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Management d'une étude notariale

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Les notaires, des partenaires précieux pour l’avenir du mécénat culturel En effet, les entrepreneurs et les collectivités locales en ont fait le premier domaine de leurs actions de mécénat. La culture est un enjeu essentiel dans une société. Sa préservation contribue au progrès de l’humanité, à sa cohésion ainsi qu’a l’épanouissement intellectuel et créatif de tous.

Le mécénat

En vertu de l’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière, le mécénat se définit comme « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ». Qu’il se manifeste en nature ou en compétence, le mécénat se traduit par le versement d’un don à un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général. Ainsi, c’est la possibilité pour une entreprise ou pour un particulier d’apporter des moyens (produits ou services) au soutien d’une cause.

Néanmoins, il est important de noter que le mécénat est différent du parrainage, qui est une autre démarche et qui a une autre finalité. Ces dernières années, le mécénat a connu un développement important grâce à l’adoption de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations qui améliore le régime des mesures fiscales qui y sont associées. L’importance du mécénat culturel pour la sauvegarde du patrimoine et des arts Parmi les domaines dans lesquels le mécénat intervient, la culture occupe une place fondamentale et d’actualités.

De plus, la culture et la diversité qui l’accompagne sont des atouts primordiaux pour le développement économique et pour le maintien de l’attractivité de la France et de ses territoires. C’est parce qu’il est fondamental de sauvegarder la culture et de participer à son rayonnement qu’un cadre juridique et fiscal avantageux a été instauré par la loi de 2003. Elle prévoit un régime incitatif, composé de dispositions fiscales permettant aux mécènes de bénéficier d’une réelle réduction d’impôt. Cependant, la réduction d’impôt dépend du donateur, une entreprise ou un particulier. * Les entreprises qui font don d’une œuvre peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 60%, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires. Il faut noter que des mesures incitatives très spécifiques sont en vigueur dans le domaine culturel en matière d’acquisitions d’œuvres d’art contem-

Journal du Village des notaires No18  
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