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Fondé en 1960

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Hors-série

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PARLEMENT Le Doubs Trente ans de décentralisation

DOUBS 2017 :

Un engagement collectif et solidaire au service du territoire et de ses habitants Les dossiers Territoires


Éditorial

Un département de solidarités © Y. Petit

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ans le contexte de crise économique et sociale, qui touche nombre de nos concitoyens, le Doubs doit, au travers de ses politiques, faire preuve d'innovation et de solidarité. C’est tout le sens donné aux actions de notre projet départemental “Doubs 2017”. Car il n’est pas de vivre-ensemble et de progrès collectifs sans un plan adapté aux réalités de notre territoire et qui soit partagé par les citoyens et clairement porté par les élus. La situation nous invite à privilégier un programme d'investissement volontariste, tout en garantissant une efficience maximale de nos politiques publiques. La volonté qui nous anime se traduit par le devoir de ne jamais renoncer à nos ambitions en matière de politique sociale, économique et durable. De la mise en service de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône à l’inauguration du nouveau musée Courbet en passant par l’ouverture de près de 300 places pour personnes âgées en établissement spécialisé ou encore la rénovation et la construction de 43 collèges : notre département est plus que jamais tourné vers l’avenir.

Claude Jeannerot Président du Conseil général, sénateur du Doubs

L’année 2012 a été l’occasion de vérifier, ambition par ambition, que nos premiers objectifs étaient atteints, tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Avec les habitants du Doubs et nos partenaires, nous avons pu ajuster nos orientations aux réalités qui s’imposent pour entrer aujourd’hui dans une nouvelle phase de notre projet. Pour répondre à la crise, le Doubs affiche son dynamisme économique et renforce les mécanismes de solidarité avec comme exigence forte d’évaluer régulièrement la qualité du service rendu. Grâce à ses efforts de gestion, il veut garder les moyens d’investir. C’est en ce sens par exemple, qu’est proposée la mise en place d’un syndicat mixte “Doubs très haut débit”. Environ 25 000 foyers seront ainsi couverts en fibre optique, soit 30 % de la zone rurale aujourd’hui non desservie par les opérateurs privés. Fort de son esprit d’innovation, son cadre de vie, ses agglomérations dynamiques (Besançon, Montbéliard, Pontarlier), le Doubs entend demeurer un territoire fertile pour ses habitants et ses entreprises. Un département solidaire avec sa population mais aussi avec ses territoires, notamment ruraux, aujourd’hui comme demain n

Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 1


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | député du doubs et Président de l’agglomération du Pays de Montbéliard entre 2008 et 2012, Pierre Moscovici continue de maintenir un lien privilégié avec ce territoire auquel il reste profondément attaché.

“Je suis fier du lien fort que j’ai avec le Pays de Montbéliard”

Je suis très attentif à l’évolution de PSA Peugeot Citroën. En tant que Ministre de l’Economie et des Finances, je rencontre régulièrement les dirigeants des grandes entreprises automobiles françaises, des constructeurs, des équipementiers, des sous-traitants, et notamment ceux de PSA. Cette attention est d’autant plus grande que je suis élu d’un territoire où l’industrie

“PSa aura à faire des choix stratégiques, pour poursuivre son redressement.” automobile est très présente, au travers notamment de l’usine PSA de SochauxMontbéliard. Je connais donc bien les caractéristiques de ce secteur. Et je suis convaincu, comme l’ensemble des ministres, qu’il n’y a pas d’industrie prospère sans filière automobile innovante et compétitive. Aussi, nous avons présenté le 25 juillet dernier un Plan Automobile de soutien à l’ensemble de ce secteur, plan cohérent, global, qui prépare l’avenir, notamment concernant les véhicules propres et facilite l’investissement des acteurs de la filière, particulièrement les PME. Concernant plus spécifiquement PSA, le gouvernement a commandé un rapport d’expertise public, remis en septembre dernier, sur la situation économique du groupe après l’annonce du plan de restructuration 2 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

de PSA en juillet dernier. PSA aura à faire des choix stratégiques, pour poursuivre son redressement. Depuis, mon attention se porte vers les salariés et leurs familles qui sont affectés par ce plan de restructuration.

Situé au carrefour de l’Europe, le Doubs devient aujourd’hui de plus en plus accessible avec la Ligne à Grande Vitesse Rhin-Rhône : pour quelles retombées économiques ?

Sur ce dossier, comme sur tant d’autres, nous sommes actifs : la garantie de l’Etat à la filiale bancaire de PSA – PSA Finance – a été autorisée à titre temporaire par la Commission européenne et l’instruction de l’autorisation définitive suit sont cours. Cette garantie permet de sécuriser les financements de cette filiale, qui assure notamment des prestations de crédit aux clients des marques Peugeot et Citroën. La gouvernance du groupe évolue également avec l’entrée de Louis Gallois au Conseil de Surveillance de l’entreprise.

Il faut avoir en tête que cette LGV entre Dijon et Mulhouse, via Besançon et l’aire urbaine de Belfort- Montbéliard, a été mise en service en décembre 2011. Il est donc trop tôt pour en mesurer précisément l’impact à long terme sur l’emploi et la croissance.

“Je n'oublie pas mon ancrage local.”

Tous ces signes positifs encouragent la poursuite des efforts collectifs dans le redressement de cette entreprise majeure qu’est PSA. Je suis engagé aux côtés de ce groupe pour accompagner sa réussite. © CG25

Annoncé il y a plus de 9 mois par le constructeur, le plan social de PSA Peugeot Citroën prévoit une réduction drastique de ses effectifs : comment expliquer cette chute historique ? Quelles solutions préconisez-vous ?

Mais, d’ores et déjà, nous pouvons être fiers de cette réalisation, qui est la 7e ligne à grande vitesse du réseau national, car c’est un véritable axe stratégique de transport. Elle permet en effet de relier plus rapidement les régions de l’est à Paris : par exemple, 2h15 au lieu de 3h50 pour la liaison Paris– Belfort-Montbéliard ! Il s’agit aussi de la première ligne à grande vitesse province à province : bien reliée au réseau existant, elle permet de raccorder directement les régions Alsace, Franche-Comté et Bourgogne aux régions Rhône-Alpes, Provence-AlpesCôte d’Azur, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Enfin, elle contribue à ancrer davantage la France dans une Europe qui s’étend progressivement à l’est, en raccordant notamment les régions de l’est au réseau suisse via le portail de Bâle.

Pierre Moscovici Ministre de l’Economie et des Finances


© Florian Roy-Lorius

Le château de Montbéliard.

“Je suis fier du lien fort que j'ai avec le Pays de Montbéliard, qui se construit depuis 20 ans.” Les retombées concrètes, c’est un meilleur maillage et un gain de temps substantiel pour les usagers pour leurs déplacements professionnels ou de loisirs, qui améliorent le quotidien. Cette LGV bénéficie aussi aux industries locales – notamment l’industrie automobile – et permet d’accroître l’attractivité touristique de nos territoires. Sans compter que les 5 années de chantier ont évidemment eu un impact substantiel sur l’emploi national et local, avec le recrutement de 3 000 personnes sur la durée du chantier. Cette ligne témoigne donc de la qualité de nos infrastructures de transport et représente un atout considérable pour ce département du Doubs, avec des répercussions dans de nombreux domaines ! Député du Doubs et ancien président de la Communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard, vous faites désormais partie du gouvernement. Comment

parvenez-vous à maintenir un ancrage local malgré votre fonction de ministre ?

plaisir et une nécessité, tant j’ai été marqué par les nombreuses années que j’y ai passées.

Je suis fier du lien fort que j’ai avec le Pays de Montbéliard, qui se construit depuis plus de 20 ans. Il est essentiel pour moi. C’est pourquoi j’éprouve le besoin de maintenir ce lien, d’aller très régulièrement à la rencontre des habitants et des acteurs économiques de ce territoire que j’aime. Ministre de l’Economie et des Finances, je suis parfois retenu par des obligations nationales, européennes ou internationales. Je n’en oublie pas moins quel a été mon parcours, quel est mon ancrage local. Je me rends donc aussi souvent que mes fonctions me le permettent dans le Doubs, soit plusieurs fois par mois en période normale. Ces échanges me permettent de garder le contact avec le terrain, avec la vie quotidienne de nos concitoyens. C’est pourquoi je fais en sorte de me dégager du temps, principalement en fin de semaine, pour me rendre dans le Doubs : c’est à la fois un

Député du Doubs et président de l’agglomération du Pays de Montbéliard entre 2008 et 2012, j’ai porté de nombreux projets locaux, que je suis aujourd’hui heureux de voir prospérer et perdurer. Réindustrialisation, emploi, éducation, qualité de vie, ou encore accès aux soins sont autant de thèmes qui ont marqué mes engagements au service de l’agglomération. C’est avec un regard attentif que je me tiens informé de l’évolution de ces dossiers importants : je suis et je reste un élu de terrain, fidèle à ce territoire auquel je suis profondément attaché. Au fond, ces deux facettes – locale et nationale – sont complémentaires, elles s’enrichissent l’une l’autre : c’est pourquoi je maintiens ce contact privilégié avec les Doubiens et en particulier avec les habitants du Pays de Montbéliard. Croyez qu’il me guide chaque jour dans ma relation avec les Français n Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 3


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PARLEMENT Hors-série - Juillet 2013

SOMMAIRE :

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Le Doubs, un espace naturel préservé, une situation géographique exceptionnelle et un carrefour de communication stratégique Éditorial : Un département de solidarités

1

Claude Jeannerot, Président du Conseil général, sénateur du Doubs

“Je suis fier du lien fort que j’ai avec le Pays de Montbéliard”

2

Un entretien avec Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et de Finances

Doubs 2017 : la “feuille de route” du Conseil général

8

Un entretien avec Claude Jeannerot, Président du Conseil général, sénateur du Doubs

LGV Rhin-Rhône : un enjeu majeur pour la Franche-Comté

12

Un entretien avec Marie-Guite Dufay, Présidente de la région Franche-Comté

Le Grand Besançon construit un avenir commun

14

Un entretien avec Jean-Louis Fousseret, Président du Grand Besançon, maire de Besançon

Un Pays de Montbéliard efficace et attractif

17

Jacques Hélias, Président du Pays de Montbéliard Agglomération, maire de Montbéliard

Objectif : Pontarlier existe aux côtés des grandes métropoles

20

© CG25

Un entretien avec M. Genre, Président de la Communauté de Communes du Larmont, maire de Pontarlier

“Un département équilibré, à la fois vert et industriel”

21

Un entretien avec Barbara Romagnan, Députée de la 1e circonscription du Doubs

La décentralisation, créatrice d’initiatives

22

Un entretien avec Eric Alauzet, Député de la 2e circonscription du Doubs, conseiller général de Besançon Est

Encourager l’innovation pour rester premier

24

Un entretien avec Marcel Bonnot, Député de la 3e circonscription du Doubs

Amortir la crise et conforter l'emploi du bassin sochalien

26

Un entretien avec Frédéric Barbier, Vice-président du Conseil général du Doubs, député de la 4e circonscription du Doubs

Une terre de savoir-faire dans un écrin de verdure

27

Un entretien avec Annie Genevard, Députée de la 5e circonscription du Doubs, maire de Morteau

La défense de l'industrie comme de la ruralité

28

Un entretien avec Martial Bourquin, Sénateur du Doubs, maire d'Audincourt

© CG25

“J’ai toujours éprouvé ce besoin de proximité”

30

Un entretien avec Jean-François Humbert, Sénateur du Doubs

Le Doubs : département d’avenir et de solidarités

31

Le département le plus industrialisé et le plus vert de france Optimiser les atouts du Doubs Un entretien avec Vincent Fuster, Vice-président du Conseil général du Doubs

4 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

36


© Claude Nardin

© CG25

Juillet 2013 | Le Doubs

Le CDT, promoteur d’atouts

38

Un entretien avec Philippe Beluche, Conseiller général du Doubs, président du Comité départemental du tourisme du Doubs

Les circuits courts, une demande sociale !

40

Miser sur une agriculture d’excellence

42

© CG25

Un entretien avec Gilles Robert, 10e Vice-président du Conseil général en charge de l’agriculture, de la ruralité et des relations transfrontalières

Un entretien avec Daniel Prieur, Président de la Chambre d'agriculture du Doubs

Du rôle de la Suisse dans le Doubs

46

Un entretien avec Dominique Roy, Président de la Chambre de commerce et d’industrie du Doubs

Une offre d’emballages alimentaires unique en Europe

48

Un entretien avec François Guillin, Président du Groupe Guillin

Solidarité, tout au long de la vie, action sociale et santé Le Conseil général au côté de ses seniors

52

Un entretien avec Danièle Nevers, Vice-présidente du Conseil général du Doubs

“L’insertion, un travail de longue haleine !”

53

© CG25

Un entretien avec Claude Girard, Vice-président du Conseil général du Doubs en charge de l’enfance, de la famille et de l’insertion

L’insertion des personnes handicapées

54

Un entretien avec Jean-Marie Bart, Conseiller général délégué auprès du Président en charge du handicap

Une économie sociale et solidaire importante et dynamique

56

Un entretien avec Michel Rondot, Conseiller général délégué en charge de l’économie sociale et solidaire

Faciliter l’accès aux soins pour tous

58

Un entretien avec Pierre Alixant, Président de la Mutualité Française DOUBS

Investir et innover pour assurer l’avenir Dans le Doubs, l’éducation et la citoyenneté sont liées

60

Un entretien avec Rémy Nappey, Vice-président du Conseil général du Doubs 61 © CG25

De la théorie à l’économie Un entretien avec Eric Martin, Recteur de l’académie de Besançon

Réaffirmer le rôle social de l’université

62

Un entretien avec Jacques Bahi, Président de l’Université de Franche-Comté

“Créer de la valeur et des emplois”

63

Un entretien avec Georges Lammoglia, président du pôle Véhicule du Futur

Agir pour la création de la compétitivité

64

Un entretien avec Olivier Mérigeaux, Directeur du pôle des Microtechniques Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 5


© CG25

© CDT25

© DR

Juillet 2013 | Le Doubs

Inoculer le virus de l’innovation

65

Un entretien avec Daniel Goujon, Président du pôle Plastipolis

Améliorer le cadre et la qualité de vie des doubiens 2 400 agents au service de la collectivité

68

Un entretien avec Martine Voidey, Vice-présidente du Conseil général du Doubs en charge des ressources humaines

Le logement, levier unique à plusieurs problèmes

70

© Sochaux.PSA

Un entretien avec Eric Alauzet, Vice-Président en charge de l’Habitat, du Logement et de la Politique de la ville jusqu’au 25/03/2013 et Lotfi Saïd, Conseiller général délégué en charge de l’habitat, du logement et de la politique de la ville

Un besoin de “bien-habiter”

72

Un entretien avec Paul Coizet, Conseiller général, Président du conseil d’administration d’Habitat 25

Des conclusions positives à l’ “interco”

77

Un entretien avec Daniel Cassard, Président de l’Association des maires ruraux du Doubs, maire de Belmont

Le maintien de la solidarité sociale et territoriale

78

Un entretien avec Frédéric Barbier, Vice-président du Conseil général du Doubs

Préserver l’environnement Le développement durable : c’est l’affaire de tous

80

© CDT

Un entretien avec Jacques Breuil, Vice-président du Conseil général du Doubs

Un département écoresponsable

86

Un entretien avec Christian Bouday, Vice-président du Conseil général du Doubs en charge de l’environnement et du développement durable, de la politique des milieux naturels, de la politique de l’eau et de l’Agenda 21

Porter la culture au cœur des territoires La culture portée au cœur des territoires

94

Un entretien avec Noël Gauthier, Vice-président du Conseil général du Doubs en charge de la culture et de la démocratie participative

LE COURRIER DU PARLEMENT - Edité par Monde Edition S.a.S. - Siège : 3, rue Mornay, 75004 Paris - Téléphone : 01 44 54 05 50 - Fax : 01 44 54 05 55 E-mail : redaction@lecourrierduparlement.fr - www.lecourrierduparlement.fr n directeur de la publication - Rémy Lazimi n Secrétaire de rédaction Sharon Lazimi n Journalistes - Louis Le Bris, Colombe Dabas, Laetitia Desnous, Julien Dreyfuss, Anaïs Normand, Marie Pannetier, Pauline Pouzankov, Olivier Sourd n infographiste - Isabel Da Silva, Michaël Lazimi n directrice de la communication - Danielle Decaris n relations presse - Laurent Vigée n régie publicitaire - GS Intermedia : directeur de la publicité - Nathaniel Ayache, relations extérieures - Gérard Slama n remerciements - Anne Cuenot, Florent Duchesnay, Aurore Galland, Lionel Georges, Jérôme Hennebicque, Fanny Jeanpierre, Arlette Jupin, Marc Loukachine, Philippe Mack, Lucas Masson, Thierry Morton, Elodie Panier, Philippe Tempesta, Thomas Vigreux n N° 07/13 n Numéro iSSN - 0045-8899 n Commission paritaire - 0214 T 91246 n Imprimé en France n Dépôt légal à parution n Photo de couverture © CG25 - Toute reproduction, même partielle, des articles publiés dans ce numéro, nécessite explicitement le consentement écrit de l’éditeur.

6 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | avec “doubs 2010”, le département du doubs s’est doté d’une feuille de route au service des habitants. “Solidarité entre les hommes, solidarité entre les territoires”, le projet “doubs 2017” répond aux nouveaux défis territoriaux.

Doubs 2017 : la “feuille de route” du Conseil général

L’avenir ne se construit pas au jour le jour mais sur des projets à long terme. Il m’a donc paru indispensable, dès 2004, d’engager une réflexion sur les grands enjeux et orientations de demain pour notre département. Ce fut Doubs 2010. Dans la continuité de Doubs 2010, le Conseil général a sollicité les Doubiens pour imaginer un département attractif, dynamique et plus solidaire. Ainsi, en 2009, les élus ont adopté Doubs 2017, véritable feuille de route pour développer durablement notre territoire. Malgré un contexte financier contraint, le Conseil général se donne néanmoins les moyens d’atteindre ses objectifs. Parallèlement à la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement, nous avons décidé une politique d’investissements dynamique, sur la base d’une enveloppe de 300 millions d’euros pour décliner notre projet. Cet engagement en faveur d’un niveau d’investissement le plus élevé possible sera poursuivi. En pleine crise économique, que fait le Conseil général pour améliorer l’attractivité du territoire ? La compétence économique s’exerce tant à l’échelle de l’État, de la Région que des structures intercommunales ou des communes avec autant de structures d’appui pour chaque strate d’intervention. L’action du Conseil général s’inscrit donc dans une

“Plus largement, nous favorisons l’émergence d’une économie durable.”

8 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

logique de partenariat avec les différents acteurs concernés afin d’assurer le développement partagé de notre territoire :

• accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets ; • assurer une couverture haut débit pour l’ensemble des zones d’activités retenues dans le cadre du schéma des zone d'activités économiques ;

• accompagner les bénéficiaires du “RSA socle” vers un retour au monde du travail. Par ailleurs, nous soutenons directement ou indirectement les filières locales en consolidant les filières d’excellence du département pour les aider à se structurer et à s’adapter aux mutations économiques. Le patrimoine naturel du département est exceptionnel. Qu’a mis en place le Conseil général pour le préserver ?

©CG25.

Pouvez-vous nous présenter la démarche Doubs 2017 ?

Nous entendons accompagner les collectivités locales dans l’aménagement durable des territoires, notamment grâce à l’éco-conditionnalité des aides. De cette manière, la consommation d’espace ou la maîtrise de l’énergie sont des critères à part entière lorsque nous avons à décider du soutien à un projet. Plus largement, nous favorisons l’émergence d’une économie durable. Cela suppose de renforcer les savoir-faire industriels (agroalimentaire, automobile, microtechniques, bois, plasturgie) afin de réduire les émissions carbone et de développer les circuits courts associant production et consommation. C’est surtout une opportunité de créer des emplois nondélocalisables en soutenant les initiatives de l’économie sociale et solidaire (maisons médicales, services à la personne, insertion dans les recycleries…) et touristique qui s’appuient pour partie sur notre patrimoine naturel. De même, le Conseil général s’engage fortement aux côtés des communes et de leurs groupements pour restaurer la qualité écologique des rivières et des ressources en eau, pour protéger la biodiversité remarquable (les “espaces naturels sensibles du Doubs”) et “ordinaire”. Le Département est souvent dépeint comme l’échelon local des solidarités. Estce un aspect important de Doubs 2017 ? Indiscutablement, oui. Comme j’ai coutume de le dire “le Conseil général c’est la collectivité qui vous accompagne tout au long de votre vie”. lll

Claude Jeannerot Président du Conseil général, sénateur du Doubs


En matière d’insertion, le Département accompagne les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) dans leur parcours vers l’emploi. Nous avons par exemple introduit la clause d’insertion dans nos marchés publics. La solidarité c’est aussi garantir aux plus âgés d’entre nous le respect du choix de vie. C’est pourquoi le Conseil général favorise ainsi les possibilités de maintien à domicile et l’équité d’accès aux possibilités d’hébergement sur l’ensemble du territoire. Enfin, nous mettons un point d’honneur à garantir à toute personne handicapée le choix de son projet de vie par l’écoute et l’échange avec l’individu concerné et son entourage. Pour cela, il faut investir avec détermination le champ des prestations et maintenir l’action en faveur du soutien à domicile et d’offres d’accueil en matière d’hébergement et de services.

À mon arrivée aux responsabilités de président en 2004, je me suis personnellement attaché à ce dossier et le projet est né de construire un nouveau musée tout en conservant son caractère d'émotion et d’authenticité. Il s’agit du seul musée en France et dans le monde dédié entièrement à l’artiste. Son ambition : faire rayonner Courbet depuis son pays, le plus loin possible. Avant sa rénovation, le musée accueillait en moyenne 20 000 visiteurs par an. L’objectif annuel du Conseil général après travaux était d’atteindre 40 à 45 000 visiteurs. Depuis l’ouverture du Musée Courbet en 2011, il y a eu 120 000 visiteurs. Le musée Courbet est aussi une entreprise culturelle appréciée puisqu’il a créé une vingtaine d’emplois directs et génère un chiffre d’affaires appréciable dans la vallée de la Loue.

Vous avez achevé récemment la rénovation du musée Courbet qui est devenu un emblème du département. Comment est né ce projet ?

Après une belle aventure qui a réuni l’Etat, les collectivités locales, les entrepreneurs au titre du mécénat et plus de 1500 donateurs particuliers, le musée vient d’accueillir en son sein Le Chêne de Flagey, peint par Courbet en 1864.

Gustave Courbet nous a laissé un héritage. Notre responsabilité est de faire rayonner Courbet au-delà de notre territoire. C’est ainsi qu’a émergé l’idée d’un nouveau musée, et au-delà, un projet de territoire ambitieux.

Nous nous en félicitons ! Ce tableau, appelé aussi Le Chêne de Vercingétorix n’a pas d’équivalent dans l’œuvre du peintre, ce qui renforce son caractère exemplaire et unique. Après une vie bien remplie aux lll © Sochaux.PSA

lll Nous avons ainsi mis en place la possibilité d’un entretien prénatal précoce pour les futures mères en complémentarité avec le secteur libéral, et nous apportons notre soutien aux structures de garde collective en secteur rural et périurbain. Conscient que l’avenir de notre territoire passe par une jeunesse épanouie, en bonne santé, qui dispose de tous les outils pour trouver son autonomie et sa place dans la société, nous avons fait le choix de leur proposer une politique ambitieuse en matière d’éveil culturel, sportif et citoyen. Nous leur adressons régulièrement des actions préventives de santé publique et de sécurité routière. Rendez-vous compte, nous consacrons 21 % de notre budget à la jeunesse. Les actions du Conseil général du Doubs en faveur de l’enfance ont été d’ailleurs saluées et reconnues par l’UNICEF, en devenant le deuxième département de France à obtenir le titre de “Département ami des enfants” ce dont nous pouvons être particulièrement fiers. Le Conseil général du Doubs répond une nouvelle fois présent, pour aider les jeunes Doubiens à faire leurs premiers pas dans le monde du travail à travers notamment les emplois d’avenir. Nous sommes une des premières collectivités à nous engager avec détermination en faveur de cette nouvelle mesure, sur laquelle je me suis en tant que parlementaire, particulièrement investi.

Une chaine de montage automobile.

Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 9


© CG25

Juillet 2013 | Le Doubs

Enfin, que proposez-vous pour évaluer Doubs 2017 à son terme ? Il ne s’agit pas de dépenser plus, mais de dépenser mieux. L’ensemble de nos actions est donc mené dans un souci constant d’évaluation qui permet de vérifier, ambition par ambition, que nos objectifs sont atteints, au service des habitants et de nos territoires. Pour ce faire, le Conseil général associe tous les acteurs au suivi et à l’évaluation du projet. La démarche même du projet intègre pleinement, sur chaque thème et de façon globale, le cadre de suivi et d’évaluation. Les étapes de 2012 et 2014, les constructions budgétaires annuelles, l’élaboration opérationnelle des projets sont autant d’occasions de réorienter si nécessaire, les objectifs et les moyens mis en œuvre.

La cascade de l’Audeux. lll États-Unis et au Japon, il est revenu en

France, dans le Doubs, à Ornans, son pays natal. Les quatre millions d'euros nécessaires à l'acquisition de l'œuvre, mise en

vente par un collectionneur japonais, ont été réunis grâce à la générosité des Comtois (2,5 millions d'euros), des entreprises, de l’État et des collectivités.

Des modalités de pilotage et de suivi en commun avec les partenaires ont été fixées. Quant à la population, elle est bien évidemment invitée à intervenir par le biais de réunions territoriales et questionnaires présentés dans Vu du Doubs ou sur notre site internet n

Au 1er janvier 2012, l’Artisanat représente, en FrancheComté, 19 000 entreprises, 42 000 salariés et près de 60 000 actifs, dont 8 000 entreprises, 18 000 salariés et près de 25 000 actifs dans le Doubs.

L’Artisanat est bien le 1er acteur de l’aménagement du territoire.

A travers ces chiffres, on peut mesurer l’importance et l’impact des activités artisanales sur nos territoires. L’Artisanat demeure le premier employeur en milieu rural. Par delà les époques, l’Artisanat est présent, évolue, se développe, mais est avant tout un colonisateur de nos espaces et territoires.

A travers ses nombreux secteurs d’activité, l’Artisanat est réactif, innovant. Plus que jamais, il propose un réseau de savoir-faire et un service de proximité. C’est ainsi tout l’enjeu d’opérations de promotion, mises en œuvre par notre CMA, comme Cœur d’Artisan, d’offrir au grand public, avec le soutien des Collectivités territoriales, la possibilité de venir partager la passion de ces professionnels généreux.

L’un des objectifs des Pouvoirs Publics doit donc être de maintenir, voire développer le tissu économique des villes mais également des campagnes. A l’heure où, pour des raisons de rationalisation, les services en milieu rural se raréfient, l’intérêt commun appelle à se mobiliser pour conserver des activités économiques. A ce titre, l’Artisanat joue un rôle essentiel.

Il faut donc faire en sorte que les politiques publiques prennent en compte et encouragent durablement la valeur ajoutée de la 1ère Entreprise de France : l’Artisanat !

Qu’il s’agisse des Métiers de Bouche, de Services, du Bâtiment ou de la Production, l’Artisanat est vivant. Il garantit une offre de qualité et de proximité. L’Artisanat ne délocalise pas. Au contraire, il fixe la main d’œuvre, forme et insère une jeunesse demandeuse de repères et maille le territoire. Installés en villes, en campagne ou assurant des tournées, les artisans irriguent ainsi nos régions. Ils participent au développement économique, comme à la cohésion, au lien social si précieux. C’est une mission qui contribue au maintien, voire à l’installation des ménages dans nos communes. 10 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

Tradition et modernité rythment l’activité artisanale.

Bernard BARTHOD, Président de la CMA du Doubs

Contacts : BP 75 21 rue de la Préfecture 25013 Besançon Tél. : 03 81 21 35 35 www.cma-doubs.fr

Publi-rédactionnel

L’Artisanat, savoir-faire et proximité


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | Une nouvelle liaison ferroviaire porteuse d’espoir. Plus qu’une opportunité économique, le chantier représente une promesse de rayonnement pour les habitants et les entreprises franc-comtoises.

LGV Rhin-Rhône : un enjeu majeur pour la Franche-Comté

La LGV Rhin-Rhône est la première ligne TGV à ne pas être uniquement destinée à relier la province à Paris. Elle a été conçue pour renforcer un axe nord-sud permettant de relier le sud de l’Allemagne a l’Est de la France et à la Méditerranée. Elle place la Franche-Comté au cœur du réseau de transport à grande vitesse européen, renforçant ainsi son accessibilité et son attractivité. Désormais, depuis les deux gares nouvelles, Besançon bénéficie de neuf aller-retours par jour en 2h05 jusqu'à Paris, Belfort et Montbéliard de huit AR quotidiens à 2h28 de Paris. Deux liaisons ont par ailleurs été créées avec Francfort, Zurich et Bâle ; d’autres ont connu des améliorations importantes, notamment en direction de Strasbourg, de Lyon et de Marseille. Enfin, le raccordement à terme de la LGV Rhin-Rhône à l’aéroport international Euroaiport Bâle Mulhouse permettra un renforcement de la desserte de la Franche-Comté pour les liaisons lointaines. Cette infrastructure renforce également l’espace métropolitain Rhin-Rhône avec des connections rapides entre les agglomérations de Dijon, Besançon, Montbéliard, Belfort et Mulhouse. Ce rapprochement permet d’élargir le bassin d’emplois pour le recrutement des cadres et l’approfondissement des projets portés en commun. Le renforcement des échanges sur cet axe nord-sud est un enjeu majeur pour notre région. Au niveau économique la 12 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

Franche-Comté a de nombreux échanges avec le sud de l’Alsace et avec la Suisse. Le tourisme depuis la Suisse et l’Allemagne est également appelé à se développer grâce aux nouvelles liaisons créées.

Concernant la gare Belfort-Montbéliard TGV, une importante zone d’activité “la Jonxion” se réalise avec la construction d’un hôtel et de bureaux, qui entraineront des créations d’activités et d’emplois.

Quelle dynamique les deux nouvelles gares apportent-elles au territoire en termes d’accessibilité ?

Quelles sont les grandes orientations du contrat de projet 2007-2013 ? Ce contrat de projet développe une stratégie autour de trois enjeux principaux.

Les gares de Besançon-Franche-Comté et de Belfort-Montbéliard TGV constituent deux nouvelles portes d’entrées sur la Franche-Comté et deux points d’appui pour des projets de développement.

Le premier vise au renforcement de la compétitivité du territoire régional et au développement d’une stratégie de l’innovation et de la recherche. Pour ce faire, nous prenons appui sur les secteurs clés de l’économie franc-comtoise et développons un outil d’aide a la compétitivité, à l’innovation et à la formation par le biais de “contrats d’aide à la compétitivité”. De plus un travail spécifique est mené en direction de l’économie régionale du numérique, ainsi que pour le développement des fonctions métropolitaines de haut niveau.

Ainsi, autour de la gare de Besanç onFranche-Comté, un projet de ZAC est en cours de réalisation, et une nouvelle dynamique de coopération entre les territoires se met en place, associant la Région, les Départements du Doubs et de la HauteSaône, la communauté d’agglomération du Grand Besançon et les CCIT du Doubs et de la Haute-Saône. ©yves petit / conseil régional de Franche-Comté

Projet majeur en termes de desserte équilibrée des territoires, quels avantages la LGV Rhin-Rhône présente-t-elle pour la Franche-Comté ?

Le second axe porte sur la préservation de l’environnement et la prise en compte du développement durable, en tenant compte des principaux risques qui pèsent sur le patrimoine naturel, par le développement d’une véritable politique de filière pour le secteur du bois et sa valorisation à des fins énergétiques. Enfin, le dernier axe concerne l’accessibilité de la Franche-Comté ainsi que la cohésion sociale et territoriale. Il comprend ainsi l’anticipation et l’accompagnement lll

Marie-Guite Dufay Présidente de la Région Franche-Comté


lll

de l’arrivée du TGV Rhin-Rhône, la réouverture de la ligne Belfort-Delle, le soutien au développement des massifs du Jura et des Vosges et aux projets des collectivités locales rurales et urbaines. C’est dans cet axe que se trouvent aussi les projets sur la diversification et la sécurisation des trajectoires professionnelles face aux mutations du tissu industriel.

© CG25

Juillet 2013 | Le Doubs

Quels soutiens la Région apporte-t-elle au département du Doubs ? Le Conseil régional a une mission de préparation de l’avenir de la Franche-Comté. Nous travaillons sur des documents stratégiques, pour l’élaboration desquels une place importante est laissée à la concertation. La Région a ainsi intégré des réflexions et des pistes de travail contenues dans les documents d’orientation des Conseils généraux. Ainsi, en plus des politiques régionales traditionnelles qui s’exercent sur l’ensemble de la Franche-Comté, le Conseil régional soutient de nombreux projets d’envergure. Dans le domaine de la recherche, la Région construit à Besançon “Temis Sciences”,

La gare de Besançon Franche-Comté TGV.

rassemblant dans un même bâtiment plusieurs départements du laboratoire de recherche Femto-St dédié aux micronanotechnologies, et de l’UFR Médecine. Nous soutenons également en matière de

développement économique la création des parcs d’innovation dans les agglomérations bisontines et montbéliardaises. Enfin, c’est à Besançon que se bâtit la Cité des arts qui abritera notamment le FRAC n

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Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 13


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | Créée le 1er janvier 2001, le Grand Besançon se positionne comme la plus importante agglomération du doubs. Ce pôle économique d’envergure, situé sur l’axe rhin/rhône, offre des compétences humaines et technologiques exceptionnelles.

© Varlet

Le Grand Besançon construit un avenir commun laquelle les bourgs et villages comptent tous moins de 3 500 habitants, l’agglomération offre les avantages de la diversité et de la complémentarité spatiale. Son cadre verdoyant et son patrimoine exceptionnel ne sont pas les seuls atouts de notre territoire qui se veut être aussi un territoire intelligent et ingénieux avec le développement du numérique et des microtechnologies de l’horlogerie. Son passé horloger, son offre de formations, son tissu économique lui permettent de relever ces défis. Sans oublier son environnement et son patrimoine propres au développement d’une agriculture périurbaine pour des circuits courts, et du tourisme.

Pourriez-vous nous dresser un historique du Grand Besançon ? Quels sont ses principaux atouts ? La Communauté d'agglomération du Grand Besançon a été créée en 2001. Elle est le fruit d'une histoire commune et d'une logique de coopération intercommunale engagée dès 1987 et concrétisée en 1990 avec l’association des communes du Grand Besançon et la création du District en 1993. La Communauté d'agglomération compte aujourd’hui 59 communes et fait partie des plus grandes en la matière. Les communes du Grand Besançon ont la volonté d'aller plus loin ensemble afin de construire un avenir commun et de s'associer durablement pour faire ensemble ce que chacun ne peut plus réaliser seul. Elles travaillent pour les 180 000 habitants, les entreprises et les forces vives du territoire. Avec une ville centre de près de 120 000 habitants autour de 14 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

L'agglomération de Besançon constitue un pôle économique qui offre des compétences humaines et technologiques de la plus haute qualité. Pourriez-vous nous en dire davantage ? Quelle est la situation économique actuelle sur le territoire ? Quels sont les secteurs clés ? Sur le territoire du Grand Besançon, et ©DR

Vue de Besançon.

plus largement en Franche-Comté, un peu plus de 400 PME reposent sur le savoir-faire en matière de microtechniques et leur capacité à innover. Grâce à ces deux atouts et malgré un contexte économique frileux, les entreprises locales ont réussi à se maintenir ou se positionner sur des marchés nouveaux tels que l'horlogerie, l'aéronautique, la défense, le biomédical, la télésanté, les technologies de l’information et de la communication, la billettique-monétique. Adossés au pôle de compétitivité des microtechniques, il est important de souligner que les projets collaboratifs entre les industriels et les unités de recherche sont en hausse, leur objectif étant de proposer les produits de demain. Ajoutons que les deux technopoles Temis microtechniques et Temis santé sont deux points forts du Grand Besançon où se concentrent et s'irriguent mutuellement les activités économiques liées aux techniques nouvelles.

“l’agglomération du Grand Besançon est en pleine mutation.”

Pourriez-vous nous présenter les principaux projets du Grand Besançon ? L’agglomération du Grand Besançon est en pleine mutation. Quelques exemples. La Communauté d'agglomération, en lien avec la Région Franche-Comté et la Ville de Besançon, a construit la Cité des Arts. Autre grand projet, le tramway. Dès 2015, tous lll

Jean-Louis Fousseret Président de la Communauté d’agglomération du Grand Besançon, maire de Besançon


Vue du futur tramway de Besançon.

“depuis de très nombreuses années la Ville de Besançon puis le Grand Besançon s’impliquent fortement dans la problématique du développement durable.” lll

les habitants du Grand Besançon profiteront d’un mode de déplacement rapide, accessible à tous et respectueux de l’environnement. Le tram redessinera la carte des transports à l’échelle du Grand Besançon, en rapprochant les territoires périphériques de la ville-centre. Le tramway, constituera une nouvelle façon de penser l’urbanisme et le développement du Grand Besançon. Ce développement sera également facilité par l’arrivée de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône. Pour assurer une parfaite continuité entre la nouvelle gare TGV Besançon FrancheComté et la gare du centre-ville, trois haltes ferroviaires seront créées. Nous misons fortement sur le développement économique avec la dynamisation de certaines filières et la création de zones d’activités attractives pour les entreprises et la création d’emplois. L’Agglomération de demain sera aussi culturelle et durable. Comment se déroulent les travaux du tram ? Les travaux avancent à un rythme très satisfaisant. Bien que complexe, le chantier est parfaitement sur les rails. Il faut souligner que le Grand Besançon, maître d’ouvrage

de ce projet, a travaillé de manière très approfondie en amont pour un résultat aussi satisfaisant tant techniquement que financièrement. Nous avons ainsi réalisé de très nombreuses études pour déterminer les solutions les plus viables mais aussi les plus réalistes au regard de nos possibilités financières. Aujourd’hui, le résultat est là : à Besançon, nous sommes en train de construire un tram qui ne coûtera que 17 millions d’euros par km, là où les projets les moins onéreux jusqu’alors consommaient 20 à 22 millions d’euros par km. C’est un nouveau modèle de transport en commun pour les agglomérations de taille moyenne que nous inventons actuellement. Du reste, nos collègues d’autres collectivités l’ont bien compris : Annemasse, Aubagne, Avignon, Caen, ainsi que Genève, sont déjà venues s’inspirer de notre méthode. C’est une vraie fierté pour le Grand Besançon que d’offrir aux Grand bisontins un mode de transport durable faisant figure de modèle. Quelles sont vos ambitions en termes de développement durable et de protection de l’environnement ? Depuis de très nombreuses années la Ville de Besançon puis le Grand Besançon

s’impliquent fortement dans la problématique du développement durable. Ce dernier s’investit notamment dans les domaines de l’énergie, du climat, de l’agriculture périurbaine et de protection du paysage. En 2012, nous avons voté un Plan climat énergie territorial (PCET) et une charte paysagère de valorisation des collines du territoire. Le Plan climat énergie, validé en février dernier, nous permettra de répondre aux objectifs que nous nous sommes fixés pour 2020 en signant la convention des maires, à savoir la diminution des consommations d’énergie de 20 %, la diminution des émissions de gaz à effets de serre de 20 % et l’augmentation de la part des énergies renouvelables à hauteur de 23 % dans le mix énergétique local. Les actions principales de notre PCET sont la rénovation énergétique des logements, l’intermodalité avec la mise en œuvre du tramway et le développement des modes doux, la mobilisation des acteurs locaux notamment en travaillant à la préfiguration d’une agence locale de l’énergie et du climat. Par ailleurs, nous développons le maraîchage biologique avec, dans un premier temps, la création d’une pépinière d’entreprises maraîchères lll Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 15


Juillet 2013 | Le Doubs

© CG25

lll afin d’aider des agriculteurs à s’installer. Enfin, le Grand Besançon est la seule communauté de plus de 100 000 habitants à avoir mis en place la redevance incitative pour la collecte et le traitement des déchets dont les résultats sont déjà excellents.

“Nous misons fortement sur le développement économique.” Quelles relations entretenez-vous avec les agglomérations voisines ?

© CG25

La Communauté d’agglomération du Grand Besançon considère qu’il lui faut entretenir les meilleures relations et surtout des collaborations avec les agglomérations voisines. Ainsi, soit nous engageons nous mêmes, soit nous répondons à des sollicitations d’autres communes ou communautés de communes voisines désireuses de coopération. De plus notre agglomération collabore avec communes et communautés dans le cadre de syndicats mixtes existants ou à créer, notamment celui qui se constitue pour le développement autour de la nouvelle gare TGV. J’insisterais surtout sur le pôle métropolitain Centre Franche Comté composé des communautés de Dole, Vesoul, Lonsle-Saunier et Pontarlier. Il s’agit là simplement de mettre en commun nos expériences, nos positions, nos projets dans des domaines tels que l’économie, l’aménagement numérique, la santé, la culture, le tourisme, la mobilité, l’environnement. Enfin, nous engageons la création d’un pôle métropolitain avec l’agglomération du Grand Dijon, avec pour objectif de dynamiser nos territoires et leurs richesses, universités ou hôpitaux, sans concurrence, et de peser au niveau national dans le contexte de difficul-

16 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

La Maison des Microtechniques.

tés économiques et sociales que nous connaissons. La Cité des Arts, œuvre de l’architecte japonais Kengo Kuma, a ouvert ses portes début 2013. Pourriez-vous nous en dire quelques mots ? Avec le tramway, la Cité des Arts est l’autre projet de grande ampleur porté par notre Communauté d'agglomération. Pour cette réalisation, nous sommes associés au Conseil régional et à la Ville de Besançon. Nos objectifs pour la construction de cet équipement remarquable étaient multiples : il s’agissait de proposer au conservatoire du Grand Besançon et au Fonds Régional d’Art Contemporain de nouveaux locaux en adéquation avec leurs besoins pédagogiques et artistiques, de requalifier le site de l’ancien

port de commerce qui est aussi l’entrée sud de la capitale comtoise, et enfin de doter Besançon d’un équipement culturel fort. Avec le bâtiment conçu selon de hautes exigences environnementales par l’architecte japonais Kengo Kuma, les trois objectifs sont parfaitement atteints. D’abord, parce que les élèves du conservatoire disposent à présent de salles de cours adaptées et le FRAC de vastes salles d’exposition. Ensuite, parce que, l’aspect extérieur de la Cité des Arts, qui fait une large place au bois et au verre, est déjà très remarquée et appréciée. Au pied de la citadelle de Vauban et au bord du Doubs, elle devient un lieu de promenade et de découverte culturelle pour tous nos habitants. Premier bâtiment culturel de cette importance en France à être labellisé BBC Effinergie, la Cité des Arts a ouvert ses portes en avril 2013 n


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | Fort de ses 120 000 habitants et d’un tissu industriel exceptionnel, le Pays de Montbéliard agglomération renouvelle ses assises. Plongée au cœur d’un territoire français unique à haute valeur ajoutée.

Un Pays de Montbéliard efficace et attractif

Le Pays de Montbéliard regroupe 120 000 habitants vivant au nord de la région Franche-Comté. Voisin de l’Alsace, frontalier de la Suisse et à moins d’une heure de l’Allemagne toute proche, il est bien situé sur l’axe Rhin-Rhône. Sa desserte par l’autoroute A36 à trois voies, couplée à l’arrivée du TGV  Rhin-Rhône en 2011, renforcent ce positionnement avantageux. L’aventure industrielle Peugeot est née ici, dans ce Pays de Montbéliard ingénieux et travailleur. Elle se poursuit  depuis 200 ans, agrégeant les savoir-faire et tricotant notre tissu économique. Sous la bannière du groupe PSA Peugeot-Citroën, nous abritons en  effet, à Sochaux, le premier site industriel de France. Celui-ci combine production, recherche et développement. Sur les 13  000 salariés, 5  000  d’entre eux se consacrent ainsi à la R&D. La part des emplois de conception-recherche représente même 5,2 % du total d’emplois de notre agglomération, contre 2,1  % dans l’aire urbaine de Besançon et 2,8  %  en France.  Le Pays de Montbéliard regroupe 80  000  emplois, dont près de 40  % dans l’industrie. Résolument automobile, notre territoire produit des véhicules de grande qualité, vendus partout en France, en Europe et dans le monde. En termes d’exportations, nous sommes l’un des espaces les plus dynamiques de France. Les modèles Peugeot 308, 3008 et 5008 sortent de nos ateliers, à l’instar de la DS  5 Citroën. Pourtant, nous restons encore trop méconnus. Notre savoirfaire doit donc nécessairement se doubler d’un faire savoir.

L’implantation de trois grands groupes mondiaux (PSA Peugeot-Citroën, General Electric, Alstom) à moins de 15  kilomètres les uns des autres traduit la solidité et la continuité de ce nord Franche-Comté. Ces grands donneurs d’ordre et leurs soustraitants tractent l’activité de notre bassin économique à l’armature exceptionnelle.

la clé de notre succès pour réussir la nouvelle économie, bâtir une éco-agglomération et renforcer notre attractivité. Nous avons densifié notre action en faveur de l’industrie, des PME-PMI, de l’innovation et de la diversification. A l’heure du TGV RhinRhône, nos parcs d’activités, comme Technoland 1 et 2, couplés à la constitution d’une société d’économie mixte d’investissement locatif, consolident notre offre immobilière aux entreprises.

Depuis l’arrivée de la gauche aux responsabilités en 2008, de quelles réalisations votre équipe peut-elle se prévaloir ? Sur la base de l’intérêt général, j’inscris mon action dans la continuité du projet d’agglomération 2020, adopté à l’unanimité en 2009, labellisé ruban du développement durable en 2010 puis 2012, et réalisé aujourd’hui à près de 40 %. Nous avons, en effet, toujours choisi d’investir, malgré la suppression de la taxe professionnelle décidée par l’ancienne majorité gouvernementale. Notre budget 2013 table ainsi sur 26  millions d’euros d’investissements. C’est ©Cyril Ferrand

Quels sont les principaux atouts du Pays de Montbéliard ?

L’agglomération s’est, en outre, rapprochée de ses habitants et des communes. 75 % du programme de rénovation urbaine (ANRU) est accompli. Ce chantier essentiel, destiné à améliorer les conditions de vie des habitants concernés et qui devait s’achever en 2012, se prolongera jusqu’en 2017. Grâce à la signature de l’avenant  2, en juin dernier, 4,6 millions d’euros ont déjà été redéployés pour de nouvelles opérations urgentes. Sur cette lancée, nous avons défendu et obtenu l’intégration d’un avenant 3 auprès de l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU). Là encore, 12,6  millions d’euros supplémentaires seront investis dans les quatre quartiers concernés. Ces résultats très favorables couronnent nos efforts sur ce dossier stratégique et illustrent notre degré d’engagement auprès de chacun des habitants. Nous avons également doublé l’enveloppe financière - un  million  en  2012 - attribuée aux communes pour leurs projets d’aménagement. lll

Jacques Hélias Président du Pays de Montbéliard Agglomération, maire de Montbéliard

Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 17


©Bonal JMDomon

Juillet 2013 | Le Doubs

Le stade Bonal, temple du FC Sochaux-Montbéliard évoluant en Ligue 1. lll En matière

culturelle, nous travaillons sur une grande politique d’agglomération avec la constitution de “MA scène nationale”, englobant l’ex-Allan, l’Arche, Ars Numérica, et prochainement la Mals. Cette fusion nous permet de disposer d’une scène nationale dotée d’un budget de trois millions d’euros. A plus long terme, nous visons la mise en place d’une scène nationale à l’échelle de l’aire urbaine Montbéliard-Belfort et la création d’un pôle européen de la culture. L’inauguration en septembre dernier du Moloco, la salle des musiques actuelles, complète le dispositif.

©Regis Ravegnani

S’agissant du sport, la démarche est

comparable. Un schéma spécifique coordonne notre stratégie. Cela passe notamment par la construction de grands équipements. Le centre nautique “La Citédo”, débuté en 2012, s’achèvera en 2014 pour un investissement de 25  millions d’euros. Nous poursuivons également une politique sportive ambitieuse en renforçant notre investissement aux côtés des clubs, comme le football club de Sochaux-Montbéliard en ligue 1 (FCSM) et le club cycliste d’Etupes, mais aussi en encourageant tous les sports, avec la volonté de localiser un club résident à l’Axone, la grande enceinte sportive et culturelle de 6 000 places inaugurée en 2009. Cette montée en puissance de l’agglomé-

ration favorise évidemment les communes. S’agissant des infrastructures de déplacements, nous avons validé l’avant projet du bus à haut niveau de service. C’est un dossier crucial. Il ne s’agit pas là d’un simple bus supplémentaire, mais bien d’une opération urbaine d’envergure, qui redessinera la physionomie de notre territoire et facilitera les déplacements de la population en reliant mieux les points névralgiques du Pays de Montbéliard sur la base d’un transport plus efficace, plus cadencé et plus propre. Le budget de 100 millions d’euros alloué au transport à haut niveau de service (THNS) sera en partie financé par les recettes générées par l’augmentation du versement transport. Les travaux démarreront fin 2013, pour une mise en service prévue début 2016. Quant au réseau cyclable, les efforts financiers conséquents de la collectivité 7 millions d’euros prévu sur l’ensemble de notre mandat et 1  million d’euros pour la seule année 2012 - trouvent un écho auprès de la population. La hausse sensible de +20  % de sa fréquentation l’illustre. Aujourd’hui, 90 km d’itinéraires sont accessibles aux cyclistes. Enfin, nous nous sommes battus pour le service public de l’eau, en en faisant baisser le prix de 23  centimes, et en engageant les démarches nécessaires pour le retour en régie en 2015, date de caducité du contrat avec Veolia. lll

18 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires


©Renaud Ruhlmann

lll Plus globalement, comment percevez-vous l’avenir du Pays de Montbéliard ?

Notre réussite passe par des politiques publiques qualitatives et innovantes, qui confortent notre rayonnement dans l’espace régional et interrégional. La nature de la valeur ajoutée produite localement, le volume de travail disponible, et la reconquête démographique demeurent ainsi primordiales. Un certain nombre de réalisations inaugurées sous notre mandature répond à ces défis majeurs. En liaison avec mon équipe et avec les communes, je  prolonge l’effort engagé. L’Axone, formidable enceinte sportive et culturelle de 6 000 places.

En matière d’urbanisme, la démarche nécessite un temps d’adaptation plus long. Nous envisageons de doter l’agglomération de la compétence urbanisme, qui sera forcément partagée avec les communes. Je sais que c’est un sujet sur lequel les maires tiennent à leurs prérogatives. Il ne s’agit cependant pas de se substituer aux communes, mais de renforcer les moyens d’action afin de mener des opérations d’intérêt communautaire ou intercommunal. Plutôt

que de s’occuper des communes séparément, une véritable stratégie d’ensemble a émergé. Objectif : présenter l’ensemble de nos actions de manière globale aux investisseurs. Car, la crise économique actuelle et la contraction des finances publiques nous obligent à mieux coordonner encore notre intervention avec nos partenaires. A terme,

cette stratégie aboutira, à une agglomération plus intégrée et plus forte, à même de se rapprocher de ses voisins et de créer avec ceux qui le souhaitent un ensemble urbain plus vaste. Je pense à nos homologues nord francs-comtois. La bonne insertion du Pays de Montbéliard dans l’aire urbaine m’apparaît en effet essentielle, tant l’édification politique de ce nord Franche-Comté s’impose comme l’un des défis majeurs n

SIAB Peugeot, dont le siège est à Besançon, est une des 21 concessions du groupe CHOPARD. Il est présidé par Erik Chopard Lallier. La société SIAB dispose de 2 sites, à Besançon dans le Doubs, et à Gray en Haute-Saône. Son Directeur Laurent Charbois et ses 86 collaborateurs commercialisent 1900 véhicules neufs, 2000 voitures d’occasion et réalisent 40 000 heures de service après-vente auprès des clients par an. La SIAB est fière de représenter la marque Peugeot, marque régionale qui produit la majeure partie de ses véhicules en France et notamment à Montbéliard et à Mulhouse. Notre activité est dédiée pour moitié aux entreprises et administrations. Notre organisation permet de livrer nos véhicules dans toute la France chez le client. Nos commerciaux spécialisés dans la vente à société sont en mesure de proposer des solutions adaptées à chaque besoin de nos clients (LLD, crédit-bail, LOA, maintenance…..). SIAB s’est engagé très tôt dans la démarche qualité et reste à l'écoute permanente de ses clients. La satisfaction de ses clients et la pérennité de ses relations est le “leitmotiv” quotidien de l’ensemble des équipes.

Depuis juin 2011 SIAB propose également à travers son programme location “Mu by PEUGEOT” la location courte durée de l’ensemble de sa gamme véhicule particulier et utilitaire, y compris la nouvelle RCZ et la 308 CC. Contact : SIAB 8/10 bd Kennedy 25000 BESANCON 03.81.48.44.00 www.peugeot-besancon.fr Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 19

Publi-rédactionnel

SIAB Peugeot à BESANCON


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | inscrite dans le réseau des plus beaux détours de France, Pontarlier mène une politique dynamique, qui lui permet de figurer parmi les villes les moins touchées par le chômage.

Objectif : Pontarlier existe aux

© CG25

côtés des grandes métropoles nos actions depuis longtemps ! Aujourd’hui, 130 actions sont en cours pour garantir notre environnement tout en permettant un développement harmonieux au sein de notre agenda 21. Par exemple : la modification des règles de constructibilité, le développement des réseaux de pistes cyclables, un projet de microcentrale hydraulique, l’arrêt du salage des rues, jugé nocif pour la nature…

Pontarlier a la réputation d’être l’une des villes les plus dynamiques du territoire, malgré notre petite taille. En quel sens Pontarlier fait-elle partie des réseaux des plus beaux détours de France ?

Pourquoi Pontarlier est-elle culturellement parlant une ville de caractère ? Nous sommes dans une région rude au niveau climatique, avec des hivers enneigés et froids qui font que, depuis des lustres, les habitants se sont empressés de se retrouver autour d’un feu. Cela a créé des liens plus forts que dans certains endroits de France. Ce besoin de se retrouver, de vivre ensemble, a impulsé un foisonnement d’activités. Une solidarité qui s’illustre notamment au travers de la dynamique associative, qu’elle soit culturelle, sportive ou sociale. Pontarlier a une vie associative très développée, avec plus de 400 clubs. Est-ce pour vous une priorité ? Nous incitons les associations à se développer en leur assurant une gratuité des structures. Ces actions représentent une part importante du budget de la ville. C’est une priorité que, depuis des années, l’équipe municipale accentue. La vie associative est un lien social, un lieu d’échanges et de rencontres. Elle permet de mettre en avant la mixité, l’intégration, le rapport humain. C’est un gage d’animation municipale. Il ne se passe pas une semaine sans qu’il y ait un événement. 20 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

Quels sont vos atouts économiques ?

Que faites-vous en faveur du développement durable ? Le développement durable fait partie de © Ville de Pontarlier

La Porte Saint-Pierre de Pontarlier.

Selon moi, ce n’est pas forcément lié au patrimoine architectural parce que malheureusement, nous avons subi deux très gros incendies au milieu du XVIIIème siècle. Mais nous demeurons une ville porte, qui ouvre sur un territoire exceptionnel. Pontarlier c’est le bleu avec la rivière Doubs, le blanc pour la neige des montagnes, le vert de la foret. Par ailleurs, une politique dynamique de communication a été impulsée, avec entre autres des réseaux internes, des bornes wifi et une chaine Youtube.

Nous avons de multiples avantages. Le premier est d’être une ville à la campagne avec par exemple 14 exploitations agricoles et un chalet en centre-ville qui récolte le lait et fabrique du fromage. De plus, un tissu de PME très développé et des entreprises familiales qui maintiennent de l’emploi sont implantées dans la ville aux côtés de plusieurs grands groupes internationaux. Notre grande force est aussi celle du tertiaire. La frontière helvétique offre une expansion exceptionnelle. Plus de 4 000 frontaliers, qui travaillent dans notre bassin, collaborent avec la Suisse. Résultat : nous sommes l’une des villes les moins touchées par le chômage en France. Quelles sont vos ambitions pour la ville ? J’aimerais confirmer Pontarlier comme étant une ville centre, qui irrigue et anime l’ensemble du territoire afin d’être toujours plus attractif. Avec un objectif : exister aux côtés des grandes métropoles n Propos recueillis par Colombe dabas

Patrick Genre Président de la Communauté de Communes du Larmont, maire de Pontarlier


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | Porteur d’un rare équilibre entre ruralité et urbanisme, le doubs compte user de ses meilleurs atouts pour investir dans l’innovation et la recherche, le tout en préservant son patrimoine existant. Un vaste programme.

“Un département équilibré, à la fois vert et industriel”

Le Doubs est un département paradoxal et c’est justement ce qui en fait sa richesse : il est à la fois le plus vert et le plus industriel de France. Il peut compter sur une histoire riche, un patrimoine et un environnement exceptionnels, ainsi que sur la capacité des hommes et des femmes de ce territoire à innover en permanence. Il est au fond très équilibré  : pôles urbains comme Besançon et Montbéliard, espaces ruraux préservés et qualité de vie, atout important en matière de développement. Quels sont à l'heure actuelle les meilleurs atouts de réussite du département du Doubs ? La qualité de vie, précisément, la capacité d’innovation et une situation de carrefour. La LGV Besançon - Montbéliard doit également jouer son rôle d’accélérateur de développement dans différents domaines  : n l’économie  : accueil d’entreprises à forte valeur ajoutée dans les zones d'activité aménagées autour des gares  ; n la recherche et l’enseignement supérieur  : université, écoles d’ingénieurs et laboratoires de recherche de très grande qualité, dans des domaines de pointe comme les microtechniques ou le biomédical. Quel rôle le Doubs sera-t’il selon vous amené à jouer dans les années qui viennent pour la Franche-Comté et le Grand Nord-Est ? Il a un rôle moteur, hier comme demain, dans le développement de la région. Mais à

l’heure de la mondialisation et d’une concurrence accrue entre territoires, il faut s’allier pour peser davantage au niveau régional et interrégional. Je sais que le Conseil général a à cœur de travailler de concert avec ses voisins et partenaires. C’est ce grand projet de territoire qu'il faut bâtir ensemble.

Quel regard portez-vous sur la situation actuelle de la région de Besançon ? Le bassin de vie de Besançon est à l’image du département, rassemblant une partie très urbaine et dense avec la ville de Besançon, et une partie beaucoup plus périurbaine et rurale avec des villages typiques et marqués par l’agriculture, notamment en bordure du Jura et de la Haute-Saône. Le Schéma de cohérence territoriale doit concilier pour demain le développement urbain, social et économique avec la préservation de l’environnement et de la qualité de vie.

“Un rôle moteur dans le développement régional. ” Quels sont les grands dossiers concernant le Doubs et la Franche-Comté que vous êtes amenée à conduire en tant que députée ?

Quelle sera selon vous à l’avenir la contribution à l'économie du Doubs et de la Franche-Comté ?

Avant les intérêts particuliers de son territoire, un parlementaire défend l’intérêt général de la nation. Cela dit, l'ancrage local me rend sensible aux problématiques de santé, de petite enfance, de développement territorial et de préservation des filières AOP (Comté, Morbier, Mont-d’Or ou Bleu de Gex). ©Assemblée nationale

Quel regard portez-vous sur la situation actuelle du département du Doubs ?

L’horlogerie présente un exemple réussi de mutation industrielle. Désormais tournée vers l'avenir, elle a attiré de grandes entreprises qui opèrent dans le domaine de l’infiniment petit : microtechniques, nanotechnologies. Le secteur assure emplois et innovation. Nous devons aussi nous appuyer sur l’excellence de notre CHU et des secteurs du biomédical et de la télésanté qui sont des domaines très porteurs. Mais au-delà de ces secteurs de pointe qu’il faut continuer à encourager pour structurer et renforcer les filières, je pense aussi au très important tissu de PME plus classiques qui, elles aussi, innovent et comptent de nombreux salariés n Propos recueillis par olivier Sourd

Barbara Romagnan Députée de la 1e circonscription du Doubs

Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 21


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | Si la décentralisation a donné un plus grand pouvoir décisionnaire aux collectivités territoriales du doubs, l’enjeu actuel repose quant à lui sur une meilleure compétitivité des industries. Une innovation gage d’attractivité.

La décentralisation, créatrice d’initiatives

Le bilan reste largement positif puisque la décentralisation a permis de poser un certain nombre de compétences à un échelon plus approprié à leur réussite, en particulier dans les domaines des transports, de la formation, de l’aide sociale, des routes et de l’éducation. L’inconvénient étant néanmoins les financements qui n’ont pas toujours été à la hauteur de ces nouveaux acquis.

“les territoires n’auraient jamais réussi à traiter directement avec l’Europe sans la décentralisation. ”

Cette politique a permis aux collectivités territoriales de prendre beaucoup plus d’initiatives culturelles, économiques, touristiques et environnementales grâce auxquelles ont pu émerger de nombreuses réalisations. Je pense notamment au musée Courbet qui vient de voir le jour ou encore au classement de la citadelle de Besançon au patrimoine mondial de l’UNESCO. Par ailleurs, les territoires n’auraient jamais réussi à traiter directement avec l’Europe sans la décentralisation. Besançon a pu par exemple mettre en place un programme européen qui lui vaut d’être aujourd’hui la première ville certifiée “cité d’énergie” et plus récemment, un projet qui transforme les déchets en ressources et un autre qui préserve et développe l’agriculture périurbaine. La décentralisation a permis l’émergence de nouvelles structures associatives telle 22 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

l’ASCOMADE en Franche-Comté qui rassemblent les collectivités sur des thématiques précises comme celles des déchets, de l’énergie, de la gestion de l’eau, etc.

lisation. Partant de ce constat, nous devons nous montrer dès à présent très réactifs en termes d’innovation, de formation et d’adaptation aux mutations du XXIe siècle. Outre le TGV Rhin-Rhône, dans la région, un partenariat novateur d’avances financières remboursables permet de soutenir les entreprises du territoire.

Dans ces cas précis, le revers vient du risque de chevauchement des compétences entre les différentes collectivités, amenant aujourd’hui la nécessité d’une clarification dans ce domaine.

“le département doit donner l’image d’une industrie moderne, innovante et adaptée aux grands enjeux.”

Si aujourd’hui le Doubs est le département le plus industrialisé de France, comment son tissu industriel et économique a-t-il évolué pendant ces dernières années ? Avec un nombre d’emplois industriels divisés par quatre en seulement 30 ans dans le groupe PSA, notre économie a souffert comme l’ensemble des territoires industriels ! PSA n’est pas le seul à avoir été touché, puisque la sous-traitance dans toute la région a subi les à-coups des entreprises en perte de vitesse ainsi que de la mondia-

Dans quelle mesure les collectivités locales ont-elles contribué au développement économique du département ?

© CG25

Quel bilan pouvez-vous tirer des 30 années de décentralisation menées dans le Doubs ?

L’attractivité est l’un des points prioritaires : le département doit donner l’image d’une industrie moderne, innovante et adaptée aux grands enjeux à venir ! Porté par son histoire de tradition horlogère, le territoire doit mettre en avant son savoirfaire en microtechnique et la qualité de sa main d’œuvre ! C’est pourquoi l’université ainsi que l’ensemble des outils de formation ont un rôle prépondérant à jouer en matière d’attractivité. A l’échelon européen, la coopération entre les pôles urbains et la métropole Rhin-Rhône doit nous donner le poids et la visibilité nécessaire n Propos recueillis par Pauline Pouzankov

Eric Alauzet Député de la 2e circonscription du Doubs, conseiller général de Besançon Est


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | le pôle Montbéliard-Belfort est fondamental pour l'économie du doubs ; il contribue à faire de ce territoire le premier département industriel de France.

Encourager l’innovation pour rester premier

Le Doubs, de par le berceau de PSA à Montbéliard-Sochaux et de sa panoplie de sous-traitants, comme par le socle séculaire de l'horlogerie et plus récemment du développement des microtechniques sur Besançon, est considéré comme le 1er département industriel de France. Conseiller régional d'opposition et membre de la commission économie, j'adhère aux politiques appréhendées dans cette compétence et notamment à la mise en place d'un système d'ingénierie financière qui permet d'avoir une approche globale et réaliste des problématiques des entreprises. Ce système permet d'intervenir en haut de bilan en apport en fonds propres, en soutien à l'investissement, à l'innovation, à l'emploi, notamment de cadres et dans tous les domaines. Il peut aussi compter sur le partenariat avec OSEO et s'appuie sur deux sociétés à capital risque dont les fonds demeurent apportés par le Conseil régional, la Caisse des dépôts et consignations et également par des banques régionales. Comment se porte l’industrie automobile ? Dans les difficultés que rencontrent les constructeurs automobiles français, PSA n'est pas épargné et le site de SochauxMontbéliard retient toute mon attention. PSA reste trop dépendant du marché européen qui totalise 60 % de ses ventes. Or ce dernier est englué et frappé par la crise économique. En plus de ces inquiétudes pointent les déclarations de certains membres du gouvernement concernant la fiscalité du diesel qui pourrait être alignée sur celle de l'essence. 24 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

Une telle prétention serait de nature à porter un coup fatal à PSA, alors même qu’il est leader sur le plan mondial par son véhicule hybride diesel et la maîtrise qu'il en a.

sur le fait qu'elles avaient été les oubliées des dispositifs mis en place pour juguler la crise. C'est alors que le ministre de l'Industrie m'avait demandé de conduire un groupe de travail qui a abouti à la mise en place d'un fonds spécial.

Quant au site de Sochaux-Montbéliard, il compte une unité de production de référence et un espace d'ingénieurs de près de 4 000 personnes. Si 400 postes sont susceptibles de ne pas être renouvelés, je veux partager un espoir quant à l'avenir de PSA en général et du site en particulier. En effet, les derniers indicateurs d'avril révèleraient que PSA enregistrerait une nouvelle avancée à l'international... C'est notamment à Sochaux que le futur semble se préparer avec la nouvelle plate-forme modulaire mondiale EMP2 sur laquelle commence à être fabriquée T9.

La force de demain de ces mêmes sous-traitants demeure dans leur capacité à diversifier la nature de leur production : c'est dans cet esprit que depuis plus de 10 ans, le Pays de Montbéliard avec le concours de la CCI du Doubs ont mis en place un salon leur permettant de rencontrer des donneurs d'ordres venant de l'espace industriel international extérieur à l'automobile. Comment tentez-vous d’attirer des entreprises ?

Il faut savoir enfin que les nombreuses PME-PMI sous-traitantes de PSA et qui forment le tissu industriel du Pays de Montbéliard, battent au rythme des difficultés rencontrées notamment par PSA et Renault. En 2009, j'avais attiré l'attention du gouvernement ©Dominique DELFINO

Comment le département entend-il jouer son rôle “d’amortisseur social” ?

Le Pays de Montbéliard a créé une 1ère zone d'activité dénommée Technoland I qui en 10 ans a permis de dénombrer près de 3 000 emplois. La situation géographique du nord du département, son bassin industriel et industrieux important, sa proximité de Belfort, de Mulhouse, de l’Allemagne, de la Suisse, sa situation au carrefour de l'Europe… sont autant d'éléments qui le rendent attractif. Le TGV Rhin-Rhône et la gare BelfortMontbéliard représentent un réel outil de développement économique. Enfin, Besançon avec son parc scientifique contribue de toute évidence à l'attractivité de ce département n Propos recueillis par anaïs Normand

Marcel Bonnot Député de la 3e circonscription du Doubs


© Laurent Cheviet

Micronora, pôle biomédical et nanotechnologies.

Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 25


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | Espace frontalier frappé par les licenciements massifs de PSa, la 4e circonscription du doubs se recentre sur le dossier local pour contrer la concurrence.

Amortir la crise et conforter l'emploi du bassin sochalien

C'est une circonscription de 56 communes et 96 000 habitants. J'y ai succédé au printemps 2012 à Pierre Moscovici, désormais ministre de l'Economie. Elle occupe toute une partie du bassin d'activité de Montbéliard : 12 000 salariés travaillent ici chaque jour chez l’industrie Peugeot. C'est un territoire aux deux tiers urbains (Sochaux, Audincourt, Valentigney…) et à un tiers rural : quatre cantons urbains et deux ruraux. Jusque dans les années soixante-dix, de nombreux ouvriers-paysans partageaient d'ailleurs leur activité entre une exploitation agricole et l'usine. Car Peugeot a marqué l'histoire de ce territoire. A l'heure où le groupe PSA supprime de nombreux emplois, le site de Sochaux est moins durement touché que d’autres régions. Mais de nombreux sous-traitants du bassin sochalien (Faurécia, Ségula…) souffrent cependant de la crise du secteur automobile : fin des contrats d'intérim et licenciements. La suppression de 85 des 260 emplois de la société “Trevest” marque en ce moment tragiquement l'actualité économique de la région.

“agir auprès des industriels pour ammortir la crise.” La circonscription compte enfin une bonne part des 20 000 travailleurs transfrontaliers du Doubs vers la Suisse. Leur migration quotidienne se fait ici vers le canton du Jura - Delémont, Chaux de Fond, Neufchâtel – dans les emplois de l'horlogerie 26 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

et de la mécanique de précision mais aussi des services et parfois jusque dans l'industrie du tabac un peu plus au nord.

Ce hors-série étant consacré précisément au Conseil général du Doubs dont vous êtes l’élu, on ne peut pas ne pas aborder la question de votre délégation aux finances. Quelles ont été les grandes caractéristiques du budget 2012 du Département du Doubs et ses priorités ?

Quels sont les principaux dossiers de votre députation ? Le dossier local est précisément la défense de cette activité manufacturière  : il faut agir auprès des industriels pour amortir la crise, conforter l'emploi du bassin sochalien et soutenir le tissu des PME-PMI des territoires périphériques.

“540 millions d’euros de budget 2012.” Quant aux dossiers nationaux, défendus auprès de la commission économique de l'Assemblée nationale, ils portent sur les questions des emplois d'avenir, de la tarification progressive de l'énergie ou encore de la construction de logements sociaux. © CG25

Comment se présente géographiquement la quatrième circonscription du Doubs ? Quelle est sa situation socioéconomique  ?

Il s'élèvait à environ 540 millions d'euros. Son ambition était de contenir les dépenses de fonctionnement tout en optimisant celles d'investissement, environ 95 millions d'euros : un montant en légère baisse par rapport aux exercices des années précédentes, mais très loin des 160 millions d'euros en 2004. C'est l'effet principalement de la réforme de la taxe professionnelle et de la conjoncture économique qui, en contractant l'activité des entreprises, entraîne mécaniquement une baisse de leurs recettes d'impôts, principalement celles de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui a succédé à la taxe professionnelle. Résulte malheureusement de la réforme la perte d'autonomie fiscale du département : seules 20 % des ressources départementales sont liées aux impôts contre 45 % précédemment. Et le Conseil général n'a plus la maîtrise de la fixation de la plupart des impôts qui lui restent  : foncier bâti (FB) reversé par les communes. Ajoutons aux taxes qui reviennent au Conseil général les droits de mutation. Quant aux dotations d'Etat, elles sont désormais gelées n Propos recueillis par olivier Sourd

Frédéric Barbier Vice-président du Conseil général du Doubs, député de la 4e circonscription du Doubs


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | Multipliant les effets de synergie avec les territoires voisins, le doubs tient à préserver ses propres spécificités. industrie, savoir-faire d’exception, agriculture et tourisme sont autant d’atouts déterminants pour l’image et l’avenir économique du département.

Une terre de savoir-faire dans un écrin de verdure

Le Doubs demeure une terre à découvrir, verdoyante et possédant un riche patrimoine historique et naturel. Véritable petite région à lui tout seul, il associe aussi bien les crêts du Jura et ses campagnes enneigées et industrieuses que les plaines fertiles et abondantes, du Doubs, de la Loue et de l’Ognon. Il est à la fois agricole et le plus industriel de France : automobile, horlogerie, microtechniques, industries du bois ou de l'agroalimentaire. Cette diversité est à même de pérenniser son avenir économique malgré sa géographie excentrée. Dans quels domaines l'action des acteurs locaux du Doubs doit-elle être ciblée ? Ils doivent tirer partie des effets de synergies des quatre grands territoires voisins : n Bâle-Mulhouse au Nord ; n l’Agglomération franco-valdo-genevoiseau Sud ; n Dijon à l'Ouest ; n Neuchâtel-Berne à l'Est. Ils doivent aussi veiller : • au maintien de formations de haut niveau destinées à alimenter les industries locales en main d'œuvre qualifiée ; • au développement des voies de communication, notamment en faveur de la partie montagneuse où il reste beaucoup à faire : N57, route des Microtech-niques, TGV Berne ou Lausanne – Paris par Pontarlier et Frasne, TER Besançon – Chaux-de-Fonds. Le département demeure en effet trop souvent simplement effleuré, sur sa fron-

tière occidentale, par les grands axes de communication ;

remplacés par les installations ! On ne saurait non plus oublier la production des salaisons fumées : Saucisse de Morteau et de Montbéliard protégées par deux IGP. L'absinthe de Pontarlier représente une autre spécialité originale. La question du travail transfrontalier avec la Suisse est une autre caractéristique importante de ce territoire : plusieurs milliers de travailleurs passant par Vallorbe et le Col des Roches bénéficient d’un outil industriel de production que les Suisses ont su préserver ainsi que de rémunérations attractives. Cet exode de la main d'œuvre, souvent qualifiée, pénalise les nombreuses PME dynamiques en France, mais apporte aussi de la richesse au territoire.

• au désenclavement numérique : le Conseil Général s'est enfin engagé avec les intercommunalités dans le cadre du SDAN (Schéma Départemental d'Aménagement Numérique) à la couverture à très haut-débit sur l'ensemble du territoire départemental. Quelle est votre analyse plus spécifique de la circonscription que vous représentez ? Elle est la plus étendue, la plus rurale, la plus montagneuse et la plus frontalière avec la Suisse. Ses splendides espaces naturels, son agriculture riche et sa ruralité dynamique avec de nombreuses PME sont les atouts déterminants de l'équilibre de son territoire. A dominante laitière, la production agricole est destinée à la transformation en fromages AOC (Comté, Morbier, Mont d'Or, Bleu de Gex). Elle offre aux exploitants une rémunération correcte. C'est une situation qui incite à l'arrivée de jeunes agriculteurs : les départs d'exploitations sont presque entièrement

En quelques mots et pour conclure, comment caractériseriez-vous la situation économique du Doubs en 2012 ? Il doit valoriser ses atouts - industrie, artisanat, agriculture, tourisme - autour de différents enjeux : n l’accompagnement résolu sur les territoires des filières qui font son identité ; © Annie Cluse

Quel est votre regard de parlementaire sur la place qu'occupe le Doubs en Franche-Comté en France ?

n la diversification de la mono-industrie automobile dans le Nord du département ; n l'ouverture transfrontalière avec son voisin helvétique ; n le maintien de savoir-faire d’exception comme ceux de l’horlogerie, des métiers de luxe et de la précision ; n le développement équilibré de son territoire qui ne doit pas oublier sa ruralité n

Propos recueillis par olivier Sourd

Annie Genevard Députée de la 5e circonscription du Doubs, maire de Morteau

Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 27


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | Fort d’une diversité économique industrielle et agroalimentaire, le territoire du doubs se place désormais au coeur de l’Europe avec l’ouverture de la lGV. Un atout d’importance au vu de sa position transfrontalière.

La défense de l'industrie comme de la ruralité

C'est à la fois l'un des départements les plus industrialisés de France (48,7 % des salariés) et doté d'une forte économie agricole : AOC comté, morbier, cancoillotte, saucisses de Montbéliard et de Morteau … De cette diversité économique, il tire de nombreux savoir-faire aussi bien industriels (automobile, microtechniques, horlogerie…) qu’agroalimentaires. Ses patrimoines gastronomiques, historiques et naturels en font aussi une destination touristique. Ce territoire est désormais au cœur de l'Europe avec l'ouverture fin 2011 de la LGV Rhin-Rhône : une infrastructure indispensable du fait de sa situation frontalière avec la Suisse et proche de l’Allemagne. La Franche-Comté compte plus de 23 000 transfrontaliers en Suisse et les projets économiques comme culturels avec notre voisin fleurissent. En quoi consiste votre rôle de sénateur du Doubs ? Auprès des élus locaux, je veille au maintien des services publics (écoles, bureaux de poste, etc.) aussi bien dans les communes rurales que dans les quartiers sensibles. Le Doubs étant à la fois industriel (au nord) et rural (Haut-Doubs), je lutte aussi bien contre la pollution des rivières que contre les difficultés des sous-traitants automobiles. Le groupe industrie du Sénat que je préside réfléchit ainsi à une proposition de loi qui régisse les rapports entre grands groupes et sous-traitants. 28 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

Quelle est plus spécifiquement votre analyse de la situation du Pays de Montbéliard dont vous êtes élu ?

compte 29 communes et environ 40 compétences : du pôle universitaire local au développement économique en passant par la gestion technique des réseaux : transports urbains, eau et assainissement, collecte et tri des déchets.

Le site de Sochaux, berceau historique de PSA, demeure très inquiet par les annonces faites par le groupe même s’il n’est pas le plus touché. Cependant, une réflexion s’est déjà engagée pour la diversification de notre tissu économique : aux côtés du pôle de compétitivité “véhicule du futur”, la réflexion porte sur de nouvelles filières comme le bois. Elles mettent à profit des savoir-faire industriels présents depuis un siècle, les modernisent et les inscrivent dans des projets innovants.

Néanmoins, la suppression de la taxe professionnelle par le précédent gouvernement a impacté nos recettes, réduit notre capacité d’investissement alors même que nous menons un projet d’agglomération ambitieux et que le contexte actuel nécessite des investissements forts de la part des collectivités locales. La Communauté d'agglomération a par exemple permis la création d’un dispositif innovant qui consiste à louer voire à vendre des bâtiments appartenant à l’intercommunalité aux entreprises : “la scène patrimoniale immobilière”.

A l'heure de la réforme des EPCI, quelle est votre analyse de l'intercommunalité dans le Doubs et le Pays de Montbéliard ? L'intercommunalité est présente ici depuis 1959 grâce à des hommes tels qu’André Boulloche et Jean-Pierre Tuefferd. Le Pays de Montbéliard Agglomération ©Sénat

Quelle est votre analyse de la situation actuelle du Doubs ?

En somme, l’intercommunalité est largement reconnue sur notre territoire. Elle a permis de dynamiser nos espaces grâce à la mutualisation des moyens. Mais elle doit cependant être choisie et non imposée ; elle ne doit pas s'opposer à la commune qui demeure un échelon fondamental de la République. Les débats de la CDCI, Commission départementale de coopération intercommunale, ont produit une nouvelle carte intercommunale du Doubs. Elle prend en compte les points de vue et réflexions des élus locaux n Propos recueillis par olivier Sourd

Martial Bourquin Sénateur du Doubs, maire d'Audincourt, vice-président du Pays de Montbéliard Agglomération


© Cristel

Chaine de fabrication d’ustensiles de cuisine Cristel.

Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 29


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | Hier président de la région Franche-Comté, aujourd’hui sénateur, Jean-François Humbert continue de servir le doubs, restant au premier rang pour observer les évolutions du département.

Lors de votre premier mandat de 1998 à 2008, vous avez visité cinq fois les 594 communes du Doubs. Quelles sont les motivations d’un tel besoin de proximité avec votre territoire ?

• la course d’obstacles que représente l’aboutissement d’un projet communal ;

J’ai toujours éprouvé ce besoin de proximité avec mon territoire. Dès ma première élection au Conseil général du Doubs en 1992, j’ai organisé des permanences hebdomadaires, à raison de deux communes, chaque samedi matin, dans les 22 municipalités du canton. Une fois devenu président du Conseil régional de Franche-Comté (entre 1998 et 2004), j’ai continué ce travail de contact permanent en organisant des réunions inter-cantonales dans les quatre départements de Franche-Comté, avec les élus locaux, les responsables professionnels…

Fortement touchées par le séisme économique mondial, les industries du Doubs sont-elles en bonne voie pour se relever de la crise ?

Quelles évolutions avez-vous pu constater dans le département au cours de vos deux mandats ? J’en citerai quatre :

• la judiciarisation croissante qui inquiète beaucoup de maires ;

• les

difficultés pour boucler les budgets communaux à cause de la baisse des subventions de l’État et des collectivités ;

30 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

• la crainte de la montée de l’intercommunalité au détriment de la commune.

Il est vrai que le Doubs se caractérise par une structure d’activité à dominante industrielle. Les industries du département sont principalement les microtechniques, le tissu de PME et PMI et Peugeot. L’industrie automobile traverse une crise aujourd’hui. Seul l’État au travers d’un plan de grande ampleur est à même de soutenir le groupe PSA Peugeot Citroën et tous les nombreux sous-traitants qui en dépendent.

nombreuses productions fromagères de renom sous label), du bois (notre département est le plus boisé de France) et de la plasturgie. Il importe de structurer davantage les filières d’excellence héritées du passé horloger et microtechnique. Sans oublier le potentiel touristique avec l’inscription au patrimoine de l’UNESCO de Besançon et des Salines royales d’Arc-et-Senans.

Par ailleurs, si notre département est le plus industrialisé de France, il ne faut minimiser pour autant son vaste tissu de PMETPE, les filières de l’agroalimentaire (nos ©Sénat

Sénateur depuis 1998, je visite régulièrement les 594 communes du département. Réélu en 2008, j’effectue, actuellement, mon troisième passage dans les municipalités. Je souhaite ce contact permanent pour apprendre, connaître toujours mieux celles et ceux qui m’ont élu ; m’informer sur leurs projets, sur les problèmes et difficultés qu’ils rencontrent. Je souhaite, aussi, recueillir leurs avis et leurs conseils ; je souhaite, enfin, rendre compte de mon action au Sénat.

© CG25

“J’ai toujours éprouvé ce besoin de proximité”

Après 30 ans de décentralisation, qu’est-ce qu’un troisième acte en la matière pourrait apporter à un département comme le Doubs ? L’acte III, pour le Doubs comme pour les autres départements, apporterait beaucoup à condition qu’il soit l’occasion de clarifier les compétences des uns et des autres. L’exemple type en la matière est le développement économique : ce domaine relève exclusivement des conseils régionaux et pourtant une multitude de structures interviennent au détriment parfois de l’efficacité n Propos recueillis par louis le Bris

Jean-François Humbert Sénateur du Doubs


Juillet 2013 | Le Doubs

Le Doubs : Département d’avenir et de solidarités

© CG25

après 30 ans de décentralisation, le département du doubs porte aujourd’hui un projet de territoire ambitieux : doubs 2017. avec un budget de 551 millions d’euros et une gestion rigoureuse des finances publiques, le Conseil général poursuit sa politique d’investissement au bénéfice du territoire et de ses habitants.

Atelier Passe-muraille à Arc-et-Senans.

L

e Doubs est situé en région Franche – Comté. Ce département s’étend sur 5 233,5 km 2 et compte 528 000 habitants. Le président du Conseil général Claude Jeannerot, avec ses élus, mobilise au quotidien l’ensemble des pouvoir publics, les entreprises, les associations, les forces vives, afin de faire valoir les atouts de son département et le projeter résolument vers l’avenir. Respecter les équilibres entre les

territoires urbains et ruraux est une force. A ce titre et dans la continuité de “Doubs 2010”, le projet 2017 ne porte pas moins de 55 ambitions déclinées en huit enjeux clés.

“respecter les équilibres entre les territoires urbains et ruraux est une force.”

Solidarité avec les hommes : • préparer la jeune génération à être les citoyens de demain ;

• favoriser l’accès à l’emploi et accompagner les adultes confrontés aux accidents de la vie ;

• garantir le respect de leur choix de vie aux personnes âgées ; Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 31


© CG25

Juillet 2013 | Le Doubs

agro-alimentaires structurantes, le Doubs engage et poursuit avec ses partenaires (la Chambre d’agriculture en particulier) un grand nombre d’actions au profit de sa renommée et de son rayonnement.

Solidarité avec les territoires :

rigoureuse des budgets, le Conseil général a fait le choix de poursuivre une politique d’investissement forte, pour maintenir l’attractivité de son territoire et préparer l’avenir.

• dynamiser l’économie au service de l’emploi ;

Un tissu économique riche et diversifié

• améliorer encore les infrastructures et participer à l’aménagement durable du territoire ;

AOC Comté, Mont d’Or, Morbier, IGP saucisse de Morteau, le Doubs dispose d’une agriculture de renommé nationale et internationale. En proposant des emplois durables et non délocalisables, cette filière joue un rôle primordial et indispensable à l’économie locale. Accompagnement pour la transmission / reprise des exploitations, diversification agricole, Plan de modernisation des bâtiments d’exploitation (PMBE), promotion de la filière agricole, soutien aux circuits-courts et à la compétitivité des filières

• sauvegarder les ressources naturelles et lutter contre le changement climatique ;

• l’accompagnement des projets des territoires. 2012 : l’heure du bilan Le Doubs s’est doté d’un “projet de territoire” validé par les élus fin 2009, “Doubs 2017” avec pour politique prioritaire “la solidarité entre les hommes et la solidarité entre les territoires”. Comme le Conseil général s’y était engagé, l’année 2012 a marqué une étape d’évaluation des politiques menées. L’objectif des élus était de faire un état des lieux, auprès des habitants notamment, de l’avancement des engagements et d’ajuster l’orientation des actions conduites ou restant à mener pour la pé-riode 2013-2015. Cohésion sociale, éducation, développement économique, infrastructures, équipements, service à la personne, en trois ans, la quasi-totalité des engagements fixés par “Doubs 2017” ont été concrétisés ou sont en voie de l’être. Malgré un contexte socioéconomique tendu et grâce à une gestion 32 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

Le tourisme : la séduction sur tous les tableaux Le Doubs a la chance de posséder un patrimoine architectural et paysagé exceptionnel propice à de multiples activités touristiques et de loisirs. Tout en conservant un temps d’avance, le Doubs est le laboratoire du tourisme du futur. Les découvertes de la nature, à pieds ou en bateau électrique répondent à une logique de développement durable. Le tourisme durable est même le crédo du département : le dépaysement au naturel se vit aussi bien dans lll © CG25

• garantir à toute personne handicapée le choix de son projet de vie.

Terre d’inventions et de défis industriels, le département des Frères Lumière dispose d’une industrie à haute valeur ajoutée et s’honore de compter les automobiles Peugeot ainsi que tout un ensemble de métiers emblématiques comme l’horlogerie comtoise. Avec une part de 31 %, l’industrie représente le premier secteur d’emploi dans le Doubs. Des pôles de compétitivité soutenus par les collectivités comme le pôle régional Micro-technique et le pôle bi-régional Véhicule du Futur mettent en avant la recherche et l’innovation. Dans cette période de crise économique et dans un contexte financier contraint, le Conseil général a fait le choix d’être au plus près de ses entreprises. Le Département les accompagne dans leur stratégie de développement par l’intermédiaire d’aide à l’investissement, de prêts d’honneur ou de soutien aux projets.


© CG25

Le mode de déplacements Mobidoubs. lll une grotte aménagée qu’en compagnie

d’une meute de chiens polaires. Le Doubs, terre d’évasion et d’activités de plein air sait mettre aussi en avant ses trésors culturels. Les clochers comtois sont visibles partout annonçant un patrimoine riche et singulier. “Pays de Courbet – Pays d’artistes” à Ornans, Saline royale d’Arc-etSenans, Citadelle de Besançon, Château de Joux ou Abbaye de Montbenoît, ces sites ouvrent leurs portes sur l’histoire et la culture de ce département. Les fermes comtoises, avec leur “tuyé”, soulignent encore l’empreinte de l’architecture locale. Avec le Comté, les fameuses saucisses de Morteau ou de Montbéliard, le Doubs cultive un art de vivre qui participe à la singularité et à l’attractivité du territoire.

L’exécutif départemental du Doubs

Claude Jeannerot Président du Conseil général, sénateur du Doubs Vincent Fuster Vice-président du Conseil général du Doubs, président de la commission Mobilité, Infrastructures, développement économique, agricole, et touristique Danièle Nevers Vice-présidente du Conseil général du Doubs, présidente de la commission Solidarités Martine Voidey Vice-présidente du Conseil général du Doubs en charge des ressources humaines

La LGV Rhin-Rhône, un tremplin Remy Nappey Vice-président du Conseil général du vers l’avenir La première tranche de la ligne LGV Rhin-Rhône reliant Mulhouse à Dijon a été mise en service le 11 décembre 2011. Deux nouvelles gares ont vu le jour en FrancheComté : Besançon Franche-Comté TGV et Belfort Montbéliard TGV. Ces nouveaux équipements concrétisent l’engagement des collectivités partenaires en faveur d’un rapprochement des territoires plaçant le département du Doubs au cœur de l’axe européen. Ce dernier souhaite bien profiter de ce nouvel atout pour attirer de nouvelles entreprises et poursuivre son développement économique.

Doubs, président de la commission Citoyenneté, politique éducative, sportive et culturelle

Jacques Breuil Vice-président du Conseil général du Doubs, président de la commission Aménagement local, habitat et logement, développement durable des territoires Frédéric Barbier Vice-président du Conseil général du Doubs, président de la commission Ressources humaines, finances, patrimoine et administration générale, député de la 4 e circonscription du Doubs

Christian Bouday Vice-président du Conseil général du Doubs en charge de l’environnement et du développement durable, de la politique des milieux naturels, de la politique de l’eau et d’Agenda 21 Claude Girard Vice-président du Conseil général du Doubs en charge de l’enfance, de la famille et de l’insertion Noël Gauthier Vice-président du Conseil général du Doubs en charge de la culture et de la démocratie participative Gille Robert Vice-président du Conseil général du Doubs en charge de l’agriculture, de la ruralité et des relations transfrontalières

Les conseillers généraux délégués

Jean-Marie Bart Conseiller général délégué auprès du Président en charge du handicap Michel Rondot Conseiller général délégué en charge de l’économie sociale et solidaire Lotfi Saïd Conseiller général délégué en charge de l’habitat, du logement et de la politique de la ville Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 33


Juillet 2013 | Le Doubs

34 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires


Juillet 2013 | Le Doubs

lE dÉPartEMENt lE PlUS iNdUStrialiSÉ Et lE PlUS VErt dE FraNCE FCAM Industrie à Exincourt.

Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 35

© CG25

© CG B.Grosjean

Clocher comtois de La Tour-de-Sçay.


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | Fort de son industrie, le doubs est le premier département de FrancheComté pour le commerce. le Conseil général mobilise toutes les forces du territoire pour favoriser son développement.

© CG25

Optimiser les atouts du Doubs Quelles sont les filières économiques phares du département ? Réputée pour un savoir-faire de précision issu de l’horlogerie et forte d’un réseau d’entreprises de sous-traitance particulièrement dense d’une exceptionnelle qualité, l’industrie du Doubs s’appuie sur ses filières traditionnelles à savoir les microtechniques, l’automobile, l’agroalimentaire, le bois et la plasturgie. Nous travaillons par ailleurs au développement du numérique et de la santé qui sont en pleine croissance. Comment maintenir et développer des industries performantes sur votre territoire ? Fabrication de Mont d’or.

L’année dernière, nous avons mis en place, avec le Conseil régional de FrancheComté, un système d’avance remboursable qui dans le contexte actuel est le bienvenu. Il permet en effet d’apporter une aide plus rapidement et d’un montant plus important aux entreprises et ainsi d’accroître l’effet 36 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

levier de ces aides. Le Conseil général intervient aussi au travers de syndicats mixtes, de sociétés d’économie mixtes ou d’associations dont il est partie prenante, en termes d’actionnariat ou de prise de participation. Par exemple, au travers des structures

de portage immobilier nous proposons des espaces industriels à des conditions intéressantes. Quel sera demain le modèle économique du Doubs ? © CG25

D’abord en développant les partenariats avec les nombreux acteurs compétents en matière d’économie : l’État, la Région, les intercommunalités et les communes mais aussi la Chambre de commerce et d’industrie ainsi que la Chambre de métiers et de l’artisanat. Notre politique est axée sur la proximité avec les chefs d’entreprise grâce à notre agence de développement (Développement 25). Nous accompagnons plus particulièrement les TPE et PME/PMI ainsi que les créateurs d’entreprises. Des aides sont proposées à toutes les étapes de développement d’une activité, au niveau du foncier, de l’immobilier, de l’investissement matériel et des prêts en fonds propres.

Notre objectif est de maintenir une activité économique forte, notamment dans le domaine industriel puisque le Doubs est un des départements leaders dans ce secteur. Plutôt que de révolutionner, mieux vaut aujourd’hui optimiser les atouts de notre territoire, c’est-à-dire nos filières phares, notre savoir-faire (en horlogerie par exemple), etc. Tout cela nécessite de favoriser les transferts de technologie, des laboratoires de recherche vers les PME/PMI, en propo-

Vincent Fuster Vice-président du Conseil général du Doubs


© DR

Juillet 2013 | Le Doubs

sant des dispositifs communs. L’enjeu de la taille des PME est essentiel : plus elles prennent d’importance, plus elles peuvent augmenter leurs exportations et leurs activités de R&D. À nous de les aider à grandir ou à s’unir. Dans le cadre de cette politique de soutien à l’innovation, le partenariat avec la Région et les autres collectivités (départements et agglomérations) avec la mise en œuvre d’un fonds régional mutualisé est à souligner. Le tourisme fait-il partie des axes de développement d’avenir ? Le tourisme constitue l’une des composantes essentielles de notre politique économique. Depuis que nous sommes arrivés aux affaires, en 2004, nous avons mis en place une démarche volontariste de développement de ce secteur. Par définition, les emplois touristiques ne sont pas délocalisables, il faut donc les encourager. Avec le Comité départemental du tourisme, le Conseil général a mis en avant cinq ambitions :

• élaborer une meilleure gouvernance de la filière ;

• augmenter la qualité et la durabilité de

• rendre l’offre plus attractive.

l’hôtellerie doubienne ;

• mettre à profit le tourisme pour aménager le territoire ;

• travailler l’identité du département : notre savoir-faire est excellent mais nous sommes moins bons sur le “faire savoir” ;

À titre d’illustration, le département mobilisera, en 2013, une enveloppe de 3 millions d’euros pour renforcer l’attractivité de la principale station de sports d’hiver dans une logique de tourisme quatre saisons n Propos recueillis par louis le Bris

VOTRE PARTENAIRE REFERENT ASSURANCES Une équipe pluridisciplinaire d'Auditeurs et de Conseillers en couverture des risques d'entreprises, d’organismes professionnels, d’établissements publics à caractère administratif, d'établissements publics à caractère industriel et commercial, de sociétés d'équipements, de collectivités territoriales. Assureur de vos biens, de vos responsabilités, de votre poste clients, de vos contrats collectifs et statutaires. Départements Assurances Construction, Risques Techniques et Protection Juridique. Suivi local de vos risques assurantiels et de la gestion  de vos sinistres.

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Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 37


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | le tourisme dans le doubs est une activité majeure avec d’importantes retombées économiques. le Comité départemental du tourisme (Cdt) travaille sans relâche à diversifier ses offres et à innover afin de renforcer la fréquentation.

Le CDT, promoteur d’atouts Pourquoi le CDT a-t-il été créé ?

Franche-Comté.

avec une grande diversité d’activités.

Créé en 2006 à l’initiative du Conseil général, le CDT du Doubs prépare et met en œuvre la politique touristique du département. Il favorise les initiatives et exerce une mission d’expertise pour le développement du tourisme. Enfin, il fédère et coordonne les actions des acteurs publics et privés de ce secteur.

Quelle est la place du tourisme d’affaires ?

Disposez-vous d’une importante capacité d’accueil et d’une grande variété d’hébergements ?

D’une part, le CDT s’oblige à rencontrer individuellement les porteurs de projets pour les informer et les accompagner sur la création, la reprise et la gestion d’hébergements vacanciers. De plus, le service commercial travaille avec les hébergeurs et les sites touristiques pour concevoir et commercialiser des séjours. Il a également mis en place la vente en ligne avec paiement sécurisé. D’autre part, le CDT assure la promotion des richesses du Doubs. Il édite des documents tels que Doubs mag’ et développe son site internet www.doubs.travel. En outre, le comité participe à une douzaine de salons par an, visant à des partenariats médias et à valoriser l’offre touristique afin de mettre en avant les atouts et les richesses de l’offre de notre département. Quel rôle occupe le tourisme dans le développement économique de la région ? Avec plus de 6 600 emplois (et jusqu’à 8 200 en saison estivale), plus de 2 000 entreprises et 540 millions d’euros de retombées économiques, le tourisme représente jusqu’à 4,1 % de l’emploi salarié dans le Doubs. En 2011, le Doubs a enregistré 6,5 millions de nuitées dont 1 million en hôtellerie, soit 50 % des nuitées hôtelières réalisées en 38 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

L’hébergement touristique est composé de 29 000 lits marchands. Les campings représentent 38 % de la capacité, suivis par les hôtels (30 %) et les meublés labellisés (15 %). Les hébergements collectifs, les gîtes ainsi que les chambres d’hôtes constituent 17 % du parc d’hébergements marchands.

Quels sont les atouts du tourisme dans le Doubs ?

Quelles sont vos priorités en termes d’aménagement touristique ?

Le Doubs bénéficie d’une position géographique intéressante et d’une bonne accessibilité (autoroute A36, TGV). En outre, il présente une offre riche dont deux sites classés au patrimoine mondial de l’Unesco, mais également des filières majeures (randonnée, VTT, activités neige…) et des événements de grande envergure comme l’itinéraire international Eurovélo 6. Le Doubs, c’est aussi une grande variété d’espaces (ruraux, urbains, montagnards), une double saisonnalité

Nous devons anticiper les tendances. La demande de chambres d’hôtes et les vacances en camping-car connaissent un intérêt croissant des consommateurs. Le Conseil général adapte ses aides en fonction de ces critères. Néanmoins, la station de Métabief, la vallée du Doubs ainsi que le Pays de Courbet constituent les grandes priorités du département, d’où l’agrandissement et la rénovation du musée Gustave Courbet à Ornans. © CG25

Comment accompagnez-vous les acteurs du tourisme ?

C’est une activité que nous cherchons à développer et qui est en hausse. Sur notre site sont répertoriées toutes les structures qui peuvent accueillir les groupes et séminaires. De surcroît, nous menons différentes opérations telles que l’organisation d’éductours. Il s'agit d’invitations faites aux voyagistes pour découvrir notre destination afin qu’ils la programment dans leurs catalogues.

Comment entrevoyez-vous l’avenir du tourisme dans le Doubs ? Le département du Doubs correspond à la tendance actuelle de nature, d’authenticité, de terroir… donc l’avenir du tourisme m’y semble souriant. C’est pourquoi nous continuons à innover, à investir dans les infrastructures afin de poursuivre la valorisation de notre territoire n Propos recueillis par laëtitia desnous

Philippe Beluche Conseiller général du Doubs, président du Comité départemental du tourisme du Doubs


© CG25 © CG25

Surf Station de Métabief Mont d’Or .

Via ferrata d’Ornans.

Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 39


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | Si le Comté reste une valeur certaine de l’agriculture du doubs, le Conseil général ne cesse d’insister sur la nécessité de diversifier ce secteur d’activité avec de nouvelles formes d’exploitations. Un défi d’importance.

Les circuits courts, une demande sociale !

Caractérisée par une forte production laitière (82 %), l’agriculture du Doubs comporte deux secteurs géographiques, une zone basse qui valorise essentiellement du lait standard et qui rencontre quelques difficultés, et une haute qui s’en sort mieux avec des produits AOC comme le Comté. Bien que fragilisée, cette dernière a pu supporter la crise alors que le reste du département souffre en partie de l’augmentation du coût des matières premières. Ce climat d’inquiétude multiforme se ressent à tous les échelons, que ce soit en termes d’achats, de frais d’exploitation ou au niveau des productions agricoles en elles-mêmes.

“la démarche locale profite à tous !” Avec un taux de renouvellement supérieur à la moyenne nationale, pourquoi le Doubs résiste-t-il mieux à la disparition des exploitations que le reste de la France ? Avec un âge moyen de 44 ans pour les producteurs, le Doubs présente le meilleur taux de renouvellement en France, soit une installation pour un départ en zone AOC et une pour deux en zone haute. La Chambre d’agriculture du département a mis en place un certain nombre d’outils à disposition des exploitants, comme le point “Info - transmission” dont la vocation est d’aider les personnes partant à la retraite à transmettre leur savoir-faire aux générations futures. Le Conseil général participe d’ailleurs 40 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

aux frais de fonctionnement de ce dispositif à hauteur de 20 %.

autant de volets que nous devons valoriser dès aujourd’hui, notamment pour la production de salaisons.

De spécialisation laitière, le Doubs a néanmoins favorisé l’installation de nouvelles formes d’exploitation. Que valorisent-elles en particulier ?

Quelles sont les grandes orientations du programme “Solidarité agricole et urbaine pour des gains économiques, environnementaux et en termes d’emploi” (SAUGE) ?

Bien que les résultats économiques de la zone AOC soient satisfaisants ces dernières années, il ne faut pas succomber à la facilité mais préparer l’avenir en zone basse grâce à la politique d’accompagnement du Conseil général. Au sein du projet “Doubs 2017” et en partenariat avec la Chambre d’agriculture sur le plan départemental, nous avons bien insisté sur l’intérêt de la diversification qui représente 11 % des exploitations du territoire. Si cette volonté d’innovation date déjà de 1995, les financements départementaux vont la renforcer en mobilisant à parité ceux de l’Union européenne dans le cadre des fonds européens agricoles de développement rural (FEADER). Agritourisme, Morbier, Mont d’or ou encore la filière porcine sont

Il s’agit d’une réflexion qui concerne la Communauté d’agglomération du Grand Besançon, où comme dans toutes les grandes villes se pose la question de la pression urbaine sur les terres agricoles. Grâce à un projet de mise en place d’une pépinière d’activités maraichères notamment, l’opération SAUGE cherche à répondre aux difficultés du foncier ainsi qu’à une demande sociale croissante en produits alimentaires de proximité. En quoi cette réflexion sur les circuits courts doit-elle être accentuée ?

©Conseil général du Doubs

Quelle est la santé actuelle de l’agriculture du Doubs et comment fait-elle face à la crise ?

Ce qu’on pourrait prendre pour un simple effet de mode résulte en fait d’une demande sociale très forte ! Il faut rapprocher les producteurs des consommateurs dans un rayon régional en se méfiant des circuits dits “courts” mais qui n’en sont pas réellement. Mieux vaut alors ainsi parler de “circuits alimentaires de proximité”. Si la démarche locale profite à tous les partenaires du territoire, il faut néanmoins faire coexister les différentes filières régionales pour répondre aux attentes croissantes de la société n Propos recueillis par Pauline Pouzankov

Gilles Robert 10e Vice-président du Conseil général en charge de l’agriculture, de la ruralité et des relations transfrontalières


© Laurent Cheviet

La fruitière à Comté de Flangebouche.

Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 41


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | Forte de ses nombreuses aoC, l’agriculture du doubs s’est spécialisée dans une production de qualité. l’enjeu est aujourd’hui de la moderniser davantage tout en répondant aux priorités environnementales.

Miser sur une agriculture d’excellence

Notre tâche première est de représenter les agriculteurs auprès de l’ensemble des instances publiques. Il s’agit ensuite d’organiser l’agriculture du département en partenariat avec l’ensemble des acteurs et des organisations professionnelles, pour en favoriser le développement le plus adapté. Pouvez-vous nous dresser un portrait de la variété agricole du département du Doubs ? Quelles sont les originalités du Doubs en matière agricole  ? Le Doubs est reconnu pour sa tradition d’élevage très forte. Il est le berceau de la race montbéliarde, une espèce emblématique ayant pied sur les cinq continents. De plus, s’y ajoute une production laitière d’environ 540 millions de litres de lait par an, pour la plupart transformés en fromage de qualité. La première AOC de France y trouve ses racines, à savoir le Comté. Le dynamisme de cette filière fromagère permet d’y accueillir la plupart des jeunes nouveaux agriculteurs du département. D’ailleurs, l’une des particularités de l’agriculture du Doubs provient de la jeunesse de ses producteurs. Avec une moyenne d’âge de 42 ans, ils ne se contentent pas de vivre sur leurs acquis et impulsent l’énergie nécessaire à une production de qualité quelle que soit la filière dans laquelle ils exercent. Sachant que plus des trois quarts du département sont dominés par des cantons ruraux, quelle place occupe 42 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

l’agriculture dans l’économie du Doubs ?

A quels enjeux fait-elle face et quelles sont vos priorités en termes d’aménagement et restructuration de l’espace rural ?

Dans nombre de cantons, l’agriculture s’inscrit parmi les premiers employeurs de main d’œuvre…

Le premier enjeu sera d’organiser la fin du système des quotas laitiers existant depuis 1984. En effet, les producteurs devront impérativement se responsabiliser dans ce domaine pour renforcer le lien entre production et marchés. Il faudra donc mettre l’accent sur la structuration de la production organisée en filières.

L’originalité du Doubs vient finalement de sa mixité. Autrement dit, une ruralité dynamique liée à cette agriculture très présente sur l’ensemble des territoires et des pôles urbains mais aussi frontaliers très vivants. L’agriculture tire son épingle du jeu grâce à ses produits de qualité. C’est pourquoi, l’agriculture du Doubs ne vise pas tellement les volumes, mais l’excellence, notamment avec les filières AOC et la race Montbéliarde En outre, dans le domaine des grandes cultures des plaines et basses vallées, la coopération franc-comtoise a réalisé des alliances stratégiques, notamment avec la Bourgogne afin de disposer de sites d’exportation sur le Rhin, mais aussi sur le bassin méditerranéen à Fos sur Mer.

©la chambre d'agriculture du DOubs.

Quelles missions incombent à la Chambre d’agriculture du Doubs ?

Dans le même temps, nous devons redoubler d’efforts et d’initiatives pour répondre aux nombreuses nouvelles attentes des consommateurs et leur offrir en quantité, en diversité, en qualité, tous les produits et services de proximité issus d’une nouvelle forme d’agriculture. Enfin, l’heure étant aussi aux préoccupations environnementales, nous devons miser sur l’acceptation sociétale de l’agriculture en s’attardant sur le développement durable. De nombreux travaux sont en cours avec le Conseil général et l’Agence de l’eau pour mettre les exploitations aux nouvelles normes. Dans ce cadre, la Chambre d’agriculture s’attache à aider les producteurs à concevoir des bâtiments à la fois modernes et durables. Notre objectif, c’est, sans cesse, de renforcer l’image de l’agriculture du Doubs, une agriculture économe en énergie, peu polluante et néanmoins économiquement efficace n Propos recueillis par laëtitia desnous

Daniel Prieur Président de la Chambre d'agriculture de Doubs


© DR

Le château de Belvoir.

Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 43


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | l’industrie horlogère est au socle des relations transfrontalières entre la Suisse et le doubs. Néanmoins, malgré la prospérité économique engendrée par ce système, les entreprises françaises doivent redoubler d’efforts pour éviter la fuite des compétences vers le pays voisin.

©CCI du Doubs/Laurent Cheviet

Du rôle de la Suisse dans le Doubs Le Doubs : terre d’industrie...à la frontière suisse… Le Doubs est le département le plus industrialisé de France, celui où la part d’emplois dédiés est la plus importante. Les bassins économiques de Besançon (capitale de l’horlogerie en France), Montbéliard (berceau de l’automobile), Pontarlier et Morteau sont, chacun avec leur identité, des territoires industriels forts. Non loin de là, la Suisse est un élément naturel de la vie des entreprises et des territoires du département.

“le doubs est le département le plus industrialisé de France.”

Le système économique transfrontalier est unique. Il repose d’abord sur une économie horlogère imbriquée, avec les entreprises côté suisse et la main d’œuvre frontalière française, qui nourrit le développement territorial côté France. Deux régulateurs agissent principalement sur la santé de cette économie : la croissance de l’horlogerie suisse, - avec les 12 000 travailleurs du Doubs – et le taux de change euro/franc suisse. C’est lui qui détermine l’intensité de l’activité commerciale dans la zone frontalière française, dépendante du pouvoir d’achat des acheteurs suisses et des travailleurs frontaliers, ainsi que la compétitivité de la sous-traitance industrielle française. 46 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

Le cours du franc suisse est actuellement à un niveau historiquement élevé. Le dynamisme des cantons suisses frontaliers ©CCI du Doubs/Laurent Cheviet

Une économie frontalière aux mécanismes connus

rejaillit donc favorablement et durablement dans le Doubs : taux de chômage structurellement bas (proche de 5%), prospérité commerciale exceptionnelle, secteur de la construction dynamique…

“le système économique transfrontalier est unique.” Le Pays de Montbéliard et le nord FrancheComté, sous l’effet de l’implantation de sites industriels dans le Jura suisse, s’apprêtent également à vivre des effets frontaliers significatifs. Il s’agit là d’une opportunité et

Dominique Roy Président de la Chambre de commerce et d’industrie du Doubs


©CCI du Doubs/Laurent Cheviet

“les entreprises françaises déploient des trésors d'imagination pour attirer et conserver la main d'œuvre qualifiée.” d’une source de prospérité pour un territoire qui traverse une période difficile. L’enjeu délicat de la gestion des compétences Les métiers en tension sur le marché français (ouvriers du bâtiment, mécaniciens de précision, horlogers, métiers de la santé, de la restauration…) sont dans le Doubs en “surtension”. Les entreprises françaises déploient des trésors d'imagination pour attirer et conserver la main d'œuvre qualifiée. Elles jouent sur la flexibilité des horaires, le volet social ... Moins sur les salaires où elles ont du mal à rivaliser avec les conditions suisses. Le management des ressources humaines est donc, ici, encore plus qu’ailleurs, le facteur clé du développement économique.

Une votation s’annonce dans deux ans quant à son avenir. La remise en cause de l’égalité des droits des travailleurs frontaliers avec leurs homologues suisses est cependant très improbable : la prospérité suisse se nourrit de ces compétences. La pérennité du “système économique frontalier” et le dynamisme des territoires français attenants ne semblent donc pas menacés à moyen terme. Néanmoins, pour assurer la prospérité de nos territoires, les frontaliers doivent continuer à résider et à consommer en France. Dans le Doubs, il est nécessaire d’améliorer la qualité des infrastructures routières et ferroviaires, la fluidité des mobilités, d’atténuer leurs nuisances. Il faut aussi attirer puis fixer, de manière organisée, des populations nouvelles qui viendront nourrir le travail frontalier.

Une prospérité territoriale menacée ?

Comment accompagner le développement productif de nos territoires

Si le dynamisme du travail frontalier dépend d’abord de la prospérité économique de la Suisse horlogère voisine et du taux de change euro/franc suisse, il est aussi lié à la pérennité des accords bilatéraux entre l’Union européenne et la Suisse. Or la voie bilatérale atteint désormais un certain nombre de limites.

Le Doubs est traditionnellement une terre d’excellence dans la fabrication de produits de luxe. Au côté des manufactures horlogères suisses ou des grandes marques françaises, il s’agit donc de développer la production de biens à la durée de vie longue, qui plus est réparables. Mécaniquement, les emplois

industriels, fondés sur l’investissement suivront et, avec eux, les emplois de services dont bon nombre sont intimement liés au développement de l’industrie. Pour nourrir ce développement territorialisé des secteurs horlogerie, maroquinerie, bijouterie/joaillerie et aéronautique, la CCI du Doubs a conçu le projet SECTO qui favorise la rencontre de donneurs d’ordre et d’experts du luxe avec les entreprises locales. Mis en œuvre avec l’Agglomération de Besançon, le soutien de l’Europe, du Conseil régional et de l’Etat, SECTO est déjà un succès. Par ailleurs, la CCI a initié GEOMADE, l’observatoire des pratiques et des effets de la traçabilité dans le luxe. Il pourra être le moyen d’adapter les pratiques des entreprises du luxe aux exigences des consommateurs en matière de traçabilité, de références territoriales et de durabilité. Au final, nos territoires, très industrialisés, semblent pouvoir redevenir des modèles inspirés et rayonnants au service d’une attractivité renouvelée, de l’accueil d’entreprises et de populations nouvelles. La CCI du Doubs s’y emploie n

Pour en savoir plus : www.doubs.cci.fr/ Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 47


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | le Groupe Guillin, leader européen dans la fabrication et dans la commercialisation d’emballages plastiques thermoformés, s’impose comme une structure phare en Franche-Comté et dans le département du doubs.

Une offre d’emballages alimentaires unique en Europe

L'aventure a commencé en 1972 avec mon épouse à Lods en Franche-Comté, dans le garage de mes beaux-parents. BTS en poche, je me lance tout d'abord dans la production de barquettes “frites” dont l'idée m'est venue suite à un déjeuner dans un restaurant universitaire. Puis en 1973, profitant du développement du libre-service en grande et moyenne surface, j'eus la bonne inspiration, lors d'un trajet sur l'autoroute, de créer la première boîte plastique transparente thermoformée pour le conditionnement des pâtisseries en linéaire. Cette boîte, baptisée Patipack que je prends soin de breveter, restera l'innovation marquante dans le développement spectaculaire de l'entreprise Guillin. De la pâtisserie aux produits traiteurs en passant par les fruits et légumes et l'industrie agro-alimentaire, associés à des matériels de scellage et des chariots de distribution de repas, le Groupe Guillin ne cessera ensuite de se développer tout au long de ses 40 années d'existence pour devenir le leader incontesté de l'emballage plastique en Europe que l'on connaît aujourd'hui, avec 2 000 salariés, 500 millions d'euros de chiffre d’affaire dont 60 % hors de France, 17 sociétés et filiales et plus de 6 000 références. Une autre date marquera mon parcours d'autodidacte, à savoir l'introduction en bourse de Guillin Emballages en 1989, qui dynamisera de façon considérable la croissance externe du Groupe par de nombreuses acquisitions. Le Groupe Guillin s’est toujours distingué par sa volonté de progrès et d’innovation 48 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

en termes de produit mais aussi d’écologie. Quels facteurs vous guident dans cette démarche ?

minéraliers et donc 100% recyclable, s'inscrivant parfaitement dans la filière de tri sélectif et de recyclabilité des bouteilles plastique. A cela s'ajoute une recherche constante de la part de nos bureaux d'étude dans le domaine de l'éco-conception : réduction des épaisseurs, optimisation des conditionnements de nos emballages dans les cartons pour limiter les flux de transport sur les routes, recyclage en interne de nos chutes techniques et utilisation de RPET (PET Recyclé issu du tri sélectif) dans une majorité de nos produits. En revanche, après quelques tentatives infructueuses pour développer des emballages en PLA à base d'amidons de maïs, nous avons décidé de l'arrêter totalement car il s'est avéré inadapté à nos marchés.

L'innovation fait partie intégrante de ma stratégie d'entreprise et il ne se passe pas un jour sans que je n'y pense. C'est une ligne de conduite qui ne m'a jamais quitté, à savoir offrir aux clients une large gamme d'emballages standards alimentaires de qualité, innovants, fonctionnels, pratiques, attractifs, réutilisables par la ménagère et disponibles sur stock immédiatement. Ce concept de "Qualité Gamme Service" est la grande force du Groupe Guillin, source de progrès et de remise en cause permanente au sein de nos équipes ou comment faire toujours mieux pour satisfaire nos clients. Par-delà ces fondamentaux, le Groupe Guillin s'est toujours préoccupé de l'environnement et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai pris la décision stratégique en 1998 de muter du PVC au PET, ce qui est aujourd'hui la norme par excellence, notamment des

Quelles sont vos priorités dans le contexte actuel de crise économique et sociale ?

© Laurent Cheviet

Le Groupe Guillin est leader européen de l’emballage alimentaire. Pourriez-vous revenir sur votre histoire et sur votre “success story” ?

Continuer notre politique de développement et d'innovation sans jamais baisser la garde. En tant que leader, nous nous devons de toujours montrer le chemin et de surtout conserver sans faillir la longueur d'avance qui a fait notre différence jusqu'à maintenant par rapport à nos concurrents. Nous avons aussi la chance d'être sur un marché porteur de la grande consommation, moins touché que d'autres. Notre credo a toujours été l'Europe et, pour les prochaines années, notre objectif est de renforcer notre position en Europe de l'Est même si ce marché est en pleine mutation, mais avec de belles perspectives sur le long terme.

François Guillin Président du Groupe Guillin


© Laurent Cheviet

Renforcer nos synergies et notre réactivité et disposer de capacités de production hyper productives sont pour moi les axes prioritaires pour l’avenir. La principale autre difficulté du Groupe comme pour toute la profession est aussi de faire face à la pénurie des matières premières disponibles en Europe, créant ainsi de fortes variations de prix difficilement répercutables en clientèle. Au fil des années et de son développement, votre entreprise familiale s’est forgée une identité européenne avec un fort ancrage franc-comtois. Quelle place le groupe Guillin occupe-t-il aujourd’hui dans le Doubs ? Quels sont vos engagements et votre implication dans la vie locale ?

© Laurent Cheviet

Je suis resté quelqu'un d’accessible et mon cœur bat toujours dans la vallée de la Loue qui m'a vu grandir et m'épanouir au

travers de ce Groupe dont la maison mère et la holding sont d'ailleurs implantées dans la

petite Venise locale, en l'occurrence Ornans, berceau du peintre Gustave Courbet. De cet enracinement dans le département de pleine nature du Doubs, je puise beaucoup d'énergie et c'est ce qui me pousse à réussir mes projets pour le bien de mon pays natal. Mon esprit d'entreprendre m'a incité à prendre des engagements communaux très jeune à travers trois mandats de maire de Mouthier Haute-Pierre, mon village natal, et des mandats patronaux départementaux sur Besançon. Je reste très attaché à cette proximité citoyenne, gage de richesse et d'ouverture d'esprit. Vos enfants, Sophie et Bertrand, vous ont rejoint au sein du groupe, peut-on dire que la relève est assurée ? Ma stratégie industrielle n'est pas à vocation financière mais a toujours été réalisée dans un souci de transmission et de pérennisation familiale. Je suis quelqu'un d'indépendant tout en ayant un maximum d’ouverture notamment à travers la bourse. Ma famille détient en effet 65 % du capital de notre Groupe. J'applique mes valeurs depuis 40 ans dans ce Groupe et je les ai transmises à mes enfants, Sophie et Bertrand, auxquels désormais je laisse progressivement les commandes et la destinée, rassuré que je suis par leur engagement, leur expérience et leur compétence, sachant qu’ils peuvent compter sur une équipe de collaborateurs de très haut niveau à leurs côtés, le Groupe Guillin étant structuré autour du concept de Fédération de PME autonomes dans le cadre d’une stratégie clairement exprimée n Propos recueillis par Julien dreyfuss Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 49


Un succès jamais démenti depuis plus de cinquante ans !

lecourrierduparlement fr •


Juillet 2013 | Le Doubs

© CG25

SolidaritÉ, toUt aU loNG dE la ViE, aCtioN SoCialE Et SaNtÉ

Collégiens du collège de l’Isle-sur-le-Doubs.

Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 51


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | avec une population vieillissante, le doubs accompagne au quotidien ses seniors. Une solidarité de mise qui n’est pas sans soulager les intéressés.

Le Conseil général au côté de ses seniors

Le Conseil général a mis en place un dispositif complet pour les personnes âgées. Le budget consacré en 2013 est de 69,5 millions d’euros, dont 33 millions d’euros pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et 16 millions d’euros pour l’APA en établissement. Le Département assoie au cœur de son programme la solidarité entre les hommes et les territoires. Malgré la crise économique, il maintient sa position de chef de file de l’action sociale dans l’accompagnement des personnes âgées. Dans ce domaine, l’APA constitue l’essentiel de la dépense. Celle-ci s’adresse aux individus moyennement ou lourdement dépendants, ayant 60 ans ou plus, qu’ils résident chez eux ou en établissement. De surcroît, le Conseil général peut fournir différentes aides à ceux qui n’en bénéficient pas, notamment pour les repas et le ménage en fonction des ressources. Le département du Doubs est le premier à avoir signé les Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Ils ont permis la création d’un tarif unique pour les associations prestataires à domicile tout en maîtrisant les dépenses. Les associations comme les usagers en sont globalement satisfaits. En outre, des Centres locaux d’information et de coordination (CLIC) ont pour mission la coordination gérontologique. Ces relais d’information et d’accompagnement de proximité orientent les seniors et leur entourage dans toutes leurs démarches. 52 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

en raison du désengagement de l’Etat. Cependant, malgré les contraintes budgétaires, le Doubs n’a pas régressé dans sa politique. Evidemment, la réforme nationale sur la dépendance des personnes âgées pourrait venir alléger la charge.

Nous avons également mis en place le Comité départemental des retraités et des personnes âgées (CODERPA). Cet organisme regroupant les représentants des autorités publiques, des structures associatives et de la société civile compétents dans le domaine, met en évidence leurs besoins.

Le Conseil général du Doubs s’est démarqué en 2005 pour sa politique d’établissement d’hébergement, a-t-elle porté ses fruits ?

Enfin, un volet “vieillissement” a été mis en place dans notre Schéma départemental d’organisation sociale et médicosociale (SDOSMS) dont les trois piliers fondamentaux sont :

En effet, le Doubs enregistrait un retard considérable. Depuis octobre 2005, 1 772 places ont été réhabilitées ou construites, que ce soit en hébergement permanent ou temporaire. Nous avons notamment créé davantage de lieux d’accueil de jour.

n la garantie de la liberté de choix quant au projet de vie des seniors ; n l’égalité dans la qualité des prestations ; n le maintien de leur dignité humaine.

Cependant, il reste difficile à rattraper puisque la population vieillissante ne cesse de croître. Il faut, par exemple, encore travailler à la mise en service d’accueil de nuit.

Est-ce une charge trop lourde pour le Département ?

Quels sont actuellement vos priorités ?

Les Solidarités constituent l’une des premières missions du Département. Bien sûr que la tâche est difficile, notamment © CG25

Comment accompagnez-vous les personnes âgées dans leur quotidien ?

Réfléchir à des modes diversifiés d’accueil ou de maintien à domicile s’inscrit comme une priorité. Le Conseil général continue à rénover et à ouvrir des places en EHPAD. Le SDOSM 2014 - 2018 est en préparation. Par ailleurs, étendre les CLIC à tout le territoire est indispensable puisqu’il en existe seulement quatre actuellement. Enfin, dans ce cadre de crise, le Département doit penser à être plus efficient sans dépenser plus, tout en conservant sa position de leader dans le domaine des solidarités n Propos recueillis par laëtitia desnous

Danièle Nevers Vice-présidente du Conseil général du Doubs


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | Si l’évolution du chômage rend l’insertion de plus en plus difficile, le département garde bon espoir de guider ses 13 738 allocataires vers un emploi pérenne. le programme “doubs 2017” en fait même l’un de ses objectifs majeurs.

“L’insertion, un travail de longue haleine !”

Le Conseil général possède trois conventions aux côté de différents organismes. Avec Pôle Emploi et à l’aide du FSE, nous finançons des conseillers d’insertion pour l’accompagnement renforcé des allocataires orientés vers cet outil. L’agence économique du département, “Développement 25” soutient quant à elle plus de 700 travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA. Une équipe pluridisciplinaire dédiée aux travailleurs indépendants a par ailleurs été créée dans le Doubs. Enfin, nous avons aussi conventionné avec la Région Franche-Comté pour la création de formations spécifiques, avec l’objectif d’amener le maximum de personnes vers un emploi stable et pérenne. L’insertion de l’ensemble des concitoyens est l’une des priorités du projet Doubs 2017. Quelles en sont les grandes orientations ? Faisant suite au projet Doubs 2010, ce programme déploie une politique extrêmement volontariste en matière d’insertion professionnelle ! En plus des 13 Centres communaux d’actions sociales (CCAS) conventionnés, un certain nombre d’associations partenaires soutiennent les allocataires issus de la communauté des gens du voyage. S’appuyant sur les structures d’insertion par l’activité économique, le Conseil général accompagne en priorité les ateliers et les chantiers en charge des personnes les plus éloignées de l’emploi. Mobilisant l’ensemble de nos directions, nous contribuons à placer des marchés

d’insertion au sein des collèges et de l’AMO, un dispositif d’aide à la maîtrise d’ouvrage pour les petites communes qui font appel à nos services.

ont aujourd’hui trouvé un emploi dans le secteur des travaux publics. Autre exemple emblématique, la reconstruction du collège de Valdahon a permis à certaines entreprises de s’ouvrir à la clause d’insertion, ce qu’elles n’étaient pas prêtes à faire il y a seulement quelques années.

Outre la convention d’objectif de financement de 500 emplois aidés fixée avec la Préfecture, le Conseil général a créé des pactes territoriaux pour organiser des mesures d’insertion sur les trois zones majeures qui composent le département. Il s’agit d’un ensemble de petites actions ciblées (pour les femmes isolées, par exemple) qui permettent d’obtenir de meilleurs résultats avec plus de réactivité et d’efficacité.

“amener le maximum de personnes vers un emploi stable et pérenne.”

Comment les acteurs locaux s’organisent-ils pour permettre des parcours d’insertion efficaces ?

Enfin, quels autres dispositifs permettraient de renforcer l’accès à un emploi stable et notamment en ce qui concerne les personnes handicapées ?

A l’image de la ligne LGV, le lancement du tramway de Besançon s’est accompagné d’un dispositif de formation visant à faire participer un certain nombre de bénéficiaires du RSA à sa construction, dont beaucoup © CG25

Comment accompagner les allocataires du RSA dans leur recherche d’emploi ?

En plus de la création d’un poste de conseillère d’insertion, la Maison départementale des personnes handicapées organise avec Pôle Emploi des permanences à destination de ses travailleurs. Une mesure intelligente, puisque les agents qui viennent sur place sont à même de conseiller un public qui ne sait pas toujours sur quels arguments s’appuyer pour obtenir une reconnaissance. Outre ses nombreux partenariats avec des associations comme Aris cap emploi, le Département projette également d’atteindre prochainement les 6 % de travailleurs handicapés au sein de ses services n Propos recueillis par Pauline Pouzankov

Claude Girard Vice-président du Conseil général du Doubs en charge de l’enfance, de la famille et de l’insertion

Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 53


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | le doubs se mobilise pour faciliter l’intégration sociale des personnes handicapées grâce à des organismes publics locaux et des associations qui mènent une politique dynamique et volontariste.

L’insertion des personnes handicapées

Le Conseil général a d’abord créé la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) en janvier 2006. Celle-ci a ensuite établi la PCH (Prestation compensation du handicap) qui permet de financer les différents besoins liés à la perte d’autonomie dans la vie quotidienne (aides humaines, matérielles…). Nous assurons aussi le transport personnalisé de 500 enfants en situation de handicap du département et favorisons la création de places d’accueil d’hébergement. Pourriez-vous nous présenter la Maison départementale des personnes handicapées ? Quels sont les principaux établissements pour handicapés ? Le Conseil général consacre 650 000 € à la MDPH en 2013. C’est un lieu de ressources qui assure la coordination des différents acteurs sociaux qualifiés en matière de handicap. Cet organisme répond aux difficultés techniques et garantit la mise en place de partenariats pour les services et l’hébergement. Il reçoit également les réunions hebdomadaires de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Enfin, sa permanence accueille et conseille les proches des personnes concernées par la perte d’autonomie. D’autres services sont essentiellement gérés par des associations dont les plus actives sont : l’ADAPEI (Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales), l’AHS (Association d’hygiène sociale), l’APF (Association des 54 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

paralysés de France), l’UNAFAM (Union nationale de familles et amis de malades et/ou handicapés psychiques), l’ANPEDA (Association nationale de parents d’enfants déficients auditifs), le CREESDEV (Centre régional d'enseignement et d'éducation spécialisés pour déficients visuels) et l’AFTC (Association des familles de traumatisés crâniens).

organismes comme la CAF, la CPAM, la MSA et l’Etat. Il sert à financer les frais non pris en charge par la PCH pour des dépenses trop importantes à assumer seul (monte-escaliers, ascenseurs). Le Doubs dispose également de pôles handicap dépendance à Besançon, Montbéliard et Pontarlier, dont les référents, via des visites à domicile, établissent des plans d’aide personnalisés.

De quelle manière aidez-vous les handicapés dans leurs choix de vie ?

Enfin, nous avons pour projet de diminuer les délais d’intervention (neuf à 12 mois) d’aménagement des habitats, et avons recruté dans ce but du personnel permettant de réduire à quatre mois cette assistance personnalisée.

La CDAPH mène une politique volontariste pour faciliter et améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap, en proposant différents dispositifs d’insertion professionnelle. En outre, une subvention est versée aux communes aménageant leurs infrastructures et permettant un meilleur accès aux édifices privés et publics.

Comment facilitez-vous leur intégration dans la vie sociale, notamment au sein des activités culturelles et sportives ?

Le Conseil général détient, par ailleurs, un important FDC (Fond départemental de compensation), qu’il compose avec des © CG25

Quelles actions particulières le Conseil général du Doubs mène-t-il pour les personnes en situation de handicap ?

Le Doubs subventionne des associations développant des activités culturelles et sportives adaptées aux adultes handicapés. Nous prenons aussi en charge le surcoût éventuel de certains hébergements de vacances qui, généralement mieux équipés, sont plus onéreux. Ainsi, en tant que responsable de la délégation du handicap, j’essaye de satisfaire au mieux les attentes de mes concitoyens. Je me dédie uniquement à cette responsabilité puisque c’est un domaine dans lequel il y a encore beaucoup à faire n Propos recueillis par laetitia desnous et Marie Pannetier

Jean-Marie Bart Conseiller général délégué auprès du Président en charge du handicap


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | Historiquement marqué par une forte tradition de solidarités, le doubs s’engage dans la mise en œuvre d’une économie durable, en encourageant notamment les initiatives de l’Économie sociale et solidaire par le biais de son projet doubs 2017.

© CG25

Une Économie sociale et solidaire importante et dynamique Dans un département à la tradition industrielle aussi ancrée que le vôtre, quelle place l’économie sociale et solidaire peut-elle avoir dans le développement économique du Doubs ?

Plus concrètement, quelles formes revêtelle sur votre territoire ? Le Conseil général a adopté, le 19 octobre 2009, son projet départemental : Doubs 2017. Les solidarités sont au cœur de ce projet  : solidarité avec les hommes mais aussi solidarité avec les territoires. Le département s’engage à la mise en œuvre d’une économie durable, en encourageant notamment les initiatives de l’ESS : maisons médicales, services à la personne, insertion dans les recycleries, etc… Cette volonté s’inscrit dans un véritable projet de développement durable. 56 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

Le parc Technoland à Etupes.

Initiée en 2004, dans le cadre du projet Doubs 2010 et confirmée dans le projet Doubs 2017, la promotion des formes de gestion relevant de l’ESS transparaît en effet au travers des enjeux “Favoriser l’accès

à l’emploi et accompagner les adultes confrontés aux accidents de la vie” et “dynamiser l’économie au service de l’emploi” et des ambitions qui les déclinent.

©CG25

Le département du Doubs s’inscrit dans une région historiquement marquée par une forte tradition de solidarités. Il dispose d’une économie sociale et solidaire (ESS) importante et dynamique, qui s’est progressivement formalisée sous la forme de coopératives, de mutuelles et d’associations parmi lesquelles des structures d’insertion. A titre d’exemple, on notera que le premier jardin de Cocagne a été créé en 1991 dans la banlieue de Besançon. Le succès de cette démarche, qui associe insertion sociale, agriculture biologique et développement local, a mené à la création du Réseau Cocagne en 1999, qui réunit aujourd’hui 85 jardins en France. Par ailleurs, on dénombre 11 sociétés coopératives de productions (SCOP) dans le Doubs, qui interviennent dans les secteurs du bâtiment, de l’outillage ou encore de l’informatique.

Cet engagement politique fort s’est notamment traduite par la désignation d’un conseiller général en charge de l’ESS. Quel soutien apportez-vous à ce secteur ? Par quels biais ? Le Doubs soutient l’ESS par différents biais. Tout d’abord, dans l’objectif de promouvoir le développement de nouveaux emplois (notamment en termes de services aux entreprises et à la personne), et de faci-

Michel Rondot Conseiller général délégué en charge de l’économie sociale et solidaire


© CG25

l’EHPAD de Doubs.

Aux côtés de collectivités locales et de banques, le Conseil général a ainsi décidé d’apporter son soutien au fonctionnement de l’association Franche-Comté Active (FCA), créée en 2005, et de participer à la mise en place d’un fonds territorialisé à destination des entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire. Le Conseil général apporte son soutien de manière ponctuelle à des SCOP, par le biais de subventions, notamment pour l’acquisition de matériel. Par ailleurs, cette politique s’est traduite par :

• un partenariat avec la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS) pour le soutien apporté aux petits porteurs de projets associatifs dans le cadre de la mesure 4-2.3 de la programmation 2009-2013 du Fonds social européen.

• une politique d’insertion volontariste en direction des allocataires du RMI/ RSA et des jeunes. Le Conseil général soutient, notamment financièrement, les structures d’insertion par l’activité économique (associations intermédiaires, entreprises d’insertion, ateliers et chantiers d’insertion).

Cette politique représentait une enveloppe de 1 575 000 euros au budget primitif de 2012;

• enfin, le renforcement de son partenariat avec la Caisse Solidaire de Franche-Comté, acteur essentiel de l’économie sociale et solidaire dans le Doubs dont l’activité porte sur le développement du microcrédit et de la lutte contre le surendettement et dont le financement se fait notamment grâce à l’épargne solidaire n Propos recueillis par Julien dreyfuss © CG25

liter l’accès à la création d’entreprises à des publics ne disposant pas de fonds propres.

• l’ouverture des aides départementales aux entreprises aux acteurs de l’ESS (Fonds Départemental d’Aménagement à Vocation Economique, Fonds Départemental de Développement Economique et Prêts d’honneur); • la promotion des montages juridiques relevant de l’ESS, via l’agence de développement économique départementale “Développement 25”, particulièrement en ce qui concerne les créations ou reprises d’activités; Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 57


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | acteur majeur de l’économie sociale, la Mutualité française doubs propose des services de soins et d’accompagnement. Son objectif est de faire bénéficier l’ensemble de la population de prestations de qualité, accessibles à tous.

Faciliter l’accès aux soins pour tous

La Mutualité française est organisée selon un modèle similaire dans toutes les régions.

Comment la Mutualité française Doubs (MFD) contribue-t-elle au développement de l’ESS ?

A la base, les mutuelles sont des sociétés de personnes qui regroupent leurs adhérents. Leur activité principale est l’assurance complémentaire santé. Elles fondent leur démarche sur les valeurs de non-lucrativité, de solidarité et de responsabilité et inscrivent leur projet dans le progrès social.

Il me paraît utile de rappeler que l’ESS regroupe les associations, les coopératives, les mutuelles et les fondations. La MFD intervient dans les secteurs sanitaire et médico-social au service des personnes et propose notamment une offre d’hospitalisation à domicile et de court séjour en chirurgie et obstétrique dans deux cliniques mutualistes.

Elles relèvent d’une législation spécifique (le code de la mutualité) et la plupart d’entre elles sont réunies au sein de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), présidée à ce jour par Etienne Caniard. La Mutualité française Franche-Comté (200 mutuelles) est l’échelon régional fédératif. Elle est chargée de l’animation et de la coordination de l’activité mutualiste. Responsable de la formation des élus, de la promotion et de la valorisation du mouvement, c’est un acteur essentiel de la prévention et de la promotion de la santé. Enfin elle participe à l’organisation et à la coordination de l’offre de services de soins et d’accompagnement mutualistes (SSAM). La centaine de SSAM positionnent la mutualité comme le premier réseau sanitaire et social en Franche-Comté. Ils apportent des réponses de qualité aux besoins de santé et de bien-être des francs-comtois dans les secteurs de la pharmacie, de l’optique, de l’audition, du dentaire, de la petite enfance, des personnes âgées, des soins infirmiers et médicaux et de l’hospitalisation. La priorité mutualiste est la maîtrise du reste à charge 58 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

Quels sont les enjeux futurs de l’ESS ?

pour les adhérents tout en privilégiant la qualité et l’innovation.

Il est nécessaire d’accentuer la reconnaissance de ce secteur particulier de l’économie, en valorisant ses différences mais sans l’opposer au secteur marchand lucratif. La nomination d’un ministre délégué à l’ESS prouve que cette spécificité française connaît un début de légitimation. Les caractéristiques de l’ESS reposent sur la non-lucrativité et le fonctionnement démocratique puisqu’il s’agit de sociétés de personnes et non de capitaux. La finalité de ses entreprises est de répondre aux besoins de la société de manière innovante et particulièrement pour réparer les dommages aux personnes générés par la financiarisation excessive des marchés.

La MFD joue un rôle important aux côtés du Conseil général dans l’accueil des personnes âgées dépendantes avec plus de 700 places d’hébergement en établissements. Tous ces établissements sont entièrement habilités à l’aide sociale du Conseil général et favorisent la mixité sociale.

Et plus particulièrement dans votre région ?

©MC BORDY

En quoi consiste l’action de la Mutualité française en Franche-Comté ?

La Franche-Comté s’inscrit dans la tradition coopérative et mutualiste puisque les entreprises de l’ESS contribuent pour plus de 10 % à l’emploi régional. Dans le prolongement du premier salon d’affaires des Entreprises de l’ESS organisé en Franche-Comté les 27 et 28 novembre derniers, les différents acteurs doivent se rassembler au sein de la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire et agir pour faire reconnaître leur caractère distinctif n Propos recueillis par Julien dreyfuss

Pierre Alixant Président de la Mutualité Française DOUBS


Juillet 2013 | Le Doubs

© CG25

iNVEStir Et iNNoVEr PoUr aSSUrEr l'aVENir

Laboratoire RD-BIOTECH.

Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 59


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | responsable des collèges, le département s’engage particulièrement pour inviter la culture à l’école dans le but de favoriser et d’accompagner l’émancipation citoyenne des adolescents.

Dans le Doubs, l’éducation et la citoyenneté sont liées

Le Conseil général a souhaité en 2004 apporter un réel soutien à l’éducation et à la jeunesse. Ayant constaté que les collégiens n’étaient pas forcément préparés à devenir des citoyens, nous avons voulu unir les domaines de l’éducation et de la citoyenneté. La culture est à ce titre indispensable à leur émancipation. Le Conseil général se consacre à la solidarité, comment gérez-vous votre budget ? Comme tous les départements, le Doubs a été impacté par les baisses de dépenses imposées par l’État. Nous nous sommes donc réorganisés, en redéfinissant le projet de rénovation du musée Courbet à Ornans et en changeant la direction de la saline d’Arc et Senans, patrimoine mondial de l’Unesco, devenue un EPCC (Etablissement public de coopération culturelle). Finalement les domaines de la jeunesse et de la culture n’ont pas beaucoup pâti des coupes budgétaires et de nombreuses associations, œuvrant avec la jeunesse, sont toujours soutenues. Vous êtes à l’origine d’un projet très intéressant : le Conseil général des jeunes, pouvez-vous nous en expliquer l’utilité ? En 2004, l’objectif premier était de travailler au profit des jeunes pour leur permettre de devenir les citoyens de demain. Dans ce but, nous avons proposé à chacun des 66 collèges du département de procéder 60 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

à l’élection d’un élève (5ème ou 4ème) qui deviendra conseiller général junior pendant deux ans. Ces jeunes élus se réunissent une fois par mois par bassin géographique (Besançon, Montbéliard et Pontarlier), travaillent sur des thèmes qu’ils ont choisis et réalisent certaines actions en fonction du budget mis à leur disposition. A la rentrée 2012, nous fêtions la 4e édition.

Conseil général, favorisant l’accès des collégiens au théâtre, au cinéma, à des spectacles ou encore au musée. Ces opérations sont destinées à rapprocher les adolescents de la culture, à les considérer comme des futurs adultes et des citoyens responsables. L’activité sportive des jeunes étant également primordiale, nous avons quintuplé l’aide portée à l’UNSS (Union nationale du sport scolaire) et soutenu financièrement les jeunes sportifs de haut niveau pour faciliter leur vie entre la compétition et le collège. Enfin, le contrat territorial jeunesse finance un animateur à hauteur de 70 % qui se consacre à encadrer des activités en milieu rural. Pour finir, je tiens à préciser que nous prenons en charge 50 % des frais de cantine pour les étudiants boursiers d’Etat et continuons à pratiquer la gratuité des transports scolaires.

Ce Conseil général des jeunes s’inscrit dans le projet global “Pacte collège 2010”, pouvez-vous nous en dire davantage ? Les collèges du département étant pour la plupart assez détériorés, 49 d’entre eux ont été rénovés et deux créés. Nous avons consacré un budget de 524 millions d’euros à la refonte de ces établissements : un investissement nécessaire pour permettre à nos jeunes d’étudier dans de bonnes conditions. Ensuite, plusieurs actions culturelles ont été proposées et financées par le © CG25

Votre commission fait le lien entre citoyenneté, éducation et culture, pouvez-vous nous en expliquer la raison ?

Qu’est-ce-que le projet Doubs 2017 va changer en matière de politique éducative et culturelle ? Il réaffirme le pacte collège. Nous poursuivons aussi toutes les opérations autour de l’éducation et de la jeunesse car les adolescents et les familles en ont été satisfaits. Ensuite, le projet de “saison culturelle” sera développé pour permettre à la population rurale, parfois isolée, d’avoir accès à la culture. Cette ouverture est primordiale et représente l’un des objectifs de Doubs 2017 n Propos recueillis par Marie Pannetier

Rémy Nappey Vice-président du Conseil général du Doubs


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | Entre tradition et modernité, l'enseignement supérieur en Franche-Comté s'inscrit dans la lignée de l'ancienne université médiévale. il est aujourd'hui rompu au monde contemporain et à l'économie.

De la théorie à l’économie

C'est ici une fonction ancienne et prestigieuse ! L'Université de Franche-Comté a été fondée en 1423 à Dole par Philippe le Bon, duc de Bourgogne. Elle comprenait trois facultés : n théologie ; n droit canon et droit civil ; n médecine. Suivant les aléas de l’histoire, l’université est transférée à Besançon, rendue à Dole, puis définitivement installée à Besançon devenue capitale de la Franche-Comté en 1691. Après la suppression des anciennes universités sous la Révolution, Napoléon décrète l'ouverture de facultés de lettres, de sciences et de théologie. Il faudra attendre 1964 pour que Besançon retrouve sa faculté de droit. Créée en 1980, l’École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (ENSMM), seule en France dans sa spécialité, est l'héritière du laboratoire de chronométrie né en 1902. En 1999 est apparue l’Université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM), école d’ingénieurs spécialisée dans les transports terrestres et l'énergie. Que “pèse” la Franche-Comté en nombre d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs ? Ce sont aujourd'hui 32 000 étudiants – dont 23 200 dans le Doubs – et 832 ensei-

gnants-chercheurs. En 2010-2012, 13 464 diplômes ont été délivrés.

plus fort taux de ces structures de mutualisation de compétences et de ressources pour le développement économique régional. Elles associent les lycées, où elles sont implantées, les établissements d’enseignement supérieur et les entreprises.

Quelle est la contribution de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'économie du Doubs et de la FrancheComté ?

L'académie de Besançon signe par ailleurs des conventions avec différentes branches : PSA Peugeot-Citroën, EDF, Nestlé ou encore des organisations de secteurs d'activité. Prochainement, ce sera avec la CCIR de Franche-Comté.

De nombreux chercheurs participent aux instances de pilotage et d’animation de quatre pôles de compétitivité, dont celui des microtechniques ainsi que Véhicule du Futur, Vitagora et Plastipolis. L’écoute constante des besoins de l'économie permet de concevoir des outils répondant aux attentes des entreprises.

L'académie de Besançon a tout particulièrement le souci d'une retombée locale et régionale de ses formations : économie de la Franche-Comté mais aussi frontalière (industrie horlogère en Suisse).

Plusieurs établissements et formations s'adressent aussi directement au monde de l'entreprise : les trois établissements UFC, UTBM et ENSMM mais aussi 24 lycées professionnels ou formant aux BTS. Parmi eux, 17 – dont huit dans le Doubs – ont reçu le label “Lycées des Métiers”.

Quel est l'avenir de l'enseignement supérieur dans le Doubs et en FrancheComté ?

Par ailleurs, avec six plateformes technologiques et trois projets d’ouverture en 2013, l’académie de Besançon possède le ©rectorat d'Académie de Besançon

Quelle est l'origine de la fonction d'enseignement supérieur et de recherche en Franche-Comté et dans le Doubs ?

Moins que la création de nouvelles filières, il s'agit de poursuivre la structuration de l'offre existante en “pôles de compétences” liés à l'économie. Il faut également une adaptation constante des formations au marché de l’emploi. L'économie franc-comtoise possède ainsi déjà des secteurs clés traditionnels qu'il faut continuer à exploiter : automobile (véhicule hybride H2/électrique), agroalimentaire, plasturgie, bois. Mais elle se découvre aussi de nouvelles branches porteuses d'innovation et d'emplois : énergies renouvelables, aéronautique, biomédical, tourisme, tertiaire, etc n Propos recueillis par olivier Sourd

Eric Martin Recteur de l’académie de Besançon

Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 61


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | de par ses spécificités, l’Université de Franche-Comté se concentre sur les projets de recherche. En les réorientant vers le monde économique et social elle rapproche les étudiants du monde du travail.

Réaffirmer le rôle social de l’université

La pluridisciplinarité et la coopération des différentes branches entre elles sont les premiers atouts de l’Université de FrancheComté. Sa seconde grande qualité est incontestablement la proximité avec la Suisse, permettant d’entretenir des relations privilégiées avec plusieurs institutions de l’axe jurassien. Un projet de collégium rassemble l’institut FEMTO-ST (Franche-Comté Electronique, Mécanique, Thermique et Optique – Sciences et technologies, 600 personnes) et l’EPFL (Ecole polytechnique fédérale de Lausanne). Cette collaboration est une spécificité que nous souhaitons enrichir, développer et mettre en valeur. Ensuite, la recherche, avec les LabEx (Laboratoires d’excellence) et Equipex (Equipements d’excellence) que nous avons développés dans le cadre des investissements d’avenir, est une richesse pour une université de taille moyenne comme la nôtre. Le CLA (Centre de linguistique appliquée), reconnu à l’international et alimentant notre visibilité à l’étranger, constitue un point fort important. Justement, dans quelle mesure développez-vous des relations à l’étranger ? L’équipe précédente a entretenu des relations avec le Brésil, le Mexique et la Colombie pour promouvoir la latinité à l’université. A présent, je souhaite poursuivre cet axe et développer des coopérations avec les États-Unis et les pays asiatiques, tout en conservant celles engagées avec la Suisse et l’Allemagne autour des microtechniques et sciences de l’ingénieur. 62 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

Qu’est-ce-que le contrat quinquennal 2012-2016 ?

La vie universitaire doit être repensée autour de l’étudiant afin de lui donner les moyens de travailler et s’épanouir. Cela s’inscrira dans la création du grand pôle universitaire Bourgogne Franche-Comté, issu de l’union des deux universités. La communauté d’université et établissement a ma faveur ; en effet, elle a l’avantage de conserver les personnalités morales de chaque établissement tout en les réunissant comme dans un système fédéral. J’aimerais dans ce cadre réaffirmer le rôle social de l’université pour qu’elle assure sa place dans la transmission du savoir et la diffusion de de la culture.

L’axe principal du contrat est de donner priorité à la recherche fondamentale et appliquée et sa valorisation au sein du monde industriel. Dans le même cadre, il prône l’optimisation des politiques des ressources humaines vers la redéfinition des moyens financiers. Ce contrat est un levier pour nous engager à rendre notre carte de formations plus attractive au niveau national. Par exemple, un premier Cursus master en ingénierie (CMI) en géologie appliquée, accordant à l’Université la possibilité de délivrer des diplômes d’ingénieurs, vient d’ouvrir. Trois autres verront le jour l’année prochaine (septembre 2013). Ces CMI sont issus de la réussite du projet “IDEFI” (Initiatives d’excellence en formations innovantes) mis en place dans le cadre du réseau FIGURE (Formation à l’ingénierie par des universités de recherche) rassemblant 14 universités.

Comment rapprocher l’Université du monde du travail ?

©Ludovic Godard - UFC

Quels sont les atouts de l’Université de Franche-Comté ?

Avec la situation économique actuelle, c’est le sujet qui doit nous préoccuper. Les CMI forment des étudiants qui sont en lien avec l’industrie locale et nationale. Les licences professionnelles doivent être réorientées pour rapprocher les jeunes du monde du travail. Le taux d’emploi actuel étant de 90 % à la sortie de notre université, nous souhaitons poursuivre cet effort en nous appuyant sur le Bureau d’aide à l’insertion professionnelle de l’université (BAIP) et en menant des actions concrètes telles que les rencontres étudiants/professionnels : le Forum des métiers, le job dating, les “entrepreneuriales”, … n Propos recueillis par Marie Pannetier

Jacques Bahi Président de l’Université de Franche-Comté


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | le pôle de compétitivité national, Pôle Véhicule du Futur : voilà le signe d'un département tourné vers l'avenir, d'une collectivité qui gagne ! il donne un nouveau souffle à la tradition industrielle automobile présente ici depuis le XiXe siècle.

“Créer de la valeur et des emplois”

Le 12 juillet 2005, le pôle Véhicule du Futur a été labellisé pôle de compétitivité parmi 71 pôles. D'importance nationale, il est implanté dans deux régions : l'Alsace et la Franche-Comté. Le dossier de labellisation a été déposé par deux associations existantes : ASTRID (Agence de soutien des technologies, de la recherche industrielle et du développement) initiée par les pouvoirs publics – collectivités du sud Alsace et nord Franche-Comté et PerfoEST (Association Régionale de l'Industrie Automobile-Alsace Franche-Comté) portée par les industriels. Le Pôle Véhicule du Futur a la particularité d’avoir deux missions complémentaires : l’innovation qui est au cœur de l’action des pôles de compétitivité et, en plus, l'excellence industrielle PerfoEst. Quels sont les principaux partenaires du pôle ? Ce sont : n des industriels de l’automobile, des transports terrestres et des solutions de mobilité ; n des Universités et laboratoires de recherche publique ; n des organismes de formation ; n des partenaires du développement économique ; n 14 collectivités territoriales dont les Régions Alsace et Franche-Comté et le Conseil général du Doubs ainsi que l'Etat et l'Europe.

grandeur nature l’utilisation de pile à combustible afin de produire de l'hydrogène pour véhicules ;

Quels sont les effectifs du pôle ? 18 personnes sont affectées au pôle : cinq financées sur projets (projets européens et programmes d’excellence industrielle) et trois mises à disposition de PSA Peugeot Citroën.

• projet Compofast sur l'allègement des véhicules : développement d'une nouvelle génération de composites thermoplastiques à fibres longues et tissées ;

Quels programmes de recherche développe le pôle ?

• projet Vision’R sur les Matériaux compo-

Six grands programmes de recherche sont actuellement en cours :

sites : il développe un vernis anti-rayures pour thermoplastique transparent, type PMMA, plus léger que le verre ;

• projet RheinMobil sur les solutions de

• projet S_Life de recyclage : il optimise le cycle de vie automobile : éco conception, réemploi des pièces, recyclage des matières.

mobilité : il expérimente une solution de mobilité électrique pour les travailleurs transfrontaliers (véhicules électrique en covoiturage) ;

Quels sont les différents types de partenariats et subventions en lien avec les collectivités locales ?

• projet Alpstore de recharge en énergie : il cherche à intégrer différentes sources d’énergies renouvelables pour la mobilité ;

• projet MobilHyTESt et Mobypost sur la propulsion à l'Hydrogène : il expérimente ©Pôle Véhicule du Futur

Quelle est l'origine du pôle de compétitivité Véhicule du Futur ?

L’Etat et 14 collectivités territoriales dont le Conseil général du Doubs, la Région Franche-Comté, le Pays de Montbéliard Agglomération et la Communauté d’agglomération du Grand Besançon cofinancent l’équipe d’animation du pôle ainsi que des projets collaboratifs de recherche et développement pour des PME et laboratoires de recherche du Doubs. Quels sont les espoirs de retombées économiques pour le Doubs ? Créer de la valeur et des emplois en développant l’attractivité du territoire ainsi que sa compétitivité n Propos recueillis par olivier Sourd

Georges Lammoglia Président du pôle Véhicule du Futur

Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 63


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | le Pôle des Microtechniques s’engage dans des domaines aussi différents que le luxe, la santé et les transports, pour soutenir les entreprises dans leurs projets de recherche et d’innovation.

Agir pour la création de la compétitivité Pouvez-vous nous présenter le pôle des Microtechniques ?

Intervenez-vous pour soutenir la formation professionnelle et universitaire ?

Nous travaillons sur la construction d’éléments microscopiques comme dans l’horlogerie, mais aussi sur des moteurs de TGV, pour lesquels l’usinage de composantes nécessite une extrême précision. Le dernier axe de notre activité se rapporte au traitement de surface : le dépôt de couches très minces sur des pièces allant de la prothèse de hanches aux montures de lunettes. Les domaines concernés par les microtechniques sont en effet très nombreux : l’horlogerie et le luxe en général, le médical, les transports, l’aéronautique et les mesures et contrôles. 400 entreprises, dont 95 % de PME, y travaillent, re-présentant 11 000 salariés et 1,3 milliard d’euros de chiffre d’affaires.

Tous les pôles de compétitivité sont basés sur trois domaines : l’industrie, la recherche et la formation gérée par le vice-président Bernard Cretin, directeur de l’école d’ingénieurs ENSMM de Besançon. Une formation unique en alternance spécialisée en microtechniques et design a été labellisée par le pôle. Les commissions “Formations et compétences” et “Dialogue social” du pôle, en coopération avec l’Union des industries et des métiers de la métallurgie participent à l’amélioration des contenus pour mieux répondre aux futurs besoins des industriels.

Nous entretenons des relations interrégionales avec la Bourgogne, Rhône-Alpes, l’Alsace et le pôle Minalogic de Grenoble. Étant proches de Micro TEC SüdWest, cluster allemand du land voisin de BadeWurtemberg, ainsi que de la FSRM, notre rayonnement à l’échelle européenne est dû à la création d’un “cluster de clusters” appelé “Microtechnics Alliance”. L’accord signé lors du salon des microtechniques “Micronora” de Besançon en septembre 2012, permet de mettre en réseau tous nos adhérents et les faire travailler ensemble. L’objectif est de s’orienter vers la “smart specialisation”, dispositif demandé par l’Europe pour que celle-ci connaisse mieux les spécificités régionales et cible ses subventions. 64 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

Quels sont vos interlocuteurs privés et publics ? Plus de 50 % de nos financements proviennent des collectivités : l’Etat, l’Europe, la région Franche-Comté, les départements du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort, les agglomérations © Pôle des Microtechniques ©

Développez-vous des relations au niveau national ? International ?

de Besançon et de Montbéliard et le Pays Horloger. Participant au fonctionnement du pôle, ces organismes ont droit de regard sur la stratégie et cosignent les “contrats de performance”, plans triennaux préalablement validés par l’État. L’autre moitié des financements est issue de prestations autour de projets R&D réalisés pour le compte d’entreprises privées et des partenaires économiques tels que les agences de développement et chambres consulaires départemen-tales et régionales. La politique du pôle, pour aider les entreprises à devenir plus compétitives, se résume en trois points : le montage de projets, la mise en réseau et la dynamisation de la filière microtechniques. Nos principales missions sont axées sur la sensibilisation des entreprises à la R&D et leur mise en contact avec les enseignants, les chercheurs et tous les acteurs du transfert de technologie. Il est également nécessaire d’assurer une veille technologique des microtechniques au niveau international et d’agir comme un lobby pour faire entendre nos intérêts. Par exemple, afin que nos industries soient prêtes à répondre aux marchés publics 2014-2020, nous insistons auprès de la Commission européenne pour que ces appels d’offre comportent la mention “microtechniques”. Le rôle d’un pôle est de créer de la compétitivité et soutenir la génération de “produits d’avenir” n Propos recueillis par Marie Pannetier

Olivier Mérigeaux Directeur du pôle des Microtechniques


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | Plastipolis est un pôle de compétitivité centré sur l’industrie de la plasturgie qui met en relation les chercheurs et les entreprises. il encourage ces organismes à travailler ensemble pour promouvoir l’innovation et la recherche & développement.

Inoculer le virus de l’innovation

Platipolis est l’unique pôle de compétitivité français dédié à l’industrie de la plasturgie. Créé en 2005 et ancré sur les deux régions, Franche-Comté et Rhône-Alpes, il compte 145 000 emplois répartis dans plus de 3 800 entreprises. Progressant chaque année de 4 à 6 %, cette activité permet la création de nouveaux matériaux, issus d’alliance entre des polymères, la fibre de verre et les nanoparticules, principalement dédiés aux secteurs de l’automobile et de l’aéronautique. Une dynamique axée sur l’innovation et l’esprit collaboratif a été incitée grâce à la labellisation en “pôle de compétitivité”.

“Encourager les entreprises à l’international.” En six ans, le comité scientifique a labellisé plus d’une centaine de projets d’innovation imaginés par des entreprises ou laboratoires de recherche avec un financement de 400 millions d’euros partagés entre l’État, les collectivités et les industriels. L’intérêt est de bénéficier de subventions pouvant aller de 40 à 45 % pour les PME et jusqu’à 100 % pour les centres de recherche. Plastipolis a développé de nombreuses coopérations aux niveaux national international, pouvez-vous nous en dire plus ? Encourager les entreprises à s’ouvrir à l’international en organisant des rencontres à l’étranger, est une mission importante pour Plastipolis. Le pôle a développé cette stratégie tant pour la veille industrielle et technologique que pour la mise en œuvre de coopérations concrètes sur une quinzaine de projets avec des pôles européens (“clusters”) en Allemagne, Autriche, Espagne

et Portugal. De même, dans le cadre des programmes Interregnous collaborons avec la Suisse et l’Italie. Des échanges étudiants seront bientôt mis en place pour promouvoir et renforcer la nouvelle collaboration que nous avons engagée avec un homologue américain d’Ohio, le cluster “Ohio Polymer”.

et de formation. Une des réussites du pôle est d’être parvenu à faire collaborer des industriels, ayant une vision réaliste de l’entreprise, avec des universitaires dont les idées sont à l’origine des innovations apportées. Cette coopération fonctionne et nous en sommes fiers.

“Un pôle unique dédié à l’industrie de la plasturgie.”

Un des chantiers prioritaires est d’ “ancrer la formation et la gestion des compétences dans l’activité du pôle”, comment y parvenir ?

Nous travaillons également avec les collectivités territoriales, que ce soient les Conseils régionaux, généraux et les collectivités de communes. Le Doubs, par exemple, est sollicité et intervient régulièrement dans le cadre du cofinancement des projets du pôle, directement avec le FUI (Fonds unique interministériel), ou via le Fonds régional d’innovation (FRI).

Depuis 2010, le pôle a instauré un comité “Formation et compétences” qui travaille sur les évolutions des métiers, les attentes des entreprises en matière de compétences et les offres de formation associées. Une demi-douzaine de programmes concernant l’écoconception, l’ingénierie, le lean manufacturing et le développement export ont été labellisés.

Quels sont les projets de Plastipolis ? Quels sont vos principaux interlocuteurs ? Publics et privés ? Sur 300 adhérents, 220 sont des firmes ; le reste étant composé de centres techniques © Herwey

Qu’est-ce-que Plastipolis ?

Une de nos ambitions est de créer des plateformes d’excellence pour rendre accessibles aux PME les technologies de demain (micro-pièces à haute valeur ajoutée, S2P : produis plastiques intelligents). Plastipolis souhaite également contribuer à la restructuration du secteur vers les marchés futurs que sont le transport durable, le bâtiment à haute performance énergétique, la santé et le médical. Devant redonner confiance aux banques, nous sommes en train de constituer un comité composé de chercheurs, d’industriels et de financiers pour relever ce grand défi n Propos recueillis par Marie Pannetier

Daniel Goujon Président du pôle Plastipolis

Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 65


© CG25

Juillet 2013 | Le Doubs

aMÉliorEr lE CadrE Et la QUalitÉ dE ViE dES doUBiENS

La ferme de Flagey.

Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 67


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | il n'est de richesses que d'hommes ! Et le capital humain est la première ressource d'une collectivité. Comment le Conseil général la gère-t-il ?

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2 400 agents au service de la collectivité Cette tendance se conçoit indistinctement sur toutes les catégories d'agents. C'est l'effet de l’évolution du contexte budgétaire et de la crise économique : baisse des recettes de fiscalité (droits de mutation à titre onéreux et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), maintien du gel des dotations de l’État…

des agents (1 363 exactement) en ont reçu au moins une, avec une moyenne de 2,7 jours par personne. Quels sont les nouveaux métiers qui sont amenés à émerger à l'avenir dans une collectivité comme la vôtre ? Ils sont liés principalement aux métiers d'expertise et d'encadrement relevant des fonctions d'ingénierie territoriale :

La baisse des effectifs se fera par un travail d’optimisation de l’organisation des services et par une étude au cas par cas de chaque situation de vacance de poste.

• développeur de projets territoriaux (politique d’accompagnement des communes sur les territoires) en matière économique, touristique et environnementale ;

Quels efforts le Conseil général consacre-t-il à la formation de ses agents ?

Ce sont 2 400 effectifs au total qui, tous services compris, œuvrent pour le quotidien de plus d'un demi-million d'habitants. Le chiffre comprend 297 assistants familiaux (soit 12,4 % contre une moyenne nationale de 18,5 %) ainsi que les agents non titulaires, au nombre de 300 environ. Ils se répartissent en 13 % de catégorie A, 33 % de catégorie B et 54 % de catégorie C. Quel est le budget que leur consacre le Conseil général ? La masse salariale s'élèvait au budget 2012 à environ 89,6 millions d’euros. Quelle est la politique du Conseil général en matière d'emploi ? Le Département s'est engagé dans le sens d'une légère diminution des effectifs et des emplois permanents. Son objectif est une baisse de l’ordre de 20 à 30 sur 2013. 68 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

• métiers sur le secteur de l’environnement ; • acheteur public (commande publique) ; • développement du rôle de la médiation

Dans ce même budget 2012, le Département a investi dans la formation 406 000 euros hors cotisations au Centre national de la formation publique territoriale (CNFPT) et près de 850 000 euros après sa prise en compte. En 2011, pas moins de 6 444 journées de formation ont été organisées, sachant que plus de la moitié

sociale dans le secteur des solidarités ;

• administrateur de systèmes d’information.

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À combien s'élève le nombre d'agents territoriaux employés par le Conseil général du Doubs ?

Le Conseil général a-t-il recours dans son recrutement à l'insertion par l'emploi ? Dans le cas échéant, sur quels métiers et quels types d'agents ? Oui, à travers les 30 Contrats d'accompagnement dans l'emploi qui sont en cours (CAE). Le dispositif des emplois d’avenir est par ailleurs en cours de mobilisation. On compte à ce jour 22 emplois d'avenir au sein du Conseil général, qui s'engage à faire aboutir 80 nouvelles embauches au sein de ses structures n Propos recueillis par olivier Sourd

Martine Voidey Vice-présidente du Conseil général du Doubs en charge des ressources humaines


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | Suffisant en nombre, le parc de logements du doubs ne semble plus pouvoir répondre entièrement aux besoins de la population. Si la question de la déconstruction se pose, encore faut-il en éclaircir les modalités.

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Le logement, levier unique à plusieurs problèmes Le Conseil général a choisi de s’impliquer dans une action de logement ambitieuse qui ne relève pourtant pas de ses compétences obligatoires. Quels en sont les objectifs ?

“Notre parc de logements ne correspond plus aux besoins des habitants” Si le Doubs semble répondre aux attentes des habitants en termes de nombre de logements, plus de 3 300 habitations vacantes subsistent encore sur le territoire. Quels sont les nouveaux défis en la matière ? Eric Alauzet : Beaucoup d’habitations vides avec des listes d’attente pour le moins importantes: ce paradoxe indéniable signifie bel et bien que notre parc de logements ne correspond plus aux besoins des habitants du territoire, aussi bien pour des raisons géographiques que sociales. Les habitats 70 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

Logements Habitat 25 à Franois.

datant de plus de 30 ou 40 ans par exemple ne satisfont plus les demandes actuelles, aussi bien dans leur qualité que dans leur configuration, sans parler des logements isolés en milieu rural ou situés dans des

quartiers peu attractifs. Autant de raisons qui posent aujourd’hui la question de la rénovation, en lien avec les problématiques d’isolations énergétique et phonique.

© CG25 ©

Eric Alauzet : Prioritaire presque au même titre que l’emploi et les revenus pour les habitants, le logement se trouve au carrefour d’un certain nombre de questions transversales en lien avec le développement économique, la solidarité ou encore l’aménagement de l’espace qui constituent des compétences importantes du Conseil général. Le logement représente également un véritable levier pour régler des problématiques qui relèvent des compétences du Conseil général, tels l’emploi, l’insertion, la santé, etc. L’habitat concentre des préoccupations essentielles qui dépassent le simple cadre géographique et individuel.

Si les logements anciens sont réputés pour être particulièrement énergivores et bruyants, le défi consiste à pallier les deux difficultés en une seule fois. Le nœud du problème étant que l’isolation thermique peut, dans certains cas, accentuer les sonorités à l’intérieur et inversement : c’est une des raisons qui peut conduire à préférer la déconstruction à la rénovation. Un vaste programme de réhabilitation et d’amélioration a d’ailleurs été lancé en 2005 pour apporter des éléments de réponse à ces préoccupations. Avec pour

Lotfi Saïd Conseiller général délégué en charge de l’habitat, du logement et de la politique de la ville


Vice-Président en charge de l’Habitat, du Logement et de la Politique de la ville jusqu’au 25/03/2013.

général” (PIG) pour favoriser le traitement de l’habitat indigne. Toutes ces mesures contribuent à accompagner socialement, techniquement et financièrement les personnes les plus défavorisées du territoire départemental. En juillet 2012, le Département a engagé l’élaboration de son Plan départemental de l’habitat (PDH) : autour de quels enjeux s’articule-t-il ? objectif principal la qualité du logement, ce plan s’intéressait également aux espaces publics, aux services de proximité ainsi qu’à l’aspect environnemental.

“le logement est un besoin élementaire.” En termes d’habitat, comment se traduit votre engagement envers les personnes défavorisées ? Lotfi Saïd : Le logement constitue un besoin élémentaire pour tout un chacun. Vous le savez, pour bien vivre sur son territoire et s’y intégrer socialement il faut avant tout avoir un lieu de vie digne et financièrement abordable. Au nom de “l’accès au logement pour tous”, et pour répondre à l’urgence, nous avons actualisé notre Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Ce dernier s’étend sur les années 2012-2016 et permet aux ménages éprouvant des difficultés particulières d’accéder ou de se maintenir dans le logement qu’ils occupent. Deux outils financiers sont mobilisables pour les accompagner : le “Fonds de solidarité pour le logement” et de “le Fonds d’aide aux accédants à la propriété en difficulté”. Afin de lutter contre la précarité énergétique et pour aider les propriétaires les plus modestes à se chauffer tout en réduisant leurs factures, nous avons développé dans le département un dispositif d’accompagnement et d’animation dans le cadre du programme “habiter mieux” et apportons un appui financier aux propriétaires les plus modestes pour la réalisation de travaux de rénovation ou d’isolation thermique. Parallèlement, nous avons mis en place, en lien avec les priorités de l’Anah, un “Programme d’intérêt

Lotfi Saïd : Jeunes adultes, personnes en difficulté sociale, professionnelle, ou encore en situation de handicap, … les besoins en logement sont très variés et évoluent tout au long de la vie. Avec notre Plan départemental de l’habitat (PDH), nous avons fait le choix d’une politique départementale qui, avec l’ensemble des acteurs locaux, met en cohérence l’ensemble des dispositifs déjà existants, prend en compte la complexité et la diversité des situations rencontrées, intègre les enjeux de solidarité, d’aménagement du territoire, de mobilité et de préservation des espaces. Par ailleurs, nos politiques s’engagent résolument pour que, autour des lieux de vie, se mettent en place des services qui répondent aux besoins des habitants “quel

que soit leur lieu de résidence”. Maison de santé, collèges, service à la personne, transports … nous veillons à ce que leurs répartitions soient en cohérence avec la production de logements. Dans cette période de crise où chaque euro dépensé doit être un euro utile et juste, nous favorisons évidemment la mutualisation des moyens et les démarches partenariales.

“accompagner les personnes les plus défavorisées.” Quelle importance accordez-vous au développement durable au sein de votre politique ? Eric Alauzet : Son importance est essentielle et particulièrement en ce qui concerne la dimension énergétique, la gestion de l’espace mais aussi l’accessibilité. Si les logements neufs correspondent facilement aux nouveaux critères de basse consommation d’économie d’énergie et d’accessibilité, la réalité est toute autre du côté des habitations à réhabiliter. C’est d’ailleurs sur ces dernières que se concentrera la majorité des interventions dans les années à venir et désormais nous éco-conditionnons nos aides. Quant à l’économie d’espace, elle permettra à la fois de protéger les zones naturelles et les terres agricoles tout en réduisant la demande de nouveaux réseaux et leur coût financier et environnemental induit n

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Eric Alauzet

Logements Habitat 25 dans la commune de Les Fins.

Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 71


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | Créé en 1919, l’office public de l’habitat du département du doubs développe un projet de peuplement équilibré à dimension citoyenne. définis à long terme, ses objectifs veulent répondre à un triple enjeu : social, économique et environnemental.

Plutôt qu’une redéfinition, la démarche “RSE” apporte une nouvelle vision de l’action d’Habitat 25 en l’inscrivant dans la continuité de ses missions essentielles. En tant que bailleur social, nous avons intégré depuis plusieurs années déjà une dimension participative, mettant en lumière les attentes de l’ensemble des parties prenantes avec lesquelles nous travaillons : locataires, salariés, collectivités et sociétés. Cette nouvelle démarche va nous permettre d’aller plus loin encore dans la prise en considération des enjeux contemporains de développement durable. Elle structurera notre projet d’entreprise et donnera du sens à notre action.

“39% des doubiens vivent en zone rurale.“ Si le logement demeure votre cœur de métier, dans quelle mesure s’ouvre-t-il aujourd’hui à des enjeux nouveaux, sociaux et sociétaux ? Nous sommes confrontés aujourd’hui à plusieurs problèmes majeurs, à commencer par le vieillissement de la population qui amène la nécessité de proposer des logements adaptés à leurs difficultés. Si les partenariats avec les collectivités et les structures d’aide à la personne sont en cela indispensables, ils seront même voués à être développés prochainement grâce à la démarche RSE. Le handicap, lui aussi, doit tenir compte des besoins spécifiques des locataires pour pouvoir leur garantir le plus long maintien à domicile possible. Enfin, nous devons redoubler de vigilance face à une 72 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

paupérisation croissante de la population pour détecter les situations difficiles, parfois dramatiques, qui peuvent générer de grandes souffrances. A ce titre, quelle importance accordezvous aux parties prenantes, notamment en ce qui concerne l’évolution des loyers ? Le Conseil général déploie de son côté de nombreuses mesures politiques pour aider les personnes défavorisées ou qui rencontrent des difficultés de logement. La mission de notre organisme doit quant à elle garantir aux locataires les conditions essentielles du “bien-habiter”, agissant auprès d’eux en toute transparence. Lors du vote du budget par exemple, Habitat 25 s’efforce de dégager le maximum de marge de manœuvre pour renouveler et réhabiliter le patrimoine afin d’offrir aux habitants des logements de meilleure qualité, aux charges réduites. Enfin, si la rénovation des équipements thermiques et l’amélioration de l’isolation nécessitent des investissements conséquents, nous tentons de maintenir une politique d’évolution des loyers et des charges maîtrisée.

Le pavillon Loucheur, rue du Grand-Chênois à Montbéliard.

Comment contribuez-vous à maintenir l’équilibre urbain-rural au sein du département ?

©Photo Habitat 25

Dans quelle mesure votre engagement dans la démarche de “Responsabilité sociétale des entreprises” (RSE) amènet-elle une redéfinition de vos missions ? Pourquoi avoir fait ce choix ?

©Photo Habitat 25

Un besoin de “bien-habiter”

Plus de 39 % de la population du Doubs vit en zone rurale, où les logements sociaux ne représentent qu’une part très faible des habitations, soit près de 11 %. En tant qu’Office public départemental, nous devons permettre le maintien des foyers en milieu rural qui s’appuie sur un diagnostic partagé avec les collectivités. Car si le logement social souffre de nombreux a priori négatifs, il permet aussi de préserver la vitalité démographique des villages ainsi que leur mixité sociale. C’est pourquoi Habitat 25 favorise la réalisation d’opérations mixtes, au plus près des équipements et des services, avec une exigence exemplaire en termes d’architecture et de respect des normes. Il s’agit d’un enjeu de société n Propos recueillis par Pauline Pouzankov

Paul Coizet Conseiller général, président du conseil d’administration d’Habitat 25


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | Maire des villes… maire des champs ! Fort de ses 594 communes – près du double de la moyenne nationale – le département développe une forte spécificité rurale, entre intercommunalité et aménagement du territoire.

Le fait qu’il y ait un très grand nombre de communes rurales ne constitue pas une problématique en soi dans le département. Même si elles sont peu peuplées, tout est question d’organisation, ce que les élus s’emploient à faire et donc œuvrent pour le mieux-être de leurs concitoyens. Les problèmes rencontrés sont ceux des services publics qu’ils soient d’Etats ou des organismes à vocation de service public : poste, EDF, ERDF, etc… mais nous élus, veillons à éviter une désertification qui pourrait découler de leur absence.

“Une attitude volontariste dans l’aménagement du territoire.” Quel bilan dressez-vous de la constitution de l'intercommunalité à fiscalité propre dans le Doubs ? Il est assez satisfaisant sur l’ensemble du département, je dis “assez” car tout est question de gouvernance qui s’exerce avec plus ou moins de concertation… Je qualifierai les conclusions de la CDCI (Commission départementale de coopération intercommunale) de globalement positives encore que nous ayons dans le Doubs, un cas très particulier de projet de fusion qui fait débat et qui mériterait encore davantage de temps pour une solution consensuelle qui pour l’instant est exclue. Tout ‘’passage en force’’ serait dommageable pour les deux communautés concernées.

Transports, zones d’activités, maisons médicales : les Communautés de communes ont développé de très nombreux exemples d'initiatives réussies de développement de leur territoire. Quelle est la politique du Département en matière d'aménagement du territoire ? Le Conseil général manifeste une attitude volontariste dans l’aménagement du territoire. Un plan de développement du haut et très haut débit est en cours de mise en place avec un investissement de trois millions d’euros par an pendant 10 ans. Le Conseil général assure l’assistance informatique des Communes, l’assistance technique dans le domaine de l’eau (SATE). Par ailleurs il apporte son aide à une multitude de réalisations des communes  : rénovations de mairies, salles polyvalentes, assistance à maitrise d’ouvrage, rénovation et réhabilitation des bâtiments scolaires, travaux connexes aux aménagements fon©Association des Maires ruraux du Doubs

Existe-t-il une problématique spécifique au Doubs en matière de ruralité ?

© CG25

Des conclusions positives à l’ “interco”

La commune de Baume-les-Dames.

ciers, suivi et animation d’OPAH, etc… Le Conseil général apporte enfin de nombreuses aides et subventions aux communes rurales : constructions ou rénovations d’EPCI. Et presque dans tous les cas, il apporte une aide identique à celle apportée aux Communes, pour l’émergence et la mise en œuvre de leurs projets n Propos recueillis par olivier Sourd

Daniel Cassard Président de l’Association des maires ruraux du Doubs, maire de Belmont

Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 77


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | dans un contexte économique et financier difficile, le Conseil général résout la quadrature du cercle. il conjugue la prudence fiscale et budgétaire à une politique d'investissement volontariste.

Le maintien de la solidarité sociale et territoriale

Dans un contexte socio-économique dégradé, la stratégie du budget 2013 poursuit son offensive. Elle cible les deux grands enjeux, les solidarités sociales et territoriales.

“on peut donc qualifier ce budget 2013 de contraint mais responsable.”

Le “service rendu” aux habitants et aux territoires du Doubs se conjugue à la préparation de l'avenir du département. Ce budget primitif de 553,3 millions d’euros est une nouvelle étape dans le projet Doubs 2017. Une demande sociale forte et une situation économique affaiblie sont, pour notre collectivité (dont la vocation première est d’assumer ses responsabilités à l’égard des plus fragiles) synonymes d’un effet ciseau redoutable pour nos finances. Une charge nette de 3,5 millions d’euros est intégrée au titre des trois allocations de solidarité (RSA, APA, PCH), soit plus de trois points de fiscalité amenant globalement cette charge à plus de 70 millions d’euros pour 2013. La pression fiscale n'a pas augmenté malgré le gel des dotations de l'État. L’endettement est quant à lui maîtrisé avec un remboursement de 24 millions d’euros cette année (contre 20,8 millions d’euros en 2012) et un encours total de 269 millions d’euros (soit 512 euros par habitant) inférieur à la moyenne nationale de 519 euros. Nous poursuivons enfin la maîtrise de toutes nos dépenses de fonctionnement 78 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

dans le strict respect d’une sincérité des évaluations, prenant donc en compte les évolutions sociales et démographiques ainsi que l’inflation ou le coût de l’énergie. Cette pression sur le fonctionnement bénéficie à l'investissement. Au total, ce seront 94 millions d'euros pour 2013 et 270 millions d’euros pour la période 2013 à 2015 qui iront à l'économie et aux équipements. Cet effort se situe dans la fourchette haute prévue lors des orientations budgétaires, et il est maximal compte tenu des freins en la matière. On peut donc qualifier ce budget 2013 de contraint mais responsable, maîtrisé mais engagé.

millions d’euros. Ce sont 8,3 millions d’euros en moins, soit une baisse de 2,6 %. La perte d’autonomie fiscale de la collectivité est conjuguée à la forte sensibilité des ressources aux aléas de la conjoncture économique. Ainsi, après les 47,4 millions d’euros reçus en 2011 au titre des droits de mutation, le montant est tombé à 44,8 millions d’euros en 2012 (soit une baisse de 8,5 %). La baisse constatée de 22% sur les cinq premiers mois de 2013 nous a conduit à ramener l’inscription à 37 millions d’euros.

“Cette pression sur le fonctionnement bénéficie à l'investissement.”

Quelle est votre analyse de l'impact de la réforme de la fiscalité locale sur les finances du Conseil général ? Nos ressources s’amenuisent. Pour la première fois, nos prévisions de recettes fiscales 2013 sont inférieures à celles de l’année précédente : 306,9 contre 315,2 ©Conseil général du Doubs

Quels principes inspirent le budget 2013 du Conseil général ?

Par ailleurs, nous subissons encore et toujours les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) s’élève à 54,7 millions d’euros en 2012. Le montant notifié en 2013 sera de 51,7 millions d’euros soit une baisse de 5,2 % qui est spécifique aux départements de la région de Franche-Comté, alors même que la plupart des départements marquent des évolutions positives. Ces éléments peuvent être comparés à la dernière année de perception de la taxe professionnelle, datant de 2009, qui nous avait rapporté plus de 106 millions d’euros ! n Propos recueillis par olivier Sourd

Frédéric Barbier Vice-président du Conseil général du Doubs


Juillet 2013 | Le Doubs

© CG25

PrÉSErVEr l’ENViroNNEMENt

Lac de la Chapelle-des-bois.

Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 79


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | le département du doubs affirme des priorités fortes en matière d’environnement, notamment en ce qui concerne les ressources en eau dans un environnement karstique sensible par nature.

© T. Vigreux

Le développement durable : c’est l’affaire de tous Quels sont les impératifs d’un “développement durable des territoires” ? Clairement affirmé dans le projet Doubs 2017, le développement durable se décline au travers de toutes les politiques menées par notre Département. Doubs 2017 c’est “la solidarité entre les hommes et la solidarité entre les territoires”, notre impératif est d’embrasser dans un même mouvement, les champs sociaux, de l’économie et de l’environnement. L’enjeu pour nous est d’assurer la cohésion sociale, de créer des dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables, de lutter contre le changement climatique, de préserver la biodiversité, garantir la protection des milieux et des ressources, d’assurer l’épanouissement des habitants du Doubs.

Pour bien vivre sur son territoire et pour que celui-ci soit économiquement performant, il faut pouvoir bénéficier d’infrastructures de qualités interconnectées et en lien direct avec les réseaux nationaux et internationaux. Equipements structurants, services de proximité et soutien aux projets locaux, nous veillons à ce que les grands équilibres urbains, périurbains et ruraux soient continuellement respectés. La construction ou la modernisation de nos collèges est une priorité, avec pour principe que tous les collégiens du Doubs aient accès à des établissements de proximité, modernes, économes en énergie et respec80 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

tueux de l’environnement. Nous favorisons par ailleurs les circuits courts, tant pour la construction ou réhabilitation des bâtiments (en intégrant par exemple l’usage de matériaux locaux comme le bois issu de nos

forêts), que dans leurs fonctionnement en privilégiant notamment des sources d’approvisionnement de proximité pour la restauration scolaire.

© CG25

L’un des éléments fondamentaux semble être le maillage du territoire en équipements performants. Le Doubs est-il bien pourvu en la matière ?

La chaufferie bois de Frasnes.

Nos aides en matière d’habitat sont par ailleurs éco-conditionnées. Dans le cadre du programme national contre la précarité énergétique “habiter mieux”, nous soutenons les personnes âgées en perte d’autonomie pour adapter au mieux leur logement. Le Conseil général, c’est encore le premier partenaire des communes et de leurs groupements. Nous les accompagnons dans leur projets (maisons de santé, école, équipements sportifs) en croisant soutien financier, expertise technique, conseil juri-

Jacques Breuil Vice-président du Conseil général du Doubs


a© T. Vigreux©

dique. Nos aides sont conditionnées à des exigences d’accessibilité des équipements, à leurs performances énergétiques. L’installation du Schéma directeur départemental d’aménagement numérique (SDAN) permettra d’ici 2017, via une couverture Internet haut débit, l’égalité des territoires devant l’accès “aux services en ligne” et le partage de l’information. La répartition du territoire entre espaces agricoles, espaces naturels et espaces construits est-elle satisfaisante dans votre département ? Comment agir en la matière ? Le Doubs est un territoire qui possède de nombreux atouts. Il dispose en effet d’une industrie à haute valeur ajoutée (automobile, transports, horlogerie, microtechnique, numérique..), d’une agriculture renommée (AOC Comté, Mont d’Or, Morbier, IGP Moreau), d’une large couverture forestière (43 % du territoire dont une bonne part de forêts publiques) ainsi que de sites patrimoniaux et paysagers exceptionnels propices à de multiples activités touristiques. Nombre de ces ressources sont vecteurs d’emplois non-délocalisables. Afin de mieux articuler le développement urbain, la préservation des ressources naturelles et le maintien de l’agriculture périurbaine, nous avons adopté en 2011 une Charte départementale de gestion économe de l’espace. Cette dernière est copilotée par l’Etat et le Conseil général en lien avec nos partenaires. La même année a été mise en œuvre la Charte de l’agriculture périur-

baine de l‘agglomération bisontine, via le programme européen SAUGE, pour des actions déconcentrées en matière de solidarités agricoles et urbaines. Les années à venir verront une mobilisation accrue de nos agences départementales (Agence Foncière, Développement 25, Comité départemental du tourisme …) autour des projets économiques, agricoles et touristiques portés par les acteurs locaux. De nombreux acteurs sont concernés par la gestion de l’espace (collectivités, chambres consulaires, etc.). Comment organiser une action efficace et par le biais de quels outils agir en la matière ? Le développement durable c’est l’affaire de tous. Les actions menées doivent donc être partagées, de surcroît en cette période de crise où nous avons cette exigence qu’un euro investi soit un euro utile. La concertation en amont des projets, leur suivi, leur adaptation aux enjeux et l’évaluation de nos politiques sont donc pour nous des impératifs au succès de notre démarche. Nous avons donc su mettre aussi en place des temps d’échanges et de rencontres avec nos partenaires pour construire collectivement “un projet de territoire”. En cette période économiquement et socialement tendue, la démarche partenariale et la mutualisation des moyens est indispensable. C’est le cas par exemple pour la gestion de notre réseau routier pour lequel nous avons adopté “le concept de route de demain”, objectif commun mené

avec les autorités organisatrices du transport (intercommunalité, Département, Région), les concepteurs et les entreprises de travaux publiques. Tout le monde doit être entendu pour intégrer les contraintes de chacun, partager les expériences, trouver collectivement les solutions et poursuivre l’innovation.

Autre exemple de démarche partenariale, le “Point Info transmission”. Mis en place avec la Chambre d’agriculture, nous accompagnons les agriculteurs pour la transmission / reprise des exploitations entre les générations. Dans le cadre du Plan de modernisation des bâtiments d’exploitation (PMBE), nous menons des actions d’animation territoriales visant à l’amélioration de la gestion des effluents d’élevage et des épandages. Nous faisons campagne commune en faveur des portages de projets pour la diversification agricole.

Nous agissons par ailleurs avec nos partenaires (syndicats mixtes et EPTB en particulier) pour la protection de nos rivières, des milieux aquatiques, de la biodiversité et des espaces naturels. Cela se traduit par des “actions pilotes” comme la création d’un réseau départemental d’Espaces naturels sensibles ou encore des programmes d’actions auprès des publics pour la prévention et la valorisation des déchets. Des contrats d’objectifs sont programmés avec les collectivités partenaires sur des secteurs à enjeux forts. C’est le cas sur l’agglomération bisontine où une étude vise à établir un schéma d’assainissement n Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 81


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | développant à la fois des projets d’envergure internationale dans le cadre de l’agenda 21, et des missions locales de protection des ressources en eau, le doubs agit à toutes les échelles pour le développement durable.

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Un département écoresponsable Quels sont les objectifs phares de l’Agenda 21 du Département ? L’avenir et l’attractivité de notre territoire passent par une gestion durable des ressources, la maitrise des émissions de gaz à effet de serre et la préservation de la biodiversité. Au travers du projet Doubs 2017 nous avons choisi d’être en phase avec les directives de l’Agenda 21 de Rio, les objectifs nationaux (Grenelle de l’environnement) et européens (Directive cadre sur l’eau, directive déchet, paquet climat-énergie). Notre Agenda 21 a donc pour objectif de mettre en place des équipements et des fonctionnements efficients qui répondent aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux besoins qui leur sont propres. Les sources du Lison.

L’eau est un patrimoine essentiel au bien-être commun, c’est pourquoi le Conseil général accompagne les communes pour la potabilité de la ressource et la modernisation des équipements d’assainissement. Au travers des syndicats mixtes nous apportons un appui technique pour définir et planifier la restauration des milieux naturels et retrouver une bonne fonctionnalité des espaces aquatiques. Un Syndicat Mixte des cours d’eau et des zones humides du Haut-Doubs est en cours de création. Dans nos territoires ruraux, nous avons mis en œuvre des mesures d’accompagnement en particulier pour la filière agricole afin que les effluents d’élevages soient compatibles avec la sensibilité du milieu naturel. Des actions pédagogiques sont mises en œuvre 86 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

au collège et auprès des habitants sur le thème de l’eau et des bonnes pratiques pour qu’ils deviennent des consommateurs économes et responsables.

L’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables sont au cœur des enjeux environnementaux actuels. Quels leviers d’action le Conseil général a-t-il développé en la matière ? © CG25

L’un de vos objectifs affichés est de “préserver les ressources en eau”. Comment ?

Dès son élaboration nous avons décidé d’inscrire Doubs 2017 dans une démarche éco-responsable qui réponde au “paquet climat-énergie” et en 2012, notre Conseil général s’est doté d’un Plan énergie climat territorial. Notre objectif est d’articuler notre développement territorial avec la sobriété et l’efficacité énergétique d’une part, et le recours aux énergies renouvelables d’autre

Christian Bouday Vice-président du Conseil général du Doubs en charge de l’environnement et du développement durable, de la politique des milieux naturels, de la politique de l’eau et de l’Agenda 21


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Les éoliennes des monts du Lomont.

des travaux de confort thermique. Avec nos partenaires (CAUE, Energi-cité, AJERA), nous apportons du conseil et des outils de pilotage, aux collectivités locales pour la prise en compte des enjeux énergétiques et nos aides aux projets sont aujourd’hui écoconditionnées. En milieu rural, nous avons choisi de soutenir la filière agricole pour une meilleure performance énergétique des exploitations d’élevage, les critères pour l’élevage porcin ont été renforcés et nous continuons notre

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part. En 2010 le Département a réalisé un “bilan carbone” de ses équipements et de ses services, et nous sensibilisons régulièrement le personnel pour une meilleure prise en compte des enjeux énergétiques dans leurs activités (éco-gestes, éco-conduite, optimisation des déplacements etc.). Le Conseil général a par ailleurs mis en place un vaste programme de réhabilitation de son patrimoine bâti pour améliorer leurs performances énergétiques. Le niveau BBC a même été atteint dans la conception et la réalisation de nouveaux collèges ou grâce à

La véloroute du Doubs, Vaire-le-Petit/Deluz.

appui à la filière “bois-énergie”. Dans le cadre de sa lutte contre la précarité énergétique et du programme national “Habiter mieux”, le Doubs accompagne les propriétaires aux revenus modestes pour conduire des travaux thermiques dans leurs logements. La biodiversité départementale est aussi un élément naturel à préserver et à faire connaître. Comment ? Conscient que la biodiversité est un patrimoine à transmettre aux générations futures, nous nous investissons pleinement pour la préservation de la biodiversité départementale en assurant par exemple la continuité et la cohérence écologique ou encore la lutte contre les espèces invasives. La biodiversité est désormais pleinement intégrée dans les aménagements fonciers (protections des espaces périurbains, réglementations des boisements) ou la gestion des routes (corridors écologiques, éco-chantiers, convention routes durables, fauchage différencié). Notre Schéma départemental des espaces naturels sensibles continue à de se structurer et à se développer. Convaincus que la biodiversité contribue à offrir aux habitants un cadre de vie de qualité, nous menons, avec nos partenaires, des actions de sensibilisation sur ces enjeux (visites guidées, conférences) pour partager les bonnes pratiques n Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 87


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Juillet 2013 | Le Doubs

PortEr la CUltUrE aU CœUr dES tErritoirES

Festival des mots Doubs.

Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 91


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Vue d’intérieur du musée Gustave Courbet à Ornans.

92 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires


Juillet 2013 | Le Doubs

ENtrEtiEN | le Conseil général se fait l'écrin de tout un patrimoine historique, élément d'attrait pour le doubs et de fierté pour ses habitants.

Ils sont au nombre de trois : la Saline royale d’Arc et Senans, le Fort Griffon (patrimoine Vauban) et le musée Courbet qui s’inscrit dans le cadre du projet culturel de territoire “Pays de Courbet, Pays d’artiste”. De quels classements du ministère de la Culture et de l'UNESCO ont-ils bénéficié ? La Saline est classée patrimoine mondial de l’UNESCO, de même que les remparts du Fort Griffon. Le musée Courbet, dans le cadre du projet “Pays de Courbet, Pays d’artiste”, a reçu plusieurs distinctions. Tout d’abord le label “Musée de France“ qui l’inscrit dans le réseau des musées internationaux, le label Ethnopôle affirmant l’identité territoriale du projet, le rapport marqué de l’art et du territoire et enfin le label “Maison des illustres“. Quelle politique le Conseil général mène-t-il en leur faveur ? Quels sont ses partenaires ? Pour 2 042 500 euros de  budget 2012, le Département soutient la restauration et la valorisation du patrimoine sur le territoire. Pour deux sites d’exception dont il est propriétaire, il porte deux projets-phares. “Pays de Courbet, Pays d’artiste”, conçu autour du nouveau musée Courbet à Ornans, valorise les grands sites départementaux visités par Gustave Courbet. Il crée ainsi une destination nature/culture qui fait dialoguer ces deux notions et met en résonance quatre sites chers au peintre : le musée qui lui est dédié, véritablement intégré dans son envi94 | LE COURRIER DU PARLEMENT | Les dossiers Territoires

ronnement, avec la Loue qui passe en son sein. Son atelier à Ornans, sa ferme familiale dans le village de Flagey et le site de la Source de la Loue. Ce projet, complété par un maillage de chemins reliant ces divers points entre eux sur les traces de Courbet, participe au développement culturel, social et touristique d’un territoire situé dans un secteur essentiellement rural. Car tout est lié : la culture est aussi créatrice de richesses économiques et concourt à renforcer le développement et l’attractivité de notre département qui reste encore trop méconnu. Enfin, “Courbet” constitue un vecteur privilégié dans la promotion de notre département.

Le musée Gustave Courbet à Ornans.

public de coopération culturelle qui réunit, aux côtés du Conseil général, l’État, le Conseil régional de Franche-Comté ainsi que les communes de Besançon, Arc-et-Senans et Salins-les-Bains.

Il y a également le projet scientifique et culturel de la Saline royale d’Arc-et-Senans, classée au patrimoine mondial de l’Unesco, que nous voulons faire vivre et découvrir au plus grand nombre. Pour y parvenir, le site s’est ouvert à d’autres partenaires avec la création, le 29 avril 2009, d’un établissement © CG25

Quels sont les grands sites et ensembles patrimoniaux du département du Doubs ?

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La culture portée au cœur des territoires

La Saline affirme sa vocation culturelle par une programmation riche et variée, avec l’accueil d’artistes en résidence, des expositions temporaires et permanentes, le festival des jardins, divers concerts, des créations théâtrales ou encore la manifestation “Amateurs en scène”. Cette cité des utopies devient aussi pleinement un lieu de réflexion sur le futur au travers d’expositions et de colloques. Le développement de cette richesse affirme notre identité. C'est aussi un facteur de dynamisme et d’attractivité pour le rayonnement national, voire international de notre territoire n Propos recueillis par olivier Sourd

Noël Gauthier Vice-président du Conseil général du Doubs en charge de la culture et de la démocratie participative


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La Cité des Arts à Besançon.

Les dossiers Territoires | LE COURRIER DU PARLEMENT | 95

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