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Enquête publique relative au permis de construire déposé par “La Foncière du Montout“, filiale de l’Olympique Lyonnais, pour son projet de Grand Stade dit “Stade des Lumières“ sur le territoire de la commune de Décines.

DEPARTEMENT DU RHÔNE

COMMUNE DE DECINES-CHARPIEU ENQUÊTE PUBLIQUE relative au permis de construire déposé par “LA FONCIERE DU MONTOUT“, filiale de L’OLYMPIQUE LYONNAIS pour son projet de Grand Stade dit “STADE DES LUMIERES“

Enquête ouverte du mardi 14 juin au lundi 18 juillet 2011 inclus DECISION TA n° E 11000058/69 du 24 février 2011 ARRÊTE Mairie de Décines n° 2011-275 du 20 mai 2011

CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

07 décembre 2011

Conclusions de la Commission d’enquête

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RAPPEL La présente enquête est relative au permis de construire déposé par “La Foncière du Montout“ filiale de l’Olympique Lyonnais pour son projet de Grand Stade de 60 000 places sur la commune de Décines. PRESENTATION Pétitionnaire La demande de permis de construire est déposée par : SAS FONCIERE DU MONTOUT 350, avenue Jean Jaurès 69007 LYON N° SIRET : 498659762 Catégorie juridique : 5720 Représentée par Monsieur Gilbert GIORGI Cadre juridique L’enquête s’inscrit dans le cadre juridique suivant : o Le Code de l’environnement, notamment ses articles L123-1 et suivants et R123-1 et suivants ; o Le Code de l’urbanisme, notamment ses articles R423-57 et suivants ; o Le Code Général des collectivités territoriales. Autorité organisatrice : Mairie de Décines-Charpieu Hôtel de Ville Place Roger Salengro - BP 175 69151 DECINES-CHARPIEU Cedex NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DU PROJET Le rapport sur la compétitivité du football français dit « rapport BESSON » de novembre 2008 et le rapport Grands Stades - Euro 2016 dit « rapport SEGUIN » soulignent le souséquipement de la France en matière de grands équipement sportifs à vocation nationale et internationale. Dans sa stratégie de développement, l’Olympique Lyonnais a pris l’initiative de promouvoir un projet, qu’il a présenté aux collectivités. Ce projet s’appuie sur un financement privé du stade, préconisé par les rapports d’Eric BESSON et de Philippe SEGUIN de novembre 2008. Il prend en compte également les opérations induites sur fonds publics (échangeur, voiries d’accès, assainissement, parking des Panettes)

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Sur un investissement de 618 M€, 450 M€ sont investis en fonds privés et 168 M€ en fonds publics (27 % du projet) Correspondant aux standards internationaux, le projet Grand Stade est prévu pour accueillir 58 000 spectateurs plus 2 000 personnes pour en assurer son fonctionnement soit un total de 60 000 personnes. Implanté sur environ 45 ha, il est limité à l’Ouest par la rue Sully et le lotissement des Ruffinières, à l’Est par la rocade Est de Lyon (RN 346), au Sud par la rue Marceau, et au Nord par la rue Chante Alouette (lotissement) et une zone d’activités et de friches. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE Mise à disposition des documents d’enquête Conformément à l’arrêté municipal, l’enquête s’est déroulée du mardi 14 juin au lundi 18 juillet inclus. Le dossier et le registre d’enquête sont donc restés pendant 35 jours consécutifs à disposition du public en mairie de Décines-Charpieu, Place Roger Salengro – salle Gabriel Bruyas au 2ème étage – les lundis, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, et les mardis de 8 h 30 à 19 h sans interruption. Permanences des Commissaires Enquêteurs Les membres titulaires de la Commission d’enquête se sont tenus à la disposition du public en mairie de Décines-Charpieu aux jours et heures suivants : x x x x x x

lundi 20 juin de 14 h à 17 h ; vendredi 24 juin de 9 h à 12 h ; vendredi 1er juillet de 14 h à 17 h ; jeudi 7 juillet de 14 h à 17 h ; mardi 12 juillet de 9 h à 12 h ; vendredi 15 juillet de 14 h à 17 h.

… soit une potentialité de 51 heures de réception du public (5 permanences x 3 C.E. x 3 heures = 45 heures + 1 permanence x 2 C.E. x 3 heures = 6 heures). Participation du public Au total, la Commission d’enquête … a reçu: Pour l’ensemble des douze registres mis successivement à la disposition du public, ¾ 1 333 (mille trois cent trente trois) observations présentées par 1 602 personnes (cas des signatures multiples et des pétitions) se répartissant en : x 666 observations inscrites (sur) ou insérées dans les registres ; x 631 observations reçues par courrier postal, soit directement, soit par l’entremise d’une association ; x 36 observations orales.

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Parmi ces 1 333 observations, 38 émanaient de représentants d’associations, de collectivités, de groupements de personnes, etc. a reçu hors délai: ¾ 2 courriers postaux qui, ayant été postés en dehors de la période d’enquête – le cachet de la poste faisant foi – n’ont pas été pris en compte. a honoré : ¾ 1 demande de rendez-vous formulée par un groupement professionnel du bâtiment, aucun autre groupement ou association n’ayant demandé à être reçu en dehors des périodes de permanences.

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CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE Après avoir : x Reçu entre le 28 février et le 7 mars 2011 le dossier d’enquête composé des principales pièces réglementaires ; x Reçu, avant le début de l’enquête, différentes autres pièces venant en complément ou se substituant à d’autres du dossier initial ; x Vérifié que le dossier qui allait être mis en enquête publique comportait désormais, au minimum, la totalité des pièces exigées, soit … Document cerfa et ses annexes, Déclassement du chemin du Montout, PC1, PC2, PC3, PC4, PC5, PC6, PC7, PC8, PC11, PC12, PC16, PC24, PC25, PC27, PC39, PC40, Enquête publique avant travaux, Avis DREAL, Avis CGEDD, Résumé non technique simplifié, Addendum compléments de réponse avis DREAL, Addendum compléments de réponses avis CGEDD et Bilan de la concertation OL, … et reconnu, dès lors, qu’il était réglementairement complet ; x Etudié attentivement le dossier et considéré qu’il était précis, bien argumenté, accessible au plus grand nombre de par les résumés techniques proposés et les nombreux tableaux et illustrations mettant en scène le projet dans son environnement ; x Rencontré à deux reprises le pétitionnaire et assisté à une présentation par lui-même du projet ; x Assuré six permanences de trois heures chacune en mairie de Décines représentant au total, pour les trois Commissaires Enquêteurs de la Commission un minimum de 51 heures de présence à la disposition du public ; x Reçu toutes personnes souhaitant rencontrer l’un de ses membres ; x Permis ainsi au public de pouvoir prendre connaissance du dossier, d’obtenir des informations et/ou précisions complémentaires et de s’exprimer – tant oralement que par écrit – sur les registres ou par courrier postal ;

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x Estimé, à ce propos, que la procédure de présentation en neuf dossiers séparés de l’ensemble du programme Grand Stade a permis une meilleure lisibilité par le public de ce programme dans son ensemble, et en particulier de l’insertion du dossier de permis de construire en son sein ; x Constaté qu’un seul représentant d’un organisme professionnel a demandé à être entendu en dehors des heures de permanences ; x Constaté qu’aucun collectif, aucune association de riverains ou de défense de l’environnement n’ont demandé à être entendus en dehors de ces mêmes heures de permanences ; x Pris acte d’une forte participation du public, des associations et d’élus, et de la pertinence d’un grand nombre d’observations portées sur les registres d’enquête ; x Constaté cependant que certaines observations négatives émises lors de l’enquête ne sont pas justifiées ou sont pour le moins exagérées dans leur formulation ce qui leur enlève une partie de leur force et de leur crédibilité ; x Dépouillé, classé, étudié attentivement toutes les observations émises, tant positives que négatives vis-à-vis du projet ; x Emis son avis envers les observations reçues, soit en trouvant une justification dans le dossier – chaque fois qu’elle le pouvait – soit en demandant un éclaircissement au Maître d’Ouvrage ou à la mairie de Décines ; x Considéré que cette participation, qui était sans nul doute une conséquence positive de l’intérêt porté par le public au projet qui concerne tout un chacun, découlait néanmoins d’une situation antérieure passionnée de sensibilisation et de mobilisation vis-à-vis d’un projet déjà ancien d’implantation d’un grand stade de 60 000 places ; x Constaté que ce projet est particulièrement contesté dans son entourage immédiat, voire proche ; x Constaté cependant que ce projet dont l’ampleur dépasse largement le cadre local a généré une très forte mobilisation de ses partisans dans son entourage proche, voire plus lointain ; x Constaté également que ce projet a été retenu dans le cadre national de l’organisation de la compétition de l’Euro 2016 de football dévolue à la Conclusions de la Commission d’enquête

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France et qu’il a, à ce titre, fait l’objet de la part de l’Etat d’une reconnaissance d’Intérêt Général (DIG) ; x Visité et observé à deux reprises les lieux du projet et ceux objets de requêtes et / ou d’observations ; x Eu de très nombreux échanges avec le pétitionnaire ; x Eu des entretiens avec certains Elus ou responsables des autorités organisatrices des enquêtes (mairie de Décines, Grand Lyon) ; x Pris connaissance des réponses apportées par la mairie de Décines, aux questions ou demandes de précisions que la Commission lui avait posées ; x Pris connaissance, de même, des réponses apportées par le pétitionnaire aux questions ou demandes de précisions que la Commission lui avait posées ; x Apprécié les engagements pris par le pétitionnaire de sa propre initiative ou à la demande de la Commission, notamment sur les points suivants : - sa volonté de procéder à une analyse approfondie du risque foudre ; - l’étude de l’installation de panneaux photovoltaïques sur la tribune du centre d’entraînement ; - sa volonté d’écoute des riverains pour tout ce qui concerne les réalisations à entreprendre pour limiter les impacts en termes de bruit, de stationnement sauvage, de chantier, etc. ; - sa détermination à développer l’emploi local et l’insertion professionnelle par la signature d’une charte le 30 juin 2011 entre la Foncière du Montout, le Grand Lyon, l’association UNI-EST et la mairie de Décines ; - sa détermination à conduire des actions en termes de partage et de solidarité vis-à-vis des habitants défavorisés du secteur, des scolaires, des clubs sportifs locaux, des détenus mineurs de la prison de Meyzieu en phase de réinsertion ; x Vérifié la conformité de l’enquête publique et du projet avec les principaux textes les régissant ; x Fait le bilan des avantages et inconvénients présentés par le projet ;

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x Examiné attentivement les avantages et inconvénients des principales observations présentées par le public pouvant s’assimiler à des contrepropositions ; La Commission d’enquête a constaté : x Que l’enquête publique diligentée du mardi 14 juin au lundi 18 juillet 2011 inclus s’est déroulée dans les conditions prévues par la réglementation, en particulier l’arrêté de Monsieur le Maire de Décines la prescrivant ; x Qu’aucun incident susceptible d’en remettre en cause la légalité, n’est venu perturber le bon déroulement de cette enquête ; x Qu’elle n’a pas été sollicitée au dessein d’organiser une réunion publique d’information ou à celui de prolonger l’enquête au-delà de la période fixée dans l’arrêté ; x Qu’elle pouvait, en conséquence, rendre librement, réglementairement et en son âme et conscience son rapport d’enquête et ses conclusions ; x Qu’ainsi, toutes ces constatations faites, et en rappelant qu’il s’agit de rendre un rapport d’enquête publique pour le projet déposé par “La Foncière du Montout“ filiale de l’Olympique Lyonnais … …et ce préalablement à la délivrance du permis de construire conformément au 21° de l’annexe I de l’article R123-1 du Code de l’environnement qui précise que "le permis de construire d'équipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 5 000 personnes fait partie de la liste des catégories d’opérations visées au 1er alinéa de l’article L123-1 du Code de l’environnement“, à savoir “des aménagements, ouvrages ou travaux exécutés par des personnes publiques ou privées …/… lorsqu'en raison de leur nature, de leur consistance ou du caractère des zones concernées, ces opérations sont susceptibles d'affecter l'environnement“, …

… elle émet un

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AVIS FAVORABLE AVEC RESERVES ET RECOMMANDATIONS au projet de construction d’un Grand Stade de 60 000 places et de ses annexes au lieu-dit “Le Montout“ sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu

Cet avis s’appuie sur les considérations et faits suivants : x Sur les enjeux et l’opportunité du projet : ¾ Les rapports dits "rapport SEGUIN" et "rapport BESSON" d’une part ont fait ressortir le sous-équipement de la France en matière de grands équipements sportifs à vocation nationale et internationale et d’autre part ont préconisé de s’appuyer sur un financement privé pour les réaliser ; ¾ Actuellement l’agglomération lyonnaise ne dispose pas d’équipements sportifs comparables (en termes de capacité d’accueil et de modernité) à ceux des villes européennes comparables telles que Munich, Barcelone, Milan, et ne possède pas un équipement adapté pour accueillir l’Euro 2016 ; ¾ Dans le projet présenté par l’Olympique Lyonnais, les partenaires du programme Grand Stade (l’Etat, le Grand Lyon, le Département du Rhône, le SYTRAL, la commune de Décines-Charpieu et l’Olympique lyonnais) se sont impliqués dans un protocole d’accord signé le 13 octobre 2008 pour faire aboutir un projet dont ils reconnaissent ainsi l’intérêt pour le public de l’agglomération lyonnaise et du département du Rhône et – au-delà – pour le public en général, garantissant ainsi l’harmonisation et la cohérence des procédures à mettre en œuvre pour la bonne marche des opérations, tout en satisfaisant les objectifs du Grand Lyon … - faire rayonner l’agglomération lyonnaise ; - promouvoir le développement de l’Est lyonnais ; - assurer un rééquilibrage entre l’Ouest et l’Est de l’agglomération lyonnaise ; - répondre aux enjeux de modernisation des stades sur le territoire national ; Conclusions de la Commission d’enquête

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¾ L’importance de l’équipement envisagé, sa qualité architecturale, sa capacité de 60 000 places, le mettent au niveau des stades européens des grandes agglomérations et doivent permettre à l’Olympique Lyonnais d’obtenir les moyens de son développement et donc d’assurer sa pérennité. La Commission d’enquête fait part ici de sa totale approbation de ces différents objectifs. x Sur la reconnaissance nationale du projet : ¾ Vis-à-vis de la DIG : La reconnaissance, au niveau ministériel, de l’intérêt général que présente la réalisation du présent projet soumis à l’enquête justifie : - la finalité de l’usage auquel on destine cet équipement ; - l’utilisation de financements de l’Etat et des collectivités pour réaliser les infrastructures publiques de desserte du projet. La Commission d’enquête enregistre comme positive pour le projet cette reconnaissance par l’Etat. Elle constate de plus que ces deux justifications vont à l’encontre des arguments avancés par un certain nombre d’opposants qui se sont manifestés au cours de l’enquête (opposants à la participation de fonds publics pour les dessertes à réaliser, contestation de l’intérêt général de l’opération, ….) x Sur les enjeux économiques : ¾ La réalisation du stade objet du permis de construire est totalement financée par une société privée, l’Olympique Lyonnais – de même que son exploitation – ce dont se félicite la Commission. La Commission souligne d’ailleurs, qu’hormis quelques rares exceptions, les stades et autres grands équipements sportifs sont généralement financés par des fonds publics (les collectivités) qui en assurent également le fonctionnement (souvent déficitaire) ; ¾ L’Olympique Lyonnais certifie, dans sa réponse à une question posée par la Commission d’enquête, avoir toutes les capacités techniques et financières pour mener à terme son projet et pour le financer sans avoir à solliciter une aide publique ; ¾ La réalisation du Grand Stade n’entraînera aucune expropriation de propriétaires privés, toutes les acquisitions et autorisations étant obtenues à l’amiable ; ¾ Les investissements publics concernent les infrastructures d’accès et de desserte de l’équipement (hors enquête permis de construire mais cependant lié par l’obligation ou l’engagement de réalisation lors de la Conclusions de la Commission d’enquête

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signature), dont on a vu qu’elles permettraient, à court et moyen termes, d’optimiser le fonctionnement de l’ensemble des réseaux routiers et de transport en commun de l’Est lyonnais. La Commission approuve totalement cette stratégie de développement et note avec satisfaction que les investissements réalisés seront globalement financièrement compensés pour la collectivité par les recettes fiscales générées par l’opération par le biais des charges patronales et salariales, et par la perception de diverses taxes d’exploitation du stade ; ¾ Les créations d’emplois, en période économiquement difficile, même si la Commission reconnait que certains ne seront que temporaires et/ou précaires : le chantier dont la durée est évaluée à environ 2 ans permettra, selon le pétitionnaire, de donner du travail pour 1 000 à 1 500 personnes dans le secteur du BTP ; En phase d’exploitation, en plus des 220 emplois transférés de Gerland, les créations nouvelles de temps plein sont évaluées à une cinquantaine et les emplois temporaires entre 800 et 1 000 ; ¾ La renommée qui sera apportée à la ville de Décines, voire le supplément de renommée apporté à la ville de Lyon et à l’agglomération lyonnaise dans son ensemble qui bénéficieront de retombées économiques directes et indirectes dues à l’exploitation du stade. x Sur les risques naturels et technologiques : ¾ Le constat est le suivant : il n’y a pas de risques d’inondation, le risque de submersion a été pris en compte (barrages de Vouglans et de Coiselet), des dispositions sont prévues vis-à-vis du risque foudre, les caractéristiques des constructions prennent en considération la présence de la nappe fluvio-glaciaire et du risque sismique, la canalisation de gaz traversant le site et son poste de détente ont été supprimés, le risque vis-àvis des transports dangereux sur les voies routières a été identifié ; la Commission émettra cependant plus loin ses réserves sur certaines des dispositions envisagées. x Sur l’examen du bilan des avantages et inconvénients du projet : ¾ La Commission fonde son avis selon la théorie du bilan et selon son intime conviction. Concernant l’environnement, l’analyse du bilan des observations recueillies et l’examen des différents critères font ressortir que la construction du Grand Stade à Décines présente, à ses yeux, plus d’avantages que d’inconvénients ; Le choix du site : - Le site du Montout à Décines a été retenu après une analyse multicritères (atouts et contraintes) parmi six sites potentiels en plus de l’examen des possibilités de réhabilitation du stade de Gerland. C’est

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le seul site qui d’une part réponde parfaitement à quatre des critères étudiés et d’autre part qui puisse répondre aux deux autres après avoir travaillé les différentes solutions. L’environnement naturel – Faune – Flore : - La Commission souligne la qualité et la clarté du dossier et approuve la présentation d’une étude d’impact globale déclinée ensuite pour chaque projet particulier, ainsi que la présentation d’une note de synthèse simplifiée de cette étude ; - Les partenaires du projet associés à l’ADEME ont fait en sorte de minimiser les impacts environnementaux négatifs ; - Un recensement complet et précis de la faune et de la flore a été effectué en liaison avec les acteurs locaux de protection de l’environnement ; des mesures de déplacement et de sauvegarde des espèces remarquables ont été menées, des corridors verts et autres passages de faune le long et sous les infrastructures seront aménagés ; - Le projet prévoit différents aménagements paysagers avec la plantation de nombreux arbres et la restauration d’espaces naturels. Les dessertes : - Les dessertes du Grand Stade ont été étudiées dans le but de réduire le nombre de véhicules sur le site, en prévoyant des navettes de bus depuis les deux parkings déportés (Panettes et Eurexpo), l’extension du T3 arrivant jusqu’à l’intérieur du mail (avec un projet – hors enquête publique – de bouclage T2/T3) et la création d’un nouvel échangeur sur la rocade. Les parkings : - Le nombre d’emplacements de parking sur place sera très limité ; - La position des parkings déportés limitera la circulation dans l’environnement immédiat du stade ; - L’utilisation du parking existant d’Eurexpo évitera la réalisation de nouveaux parkings (économie de surface de foncier et d’argent de par la mutualisation des moyens), et l’extension du parking des Panettes répondra à un besoin actuel des utilisateurs de Rhône Express et de T3 ; - L’idée originale de billetterie désignant la place de parking permettra une bonne gestion des flux.

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Les nuisances : - Le maitre d’ouvrage s’est efforcé de réduire les nuisances, en prenant les mesures suivantes en phase travaux : o les riverains seront périodiquement informés et leur avis sollicité ; o un site internet dédié sera créé ; o les engins de travaux publics respecteront les normes qui les concernent ; o les travaux se dérouleront uniquement de jour et en semaine ; o les terres éventuellement polluées (celles issues de la zone ABB) seront traitées dans des filières appropriées. - L’infrastructure du stade minimisera certaines nuisances et sera même un élément positif dans le paysage : o bruit : l’important volume physique du projet réduira les nuisances sonores générées par la rocade pour les habitations implantées à l’Ouest du projet ; la configuration architecturale du stade et notamment de sa zone couverte a été conçue pour limiter la dispersion du bruit généré par les manifestations à l’extérieur de l’enceinte ; o lumière : le projet prévoit différents dispositifs pour atténuer l’impact lumineux vers l’extérieur du stade ; o impact visuel : le stade sera visible de loin, notamment depuis la rocade et pourra être une vitrine pour annoncer la porte Est de l’agglomération lyonnaise ; o consommation énergétique : projet à énergie positive par la pose d’une importante surface de panneaux solaires. - Les impacts sur la pollution et la santé ont été étudiés attentivement afin d’en réduire les conséquences : o impact sur l’air/santé : le bilan global du projet (gains / augmentation) ne semble pas aller dans le sens d’une aggravation ; o impact sur l’eau : les eaux usées seront déversées dans le réseau d’assainissement de la collectivité pour être traitées dans une station d’épuration ; o les eaux de pluie des zones étanchées seront récupérées pour être recyclées (arrosage des pelouses, sanitaires, eau de défense incendie) ; o les eaux de pluie des aires non étanchées (essentiellement issues des parkings) seront dirigées dans des noues de collecte permettant Conclusions de la Commission d’enquête

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la filtration des matières en suspension. Les parkings sous parvis seront équipés de dispositifs permettant la collecte des effluents éventuellement souillés par des hydrocarbures (bacs séparateurs d’huiles et carburants) ; o impact sur le sol et le sous-sol : les activités exploitées ne sont pas génératrices de pollution du sol et du sous-sol. Le type de fondations projetées n’aura pas d’incidence sur la nappe phréatique ; o impact sur les déchets : un système de tri sélectif est prévu pour permettre un recyclage maximum des déchets produits. x Sur l’examen du bilan des avantages et inconvénients des contrepropositions du public : ¾ La Commission, toujours sur le principe de la théorie du bilan, a examiné ce qui pouvait être assimilé à des contre-propositions du public, d’une part la rénovation du stade de Gerland de préférence à la construction d’un nouveau stade, et d’autre part la création d’un grand parking proche du futur stade de préférence à la solution des parkings déportés ; Rénover et agrandir le stade de Gerland : - La rénovation du stade de Gerland et son agrandissement en portant sa capacité d’accueil jusqu’à 55 000 spectateurs semblent réalisables pour un coût moindre que la solution retenue, avec cependant des difficultés techniques importantes à surmonter. Outre les critères négatifs développés dans le bilan, la Commission considère que la rénovation aux nouvelles normes du stade avec l’obligation de conserver les infrastructures existantes classées est une opération qui resterait non satisfaisante au plan de l’esthétique et du résultat obtenu (capacité d’accueil, confort, offres en termes de loisirs et détente, etc.) L’emplacement est, par contre, très bien desservi par les moyens de transports lourds en place ou programmés à court terme. Toutefois les atouts du stade de Gerland nous semblent insuffisants par rapport à l’ensemble des avantages présentés par le projet situé en périphérie de l’agglomération lyonnaise de par le fait que : o il est financé en totalité par des capitaux privés ne faisant donc pas appel aux contribuables ni pour son investissement ni pour son fonctionnement, ce qui nous semble une opportunité et un atout majeurs ; o la participation financière estimée pour financer les équipements de desserte (tram T3, parking des Panettes, liaison avec le parking d’Eurexpo, aménagement du complément de l’échangeur n° 7…) Conclusions de la Commission d’enquête

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sera compensée à terme d’une part par la TVA et la taxe locale d’équipement payées par l’Olympique Lyonnais lors de la construction et d’autre part par les retombées financières permanentes consécutives à l’exploitation des activités (taxes diverses) ; o la réalisation de ces infrastructures constitue par ailleurs une amorce de développement global de tout l’Est lyonnais à opposer au secteur de Gerland totalement enclavé et sans possibilité importante de développement ; o il est, de notre point de vue, irréaliste de penser que l’accès des spectateurs à un équipement de cette importance se réalise exclusivement – voire même très majoritairement – uniquement par des moyens de transports en commun. La voiture particulière reste dans l’immédiat un moyen de transport – que ce soit pour l’approche immédiate ou pour l’approche plus lointaine – qui ne peut-être totalement éliminé. Malgré la bonne desserte du secteur de Gerland par des moyens de transports lourds, le nombre de places de parking existant resterait donc nettement insuffisant et il n’y a aucune place disponible dans un environnement proche pour en créer de supplémentaires (ce qui serait d’ailleurs en soi non souhaitable), ni même dans un environnement plus éloigné pour réaliser des parkings déportés ; o la surface de terrain disponible à Décines permet la réalisation d’un stade conforme aux standards modernes actuels en vigueur dans les plus grandes nations footballistiques dont la France doit s’inspirer si elle veut garder (ou reconquérir) un certain rang ; o la contrepartie du financement privé est que l’Olympique Lyonnais étant propriétaire du stade il pourra en disposer à sa convenance sans avoir à subir les contraintes d’utilisation liées aux calendriers des autres sports (rugby) et des activités culturelles que la ville de Lyon, propriétaire de Gerland, pourrait être amenée à vouloir organiser. Et à l’inverse, la ville de Lyon pourra utiliser le stade de Gerland sans avoir à subir les contraintes liées au calendrier des matchs de football , mais en respectant toutefois les contraintes – probablement moins draconiennes – liées au futur occupant des lieux, le LOU rugby ;

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Créer un grand parking proche du stade plutôt que des parkings déportés : - Si l’idée de disposer d’un grand parking à proximité immédiate du stade peut sembler plus séduisante en premier abord que la réalisation de parkings déportés avec un système de délivrance de billets compliqué, elle fait ressortir rapidement : o les difficultés insurmontables qui seraient engendrées sur les voies de circulation environnantes aussi bien dans les heures qui précèdent l’ouverture de la manifestation (match ou spectacle) qu’après sa fin (surtout dans Décines et ses environs et sur la rocade Est) ; o l’incitation offerte aux spectateurs d’utiliser leur véhicule personnel plutôt que les transports en commun, avec les conséquences qui en découlent (sur le bilan carbone, la circulation) ; o la consommation d’espace supplémentaire du fait d’une part de la non mutualisation avec les parkings d’Eurexpo et des Panettes et d’autre part des difficultés de le réaliser en souterrain de par la présence de la nappe phréatique ; o l’augmentation des nuisances pour les riverains (pollution de l’air, bruit) ; o que la surface de terrain disponible est insuffisante.

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RESERVES (1) (Réserves en lien avec la délivrance du permis de construire) ¾ Que la révision du PLU, qui a fait l’objet d’une enquête concomitante à celle du permis de construire, soit actée par une délibération du Conseil Communautaire ; ¾ Que les conditions d’accessibilité et de desserte du projet (accès Nord, accès Sud, tramway T3, parking des Panettes, échangeur n° 7 sur la RN 346) ayant fait l’objet des enquêtes publiques concomitantes soient réunies ; ¾ Que l’erreur matérielle qui a fait apparaître l’emprise du bassin des Ruffinières (parcelle BL31r) comme étant hors projet soit réparée par le pétitionnaire, que les plans et documents qui font apparaître cette erreur soient rectifiés et que la superficie correspondante à ce bassin soit réintégrée dans l’emprise du projet ; ¾ Que les prescriptions qui accompagnent l’avis favorable de la Souscommission départementale d’accessibilité soient respectées ; ¾ Que les prescriptions qui accompagnent les avis du SDIS soient respectées ; ¾ Que les préconisations proposées dans le rapport d’Etude de Sûreté et de Sécurité publique qui a reçu un avis favorable de la Sous-commission Départementale pour la Sécurité Publique soient prises en compte ; ¾ Que l’Olympique Lyonnais s’engage à maintenir pérenne l’aménagement du parvis de manière à répondre aux exigences du SCOT de maintien d’une liaison verte à usage piétonnier et modes doux ; Que cette accessibilité soit permanente, y compris les soirs d’évènements, hors exigences contraires éventuelles des services compétents à certaines périodes – la nuit par exemple – pour des raisons de sécurité ; Que l’aménagement paysager prévu permette l’accès des engins de secours du SDIS, sachant que ce parvis est le niveau de référence 0 pour ces secours ;

Conclusions de la Commission d’enquête

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Enquête publique relative au permis de construire déposé par “La Foncière du Montout“, filiale de l’Olympique Lyonnais, pour son projet de Grand Stade dit “Stade des Lumières“ sur le territoire de la commune de Décines.

RESERVES (2) (Réserves techniques et environnementales liées à la réalisation et à l’exploitation du projet)

Réserves techniques : ¾ Qu’un scénario dimensionnant d’accident sur la RN 346 mettant en cause, un camion de transport de gaz liquéfié inflammable, par exemple, soit mis à l’étude afin d’affiner la perception et la connaissance de tout un chacun des risques encourus ; Qu’au vu de cette étude, les éventuelles mesures préventives et de protection permanentes adaptées qui s’avéreraient nécessaires soient effectivement mises en œuvre ; ¾ Que les prescriptions émises par les organismes de contrôle technique des ouvrages soient respectées (techniques de fondations, dispositions anti sismiques / anti foudre, etc.) ; ¾ Que, notamment en ce qui concerne les installations techniques (électriques et autres), toutes dispositions soient prises pour les mettre hors d’atteinte des eaux les plus hautes prévisibles en cas de fortes pluies ou de remontée de nappe (notamment pour le terrain et les installations au niveau R-1 du centre d’entrainement en-dessous du niveau naturel) ;

Réserves environnementales : Eaux : ¾ Que le pétitionnaire prenne des dispositions pour que les eaux réinjectées dans la nappe soient d’une qualité répondant aux critères imposés par la réglementation ou l’arrêté préfectoral ; ¾ Qu’une étude soit menée ultérieurement pour évaluer l’impact éventuel cumulé sur la qualité de la nappe, des activités du Grand Stade et des opérations connexes actuellement hors projet (hôtels, centre de loisirs) ; Déchets : ¾ Que des ensembles de récipients de récupération sélective des déchets soient installés aux abords du stade, d’une part en nombre et volume suffisant et d’autre part en des points bien ciblés de façon à éviter la dispersion de ces déchets dans les rues ;

Conclusions de la Commission d’enquête

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Enquête publique relative au permis de construire déposé par “La Foncière du Montout“, filiale de l’Olympique Lyonnais, pour son projet de Grand Stade dit “Stade des Lumières“ sur le territoire de la commune de Décines.

Bruit : ¾ Que dès les premières manifestations des mesures de niveaux sonores soient effectuées dans les secteurs les plus sensibles et les plus exposés à ce type de nuisance et également au niveau des plaignants éventuels ; ¾ Que des dispositions (techniques ou autres) pérennes soient prises dans le cas où des dépassements par rapport aux seuils définis par la réglementation seraient constatés ; ¾ Que des mesures de protection acoustiques soient prises pour le petit groupe d’habitations situé au Nord de la portion subsistante du chemin du Montout et que les techniques employées soient étudiées en concertation avec les riverains concernés ; Incivilités et stationnement sauvage : ¾ Que la définition des moyens physiques – clôtures et barrières – interdisant les accès des véhicules aux parties privatives riveraines soit étudiée en concertation étroite avec les personnes concernées et que les investissements soient pris en charge par l’Olympique Lyonnais ;

RECOMMANDATIONS La Commission d’enquête recommande, Sécurité / secours / police : ¾ Que soit étudiée la possibilité d’utiliser la réserve d’eaux pluviales destinée à l’arrosage des pelouses en complément de celle réservée aux Sapeurs Pompiers ; ¾ Que les équipes de secouristes bénévoles postées au bord du terrain disposent de bonnes conditions d’accueil, en particulier un abri contre la pluie et les intempéries ; ¾ Que le fonctionnement du service de police municipale soit adapté pour répondre aux besoins les jours d’évènements ; ¾ Qu’une signalisation routière claire et non contestable soit mise en place aux abords du stade, notamment en limitation de stationnement ; ¾ Une reprise du dialogue entre les communes de Meyzieu et Décines pour que le projet de réalisation d’une passerelle mode doux et services de sécurité au-dessus de la rocade Est soit réétudié ;

Conclusions de la Commission d’enquête

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Enquête publique relative au permis de construire déposé par “La Foncière du Montout“, filiale de l’Olympique Lyonnais, pour son projet de Grand Stade dit “Stade des Lumières“ sur le territoire de la commune de Décines.

Partage et solidarité : ¾ Que l’Olympique Lyonnais et la Foncière du Montout mènent à bien les actions permettant de développer l’emploi local et l’insertion telles que prévues dans la charte avec le PLI UNI-EST signée le 30 juin 2011 ; ¾ Que les prestataires de services mettent en place pour tous leurs employés, comme le fait l’Olympique Lyonnais, des mesures incitatives destinées à privilégier l’utilisation des transports en commun (réduction sur les titres de transport, etc.) ; ¾ Que les projets d’actions en termes de partage et de solidarité (lycées, centre de détention des mineurs, personnes défavorisées, clubs sportifs locaux, etc.) soient également menés à bien ; ¾ Que l’Olympique Lyonnais favorise les relations intergénérationnelles ou amicales en mettant à disposition un local de réunion, si possible à proximité du musée, permettant aux anciens joueurs, salariés, clubs de supporters de se réunir, de communiquer, d’échanger, de se comprendre, etc., et de resserrer – voire créer – des liens propres à éviter des malentendus et apaiser des conflits hélas toujours possibles ; Travaux de construction : ¾ Que des constats d’expertise soient menés, préalablement à tout début des travaux, sur les habitations proches du chantier susceptibles d’être impactées par les vibrations créées par les engins de chantiers, en particulier lors des excavations lourdes et des fondations éventuelles de pieux. Billettique : ¾ Que le système de billettique soit accompagné, quant à son utilisation, de consignes précises afin qu’il assure efficacement son rôle dans la fluidité de la circulation et le respect des emplacements de parking : - indication claire du (et lui seul) parking sur lequel un emplacement est réservé ; - indication des risques encourus en cas de stationnement "sauvage" à proximité du stade : verbalisation, enlèvement, etc. ; - amplitude des horaires de navettes avant et après le match (ou l’évènement) pour permettre aux spectateurs de quitter sans précipitation les lieux, voire de “flâner“ s’ils en ressentent le besoin ;

Conclusions de la Commission d’enquête

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Enquête publique relative au permis de construire déposé par “La Foncière du Montout“, filiale de l’Olympique Lyonnais, pour son projet de Grand Stade dit “Stade des Lumières“ sur le territoire de la commune de Décines.

Protection de l’environnement : ¾ Qu’une gestion responsable de l’utilisation des produits phytosanitaires et des engrais soit mise en place pour l’entretien des pelouses et espaces verts ; ¾ Que soit étudiée la possibilité d’équiper la toiture des tribunes du centre d’entraînement de panneaux photovoltaïques ; Patrimoine archéologique : ¾ Que l’Olympique Lyonnais s’implique – le cas échéant, et en liaison avec les autorités culturelles compétentes – dans la sauvegarde et la mise en valeur des éléments remarquables du patrimoine qui seraient découverts sur le site. La Commission d’enquête suggère, si tel était le cas, la mise en valeur de certains éléments in-situ ou après déplacement (sous auvent vitré par exemple) ou, pour d’autres, de leur réserver une place au sein du musée prévu dans le projet. xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx La Commission d’enquête sollicite de l’Autorité organisatrice la délivrance d’une ampliation de la décision prise à la suite de ce rapport.

Fait à LYON le 07 décembre 2011 Les membres de la Commission d’enquête

Yves VALENTIN Président

Claude FOURNIER

Conclusions de la Commission d’enquête

Gérard GIRIN

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Conclusions des Enquêtes Publiques  

Rapport des commissaires enquêteurs sur le projet de grand stade à Décines

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