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ARGU FLASH

< 5 Janvier 2012

UNE FISCALITÉ ANTI-DÉLOCALISATION POUR SAUVER NOS EMPLOIS ET RÉINDUSTRIALISER LA FRANCE 1/ Les médias parlent beaucoup d’une « TVA sociale » que la majorité voudrait mettre en place et les socialistes se sont empressés de jouer sur les peurs à ce sujet... Ne cédons pas aux tentatives d’intoxication de la gauche. Pour bien comprendre de quoi il s’agit, il faut repartir de ce qu’a précisément dit le Président de la République lors de ses vœux du 31 décembre 2011 : « Le financement de la Sécurité sociale ne peut plus reposer principalement sur le travail, si facilement délocalisable. Il faut alléger la pression sur le travail et faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits. » En clair, la question que se pose le Président de la République c’est : comment garder nos emplois en période de crise et au cœur de la mondialisation ? Car l’une des raisons qui explique la désindustrialisation de la France (-18 points d’emplois industriels entre 1999 et aujourd’hui, soit la destruction de plus d’1/2 million d’emplois) c’est que notre coût du travail est trop élevé par rapport à nos concurrents, à commencer par nos voisins européens. Le coût global du travail s'établissait à 31,50 € en France en 2008, contre 28,90 € en Allemagne et 26,20 € dans la zone euro. Soit 2,62 € de plus en France qu’en Allemagne et 5,30 € de plus que dans la zone euro ! En outre, ce coût du travail plus élevé augmente le prix des produits français par rapport au prix des produits importés et pénalise nos entreprises et donc nos emplois. 2/ Le coût du travail trop élevé est l’un des maux qui tue à petit feu nos usines. Pourquoi ce coût du travail plus élevé ? Parce que, comme l’a expliqué Nicolas Sarkozy, le financement de notre protection sociale repose trop sur le travail alors que la protection sociale profite à tout le monde, travailleurs comme inactifs. En France, 80% du financement de la protection sociale pèse sur les salaires contre 63% en Allemagne. Ainsi, pour un même coût du travail de 4000€, l’entreprise française paye 1738€ de charges contre 841€ en Allemagne, et le salarié français a un salaire net de 1403€, contre 2324€ en Allemagne. Entreprises et salariés français sont donc tous les deux perdants. 3/ Face à ce constat, soit l’on démissionne, comme François Hollande qui se contente de slogans et choisit la voie du défaitisme, soit l’on réagit pour gagner la bataille de l’emploi. C’est là l’ambition de la majorité. L’idée est d’inverser cette tendance en transférant une part des cotisations sociales patronales et/ou salariales qui financent la protection sociale vers de la fiscalité anti-délocalisation. Le bénéfice de cette opération est triple :  en baissant les charges qui pèsent sur le travail on allège le coût de l’emploi, on redonne de l’air aux industriels, on facilite les embauches. Les salariés devront aussi s’y retrouver sur leur fiche de paye.  on fait payer aux produits importés (soumis à la TVA mais qui ne bénéficieront pas de baisses de charges car ils sont produits hors de France) le financement de notre protection sociale. C’est une manière de corriger les déséquilibres de la mondialisation. www.u-m-p.org 1


 on rééquilibre le financement de notre protection sociale : tous les Français profitent de la protection sociale, il n’y a pas de raison que le poids de son financement repose de manière disproportionnée sur les salariés. 4/ Pourquoi ne pas avoir fait cette réforme dès 2007 ? Tout simplement parce que la situation n’était pas du tout la même… Il n’aura échappé à personne qu’en 2008 a éclaté une crise d’une violence inédite depuis 1929. C’est cette crise qui commande aujourd’hui en urgence de faire une réforme en profondeur pour alléger le coût du travail. 5/ Quelles seront les modalités précises de cette fiscalité anti-délocalisation ? Les partenaires sociaux et le gouvernement vont se réunir à ce sujet à partir du 18 janvier. Le dialogue social doit suivre son cours. Ce qui compte c’est que la philosophie globale soit respectée : baisser le coût du travail pour sauver nos emplois. Après tous les leviers sont possibles : hausse de la TVA et/ou de la CSG, baisse des charges patronales et/ou salariales… Les partenaires sociaux sont libres de trouver la bonne équation qui conviendra à tous. 6/ Le PS tire à boulets rouges sur cette mesure, préférant critiquer plutôt que proposer. Il dit que c’est inefficace et va ruiner les Français. C’est faux :  L’Allemagne, en 2007, a augmenté de 3 points sa TVA et réduit ses cotisations sociales. Aujourd’hui son taux de chômage est proche de 7% (contre près de 10% en France). C’est la preuve qu’une telle solution peut, rapidement, redonner de la compétitivité à nos entreprises et favoriser l’emploi.  Ayons bien en tête que par exemple un point de TVA en plus permet de baisser les charges de 8 milliards € ! C’est autant de moins que les employeurs doivent payer et autant qui peut être répercuté à terme sur la feuille de paie des salariés. Et le consommateur ne serait pas pénalisé outre mesure : un point de TVA en plus représente une hausse de moins de 1 € pour un caddie de 100€. Par ailleurs, la TVA française (19,6%) est aujourd’hui l’une des plus basses d’Europe : elle est de 20% au Royaume-Uni, de 21,2% en Italie, de 23% au Portugal et en Irlande, de 25% en Suède et au Danemark, de 27% en Hongrie etc… Enfin, faire baisser les coûts de production, c’est aussi le meilleur moyen d’enclencher une dynamique de baisse des prix des produits français, le consommateur ne doit donc pas être perdant sur le long terme.  Enfin les critiques font sourire de la part d’un PS, qui, il y a peu, n’était pas si unanimement hostile à l’idée d’une fiscalité anti-délocalisation : Manuel Valls, directeur de la communication de la campagne de François Hollande avait signé, le 7 octobre 2011, une tribune dans les Echos intitulée : « Oui, la TVA sociale est une mesure de gauche ». Il y écrivait : que rejeter toute augmentation de la TVA […] constituerait une faute économique et politique. » Le lundi 2 janvier, sur France 2, il a pourtant affirmé le contraire, « Aujourd’hui ce n’est pas applicable, ça n’a pas de sens.» Le vrai courage en politique c’est de défendre ses convictions et de servir l’intérêt général ! Il aurait été à l’honneur de Manuel Valls de saluer la piste de réflexion de Nicolas Sarkozy sur la fiscalité anti-délocalisation, car lui-même défendait cette idée il y a à peine 3 mois… Mais comme cette proposition est portée par la droite, il la renie désormais. Au contact de François Hollande, il n’y a pas que ses convictions que l’on perd, mais aussi son courage.

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Une fiscalité anti-délocalisation pour sauver nos emplois et réindustrialiser la France