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11janvier 2011

Questions/réponses pour ouvrir le débat sur les 35 heures ► Pourquoi voulez-vous supprimer les 35 heures ?

Nous voulons simplement poser la question de la place du travail dans notre société. Pour nous, les 35h ne sont ni une vache sacrée ni un dogme intouchable et la question du temps de travail n’est pas un débat idéologique. Si des entreprises peuvent se permettre de travailler 30h en étant compétitives et sans coûter aux contribuables, tant mieux ! Mais malheureusement, avec les 35H obligatoires, ce n’est pas le cas ! La gauche a fixé la durée du temps de travail à 35 heures par idéologie, sans aucune logique économique. Elle a dit 35h, elle aurait pu dire 32h. Ce qui nous importe, c’est de partir des faits, pour ne pas tomber dans le même travers que Martine Aubry. 1/ Le premier fait, c’est l’état catastrophique de nos finances publiques : après la crise grecque ou irlandaise, les 35 heures sont un luxe que l’Etat et donc les Français n’ont plus les moyens de payer ! La réduction du temps de travail a en effet été compensée par l’Etat, et donc par le contribuable, à travers des allègements de charges :  Le coût total des allègements de charges est de 22 milliards d’euros en 2010, dont 12 milliards au titre de la compensation des 35 heures, auxquels il faut rajouter environ 4,5 milliards pour l’exonération des heures supplémentaires.  Au total, plus de 15 milliards d’euros sont ainsi destinés à compenser le coût des 35 heures : c’est plus que le déficit cumulé de l’assurance maladie (10,6 mds €) et de l’assurance chômage (3 mds€) ! Il faut être clair : nous faisons payer nos RTT d’aujourd’hui par les générations à venir ! Nous devons donc supprimer ou réduire progressivement les allègements de charges correspondant aux 35 heures. D’autant plus que nous sommes dans une logique paradoxale où le contribuable paie deux fois :  une première fois pour que les Français travaillent moins (allègements de charges pour les 35H)  et une deuxième fois pour qu’ils travaillent plus (exonérations de charges sur les heures supplémentaires) ! Cette « double peine » est un luxe dont nous n’avons plus les moyens ! Ces estimations ne rendent pas compte du coût direct de la mise en place des 35 heures pour l’Etat qui s’est traduit a minima par une augmentation de la masse salariale de 2,5 milliards d’euros par an, sans compter les coûts induits par la restructuration de la

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fonction publique et une désorganisation visible de certains services publics comme à l’hôpital ! 2/ Deuxième fait incontestable : les entreprises françaises perdent en compétitivité par rapport à leurs voisines allemandes. La question n’est pas de se comparer à la Chine ou à l’Inde mais à nos voisins, qui partagent la même monnaie que nous, à commencer par les Allemands. Or, l’entrée en vigueur des 35h a conduit à un décrochage très net de notre pays :  le coût de la main d’œuvre a augmenté de 30% en France entre 2000 et 2008 alors, que, sur la même période, il augmentait de 15% en Allemagne.  Fin 2009, le coût horaire de la main d’œuvre était ainsi bien plus élevé en France que chez ses principaux concurrents européens : 33,2 euros par heure, contre 30,6 en Allemagne, 28,2 euros dans la zone euro et 24,3 euros dans l’ensemble de l’Union européenne… comment notre pays peut-il espérer rester compétitif quand une heure de travail coûte 5 euros plus cher en France que dans le reste de la zone euro ? Conséquence directe des 35H, l’emploi salarié industriel a décroché en France à partir de l’an 2000 (-12% entre 2000 et 2007) et la part des exportations françaises dans la zone euro est passée de 17% en 1998 à 13% en 2010… 3/ Il n’y aura pas d’amélioration notable des conditions de travail et du pouvoir d’achat en gardant le plafond actuel. Tous les gains de productivité français passent dans le rattrapage du retard pris à cause des 35h. Résultat : pas d’augmentation sensible des salaires et une pression maximum pour les salariés français. Nous voulons redonner des marges de manœuvre aux salariés français, pour qu’ils puissent profiter de leurs gains de productivité, pour qu’ils puissent travailler mieux et gagner plus. Relancer la négociation dans les entreprises sur la durée du temps de travail, c’est ouvrir des perspectives aux salariés qui vont pouvoir échanger leur temps de travail supplémentaire contre d’autres avantages. 4/ Une société qui voit le travail comme un mal à limiter est une société qui bouche l’horizon des jeunes générations. Un sondage récent vient de classer les Français parmi les 5 nations les plus pessimistes du monde. Pour nous, il y a un lien entre cet état d’esprit et la question du travail dans notre société. Nous voulons donc remettre la question de la place du travail en France au cœur du débat. Le travail n’est pas une aliénation mais une source d’épanouissement personnel, social…

► Pourquoi ne l’avez-vous pas fait plus tôt ? C’est une reconnaissance de l’échec de votre politique ?

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Absolument pas ! Nous avons toujours considérés que les 35H étaient un boulet pour notre économie et depuis 2002, nous avons pris des mesures pour les vider de leur contenu et supprimer leurs effets les plus contraignants ! Il fallait éviter de faire du Martine Aubry à rebours… Ainsi, tant que la France bénéficiait de taux de croissance plus élevés que celui de ses concurrents (entre 1999 et 2005, la croissance du PIB a été de 2,23% en moyenne annuelle contre par exemple 1,17% en Allemagne) il était raisonnable d’assouplir en douceur les 35 heures pour libérer peu à peu le travail. C’est cette philosophie que la majorité a privilégiée depuis 2002 en votant plusieurs grandes lois qui ont limité la portée des 35 heures :  loi Fillon de janvier 2003 autorisant, dans les branches où un accord est signé avec les syndicats, à ne majorer les heures supplémentaires que de 10%.  loi d’août 2004 étendant aux non cadres le recours aux forfaits jours dans les PME  loi du 31 mars 2005 adaptant le compte épargne-temps afin que des temps de repos non pris puissent être plus facilement convertis en argent.  loi TEPA d’août 2007 exonérant les heures supplémentaires de charges sociales pour les employeurs et de l’impôt pour les salariés.  loi d’août 2008 permettant à l’employeur de fixer son propre contingent d’heures supplémentaires ainsi que le repos compensateur (sous réserve d’un accord signé par des syndicats représentant au moins 30% des suffrages dans l’entreprise). Ces mesures ont permis à la France de bouger légèrement le curseur des 35 heures puisqu’en juin 2007, dans les entreprises du secteur marchand, la durée collective du travail des salariés à temps complet (hors forfait en jours) s’établissait à 35,8 heures par semaine… Mais elles n’ont évidement pas permis de mettre fin à la logique malthusienne des 35 heures ! Pour exemple, la loi de 2008 n’a pas été suivie d’effets suffisants (seules à 1 à 2% des entreprises -5800 en tout- l’ont utilisée pour négocier des accords relatifs au temps de travail) à tel point que la Direction générale du travail en a conclu « qu’il n'y a pas eu de remise en cause globale des 35 heures ». Mais depuis, les temps ont changé : il n’a échappé à aucun Français que le monde avait été frappé par une crise d’une violence extrême en 2008, qui a bouleversé les équilibres financiers et économiques. Pas seulement en France. Ce qui pouvait être contourné par un détricotage subtil en 2007 devient désormais un fardeau insupportable pour nos finances publiques et pour notre compétitivité ! C’est pour cela qu’il faut aujourd’hui rouvrir ce chantier avec l’idée d’en finir définitivement avec les 35 heures.

► La gauche affirme que les 35 heures ont créé beaucoup d’emplois…

En regardant dans le détail, on se rend bien compte que les 35 heures ont plutôt été une calamité pour l’emploi dans notre pays : 1/ Martine Aubry avait promis la création de 700.000 emplois… La réalité, c’est que ce chiffre a toujours été contesté, qu’il est constamment revu à la baisse et qu’in fine, personne n’est capable de dire avec certitude combien d’emplois les 35H ont créé. Union pour un Mouvement Populaire – 55 rue La Boétie - 75 008 PARIS


La seule certitude, ce sont les 15 milliards d’euros que coûtent chaque année les 35H ! 2/ Il y a surtout eu un effet d’aubaine politique pour la gauche : entre 1997 et 2002, la croissance cumulée du PIB français en volume a été supérieure de 2,2% à celle de la zone euro grâce à une conjoncture économique mondiale excellente. Les entrepreneurs ont embauché à cause de la croissance et non pas grâce aux 35 heures. Et même si on prend le chiffre très optimiste de la DARES, soit 350 000 emplois créés, cela fait 87 500 emplois par an ! Ce qui est finalement très modeste au regard de la croissance qu’a connu la France durant cette période. On estime en effet qu’un point de croissance supplémentaire doit se traduire par la création de 150 000 emplois… A titre de comparaison, la France, qui sort de la crise économique la plus grave de son histoire depuis 1929, devrait créer 76 000 emplois en 2011, soit à peine moins que ce les 35 heures ont pu créer chaque année dans une période de croissance florissante ! 3/ Enfin, il faut surtout prendre en compte tous les emplois détruits depuis 2000 à cause de la perte de compétitivité que les 35H ont entraîné pour notre économie… Ainsi, la France a par exemple perdu 12% de ses emplois industriels entre 2000 et 2007 en partie à cause des 35 heures… Au final, si l’on fait le bilan des 35 heures, on voit bien qu’elles ont détruit bien plus d’empois qu’elles n’en ont créé !

► Les gains de productivité n’ont-ils pas permis de compenser le coût des 35 heures ?

Evidement, la mise en place des 35 heures s’est traduite par des gains de productivité. Pour produire autant en moins de temps, les entreprises et leurs salariés ont dû améliorer leur productivité horaire en étant plus efficaces, créatifs, inventifs, mais aussi en mettant la pression sur les salariés… Et la France a enregistré de véritables gains de productivité qui ont permis de compenser partiellement le coût de la mise en place des 35 heures. Mais pendant que la France gaspillait ses gains de productivité à amortir le coût des 35 heures, les pays étrangers utilisaient les leurs pour se développer, investir… accroissant ainsi l’écart de compétitivité avec notre pays !

► Voulez-vous vraiment que les Français travaillent autant que les Chinois ?

Notre point de référence, ce n’est pas la Chine, ce sont les autres pays de la Zone Euro. Or la durée moyenne hebdomadaire du travail en Europe, c’est 41,8 heures (Nombre d'heures travaillées par semaine des personnes ayant un emploi à plein temps – source Eurostat 2011). En France, c’est 41h. Vous voyez que l’écart n’est pas si grand. Mais dans un grand nombre de pays européens, on travaille plus qu’en France : en Allemagne, 41,7h, en Espagne, 41,9h et au Royaume-Uni, 43h en moyenne. Si on peut travailler un peu plus et arrêter de nous endetter à cause des 35H, tout le monde y gagne. Union pour un Mouvement Populaire – 55 rue La Boétie - 75 008 PARIS


Pour mémoire, la directive européenne relative à l’aménagement du temps de travail de 2003 prévoit une durée hebdomadaire maximale y compris les heures supplémentaires de 48h.

► Les Français vont-ils travailler plus sans gagner plus ?

Tout travail mérite salaire. Donc tout travail supplémentaire mérite salaire supplémentaire. Environ 60% des salariés français n’effectuent pas d’heures supplémentaires. Ce qui signifie, pour eux, que s’ils travaillent plus de 35h, ils verront automatiquement leur salaire augmenter avec leur durée de travail. Pour les 40% de salariés qui effectuent des heures supplémentaires, la fin des 35h impacterait logiquement ce supplément de revenu. Nous voulons donc étudier la possibilité de compenser cette perte de revenu en utilisant les économies dégagées par la suppression des allégements de charge liées aux 35H. A moyen terme tout le monde doit s’y retrouver sur sa fiche de paye, car les gains de compétitivité engendrés par les entreprises grâce à l’augmentation du temps de travail se répercuteront sur les salaires.

► Tout le monde sortirait-il gagnant d’une suppression des 35 heures ?

La suppression des 35 heures doit être l’occasion pour négocier un nouveau contrat social qui doit profiter aux salariés, aux entreprises et aux finances publiques.  Aux salariés car : • leur pouvoir d’achat doit augmenter à terme, • le renforcement de notre compétitivité induit par la suppression des 35 heures doit entraîner des créations d’emplois et donc une plus grande sécurité professionnelle pour tous les Français, • les conditions de travail des salariés seront améliorées par la fin des 35 heures : il n’y a aujourd’hui plus à prouver que le passage aux 35 heures a contribué à déshumaniser le travail en supprimant « les temps morts », consacrés au relationnel et au management informel, pour ne garder que « le temps utile »…  Aux entreprises parce que la fin des 35 heures va leur permettre de gagner en compétitivité et de négocier avec les partenaires sociaux l’instauration de plus de flexibilité.  Aux finances publiques parce que l’Etat mettrait fin à 10 ans d’une politique d’allègements et d’exonérations qui creuse nos déficits. C’est une nécessité absolue à l’heure où la réduction de notre dette est un enjeu vital pour la France. ► S’attaquer aux 35H n’est-ce pas donner une occasion au PS de se rassembler ?

Manuel Valls a prouvé que certains dirigeants PS regardaient le monde avec lucidité et courage… Bien sûr, il a immédiatement été rappelé à l’ordre par les gardiens de la Union pour un Mouvement Populaire – 55 rue La Boétie - 75 008 PARIS


doctrine du parti ! Benoît Hamon, en bon garde chiourme du dogme socialiste, lui a intimé l’ordre de « revenir dans le droit chemin » ! Pourtant, il n’y a pas si longtemps d’autres ténors du PS avaient plus librement contesté les 35 heures :  Ségolène Royal en janvier 2007 les 35 heures ont «crée un certain nombre de problèmes»  François Hollande, en août 2007 : «La France, globalement, doit travailler plus.» «On ne peut pas dire: on va rétablir les 35 heures ! »  Martine Aubry, en novembre 2008, à Rue 89 : « il faudra reprendre ce qui n'a pas marché» dans les 35h, «les réponses de 2008 ne sont pas celles de 1997 !» Cette levée de boucliers sur les 35h signifie tout simplement que les archéos, Hamon et Emmanuelli en tête essayent d’arrimer le PS du côté de Mélenchon…

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Argumentaire de l'UMP - Les 35 heures : une calamité pour l'emploi !