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> ARGU FLASH < 18 février 2013

DÉFENDONS LA POLITIQUE FAMILIALE : NON À LA FISCALISATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES 1°) Réduire nos déficits est une ardente obligation. C’est une question de souveraineté : l’Etat emprunte sur les marchés et, en 2012, plus de 62% de notre dette était détenue par des non-résidents (contre 22,6% en 1998). La France est de plus en plus dépendante de ses créanciers étrangers qui lui demandent des comptes. C’est une question d’efficacité des politiques publiques : le remboursement des intérêts de la dette est le 2ème poste budgétaire de l’Etat (13% du budget en 2012). C’est autant d’argent en moins pour former les chômeurs, assurer un bon fonctionnement de la Justice, moderniser les hôpitaux etc. C’est une question de survie économique : au-delà d’un certain seuil, l’endettement public devient insoutenable et l’Etat risque d’entraîner toute l’économie dans sa chute, comme en Grèce. C’est une question de justice : on ne peut pas laisser à nos enfants le soin de payer demain nos turpitudes d’aujourd’hui. Il est heureux que la gauche prenne enfin conscience de l’urgence du problème de la dette alors qu’il n’y a pas si longtemps, elle faisait mine de croire que c’était un faux problème instrumentalisé par une droite au service des marchés. 2°) Pour réduire les déficits il y a trois moyens : augmenter les impôts, baisser les dépenses, créer de l’activité. Le problème est que la gauche a privilégié quasi exclusivement (à 75% selon la Cour des Comptes) les hausses d’impôts. En 9 mois, François Hollande a augmenté les prélèvements obligatoires de plus de 33 milliards €, c’est plus que Nicolas Sarkozy en 5 ans (25 milliards, alors qu’il avait dû faire face à un emballement inédit des déficits liés à la crise). Un cercle vicieux s’est engagé : la hausse d’impôts a paralysé l’activité économique et a ajouté de la crise à la crise. La croissance est à l’arrêt, les recettes fiscales ne rentrent pas. Le gouvernement est dans l’obligation de revoir à la baisse sa prévision de croissance et dans l’impossibilité de boucler son budget : il ne tiendra pas son objectif de 3% de déficit. 3°) Alors, en catastrophe, le gouvernement bricole des expédients pour tenter de limiter la casse financière qui se profile. Il voudrait ainsi fiscaliser les allocations familiales. C’est contraire à l’engagement de François Hollande auprès de l’UNAF (Union Nationale des Associations Familiales) en mars 2012 « je considère que les allocations familiales n’ont pas à être imposées. » A l’UMP, nous y sommes opposés pour 3 raisons : - Fiscaliser les allocations familiales, c’est augmenter les impôts alors même que la Cour des comptes demande de stabiliser les prélèvements obligatoires et de baisser la dépense publique. Il serait suicidaire d’élever encore la pression fiscale en France où les niveaux de dépense publique (56,3% du PIB) et de prélèvements obligatoires (46,3%) sont déjà les plus élevés parmi tous les pays développés (derrière le Danemark). www.u-m-p.org 1


- Fiscaliser les allocations familiales, c’est encore et toujours ponctionner les classes moyennes, qui sont déjà les premières victimes des hausses d’impôts décidées par François Hollande (taxations des heures supplémentaires pour 9 millions de salariés, hausse de l’impôt sur le revenu pour 16 millions de ménages…). Les bénéficiaires des allocations, ce ne sont pas seulement les familles aisées, ce sont d’abord 5 millions de familles qui seront inévitablement frappées si on veut que cette fiscalisation produise du « rendement ». Selon leurs revenus, ces familles pourraient perdre entre 142 et 656 euros par an. La fiscalisation des allocations rapporterait 800 millions €. N’y-a-t-il pas d’autres sources d’économies plus pertinentes ? Par exemple sur le régime des intermittents du spectacle, épinglé par la Cour des comptes, qui coûte 1 milliard € pour 100 000 personnes ou les dépenses des collectivités dont la baisse de 0,5% rapporterait autant que de fiscaliser les allocations ! - Fiscaliser les allocations familiales, c’est fragiliser notre politique de la famille, qui est pourtant enviée dans toute l’Europe pour son efficacité, notamment en Allemagne. Après avoir raboté le quotient familial, François Hollande veut toucher aux allocations familiales, ce n’est pas responsable. La France est le pays d’Europe où la natalité est la plus forte, après l’Irlande : en 2011, le taux de natalité était de 2,01 enfants par femme, loin devant l’Italie (1,41), l’Allemagne (1,39), ou l’Espagne (1,37). Cette vitalité démographique est un atout pour l’avenir, elle est liée à une politique familiale généreuse (3,8% de notre PIB contre une moyenne de 2,4% du PIB dans l’OCDE) dotée d’un cadre institutionnel stable et protecteur. Son but est de lever, autant que possible, les freins matériels qui empêchent les familles d’avoir le nombre d’enfants qu’elles souhaitent. Elle n’est ni de droite ni de gauche. Elle doit autant au Front populaire, qui a institué les allocations familiales en 1938, qu’au Général de Gaulle, qui a créé le quotient familial en 1945. Ces deux mécanismes sont inspirés d’une même philosophie : la République doit assurer qu’un enfant ne soit pas un fardeau financier pour sa famille, car la République est redevable aux familles de ces enfants qui garantissent la pérennité de la Nation. Or, c’est un fait : élever des enfants fait baisser le niveau de vie des couples. Après impôts et transferts sociaux, le niveau de vie d’une famille en couple avec trois enfants ou plus est en moyenne inférieur de 25% à celui d’un couple sans enfant. C’est là l’essence de notre politique familiale : universelle (les allocations familiales ne sont pas versées sous conditions de ressources) et horizontale (ceux qui n’ont pas d’enfant payent pour ceux qui en ont). Contrairement à la gauche, nous l’affirmons avec force : la politique familiale n’est pas qu’une politique sociale. Elle peut être accompagnée d’un ciblage social pour aider les familles les plus précaires, mais elle ne distingue pas les couples et les enfants, elle s’adresse à toutes les familles.

4°) La maîtrise de nos déficits passe par la réduction de la dépense publique et par une politique de compétitivité au service de l’emploi. Notre économie ne pourrait supporter des nouvelles augmentations d’impôts. Les familles ne doivent pas payer la facture de la mauvaise gestion de François Hollande. www.u-m-p.org 2


Défendons la politique familiale : non à la fiscalisation des allocations familiales