1, p. 54 2 Arrêt du Tribunal du 17 septembre 2007 affaires jointes T-125/03 en T-253/03, Akzo Nobel Chemicals Ltd et Akros Chemicals Ltd contre Commission des Communautés européennes, Jur. 2007, II-3523 (ci-après Akzo) 3 Art. 22 Règlement 1/2003

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Nouveaux membres Lors de la réunion du conseil du 23 juin 2009, les personnes suivantes ont été admises en qualité de juriste d’entreprise : Birkje Aerts Jonathan Couvreur Diane De Lannoy Ann De Wael Marjan Durant Frédéric Gévers Isabelle Herzeel Steven Laurez Charles Lizée Evelynn Maes Ann Naessens Morning-Phal Nan Gerben Nerinckx Alexandra Papaodysseas Frederik Peels Anne-Caroline Rioux Cécile Thonart Koen Van Campenhout Florence Van Damme Tim Van Emelen David Van Passel Dagmar Van Steenbergen Siska Vanhoudenhoven Caroline Vanstraelen Peter Verbiest Natalie Verheyden

Imec Entreprises Jacques Delens Société Belge d'Investissement pour les Pays en Développement Telenet KBC Global Services Prayon Imec KBC Global Services Citibank Belgium De Post Electrabel Puratos Group Nuance Communications International FRSGlobal ExxonMobil Petroleum & Chemical PetroFina Artechno Citibank Belgium Sodexo Belgium Imec Johnson & Johnson KBC Global Services Fluxys Cofinimmo GDF Suez Strabag Belgium

Réinscription Jim Demets Marie-Noëlle Willocx

KBC Bank Belgacom

Toute l’équipe de l’IJE leur souhaite la bienvenue!

Members on the move Les juristes d’entreprise suivants ont changé d’employeur et/ou de fonction: Nathalie Benoit Jan Boncquet Sophie Delhoulle Laurence Ghion Sabine Jansen Peter Lepoutre Fleur Longfils Tommy Vandepitte

Interface Entreprises - ULg Fortis Brussels Accenture Dexia Groep Den Dam Belgacom Deutsche Bank Wijziging functie binnen KBC

Bonne chance à toutes et à tous!

Offres d’emploi Les sociétés suivantes recherchent un juriste d’entreprise : • •

KBC Bank & Verzekering Atos Origin

Meer details over deze jobaanbiedingen vindt u op onze website www.ibj.be onder de rubriek «Jobs – Stage».

Verantw. uitg.: A. De Wolf p/a IBJ Stuiversstraat 8, 1000 Brussel Ce Flash est également disponible en français

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