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taire chez lequel il a été déposé et que par les héritiers et légataires. Le testament échappe donc, pour son contenu, à la bureautique notariale. En revanche, les capacités bureautiques de votre notaire lui permettent de vous offrir désormais un service nouveau : Le Service Notarial de Dépôt Électronique. Il vous permet non seulement de conserver vos données électroniques importantes dans des conditions de sécurité optimales mais également de prouver de manière certaine leur origine, leur date de dépôt et leur intégrité. Il assure la conservation de vos documents dématérialisés dans un coffre-fort électronique hautement sécurisé,
leur restitution à l’identique lorsque vous le souhaitez. Ce nouveau service permet en outre la constitution de manière certaine de la preuve de leur date de dépôt, de leur origine et de leur intégrité, grâce aux qualités uniques de l’acte notarié. Vous pouvez par exemple, en vous rendant simplement chez votre notaire donner date certaine à une œuvre intellectuelle afin de prouver son antériorité, sans pour autant en divulguer le contenu, lui confier des informations pour qu’elles soient remises ultérieurement à une personne déterminée, dans le cadre d’un contrat par exemple, constituer une documentation de référence ainsi que la trace d’échanges d’informations dans le cadre d’un appel d’offres, d’une négocia-
tion ou de l’exécution d’une convention, tracer les différentes étapes d’un processus technique, juridique ou artistique ou simplement archiver vos données importantes dans des conditions technologiques optimales. La bureautique à haute performance sécurisée de votre notaire vous offre donc une double sécurité : matérielle par la protection physique de vos données et juridique par l’étendue spécifique des responsabilités de votre notaire. Bienvenue dans le monde du notariat du XXIème siècle ! JVN