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Espace Multimédia – le Mulot

Règlement intérieur : utilisation de l’Espace Multimédia de Maurepas

Espace Multimédia – le Mulot 4 rue de la Beauce – 78310 Maurepas  01 30 66 55 15  http://mulot.maurepas.net  e.multimedia@maurepas.net


Sommaire I)

Conditions générales d’utilisation ______________________________________________________ 3 Article 1)

Objet ____________________________________________________________________________ 3

Article 2)

Conditions d'accès _________________________________________________________________ 3

Article 3)

Nature du service __________________________________________________________________ 3

Article 4)

Inscription _______________________________________________________________________ 3

Article 5)

Réservations ______________________________________________________________________ 4

Article 6)

Règles de conduite _________________________________________________________________ 4

Article 7)

Liberté d’accès à la consultation ______________________________________________________ 5

Article 8)

Responsabilité en cas de vol d’effets personnels _________________________________________ 5

Article 9)

Activités _________________________________________________________________________ 5

Article 10)

Réservation pour les groupes constitués ou entreprises autonomes _________________________ 5

Article 11)

Les horaires ______________________________________________________________________ 5

Article 12)

Adresse __________________________________________________________________________ 6

Article 13)

Le paiement ______________________________________________________________________ 6

Article 14)

Respect de la législation sur le droit de propriété ________________________________________ 6

Article 15)

Préservation de l'intégrité du matériel informatique _____________________________________ 6

Article 16)

Préservation de l'intégrité des informations ____________________________________________ 6

Article 17)

Préservation de l'intégrité des systèmes informatiques ___________________________________ 6

Article 18)

Diffusion de l'information ___________________________________________________________ 6

Article 19)

Respect de la nétiquette ____________________________________________________________ 7

Article 20)

Stockage _________________________________________________________________________ 7

II)

Sanctions en cas de non-respect des restrictions légales ___________________________________ 7

1)

Sanctions administratives_________________________________________________________________ 7

2)

Les sanctions pénales ____________________________________________________________________ 7

3)

Responsabilité de l’utilisateur _____________________________________________________________ 8

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Règlement intérieur : Utilisation de l’Espace Multimédia ‘Le Mulot’ I)

Conditions générales d’utilisation

Article 1)

Objet

Le présent règlement a pour objet :  De définir les règles d'utilisation des ressources informatiques en précisant les droits et obligations de chaque utilisateur.  De rappeler que le non-respect de ces règles entraîne des sanctions à l'égard des contrevenants Le présent règlement s'applique à tout utilisateur des ressources informatiques de l’Espace Multimédia de MAUREPAS, les moyens informatiques accessibles via les réseaux informatiques de l’Espace Multimédia, ainsi que le fonctionnement de l’EPN. Article 2)

Conditions d'accès

Toute personne désirant accéder aux ressources de l’Espace Multimédia, notamment les postes informatiques, doit se présenter à l'accueil et remettre sa carte d'usager à un animateur. N'importe qui peut avoir accès à l’Espace Multimédia, en vue d’une activité (loisir, intérêt personnel) ayant un lien avec le multimédia et ce, dans un but non-lucratif. Personne ne peut accéder à l’Espace Multimédia dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale. Un comportement correct est nécessaire, comme dans tout espace public ; notamment le respect des personnes et du matériel, ainsi que l'acceptation et le respect du présent règlement. Article 3)

Nature du service

Le personnel de l’Espace Multimédia essaye de répondre aux questions techniques et méthodologiques ou oriente vers une prochaine session d’initiation. L'espace met à disposition, pour consultation sur place, des ressources documentaires constituées d'ouvrages, de périodiques et de CD-Rom. Sur demande, une adresse de courrier électronique personnelle peut être créée sur un site dédié (Yahoo, laposte, caramail …) et peut être consultée depuis l'espace ou ailleurs. Cette adresse permet d'envoyer et de recevoir du courrier à son nom. Article 4)

Inscription

Dans le cadre d'un accès individuel, une inscription est nécessaire. L'inscription est personnelle. L'inscription débouche donne droit à l'accès individuel soit sous forme d’abonnement annuel soit sous forme d’accès libre et de paiement par forfait selon usage. Les tarifs pour les inscriptions sont fixés par le Conseil municipal et affichés dans l'espace. L’usager doit régler l’abonnement selon sa situation et la justifier si nécessaire par un document officiel.

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Tarifs des abonnements : Abonnement d’un an valable de date à date  

Maurepasiens

Extérieurs

Tarifs réduits Maurepas*

22,29 €

35,88 €

11,10 €

Tarifs réduits Maurepas : Demandeurs d’emploi, étudiants, jeunes de moins de 21 ans. Gratuit pour les cartes jeunes.

Après s’être acquitté du montant de l’abonnement, l’utilisateur reçoit une carte magnétique personnelle, lui permettant de s’identifier lors de chaque utilisation, avec un accès illimité offert pour le mois de l’abonnement à utiliser en mode cyber espace. Les onze mois suivants, un forfait unique mensuel illimité de 8 € sera proposé. En cas de perte de la carte, l’usager doit prévenir immédiatement le responsable de la structure, car il reste seul responsable de l’utilisation qui pourrait en être faite. Article 5)

Réservations

Afin de pouvoir utiliser le matériel, mais également mener à bien un projet, il est possible de réserver une séance et une durée. Pour cela il suffit de téléphoner au 01 30 51 34 70 ou de se rendre sur l’espace et d’indiquer aux animateurs la date et l’heure de la réservation. En fonction des disponibilités, celle-ci est validée ou non. Il est possible, sur certains postes et pour certains usages, d’utiliser un ordinateur à deux. Les deux personnes doivent nécessairement être abonnées. Article 6)        

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Règles de conduite

En fonction de l’affluence, le responsable se réserve le droit de limiter le temps d’utilisation. L’espace Multimédia n’assure pas de maintenance de matériel personnel. L’accès du site est interdit aux enfants de moins de 11 ans non accompagnés. Pour les temps d’utilisation du matériel ou de connexion à l’Internet, seule l’horloge de l’ordinateur de l’animateur fait foi. Il est interdit de changer la configuration des ordinateurs. Il est interdit d’installer des logiciels sur les ordinateurs. Il est interdit de copier les logiciels ou les Cd-Rom mis à votre disposition. Lors des accès à l’Internet, il est interdit de se connecter sur les sites : o Pornographiques o Prônant l’intolérance (raciale, religieuse ou autre) o Pirates (téléchargements illicites musique et vidéo, hackers ou autres) En cas de téléchargement lourd sur Internet, merci de demander l’autorisation à l’animateur de l’Espace Multimédia. Toute clé USB doit être formatée complètement et passée à l’antivirus avant d’être insérée dans un des ordinateurs de l’Espace Multimédia. Les personnes désirant travailler plusieurs jours de suite avec la même clé USB, doivent après y avoir apposée leur nom, la confier à l’animateur. L’utilisateur devra la demander pour une nouvelle utilisation. Seuls les animateurs sont habilités à réapprovisionner les imprimantes en papier, ainsi qu’à changer les cartouches d’encre ou de toner. Pour les appareils munis d’enceintes, il est demandé de baisser le son, afin de ne pas incommoder les autres utilisateurs. Il est possible d’utiliser un casque audio personnel. L'introduction et la consommation de boissons ou de toutes nourritures sont interdites dans les locaux de l’Espace Multimédia. Les animaux sont interdits. Il est interdit de fumer dans les locaux. Une tenue correcte est exigée Il est demandé, au public d'éteindre les téléphones portables en arrivant sur l'espace. Les animateurs de l’établissement peuvent à tout moment intervenir pour faire respecter ces règles.

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Article 7)

Liberté d’accès à la consultation

Les usagers ont accès aux ressources documentaires. Ils peuvent librement utiliser l’ensemble des documents mis à leur disposition dans l’espace réservé à cet effet. Ils sont tenus de respecter l’intégrité des documents mis à leur disposition : il est strictement interdit d’arracher ou découper des pages de livres ou de périodiques et d’écrire sur les documents. Article 8)

Responsabilité en cas de vol d’effets personnels

L’Espace Multimédia ne serait être tenu pour responsable des vols commis dans son enceinte. Il est recommandé de prendre les précautions d’usage Article 9)

Activités

L'utilisation en accès libre : Des postes multimédia en réseau sont mis à la disposition des usagers, dans la limite des disponibilités. Tout poste réservé et non occupé après 10 minutes entraîne l’annulation de la réservation. Une réservation non tenue restreint la possibilité de nouvelle réservation. Les utilisations possibles des postes sont :  De rechercher et de consulter des informations sur Internet ou sur CD-Rom,  Réaliser des travaux informatiques (traitement de textes, feuilles de calculs, mise en page...),  Communiquer par messagerie électronique ou autres moyens (visioconférence...),  Construire des applications multimédia (photos, dessins, musiques, animations, vidéo),  Construire des pages web,  S’initier,  Jouer, sous certaines conditions, notamment que le jeu présente un intérêt pédagogique (à responsable de l'espace).

la discrétion du

L'utilisation de logiciels spécifiques ou des périphériques (scanneur, webcam, microphones, appareil photo) est soumise aux mêmes conditions que les postes. Il est important d'indiquer lors des réservations, le type d'utilisation qui va être faite. Article 10)

Réservation pour les groupes constitués ou entreprises autonomes

L’Espace Multimédia peut être réservé par une structure externe à condition que celle-ci fasse signer par son responsable le formulaire de convention dans lequel il sera précisé les conditions d’utilisation, le projet, le nombre de participants, leur âge et le responsable du groupe. En outre, une convention sera signée entre les représentants de chaque établissement. Article 11)

Les horaires

L’Espace Multimédia est ouvert du mardi au samedi durant toute l’année. Pendant les vacances scolaires ouverture le lundi de 10h à 12h et de 14h à 17h et fermeture le samedi.     

Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi

de 14h00 à 20h00 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 de 13h00 à 18h00

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Des sessions de groupes ainsi que certaines animations seront programmées tout au long de l’année hors des ouvertures grand public. Article 12)

Adresse

Espace multimédia de Maurepas 4, rue de la Beauce. 78 310 MAUREPAS Tel : 01 30 66 55 15 Email : e.multimedia@maurepas.net Article 13)

Le paiement

Le paiement peut s’effectuer soit en chèque soit en espèce. Article 14)

Respect de la législation sur le droit de propriété

L'usage d'un logiciel suppose la détention d'une licence. Les éventuelles copies de logiciels doivent être strictement conformes aux dispositions prévues par la licence. Article 15)

Préservation de l'intégrité du matériel informatique

D'une manière générale, l'utilisateur prend soin de ne pas porter atteinte, par l'utilisation de ses clés USB, aux matériels et logiciels mis à sa disposition. La détérioration du matériel engage la responsabilité personnelle de l'utilisateur. En conséquence, la remise en état du matériel volontairement détérioré est à la charge de l'utilisateur responsable. Article 16)

Préservation de l'intégrité des informations

L'utilisateur s'engage à ne pas modifier ou détruire d'autres informations que celles qui lui appartiennent en propre ou dont il est responsable. Article 17)

Préservation de l'intégrité des systèmes informatiques

L'utilisateur s'engage à ne pas apporter volontairement des perturbations au système informatique, soit par des manipulations anormales, soit par l'introduction de virus, etc... Article 18)

Diffusion de l'information

La diffusion d'informations quels qu'en soit la nature et le média utilisé, se doit de respecter les lois sur la propriété littéraire et artistique, ainsi que les lois qui lui sont associées sur la responsabilité civile, pénale ou professionnelle. Ce qui implique :  Le respect du droit d'auteur,  De ne pas porter atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'autrui,  De ne pas diffuser des informations non vérifiées ou présentant le caractère d'un délit,  De respecter les exigences de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.  De ne pas diffuser d'informations à des destinataires sans que ceux-ci ne les aient sollicitées. Dans ce cadre, l’Espace Multimédia se réserve le droit d'interdire techniquement l'accès à certains sites ou services de l'Internet.

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Article 19)

Respect de la nétiquette

Les usagers s'engagent à respecter la nétiquette ou règle de conduite des usagers de l'Internet qui porte la référence RCF 1855 dont la source peut être trouvée sur l'Internet, notamment à l'adresse http://www.ccr.jussieu.fr/dsi/doc/divers/Netiquette.htm Elle concerne les communications de un à un (ce qui inclut le mail et le talk), les communications de un à plusieurs (ce qui inclut les mailing listes et NetNews) et les services d'informations (ce qui inclut le ftp, WWW, Wais, Gopher, les MUDs et les MOOs). Article 20)

Stockage

La récupération, le stockage et la diffusion d'informations à caractère illicite sont prohibés. Ils sont constitutifs de délits donnant lieu à des sanctions pénales.

II)

Sanctions en cas de non-respect des restrictions légales

Le non-respect du présent règlement ainsi que des textes de loi en vigueur conduit à des sanctions administratives ou à des sanctions pénales. Les unes ne sont pas exclusives des autres. 1) Sanctions administratives Toute personne contrevenant au présent règlement pourra, selon la nature et la gravité de la faute, se voir refuser l'accès ou se faire expulser de manière temporaire ou définitive, le tout sans préjudice des actions civiles ou pénales qui pourraient être exercées. 2) Les sanctions pénales La Ville de Maurepas se réserve le droit d'engager des poursuites au niveau pénal indépendamment des sanctions administratives mises en œuvre. La fraude informatique : Les sanctions pénales sont définies par le nouveau code pénal. Elles relèvent de la compétence de la Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance. A titre d'exemple, ces sanctions sont les suivantes :  L'accès ou le maintien frauduleux est puni d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 15 000€.  La suppression ou la modification de données informatiques, l'altération du fonctionnement d'un système informatique est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €.  L'atteinte au fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est punie d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 46 000 €.  L'introduction de données, la suppression ou la modification des données d'un système informatique est puni d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 46 000 €.  La tentative de ces délits est punie des mêmes peines que le délit lui-même. Enfin l'article 323-5 dispose des peines complémentaires pour les personnes physiques coupables de ces délits (interdiction d'exercer le droit de vote, d'être éligible, de témoigner en justice, d'être tuteur ou curateur, interdiction d'exercer une fonction juridictionnelle, une fonction publique, interdiction d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice de laquelle ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise, confiscation du matériel, etc.). Le respect du droit d'auteur : Par ailleurs, des sanctions pénales existent en cas de reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit d'œuvres artistiques sans l'autorisation des titulaires du droit d'auteur. Ainsi, au sens de l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, la contrefaçon est un délit et, en tant que telle, est punie d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 152 000 € d'amende. La contrefaçon de logiciel est punie des mêmes peines.

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3) Responsabilité de l’utilisateur  L'usager reconnaît que les aléas de l'accès au réseau Internet par interconnexion de réseaux informatiques ne permet de fournir aucune garantie quand à la permanence du service et le maintien de ses performances. De même, la ville de Maurepas ne peut garantir la libre disposition des services habituellement fournis en cas d'une quelconque défaillance. En conséquence, la ville de Maurepas ne pourra être aucunement responsable de la destruction accidentelle de données et de fichiers de toute nature. Article 10  L'usager est seul et uniquement responsable du contenu des données transitant par les serveurs de la ville de Maurepas. La logique Internet étant basée sur la libre circulation des données, aucun recourt ne pourra être déposé à l'encontre de la ville en raison des dits contenus. En tout état de cause, l'utilisateur s'oblige à respecter la législation en vigueur et s'interdit toute diffusion de données de toute nature pouvant constituer une atteinte au droit d'un tiers ou une infraction. Article 11  Le personnel de l’Espace Multimédia se réserve le droit d’en refuser l’accès ou d’expulser toute personne qui ne respecterait pas le règlement.  Toute modification du règlement est notifiée au public par voie d’affichage à l’Espace Multimédia. le 14  Les utilisateurs s’engagent à respecter dans son intégralité le présent règlement intérieur.

Le règlement de l’espace multimédia est un document officiel adopté en conseil municipal. Il donne les règles de fonctionnement à respecter et pointe les différentes situations de responsabilité de la ville et des usagers.

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Reglement 2013/2014