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Management d'une étude notariale

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D’une part, l’article 4 de la loi autorise les fondations à recevoir, en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif se rattachant à leurs missions, l’affectation irrévocable de biens, droit ou ressources sans que soit créée à cet effet une personne morale nouvelle. La loi instaure ainsi une plus grande souplesse de fonctionnement pour les fondations. D’autre part, l’article 6 permet à plusieurs établissements ou organismes publics ou privés, parmi lesquels au moins un établissement public de recherche ou d’enseignement supérieur, de constituer une fondation de coopération scientifique dans l’objectif de conduire, selon leur composition, une ou des activités mentionnées aux

articles L. 112-1 du présent code et L. 123-3 du code de l’éducation. Selon la définition énoncé par l’article 6 de la loi, « Les fondations de coopération scientifique sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif soumises aux règles relatives aux fondations reconnues d’utilité publique dans les conditions fixées notamment par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, sous réserve des dispositions de la présente section. » La loi de 2010 reflète donc la volonté générale et actuelle de l’Etat de développer le rôle des fondations dans la société. Enfin, il faut noter qu’en octroyant aux universités la possibilité de valoriser leur patrimoine et assouplissant les

règles qui régissent les fondations, la France entend développer « l’Université française » afin de concurrencer les grands pôles universitaires existants à l’étranger. Mais il faudra sans doute attendre quelques années pour voir si la loi produit les effets escomptés et si elle est à la hauteur des objectifs brillants qu’elle laisse envisager.

Johanna Leplanois

Journal du Village des notaires No18  
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