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> ARGU FLASH < 5 mars 2012

RENFORCER LA JUSTICE POUR PROTÉGER LES FRANÇAIS « La République, c’est l’autorité de la loi. La loi comme expression de la volonté générale. La loi dont le respect s’impose à tous. Dans la République, il n’y a pas d’impunité pour celui qui viole la loi. Dans la République, il n’y a pas d’excuse pour le voyou, il n’y a pas d’excuse pour le délinquant, il n’y a pas d’excuse pour le criminel. Des circonstances atténuantes, oui. Des excuses, non. Des peines proportionnées, oui. De l’impunité, non. » Nicolas Sarkozy, Bordeaux 3 mars 2012.

A Bordeaux le 3 mars 2012 Nicolas Sarkozy a confirmé le choix d'une orientation qui a fait ses preuves depuis 2007, et même depuis 2002, celle d'une politique d'efficacité et de fermeté sur les questions de sécurité et de justice.

1. Depuis 2002, la délinquance a reculé de 17%  17% de recul de la délinquance depuis 2002, c’est par exemple 678 000 victimes épargnées pour l’année 2011. C’est un vrai succès d’autant plus que dans le même temps les forces de sécurité ont eu à protéger 3,2 millions de personnes en plus du fait de l’augmentation de la population.Dans le détail, la délinquance de proximité (coups, agressions et vols) a baissé de 20% depuis 2007, soit 364 000 faits évités et la violence crapuleuse (criminalité organisée) a reculé de 10% depuis 2002.  Cela ne doit rien au hasard : o Les taux d’élucidation ont augmenté de près de 50% depuis 2002 grâce notamment à la hausse des effectifs de police scientifique (+45% entre 2007 et 2011). o Plus de 37 000 peines-plancher ont été prononcées depuis 2007 contre les multirécidivistes. En 2008 la rétention de sûreté a été créée pour maintenir en prison les criminels les plus dangereux. o Près de 10 000 places supplémentaires de prison ont été construites. o La vidéoprotection a été massivement développée : 60 000 caméras auront été installées fin 2012 afin de permettre aux forces de l’ordre de démultiplier leur efficacité au service des Français o Les effectifs de la Justice ont progressé (450 nouveaux postes de magistrats et 1200 nouveaux postes de greffiers créés).

2. Malgré ces avancées, le niveau de délinquance reste trop élevé, nous devons renforcer notre arsenal pénal pour assurer la sécurité de chaque Français  Pour réduire le noyau dur de la délinquance, qui empoisonne la vie des Français et mine leur confiance dans le système judiciaire, il faut alourdir l’automaticité des peines pour les personnes qui ont affaire à la Justice de façon répétée voire permanente. www.u-m-p.org 1


Aujourd’hui une personne condamnée pour braquage qui trafique de la drogue à sa sortie de prison n’est pas considérée légalement comme un récidiviste mais comme un réitérant. A cet égard il échappe par exemple aux peines plancher. Cette situation est incompréhensible pour les Français, nous proposons donc d’étendre la définition de la récidive aux réitérants. Quel contraste avec un François Hollande qui préfère le laxisme à la fermeté en voulant purement et simplement supprimer les peines-plancher (Sur RMC le 14 février 2012, François Hollande a explicitement répondu « oui » à la question « allez-vous supprimer les peines planchers ? »)  Trop de peines ne sont pas exécutées faute de places de prison ou à cause de l'aménagement systématique des peines. Nicolas Sarkozy ne veut plus d'un sentiment d'impunité qui est une insulte aux victimes et une incitation à la récidive. Toute peine prononcée doit être effectuée. Nicolas Sarkozy propose donc : o de construire de nouvelles places de prison pour atteindre 80 000 places en 2017. A l’inverse, le Sénat de gauche vient de voter le principe d’un numérus clausus dans les prisons qui consiste à relâcher un délinquant pour pouvoir en incarcérer un autre… o d’interdire les libérations conditionnelles avant qu'au moins 2/3 de la peine ne soient purgés o de restreindre les aménagements de peine aux condamnations inférieures à 1 an de prison, contre 2 ans aujourd’hui.  1 acte de violence sur 5 est commis par un mineur, le nombre de mineurs mis en cause a augmenté de 118% entre 1990 et 2009. Le mineur délinquant de 2011, ce n’est plus le mineur délinquant de 1945. La justice des mineurs ne doit faire preuve d'aucun laxisme car les jeunes délinquants sont plus violents et plus précoces qu’auparavant. L'impunité zéro doit devenir la règle pour que les mineurs délinquants comprennent la gravité de leurs actes. Nicolas Sarkozy propose : o de remettre à plat la justice des mineurs qui repose sur un texte qui date de 1945. o de confier les mineurs délinquants à des juges spécialement chargés des sanctions à leur égard. Ces juges des mineurs délinquants ne doivent plus être aussi ceux qui protègent les mineurs en danger. C'est une question de clarté et de fermeté. o d’obliger les mineurs délinquants à réparer le dommage qu'ils ont causé.

3. La justice doit se rapprocher des Français et mieux protéger les victimes  Dans la République, la Justice est rendue au nom du peuple. Il est donc parfaitement légitime que le peuple y participe. Chacun le voit bien dans le procès d’assises où depuis toujours ce sont les jurys populaires qui rendent la Justice. Donner la parole aux citoyens n’amoindrit pas l’autorité du jugement mais la conforte. Nicolas Sarkozy propose donc d’accélérer la généralisation des jurés populaires à tous les tribunaux correctionnels et à la juridiction d’application des peines. Elle sera en outre étendue à toutes les décisions de détention provisoire.  Aujourd’hui, la victime ne peut pas faire appel d’une décision de justice qu’elle considère comme injuste. Un droit d’appel sera instauré au bénéfice des victimes pour les décisions des cours d’assises, pour la détention provisoire et pour l’exécution des peines. Cela permet de donner autant de droits aux victimes qu’aux personnes condamnées. www.u-m-p.org 2

Renforcer la justice pour protéger les Français  

Argumentaire UMP - Renforcer la justice pour protéger les Français

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