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POLITIQUE / 8

DROIT CRIMINEL / 12

ENTREVUE  / 14

POUVOIR POLITIQUE À SAVEUR FÉMININE

LES FEMMES ET LA COUR SUPRÊME

LE PROJET JUSTICIA AVRIL 2014

JOURNAL ÉTUDIANT DE LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ LAVAL

COCKTAIL

ROSE 8 avril

au local 2419 du pavillon DKN

17 h à 19 h

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ÉDITORIAL

JE SUIS FORTE

Stéphanie Pelletier-Quirion Je me demande si vous y pensez autant que moi... Parce que j’y pense souvent. Je me demande si le combat est presque terminé, s’il ne fait que commencer, s’il sera perpétuel. Je me demande si je marche dans des pas déjà aplanis, ou si je dois encore défricher certains sentiers. La couverture vous a sûrement dévoilé le sujet qui habite mes pensées. La place des femmes, particulièrement dans le milieu juridique, tantôt me plaî�t et me satisfait, tantôt m’obsède et me désespère. Doit-on être ravi de l’avancement professionnel fulgurant des dernières années, ou déçu des lacunes qui persistent encore ? Mathieu Bernier Trudeau signe un billet intéressant sur certaines grandes femmes de ce monde qui contribuent aux avancés des femmes dans des milieux dominés par les hommes. Je suis de celles qui pensent qu’il reste énormément de travail à faire. Qu’il existe encore de la discrimination envers les femmes

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puisque, ô malheur, nous enfantons. Que les sentiers, mesdames, sont encore pleins d’embûches. Et pourtant, je trouve cela excitant. Montrez-leur, apprenez-leur. Ouvrez les yeux des femmes et des hommes sur la force qui nous habite et sur les grandes choses que nous sommes ( oui, nous aussi ) capables de faire.

Cette dernière parution souligne l’importance des femmes dans le monde juridique. Une dernière parution importante, et encore une fois, si bien conçue. Des articles intelligents qui, cette fois-ci, soulignent les qualités et les préoccupations légitimes des femmes à travers le monde. Je suis fière de mes collaborateurs qui ont su être à la hauteur de la tâche, et qui m’ont surpris à chaque lecture par leur plume exceptionnelle. Je remercie tous ceux qui ont contribué au succès du Verdict, et spécialement l’équipe composée de Mathilde, Anne et Julien.


AVRIL 2014

JOURNAL ÉTUDIANT DE LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ LAVAL

EN COUVERTURE 8 POLITIQUE POUVOIR POLITIQUE À SAVEUR FÉMININE : TOUR D'HORIZON DES CHEFFES D'ÉTAT CONTEMPORAINES Mathieu Bernier-Trudeau

12 DROIT CRIMINEL ET PÉNAL

14 ENTREVUE LE PROJET JUSTICIA : ENTREVUE AVEC ME FANIE PELLETIER DU BARREAU DU QUÉBEC Mathilde Bhérer P. 12

LES FEMMES, LE CRIME ET LA COUR SUPRÊME DU CANADA ! Julie Martineau

4 AVOCATS SANS FRONTIÈRES LE VINS, PAINS ET FROMAGES 2014 : UN FRANC SUCCÈ� S !

5 PARLEMENT

7 DROIT DU TRAVAIL LES FEMMES ENCEINTES COÛTENT-ELLES TROP CHER À LEUR EMPLOYEUR ? Marie-Hélène Émond

AU COEUR DE L'ACTIVITÉ PARLEMENTAIRE ; UNE OPPORTUNITÉ À SAISIR Léola Muntu-Caron

9 AVOCATS SANS FRONTIÈRES

Y A-T-IL UN PLAFOND DE VERRE POUR LES FEMMES DANS LES MILIEUX EXÉ� CUTIFS ? Anne-Michèle Vermette

10 CONFÉRENCE

6 ENTREVUE

6 AMNISTIE INTERNATIONALE

LE DROIT DES FEMMES Élie Tremblay, Anne-Sophie Blanchet-Gravel

ÊTRE FEMME ET DÉFENSEURE DES DROITS HUMAINS EN COLOMBIE : UN DOUBLE COMBAT Sandra Fournier CONTRER L'EXCISION, C'EST D'ABORD EN PARLER Michael Darveau

11 COMITÉ SOCIO-POLITIQUE

À QUAND UNE MAJORITÉ D'ÉLUES ? Ariane Cayer


AVOCATS SANS FRONTIÈRES

LE VINS, PAINS ET FROMAGES 2014 : UN FRANC SUCCÈS !

Le jeudi 13 mars dernier, le comité Avocats sans Frontières – Université Laval a eu le plaisir d’accueillir plus de 175 personnes à son traditionnel Vins, pains et fromages. Ponctué de nouvelles idées qui en renouvelaient la formule, le comité exécutif tient à exprimer sa gratitude envers ses bénévoles et à remercier votre présence à l’évènement. Le comité a réussi à amasser plus de 5 600 $ au cours de la dernière année et c’est grâce à votre constante participation à nos activités ! L’activité de yoga, la vente de thé et café, la friperie, ainsi que le Vins, pains et fromages ont fait objet de commentaires très positifs et il est très gratifiant de savoir que notre travail est apprécié au sein de la communauté universitaire. Rappelons aussi que l’ensemble des sommes amassées au cours de l’année est remis à Avocats sans Frontières Canada, afin que l’organisme continue de militer pour une justice internationale. Par l’entremise de votre appui, vous contribuez à la poursuite des objectifs d’ASFC et nous vous en sommes très reconnaissants ! Au nom de notre comité universitaire, nous tenons à saluer les progrès qu’ont favorisés les missions d’ASFC. Nous vous invitons à devenir membre et vous informer davantage sur l’organisation en allant sur le site http ://www.asfcanada.ca. De plus, n’hésitez pas à communiquer avec le groupe universitaire ASF-ULAVAL pour plus d’informations.

Université d’Ottawa

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University of Ottawa

Étudiez la common law dans la capitale du Canada Si vous êtes titulaire d’un LL.L (ou équivalent), vous pouvez obtenir votre diplôme de common law (J.D.) en une seule année à la Faculté de droit (Section de common law) de l’Université d’Ottawa dans le cadre du Programme national.

AVANTAGES DU PROGRAMME NATIONAL • Créé en 1972, le Programme national est l’un des programmes de formation juridique les plus anciens et les mieux cotés du Canada. Il est, par conséquent, bien connu par les employeurs qui recrutent pour des stages en common law • Tous les cours du Programme national sont donnés par des professeurs dont la plupart enseignent au programme de common law de trois ans.

Période de demande : du 6 janvier au 1er mai 2014

Pour de plus amples renseignements : commonlaw.uOttawa.ca/programmenational Marel Katsivela : Marel.Katsivela@uOttawa.ca 4

• La Section de common law de l’Université d’Ottawa est l’une des facultés de droit les plus importantes du Canada; son choix de cours facultatifs est l’un des plus riches qui soient au pays. • La Section de common law est dotée d’un bureau des Services à la population étudiante dont le personnel dévoué et expérimenté aide les étudiants à trouver des stages en droit en Ontario et ailleurs au Canada.


PARLEMENT

AU CŒUR DE L’ACTIVITÉ PARLEMENTAIRE ; UNE OPPORTUNITÉ À SAISIR COMME VOUS LE SAVEZ BIEN, NOTRE FACULTÉ OFFRE D’INNOMBRABLES OPPORTUNITÉS AUX ÉTUDIANTS TOUCHANT LE VOLET ACADÉMIQUE OU PRATIQUE. CELLES-CI SONT NOMBREUSES ET DIVERSIFIÉES ET ONT COMME OBJECTIF D’OFFRIR UN CADRE D’APPRENTISSAGE SOUVENT HORS DE LA CLASSE. LE PROGRAMME DE PAGE EST LE FRUIT D’UNE COLLABORATION ENTRE LA FACULTÉ ET L’ASSEMBLÉE NATIONALE ET VISE À PERMET TRE À DES ÉTUDIANTS DE VIVRE UNE EXPÉRIENCE DE TRAVAIL INTÉRESSANTE TOUT EN SE FAMILIARISANT AVEC LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS PARLEMENTAIRES. La fonction de page telle qu’on la connait aujourd’hui ne découle pas de la tradition anglaise, même si notre parlement est de type britannique1. En effet, elle s’inspire plutôt des É� tats-Unis où les « runners » sont au service des membres du Congrès depuis 1827. Ce n’est qu’à partir de la Confédération canadienne que les pages commencent à travailler dans les assemblées législatives des provinces et au parlement fédéral. Selon les registres de la Chambre des communes, on utilise également les termes « coursier » ou « messager ». À� l’époque, cette fonction était réservée aux garçons qui devaient être de petite taille ; on appelle cette période celle des « petits pages »2. Pour accomplir leur tâche, ces jeunes garçons abandonnaient souvent l’école et devaient céder leur place quand ils devenaient trop grands3. Ces pages répondaient aux demandes plus personnelles des députés. Par exemple, ils achetaient les cigarettes de Maurice Duplessis4. De nos jours, les tâches et responsabilités sont heureusement différentes. Aujourd’hui, le rôle de page consiste en un rôle de support pour les parlementaires. Pour ce faire, les pages assurent un support logistique en préparant les salles et en distribuant les documents pertinents. Ils répondent également aux demandes formulées par la présidence, les députés ou le personnel politique afin de leur permettre de se concentrer sur leur travail. Par exemple, pendant la période des questions, ils transmettent rapidement les messages et documents importants aux ministres pour que ceux-ci puissent bien répondre aux questions soulevées par l’opposition. Responsables du protocole, les pages s’occupent, entre autres, de la cérémonie

entourant l’entrée et la sortie du président de l’Assemblée dans l’enceinte du Salon bleu. Comme ils sont des représentants de l’Assemblée nationale, ceux-ci doivent faire preuve, en tout temps, de neutralité, de jugement et de discrétion.

J’ai la chance de vivre cette expérience exceptionnelle depuis le début de l’année universitaire. Pour moi, le programme de page représente une opportunité inouï�e de me familiariser avec le processus parlementaire. En effet, en assistant aux travaux de la chambre et des commissions, cela me permet de passer de la théorie à la pratique et de vivre intensément les différentes tractations au cœur de l’activité parlementaire. À� ce titre, j’apprécie plus particulièrement le travail en commission parlementaire. En effet, c’est à cette étape que les parlementaires s’attaquent à la tâche de l’examen de projet de loi. Cela me permet de mieux comprendre le principe fondamental que représente « l’intention du législateur ».

Cette expérience me permet également de poser un regard critique sur le travail d’information des médias. En effet, les travaux parlementaires ne se résument pas qu’aux déclarations chocs des bulletins d’information. La période des questions est très médiatisée. Quoique très enlevante, elle ne représente toutefois qu’une infime partie du travail des parlementaires. Les travaux se déroulent généralement dans un bel esprit de collaboration et de collégialité, et non pas dans un climat d’animosité. Depuis l’élection de Marie-Claire Kirkland-Casgrain, première femme élue en 1961, 117 femmes ont été élues à l’Assemblée nationale. Aux élections de

LÉOLA MUNTUCARON

2012, la proportion de femmes représentait près du tiers des parlementaires.

Ce n’est que depuis 1976 que les femmes peuvent travailler à titre de page à l’Assemblée nationale. Par ailleurs, le Québec ne fait pas office de précurseur en la matière. En effet, depuis de nombreuses années, des femmes occupaient des fonctions semblables dans d’autres assemblées provinciales ainsi qu’au Sénat. Il n’y a pas de raisons particulières justifiant cette absence. Peut-être peut-on avancer le désir de certains politiciens de s’assurer que la politique demeure un « monde d’hommes » ? Cela étant dit, il est indéniable que les femmes doivent prendre leur place dans les différentes instances du pouvoir législatifs afin d’assurer une meilleure représentativité.

En somme, je vous encourage à sortir des sentiers battus quand viendra le moment de choisir votre cursus. Il n’est pas nécessaire de rêver de devenir le prochain premier ministre pour devenir page. Vous devez être allumé, curieux, prêt à travailler en équipe et à apprendre sur notre système démocratique. Ce stage représente un complément inestimable à votre parcours d’étudiant, de juriste mais surtout de citoyen. « Page », Encyclopédie du parlementarisme québécois ( en ligne ), Assemblée nationale du Québec, 28 août 2013. 1

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Ib.

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Ib.

Yves Gagnon, « Quand j'étais page », Bulletin de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale, vol. 29, nos 1-2, mars 2000, p. 13. 3

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ENTREVUE

Y A-T-IL UN PLAFOND DE VERRE POUR LES FEMMES DANS LES MILIEUX EXÉCUTIFS ? LES SALLES DE CLASSE DE LA FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITÉ LAVAL SONT MAJORITAIREMENT OCCUPÉES PAR DES FEMMES. DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES, IL Y A PLUS DE FEMMES AUX TABLEAUX DES FINISSANTS EN DROIT. NÉANMOINS, ELLES SONT TRÈS PEU NOMBREUSES AUX POSTES DE HAUTE DIRECTION, OÙ LA CULTURE ORGANISATIONNELLE MASCULINE EST ENCORE DOMINANTE. Selon les données recensées dans « Les femmes au secours de l’économie » de Monique Jérôme Forget, c’est seulement 17,7 % des femmes qui sont dans la haute direction et 14,5 % qui siègent sur les conseils d’administration. Les femmes peinent à sortir de l’ombre de cette culture dominée par des hommes en raison d’une multiplicité de facteurs.

Encore aujourd’hui, à une époque où les femmes sont plus émancipées dans les pays occidentaux et où les mesures égalitaires sont mises de l’avant, il existe toujours dans la société une culture où les rôles sont bien distincts entre les femmes et les hommes. Ces rôles sont préétablis dès la naissance, où les filles et les garçons seront élevés pour cadrer dans ceux-ci. Le rôle traditionnel des femmes assumant les responsabilités de soins au sein de la famille prédomine toujours, malgré une réalité différente de celle des générations précédentes. Même si les hommes prennent une place plus importante au sein de la famille, en jouant un plus grand rôle au niveau de l’éducation de leurs enfants, les femmes assurent plus souvent le travail de planification et d’organisation familial. « Cette organisation sociale des rôles fait en sorte que la double tâche est plus lourde chez les femmes que chez les hommes, » souligne Hélène Lee-Gosselin, professeure au Département de management de la Faculté des Sciences de l’Administration de l’Université Laval et titulaire de la chaire Claire-Bonenfant.

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D’autant plus que bien souvent, l’organisation du milieu de travail n’est d’aucune aide pour cette conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle que les femmes tentent d’atteindre. « Dans

la culture organisationnelle, il y a des milieux, le droit notamment, où l’organisation du travail présume de la disponibilité 7/24 et on a développé l’idéologie où le client est roi, » explique Mme Lee-Gosselin qui soutient l’idée selon laquelle la mentalité des entreprises se doit de changer afin de trouver un nouveau mode organisationnel de travail qui valoriserait et comprendrait davantage l’équilibre entre les vies professionnelles et personnelles. Pour Mélanie Joly, chef du parti Vrai changement pour Montréal, l’accroissement de modèles féminins dans le milieu des affaires ou de la politique constitue un impact positif pour faire basculer la situation où les femmes sont encore trop peu présentes dans ces milieux. « Elles sont rendu à créer leur propre modèle, » affirme cette avocate et politicienne. « Il y a aussi une culture qui est très ancrée dans la société où les hommes s’organisent en réseaux et s’entraident, » ajoute-t-elle pour expliquer pourquoi parfois les femmes cheminent moins rapidement que les hommes dans leur carrière.

Faut-il donc agir comme un homme, pour pouvoir accéder aux plus hautes sphères du monde exécutif ? Non, pas du tout estiment Mélanie Joly et Hélène Lee-Gosselin. Les générations précédentes ont fait de grands pas pour changer les choses mais ceux-ci ne se sont pas faits naturellement. « Des gens ont luttés pour obtenir ces changements. Le train du changement n’est pas quelque chose qui est en marche, c’est quelque chose qu’on nourrie constamment et si les gens croient maintenant que le gros des changements sont réalisés et que les choses vont se faire désormais naturellement, je crois que ce sont des conditions parfaites

ANNEMICHÈLE VERMETTE

pour qu’il y ait un recul, » n’hésite pas à dire Mme Lee-Gosselin. Le pourcentage de femmes dans ce milieu se doit d’augmenter et de frôler au moins la parité, pour que la culture organisationnelle prenne véritablement un tournant. Pour sa part, Mélanie Joly croit que les femmes ne doivent pas avoir peur de la critique, ni de déplaire, mais qu’elles doivent plutôt oser prendre des risques et agir avec conviction. « C’est fondamental. Le marché s’adapte, ce n’est qu’une question d’offre et de demande. Je suis convaincue que si on transforme notre offre, la demande va être là. » Par Élie Tremblay et Anne-Sophie Blanchet-Gravel « Un beau matin de mai, je me réveillais sur mon matelas de mousse entourée d’Africains que je ne connaissais pas encore. J’avais chaud, j’avais mal dormi et l’angoisse m’envahissait. L’angoisse de ne rien comprendre, de me laisser porter dans un monde qu’y m’était inconnu, mais surtout que j’étais loin de comprendre. Mes premiers jours au Sénégal furent irréels, magiques et cauchemardesques en même temps. J’ai aimé le mode de vie quotidien sénégalais et appris à l’apprécier, à apprécier ces merveilleux moments de tranquillité qui s’opéraient les après-midi passés en dessous de mon manguier. Ce qui me marque le plus d’un séjour comme celuilà ? Ma famille d’accueil bien sûr, ma mère d’accueil que j’ai tant aimée, le partage omniprésent, cet esprit de « Teranga », mais aussi la confrontation des valeurs quant à la place qu’occupe et qu’on laisse aux femmes sénégalaises. Vivre dans une autre communauté c’est aussi être confronté à des réalités et à des valeurs qui nous choquent étant


DROIT DU TRAVAIL / AMNISTIE INTERNATIONALE

LES FEMMES ENCEINTES COÛTENT-ELLES TROP CHER À LEUR EMPLOYEUR ?

MARIEHÉLÈNE ÉMOND

ÊTRE UNE FEMME IMPLIQUE UN PRIVILÈGE QUE LES HOMMES N’ONT PAS, CELUI DE DONNER NAISSANCE À UN ENFANT. TOUTEFOIS, SONT-ELLES RÉELLEMENT AVANTAGÉES OU DISCRIMINÉES SUR LE PLAN DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL ? Bien que les femmes aient de plus en plus de place sur le marché du travail, elles devront toujours s’absenter de leur emploi pendant une certaine période de temps pour donner naissance. Cette condition demande, pour leur santé et celle de leur enfant à naî�t re, de redoubler de prudence dans leurs activités quotidiennes et, par le fait même, dans les tâches liées au travail.

La Loi sur la santé et la sécurité du travail ( LSST ) prévoit un droit de retrait préventif pour la travailleuse enceinte dont les conditions de travail comportent des dangers physiques pour son état de grossesse ou pour son bébé à naî�t re. Ce droit est en fait un droit de réaffectation à des tâches

qu’elle sera raisonnablement en mesure d’accomplir1. La travailleuse enceinte conserve alors les mêmes droits et les mêmes avantages liés à son emploi habituel2.

Advenant le cas où l’employeur ne peut fournir une réaffectation possible, la travailleuse enceinte devra retourner chez elle et être retirée de son milieu de travail jugé trop dangereux et ce, avec un certificat attesté par son médecin. Dans cette situation, elle conserve son taux de salaire régulier durant les cinq premiers jours de la cessation de travail, après quoi, elle aura droit à la même indemnité de remplacement du revenu ( IRR ) qu’une personne devenue incapable d’exercer son emploi en raison

d’une lésion professionnelle en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles3. Les IRR sont alors de 90 % du revenu net que la travailleuse tire de son emploi annuellement4. Le salaire de la travailleuse enceinte non réaffectée est donc entièrement payé par son employeur. Le versement de ces indemnités de remplacement du revenu par l’employeur cessera quatre semaines avant la date prévue pour l’accouchement dans le but d’être remplacé par les prestations payables en vertu de la Loi sur l’assurance parentale. Cette loi prévoit le régime québécois d’assurance parentale ( RQAP ), un programme social financé publiquement 5. Suite à la p. 13

LE DROIT DES FEMMES québécoise. C’est aussi de voir et de constater des injustices. Mon arrière-grandmère aurait probablement compris mieux que moi ce que les femmes vivaient. Les jeunes filles vont moins longtemps à l’école puisque les parents les veulent à la maison pour les aider. Elles deviendront pour la plupart femmes au foyer, non par choix, mais parce que c’est normal. Normal ? En 2014 ? Et ce n’est pas parce qu’elles sont moins intelligentes ou moins compétentes, elles n’ont seulement pas la chance ni les moyens d’y aller. Les hommes musulmans peuvent marier jusqu’à quatre femmes qui deviendront coépouses. Et les femmes doivent accepter de vivre en mariage polygame sans rien dire ? Voyager et vivre dans une autre culture c’est s’enrichir, mais aussi revenir la tête pleine de questionnements sur le monde qui nous entoure. » Ê� tre une jeune femme dans la vingtaine au Québec est un fleuve tranquille, nul besoin de revendiquer sa place sur les bancs

d’école ou sur le marché du travail. La preuve, dans un domaine comme le droit étant majoritairement réservé aux hommes dans le passé, nous sommes aujourd’hui en majorité. Il suffit de s’introduire dans une classe du 2e étage du De Koninck pour le constater. N’en demeure pas moins que la place des femmes est toujours à défendre et que des inégalités subsistent encore, difficiles à concevoir pour nous qui n’avons pas connu l’époque où la femme n’avait même pas la personnalité juridique. Difficile aussi de concevoir qu’il y a toujours des femmes qui n’ont pas accès à l’école, qui ne peuvent pas choisir leur mari ou qui doivent cohabiter avec les multiples épouses de celui-ci. Ces femmes sans voix ne sont pas celles que nous côtoyons. Nous ne pouvons pas comprendre cette réalité, nous petites filles qui avons été élevé dans une société où les portes nous étaient grandes ouvertes. Cette rencontre entre la femme sans voix et celle de notre génération est

illustrée par Anne-Sophie Blanchet-Gravel dans l’extrait ci-haut. Une immersion dans le mode de vie sénégalais, une réalité différente, une vision de la femme et de ses droits à l’opposé de la nôtre. Une rencontre « irréelle, magique et cauchemardesque », une rencontre qui se fait dans le respect de l’autre, en acceptant que pour ces femmes, il ne pas sortir du lot et ne pas revendiquer. Le droit des femmes peut nous sembler atteint toutefois, il est toujours à revendiquer, toujours d’actualité, et ce dans toutes les cultures.

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POUVOIR POLITIQUE À SAVEUR FÉM

TOUR D’HORIZON DES CHEFFES D’ÉTAT CONTEMP L’ÉLECTORAT QUÉBÉCOIS DEVRA BIENTÔT SE PRONONCER S’IL RECONDUIT AU POUVOIR LA TOUTE PREMIÈRE FEMME DE SON HISTOIRE, APRÈS 29 COLLÈGUES MASCULIN, À AVOIR OCCUPÉ LES PLUS HAUTES FONCTIONS MINISTÉRIELLES DE NOTRE ENTITÉ FÉDÉRÉE. MADAME MAROIS A AINSI REJOINT LE CLUB TRÈS SÉLECT DES FEMMES À AVOIR ACCÉDÉ À LA TÊTE D’UN GOUVERNEMENT PROVINCIAL, PLUS DE VINGT APRÈS L’ÉLECTION DE LA PREMIÈRE PREMIÈRE MINISTRE AU CANADA. APRÈS AVOIR ÉTÉ ÉCARTÉES PENDANT DES SIÈCLES DES CENTRES DÉCISIONNELS, LES FEMMES SE RÉAPPROPRIENT PROGRESSIVEMENT – ET NON SANS EMBÛCHE – LES FONCTIONS DE CHEFFES D’ÉTAT DE PLUSIEURS PAYS INFLUENTS SUR L’ÉCHIQUIER MONDIAL.

ANGELA MERKEL Physicienne de formation, Merkel est la première femme à avoir pris les rênes de la République Fédérale d’Allemagne. Devenue chancelière de la première économie d’Europe en 2005, elle s’était tout d’abord lancée dans le milieu de la politique à la suite de la réunification des deux Allemagnes au tout début de la décennie 1990. Elle a vu le jour, dix ans après la fin de la guerre, à Hambourg – ville portuaire d’importance d’Allemagne de l’Ouest – avant que les fonctions pastorales de son paternel amène toute la petite famille à faire le saut du côté de la République Démocratique d’Allemagne qui n’avait de démocratique que le nom. Son parti politique, l’Union chrétienne démocrate ( CDU ), a récemment été reporté au pouvoir en passant à cinq sièges près d’une majorité absolue au Bundestag, la chambre basse. Or, le régime parlementaire allemand nécessitant par essence la constitution de coalitions dans ces cas, Merkel est depuis lors dans l’obligation de s’allier à la seconde organisation politique du pays, le Parti social-démocrate.

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N’ayant jamais été reconnue pour son charisme ou sa capacité à émouvoir les

foules, on la décrit comme une leader redoutable, sachant se dérober aux situations les plus politiquement explosives. N’oublions pas que lorsque Edward Snowden a révélé que la NSA avait mis sous écoute son téléphone portable personnel, elle a su rallier tous les membres de l’assemblée législative d’Allemagne qui ont unanimement condamné cette intrusion dans les affaires d’É� tat. Pour conclure, voici une déclaration éloquente qu’elle a prononcée en 2007 : « Il est de plus en plus normal que des femmes accèdent aux plus hautes responsabilités. »

tête d’une vaste coalition de différents partis sociaux-démocrates. Sa récente décision de privatiser une partie d’une entreprise publique d’exploitation des ressources énergétiques danoises en cédant des parts à une firme d’investissement new-yorkaise a occasionné une secousse sismique au sein de son gouvernement. Elle a dû faire face, en janvier dernier, à la démission collective de six de ses ministres avant de procéder à un remaniement ministériel d’envergure. Un passage d’un de ses récents discours marque les esprits : « For young girls, whom I meet a lot when I travel around the country, it will be a big thing. It will really show them that there’s no post in Denmark that a girl can’t aspire to. »

HELLE THORNING-SCHMIDT Issue d’un milieu somme toute modeste de Copenhague, Thorning-Schmidt a milité lors de son passage au lycée danois contre le gouvernement d’Afrique du Sud, alors en plein régime d’Apartheid. Cet activisme l’a ensuite amenée à se joindre à des regroupements socialistes pendant ses études en sciences politiques avant de faire le grand saut au Parlement européen comme députée danoise. Elle deviendra, en 2011, la toute première femme première ministre du Danemark à la

CRISTINA FERNÁNDEZ DE KIRCHNER L’Argentine est pilotée depuis sept ans par une politicienne aguerrie, ex-Première dame qui succéda à son mari – comme quoi la politique est souvent une affaire conjugale, parlez-en à Hillary – qui œuvre comme première présidente élue de cette nation. Cette avocate, qui a réussi à obtenir près de 54 % des suffrages exprimés en 2011, aligne son orientation politique dans la continuité de ses prédécesseurs.


POLITIQUE / AVOCATS SANS FRONTIÈRES

MININE : ORAINES

Adoptant des mesures progressistes telles que la nationalisation de fonds de retraite, l’établissement du mariage pour personnes de même sexe ou encore l’investissement massif de deniers publics dans des projets énergétiques renouvelables, Kirchener et son Parti Justicialiste se sont mis à dos les associations patronales et les grandes fortunes d’Argentine.

Néanmoins, on a appris en janvier dernier qu’elle lâche du lest sur la politique monétaire protectionniste instituée en 2001 qui empêchait les détenteurs de pesos argentins de se tourner vers le dollar comme valeur refuge pour contrer les relents inflationnistes. Elle a succombé à l’influence des marchés financiers qui trouvaient la valeur marchande du peso surévaluée alors qu’après trois semaines seulement de l’entrée en vigueur de la nouvelle mesure, les argentins ont vu leur monnaie se déprécier de plus de 20 %, au grand dam des classes moyennes et ouvrières. « Our society needs women to be more numerous in decision-making positions and in entrepreneurial areas. We always have to pass a twofold test : first to prove that, though women, we are no idiots, and second, the test anybody has to pass. »

ÊTRE FEMME ET DÉFENSEURE DES DROITS HUMAINS EN COLOMBIE : UN DOUBLE COMBAT. La reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. [Déclaration universelle des droits de l’Homme, préambule] Nous sommes tous confrontés à l’injustice. Parfois elle s’abat sur nous, parfois sur notre prochain. Parfois, elle frappe au coin de notre rue, parfois dans un pays lointain. À� travers cet article, je vous invite à la rencontre d’une femme qui défend les droits humains colombiens et qui consacre sa vie à la poursuite de la justice. Ce témoignage est tiré de la campagne Caminos de Compromiso, dirigée par Monsieur Christopher Campbell-Duruflé, qui fut présentée lors de l’édition 2013 du Vins et fromages d’Avocats sans Frontières – Université Laval. Avocats sans Frontières Canada travaille sans relâche avec des avocats œuvrant dans des communautés défavorisées au plan juridique. Voyez dans cet article le témoignage honnête, intime et difficile de Madame Dora Lucy Arias, qui nous permet de découvrir

SANDRA FOURNIER

une femme fonceuse et de comprendre sa position éthique contre la violence qui affecte les Colombiens depuis des décennies. Dans ce pays, les obstacles sont inhérents au travail de défenseur des droits humains, particulièrement en tant que femme, et de confrontation aux abus de pouvoir.

Madame Dora Lucy Arias est avocate et membre du Conseil d’administration du Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo, dans le district de Bogota. Son témoignage touche directement au cœur : « La peur est l’une des armes les plus couramment utilisées par le pouvoir pour imposer sa volonté, parce qu’il opprime les capacités créatrices de la société. Avec la peur, on ne peut pas rêver ou se développer. Parce qu’ils passent leur temps à défendre leur territoire, les Indigènes et les AfroColombiens ne peuvent même pas en jouir.

PORTRAIT  :VERÓNICA GIRALDO CANAL, 2012.

MATHIEU BERNIERTRUDEAU

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AVOCATS SANS FRONTIÈRES / CONFÉRENCE

CONTRER L

C’EST TOUT D’AB QUAND L’EXCISION FRAPPE, ON NE LA VOIT PAS, DU MOINS, ON NE UI TOUCHE AUX CONSÉQUENCES PSYCHOLOGIQUES QUE SUBISSENT TRE CE QU’EST D’AVOIR UN ORGASME DANS UNE SOCIÉTÉ OÙ L’ON SE Pour moi, le meilleur antidote contre la peur est l’indignation. Mon combat contre l’abus et le détournement de pouvoir a été le meilleur choix que j’aie fait de ma vie et, si je devais recommencer ma carrière, je le ferais à nouveau. Il m’a permis de vivre des choses merveilleuses, comme la construction quotidienne d’espoir, de vie et de paix à travers des processus collectifs menés par des femmes, des étudiants ou des travailleurs. » Madame Dora Lucy Arias est un modèle de courage, car bien qu’elle pressentait les obstacles auxquels elle pourrait faire face dans sa carrière, elle a poursuivi avec détermination pour la cause qui lui tenait à cœur. Alors qu’elle était toujours étudiante, elle présentait des demandes d’inconstitutionnalité et des actions publiques de défense citoyenne pour en finir avec les injustices et atteindre la transformation sociale qu’elle imaginait. Comme quoi il n’y a pas d’âge ni de circonstances pour faire de notre monde un monde plus juste ; il n’y a que courage et détermination pour y parvenir. Pour plus de détails sur la campagne de sensibilisation Caminos de Compromiso, je vous invite à consulter le http :// www.caminosdecompromiso.com. La présente chronique n’engage la responsabilité que de son auteur pour son contenu et les opinions qui y sont exprimées.

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Mardi, le 19 novembre, il y a eu, à l’Université Laval, une conférence portant sur l’excision. Cette pratique, encore trop courante, ne cesse de tremper les jeunes filles dans une mare d’inquiétudes une fois rendues à l’âge où elles découvrent la métamorphose sexuelle de leur propre corps. Dans le cadre de la campagne J’aime mon corps. J’aime mes droits. Pour le respect des droits sexuels et reproductifs, le comité d’Amnistie Internationale de la Faculté de droit a décidé de présenter aux étudiants et étudiantes une discussion sur ce sujet tabou qu’est l’excision. André Gaumond, réalisateur du courtmétrage, The Pain that Still Hurts : A Woman’s Circumcision1, expose, via différents témoignages, les effets de l’excision chez les femmes, plus particulièrement sur le continent africain. C’est avec stupéfaction que l’on peut comprendre que pour une femme malienne par exemple, le fait d’être une femme non-excisée représente une honte, voir un déshonneur pour la famille de celle-ci. Ce qui est ironique dans tout cela, c’est que l’excision, oui, est pratiquée par les femmes pour les femmes, mais ce sont les hommes qui, par leur idéologie sexuelle, imposent aux femmes le châtiment qu’est l’excision du clitoris. Principale motivation pour pratiquer l’excision : l’obligation sociale…

C’est au tour de deux femmes de venir témoigner de leur expérience personnelle quant à l’excision. La première a un double handicap, celui d’être en chaise roulante et l’autre d’être excisée. Lorsqu’elle parle de sa propre expérience, elle a de la difficulté à retenir ses larmes tellement son histoire lui rappelle de mauvais souvenirs. Faute de mots pour exprimer ses pensées, elle cède la parole à la deuxième interlocutrice qui m’a, je dois le dire, beaucoup marqué par

la portée de son message. Avec un timbre de voix à peine perceptible, elle débuta son témoignage en nous disant que souvent, l’on s’attarde beaucoup plus à l’importance physique du problème au détriment des conséquences psychologiques néfastes que cela peut avoir chez les jeunes femmes africaines. Honte, rage, dégoût, manque de confiance, faible estime de soi, questionnement sur son rôle dans la société, et j’en passe.

PRINCIPALE MOTIVATION POUR PRATIQUER L’EXCISION : L’OBLIGATION SOCIALE…

D’autre part, Me Louise Langevin, professeure titulaire de l’Université Laval, nous a dressé le portrait de la situation mondiale en nous présentant les différentes statistiques sur l’excision et les moyens possibles d’en terminer avec cette culture de violence en Afrique et au Moyen-Orient. Un rapport du Fonds des Nations unies pour l’enfance ( UNICEF ) du 16 juillet 2013 présentait ses principales conclusions en démontrant que près de 125 millions de femmes vivent présentement avec une mutilation génitale féminine et / ou l’excision et près de 30 millions risquent le même sort au cours de la prochaine décennie2. Cela représente environ 8 219 filles par jour, ce qui, à mon avis, est totalement inacceptable dans une monde comme le nôtre.

La professeure Langevin, qui œuvre dans le domaine des théories féministes et du droit des femmes, nous propose une avenue forte intéressante, soit d’éduquer les jeunes femmes et même les femmes plus âgées dans une perspective de résolution du conflit. Primordial vecteur d’un changement d’idéologie, l’éducation pourrait constituer la clé afin de briser cette perception sociale selon laquelle la femme pure est excisée.


CONFÉRENCE / COMITÉ SOCIO-POLITIQUE

L’EXCISION,

BORD EN PARLER

MICHAEL DARVEAU

PEUT LA VOIR DANS TOUS SES ÉTATS. PAR ÉTAT, J’ENTENDS TOUT CE LES FEMMES. LA PLUPART DU TEMPS, ELLES NE POURRONT CONNAÎTRE DÉFINIT, EN PARTIE, PAR NOS MŒURS SEXUELS. Mon but, dans cet article, était de soutenir les deux intervenantes. Elles ont transmis le souhait de parler de la problématique, de ne pas avoir peur de soulever la question. C’est ce que j’ai tenté de faire dans ces quelques paragraphes : vous démontrer que la problématique est toujours d’actualité et que oui, il faut que ça cesse. Ce n’est pas seulement une question de sexualité, loin de là. C’est une question de respect du droit des femmes. C’est une question de santé. C’est une question d’amélioration du sort des femmes. C’est une question qu’il faut régler. Comment ? Différentes pistes de solutions peuvent être apportées, mais je persiste à croire qu’une réponse pénale s’impose aux acteurs de l’excision. Maî�t re Linda WeilCuriel, avocate au Barreau de Paris nous expose sa vision : « Sachant que l’excision consiste en l’ablation brutale du clitoris et des petites lèvres de l’organe sexuel féminin sans aucune nécessité médicale, la question ne devrait même pas venir à l’esprit tant il est évident qu’il y a une atteinte grave et irrémédiable au plus intime du corps de la fillette. C’est la femme en devenir qui est visée et que l’excision a pour objet de « domestiquer ». Cette question ne serait pas posée si la victime était une enfant occidentale car immédiatement le crime serait dénoncé avec vigueur. »3

Il est donc nécessaire de continuer à amener les exciseurs et les exciseuses devant les tribunaux afin de lever le tabou sur cette désolante pratique. Cela éveille davantage la conscience sociale, et les professionnels peuvent être à même de s’attaquer plus rapidement au problème. Même si les pays occidentaux criminalisent également ce type de pratique, on se rend compte qu’encore aujourd’hui, certains fanatiques continuent de l’exercer. Le 22

mars dernier, on apprenait qu’un médecin londonien avait pratiqué l’excision pour une deuxième fois chez une patiente qui venait tout juste d’accoucher4. C’est donc la preuve qu’encore aujourd’hui, les femmes ne sont pas nécessairement à l’abri. Reste que l’excision est largement pratiquée par des personnes ayant des origines africaines et le font en fonction de leurs idéologies.

Pour conclure, je pense que malgré tout, il est important, voire nécessaire d’en parler. Autant pour les femmes ayant subi l’intervention ( si l’on peut qualifier le geste ainsi ) que pour les personnes, qui comme moi, assistent à une conférence et reste marqué par des témoignages chargés en émotions. Bref, l’on doit sortir cette culture de la caverne pour que toutes puissent découvrir la lumière du plaisir sexuel et que chaque femme sur cette planète ait le droit d’en jouir. C’est une question de dignité, mais aussi du droit fondamental de ne pas être soumise à la violence ni à l’oppression de quiconque. Avec ce texte, j’espère avoir répondu à la demande des conférencières, c’est-à-dire passer le message pour souligner son importance et pour inciter les gens à en parler de vive voix. 1

2

3

4

Site du documentaire concernant l’excision : http :// www.andregaumond.com/excision.php [page consultée le 19 novembre 2013]. Site de l’UNICEF : http ://www.unicef.org/french/ publications/index_69875.html [page consultée le 19 novembre 2013]. Site de « L’excision, parlons-en ». http ://www.excisionparlonsen.org. [page consultée le mercredi 26 mars 2013].

Site « Les voix du monde » http ://www.rfi.fr/ europe/20140322-justice-britannique-s-attaquelutte-contre-excision-sante/ [page consultée le 26 mars 2013].

À QUAND

UNE MAJORITÉ

D'ÉLUES ?

ARIANE CAYER

En 2014, on ne saurait s'étonner d'entendre une gamine affirmer que lorsqu'elle sera grande, elle sera première ministre. La carrière ne se restreint plus à une question de sexe, et l'ambition est un trait de personnalité qui n'est plus associé au genre. L'univers politique s'accorde désormais au féminin, et les exemples se multiplient : ce sont les gains de luttes acharnées menées par nos mères, nos grands-mères. Or, malgré tout, les politiciens sont encore aujourd'hui majoritairement des hommes. En vue de l'élection du 7 avril, les femmes représentent 28 % de l'équipe de candidats du Parti libéral. À� la Coalition avenir Québec, la proportion de candidates descend à 22 % et au Parti Québécois, elle atteint plutôt 37 %. Québec solidaire est le seul parti dont les candidatures respectent la parité hommes-femmes. Sans nécessairement viser l'égalité en nombre, pourquoi est-ce que les femmes demeurent tout de même plus réticentes à faire le grand saut ? Est-ce parce qu'elles sont moins sollicitées par les organisations politiques, parce que la conciliation entre la famille et les obligations d'une élue est impensable ? Est-ce par manque de confiance en leurs capacités ?

Les femmes ont un taux de diplomation plus élevé que jamais. Elles sont audacieuses, inspirées par les plus récentes avancées de la condition féminine ; elles sont dévouées, décidées, déterminées. Mais quand hausser le ton, c'est être hystérique ; quand avoir une mèche de travers, c'est être en perte de contrôle ; quand avoir une ride, c'est traî�ner le fardeau des années écoulées. Suite à la p. 15

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DROIT CRIMINEL ET PÉNAL

LES FEMMES, LE CRIME ET LA COUR SUPRÊME DU CANADA !

JULIE MARTINEAU

LA SITUATION DE LA FEMME EST MEILLEURE OU PIRE, DANS LES DIFFÉRENTES RÉGIONS DU MONDE, EN RAISON D’UN GRAND NOMBRE DE FACTEURS. LA LÉGISLATION CONSTITUE, SANS AUCUN DOUTE, L’UN DES PLUS INFLUENTS D’ENTRE EUX. LE DROIT PEUT, EN EFFET, AVOIR UN IMPACT TANT PAR CE QU’IL PRÉVOIT QUE PAR CE QU’IL OMET DE RÉGLEMENTER. DANS LES DEUX CAS, LES GENS RÉAGISSENT ET LES TRIBUNAUX RENDENT DES DÉCISIONS QUI FONT JURISPRUDENCE ET, PARFOIS, MODIFIENT COMPLÈTEMENT L’ÉTAT DU DROIT. CES VINGT-CINQ DERNIÈRES ANNÉES, LA COUR SUPRÊME DU CANADA ( CI-APRÈS « CSC » ) A RENDU SON LOT DE DÉCISIONS FONDAMENTALES. OR, IL IMPORTE DE SOULIGNER TROIS D’ENTRE ELLES QUI ONT TOUCHÉ PROFONDÉMENT LA FEMME EN MATIÈRE CRIMINELLE. 1. L’arrêt Morgentaler La question de la constitutionnalité de l’ancien article 251 du Code criminel ( ci-après « C. cr. » ), lequel criminalisait l’avortement, a été soumise à la Cour Suprême du Canada en 1988.

Dans Morgentaler, la CSC a décidé que l’article 251 C. cr. était effectivement inconstitutionnel puisqu’il s’inscrivait en violation des droits protégés par l’article 7 de la Charte Canadienne des droits et libertés, à savoir la vie, la liberté et la sécurité de sa personne. Cette disposition comprend néanmoins une limite intrinsèque : les principes de justice fondamentale. Or, la conclusion de la Cour est à l’effet que « la procédure et les restrictions établies par l’art. 251 pour avoir droit à un avortement rendent la défense illusoire et reviennent au non-respect des principes de justice fondamentale. » Il a, par ailleurs, été jugé que l’article premier de la Charte ne pouvait en aucun cas justifier une telle disposition, l’article 251 C. cr. constituant un moyen sans aucune proportion avec l’objectif, aussi louable soit-il, que défendait le parlement au moment de légiférer sur la question.

2. L’arrêt Lavallée En 1990, la Cour Suprême du Canada changeait à nouveau l’état du droit en reconnaissant une forme toute particulière de légitime défense : le syndrome de la femme battue. Cette défense trouve application dans des cas particulièrement rares, étant entendu qu’il doit s’agir d’une femme qui, à force de subir des violences physiques et psychologiques de la part de son conjoint, souffrait de distorsion cognitive de nature à la porter à commettre le meurtre de son bourreau. Dans cette affaire, la CSC devait se demander s’il était opportun, dans ces cas, de soumettre au jury le témoignage d’un expert. La prémisse de départ de la décision du plus haut tribunal est simple : le profane ne comprend pas la situation de la femme battue, se limitant à croire que si elle subissait les violences abominables dont elle fait état, elle aurait mis fin à sa relation. Face à ce mythe, force est de constater que le témoignage d’un psychiatre est tout indiqué afin de contourner le mythe et expliquer comment la femme battue a pu raisonnablement croire que tuer son agresseur était le seul moyen de sauver sa propre vie. C’est ce qu’a conclu, avec raison, la Cour Suprême, créant ainsi une branche particulière à la légitime défense qui, bien qu’excessivement rare, a contribué à un avancement certain pour toutes les victimes de violence conjugale. 3. L’arrêt Bedford

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La prostitution n’a jamais été directement criminalisée au Canada. Or, l’article 210 C. cr. rend criminel le fait de tenir une maison de débauche ou de s’y trouver, l’alinéa 212( 1 )j ) C.cr. interdit de vivre des produits

de la prostitution d’autrui et l’alinéa 213( 1 ) c ) C. cr. crée l’acte criminel de communiquer en public à des fins de prostitution. Aussi, la Cour Suprême a dû statuer à savoir si ces dispositions contrevenaient à la Charte, plus particulièrement à l’art. 7 de celle-ci, tel qu’il a été décrit plus haut.

Tout récemment, dans l’affaire Bedford, la CSC a décidé que les trois dispositions violaient effectivement le droit des travailleurs et travailleuses du sexe à la sécurité de leur personne, le tout d’une façon non conforme aux principes de justice fondamentale. La conclusion de la Cour est facilement intelligible : « les interdictions augmentent les risques auxquels s’exposent les demanderesses lorsqu’elles se livrent à la prostitution, une activité qui en soi légale. » Encore une fois, l’article premier de la Charte ne parvient pas à justifier l’existence des infractions, de telle sorte qu’elles sont déclarées invalides par la CSC. L’effet de cette déclaration est néanmoins suspendu pendant un an afin que le parlement puisse légiférer à nouveau, de façon constitutionnelle cette fois.

Bref, force est de constater que l’inter­ vention de la Cour Suprême du Canada a complètement changé l’état du droit eu égard à des situations bien particulières et indéniablement liées à la femme canadienne. Dans chacune des affaires relatées brièvement ci-avant, il est permis de croire que la plus haute cour du pays a statué de façon à faire avancer la situation de la femme chez nous. Aussi, la jeune juriste que je suis considère qu’il faut être fier d’avoir pour ultime tribunal une telle cour, c’est-à-dire une institution indépendante et soucieuse des droits de tous ses citoyens.


DROIT DU TRAVAIL  Début à la p. 7 Au pavillon Charles-De Koninck, le 18 mars dernier, a eu lieu une conférence où s’opposaient la position du Conseil du patronat du Québec ( CPQ ) et celle de la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec ( FTQ ) à ce sujet. La principale problématique soulevée concernait les coûts très élevés du programme de maternité sans danger ( PMSD ) pour les employeurs. D’une part, la FTQ soutient que le droit au retrait préventif prévu à la Loi sur la santé et la sécurité au travail est comparable à un catalogue d’outils pour prévenir et éliminer le danger à la source comme le veut son objectif. Les coûts faramineux seraient dus au fait que les employeurs ne sont pas adaptés pour fournir un emploi de remplacement adéquat. De plus, enlever ce droit de retrait aux femmes enceintes consisterait en un recul social inacceptable dans la progression des droits des femmes au Québec. D’autre part, le CPQ est plutôt d’avis qu’il y a une exagération des cas de

retraits préventifs de la part des travailleuses. Par exemple, certaines femmes enceintes doivent être retirées de leur emploi car le seul fait de conduire leur véhicule pour se rendre au travail représente un danger pour elles. Pour ainsi dire, le programme de maternité sans danger serait, en quelque sorte, devenu une prolongation du congé parental plutôt qu’un régime de protection et d’élimination du danger.

Juridiquement, il est aussi possible d’attribuer cette hausse des retraits préventifs de la femme enceinte au Québec et, conséquemment, cette hausse des coûts du PMSD, à une déviation de la notion de danger par la Commission des lésions professionnelles. En effet, les termes de l’article 40 de la LSST prévoyant ce droit exigent explicitement l’existence d’un « danger physique ». Selon la jurisprudence actuelle, la CLP évaluerait davantage le danger comme une appréciation du risque potentiel. Comme il y a une dif-

férence notable entre un danger physique et un risque potentiel, il ne resterait plus beaucoup d’emplois sans risque pour réaffecter convenablement la travailleuse enceinte…

Bref, le PMSD s’enligne surtout vers un programme de nature sociale, mais encore entièrement financé par les employeurs. Il est donc légitime de se poser la question à savoir si les femmes doivent cotiser, à même leur revenu, à un régime social particulier pour leur éventuelle période de grossesse ou doit-on plutôt redresser le PMSD actuel tel que prévu par la Loi ? 1

Art. 40 LSST.

3

Art. 42 et 36 al 2 LSST.

2

4 5

Art. 43 LSST.

Art. 45 LATMP. Art. 42.1 LSST.


ENTREVUE NORTON ROSE FULBRIGHT

LE PROJET JUSTICIA : ENTREVUE AVEC ME FANIE PELLETIER DU BARREAU DU QUÉBEC INSPIRÉ PAR UNE INITIATIVE DU BARREAU DU HAUT-CANADA EN ONTARIO, LE BARREAU DU QUÉBEC A IMPLANTÉ EN 2011 LE PROJET JUSTICIA, QUI COMPTE DÉSORMAIS 25 CABINETS QUÉBÉCOIS PARMI SES COLLABORATEURS. CET TE MOBILISATION D’ACTEURS D’IMPORTANCE DANS LE MILIEU JURIDIQUE PERMET DE RAMENER AU CENTRE DES DISCUSSIONS UN SUJET D’UNE IMPORTANCE CAPITALE. 1. Pouvez-vous nous décrire votre rôle au sein du projet Justicia et du Barreau du Québec ? J’occupe le poste de conseillère à l’équité au Barreau du Québec. C’est un poste qui existe depuis 2006 et dont le mandat est de promouvoir l’équité, dans le sens du droit à l’égalité, dans les milieux de travail juridiques. Justicia est l’un des projets que je coordonne. L’idée originale du concept a été développée en Ontario et nous avons repris cette formule au Québec. 2. Comment peut-on décrire l’essence du projet Justicia ?

Le projet Justicia permet de développer des guides, des politiques et de meilleures pratiques. Nous essayons de mettre en commun ce qui se fait de mieux, que ce soit une idée émanant des cabinets, ou que l’on développe grâce à des études. Une fois l’idée sur la table, les cabinets seront libres de les implanter ou non, il n’y a aucune obligation de leur part. Ceci dit, en bout de ligne, le but ultime n’est pas de développer des politiques. On a pu constater que les cabinets en avaient d’ailleurs déjà souvent. Le but est plutôt de se réunir et de discuter des enjeux sur la table. Selon moi, mobiliser autant de cabinets autour de ces enjeux pendant 3 ans constitue un accomplissement énorme. On a d’ailleurs pu constater qu’une certaine solidarité s’était créée entre les personnes qui ont pris part au projet. 3. Nous en sommes à la toute dernière année du projet Justicia, qui a débuté en 2011. De quelle façon serez-vous en mesure d’évaluer les progrès faits à l’aide du projet  ?

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Ce que nous avons fait au début du projet,

avec les cabinets participants, c’est prendre une première photo de la situation en 2011. Nous avons donc déterminé à ce moment quels étaient les chiffres par rapport à la situation de ces femmes dans les différents cabinets, ainsi que les différentes politiques existantes. Le projet Justicia se termine en décembre 2014, et à ce moment là, nous allons reprendre cette photographie et déterminerons dans quelle mesure il y aura implantation de politiques ou améliorations de politiques déjà en place. Au niveau des chiffres, il y aura compilation pour établir un point de comparaison. 4. Avez-vous pu tout de même témoigner de retombées positives du projet jusqu’à maintenant ?

Nous avons pu voir qu’une mobilisation incite à un mouvement commun. Certains cabinets se sont même engagés dans des initiatives spéciales, par exemple obtenir un certain pourcentage de femmes au sein du conseil d’administration. Lorsqu’un cabinet se lance un tel défi, ça incite les autres à faire de même. On peut constater que les cabinets en parlent beaucoup : que ce soit aux étudiants lors du recrutement, à l’interne ou aux clients. Il y a donc des retombées positives en ce sens. 5. Vous avez sans doute du faire face à des façons de faire bien ancrées depuis longtemps

Oui. C’est beaucoup une question d’adopter une politique versus son implantation et faire en sorte qu’elle soit utilisée. Il y a effectivement une question de changement de mentalité, et cela se fait plutôt à long terme.

MATHILDE BHÉRER

6. À l’issue du projet, quels principaux défis reste-t-il à relever pour la communauté juridique en ce qui a trait à l’intégration des femmes ? Les femmes entrent dans les cabinets privés mais elles n’y restent pas. Donc, le défi va être d’avoir des avocates senior ou associées dans les cabinets privés. Il y a aussi très peu de femmes dans les structures de décision, que ce soit les comités exécutifs, de finances, etc. Les avocates qui quittent un cabinet quittent généralement la pratique privée pour se diriger vers un contentieux, par exemple. Le défi à long terme sera donc d’assurer la relève dans ce champ de pratique pour desservir les justiciables, considérant que plus de la moitié des nouveaux avocats sont des femmes. 7. Quel serait votre conseil à une jeune femme qui débute sa carrière dans le milieu juridique ?

Mon conseil est de foncer et de faire les choses à sa façon. Ce n’est pas facile lorsqu’on est jeune et qu’on débute, cependant c’est à ce moment qu’on a une énergie vive et des idées nouvelles. Je crois qu’il ne faut pas avoir peur de revendiquer ce qui nous tient à cœur, car c’est comme ça que les choses changent. Ça prend des gens qui vont avoir ce courage de mettre les idées sur la table et de s’approprier la profession d’avocat. Il y a plein de choses novatrices qui peuvent être faites, mais pour cela il faut affirmer ses idées et oser.


ENTREVUE / COMITÉ SOCIO-POLITIQUE

À VOIR http ://www.barreau.qc.ca/fr/avocats/equite/justicia/ : pour plus d’informations, de statistiques et la liste des cabinets participants au projet Justicia. Le site comprend également des guides et modèles de politiques élaborés dans le cadre du projet

Début à la p. 11 Quand les médias accordent plus de sens à l'apparence qu'au discours, comment inciter ces femmes à persister ? Le monde politique est aride, mais il s'avère aussi profondément injuste, particulièrement envers celles qui s'y taillent une place.

Certains croient que l'on devrait imposer aux partis politiques des quotas à respecter quant à leurs candidatures féminines. Certains sont d'avis que l'on doit laisser le naturel, et les aléas de la volonté des partis, réguler le cours des choses. Chose certaine, les candidates ont autant de chances de remporter leurs élections que leurs homologues masculins. Il ne saurait donc y avoir de conclusion autre que d'inviter les femmes à oser davantage.

En 2014, l'égalité hommes-femmes se rapproche de plus en plus d'un idéal. Or, qui pourra oublier que notre première femme première ministre fut élue il y a à peine 18 mois ? Les progrès sont substantiels, mais toujours insuffisants à ce jour. C'est une chose que de donner raison aux jeunes filles qui rêvent d'une carrière politique ; c'en est une autre que de s'assurer qu'elles ne perdent pas confiance en cours de route.


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Parution mars : Spécial femme