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Édito

Le Journal du Village des Notaires

P a r F l o re n c e Te i s s i e r

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Ont aussi participé à ce numéro Anaïs Garençon Tanguy Joyet

Diffusion

5.000 exemplaires

Chers lecteurs, Le mécénat des entreprises en France semble ne pas connaître la crise… Il représente en effet aujourd’hui une somme d’environ 2,5 milliards d’euros (pour les entreprises de plus de 20 salariés). Plusieurs lois depuis les années 1990 ont fait évoluer le cadre du mécénat et des fondations. Les dernières en date sont la loi Aillagon de 2003, qui a instauré un régime fiscal avantageux pour le mécénat d’entreprise, et la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, créant le « fonds de dotation », structure juridique pouvant faire bénéficier ses donateurs des mêmes réductions fiscales que les fondations reconnues d’utilité publique (sauf réduction isf). Les sommes investies dans le mécénat par les entreprises sont réparties entre la culture (40 %), la solidarité (32%), l’environnement (15 %), la recherche (9 %) et le sport. La part apportée par les entreprises à la culture (près d’un milliard d’euros) représentait en 2008, 44 % des contributions financières du ministère de la Culture. Ainsi le mécénat culturel semble particulièrement plébiscité par les entreprises. Pour les bénéficiaires ou acteurs culturels, les avantages de ces dons sont multiples : la conservation du patrimoine et sa diffusion, le soutien à la création, le soutien à la diffusion d’artistes connus ou inconnus, la restauration d’œuvres… Exemple de soutien de la création, la Fondation HSBC pour la photographie, créée en 1995, organise chaque année un concours pour faire connaître de nouveaux photographes. Quant à la conservation du patrimoine: l’entreprise Vinci a financé les travaux de restauration de la galerie des Glaces du Château de Versailles, pour un coût total de 12 millions €. Mais le mécénat n’est généralement pas pour les entreprises un don sans contrepartie... Ces dernières se voient procurer un bénéfice en termes d’image et de reconnaissance. La logique fiscale est également importante grâce à la déductibilité totale ou partielle des montants engagés pour ces opérations de soutien financier. En effet la loi Aillagon de 2003 permet 60 % de déductibilité fiscale des dons effectués pour le mécénat d’entreprise, voire de 90% dans le cas d’une aide à l’acquisition d’un «trésor national ». Plus important encore que le mécénat d’entreprise, l’engagement des individus et le mécénat individuel prenant la forme de donations, dons et legs. Celui-ci est encouragé par la Loi TEPA de 2008 qui a augmenté la déductibilité de l’ISF des dons à des fondations reconnues d’utilité publique (à hauteur de 75 %). Mais avant de s’engager dans une démarche de mécène, il convient de vérifier que l’organisme est éligible au régime du mécénat (organisme d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, scientifique, culturel, ou concourant notamment à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la défense de l’environnement naturel,…). Il convient pour cela de consulter les organismes que vous souhaitez soutenir ainsi qu’un notaire, qui est le meilleur conseiller pour toute question juridique et fiscale concernant les donations et les legs. Bonne lecture !

Journal du Village des notaires No18  
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