Vente Cataloguée octobre 2011

- 81 8. Ordres d’achat et enchères téléphoniques fixée en accord avec l’HOTEL DES VENTES MOSAN S.A. L’acheteur qui le souhaite peut donner des ordres Une fois fixée, la réserve ne pourra être modifiée d’achat ou participer aux enchères par téléphone. qu’avec l’accord écrit de l’HOTEL DES VENTES Dans ce dernier cas, l’acheteur devra confirmer sa MOSAN S.A. participation à la vente par lettre ou par fax, donner Le déposant n’a pas le droit d’enchérir lui-même ou de son identité et communiquer tous renseignements qui seraient demandés par l’HOTEL DES VENTES MOSAN faire enchérir sur un lot qu’il met en vente.

Si le lot n’atteint pas la réserve convenue, il sera retiré de S.A. qui se réserve notamment le droit de demander la vente ou racheté, pour le compte du client déposant, des références bancaires. par l’HOTEL DES VENTES MOSAN S.A. à un prix L’HOTEL DES VENTES MOSAN S.A. n’est pas égal ou inférieur à la réserve. Le déposant ne pourra responsable des erreurs du client dans l’indication du prétendre à aucun paiement et pourra venir rechercher numéro du lot qu’il veut acquérir. le lot dans les huit jours qui suivent la vente.

Si deux ordres d’achat portent sur le même lot pour le même montant, préférence sera donnée à l’ordre arrivé Le lot qui ne serait pas retiré dans ce délai pourra être remis en vente ultérieurement à la discrétion de en premier. l’HOTEL DES VENTES MOSAN S.A., avec une réserve

CONDITIONS rElATIvES Au DéPOSANT diminuée de 30 %.

6. Paiement 1. Discrétion A son entière discrétion, l’HOTEL DES VENTES MOSAN L’HOTEL DES VENTES MOSAN S.A. paiera au déposant une somme équivalant au prix d’adjudication, S.A. décide de la mise en vente ou non d’un lot, de sa diminué de 15 % de frais pour les ventes cataloguées, description dans le catalogue, de sa publicité, de la de 10 % de frais pour les ventes bourgeoises, et de date de la vente, des conditions de la vente et de la 30 % de frais pour les objets adjugés en dessous de manière dont elle est conduite.

2. Garantie 125 e .

Le déposant garantit à l’HOTEL DES VENTES MOSAN Le paiement se fera par chèque ou par virement 15 jours ouvrables après le jour de la vente et après S.A. qu’il est bien le propriétaire du bien qu’il met en paiement complet du lot par l’acheteur. vente et que celui-ci est libre de toutes charges ou L’HOTEL DES VENTES MOSAN S.A. n’est en aucun cas entraves quelconques. responsable de la défaillance d’un acheteur.

Le déposant garantit l’HOTEL DES VENTES MOSAN Si dans les quinze jours ouvrables qui suivent la vente, S.A. contre toute réclamation ou recours qui serait le lot n’est pas payé par l’acheteur, l’HOTEL DES formé par toute personne qui ferait valoir ses droits VENTES MOSAN S.A. avisera le déposant et décidera sur le bien et il remboursera à l’HOTEL DES VENTES des mesures à exercer contre l’acheteur.

MOSAN S.A. tous frais, dommages ou pertes subis Le déposant n’aura en aucun cas droit à des intérêts par lui.

3. Etat du bien de retard.

Les détériorations faites au bien avant l’entrée en dépôt Si l’HOTEL DES VENTES MOSAN S.A. ne récupère pas la somme due, il annulera purement et simplement la seront signalées sur le contrat de dépôt.

4. Transport vente et en préviendra le déposant.

Le transport des biens mis en vente est à charge du déposant. Pour chaque transport, il sera remis au déposant un devis préalable. Les biens mis en vente ne peuvent en aucun cas être repris avant l’adjudication en vente publique.

Les pièces ne sont assurées qu’à partir du moment où elles entrent dans les dépôts de l’HOTEL DES VENTES MOSAN S.A. 5. réserve A la condition que le lot soit évalué à plus de 125 e , le déposant a le droit de fixer une réserve, c’est-à-dire un prix minimum en dessous duquel le lot ne sera pas adjugé.

Cette réserve doit figurer sur le contrat de dépôt et être