Page 1

> ARGU FLASH < 19 février 2013

PROJET DE LOI SUR LES ÉLECTIONS LOCALES : LA GAUCHE PRÊTE À TOUT POUR CONSERVER LE POUVOIR L’Assemblée nationale étudie le projet de loi qui modifie les modalités, la carte et le calendrier des prochaines élections locales. La gauche a un but manifeste : changer les règles électorales afin de conserver le pouvoir par tous les moyens et limiter les conséquences d’un vote-sanction des Français mécontents de la politique de François Hollande. 1°) Depuis que François Hollande est arrivé au pouvoir, la situation de notre pays se dégrade à tous les niveaux :  la délinquance a explosé. De janvier à juin à 2012, dont 5 mois de droite, il y a eu 68000 victimes de moins par rapport à la même période en 2011. De juillet à décembre 2012, les 6 premiers mois de la gauche, il y a eu 45000 victimes de plus qu’en 2011.  l’économie est à l’arrêt. François Hollande a basé sa politique sur une hausse massive des impôts de plus de 30 milliards. Il en résulte une croissance qui régresse (-0,3% au dernier trimestre 2012, soit la plus forte baisse depuis 15 trimestres) un emploi qui s’effondre (1000 chômeurs en plus par jour depuis mai dernier) et des déficits qui s’aggravent (l’objectif gouvernemental de 3% de déficit pour 2013 ne sera pas tenu).  l’influence internationale de la France décline. Le Sommet européen du 8 février dernier, qui a vu se nouer une alliance entre l’Allemagne et le Royaume-Uni au détriment de la France, a montré l’isolement de François Hollande. 2°) Pour masquer ses échecs, François Hollande a choisi la politique de la diversion : ses ministres multiplient les propositions polémiques qui divisent les Français –dépénalisation du cannabis, salles de shoot, droit de vote des étrangers- et l’Assemblée vote des textes en décalage complet avec les urgences du pays. Les Français voudraient un gouvernement qui agit sur l’emploi et le pouvoir d’achat tandis que le Parlement ouvre le mariage et l’adoption aux couples de même sexe et étudie la modification des modes de scrutins locaux. Qui peut croire que ce texte est une priorité pour les Français en période de crise ? 3°) Au-delà de la volonté de détourner l’attention de l’opinion, le texte de loi sur les élections locales a aussi un but évident : changer les règles des scrutins afin de favoriser la gauche. Le gouvernement anticipe en effet des élections intermédiaires difficiles au vu du très fort mécontentement des Français, et il veut « limiter la casse » par tous les moyens. La très large victoire de l’UMP lors des trois élections législatives partielles du 16 décembre 2012 n’a fait que renforcer, pour lui, cette inquiétude. www.u-m-p.org 1


4°) Ce projet de loi est une manœuvre cynique et choquante, guidée par les seuls intérêts de la gauche :  Le projet de loi abroge le conseiller territorial, créé en 2010, qui visait à rassembler conseillers généraux et régionaux en 2014 et était la première étape vers une fusion à terme des départements et des régions. Cela permettait de diminuer d’environ 40% le nombre de ces élus et d’aller vers une rationalisation des collectivités, source de meilleurs services pour les Français et d’économies… La gauche se prive de cette réforme nécessaire, dans le seul but de préserver ses barons locaux (la gauche gouverne déjà 95,5% des conseils régionaux et 61% des conseils généraux).  La loi instaure un scrutin binominal paritaire pour les départements. Concrètement, dans chaque canton, un « binôme » homme/femme sera élu. Pour conserver le même nombre d’élus (près de 4000) le nombre de cantons sera divisé par deux. Les cantons seront donc totalement redécoupés et considérablement agrandis. Cela risque de casser le lien de proximité entre les conseillers généraux élus et leur territoire. En outre, les deux élus seront de la même sensibilité politique, alors que deux élus de sensibilités différentes pouvaient exister jusque-là sur ce même territoire. Surtout, la représentation des cantons ruraux et de leurs habitants s’affaiblira inéluctablement. Cette réforme risque d’aboutir à des campagnes, plutôt favorables à la droite, sousreprésentées, et des villes, plutôt favorables à la gauche, surreprésentées. Quant à l’argument de la parité comme justification de cette réforme, il est ici dévoyé ! C’est la députée PS de la Vienne, Catherine Coutelle, Présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, qui l’a déclaré elle-même dans La Nouvelle République, le 10 décembre 2012 : « C’est une solution qui me choque énormément et qui me heurte profondément. Le message que je reçois en tant que femme politique, c'est : " Vous n'êtes pas capable d'y arriver toute seule donc il faut faire des couples ! " C'est stupéfiant ! Je trouve même cela humiliant et je le vis comme un mépris : " On vous offre la parité, alors taisez-vous ! Et en plus vous n'êtes jamais contentes ! " La parité oui, mais pas à ce prix-là… C'est un dévoiement de la parité. Je n'ai pas envie, si je devais me présenter au conseil général, d'aller chercher un homme pour le faire. »  Le projet abaisse le seuil de 12,5% à 10%, dès les prochaines cantonales, pour le maintien au second tour. Cela risque de favoriser la multiplication des triangulaires, pour la plupart du temps au profit du PS et du FN, et au détriment de la droite ! Exactement dans la même logique, le projet de loi prévoit d’abaisser le seuil de la proportionnelle à 500 habitants pour les municipales…  Le projet modifie le nombre de membres du Conseil de Paris dans les arrondissements. Le Gouvernement a souhaité sacrifier trois arrondissements détenus par la droite parisienne, les 7ème, 16ème et 17ème arrondissements, qui perdent un conseiller au profit de 3 arrondissements détenus par la gauche, les 10ème, 19ème et 20ème.  Enfin, la loi reporte les élections régionales et cantonales de 2014 à 2015. Le PS craint une défaite en 2014 qui pourrait avoir des conséquences sur les élections sénatoriales qui ont lieu la même année. La gauche qui a une majorité fragile au Sénat, pourrait la

www.u-m-p.org 2


perdre car ce sont les élus locaux qui élisent les sénateurs. La jurisprudence du Conseil Constitutionnel a défini que seul un intérêt général peut justifier, à titre exceptionnel et transitoire, la prolongation de mandats en cours : le calcul électoral n’en est pas un !

5°) Ce texte est un exemple particulièrement choquant de cynisme, qui est fait pour l’intérêt d’un parti, le PS, contre l’intérêt général. C’est d’ailleurs pour cela que ce texte a été rejeté en première lecture, vendredi 18 janvier, au Sénat par 166 voix contre 142. L’UMP et les centristes ont voté contre, les communistes et les radicaux se sont abstenus. C’est la preuve que les calculs politiciens de ce texte de loi indignent bien au-delà de la droite.

6°) A ce texte s’ajoutent d’ailleurs d’autres manœuvres électoralistes de la gauche :  la volonté de donner le droit de vote aux étrangers en pariant qu’il lui sera favorable ;  le report à 2017 de la loi sur le non cumul des mandats (qui devait être adopté avant 2014) afin de ne pas fragiliser des barons socialistes et d’éviter de périlleuses législatives partielles ;  le dépôt, par les députés radicaux de gauche, soutenus par les écologistes, d’une proposition de loi qui sera défendue le 28 mars prochain à l’Assemblée afin de revenir à une circonscription nationale unique aux européennes de 2014. C’est un moyen de plus de faire des élus hors-sol, privés de tout ancrage local, et d’accentuer les méfaits de la proportionnelle au profit du FN…

7°) La gauche consacre manifestement plus d’énergie à vouloir tripatouiller les modes de scrutin à son avantage qu’à lutter contre le chômage. Constitution minutieuse d’un Etat PS, par le biais de nominations partisanes à tous les échelons de l’administration, volonté de réécrire à son profit les règles électorales à quelques encablures des scrutins : la gauche ne recule devant rien pour s’approprier le pouvoir.

www.u-m-p.org 3

Projet de loi sur les élections locales : la gauche prête à tout pour conserver le pouvoir  

Argumentaire UMP - Projet de loi sur les élections locales : la gauche prête à tout pour conserver le pouvoir